384211983-03-121Élection du Maire et des Adjoints – PV 384211983-03-122Fixation du nombre des adjoints 384211983-03-123Renouvellement du mandat des représentants des communes au sein du Conseil Régional 384211983-03-211Désignation des représentants du CM à la mission locale pour l'emploi des jeunes et la formation professionnelle 384211983-03-212Désignation des représentants du CM à la Commission Administratives du Bureau d'Aide Sociale 384211983-03-213Désignation des membres des commissions municipales 384211983-03-214Désignations des représentants du CM à la commission Adjudication 384211983-03-215Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire 384211983-03-216Adoption du règlement intérieur du CM 384211983-03-281Convention de Concession d'une chambre funéraire 384211983-03-282Extension de colonie de vacances du château d'Oléron (Charente-Maritime) Acquisition propriété des consorts Garnier 384211983-03-283Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité demandé dans le cadre de la loi Vivien 384211983-03-284Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEPARG 384211983-03-285Désignation des représentants du Conseil Municipal au SITPI 384211983-03-286Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIERG 384211983-03-287Désignation des représentants du Conseil Municipal au P.O.S 384211983-03-288Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association départementale de l'aménagement de l'Isère du Drac et de la Romanche 384211983-03-289Prêt réserves foncières 1983 – Contrat n°1706412201V CAECL 196 000 F extension future centre aéré 384211983-03-2810Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier 384211983-03-2811Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Paritaire Communale (Arrêté n°83/277) 384211983-03-2812Prêt globalisé 19 834 000 000 F Caisse d’Épargne Construction Gymnase Benoit Frachon 384211983-03-2813Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier 384211983-03-2814Extension périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP 384211983-03-2815ZAC du Centre Ville à SMH. Construction de bureaux. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 500 000 F. Garantie d'emprunt 384211983-03-2816ZAC du Centre Ville à SMH. Construction d'une moyenne surface commerciale. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 300 000 F. Garantie d'emprunt 384211983-04-281Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. Refus de fermetures et blocages de classes 384211983-04-282Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. ouverture de classes nouvelles 384211983-04-283Groupe de travail pour la réglementation de la publicité. Désignation des délégués du Conseil Municipal 384211983-04-284Désignation des délégués du Conseil Municipal aux différentes commissions du SIEARG 384211983-04-285Syndicat de Démoustication. Désignation des délégués 384211983-04-286Conseil d'administration de l'ESTI. Représentant au Conseil Municipal 384211983-04-287Assemblée Générale de la SADI. Représentant du Conseil Municipal 384211983-04-288Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain 1500 m² au bénéfice de RAVIX Marcel 384211983-04-289Rétrocession par la ville de SMH d'une parcelle de terrain de 180 m² (ancien réservoir d'eau probable) au profit de M. BUISSON André 384211983-04-2810Crèches Municipales. Demande de subvention à la CAF pour le renouvellement du mobilier et du matériel 384211983-04-2811ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211983-04-2812ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture 384211983-04-2813Travaux de voirie et réfection définitives de tranchées. Passation de l'Avenant n°1 au marché à commande n°82/26. Fixation des montants limite pour 1983 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant 384211983-04-2814Tarifs piscine 1983 384211983-04-2815Rénovation Îlot J. Vallès. Extension du périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Application article 13 de la loi Vivien 384211983-04-2816Créations d'emplois et suppressions de rémunération horaire (régularisation) 384211983-04-2817Permanences juridiques. Avenant à la convention 384211983-04-2818Engagement financier vis à vis de la SADI. Solde des opérations de voirie Commune de Paris, Benoît Frachon, déviation 384211983-04-2819Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux à engager voie 12 – 12 bis – 12 ter – 13 384211983-04-2820Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux engagés au Zella Melhis 384211983-04-2821Engagement financier vis à vis de la SADI. 1Er École Maternelle du Centre Ville 384211983-04-2822Acquisition propriété société nouvelle des établissements Soulage – 2eme tranche Voie 15-16 du plan d'occupation des sols 384211983-04-2823ZAC du Centre Ville Acquisition d'une parcelle de 60m² par empire propriété des consorts ORCEL 384211983-04-2824Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité application loi Vivien 384211983-04-2825CEP H. Wallon Réfection des Lanterreux (Ateliers 2eme tranche) demande de subvention 384211983-04-2826Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me boullez) 384211983-04-2827Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me GUINARD) 384211983-04-2828Demande de subvention (fonctionnement/investissement) activités secteur jeunesse – enfance – programme loisirs quotidien 384211983-04-2829Reports de crédits 1982. Budget ville 384211983-04-2830Indemnités pour frais divers engagés par les assistantes maternelles 384211983-04-2831Bibliobus. Demande de subvention du Ministère de la culture et de la communication. Direction du livre 384211983-04-2832Bibliobus. Demande de subvention au conseil général 384211983-04-2833Bourses communales année scolaire 1982 – 83 384211983-06-231Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville 384211983-06-232Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général 384211983-06-233Halte garderie Fernand Léger – Demande de subvention à la CAF pour l'aménagement et l'équipement des décentralisation 384211983-06-234Demande de subvention pour l'acquisition de matériel au Centre de secours auprès de la Direction des Services Départementaux d'Incendie et de secours 384211983-06-235Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de 2 caves avec greniers situés dans la copropriété sise au 40 Avenue Ambroise Croizat (partie du lot n°4) propriété des consorts KOSITGUIAN 384211983-06-236Halte Garderie Fernand Léger – Demande de subvention au conseil général de l’Isère pour l'aménagement et l’équipement des décentralisations 384211983-06-237Demande de subvention au conseil général de l’Isère en vue de l'acquisition du mobilier – Matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE 384211983-06-238Demande de subvention à la CAF en vue de l'acquisition mobilier matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE 384211983-06-239Demande de subvention auprès du conseil général en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre 384211983-06-2310Demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre 384211983-06-2311Acquisition de matériel de gymnastique pour l'équipement du gymnase Benoît Frachon. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211983-06-2312Décentralisation de la halte garderie F. Léger. Convention à passer avec l’Éducation Nationale pour l'utilisation des locaux de la maternelle G. Péri 384211983-06-2313Abattements TH et Taxe pour les ordures ménagères pour 1984 384211983-06-2314Nouveau bail LOGECOS. Autorisation donnée au Maire à signer les nouveaux locaux 384211983-06-2315Distribution du bulletin Municipal. Nouveaux tarifs de vacations 384211983-06-2316Attribution de la prime de technicité aux surveillants de travaux 384211983-06-2317vœu pour l'institution d'une journée nationale du 19 mars 384211983-06-2318Extension de l'ensemble sportif et de loisirs F. Léger/Robert Barran. Acquisition propriété des consorts AGUIARD Accord Amiable 384211983-06-2319Modification du POS 384211983-06-2320Reports de crédits 1982 budgets annexes 384211983-06-2321Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 83/84 384211983-06-2322Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville 384211983-06-2323Travaux d'extension du LCR Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude 384211983-06-2324CES E. Vaillant. Mise en conformité gaz – demande de subvention auprès de l’Éducation nationale 384211983-06-2325ZAC Centre ville. Aménagement du carrefour Potié/E. Rostand par emprise copropriété « Les quatre seigneurs » 384211983-06-2326Lancement appel d'offres restreint pour la réfection d'infrastructures primaires, rue F. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 384211983-06-2327Ilot de rénovation Jules Vallès. Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité Locale 384211983-06-2328Demande de subvention auprès de l’État en vue d'études de rénovation des quartiers environnant la ZAC du Centre Ville 384211983-06-2329École maternelle « Centre Ville » logement de fonction 384211983-06-2330vœu concernant le projet de statut du personnel des collectivités territoriales en cours de discussion au parlement 384211983-06-2331Créations et transformations d'emplois 384211983-06-2332Prêt globalisé 1983 5 000 000 F CAECL Marché financier 384211983-06-2333Prêt globalisé 1983 3 500 000 F Caisse d'Epargne 384211983-06-2334Ouvertures de crédits Budget ville et Budget annexes – budget supplémentaire 1983 384211983-06-2335Modification de crédits du Budget primitif 1983 384211983-06-2336Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général 384211983-06-2337ZAC du futur Centre Ville – Bail à construction commune SAIEMLOF 384211983-06-2338Ilot de rénovation J. Vallès – Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité locale – Echelonnement des paiements 384211983-06-2339Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la surcharge foncière 384211983-06-2340Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville 384211983-06-2341Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la RHI 384211983-06-2342Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire article 15 Loi n°78753 du 17-7-78 384211983-06-2343ZAC Centre ville. Convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI 384211983-09-021Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1984 384211983-09-022Modification des tarifs d'inscription à la gymnastique pour adulte à compter du 12 septembre 1983 384211983-09-023Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1984 384211983-09-024Constitution réserves foncières assiettes des sols CES V Aliénation par le service des domaines d'une parcelle de terrain au profit de la ville de SMH. Succession vacante de Mlle GONNET 384211983-09-025Constitution réserves foncières Assiettes des sols du futur CES V acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme SANCHEZ Marie 384211983-09-026Crèches Municipales et PMI – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés du service médical des crèches et des consultations de nourrissons 384211983-09-027Centre de Planification et d'Education Familiales autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés d'assurer les consultations 384211983-09-028Création d'une voir reliant la rue du Béal (2e tranche ZI Sud) à l'échangeur Sud assurant la fonction de l'Av J. Prévert à la voie express U5 – Echange de terrains entre la Ville de SMH et la Société Civile particulière LAFLAC 384211983-09-029Réserves foncières Emprunt CAECL à long terme 384211983-09-0210Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF – Propriété de Mme GAIRAUD Lucienne née ALBEROLA – 5 appartements et 5 caves situés copropriété Champberton - Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques au Centre Ville 384211983-09-0211Approbation du Compte de gestion 1981 au Centre Ville 384211983-09-0212Indemnités pour frais de téléphone au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués 384211983-09-0213Crèches municipales – Fixation des tarifs 1983/1984 384211983-09-0214Tarifs d'inscription à l'école de musique – rentrée 1983/84 384211983-09-0215Contrat de solidarité 384211983-09-0216Acquisition du tènement industriel ORA. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes correspondants 384211983-09-0217Avenant n°1 à la convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI. Autorisation de signature 384211983-09-0218Avenant n°1 à la convention de réalisation des infrastructures primaires liées à la ZAC du Centre Ville avec la SADI – Autorisation de signature 384211983-09-041Procès verbal – Élections sénatoriales 384211983-09-301Approbation du Compte Administratif 1982 – Budget primitif et budgets annexes 384211983-09-302Rétrocession à la Commune de SMH de l'assiette des sols (partie) de la rue H. Wallon par l'OPAC, au franc symbolique 384211983-09-303Acquisition d'une bande de terrain SCI « du Laurier » av B. Frachon – Ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation 384211983-09-304Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts VIGNE-PICARD – Rédaction acte notarié 384211983-09-305ZAC du Centre Ville. Acquisition propriété des Consorts CHANAS - Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP 384211983-09-306Extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront 384211983-09-307Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de la jeunesse 1984 384211983-09-308Travaux d'extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché d'étude n°83/29 384211983-09-309Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de l'Enfance 1984 384211983-09-3010Renouvellement pour 1984 de la prise en charge à 50% de l'Allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1983 384211983-09-3011Extension du Centre de Secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Ministère de la recherche pour travaux spécifiques expérimentaux anti-sismiques 384211983-09-3012Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition et l'aménagement 384211983-09-3013Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement 384211983-09-3014Couvent des minimes : travaux préparatoires aux fouilles : demande de subvention au Conseil Général 384211983-09-3015Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'arrivée 1984 (Emploi piscine – École de Musique-Cinéma) 384211983-09-3016Tarifs tennis pour l'année 1983-1984 384211983-09-3017Adhésion de la ville à la Section Crimatorium du SIEPARG 384211983-09-3018Créations d'emplois – Contrat de solidarité 384211983-09-3019Désignation d'un avocat pour une procédure de saisie mobilière et expulsions pour un retard de loyer 384211983-09-3020ZAC Centre Ville 1er quartier – 1ere tranche – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA 384211983-09-3021ZAC Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence – 2e tranche – 1er quartier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211983-09-3022Contrat d'engagement d'un psychomotricien auxiliaire 384211983-09-3023Contrat d'engagement d'un orthophoniste auxiliaire 384211983-09-3024Annulé 384211983-09-3025ZAC du Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence 2e tranche – 1e quartier – Demande de subvention auprès du FAV 384211983-09-3026Construction d'un cinéma de 200 places – Demande de subvention auprès du Centre National de la Cinématographie 384211983-09-3027Annulé 384211983-09-3028Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 1 200 000 F – Construction du groupe scolaire R. Rolland 384211983-09-3029Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 2 300 000 F Voirie primaire Centre Ville Voie 12-13 et Zella Melhis 384211983-09-3030Prêt globalisé 1983. Caisse des dépôts 3 682 000 F Construction du gymnase B. Frachon et Maison de Quartier Teyssère voirie – Primaire – 3 classes maternelles 384211983-09-3031Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 788 000 F Acquisition « Le Chamois » et espaces verts des Eparres 384211983-09-3032Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 500 000 F travaux d'économie d'énergie 384211983-09-3033Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 630 000 F Achat de gros matériel et mobilier 384211983-09-3034Ilot Vallés – Réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre – Mandat SADI en une mobilisation des PLA anticipés et surcharge foncière 384211983-09-3035Exonération temporaire d'impôts locaux des Entreprises nouvelles crées en 1983 prévue par la loi n°83-607 du 8 juillet 1983 384211983-09-3036Demande d'aide financière auprès de la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale pour différentes actions d'hygiène publique 384211983-09-3037Demande d'aide financière auprès de l'Observatoire de la Santé pour différentes actions d'hygiène publique 384211983-11-031Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme TOURRONIER FRISIERO Pierrette (parcelle de terrain cadastrée section BC n°17) 384211983-11-032ZAC Centre Ville – Acquisition propriété de Mme PENNEQUIN – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP 384211983-11-033ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts CHAPUIS – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP 384211983-11-034Indemnités représentatives de logements des instituteurs 384211983-11-035LEP H. Wallon : Réfection des canalisations de chauffage situées en caniveaux 384211983-11-036Réserves foncières : Emprunt CAECL à long terme 384211983-11-037Acquisition de matériel sportif pour l'équipement de la Halle des sports : Demande de subvention au Conseil Général 384211983-11-038Appel d'offres ouvert pour la fournitures de carburants en 1984 384211983-11-039Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1984 384211983-11-0310Création d'emplois dans le cadre du contrat de solidarité – Créations et suppression d'emplois 384211983-11-0311Réactualisation des prix de revente des terrains de la ZAC Champ Roman 384211983-11-0312Prime de technicité susceptible d'être allouée à certaines personnes des collectivités territoriales 384211983-11-0313ZAC Centre ville – Réalisation de 272 logements sociaux (1er tr) – Participation du Département. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général 384211983-11-0314Indemnité communale au personnel du Centre des Impôts pour 1983. 384211983-11-0315Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée aux services techniques municipaux pour l'opération de réhabilitation de l'ex usine Neyrtec. 384211983-11-0316Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée au services techniques municipaux pour l'opération d'aménagement de l'ex usine NEYRTEC. 384211983-11-0317Exonération temporaire d'impôts locaux des entreprises nouvelles crées en 1984, prévue par la loi n°83.607 du 8 juillet 1983 384211983-11-0318Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. 384211983-11-0319Fermeture de la 5° classe à Paul Bert Mixte (?) 1 384211983-11-0320ZAC Centre Ville – 1er quartier – 2ème tour : Convention de réalisation avec la SADI relative à des travaux d'aménagement . 384211983-12-011Caisse Nationale de Retraite des agents de collectivités locales : Elections au conseil d'administration – Ville de SMH n°38 C 133 384211983-12-081CES H. Wallon : Mise en conformité alarme sonore et éclairage de sécurité – Demande de subvention. 384211983-12-082Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville. 384211983-12-083Station de taxis : Augmentation de la redevance. 384211983-12-084Tarification 1984 pour occupation d'un lot de jardins familiaux. 384211983-12-085Augmentation des loyers et garages Logecos et maisons diverses. 384211983-12-086Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec Gaz de France : 1- la convention générale relative à l'alimentation pour l'établissement des canalisations en gaz dans le 1er et 2° quartier de la ZAC de l'îlot J. Valles 2- la convention de servitude pour l'établissement des canalisations de gaz 1er et 2° quartier ZAC 384211983-12-087Vœu (désarmement) 384211983-12-088Vœu (école publique) 384211983-12-089Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles 384211983-12-0810Tarif de location de la halle des sports pour des spectacles 384211983-12-0811Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 384211983-12-0812Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail. 384211983-12-0813Modification de tarifs d'intervention de la cireuse aspiratrice 384211983-12-0814Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage – A compter du 1er janvier 1984. 384211983-12-0815Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211983-12-0816Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales 384211983-12-0817Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts PAVIOLO et Melle PAVIOLO Emilie 384211983-12-0818Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts KOSTIGUIAN (parcelle de terrain cadastrée section BL n°30) 384211983-12-0819Acquisition propriété de Mme Gairand née Alberola – 5 appartements à l'intérieur du groupe « Champberton » - Désignation SCPA Maître Fessler pour défense des intérêts de la ville. 384211983-12-0820Ilôt de rénovation J. Valles – Acquisition local commercial indemnités d'éviction pour préjudice commercial M. Cohen (retouches vêtements « Croizat Shop ») 384211983-12-0821Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation Av Ambroise Croizat – Propriété de M. et Mme BALLESTER-SANCHEZ-OSORIO 384211983-12-0822Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition local commercial des consorts Leverger (Librairie papeterie) 384211983-12-0823Marchés d'approvisionnement droit de place 1984. 384211983-12-0824Créations et transformations d'emplois 384211983-12-0825Sinistre du 30/05/1981- Dommages dans propriété CARDET suite à débordement de réservoirs – Ville contre SIERG – GARDES et GOURIN. Désignation de Me Blanc, Cabinet Jivord pour défendre les intérêts de la ville. 384211983-12-0826Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°7. 384211983-12-0827Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville. 384211983-12-0828Tarifications des prestations de service 384211983-12-0829Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1984. 384211983-12-0830Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs CAECL pour l'aménagement de l'ex usine Neyrpic. 384211983-12-0831Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs Caisse des dépôts 384211983-12-0832Contrat d'engagement d'un agent contractuel (J. M. Morel) 384211983-12-0833Journaliste – Contrat d'engagement. Avenant n°2 384211983-12-0834Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage. 384211983-12-0835Construction bibliothèque Teyssère – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec le groupe … Etudes et Projets. 384211983-12-0836Extension du centre de secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement de locaux (salle polyvalente) affectés à l'instruction des sapeurs pompiers. 384211983-12-0837Couvent des Minimes – chantier de fouilles. Travaux préparatoires aux fouilles. Demande de subventions. 384211983-12-0838Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux de construction de la bibliothèque Teysseire. 