Achats réalisés en 2024 entrant dans le cadre de la loi AGEC

Ce jeu de donnée recense les achats effectués par la Ville de Grenoble dans le cadre du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.

Ce décret vient en application de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) votée le 10 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670).

La base de donnée comprend les achats effectués pour l'année civile 2024 et en particulier : - l'année civile d'achat - le numéro de SIRET - la raison sociale de la collectivité - les types de produits pour lesquels une compilation des données a pu être réalisée : le matériel informatique et la téléphonie, les fournitures de bureau, le mobilier, le papier, les jeux et jouets - le montant total - la part du réemploi et de la réutilisation - la part issu du don - la part issu du recyclage - un commentaire

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source Service commande publique
Dernière modification juillet 7, 2025, 12:38 (TU)
Créé le juillet 1, 2025, 09:11 (TU)
FTP_API FTP
data_interop 0
data_rgpd 0
dataset-model []
dataset_not_visible 0
date_dataset 2025-06-24
date_deposit 2025-07-01
date_modification 2025-07-01
date_moissonnage_last_modification 2025-07-01T09:13:37.249738
donnees_source
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*152*","*1*","*154*","*155*","*186*","*157*","*150*","*120*"]}
encoding UTF-8
features table
frequency-of-update annually
nb_views 00000018
not_visible_in_chart_interface 0
not_visible_in_map_interface 0
producer Direction des affaires juridiques et de la commande publique
records_count 0000000005
responsible-organisation-1 {"organisation-role":"","organisation-name":"","contact-info":{"email":"","individual-name":"","position-name":"","phone":"","address":"","postal-code":"","city":"","country":""}}
themes ["economie","environnement"]
uploader ata