384211983-12-0839Approbation des budgets supplémentaires 1983 384211983-12-0840Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail. 384211984-02-021vœu (tracts RPR) 384211984-02-022Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire L. Aragon (Centre Ville). Demande de création d'un poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84 384211984-02-023Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84 384211984-02-024Ouverture de 4 classes élémentaires au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de 4 postes 384211984-02-025Décoration du groupe scolaire R. Rolland. Adoption du projet 384211984-02-026Travaux d'infrastructures primaires rue G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au contrat d'ingénieur n°83/85 384211984-02-027Réjection infrastructures primaires G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché de travaux Berthouly n°83/51 384211984-02-028Travaux de voirie et de réjection définitives de tranchés. Passassions de l'avenant n°2 au marché commandé n°82/26. Fixation des montants limites pour 1984 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant. 384211984-02-029ZAC du Centre Ville. Cession a franc symbolique par la SADI de plusieurs lots de volume destinés aux équipements publics de ladite zone. 384211984-02-0210Ensemble sportif Benoit Frachon. Ouverture enquête préalable à la DUP 384211984-02-0211Rétrocession au bénéfice de M. RAUIX Marcel, d'une parcelle de terrain de 5000m2 (section AP n° 259). Zone collinaire du mûrier 384211984-02-0212ZAC de Champ Roman. Cession gratuite au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain d'une superficie de 33m2 environ (section AI n°304p1) supportant une station de relevage 384211984-02-0213Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville d'un immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un magasin de boulangerie pâtisserie, l'ensemble constituant la propriété des consorts Auguste Catin 384211984-02-0214Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211984-02-0215Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par les avenues Potié, Ed Rostand et rue L. Terray 384211984-02-0216Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue M. Cachin et la rue du Vercors. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211984-02-0217Pièces T3 – FSGT2 – travaux subventionnés par l'agence Française pour la maîtrise de l' énergie. Fonds spéciaux, grands travaux 1984-1985 384211984-02-0218Crèche familiale. Actualisation pour 1984 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles. 384211984-02-0219Crèche familiale. Fixation de la participation financière de l'Université Scientifique et Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnel. 384211984-02-0220Durée, tarifs des concessions de cases au columbarium et frais funéraires 384211984-02-0221Pourcentage de recettes à demander aux Associations organisatrices de spectacles à la halle des Sports 384211984-02-0222Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Éclairage public – feux tricolores) 384211984-02-0223Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Eau – Assainissement) 384211984-02-0224ZAC du futur Centre Ville – Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone est) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par l'OPAC (1e tranche – 1e quartier) 384211984-02-0225ZAC du Centre Ville. Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone ouest) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par la SAIEMLOF (1e tranche – 1e quartier) 384211984-02-0226Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour Conseil Juridique 384211984-02-0227Rémunération des permanences juridiques de M. FESSLER – Avenant n°6 384211984-02-0228Crèches Municipales. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer un contrat crèche avec la CAF 384211984-02-231Demande d’étatisation du lycée Pablo Neruda 384211984-02-232Contrat crèche. Création de 8 places à la crèche collectives Paul Bert en 1984 – Demande de subvention au conseil général pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper ces nouvelles places en mobilier matériel. 384211984-02-233Extension des locaux sociaux Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire – de lancer un appels d'offres restreint – de signer les marchés qui en résulteront. 384211984-02-234Travaux d'économie d'énergie au LEP Pablo Neruda – Demande de subventions auprès de l’État – Réussite de la maîtrise de l'ouvrage à l’État 384211984-02-235Contrat crèche : création de 10 places à la crèche familiale en 1984. Demande de subvention au conseil général pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel. 384211984-02-236Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°2 et grenier au dessus à M. et Mme JEANNERE (partie intégrée à la copropriété du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat) 384211984-02-237Rénovation de l'ilot jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°4 et grenier au dessus à M. ALLISIARDI (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat). 384211984-02-238Rénovation Ilot Vallès – Acquisition amiable d'une parcelle de terrain à usage de jardin et d'une cave avec grenier. Propriété des époux SOTO 384211984-02-239Budget primitif 1984. Ville 384211984-02-2310Budget primitif 1984. Budgets annexes 384211984-03-151Contrat de mission d'études et de conseil avec M. Christian Arnoux – Avenant n°1 384211984-03-152Créations et suppressions d 'emplois 384211984-03-153ZAC Centre Ville Télédistribution. Convention de mandat de réalisation avec la SADI 384211984-03-154Demande de création d'une classe élémentaire au groupe Condorcet. 384211984-03-155Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à l'instruction par la DDE des dossiers relevant de l'application du droit des sols 384211984-03-156Indemnité représentative de logement aux instituteurs 384211984-03-157Contrat Multisite avec l'Agence d'Urbanisme concernant les familles nombreuses de l'agglomération grenobloise. 384211984-03-158Acquisition de 6 vélos de piste pour l'école de cyclisme de l'ESSM 384211984-03-159Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 1983/84 384211984-03-1510Rentrée scolaire 1984/1985 384211984-03-1511Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général 384211984-03-1512Cession à titre gracieux à la ville de St Martin d'Hères par Mme Collet Simone, née Gentil, d'une parcelle de terrain de 118m2 représentant la demi-voie de la rue du Vercors au droit de sa propriété. 384211984-03-1513Tarifs piscine 84 384211984-03-1514Autorisations spéciales 1983. Budgets annexes 384211984-03-1515Budget Ville – Autorisations spéciales 1983 384211984-03-1516Compte administratif 1981 – Logecos 384211984-03-1517Compte administratif – Compte de gestion 1982 – Ville. Comparaison à apporter en autorisation spéciale exercice 83 384211984-03-1518Cession au profit de la SADI de diverses parcelles concernés par la réalisation de la ZAC du Centre Ville – 2e tranche – 1e quartier 384211984-03-1519Création d'un emploi de maquettiste 384211984-03-1520Désignation de la SCPA FESSLER dans l'affaire ville c/ les mineurs Meshoud K et S et Boishardy Yann prévenus pour un vol par effraction lors du 6e Festival des peuples et des travailleurs en mai 83 384211984-03-1521Pièce T3 – FSGT 2 – travaux subventionnés par l'Agence Française pour la maîtrise de l'énergie. Fonds spéciaux grands travaux 1984/85. CES E. Vaillant 384211984-03-1522Bourses communales. Année scolaire 1984/85 384211984-03-1523Lycée Pablo Neruda – Aménagement salle de sciences – Demande de subvention participation de la ville 384211984-03-1524Contrat d'engagement d'un agent contractuel 384211984-03-1525Créations et suppressions d 'emplois 384211984-03-1526Étude pour diagnostic thermique dans les appartements Logecos. Demande de subvention auprès de l'AFME 384211984-03-1527Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études relatif à la réhabilitation et l'amélioration thermique dans les loyers 384211984-04-261Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général 384211984-04-262ZAC Centre Ville. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat pour la réalisation des 186 logements sociaux 2eme tranche 1er quartier 384211984-04-263Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriétés de Mme Uve COMBE, de Mme NAVONI et de M. et Mme DUCRETTET et du trottoir à l'angle de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de M. ALBERT 384211984-04-264Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété de la SCI « Balhères » 384211984-04-265Rénovation de quartier en vue de réalisations d'équipements collectifs et espaces verts. Acquisition tènement immobilier situé aux n°18 et 20 rue L. Michel. Propriété de Mme BOURGUED 384211984-04-266Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. PORTE CHAPVIS Pierre (1 garage situé 8, rue L. Michel) en vue de la rénovation du quartier de la croix rouge 384211984-04-267Autorisation donnée à M. le Maire pour signer avec la CRAM la convention relative à la réalisation du Foyer Clubs Restaurant pour les personnes âgées (quartier Teyssère) 384211984-04-268Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères d'une cave n°9 et grenier au dessus propriété de M. JASSIGNEUX (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat) 384211984-04-269Centre ville demande de subvention auprès du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2eme tr de la voie 12-20 (Avenue Zella Mehlis). Acquisition et aménagement 384211984-04-2610Comité local de promotion de la Santé / Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général de l’Isère 384211984-04-2611Maison de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du conseil général pour l'acquisition du mobilier et du matériel pour le Foyer Clubs Restaurant Personnes Âgées 384211984-04-2612Rentrée scolaire 1984/1985 384211984-04-2613Groupe scolaire A. Croizat. Refus de fusion de deux postes de directeurs Mixte I et Mixte II 384211984-04-2614Centre de Protection Maternelle et Infantile / Demande de subvention d'équipements au Conseil Général de l’Isère pour acquérir le mobilier et matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville 384211984-04-2615Participation financière de la Ville au budget de la Mission Locale 384211984-04-2616Centre de planification, Centre de PMI et Centre médico-scolaire / Décision de principe de l'ouverture de ces services au Centre Ville au 02/01/1985 384211984-04-2617Centre de planification et d'éducation Familiale / Demande de subvention d'équipement au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier et le matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville 384211984-04-2618Emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement de la construction du gymnase B. Frachon, de la maison de quartier et de la bibliothèque Teyssère et de l'école maternelle du Centre Ville (1ere et 2eme tranches) 384211984-04-2619Emprunt de 3 000 000 F auprès de la CAECL pour travaux d'équipement 384211984-04-2620Comité local de Promotion de la Santé / Demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes pour la réalisation et la diffusion de films sur des sujets de prévention sanitaire 384211984-05-171Budget Primitif 1984 384211984-05-172Reports de crédits 1983 – Ville et Budgets annexes 384211984-05-173Mandat donné à M. le maire pour discussion d'une jumelage entre les communes de CESENA et ST MARTIN D'HERES 384211984-05-174Crèche familiale : actualisation pour 1984 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles 384211984-05-175Renouvellement de la demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier et du matériel nécessaire à l'unité Socio-culturel Teyssère 384211984-05-176Créations et suppressions d 'emplois 384211984-05-177Indemnité pour frais de téléphone au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué 384211984-05-178L.E.P.P. Neruda. Isolation thermique de plafonds et déplacement d'un aérotherme 384211984-05-179Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par la Ville de la propriété de M. et Mme FERRARIS Laurent (parcelles de terrain cadastrées section BL n°13 et 14) immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un atelier de vitrerie miroiterie 384211984-05-1710Prises en charge diverse. Frais d’hébergement et de déplacement pour stage CEFISEM et échange CESENA avec le CES F. Léger 384211984-05-1711ZAC du Centre Ville de SMH. Incorporation au domaine privé de la Ville d'un triangle de terrain situé rue Edmond Rostand cession de 458 m² par le département (Direction Départemental de l’Équipement) 384211984-05-1712Transformation du terrain commun à l'ancien cimetière du village ou concessions de 30 ans 384211984-05-1713Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par le Ville de SMH, de la propriété des consorts MEARY-CHABREY et MARTINATO 384211984-05-1714Logement de Fonction (M. MILLET) 384211984-05-1715Prêt de 3 500 000 F destiné à financer le 1ere tranche du centre de secours et travaux dans les bâtiments communaux 384211984-05-1716Prêt d'un montant de 1 750 000 F / 20 ans Financement travaux centre de secours et bâtiments communaux société d'assurances « La cité » 384211984-05-1717Prêt de 1 750 000 F. Financement centre de secours et bâtiments communaux / 15 ans La mutuelle d'Ivry la Fraternelle Paris 384211984-05-1718Garantie d'emprunt de 2 711 000 F 384211984-05-1719Ouverture et transferts de crédits. Programme d'emprunts 1984 384211984-06-281Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue Potié, la rue Henri Barbusse et la rue B. Brecht. Demande de subvention au conseil général 384211984-06-282Crèche municipale Paul Bert – Demande de subvention d'investissement à la caisse d'Allocations Familiales de Grenoble pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper les 8 places créées selon le contrat crèche 384211984-06-283Vente par la collectivité locale au bénéfice de M. et Mme Saez d'un hôtel restaurant situé 90 Avenue Ambroise Croizat, 6 et 8 place du 8 février 1962 384211984-06-284Régularisation cession parcelle BK n°177 propriété des Cidreries et distilleries farcières. Réserves farcières rue Paul Langevin 384211984-06-285Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par l'emprise propriété des consorts Foly, parcelle de terrain cadastrée section BO n°37 384211984-06-286Travaux de réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée a M. le Maire de signer le marché négocié avec le SCREG 384211984-06-287Extension centre de secours lot n°14 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/12 384211984-06-288Extension centre de secours lot n°11 peinture. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/9 384211984-06-289Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1984/85 384211984-06-2810Extension centre de secours lot n°1 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/6 384211984-06-2811Affaire Chanas c/ ville de St Martin d'Hères. Appel sur jugement rendu le 7 mai 1984. Désignation d'un avoué auprès de la cour d'appel 384211984-06-2812Tarifs d'inscription à l'école de musique rentrée 84/85 384211984-06-2813Bourses communales année scolaire 83/84 384211984-06-2814Créations et suppressions d 'emplois 384211984-06-2815Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire 384211984-06-2816Affaire ville de St Martin d'Hères c/ S.C.I du Laurier. Désignation d'un avoué 384211984-06-2817Retrait de la ville de Moirans du S.I.T.P.I 384211984-06-2818Adhésion de la ville de Saint Martin d'Hères à la section Crématorium du S.I.E.P.A.R.G 384211984-06-2819Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général 384211984-06-2820Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au F.A.S 384211984-06-2821Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le ministère de la culture une convention de développement culturel pour 1984 384211984-06-2822Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la Direction Départementale temps libre jeunesse et sports 384211984-06-2823Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l’Éducation surveillée 384211984-06-2824Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S 384211984-06-2825Crèche municipale Familiale. Demande de subvention d'investissement à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour équiper en mobilier, matériel les 10 places créées selon le contrat crèche 384211984-06-2826Vote de crédits supplémentaires. Exercice 82. Intégration des actifs du service « Petite Enfance » suite au rattachement de ce service du BAS, de St Martin d'Hères à la ville de St Martin d'Hères 384211984-06-2827Compte administratif et compte de gestion 82. Vote de crédits supplémentaires 384211984-06-2828Convention de servitude – commune de St Martin d'Hères – Électricité de France en vue construction d'un poste de transformation MT/MB zone collinaire du Murier. Lundi côte Rousse. Parcelle cadastrée section AP n°41 384211984-06-2829Avenant au bail administratif du 23/04/82. Logement du receveur des P.T.T 12 place de la République à St Martin d'Hères. Révision du loyer annuel 384211984-06-2830Dénomination de voies et places publiques et privées 384211984-06-2831Emprunt de 2 000 000 F pour travaux d'équipement 384211984-06-2832Emprunt de 4 650 000 F pour travaux d'équipement 384211984-06-2833Emprunt de 4 350 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section investissement du budget 1984 384211984-06-2834Avenant au bail administratif du 03/12/1981. Trésorerie principale de Gières. Révision du montant du loyer annuel 384211984-06-2835Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété société Batrinap – sicomi 384211984-06-2836ZAC du Centre Ville. Acquisition des propriétés de l'établissement de la congrégation des sœurs de notre dame de Charité du bar Pasteur d'Angers. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable de la DUP 384211984-06-2837Accident mortel de la circulation du 23 juillet 1982. Autorisation donnée à M. le Maire dester en justice. Désignation du Maître Blan Colette pour défendre les intérêt de la ville 384211984-06-2838Crèches Municipales. Fixation des tarifs au 1er septembre 84 384211984-06-2839Organisation et tarif des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 17 septembre 1984 384211984-06-2840ZAC du centre Ville : Acquisition amiable propriété des consorts Chanal Martial 384211984-09-211« Banlieues 89 » Adoption du projet de contrat d'étude à intervenir entre la ville et l'équipe de conception . Demande de subvention auprès du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports 384211984-09-212Approbation du bilan de l'opération « Jules Vallès » 384211984-09-213Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au contrat n°85/57 du 20 mars 1983 passée avec M. Ch. Arnaud urbaniste S.F.V 384211984-09-214Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'année 85 2ème tranche piscine 384211984-09-215Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l 'année 1985. Réalisation d'une 1ère tranche « suivi social et animation » 384211984-09-216Créations et suppressions d 'emplois 384211984-09-217Zac Centre Ville. Réalisation de 186 logements sociaux 2ème tranche 1er quartier. Participation du Département au titre du fonds local d'aide à l'habitat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le conseil général 384211984-09-218Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 1ere tranche dans la ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre 384211984-09-219Acquisition de mobilier pour la bibliothèque de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du ministère de la culture. Direction du Livre 384211984-09-2110Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1985 384211984-09-2111Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1985 384211984-09-2112Désinsectisation, désinfection – fixations des tarifs au 1er octobre 1984 384211984-09-2113Demande de subvention auprès de la Direction des Services départementaux d'incendie et de secours en vue de l'acquisition de matériel pour le centre de secours H. Wallon 384211984-09-2114Emprunt de l'ESSM auprès de la fédération française de rugby. Garantie de la ville 384211984-09-2115Demande de subvention auprès du Conseil Régional en vue réalisation d'une rampe d'accès aux handicapés et aménagements sanitaires adaptés à leur accueil à la bibliothèque centrale P. Langevin 384211984-09-2116Mise en place de feux tricolores sur le territoire de la commune sur trois carrefour : rue du Vercors / avenue M. Cachin / avenue Potié / rue B. Brecht / rue H. Barbusse / Avenue J. Prévert / Boulevard Nord Sud. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211984-09-2117Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire 384211984-09-2118Tarifs tennis (?) pour l'année 1984 / 1985 384211984-09-2119Délégation de signature. Modification du cahier des charges du lotissement « Neyrpic Croix Rouge » 384211984-09-2120Déplacement de l'abri bus « Joliot Curie »sur la propriété de l'OPAC Convention de servitude 384211984-09-2121Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. AGUIARD Robert (parcelle de terrain cadastrée section AX n°181) en vue de la création d'espaces verts publics 384211984-09-2122Opération de restructuration et de rénovation d'immeubles. Décision d'établir un programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat P.I.G sur le territoire de la commune de SMH 384211984-09-2123Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville 1er quartier 384211984-09-2124Extension et aménagement de l'ensemble sportif Fernand Léger Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement 384211984-09-2125Travaux de réfection stade Paul Langevin (piste Paul Langevin). Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211984-10-041Prise en compte par le conseil municipal des mesures gouvernementales concernant les travaux d'utilité collective pour les jeunes chômeurs de moins de 21 ans 384211984-10-181Vocation « tableau de bord de l'habitat » du S.I.E.P.A.R.G 384211984-10-182Renouvellement pour 1985 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le conseil général en 1984 384211984-10-183Modification d'alignement : Place de la République, Avenues Ambroise Croizat et Jules Vallès 384211984-10-184Couvent des minimes. Restauration enduits de la salle originale. Demande de subvention auprès du Ministère de la culture 384211984-10-185Approbation du compte administratif 1983. Budget Principal et budgets annexes 384211984-11-051Projet de remodelage cantonal. 384211984-11-052Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1985. 384211984-11-053Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1985 384211984-11-054Extension groupe scolaire R. Rolland Lot n°4 gros œuvre. Terrassement. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°83/13 384211984-11-055Aménagement de la piscine municipale (contrat de quartier Croix Rouge). Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront 384211984-11-056Dénomination de voies et de places publiques et privées 384211984-11-057Bibliothèque Teyssère lot n°13. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/20 passée avec les établissements Jullien 384211984-11-058Réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant n°1 au marché 84/26 passé avec la société S.C.R.E.G 384211984-11-059Projet de quartier : confirmation de la demande de subvention d'étude et autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'urbanisme Conseil. 384211984-11-0510vœu concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties 384211984-11-0511Dissolution du syndicat. Intercommunal pour une information Municipale Moderne 384211984-12-061Indemnité communale aux personnels du centre des impôts pour 1984 384211984-12-062Indemnité de gestion au Receveur Municipal pour 1983 et 1984 384211984-12-063Modification du bordereau de prix unitaire pour travaux de réfection définitive de tranchées 384211984-12-064Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de Police. Révision du montant du loyer annuel 384211984-12-065Avenant au bail administratif du 28 avril 1982. Immeuble situé 3 place de la République à usage de bureau de Postes. Révision du montant du loyer annuel 384211984-12-066Équilibre du budget 1984 384211984-12-067Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété des consorts Aguiard en vue de la résorption de l'habitat insalubre et la création d'espaces verts publics : parcelles de terrain cadastrées section BC n°347 et 348 384211984-12-068Avenant n°1 au contrat d'engagement de M. Bouderiourret Guy 384211984-12-069Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de St Martin d'Hères de deux caves n°7 et 10 et greniers au dessus (Propriété de M. et Mme Michelini) partie intégrée à la copropriété sise du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat 384211984-12-0610Modification du POS Ilot Vallès 384211984-12-0611Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 84/85 384211984-12-0612Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 01/01/85 384211984-12-0613Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/85 384211984-12-0614Augmentation des loyers des appartements, des garages Logecos et maisons diverses 384211984-12-0615Renouvellement du matériel de sport sur les plateaux d'évolution des groupes scolaires. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211984-12-0616Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système de chauffage à compter du 01/010/85 384211984-12-0617Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles 384211984-12-0618Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 2eme tranche dans la ZAC du Centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre 384211984-12-0619R.H.I Jules Vallès. Prêt C.A.E.C.L 6 000 000 F. Garantie d'emprunt SADI 384211984-12-0620Cession au profit de la SADI de diverses parcelles de terrain concernés par la réalisation de la ZAC du Centre ville 2eme tranche 1er quartier (emprise farcières. du BT B 26 : 1924 m² et reliquats du BT B 32 : 4m² 384211984-12-0621Incorporation à la voirie communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriété de M. et Mme Buenerd. Cession gratuite 384211984-12-0622Travaux de réfection des sanitaires dans les maternelles. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211984-12-0623ZAC Centre ville : Modification du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z) 384211984-12-0624Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention à intervenir avec la Régie de publicité Alpine 384211984-12-181Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les Rencontres Internationales Jeunes juillet 1985 384211984-12-182Demande de subvention auprès de l'ADI (Agence Développement Informatique) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985 384211984-12-183Demande de subvention auprès du F.A.S (Fonds d'Action Sociale) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985 384211984-12-184Révision du P.O.S 384211984-12-185Station de taxis. Augmentation de la redevance. 384211984-12-186Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts Chapuis et Peunequin. Rédaction acte notarié. 384211984-12-187Rénovation du quartier de la Croix Rouge. Acquisition hangar situé 11 rue Gay. Propriété FDSEA 384211984-12-188Propriété acquise par la ville de Saint Martin d'Hères à Mme Vue Sanchez en vue de constitution de réserve foncière (opération n°25 du POS). Prise en charge de la taxe foncière 84 par la Collectivité Locale 384211984-12-189Opération « Banlieue 89 » . Ouverture enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique. Cessions de terrains du Domaine Universitaire à la ville. 384211984-12-1810Tarifs eau et assainissement. Année 1985 384211984-12-1811Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires 384211984-12-1812Créations et suppressions d 'emplois 384211984-12-1813Marché d'approvisionnement. Droit de place 1985 384211984-12-1814Logement de fonction secrétaire Général 384211984-12-1815Approbation du Budget Supplémentaire 1984. Budget principal 384211984-12-1816Convention de rémunération des permanences juridiques de F. FESSLER avenant n°7 384211984-12-1817Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour conseils juridiques 384211984-12-1818Approbation du budget supplémentaire 1984. Budgets annexes : Logecos, eaux, assainissement 384211984-12-1819Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux Auxiliaire Avenant n°8 384211984-12-1820Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts Chanas Martial ZAC du Centre ville 2eme quartier 384211984-12-1821Concours « Villes Fleuries » prise en charge frais séjour 1 prix 384211984-12-1822Prise en charge des travaux d'aménagement au bâtiment B31 du Centre ville 384211984-12-1823Prêt de la fédération française de rugby 384211984-12-1824Désignation d'un avocat pour représenter la ville le 15 mars 1985 à l'audience du tribunal de Police 384211985-03-271Mise en révision du plan d'occupation des sols. 384211985-03-272Approbation de la modification du P.O.S îlots Vallès. 384211985-03-273Adhésion de la Commune de Saint Martin d' hères à la section facultative: Programme agricole du siepraig.1985/87. 384211985-03-274Refus d'adhésion de la ville de Saint-Martin-d’Hères à l'association C.I.T.E.H. (coordination, information en matière thermique, énergie et Habitat.) 384211985-03-275Modification des statuts du SITPI. Approbation par la ville de Saint-Martin d' Hères. 384211985-03-276Approbation par la Ville de Saint-Martin d' Hères de l'adhésion de la commune de Pont de Claix au SITPI. 384211985-03-277Hôtel restaurant « Le Charrois » bail commercial droit au bail au bénéfice de M et Mme Saez. Garantie d'emprunt. 384211985-03-278Pose de panneaux indiquant les raison sociales des commerces sur la commune de Saint-Martin d' Hères. 384211985-03-279Incorporation à la voirie communale des sols de la rue du Vercors. Cession gratuite d'une bande de terrain par emprise au droit de la copropriété «  Mimosas  Acacias » . 384211985-03-2710Copropriété « le Mas » cession à titre gracieux d'une bande de terrain en bordure de l'avenue Marcel Cachin. 384211985-03-2711Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Entente départementale pour la Démoustication. 384211985-03-2712Taxation temporaire de la taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1985. 384211985-03-2713Taux des vacations des jurys d'examens de l’École de Musique. 384211985-03-2714Acquisition d'une bande de terrain destinée à l'élargissement de l'avenue de la Galochère. Propriété de M. Mougins de Roquefort. Cession gratuite. 384211985-03-2715Tarif des copies de listes électorales 384211985-03-2716Travaux de voirie 1985/86 lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commande. 384211985-03-2717Autorisation pour M. le Maire de signer un accord sur l'évaluation des dommages. 384211985-03-2718Marché d'étude pour l'aménagement des abords de la bibliothèque Teyssère. 384211985-03-2719Bibliothèque Teyssère lot n°8. Faïence. Carrelage. Entreprise U.D.E.C autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/21 384211985-03-2720ZAC centre ville-Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue de l'aménagement de l'allée Jean Wierrer ( piste cyclable et desserte parkings riverains) 12 bis 25. 384211985-03-2721Extension du poste de secours lot n°5 -menuiseries-Entreprise M.G.G. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-7. 384211985-03-2722Extension du Centre de secours lot n°4 menuiseries serrurerie. Lot n°6 cloisons doublage entreprise U.D.E.C 384211985-03-2723Aménagement Place de la République. Acquisition propriété de M. Gueule ainsi que des Consorts Didier-Bastiole- Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la D.V.P 384211985-03-2724Incorporation à la voirie communale des voies et parkings situés à l'intérieur de l'ensemble immobilier de la « Croix rouge » . Cession à titre gracieux. 384211985-03-2725Indemnité représentative de logements aux instituteurs. 384211985-03-2726Rentrée 1985/1986. Carte scolaire du 1er degré-Demande de création de GAPP- Postes de psychologue, RPM, RPP. 384211985-03-2727Ouverture de trois classes pré-élémentaires dans la ZAC du centre ville ( 2ème tranche ) demande de création de 3 postes d'enseignements. 384211985-03-2728Ouverture de classes élémentaires. Rentrée 1985 384211985-03-2729École Maternelle J. Labourbe- Logement de fonction. 384211985-03-2730Installation d'un conseiller municipal. 384211985-03-2731tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. 384211985-03-2732Budget primitif 1985. 384211985-03-2733Budget primitif 1985 Budget annexes. 384211985-03-2734Modification du règlement Général des eaux. 384211985-03-2735Approbation du compte de gestion 1982 du receveur. 384211985-03-2736Reversement d'emprunt Ville sur budgets eaux et assainissement pour travaux 1984. 384211985-03-2737Création et suppressions d'emplois. 384211985-03-2738Création et suppressions d'emplois. 384211985-03-2739Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux. 384211985-03-2740Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement. 384211985-03-2741Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale. 384211985-04-241Crédits supplémentaires exercices 1983. 384211985-04-242Approbation du compte de gestion 1983 du receveur. 384211985-04-244Emprunt de 4.000.000 de francs auprès de la caisse d'épargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1985. 384211985-04-245Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public de travaux concernant l'exécution d'un mur de soutènement du CD 269 Avenue de la Galochère et des reprises de chaussées. 384211985-04-246Agrément futur locataire. Propriété Ville de Saint-Martin d' Hères. Située du 46 au 52 avenue Ambroise Croizat. Local commercial « Bazar Cabac » . Poursuite du bail commercial au bénéfice de Mme Godin. 384211985-04-247Fixation des tarifs halte garderie. 384211985-04-249Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la Ville pour l'année 1985. 384211985-04-2410Tarifs piscine 1985. 384211985-04-2411Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété Mme Albérole Lydia épouse Gairaud Louis. Restauration de bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du Centre ville. 384211985-04-2412Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°1 réfection des bassins. 384211985-04-2413Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°2. Traitement des eaux et canalisations. 384211985-04-2414Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété de Mme Alberola Elise, veuve M. Perez Marcel ( 5 appartement, 5 caves) situés dans l'ensemble immobilier Champberton « Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du centre de la ville. 384211985-04-2415Rentrée scolaire 1985. 384211985-04-2416Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la D.A.S.S. 384211985-04-2417Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la F.A.S 384211985-04-2418Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillé. 384211985-04-2419Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation Conseil Général. 384211985-05-061Délégation du conseil Municipal à M. le Maire pour ester les actions en justice des Communes: articles L 122.20 complété et L.316.1 modifié. 384211985-05-062Création et suppressions d'emplois. 384211985-05-063Modifications du marché Hiatus n°83/50. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer le nouveau marché. 384211985-05-064tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. 384211985-05-065Enlèvement des ordures ménagères du lotissement «  les Pératières » : convention avec la Commune de Poisat. 384211985-05-066Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'Airg relatif aux familles nombreuses. 384211985-05-067Programme d'emprunt 1985. Ouverture de crédits. 384211985-05-068Programme triennal d'action socio-culturelle et sportive 1985/1987 du SIEPARG: refus d'adhérer. 384211985-05-069Amortissement budgétaires. Service petite enfance. 384211985-05-0610Prêt global 1985. Emprunt de 8.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'investissement 1985. 384211985-05-0611Prêt global 1985. Emprunt de 12.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'équipement du budget 1985 384211985-05-0612Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux. 384211985-05-0613Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale. 384211985-05-0614Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement. 384211985-05-06151ère tranche de travaux d'économie d'énergie et de mise aux normes dans les 80 logements Logecos (cité, Potié, Robespierre ) et les 18 logements sociaux Henri Barbusse. Demande de subvention Palulos auprès de l’État 384211985-05-0616Mini-crèche Centre ville demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville . 384211985-05-0617Mini-crèche Centre ville demande de subvention à la Caisse d'allocation familiale, pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville. 384211985-05-0618Mini-crèche du Centre-ville. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier nécessaire à l 'ouverture de la mini-crèche dans les locaux de la ZAC Centre-Ville bâtiment B32 rez-de chaussée. 384211985-05-0619Récupération des huiles usagées. 384211985-07-031Institution d'une régie de recettes auprès du service urbanisme de la ville de Saint-Martin d' Hères. 384211985-07-032Reports et transferts de crédits 1984: Budgets Annexes. 384211985-07-033Reports de crédits 1984 du budget ville. 384211985-07-034Autorisation spéciale et transferts de crédits 1984. 384211985-07-035Crédits supplémentaires 1985 et transferts de crédits. 384211985-07-036Autorisation donnée à la SADI de déposer un permis de construire sur propriété de la Ville. 384211985-07-037ZAC de Champ Roman. Modification du P.A.Z règlement. 384211985-07-038Exonération de la taxe locale d'équipement pour les opérations H.L.M. 384211985-07-039Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du centre ville 1er quartier. 384211985-07-0310Équilibre du budget ville 1985. 384211985-07-0311Exercice du droit de préemption à l'intérieur de la Z.I.F. Acquisition propriété de M. Dalicoud Henri située 108 avenue de la Galochère à Saint-Martin d' Hères. 384211985-07-0312Projet de quartier. Mise en place de l'équipe de maitrise d’œuvre urbaine et demande de subvention pour les actions en direction des copropriétés. 384211985-07-0313Prise en charge des frais de réparation du véhicule de M. Lauri Pierre, adjoint au Maire suit aux dégâts occasionnés par des inconnus le 23 mai 1985 à Oléron. 384211985-07-0314Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 9 septembre 1985. 384211985-07-0315Création et suppressions d'emplois. 384211985-07-0316Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986. 384211985-07-0317Logements d'instituteurs. Institution d'une caution. 384211985-07-0318Travaux d'aménagement de l'espace de la Plaine et liaison avec le centre ville. Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie au titre des « aménagements urbains exceptionnels » 384211985-07-0319Crèche Familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles. 384211985-07-0320Crèche familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité d'entretien versé aux Assistantes Maternelles. 384211985-07-0321Crèche familiale. Fixation de la participation financière 1984 de l'Université scientifique te Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnels. 384211985-07-0322Ré actualisation des prix de vente des terrains de la ZAC Champ Roman. 384211985-07-0323Centre ville. Vente d'une parcelle de terrain à usage industriel 384211985-07-0324Demande de déclaration d'insalubrité remédiable pour l'immeuble situé au 20 rue Garcia Lorca 384211985-07-0325Extension du Centre de secours. Lot n°13 électricité. Courant faible. Autorisation donnée à M. le Maire de signer (Devis+ avenant envoyés en préfecture.) 384211985-07-0326Extension du Centre de secours. Lot n°12. Chauffage VMC sanitaire. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84 .10 ( devis + avenant en prief.) 384211985-07-0327Avenant au bail administratif du 12/7/1982 local préfabriqué situé rue Docteur Roux à Saint-Martin-d''Hères à usage de centre de tri postal. Révision du montant du loyer annuel. 384211985-07-0328Zone industriel sud ( 2ème tranche). Cession à titre onéreux pour la ville au bénéfice au bénéfice de M et Mme Maugiare d'un reliquat de terrain non utilisé dans le cadre de l'aménagement de la voie de jonction de l'echaugeur au Village. 384211985-07-0329Demande de dérogation à l'obligation d'assurance « dommages ouvrages » pour la réhabilitation des Logecos 384211985-07-0330Travaux d'amélioration dans les 80 Logecos et les 18 logements sociaux rue Henri Barbusse . Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l’État en vue de permettre l'obtention de l'A.P.L. Par les locataires. 384211985-07-0331Appels d'offres ouvert pour l'acquisition du Fuel Gil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 85/86. 384211985-07-0332Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'année 1986. Aménagement du Parc Urbain Danielle Casanova. 384211985-07-0333Emprunt de 350 000 francs pour le centre culturel garantie de la Ville. 384211985-07-0334Crèches municipales et P.M.I . Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du médecin chargé du service médical des crèches et de consultations de nourrissons. 384211985-07-0335Concours d'architectes : «  Baubeires 89 » règlement de l'indemnité. 384211985-07-0336Appels d'offres pour travaux dans les Logécos et autorisation de signature. 384211985-07-0337Transfert de subvention. 384211985-07-0338Crèches municipales : fixation des tarifs 1,9,85 + jugement du tribunal administratif au dos de la délibération retour. 384211985-07-0339Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986. 384211985-09-121Rentrée scolaire 1985/1986 384211985-09-122Rénovation Îlot Jules Vallès. Construction de 112 logements locatifs P.L.A . dépassement charge financière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional. 384211985-09-123Travaux d'aménagement de l'espace La Plaine liés à la réhabilitation du Parc de logement sociaux HLM «  La Plaine » demande de subvention auprès du Conseil régional. 384211985-09-124Travaux de réparation. Dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention au Conseil Général. 384211985-09-125Renouvellement pour 1986 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1985. 384211985-09-126Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de la jeunesse 1986. 384211985-09-127Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de l'enfance 1986. 384211985-09-128Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget logécos. Annulée et remplacée par la délib °12 du 10/10/1985. 384211985-09-129Reversement d'emprunt Ville sur budget assainissement pour collecteur G. Sadoul. 384211985-09-1210Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget eaux et assainissement. 384211985-09-1211Tarifs des désinsectisations et de désinfection. 384211985-09-1212Création et suppressions d'emplois. 384211985-09-1213Lancement d'appel d'offres pour travaux de La Maison de quartier Champberton. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. 384211985-09-1214« Banlieues 79 ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec M. Arnaud , Urbaniste-Conseil. 384211985-09-1215Z.A.C Champ Roman. Résiliation du marché N°78/86. 384211985-09-1216Travaux de voirie : zone d'activité du Centre ville. Lancement de l'appel d'offres restreint et autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. 384211985-09-1217Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à la Congrégation et à l'établissement des sœurs de notre Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Augers. 384211985-09-1218Aménagement du stade Benoît Frachon. Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain par emprise propriété des consorts Blanc. 384211985-09-1219Remboursement de frais de déplacement pour les candidats au poste d'attaché service financier. 384211985-09-1220Régie de recettes au service urbanisme : fixation de l'indemnité de responsabilité 384211985-09-1221Contrat d'engagement à M. Bourderionnet Guy. 384211985-09-1222Prêt complémentaire PALULOS de 1549 000 pour la 1ère tranche des travaux d'économie et de mises aux normes dans les 98 logements dans des Cités Potié, Robespierre et Barbusse. 384211985-09-1223Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. 384211985-09-1224Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. 384211985-09-1225Désignation de la D.D.E. En tant que maître d’œuvre pour la construction d'un mur le long du CD 269. 384211985-09-1226Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention au Conseil Régional pour l'année 1986 en vue de l’aménagement de la Place de la République. 384211985-09-1227Ouvertures et transferts de crédits d'investissement complémentaires. 384211985-09-1228Cession à la Ville de Saint-Martin-d’Hères de diverses parcelles de terrain acquises par le SIEPARG dans le cadre du P.A.F de la ZAC du centre Ville . 384211985-09-1229Demande de subvention au Conseil Général pour le 9ème Festival de Saint-Martin-d'Hères. 384211985-09-1230Opération de résorption de l'habitat insalubre « Jules Vallès » (aménagement ) sur Saint-Martin-d'Hères. Construction de 112 logements sociaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat. 384211985-10-101Emprunt de 200 000 francs contracté par l'entreprise Intermédiaire « Trajectoires » Garantie de la Ville. 384211985-10-102Contrat de quartier Croix-Rouge ilôt Neyrpic. Rectification d'une erreur sur le périmètre d'action. 384211985-10-103Dotation globale de fonctionnement. Maintien de la Dotation pour Commune structurellement déséquilibré plafonnement de la taxe foncière . 384211985-10-104Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des logécos. 384211985-10-105Approbation des Comptes administratifs : Budget Principal et budgets annexes. 384211985-10-106Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-18 concernant la construction de la bibliothèque Teyssère. 384211985-10-107Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-9 concernant la piscine municipale 384211985-10-108Acquisition par la ville de Saint-Martin-d' hères d'une parcelle de terrain ( Bol n°9p) aux Consorts Chanas Raymond. Création d'une voie reliant la rue Pré-Ruffier à l'avenue Julles Vallès. 384211985-10-109Hôtel-restaurant «  le Chamois » . Renonciation encaissement loyer pour la période du 1er mai 1984 au 31 décembre 1984 . 384211985-10-1010Indemnité de Conseil aux personnels du Centre des impôts pour 1985. 384211985-10-1011Comité technique paritaire-Composition. 384211985-10-1012Taxes et produits communaux irrécouvrables budget Logécos. 384211985-10-1013Réhabilitation de l' ilôt industriel Neyrpic. Reversement de la participation de la ville à la Sadi. 384211985-10-1014Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaires C.E.S 384211985-10-1015Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaire lycée et L.E.P 384211985-10-1016Déclaration d'ouverture de la mini-crèche du Centre Ville et de la décentralisation de la crèche familiale et demande d'agrément de la D.A.S.S. 384211985-10-1017Désignation des représentants de la ville dans les conseils d'administrations des établissements publics locaux d'enseignement . 384211985-10-1018Centre Municipal de planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le laboratoire d'analyses Médicales Chau et Garcia. 384211985-10-1019Centre Municipal de Planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Président du Conseil Général. 384211985-10-1020Prêt global 1985. Emprunt 8,000,000 de francs auprès de la CAECL pour divers travaux d'investissement 1985. 384211985-10-1021Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 86. 384211985-10-1022Appels d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 86. 384211985-10-1023Approbation de l'ordre e service n°7 bis du marché 81/94 UR SADI de Berthouby. 384211985-10-1024Travaux de mise aux normes dans les 98 logements Logecos Cité Robespierre, Potié et Barbusse. Prêt complémentaire 0,80% Entreprises. 384211985-10-1025Prêt complémentaire Pabulos de 2,394,320 pour la 1ère tranche de travaux de mises aux normes dans les 98 logements des cités Potié, Robespierre et Barbusse.Annulée et remplacée par la délib 22 du 23/1/86 384211985-10-1026Vote de crédits supplémentaires 1984. 384211985-11-281Réalisation de tennis et d'une aire d'entraînement dans l'ensemble sportif Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 85/14 et 85/16. 384211985-11-282Transferts de crédits : ouvertures dépenses recettes . 384211985-11-283Attribution de bourses d'études. 384211985-11-284Taux des vacations des jurys de concours sur épreuves ou examen d'aptitude pour l'accès aux emplois. 384211985-11-285Vacations dues à M. Ferrazi, instituteur. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211985-11-286Aménagement de 59 jardins familiaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211985-11-287ZAC de Champ Roman lot n°21. Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une canalisation. 384211985-11-288Création et suppressions d'emplois. 384211985-11-289Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire. 384211985-11-2810Travaux d'aménagement de l'espace SDHLM-Pagarrou. Demande de subvention auprès du Finistère de l'environnement et du cadre de vie au titre des aménagements urbains exceptionnels. 384211985-11-2811Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85-14 concernant l'aménagement de tennis et d'une aire d’entraînement. 384211985-11-2812Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du comité. 384211985-11-2813Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons. 384211985-11-2814Rectification des tarifs d'inscription 85/86 à la gymnastique pour adultes. 384211985-11-2815Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système chauffage à compter du 1er janvier 1986. 384211985-11-2816Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/1986. 384211985-11-2817Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice. Année 1986. 384211985-11-2818Tarification des prestations de service. 384211985-11-2819Pourcentage de recettes à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports. 384211985-11-2820Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux. 384211985-11-2821Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux. 384211985-11-2822Appels d'offres pour les travaux dans les logecos et autorisation de signature 384211985-11-2823ZAC du centre Ville. Zone d'activité du Pré-Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain en vue de l'implantation d'un centre commercial. 384211985-11-2824Convention de servitude pour le passage d'un niveau d'eaux pluviales. Propriété de M. Guichard Charles . 384211985-11-2825Tarifs des droits de voirie 1986. 384211985-11-2826Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation pour la saison de chauffe 1985/1986. 384211985-11-2827Augmentation des loyers LOGECOS et des maisons récemment acquises par la ville. 384211985-11-2828Fixation des tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 1er janvier 1986. 384211985-11-2829Marché d'approvisionnement droit de place 1986. 384211985-11-2830Tarifs eau et assainissement Année 1986. 384211985-11-2831Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pou l'année 1986. 384211985-11-2832Tarifs de location du gymnase Voltaire. 384211985-11-2833Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles. 384211985-11-2834Logement de fonction 384211985-11-2835Tarification 1986 pour occupation d'un lot de produits familiaux 384211985-11-2836Îlot J. Vallès Réhabilitation des immeubles des 34 et 40 avenue Ambroise Croizat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le PAC+ de l'Isère. 384211985-11-2837Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec j3c Consultants. 384211985-11-2838Aménagement place de la République. Acquisition propriétés Gérante Pierre et Consorts Didier-Bastide. Ouverture enquête conjointe parcellaire et préalable à DUP. 384211985-11-2839Cession de véhicules au service aux BAS de la ville de Saint-Martin-d' Hères. 384211985-11-2840Cession de véhicules au service des Taux de la ville de Saint-Martin-d’Hères 384211985-11-2841Contrat d'engagement d'un journaliste Avenant n°3 384211985-12-091Ouverture de crédits 85. Autorisation spéciales. 384211985-12-092Approbation de l'état des recettes réalisées pour le parc de stationnement Centre Ville, de la SADI. 384211985-12-093Opération Banlieues 89. Demande de subvention au Comité Inter-ministériel des Villes ( C.I.V au titre des surcoûts urbains.) 384211985-12-094Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°9 ( + 4 avenants) 384211985-12-095Bilan d'aménagement de la ZAC du Centre : Ville 1er quartier 384211985-12-096Budget supplémentaire 1985, 384211985-12-097Marché d'études pour le réaménagement des abords de la zone d'habitation des immeubles de la Plaine. 384211985-12-098Crèche Municipale Jeanne Labourbe. Création d'une régie de recettes pour le recouvrement de la participation des familles. 384211985-12-099Classes démontables. Acquisition 384211985-12-0910B5 85 : budget annexes. Transferts de crédits 384211985-12-0911Approbation du budget supplémentaire 1985. budgets annexes : eau, assainissement, Logecos Bureau d'hygiène , Petite Enfance. Annulée et remplacée délibération refaite le 4/08/86 384211985-12-0912Travaux d'extension de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude. 384211985-12-0913Financement des études préalables aux investissements des collectivités locales. Autorisation donnée à M. le Maire de contracter en emprunt CAECL de 4 millions de francs. 384211985-12-0914Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/18 passé avec l'entreprise SARIVARI concernant la bibliothèque André Malraux. 384211985-12-0915Autorisation donnée à M, le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération Banlieues89. Approbation du bilan d'aménagement. 384211985-12-0916Opération Vallès : Accord donnée à la SADI pour cession des droits de construire pour 112 logements. Mandat à la SADI pour la salle d'exposition et le cinéma. Concession à la SADI pour les commerces. Garantie d'emprunt pour ces trois opérations. 384211985-12-191ZAC Centre ville. Zone d'activité du Pré Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain. 384211985-12-192Autorisations spéciales et transferts de crédits 1985. 384211985-12-193Prise en charge des frais d'animation et de déplacement des animateurs du stage CEFISEM. 384211985-12-194Taxe locale sur l'électricité. 384211985-12-195Demande de subvention pour le 9ème festival de Saint-Martin-d'Hères. 384211985-12-196Emprunt de 5,000,000 francs auprès de la C.A.E.C.L pour divers travaux d'investissement. 384211985-12-197Emprunt complémentaire de 3,500,000 francs pour la réhabilitation de 98 appartements Logecos. 384211985-12-198Voies urbaines d'agglomération. Demande de subvention auprès du Conseil Général (est annulée par la délib du 5 septembre 86) 384211985-12-199Reports de crédits d'investissement 1985. Budgets Ville et Logecos. 384211985-12-1910Crèches municipales et P.M.I. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement + contrats d'engagement Médecin chargé du service médical et de consultations de nourrissons. 384211985-12-1911Convention de rémunération des permanences juridiques de Mme Fessler. Avenant n°8. 384211985-12-1912Convention d'honoraires avec Mme Fessler pour conseils juridiques. 384211985-12-1913Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire pour la signature d'une convention Ville / État dans le cadre du plan Informatique pour tous ( délibération donnée à Huguette le 13/03/86 doit envoyer une délibération approuvée par la préfecture pour le service). 384211986-01-231Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/26 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Soprema) 384211986-01-232Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/46 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Barassi) 384211986-01-233Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos) 384211986-01-234Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos travaux supplémentaire) 384211986-01-235Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/27 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Calovic) 384211986-01-236Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Restano) 384211986-01-237Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/23 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise S.G.P.M) 384211986-01-238Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot 384211986-01-239Indemnisation des habitants de lîlot Vallès 384211986-01-2310Réhabilitation des appartements du 20 rue Garcia Lorca. Procédure Palulos : prêts déplafonnés. Désignation du Bureau d'Etudes de l'Architecte 384211986-01-2311Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés concernant l'aménagement de la crèche du centre ville de SMH 384211986-01-2312Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/22 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Regan) 384211986-01-2313Appel d'offres pour la réalisation des bâtiments industrielles sur le lot n°7 de la zone industrielle de Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. 384211986-01-2314Centre de planification et PMI. Demande de création d'une régie d'avance pour le budget annexe santé hygiène afin de faciliter les petites dépenses des équipements 384211986-01-2315Marché d'études pour la réalisation des bâtiments industriels sur la zone de la ZAC de champ roman 384211986-01-2316Echange de terrain entre la ville et la direction départementale de l'Equipement rue Edmond Rostand/Avenue Potié 384211986-01-2317Créations et suppressions d'emplois 384211986-01-2318Annulée 384211986-01-2319Ouvertures, transferts et reports de crédits 1985 384211986-01-2320Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman 384211986-01-2321Situation de l'emploi au Groupe Elf-France 384211986-01-2322Annulée 384211986-01-2323Rémunération de la vacation pour l'enseignement de la natation (Maîtres Nageurs et Chef de bassin) 384211986-01-2324Réduction du crédit d'heures dans les collèges 384211986-02-251Acquisition par la Ville à Mme et M. Vaumard d'un local sis 5 rue F. Engels en vue de permettre sa mise à disposition aux associations de quartier 384211986-02-252Arrêt du projet de réunion du POS 384211986-02-253Versement d'acomptes sur subventions 1986 384211986-02-254Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles 384211986-02-255Approbation du bilan Neyrpic 384211986-02-256Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques aux employés soumis à une astreinte Eclairage Public/feux Tricolores 384211986-02-257Fixation des tarifs assainissement pour 1986 384211986-02-258Projet de statut des administrateurs territoriaux 384211986-02-259Garantie d'avance à la SADI faite par la CDC pour 13,5 millions de Francs 384211986-02-2510DP 85/BP86 DGF 384211986-02-2511Demande de création de classes et de postes pour la rentrée scolaire 86/87 enseignement primaire et maternel 384211986-02-2512Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère 384211986-02-2513ZAC Champ Roman n°0071. Modification du règlement du PAZ 384211986-02-2514Modification des représentants du Conseil Municipal à la commission Administrative du Bureau d'aide social 384211986-02-2515Immeuble 20 rue Garcia Lorca. Fixation du montant des loyers 384211986-02-2516Constitution de la Commission Communale chargée d'établir la liste électorale pour l'élection aux Centres Régionaux de la propriété forestière 384211986-02-2517Versement de subvention 1986 384211986-02-2518Ouvertures de crédits BP 1986 – Budgets Logécos 384211986-02-2519Prêt global 1986. Emprunt de 3 400 000 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 384211986-02-2520Contrat d'engagement d'un agent contractuel 384211986-04-241Rentrée scolaire 1986 384211986-04-242Fixation des tarifs des logements logécos et autres logements sociaux rénovés à compter du 1er mai 1986 384211986-04-243Budget primitif pour 1986 384211986-04-244Concours « Ville Fleuries » Prise en charge frais de séjour 1er prix 384211986-04-245Marché de définition en vue de la réalisation de 60 à 65 logements sociaux : Avenue Bataillon. Carmagnole Liberté 384211986-04-246Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché n°85/24 concernant la réhabilitation des logécos, annule et remplace la délibération du 23/1/1986 384211986-04-247Centre ville. Transfert des Emprunts pour la SADI pour la réalisation de l'immeuble de bureaux et de la moyenne surface commerciale 384211986-04-248Emprunt de 1 300 000 F auprès de la caisse d'Epargne pour le financement de divers travaux d'Equipement prévus à la section d'investissement du budget 86 384211986-04-249Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanisme avec M. Arnaud Christian urbaniste 384211986-04-2410Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'epargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 86 384211986-04-2411Ecole maternelle Jeanne Labourbe. Logement de fonction 384211986-04-2412Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage 384211986-04-2413Budgets primitifs annexes 1986 384211986-04-2414Cession gratuite de véhicule effectuée par le CCAS de SMH 384211986-04-2415Résiliation du marché 85/32 suite à la défaillance de l'entreprise Héritier 384211986-04-2416Réversion de la subvention attribuée au tire de la convention de développement Culturel 384211986-04-2417Avis favorable pour la demande d'autorisation de la SARL Protect-chimie de procéder dans ses ateliers aux traitements electrolytiques et chimiques des métaux 384211986-04-2418Réhabilitation immeuble 20 rue Garcia Lorca. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME 384211986-04-2419Amélioration de la couverture sociale des Employés Communaux 384211986-04-2420ZAC de Champ Roman – Vente du lot n°26 à M. Grosjean. Réduction de prix 384211986-04-2421Demande de renouvellement de l'opération 60 000 jeunes. Education Nationale pour l'année scolaire 86/87 384211986-04-2422Exonération temporaire de taxe professionnelle pour des Entreprises nouvelles crées en 1986 384211986-04-2423Cession à titre onéreux d'une bande de terrain de 120 m² par la ville de SMH au profit de M. et Mme Caru 384211986-04-2424Rénovation de l'îlot J. Vallès. Rétrocession d'une bande de terrain de 19m² au bénéfice de M. et Mme Karamitros 384211986-04-2425Indemnité de gestion au receveur Municipal pour 1985 384211986-04-2426Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/46 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des logécos 384211986-04-2427Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/24 du 5/07/85 concernant la réhabilitation des logécos 384211986-04-2428Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère 384211986-04-2429Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/48 concernant la réhabilitation des Logecos 384211986-04-2430Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/2 concernant du matériel informatique 384211986-04-2431Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au fonds d'action sociale 384211986-04-2432Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée 384211986-04-2433Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S 384211986-04-2434Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au conseil général 384211986-04-2435Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/49 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des Logecos 384211986-04-2436Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/21 du 5/7/85 concernant la réhabilitation de Logecos 384211986-04-2437Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/25 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logecos 384211986-04-2438Ouvertures de crédits au budget 86 384211986-04-2439Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux d'investissement 86 384211986-04-2440Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux équipement 86 384211986-04-2441Transferts et ouvertures de crédits 85 ville et annexes 384211986-04-2442Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/29 du 15 novembre 85 concernant l'extension et travaux LCR Champberton 384211986-04-2443Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/5 concernant le centre de secours 384211986-04-2444Convention de mise à disposition du personnel auxiliaire 384211986-04-2445ZAC champ roman lot n°32 : Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une ligne haute tension 384211986-04-2446Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux équipement budget 1986 384211986-04-2447Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux d'investissement budget 1986 384211986-04-2448Contrat de quartier Croix-Rouge. Demande au conseil Régional d'un avenant au contrat de quartier signé le 21/12/83 384211986-04-2449Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne. Divers travaux d'équipement 384211986-05-291Tarifs piscine 1986 384211986-05-292Financement des études de l'opération « Banlieues 89 »garantie d'un emprunt de 600 000 F contracté par la SADI 384211986-05-293Taxes et produits irrécouvrables budget ville 384211986-05-294Taxes et produits irrécouvrables Budget Logecos 384211986-05-295Taxes et produits irrécouvrables Budget petite enfance – crèche familiale 384211986-05-296SIEPARG – Création d'une section à vocation facultative. « Fonds Local de l'habitat » Refus d'adhérer 384211986-05-297Voeu concernant la privatisation de TF1 384211986-05-298Voeu concernant la suppression de l'autorisation administrative de licenciement 384211986-05-299Travaux d'aménagement d'eau potable : zone d'activité du Centre Ville 384211986-05-2910Travaux d'aménagement d'assainissement : zone d'activité du Centre ville 384211986-05-2911Travaux d'aménagement de voirie : zone d'activité du centre ville 384211986-05-2912Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes 384211986-05-2913Crèche familiale. Demande de subvention d'équipement à la CAF de Grenoble pour équiper en mobilier et matériel les 12 places créées en 1986 selon le contrat crèche 384211986-05-2914Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1986 384211986-05-2915SIEPARG – Création d'une section Golf 18 trous. Refus d'accepter la création 384211986-05-2916Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de Crédit Bail pour le lot n°7 de la ZAC de Champ Roman 384211986-05-2917Créations et suppressions d'emplois 384211986-05-2918Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 86 384211986-05-2919Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles 384211986-05-2920Centre de planification. Fixation du taux forfaitaire mensuel des vacations de Mme Denat psychologue clinicienne pour la formation professionnelle de Mme Veneziano pour 1986 384211986-05-2921Opération de démoustication 1986 384211986-05-2922Contrat crèche – Création de 12 places à la crèche familiale en 86. Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel 384211986-05-2923Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/12 du 10/2/84 concernant le Centre de secours 384211986-05-2924Annulée 384211986-05-2925Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/47 du 19/9/85 concernant la réhabilitation des Logécos 384211986-05-2926Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/27 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logécos 384211986-05-2927Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/46 du 16/6/85 concernant la réhabilitation des Logécos 384211986-05-2928Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/49 concernant la réhabilitation des Logécos 384211986-05-2929Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 du 15/11/85 pour l'extension du LCR Champberton 384211986-05-2930Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/29 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-05-2931Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/43 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-05-2932Travaux de rénovation Foyer Résidence Personnes agées P. Sémard. Mandat donné à l'OPAC pour lancer une procédure Palulos 384211986-05-2933Convention collecte et évacuation des déchets produits par Le centre commercial E. Leclerc 384211986-05-2934Conseil communal de prévention de la Délinquance 384211986-06-191Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société d'affichage Giraudy pour l'installation de panneaux sur le territoire de la commune 384211986-06-192Mise en place du Fonds d'aide aux Retards de loyers (FARL) Adoption de la Convention à Intervenir avec l'état. Autorisation de signature 384211986-06-193Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation du bilan prévisionnel 384211986-06-194Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture 384211986-06-195Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211986-06-196Prêt global 1986. Emprunt 6 000 000 F CAECL. Divers travaux d'investissement budget 1986 384211986-06-197Ouverture et transferts de crédits. Exercice 1986. Ville et annexes 384211986-06-198Contrat d'aménagement du Quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la réalisation d'une salle polyvalente sur les années 1986-1987 384211986-06-199Autorisations spéciales. Exercice 1985. Budgets ville et annexes 384211986-06-1910Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1985. Budgets Ville et annexes 384211986-06-1911Voeu – Renouvellement de la demande pour la mise en place d'un commissariat de plein exercice 384211986-06-1912ZAC Champ Roman . Convention de servitude en vue de l'édification d'un mur entre la ville de SMH et le CSTB – lot n°25 384211986-06-1913Création et suppression d'emploi 384211986-06-1914Contrat d'engagement d'un agent contractuel – Avenant n°1 384211986-06-1915Réhabilitation des logements sociaux. Désignation du Bureau d'étude et de l'architecte 384211986-06-1916Tarifs école de Musique. Année scolaire 86/87 384211986-06-1917Garantie de prêt ADEFOQUA. Association pour le développement des Formations et Qualifications professionnelles 384211986-06-1918Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la mise en place de la signalétique pour l'année 1987 384211986-06-1919Exercice du droit de préemption – propriété Alberola Gay. Restauration de bâtiments situés à la périphérie du Centre Ville 384211986-06-1920Appel d'offres ouvert pour l'extension de musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 384211986-06-1921Acquisition propriété des Consorts Blanc 18 garages. Extension espace sportif. Protection environnement Couvent des minimes 384211986-06-1922Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1986/1987 384211986-06-1923Transfert d'une subvention à l'ARM 384211986-06-1924Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 3 septembre 1986 384211986-06-1925Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman 384211986-06-1926Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un autocar de 30 places + strappontins destiné au transport des enfants 384211986-06-1927Demande de suppression de la voie SV3 dans le cadre de la révision du schéma directeur de l'agglomération de Grenoble 384211986-06-1928Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/38 pour l'extension du LCR. Champberton 384211986-06-1929Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 87/5 du 16 avril 1985 384211986-06-1930Annulée 384211986-06-1931ZAC du centre ville. Zone d'activité. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société des Hôtels Grils Campanile 384211986-06-1932Acquisition de classes démontables 384211986-06-1933Ilot de rénovation Jules Vallés. Cession au bénéfice de la SADI de la 2ème tranche des acquisitions réalisées par la ville 384211986-06-1934Réhabilitation de 128 logements Logecos. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME 384211986-06-1935Equilibre financier de la CNRACL 384211986-06-1936ZAC Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF 384211986-06-1937Plan d'action foncière n°2 département. Acquisition par le SIEPARG de la propriété Colomb Paul 384211986-06-1938Prêt spécifique 1986. Emprunt de 2 000 000 F CAECL. Etudes préalables aux investissements budget 1986 384211986-06-1939Prêt spécifique 1986. Emprunt de 4 824 000 F CAECL. Construction bâtiments industriel budget 1986 384211986-06-1940Crèches municipales. Fixation des tarifs au 1/09/86 384211986-06-1941Reclassement des emplois de secrétaires Généraux 384211986-06-1942Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot propriétés Chabloz et Caillat 384211986-06-1943Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec GDF pour occupation du domaine public par un poste de soutirage 384211986-06-1944Parc de stationnement du Centre Ville. Participation de 25% sur la totalité des charges du gardiennage 384211986-06-1945Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la société Castorama 384211986-06-1946Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/41 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-06-1947Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/42 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-06-1948Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/29 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-06-1949ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de concession avec la SADI 384211986-06-1950Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/35 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton 384211986-06-1951Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage 384211986-06-1952Lotissement industriel Croix-Rouge. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au cahier des charges de concession signé avec la SADI 384211986-06-1953Création et suppression d'emploi 384211986-09-051Rentrée scolaire 1986 384211986-09-052Travaux de réparations dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211986-09-053Aménagement de 30 jardins familiaux (V. Hugo 2ème tranche et avenue de la commune de Paris). Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211986-09-054Travaux de réfection de l'Eglise SMH dans le quartier du Village. Demande de subvention auprès du conseil général 384211986-09-055Piscine municipale. Aménagement des vestiaires-douches. Demande de subvention auprès du conseil général 384211986-09-056Création de voies nouvelles d'agglomération. Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général 384211986-09-057Réalisation d'un ouvrage de soutènement en bordure du chemin du Bigot. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des calamités maternelles 384211986-09-058Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 86/40 avec l'entreprise SOBEA pour le Forçage sous la voie SNCF à SMH 384211986-09-059Renouvellement pour 87 de la demande de prise en charge à 50% de l'allocation jeunes Chômeurs accordée par le conseil général 384211986-09-0510Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des Collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire 384211986-09-0511Emprunt de 6 000 000 F Emission florale 1986. Divers travaux d'équipement 384211986-09-0512Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1987 384211986-09-0513Centre municipal de Planification et d'Education familiale. Demande de subvention d'Equipement au Conseil Général pour l'acquisition du mobilier matériel nécessaire à l'aménagement du centre de planification installé dans les locaux du centre social Paul Bert 384211986-09-0514Comité Local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité Local de Promotion de la Santé 384211986-09-0515Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général pour la quinzaine de la jeunesse 1987 384211986-09-0516Travaux d'aménagement de vestiaires douches à la piscine municipale. Désignation d'un architecte 384211986-09-0517ZAC du Centre Ville. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société Française des Pétroles BP. Installation d'une station d'Essence 384211986-09-0518Emprunt CAECL 4 000 000 F 1986. Divers travaux d'Equipement 384211986-09-0519Tarifs école de musique : Année scolaire 86/87 384211986-09-0520Approbation de la révision du Plan d'Occupation des sols 384211986-09-0521Approbation de l'adhésion de la commune de SALAISE sur SANNE au SITPI 384211986-09-0522Approbation des modifications des statuts du SITPI 384211986-09-0523Modification du programme initial de l'opération de construction de bâtiments industriels sur le lot n°8 de la ZAC de champ roman 384211986-09-0524Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes 384211986-09-0525Bibliothèque centrale Paul Langevin. Mise en place d'un système de protection contre le vol. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l'équipements des bibliothèques municipales en 86 384211986-09-0526Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de réalisation de logements et commerces avec le logement populaire Vizillois. Rétrocession à la ville de l'immeuble construit au terme des emprunts 384211986-09-0527Création et suppression d'emploi 384211986-09-0528Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour le fonctionnement du comité local de promotion de la santé 384211986-09-0529Resiliation du marché d'ingénierie n°80/84 conclu avec le Bénin 384211986-09-0530Résiliation du marché d’ingénierie 78/85 conclu avec le Cabinet d'Architectes Bonneau-Delpierre Ceteba et Etec pour la réalisation du Restaurant inter-Entreprises Champ Roman 384211986-09-0531Diagnostic thermique de certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'Etudes auprès de l'association Française pour la maitrise de l'énergie (dans le cadre du plan régional pour la maîtrise de l'énergie) 384211986-09-0532Approbation des comptes administratifs 1985. Budget principal et budgets annexes 384211986-09-0533Emprunt de 270 000 F CAECL. Prêt d'allégement. Autorisation de signer le contrat 384211986-10-021Encyclopédie vivante. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional 384211986-10-022Rentrée scolaire 1986 384211986-10-023Fixation des montants de location de la machine à nettoyer haute pression appartenant à la ville. Année 1986/1987 384211986-10-024Ouverture et transferts de crédits sur budget Ville. Exercice 1986. 384211986-10-025Cession gratuite par l'OPAC au bénéfice de la Ville des espaces du groupe La Plaine II. Rue E.Rostand. 384211986-10-026Adhésion à l'Association Célise. 384211986-10-027Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les nouveaux contrats d'engagement des médecins spécialistes en Gynécologie chargés du service Médical du Centre de Planification et d'éducation familiale 384211986-10-028Tarifs pour les désinsectisations et les désinfections. 384211986-10-029Rénovation de l'îlot Jules Valles. Cession gratuite à la Ville par M et Mme Herbomez (54 m2) partie de l'assiette des sols de la rue André Chenier. 384211986-10-0210Procédure d'expulsion contre un locataire ayant un retard de loyer important. 384211986-10-0211Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/89 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR. Cahmpberton ( Maison de quartier Louis Aragon). 384211986-10-0212Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché 85/43 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon). 384211986-10-0213Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n01 au marché 85/40 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon). 384211986-10-021410 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère de la Culture. 384211986-10-021510 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Général. 384211986-10-021610 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention à la Direction Régionale des Actions Culturelles. 384211986-10-021710 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère du Temps Libre. 384211986-10-021810 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Régional. 384211986-10-021910 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Fonds d'Action sociale. 384211986-10-0220Travaux d'aménagement de l'espace « La Plaine » Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention fixant la participation financière de l'OPAC 384211986-10-0221Emprunt CAECL de 3 millions de francs pour divers travaux d'équipements. Autorisation de signer le contrat. 384211986-10-0222Emprunt CAECL de 4 millions de francs se substituant à l'emprunt floral. Autorisation de signer le contrat . 384211986-10-0223Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mises aux normes dans les 20 logements sociaux de l'immeuble situé 20 rue Garcia Loca. Demande de subvention auprès de l'etat. 384211986-10-0224Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec La société Dauphinoise d'Assurance et de prévoyance. 384211986-10-0225Emprunt CAECL de 4 millions de francs pour divers travaux d'équipement Autorisation de signer le contrat. 384211986-10-0226Construction de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/86 du 10 décembre 1985. 384211986-11-171Budget supplémentaire 1986. Ville et Annexes 384211986-11-172Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour réalisation des études générales du centre ville et des installations techniques du local de télédistribution. 384211986-11-173Emprunt C.D.C de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat. 384211986-11-174Transfert d'emprunts pour moyennes surfaces commerciales et immeubles de bureaux au Centre Ville 1er quartier. 384211986-11-175Approbation du bilan de pré-clôture du 1er quartier du centre ville au 30.09.86 384211986-11-176Créations et suppressions d'emplois 384211986-11-177Remplacement de M. Vighetti au Conseil d'Administration du LEP Henri Wallon 384211986-11-178Remplacement de Mme Barathieu au Conseil d'Administration du Lycée Pablo Neruda 384211986-11-179Soutien au Conseil Municipal à l'action engagée pour l'amicale laïque pour le ski scolaire auprès du Conseil Général. 384211986-11-1710Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation d'aménagement Jules Valles. Approbation du bilan prévisionnel au 15.11.86 384211986-11-1711Indemnité de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1986. 384211986-11-1712Conseil communal de prévention de la Délinquance. Désignation d'un nouveau Vice-Président au sein des représentants de la Commune. Représentation des membres de la préfecture. 384211986-11-1713Modification des représentants du Conseil Municipal au SITPI. 384211986-11-1714Modification des représentants du Conseil Municipal à la Commission Administrative du Centre Communal d'Action sociale. 384211986-11-1715Cession gratuite au bénéfice de la ville d'un ensemble immobilier situé 202 avenue Ambroise Croizat .Sociétés sogic – Raul et Ister. 384211986-11-1716Zone Industrielle Sud ( 3ème tranche).Vente de parcelles de terrain à M. ? André et Mme ? Simone, propriétaires des lots 85 et 86. 384211986-11-1717Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères de la propriété de m. Rochin. Réserves foncières CESV. Opération 25 du P.O.S. 384211986-11-1718Convention entre la ville et l'ESSM. Tennis pour la gestion des terrains de tennis. Autorisation de signer donnée à M. le Maire. 384211986-11-1719Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget assainissement. 384211986-11-1720Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget eau. 384211986-11-1721Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1987. 384211986-11-1722Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1987. 384211986-11-1723Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de Saint-Martin d' Hères pour la récupération des déchets de leur activité et tarification des prestations de services. Année 1987. 384211986-11-1724Constat de la diminution des crédits du secrétariat d'état à la jeunesse et aux sports. 384211986-11-1725Vœu pour le maintien des postes de mise à disposition à M.Q.L CEMEAS. FRANCA – Léo Lagrange-Eclaireurs 384211986-11-1725OCCE pupilles jeunesse en Plein Air peuple et Culture. 384211986-11-1726Modification de la dotation globale de fonctionnement. Vœu 384211986-11-1727Création d'emplois (régularisation). 384211986-11-1728Créations et suppressions d'emplois (régularisation) 384211986-11-1729Vœu pour l'amélioration su service Public. 384211986-11-261Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des Logecos. 384211986-11-262Transferts et ouvertures de crédits, Budget Principal exercice en 1986-Autorisations spéciales. 384211986-11-263Transferts et ouvertures de crédits pour travaux en régie. 384211986-11-264Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concessions du quartier de l'essartié et d'approbation du bilan prévisionnel. 384211986-11-265Aménagement et extension des parkings Place de la République. Acquisition par la Ville de la propriété de M et Mme Gérente. 384211986-11-266Tarification 1987 pour occupation d'un lot des jardins familiaux. 384211986-11-267vœu : projet  «  Romanche-Isère ». 384211986-12-181Droit de voirie 384211986-12-182Marché d'approvisionnement. 384211986-12-183Tarifs de la pose de panneaux de pré-signalisation des commerces sur la commune de Saint-Martin-d' Hères. 384211986-12-184Augmentation des loyers annuels des logements non conventionnés. 384211986-12-185Tarification des prestations de service. 384211986-12-186Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 2007. 384211986-12-187Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires. 384211986-12-188Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et des instituteurs. 384211986-12-189Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale. 384211986-12-1810Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères du lot n°3 B situé à l'intérieur du lotissement Croix-Rouge, en vue de l'aménagement d'entrepôt Municipaux. 384211986-12-1811Création et suppression d'emploi. 384211986-12-1812Procédure d'expulsion contre un occupant sans droit ni titre. 384211986-12-1813Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice . Année 1967. 384211986-12-1814Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil. 384211986-12-1815Rénovation du Parc de logements sociaux communal. Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mise aux normes) dans les 154 logements sociaux situés place Karl Marx, à Paul Langevin , Paul Eluard et Voltaire. 384211986-12-1816Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les vestiaires douches . 384211986-12-1817Autorisation spéciales. Exercice 1986 Ville et annexes. 384211986-12-1818Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 86/87. 384211986-12-1819Création et suppression d'emploi 384211986-12-1820Emprunt CDC de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat. 384211986-12-1821Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain située en bordure de l'avenue Gabriel Péri au bénéfice de Mme Cluze. 384211986-12-1822Travaux de voirie 1987/1988/1987. Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commandes. 384211986-12-1823Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/87 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la Z.I de Champs Roman. 384211986-12-1824Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil. 384211986-12-1825Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre 85/5 du 21 novembre 85 déposé en préfecture le 24 janvier 1986 concernant le réaménagement des abords de la zone d'habitation «  La Plaine ». 384211986-12-1826Contrat d'engagement d'un Agent Contractuel Mme Broussard cabinet du Maire. 384211986-12-1827Marché d'études pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété. 384211986-12-1828Opération livre CM1. Demande de subvention à la fondation de France. 384211986-12-1829Contrat d'engagement d'un Agent contractuel : M.Perez. 384211986-12-1830Aménagement de la zac du Centre Ville consorts Farrosson et Guillerme Roger. Ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. 384211986-12-1831Centre de planification au spectacle « S.O.S » sous forme de subvention à l'opération Encyclopédie Vivante. 384211986-12-1832Tarifs eau et assainissement Année 1987. 384211987-01-221Versement d'acomptes suivi subventions 1987. 384211987-01-222Autorisations spéciales – Exercice 1986. 384211987-01-223Indemnités de gestion au Receveur Municipale 384211987-01-224Opération Neyrtec. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la garantie d'un contrat de découvert à intervenir entre la SADI et le CDC – Approbation du plan de trésorerie 384211987-01-225Autorisations spéciales – Exercice 1986. Ville et annexes investissement 384211987-01-226Zone industrielle sud (3ème tranche) vente d'une parcelle de terrain à la SCI du Biard propriétaire n°83 384211987-01-227Réhabilitation du 18 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT 384211987-01-228Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/6 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°4 (PTT, MT, éclairage public de la ZI du centre ville) 384211987-01-229Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 'eaux pluviales ZI Centre ville) 384211987-01-2210Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/03 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées) de la ZI du centre ville 384211987-01-2211Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/38 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industrielles dans la ZI Champ Roman 384211987-01-2212Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/53 du 16/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-01-2213Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/55 du 19/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-01-2214Lotissement Neyrpic – Croix rouge suppression du cahier des charges 384211987-01-2215Ouverture de crédits. Exercice 1987 384211987-01-2216Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanismes avec M. Arnaud Christian Urbaniste 384211987-01-2217Dérogation à l'assurance dommage ouvrage pour la réalisation des travaux d'extension de l'école de musique 384211987-01-2218Autorisations spéciales exercice 1986. Budget principal et budgets annexes 384211987-01-2219Reports et restes à réaliser. Exercice 1986. Budget principal et budgets annexes 384211987-03-051Modification du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concentrée du Centre Ville 384211987-03-052Crèche familiale. Actualisation pour 1987, de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles 384211987-03-053Institution d'une commission communale de sécurité 384211987-03-054Créations et suppressions d'emplois 384211987-03-055Garantie d'emprunt à Travail et Culture 384211987-03-056Concours « Maisons fleuries 86 » Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du jury » 384211987-03-057Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/45 du 26/09/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-03-058Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/50 du 15/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-03-059Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/39 du 31/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-03-0510Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/62 du 23/12/86 concernant la construction de bâtiments 384211987-03-0511Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-03-0512Convention d'honoraires avec Me Fessler pour conseils juridiques 384211987-03-0513Convention de rémunération des permanences juridiques avec Me Fessler – Avenant n°9 384211987-03-0514Emprunt de 1 015 000 F auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL 384211987-03-0515Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du Docteur Bertoncello, spécialiste en gynécologie chargé du service médical du centre de planification et d'éducation familiale 384211987-03-0516Avis concernant certaines modifications du schéma directeur de l'agglomération grenobloise 384211987-03-0517Fixation d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement 384211987-03-0518Réforme du régime du plafond légal de densité 384211987-03-0519Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Hères 384211987-04-091Budget primitif principal 1987 384211987-04-092Budget primitif 1987. Annexes 384211987-04-093Rentrée scolaire 1987 384211987-04-094Remboursement des frais de déplacement pour le personnel en stage ou en mission 384211987-04-095Création d'une foire à Saint Martin d'Hères – Inscription au budget des dépenses et recettes 384211987-04-096Foire du muguet : tarifs de l'inscription et du mètre linéaire 384211987-04-097Poursuite de la rénovation du stade d'athlétisme Paul Langevin. Equipement en matériel sportif (saut en hauteur). Demande de subvention au Conseil Général 384211987-04-098Piscine municipale. Construction vestiaires douches. Adoption nouveau projet. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211987-04-099Emprunt CAECL de 2 030 000 F pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL. Autorisation de signer le contrat 384211987-04-0910Redressement du CD 269 LP. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique 384211987-04-0911Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de créations d'entrées charretières et de réfections de trottoirs correspondantes 384211987-04-0912Cession à titre onéreux d'une bande de terrain par la ville de saint martin d'hères au profit de M. et Mme Cases 384211987-04-0913Dénomination de la rue Denis Papin 384211987-04-0914ZAC de champ roman. Cession au franc symbolique par le syndicat Drac Isère d'une parcelle de terrain au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères 384211987-04-0915Avenant n°1 à la convention passé avec le centre commercial Leclerc pour la collecte et l'évacuation de ses déchets 384211987-04-0916Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/03 du 19 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-04-0917Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/48 du 25 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-04-0918Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-04-0919Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/43 du 19/9/86 concernant l'entreprise Armano pour la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-04-0920Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-04-0921Créations et suppressions d'emplois 384211987-04-0922Requête devant le Tribunal administratif de M. le Commissaire de la République en annulation d'une délibération du conseil autorisant M. le Maire à signer un contrat d'engagement 384211987-04-0923Fusion des écoles Paul Bert Mixte 1 et Mixte 2 384211987-04-0924Création de ralentisseurs devant l'école Eugénie Cotton. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211987-04-0925Tansfert de véhicules du budget Petite Enfance au CCAS et du CCAS au budget petite enfance 384211987-04-0926Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail pour le lot n°8 de la ZAC de Champ Roman 384211987-04-0927Exoneration temporaire de taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1987 384211987-04-0928Création de 10 places à la créche familiale en 87. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de grenoble pour équiper ces nouvelles places en mobiliers et en matériel 384211987-04-0929Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/63 du 18/12/87 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-04-0930Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/46 du 7/10/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-04-0931Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/47 du 25/9/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-04-0932Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/17 concernant la construction de la crèche du centre ville 384211987-04-0933Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/54 du 16/12/86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-04-0934Voirie primaire : voie 12 bis, 12 ter, 13 384211987-04-0935Création de 10 places à la crèche familiale en 1987. Demande de subvention au conseil général de l'Isère, pour équiper ces nouvelles places en mobilier et en matériel 384211987-04-0936Halte Garderie. Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de co-gestion avec la CAF de Grenoble 384211987-04-0937Prise en compte et augmentation des loyers des garages rue du Dr Lamaze 384211987-04-0938Mensualisation de la prime de technicité 384211987-04-0939Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'embrachement avec la SNCF 384211987-05-061Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes 384211987-05-062ZAC du centre ville. Acquisition propriété des consorts Jarrosson 384211987-05-063Zac du Centre Ville. Déclassement d'une partie de la rue Massenet 384211987-05-064Tarifs piscine 1987 384211987-05-065Extension du fonctionnement de la régie des droits de place sur marchés aux foires 384211987-05-066Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société New Deal pour une étude de l'impact de SMH Mensuel 384211987-05-067Zac du Centre Ville – 1er quartier – 2ème tranche Cession SADI/Commune des lots n°2 (B31) 4 et 8 (B29) 384211987-05-068Autorisation donnée à M. le Maire l'avenant n°2 du marché d'étude n°84-23 passé avec le bureau d'étude ETES concernant la réhabilitation des Logecos 384211987-05-069Opération crédit-bail zac Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de prendre en charge l'assurance complémentaire liées à des travaux supplémentaires 384211987-05-0610Appel d'offres pour la réalisation d'un ensemble vestiaires, douches en tranche ferme, d'une maison d'accueil salles de réunions et logement de fonction au centre d'accueil sportif et socio-éducatif Fernand léger, en tranches conditionnelles 1 et 2 384211987-05-0611Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réalisation d'une Maison d'accueil d'un ensemble vestiaires, douches, salle de réunions et logement de fonction au centre d'Accueil sportif et socio-éducatif Fernand Léger 384211987-05-0612Quartier l'Essartié. Garantie d'emprunt de 3,5 MF effectué par la SADI auprès de la CDC 384211987-05-0613ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les promesses de vente au profit de la SOFIC 384211987-05-0614Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société Icare pour un programme de stages en direction des cadres 384211987-05-0615Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie 384211987-05-0616Prêt global 1987. Emprunt de 7 300 000 F auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des collectivités Locales 384211987-05-0617Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint martin d'Hères. Annule et remplace la délibération du 5 mars 1987 384211987-05-0618Adhésion à l'association « Réseau Villes moyennes ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'adhésion 384211987-06-111Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes 384211987-06-112Créations et suppressions d'emplois 384211987-06-113Travaux d'amélioration (économie d'énergie et remise aux normes dans les 20 logements sociaux) de l'immeuble situé 20 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre aux locataires d'obtenir l'APL 384211987-06-114Reprise du carrefour rue du Béal/Avenue Jacques Prévert. Demande de subvention au Conseil Général 384211987-06-115Avenant au bail administratif du 23 avril 1982. Révision du loyer du logement de M. le Receveur des PTT – 12 place de la République 384211987-06-116Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'Equipement 384211987-06-117Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'équipement 384211987-06-118ZAC de champ roman. Vente du lot n°36-3 au bénéfice du groupe Tole. Réduction du prix tenant compte de la gêne occasionnée par le passage de deux conduites d'eau (SIERG) et Campus 384211987-06-119Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1987/1988 384211987-06-1110Appel d'offres restreint pour la réalisation d'un ouvrage de souténement eu lieu dit « Le Bigot » sur la commune de Saint Martin d'Hères et autorisation de signature 384211987-06-1111Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de démoustication pour 1987 384211987-06-1112Créche familiale. Actualisation pour 1987 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles 384211987-06-1113Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général 384211987-06-1114Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée 384211987-06-1115Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au FAS 384211987-06-1116Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement a la DASS 384211987-06-1117Désignation de la DDE en tant que Maître d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de souténement au « Bigot » 384211987-06-1118Approbation du compte de gestion 1985 du receveur 384211987-06-1119Appel d'offres restreint pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété Chamberton sis 20 rue Garcia Lorca à saint martin d'hères et autorisation de signature 384211987-06-1120Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville – 1987 384211987-06-251Garantie d'emprunt à EXITS 384211987-06-252Approbation des comptes administratifs 1986. Budget principal et Budgets annexes 384211987-06-253Tarifs d'inscriptions à l'école de Musique. Rentrée 1987/1988 384211987-06-254Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1987 384211987-06-255Adhésion de la ville de saint martin d'hères à l'association vive 1989 384211987-06-256ZAC du centre ville. Vente de parcelles de terrain au bénéfice de la SCI « La Fromagère » représentées par J. Paul Chiran. Solde du prix différé – privilège de vendeur 384211987-06-257ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Poriot – Gérant de la SCI – PSP. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire 384211987-06-258ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Chian. Gérant de la SCI Champ Roman. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire 384211987-06-259Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes 384211987-06-2510Personnel municipal. Taux des indemnités d'astreintes susceptibles d'être allouées aux personnels titulaires stagiaires ou non titulaires de maîtrise ouvrière et d'exécution 384211987-06-2511Prise en compte et augmentation des loyers des parkings rue du Dr Lamaze 384211987-06-251210ème plan, programmation de l'échangeur Massenet 384211987-06-2513Avenant au bail administratif au 3 décembre 1981. Trésorerie principal de saint martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel 384211987-06-2514Elargissement de la rue N. Niemen et redressement de l'avenue de la Galochère cession gratuite par M. Buisson André 384211987-06-2515Incorporation de la voirie communale de l'assiette des sols de la rue A. Blanqui – Cession au franc symbolique 384211987-06-2516Acquisition propriété de Mme Faure Raymonde – rue R. Blanchard 384211987-06-2517ZAC du centre ville. Acquisition propriété des concorts Blanche-Descombes 384211987-06-2518Rentrée scolaire 1987 384211987-06-2519Mise à disposition du budget petite enfance de deux véhicules ville 384211987-06-2520Mise à disposition du budget eau de deux véhicules ville 384211987-06-2521Annulée 384211987-06-2522Mise à disposition du service des eaux d'un véhicule assainissement 384211987-06-2523Mise à disposition du comité de coordination et d'entraide sociale de véhicule ville 384211987-06-2524Appel d'offres restreint pour la réhabilitation des logecos (cités Potié, Robespierre et Barbusse) 384211987-06-2525Appel d'offres restreint pour la réfection de l'installation de chauffage et de production d'eau chaude au gymnase Delaune 384211987-06-2526Attribution de la prise de technicité à certains emplois des services techniques 384211987-06-2527Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/63 du 18/12/86, concernant l'extension de l'école de musique 384211987-06-2528Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/56 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique 384211987-06-2529Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/59 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique 384211987-06-2530Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/50 du 15/9/86, concernant la construction de bâtiments industriels dans la zac de champ roman 384211987-06-2531Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/58 du 17 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-06-2532Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/53 du 16 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-06-2533Appel d'offres ouvert pour le remplacement de 72 ventilos convecteurs au collège Fernand Léger 384211987-06-2534Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention pour la réalisation d'une œuvre d'art dans la ZAC du Centre Ville 384211987-06-2535Prêt global 1987. Emprunt de 2 200 000 F auprès de la caisse d'épargne et de prévoyance de Grenoble 384211987-06-2536Créations et suppressions d'emplois 384211987-08-031Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la SADI. Propriété des consorts Jourdan. Aménagement du carrefour Henri Wallon/Potié 384211987-08-032ZAC de Champ Roman - Vente des lots n°34 et 35 (parties) Réduction de prix prenant en compte l'importante servitude EDF. Aménagement de parkings à usage privatif 384211987-08-033Garantie de prêt ADEFOGUA 384211987-08-034Remboursement de frais de déplacement pour la candidature au poste de bibliothécaire 2ème catégorie à la bibliothèque municipale 384211987-08-035Appel d'offres restreint pour l'acquisition et mise en place de matériel informatique pour les services municipaux 384211987-08-036Prêt global 1987. Emprunt de 5 800 000 F auprès de la CAECL. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat de prêt 384211987-08-037Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'Etudes pour le réaménagement des vestiaires – douches de la piscine municipale (architecte M. Thomasset) 384211987-08-038Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/45 du 26/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman (entreprise Rastello) 384211987-08-039Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique (entreprise Comiba) 384211987-08-0310Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/55 du 19/12/86 concernant l'extension de l'école de musique (entreprise Pasini) 384211987-08-0311Voeu (concernant les coefficients d'actualisation des valeurs locatifs cadastrales de propriétés bâties et non bâties 384211987-08-0312Avenant n°1 et 2 à la convention de Garantie d’emprunt consentie à la SADI pour la ZAC du centre ville 384211987-08-0313Emprunt CAECL de 3 500 000 F en substitution à un emprunt à taux élevé. Autorisation de signer le contrat 384211987-08-0314Emprunt CAECL de 2 900 000 F pour financer diverses opérations d'investissement 384211987-09-101Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé 384211987-09-102Demande de participation pour le fonctionnement des installations sportives utilisées par les collèges 384211987-09-103Demande de subvention au conseil général pour la quinzaine de la jeunesse 384211987-09-104Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès du conseil général de l'Isère 384211987-09-105Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du conseil général 384211987-09-106Aménagement des feux tricolores au carrefour de l'avenue Paul Eluard et de l'avenue Marcel Cachin. Demande de subvention auprès du conseil général 384211987-09-107Renouvellement de la demande de subvention au conseil général pour la réalisation de 30 jardins familiaux (rue V. Hugo et avenue de la commune de Paris) 384211987-09-108Réalisation d'une maison d'Accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil général 384211987-09-109XI ième festival. Demande de subvention auprès du conseil général 384211987-09-1010Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211987-09-1011Rentrée scolaire 1987 384211987-09-1012Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes 384211987-09-1013Logements de fonction 384211987-09-1014Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de la DRAC 384211987-09-1015Annulée 384211987-09-1016Annulée 384211987-09-1017Opération « Les Charmilles ». Garantie de la commune au Logement populaire Vizillois pour un emprunt de 2 119 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations 384211987-09-1018Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire 384211987-09-1019Aménagement des ateliers municipaux. Acquisition par la ville de la propriété des consorts Dutruc 384211987-09-1020Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de police de Saint Martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel 384211987-09-1021Avenant au bail administratif du 26 avril 1982. Bureau de poste de SMH Croix-Rouge. Révision du montant du loyer annuel 384211987-09-1022ZAC du Centre Ville. 1Er quartier, 1ere tranche. Zone ouest. Cession SADI/ville du volume correspondant au local de teledistribution 384211987-09-1023Déclassement d'une partie de voie communale dénommée rue Massenet compris entre P. Courtade et l'avenue Bataillon Carmagnole Liberté. Aliénation assiette des sols 384211987-09-1024Ilot Jules Vallès vente en l'Etat futur d'achévement cession SADI/commune d'un local à usage de poissonnerie lots de copropriété 10-11-12 384211987-09-1025règlement local de publicité 384211987-09-1026Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention d'aide technique avec la SNCF 384211987-09-1027Création d'une braderie à SMH. Tarifs de l'inscription et du mètre linéaire 384211987-09-1028Annulée 384211987-09-1029Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la DRAC 384211987-09-1030Comité local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil régional Rhône Alpes pour le fonctionnement du comité local de Promotion de la Santé 384211987-09-1031Appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs PAGANON 384211987-09-1032ZAC de champ roman, acquisition par la Ville de SMH de diverses parcelles de terrain à l'Etat, (Ministre de l'Equipement/en bordure de l'avenue G. Péri) 384211987-09-1033Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'Etudes 85/56 du 10 décembre 1985 passé avec M. Chamasset mandataire commun concernant l'extension de l'école de musique 384211987-09-1034Adhésion de la commune de CORENC au SIERG. Avis du Conseil Municipal 384211987-09-1035XI ième festival. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles 384211987-09-1036XI ième festival. Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211987-09-1037Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé 384211987-09-1038Réalisation d'une mission d'accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil Régional. 384211987-09-1039Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles 384211987-09-1040Désignation de la SCP Perret – Pougnand. Avoués pour représenter la ville devant la cour d'appel de Grenoble 384211987-09-1041Remboursement des frais engagés par des candidats pour assister à divers jury de recrutement à la demande de la ville 384211987-09-1042Remboursement des frais de déplacement pour plusieurs entretiens avant recrutement d'un candidat à la demande de la ville Technique chef au service des Espaces verts 384211987-09-1043ZAC du centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit SNES 384211987-09-1044Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/37 du 31 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman 384211987-09-1045Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/38 du 21/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-09-1046Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/58 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-09-1047Avenant n°1 au marché 87/17 passé avec l'entreprise Tarvel pour les travaux d'aménagements des espaces libres de « La Plaine » 384211987-09-1048Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/52 du 5 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman 384211987-09-1049Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman 384211987-09-1050XI ième festival. Demande de subvention auprès du Fonds d'Action Sociale 384211987-09-1051XI ième festival. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture 384211987-09-1052XI ième festival. Demande de subvention auprès du ministère du temps libre 384211987-09-1053Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de l'éducation nationale 384211987-09-1054Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de temps libre, jeunesse et sports 384211987-09-1055Création de la section facultative « Cimetière Intercommunal » par le Sieparg. Avis du conseil municipal 384211987-09-1056Zone du Mûrier. Création et aménagement d'aires de pique-nique et de chemins piétonniers. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211987-09-1057Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction du théâtre 384211987-09-1058Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction de la musique 384211987-09-1059Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction dud éveloppement culturel 384211987-09-1060Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la jeunesse et des sports 384211987-09-1061Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du comité de célébration du bicentenaire de la Révolution 384211987-09-1062Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de l'éducation nationale 384211987-09-1063Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman 384211987-09-1064Appel d'offres restreint pour la réfection de la couverture de l'Eglise du Village. Place de la Liberté à SMH 384211987-10-271Voeu pour la suppression de la surcompensation imposée à la CNRACL 384211987-10-272Prise en charge par la Région de l'achat de matériel sportif demandé par le lycée Polyvalent Pablo Neruda 384211987-10-273Prêt global 1987. Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne 384211987-10-274Prêt global 1987. Emprunt de 6 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Grenoble 384211987-10-275Budgets petite enfance et PMI. Centre de Planification Ventilation des vestes à réaliser, des résultats de clôture et du patrimoine 384211987-10-276Budget supplémentaire. Budgets principal et annexes 384211987-10-277Transferts d'emprunts : opération Neyrtec 384211987-10-278Emprunt de 9 000 000 F. Emission floral 1987. Réaménagement de la dette 384211987-10-279Dénomination de la rue Jacques Brel 384211987-10-2710Modification du règlement et du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée de Champ Roman 384211987-10-2711Lancement d'un appel d'offres restreint préalable à l'élaboration d'offres de prestations de service, relatif au mobilier urbain 384211987-10-2712Institution à compter du 1er juillet 1988 du droit de préemption urbain sur le territoire de la ZAD crée le 1er juillet 1974 384211987-10-2713Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/56 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique 384211987-10-2714ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche bâtiment B19 – Cession SADI/ville charges foncières surface commerciale spécialisée 384211987-10-2715Taxes et produits communaux irrécouvrables « budget Logecos » 384211987-10-2716ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche – vente au bénéfice de M. Chevallier d'un local situé au 1er étage du bâtiment B31 384211987-10-2717Ensemble industriel Croix-Rouge, ex usine Neyrpic. Vente SADI/commune locaux 2 – 3A – 4P, 7 – 9B – 10 384211987-10-2718ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche. Vente au bénéfice du SNES du local sis, au 2ème étage du bâtiment B31 384211987-10-2719ZAC du centre ville. Convention de servitude, déviation ligne d'énergie électrique haute tension EDF. Bajatière – île verte Meylan. 384211987-10-2720Annulée 384211987-10-2721Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention déléguant le maîtrise d'ouvrage de la ville de Grenoble à SMH 384211987-10-2722Indemnité de logement aux instituteurs 384211987-10-2723Créations et suppressions d'emplois 384211987-10-2724Compromis de vente société Castorama : Annulation de la clause de révision des prix de vente des terrains 384211987-10-2725Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Etudes avec M. Christian Arnaud. Urbaniste 384211987-10-2726Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel 384211987-10-2727Voeu pour le maintien des postes FONJEP 384211987-10-2728Enlèvement des ordures ménagères du lotissement « Luclos Premier avenant n°1 de la convention passée avec la commune de Poisat ». 384211987-10-2729Désignation des services techniques de la ville de Grenoble comme Maître-d'oeuvre 384211987-11-261Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/57 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique 384211987-11-262Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman 384211987-11-263Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/08 du 29/01/86 – ZI du centre ville 384211987-11-264Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles 384211987-11-265Groupe Eole. Modification des modalités de paiement définies par compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur la ZAC de champ roman 384211987-11-266Subventions au mouvement sportif inscrites au BP 97 – modifications d'affectations 384211987-11-267Projet de contrat d'action de prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville 384211987-11-268Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue du réaménagement de la voirie et des trottoirs rue Antoine dans le cadre d'une opération de sécurité de déplacement 384211987-11-269Cession sieparg/ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à l'aménagement du centre multi-fonctionnel 384211987-11-2610Création d'un emploi spécifique du Directeur des équipements sportifs 384211987-11-2611Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1988 384211987-11-2612Tarification 1988 pour occupation d'un lot des jardins familiaux 384211987-11-2613Ilot Jules Vallès, bail commercial au bénéfice de M. Herrafi 384211987-11-2614Avis favorable à la demande présentée par Messieurs Guittard et Verdoie (SCI L'écureuil) pour exploiter à SMH rue du Champ Roman, un dépôt de véhicules hors d'usage et de ferrailles ou métaux non ferreux 384211987-11-2615Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant l'extension de la Maison Communale 384211987-11-2616Pourcentage de recettes à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports 384211987-11-2617Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant la construction de la salle festive 384211987-11-2618Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêt de la Caisse d'Epargne de Grenoble 384211987-11-2619Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'études n°85/56 du 10 décembre 85 passé avec M. Thomasset, mandataire commun, concernant l'extension de l'école de Musique 384211987-11-2620Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études pour le réaménagement des vestiaires-douches de la piscine municipale 384211987-11-2621Réaménagement de la dette 384211987-11-2622Réaménagement de la dette. Ouvertures de crédits exercice 87 384211987-11-2623Autorisations spéciales exercice 1987. Budget principal et budgets annexes 384211987-11-2624Diagnostic thermique dans certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'étude auprès de l'association Française pour la maîtrise du plan régional pour la maîtrise de l'Energie. Adoption nouveaux devis 384211987-11-2625Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/53 concernant l'extension de l'école de Musique 384211987-11-2626Demande d'ouverture de crédit auprès du Crédit Local de France 384211987-11-2627Réaménagement de la dette. Emprunt Crédit Local de France de 4 000 000 F 384211987-11-2628Déclassement de la rue Antoine et de l'avenue de la Galochère 384211987-11-2629Location par la ville de SMH d'une partie de l'immeuble « Le Triangle » situé 16 avenue du 8 mai 45 384211987-11-2630Création d'une régie pour le recouvrement de la caution sollicitée par la location de panneaux et de cassettes vidéo relatifs à la Toxicomanie 384211987-11-2631Demande de subvention auprès de la DDTE (Cotorep) pour travaux d'aménagement du standard en braille et surcoût d'encadrement 384211987-11-2632Etablissement du tarif de location de l'exposition et de cassettes vidéo relatifs à la toxicomanie et fixation de la caution correspondante 384211987-11-2633Modification de la composition des commissions communales 384211987-11-2634Commission Education Nationale du SIEPARG – Modification d'un délégué du Conseil Municipal 384211987-11-2635Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de gestion 384211987-12-161Création d'une section facultative « Espace 3 pommes » au sein de la commission socio-culturelle et sportive du SIEPARG. Avis du Conseil Municipal 384211987-12-162Demande de garantie d'emprunt de l'entreprise Trajectoire 384211987-12-163Autorisations spéciales exercice 1987. Transferts et ouvertures de crédits 384211987-12-164Créations et suppressions d'emplois 384211987-12-165Remboursement à Mlle SUAV – droits d'inscription à l'école de Musique 384211987-12-166Voeu concernant la retraite mutualiste des Anciens combattants d'Algérie 384211987-12-167Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec x2 000 pour l'informatisation du service logement 384211987-12-168Cession d'un véhicule propriété ville au FJEP Péri 384211987-12-169Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de Mlle Vallet Louise. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération 384211987-12-1610Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de M. et Mme Truchet. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération 384211987-12-1611Remboursement d'une partie de la taxe foncière à M. et Mme Vaunard, local situé au 5 rue F. Engels, acquis par la ville en date du 17 avril et 6 juin 1986 384211987-12-1612Avis du conseil sur le tracé de la ligne 2 du tramway 384211987-12-1613Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de SMH, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de service. Année 1988 384211987-12-1614Versement au CCAS d'acompte sur subvention 1988 384211987-12-1615Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice 384211987-12-1616Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1988 384211987-12-1617Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression, de la ville pour l'année 1988 384211987-12-1618Solde du marché d'études 85/06 du 30/10/84 concernant l'aménagement des abords de la bibliothèque Malraux 384211987-12-1619Mise à disposition de véhicules propriété de la ville 384211987-12-1620Garantie d'emprunt à CCAS 384211987-12-1621Annulée 384211987-12-1622Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et instituteurs, des garages et des parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1988 384211987-12-1623Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 87/88 384211987-12-1624Marchés d'approvisionnement. Droits de place 88 384211987-12-1625Tarifs des droits de voirie 384211987-12-1626Annulée 384211987-12-1627Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1988 384211987-12-1628Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211987-12-1629Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'urbanisme, du logement et du transport 384211987-12-1630Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'Education Nationale 384211987-12-1631Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211987-12-1632Tarification des prestations de service (service des Eaux) 384211987-12-1633Tarification des prestations de service (Atelier Municipaux) 384211987-12-1634Versement au comité de Coordination et d'entraide Sociale d'acompte sur subvention 1988 384211987-12-1635Cession SIEPARG/Ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à la réalisation du quartier de l'Esartié 384211987-12-1636Impôt sur les appareils automatiques 384211987-12-1637Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale 384211987-12-1638Tarifs des concessions et produits funéraires et tarif des vacations de Police à compter du 1er janvier 1988 384211987-12-1639Quartier l'Essartié. Versement d'une indemnité de compensation suite à un préjudice 384211987-12-1640Halte garderie Fernand Léger. Fixation des tarifs au 1er janvier 1988 384211987-12-1641Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'Etude avec le PACT en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 22 avenue Potié 384211988-01-281Autorisations spéciales 1987. Transferts et ouvertures de crédits 384211988-01-282Versement d'acompte sur subventions 1988 384211988-01-283Rentrée scolaire 384211988-01-284Autorisation donnée à M. le Maire de négocier la convention tripartite ville/Centre Culturel/Association Cinéma Public 384211988-01-285Approbation du bilan Neyrpic 384211988-01-286Annulée 384211988-01-287ZAC du Centre ville. Remboursement d'une partie de la taxe foncière non bâtie 1987 aux cts Jarrosson. Acquisition du 5 juin 1987 384211988-01-288Indemnités de conseil aux personnels du Centre des Impôts pour 1987 384211988-01-289Tarifs des copies des listes électorales 384211988-01-2810Taxes et produits irrécouvrables Budget principal 384211988-01-2811Taxes et produits irrécouvrables Budget service communal d'hygiène et de santé 384211988-01-2812Attribution d'une indemnité forfaitaire aux directrices de Crèche pour l'utilisation de leur téléphone personnel pour les besoins du service 384211988-01-2813Ilot Neyrpic. Avenant n°3 à la convention de concession pour la réalisation de travaux 384211988-01-2814Demande de participation de l'administration des PTT pour l'aménagement du bureau de poste situé place de la République 384211988-01-2815Annulée 384211988-01-2816Appel d'offres restreint pour l'aménagement ferroviaire de la zone de Champ Roman et autorisation de signature 384211988-01-2817Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles ZAC du Centre Ville. Pré Ruffier 384211988-01-2818Approbation du règlement de publicité en vue de son application 384211988-01-2819Acquisition Commune/SIEPARG n°2 solde emprunt FNAFU arrivant à échéance en 1988. Paf n°1 384211988-01-2820Remboursement de dommages causés à un tiers 384211988-01-2821Célébration du Bicentenaire de la Révolution Française. Investissement de subvention auprès de Conseil Régionam 384211988-01-2822Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville 384211988-01-2823Immeuble « Le Triangle » Zac du Centre Ville. Convention de location au bénéfice de la DDISS 384211988-01-2824Ilot Neyrpic. Avenant n°2 prolongation de la durée de la convention avec la SADI 384211988-01-2825Avenant à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1988 384211988-01-2826Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte 384211988-01-2827Aménagement de la Place de la République. Appel d'offre restreint 384211988-01-2828Garantie de prêt ADEFOGUA 384211988-01-2829Appel de candidature – marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Maison communale, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant 384211988-01-2830Appel de candidatures – marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle festive, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant 384211988-01-2831Plan d'action foncière n°2 vente commune/SIEPARG 384211988-01-2832Garantie de convention de crédit pour l'acquisition de 200 logements pour le logement populaire Vizillois 384211988-01-2833Attribution d'une indemnité aux directrices de crèches 384211988-01-2834Garantie d'emprunt pour acquisition de 200 logements (opération la Croix-Rouge) au bénéfice de la SAIM logement populaire Vizillois 384211988-01-2835Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention du 28 décembre 84 entre la ville et l'OPAC de l'Isère pour la réalisation d'une deuxième école maternelle au centre ville 384211988-01-2836Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Jarrand location de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2837Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Favier, locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2838Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Gagrière, locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2839Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Martinelli, locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2840Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société NG locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2841Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société Visée Photo locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-01-2842Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Dalle Rive, locataire de l'immeuble « Le Triangle » 384211988-03-091règlement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 384211988-03-092Rentrée scolaire 1988 secondaire 384211988-03-093Rentrée scolaire 1988 – Primaire et Maternelle 384211988-03-094Opération Neyrpic. Convention d'avance à la SADI 384211988-03-095Immeuble « Le Triangle » et ilot Jules Valles. Renonciation aux intérêts de retard applicables aux locataires 384211988-03-096Imputation de provisions pour charges locatives. M. Kaarafi, poissonnerie ilot jules vallès 384211988-03-097Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Comité Départemental de la Prévention Routière 384211988-03-098Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'OPAC 38 pour l'utilisation du LCR-11rue Edmond Rostand 384211988-03-099Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles 384211988-03-0910Remboursement des frais occasionnées à M. Zoccola pour sa participation à l'inauguration du centre Musical Erik Satie 384211988-03-0911Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour permanences Juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°10 384211988-03-0912Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour conseils juridiques 384211988-03-0913Appel d'offres restreint pour l'aménagement d'une moyenne dans le bâtiment B19 de la ZAC du Centre Ville 384211988-03-0914Solde du marché d'études n°77/60 du 10/6/77 concernant la réalisation des espaces verts dans la ZAC de Champ Roman 384211988-03-0915Dénomination du rond point : Nelson Mandela 384211988-03-0916Location compacteur avec Sogreco 384211988-03-0917Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'études 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon mandataire commun, concernant l'ensemble sportif Benoit Frachon 384211988-03-0918Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/42 du 29/9/87 concernant la réhabilitation des Logecos 384211988-03-0919Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 13/1/88 concernant la réhabilitation de la couverture de l'église du village 384211988-03-0920Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-03-0921Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-03-0922Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-03-0923Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/50 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-03-0924Régularisation foncière, propriété de la congrégation du Bon Pasteur 384211988-03-0925ZAC du Champ roman, compromis de vente lot 35-1. Promesse de vente lot 34-2 Groups Essige 384211988-03-0926Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'entretien des installations collectives et du réseau communication de radiodiffusion sonore et visuelle dans la ZAC du Centre Ville avec l'entreprise Telecables 384211988-03-231Budget primitif principal de 1988 384211988-03-232Budget primitif 1988. Annexes 384211988-03-233Tarifs eau et assainissement année 1988 384211988-03-2342ème foire d Muguet. Dimanche 15 mai. Fixation des tarifs 384211988-03-235Reversement à M. Malcangi du remboursement perçu par la ville 384211988-03-236Remboursement dommages causes à un tiers 384211988-03-237Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-03-238Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 88/11 concernant le lot n°4 ZI Centre Ville 384211988-03-239Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/03 du 29/1/86 concernant le lot n°1 de la ZI Centre Ville 384211988-03-2310XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 384211988-03-2311XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 384211988-03-2312XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 384211988-03-2313XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 384211988-03-2314Réalisation d'un emprunt de 500 000 F auprès du Crédit local de France 384211988-03-2315Réalisation d'une emprunt de 9 500 000 F auprès du Crédit Local de France 384211988-03-2316Annulée 384211988-03-2317Réalisation d'un emprunt de 3 400 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble 384211988-03-2318ZI Sud 1ère tranche. Bail Commercial. Au bénéfice de la ville : local 39 rue du Béal 384211988-03-2319logement de fonction : gratuité de l'eau, du gaz et de l'électricité 384211988-03-2320Créations et suppressions d'emplois 384211988-03-2321Réalisation d'un emprunt de 8 000 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble 384211988-03-2322Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°2 'eaux usées) ZI centre ville (Pré ruffier) 384211988-03-2323Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/05 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°3 (eau potable) ZI du centre ville (pré ruffier) 384211988-03-2324Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 (eaux pluviales) ZI centre ville (pré ruffier) 384211988-03-2325Affiliation aux assedics 384211988-03-2326Crédits complémentaires. Acquisition bâtiments locatifs Neytec 384211988-03-2327Intégration de la prime du 13ème mois dans le salaire des employés communaux 384211988-03-2328Tarifs piscine 1988 384211988-03-2329Emprunt banlieues 89. Ouverture de crédits pour mise en jeu de la garantie de la ville 384211988-05-181Transformation de la garantie de prêt en une garantie de découvert autorisé pour Trajectoire 384211988-05-182Taxes et produits communaux irrécouvrables, budgets eau et assainissement 384211988-05-183Paiement des frais occasionnés par Mme Dulcie September lors de sa participation à la journée de 8 mars 1988 à SMH 384211988-05-184Paiement avant service fait des frais d'inscription divers pour stages et congrès 384211988-05-185Indemnités de gestion 1987 au Receveur Municipal 384211988-05-186Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes 384211988-05-187Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du conseil Général 384211988-05-188Annulée 384211988-05-189Transfert emprunt Neyrtec 384211988-05-1810Transfert emprunt Banlieue 89 384211988-05-1811Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la ville de SMH et La copropriétés Les Myosotis 384211988-05-1812Reversement à M. Veresky, du remboursement perçu par la ville 384211988-05-1813Remboursement des frais de déplacement et de vacation à M. Guilaumont architecte Scénographe 384211988-05-1814ZI Sud 1ère tranche – déclassement d'une partie de la rue Prévachère 384211988-05-1815ZAC de Champ Roman, vente du lot n°36-4 au bénéfice de M. Ballara. Parcelle sect AK n°167 P 384211988-05-1816Appel d'offres restreint pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendal 384211988-05-1817Appel d'offres restreint pour la réfection de l'étanchéité et isolation des toitures au collège F. Léger et au collège Edouard Vaillant 384211988-05-1818Appel d'offres restreint pour la refection de la façade Sud du collège Fernand Léger 384211988-05-1819Appel d'offres restreint pour les aménagements des Ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon et au collège F. Léger 384211988-05-1820Ilot Jules Vallès. Renonciation aux intérêts de retard applicables à la SARL Hippocampe 384211988-05-1821Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/29 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1822Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/26 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1823Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/27 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1824Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/20 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1825Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1826Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1827Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1828Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger 384211988-05-1829Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/43 du 29/09/87 concernant la réhabilitation des cités Potié, Robespierre, Barbusse 384211988-05-1830Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-05-1831Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/56 du 21/10/87 concernant la réhabilitation de l'immeuble n°20 Chamberton 384211988-05-1832Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-05-1833Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail avec la société Arsaut 384211988-05-1834Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F auprès du Crédit Local de France 384211988-05-1835Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1987. Budget principal et budgets annexes 384211988-05-1836Crèches municipales. Modification de la tarification des frais de garde des enfants accueillis à mi-temps et des enfants extérieures à la ville 384211988-05-1837Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles 384211988-05-1838Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour equiper ces nouvelles places en mobilier et matériel 384211988-05-1839Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention au conseil général de l'isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel 384211988-05-1840Gestion des parcs de stationnement Centre Ville 384211988-05-1841Exonération de la Taxe Professionnelle pour le Cinéma 384211988-05-1842Exonération temporaire de la taxe professionnelle des entreprises créées en 1988 384211988-05-1843Création d'une section facultative. Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG – Avis du Conseil Municipal 384211988-05-1844Création d'une section facultative « échangeur d'Alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal 384211988-05-1845Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour la concession, à titre gracieux de la buvette de la piscine pour la saison 1988 384211988-05-1846Création de voies urbaines d'agglomération. Demande de repartition du concours financier du conseil général 384211988-05-1847Dénomination de voies 384211988-05-1848Opération l'Essartié. Approbation du nouveau programme et du bilan prévisionnel 384211988-05-1849Garantie d'emprunt LOF 384211988-05-1850Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès de l'Etat 384211988-05-1851Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211988-05-1852Avis à donner à la demande d'autorisation formulée par le centre de recherches du service de santé des Armées pour mettre en service une ménagerie, un incinérateur d'ordures ménagéres, dépôt et utilisation de sources radioactives sur la commune de la Tronche 384211988-05-1853Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville 384211988-06-221Réhabilitation des logecos. Approbation du dossier global 384211988-06-222Réhabilitation des logecos. Demande de subvention Palulos pour une 1ère tranche de 66 logements 384211988-06-223Opération Les Charmilles. Garantie de la commune populaire Vizillois pour la réalisation de deux surfaces commerciales 384211988-06-224Elargissement de la rue N. Niemen. Cessions gratuites au bénéfice de la ville par M. et Mme Buisson Gilbert et par M. Buisson Hervé 384211988-06-225Attribution d'une prime de responsabilité au secrétaire Général de la ville 384211988-06-226ZAC Centre ville. Immeuble Le Triangle. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit du Syndicat National de l'Enseignement secondaire 384211988-06-227Créations et transformations d'emplois 384211988-06-228Tarifs piscine. Additif à la délibération du 23 mars 1988 384211988-06-229Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendhal 384211988-06-2210Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffage 1988 – 1989 384211988-06-2211Paiement facture électricité : logement réunions de chantier 20 rue Garcia Lorca 384211988-06-2212Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville des charges foncières afférente à la création d'une cinéma et d'une salle polyvalente 384211988-06-2213ZAC de Champ Roman : vente du lot n°33 au bénéfice de la société Rhône Alpes Construction. Dépense exceptionnelle de règlement des intérêts dus à la collectivité locale 384211988-06-2214Approbation de la révision du plan d'aménagement de la zone de la ZAC du Centre Ville 384211988-06-2215ZAC de Champ Roman : Modification du règlement et du cahier des charges 384211988-06-2216Avis à la demande relative à l'augmentation de capacité de fabrication d'ethylphosphite d'aluminium formulée par la société Rhône Poulenc à Pont de Claix 384211988-06-2217Appel d'offres restreint pour la construction de vestiaires douches à la police municipale 384211988-06-2218Appel d'offres restreint pour la rénovation de 66 logements en tranche ferme et 88 logements en tranche conditionnelle 384211988-06-2219Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain au bénéfice de M. et Mme Giannone 384211988-06-2220Cession gratuite au bénéfice de la ville de SMH par Mme DAGANAUD 384211988-06-2221Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Ouzées et de la rue Commandant Konarrand. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts MARCO 384211988-06-2222Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des cts Potié 384211988-06-2223Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de M. et Mme Zanichelt 384211988-06-2224Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/57 du 17//11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211988-06-2225Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition (aménagement d'un bébébus et aménagement de 5 salles de jeux dans divers équipement de la ville 384211988-06-2226Aménagement d'espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles. Demande de subvention auprès de la CAF pour travaux et acquisition du mobilier et du matériel 384211988-06-2227Réalisation d'une ludothèque dans les locaux desaffectés du groupe scolaire Voltaire. Demande de subvention pour l'aménagement et le mobilier matériel auprès de la CAF 384211988-06-2228Annulée 384211988-06-2229Approbation des comptes administratifs 1987. Budget principal et budgets annexes 384211988-06-2230Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du Crédit Mutuel pour la réalisation de travaux d'investissement 384211988-06-2231Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention du 16 octobre 1987 entre la ville et le syndicat de copropriété B 19 – B 20 384211988-06-2232Modification marché RSA informatique 87/60. Acquisition du matériel informatique supplémentaire 384211988-06-2233Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant avec le SADI mettant fin à la convention de prestataires de service pour le projet de quartier 384211988-06-2234Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1988 384211988-06-2235Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 F auprès du crédit local de france 384211988-06-2236Intégration dans les cadres d'emplois 384211988-06-2237Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 88/89 384211988-06-2238Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 F auprès du Crédit local de france 384211988-06-2239Transfert de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et budgets annexes 384211988-06-2240Autorisation donnée à M. le Maire de passer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture d'un concours de Commis en octobre 88 384211988-06-2241Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant à la convention signée avec la MJC capuche centre x 2000 informatique 384211988-06-2242Immeuble Le Triangle. ZAC du centre ville. Bail commercial au bénéfice de M. Batarseh 384211988-06-2243Travaux d'amélioration dans la 1ère tranche de 66 logements sociaux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre l'obtention de l'APL par les locataires 384211988-06-2244Augmentation des loyers mensuels des logements conventionnés 384211988-06-2245Fixation des loyers des logements 20 rue Garcia Lorca 384211988-06-2246Appels de charges, Parcs de stationnement centre ville 384211988-06-2247Loyer Kernafi SARL Hippocampe 384211988-06-2248Transfert de crédits. Exercice 1988 384211988-06-2249Transfert de crédits. Exercice 1988. Budget principal 384211988-06-2250Mission d'assistance sur le suivi des Etudes relatives à l'implantation du Tramway. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG 384211988-06-2251Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du crédit local de france 384211988-06-2252Annulation de la délibération du conseil municipal du 18 mai 1988 sur exonération de la TP pour le cinéma 384211988-06-2253Création d'un syndicat intercommunal pour la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes 384211988-06-2254Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction régionale de l'action sanitaire et sociale) 384211988-06-2255Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (conseil général) 384211988-06-2256Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Observatoire Régionale de la santé) 384211988-06-2257Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction départementale de l'action de la jeunesse et des sports) 384211988-06-2258Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du fonds d'action sociale 384211988-06-2259Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 384211988-06-2260Œuvre d'art La Triade -ZAC Pré Ruffier 384211988-06-2261Réalisation d'une ludothèque dans les locaux désaffectés Ecole Voltaire. Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211988-09-081Annulée 384211988-09-082Approbation du compte de gestion 1986 du Trésorier principal 384211988-09-083Transfert d'une partie de l'excédent 1987 du Budget PMI – Planification sur le budget principal 384211988-09-084Rentrée scolaire 384211988-09-085Remboursement frais occasionnés pour Philippe Barbeau pour sa participation aux animations scolaires 384211988-09-086Equipement complémentaire de la salle d'haltérophilie du gymnase Benoit Frachon. Demande de subvention au conseil général 384211988-09-087Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de la DRAC en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation 384211988-09-088Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès du CG en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation 384211988-09-089Remboursement des frais occasionnés par Mme Brisau pour sa participation aux animations scolaires 384211988-09-0810Remboursement des frais occasionnés par Mme Sebbar pour sa participation aux animations scolaires 384211988-09-0811Gestion de l'immeuble de bureaux « Le Triangle » - Centre Ville 384211988-09-0812Aménagement de la dette : Prêt en cours de 5 800 000 F 384211988-09-0813Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G Lorca 384211988-09-0814Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 87/52 du 3/11/87, concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca 384211988-09-0815Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/21 du 12/7/88 concernant la réfection d'étanchéité et isolation de toitures terrasses du collège E. Vaillant 384211988-09-0816Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/5 du 29/1/86 concernant le lot n°3 (eau potable) 384211988-09-0817Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29/1/86 concernant le lot n°2 (eaux usées) 384211988-09-0818Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/08 du 29/1/86 concernant le lot n°5 (eaux pluviales) 384211988-09-0819Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/32 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon 384211988-09-0820Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/3 du 29/1/86 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées) 384211988-09-0821Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes 384211988-09-0822Cession d'un véhicule du budget général ville au budget annexe eaux 384211988-09-0823Aménagement de la dette. Substitution du prêt Paribas par un prêt Crédit Local de France 384211988-09-0824Aménagement de la dette : Remboursement anticipé du prêt Paribas 384211988-09-0825ZI Sud – 1ère tranche. Déclassement d'une partie de la rue de la Prévachère. Aliénation assiette des sols 384211988-09-0826Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F auprès du crédit Local de France 384211988-09-0827Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs 384211988-09-281Création d'une section facultative « Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG: Avis du conseil municipal 384211988-09-282Création d'une section facultative « Echangeur d'alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal 384211988-09-283Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité local de Promotion de la santé 384211988-09-284Campagne 1987/1988 « l'Enfant sur le chemin de l'école » Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général 384211988-09-285Aménagement d’espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles Romain Rolland, Voltaire, Vaillant Couturier. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour travaux et acquisition de mobilier matériel 384211988-09-286Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition – aménagement d'un « Bébébus » + aménagement de 5 salles de jeux avec mobilier matériel 384211988-09-287Crèches Municipales/Actualisation des tarifs au 1er octobre 1988 384211988-09-288Création d'une section facultative « Complexe sportif Universitaire 1ère tranche » - Avis du Conseil Municipal 384211988-09-289Campagne « l'Enfant en sécurité sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès de M. Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la solidérité, de la santé et de la protection sociale, chargés des handicapés et des accidentés de la route 384211988-09-2810Reprise en considération du projet d'aménagement intégré Ville/Université 384211988-09-2811Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/24 du 18 juillet 1988 concernant la refection de la façade sud au collège Fernand Léger 384211988-09-2812Aménagement du CD 269 . Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères par emprise propriété de M. Cugno 384211988-09-2813Transfert de crédits. Ouvertures en recettes . Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes 384211988-09-2814Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs 384211988-09-2815Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1989 384211988-09-2816Remboursement des frais de formation engagés par Mme Doncque Jacqueline, psychologue, conseillère au centre Municipale de Planification 384211988-09-2817Intégration dans les cadres d'emplois. Filières techniques 384211988-09-2818Remboursement des frais d'inscription à l'université pour six moniteurs d'éducation Physique et Sportive au Service des Sports 384211988-09-2819Remboursement des frais de formation engagés par le sous-lieutenant Blanchard Jean-Louis pour suivre la formation supérieur de Lieutenant à l'Ecole Cuter. Régionale de Bordeaux et à l'école nationale de Naimville les Roches 384211988-09-2820Indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à des agents dont la rémunération et supérieure à celle de l'indice brut 390 384211988-09-2821Classement de rues dans la voirie communale 384211988-09-2822Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les travaux de réhabilitation des cités Langevin – Eluard – Voltaire 384211988-09-2823Opération l'Essartié. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social 384211988-09-2824Tarifs des désinsectisations et désinfections à compter du 1er novembre 1988 384211988-09-2825Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour les travaux de refection en enrobés de voirie 384211988-09-2826Braderie dimanche 9 octobre 1988. Tarifs inscriptions et mètre linéaire. Inscriptions dépenses recettes 384211988-09-2827Prestations de services avec l'entreprise de travail temporaire Help emploi 384211988-11-091Budget supplémentaire de l'exercice 1988. Budget principal et Budgets annexes 384211988-11-092Autorisations spéciales – budgets annexes. Exercice 1987 384211988-11-093Cession d'appartement au budget Logecos 384211988-11-094Réalisation d'un centre de long séjour pour personnes agées. Adoption des statuts du Syndicat intercommunal et désignation des représentants du conseil Municipal 384211988-11-095Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Ministre de l'éducation Nationale 384211988-11-096Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du secrétariat d'Etat 384211988-11-097Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Régional 384211988-11-098Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès de la sécurité sociale 384211988-11-099Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du conseil national de Prévention de la Prévention de la Délinquance 384211988-11-0910Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Général 384211988-11-0911Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du ministre des transports 384211988-11-0912Rémunération des personnes ayant participé aux élections cantonales 384211988-11-0913Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/34 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers techniques nouvelles H. Wallon 384211988-11-0914Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/41 du 19/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège F. Léger 384211988-11-0915Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/13 du 28/4/88 concernant l'aménagement ferroviaire de la zone industrielle de Champ Roman 384211988-11-0916Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°5 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca 384211988-11-0917Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/51 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca 384211988-11-0918Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/47 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca 384211988-11-0919Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du docteur Lecois spécialiste en psychiatrie 384211988-11-0920Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Cruasse 384211988-11-0921PMI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Milango 384211988-11-0922Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du Docteur Azzopardi, spécialiste en gynécologie, chargée du service médicale du centre de planification et d'Education familiale 384211988-11-0923Concours « maisons fleuries 88 ». Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du Jury » 384211988-11-0924Travaux d'espaces verts. Lancement d'un appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché à commandes 384211988-11-0925Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagers en 1989 384211988-11-0926Remboursement des frais d'inscription à l'école de musique 384211988-11-0927Avance de trésorerie remboursable au FVEP Fernand Texier 384211988-11-0928Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles dans la ZAC du Centre ville 384211988-11-0929Appel d'offres ouvert pour l'aménagement des plages de la piscine municipale 384211988-11-0930Convention pour l'entretien des gazons sur la propriété du Groupe Tole situé sur la zac de Champ Roman 384211988-11-0931Redressement de l'avenue de la Galochère. Acquisition à l'amiable de la propriété Blachar 384211988-11-0932Remboursement d'une partie de la taxe foncière 88 à M. et Mme Cruchet. Acquisition par la ville du 25 mars 1988 384211988-11-0933Redressement de l'avenue de la Galochère. Vente de divers reliquats de terrain au bénéfice des époux Blachon 384211988-11-0934Aménagement d'un passage piétons, reliant l'avenue Romain Rolland et l'avenue J. Prévert. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique 384211988-11-0935Rémunération du personnel vacataire encadrant les activités sportives pour adultes, pour retraités, ou effectuant des remplacements ponctuels de moniteurs d'EPS 384211988-11-0936Ensemble industriels. Croix rouge (ex usine Neyrpic) vente SADI/communes – locaux 2 – 7 – 9B – 10 384211988-11-0937Spectacle de noël et cycles d'actions culturelles en direction des enfants des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de Conseil Général 384211988-11-0938Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale 384211988-11-0939Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale (jeunesse et sport) 384211988-11-0940Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du FAS 384211988-11-0941Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de la culture 384211988-11-0942Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de l'ONDA 384211988-11-0943Aménagement de l'Espace Aragon /Champberton 1ère tranche. Demande de subvention auprès de l'Etat 384211988-11-0944Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat. Petite Enfance avec la caisse d'allocations familiales 384211988-11-0945Avenant n°1 au marché 88/05 passé avec la société de transports « Lely et fils » pour l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers 384211988-11-0946Rémunération des personnes ayant participé aux élections 384211988-11-0947Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/61 du 16/11/87 passé avec M. Thomasset. Mandataire commun, concernant le réaménagement des vestiaires douches et plages de la piscine municipale 384211988-11-0948Réalisation d'un emprunt de 13 000 000 F auprès du crédit Local de France 384211988-11-0949Opération « La cerisaie ». Adoption du bilan prévisionnel 384211988-11-0950Opération « La Cerisaie ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concession et le cahier des charges de concession 384211988-11-0951Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Ministre de la culture et de la Communication 384211988-11-0952Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction du Théâtre 384211988-11-0953Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du centre National des Lettres 384211988-11-0954Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé des Droits de la femme 384211988-11-0955Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DDASS 384211988-11-0956Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CAF 384211988-11-0957Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la délégation des arts plastiques 384211988-11-0958Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction de la musique 384211988-11-0959Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'office Rhône Alpes du livre 384211988-11-0960Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du ministère de l'éducation nationale 384211988-11-0961Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports 384211988-11-0962Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Général 384211988-11-0963Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional 384211988-11-0964Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CADS 384211988-11-0965Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DRAC 384211988-11-0966Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la ville de Grenoble 384211988-11-0967Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'UNESCO 384211988-11-0968Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CIPRA 384211988-11-0969Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès des ambassades d'Italie, du Portugal, d'Espagne et de Yougoslavie 384211988-12-081Projet de contrat d'Action de Prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville 384211988-12-082Centre d'hébergement sportif. Demande de subvention auprès du Fonds National pour le développement du sport 384211988-12-083Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 F auprès du Crédit Local de France 384211988-12-084Taxes et produits irrécouvrables. Budgets principal et annexes 384211988-12-085Indemnités de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1988 384211988-12-086ZAC du Centre ville – immeuble le Triangle bail commercial au bénéfice de M. Berger – SARL « cabinet JCB » 384211988-12-087Affaire ville de Saint Martin d'Hères/association Pétanque sud 384211988-12-088Demande de renouvellement de la convention d'une réservation de trésorerie auprès du Crédit Local de France d'un montant de 15 000 000 F 384211988-12-089Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil général 384211988-12-0810Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil régional 384211988-12-0811Autorisations spéciales – transferts et ouvertures de crédits. Exercice 1988 – Budget principal et annexes 384211988-12-0812Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 1987 – 88 – 89 n°87-14 du 16 avril 1987 concernant les travaux neufs et d'entretien de voirie 384211988-12-0813Participation à l'augmentation du capital de la SADI 384211988-12-0814Garantie d'emprunt pour l'entreprise trajectoire 384211988-12-0815Suppression de la régie de recettes 384211988-12-0816Classement dans la voirie communale de rue Antoine et de la partie de l'avenue de la Galochère, située entre la rue Antoine jusqu'au carrefour, avec l'avenue J. Prévert 384211988-12-0817Cession pour la ville de saint martin d'hères d'un reliquat de terrain en bordure de l'avenue de la Mogne au bénéfice de Mesdames Pichon et Denise 384211988-12-0818Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1989 384211988-12-0819Annulée 384211988-12-0820Transformations et créations d'emplois 384211988-12-0821Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1989 384211988-12-0822Tarifs des droits de voirie 384211988-12-0823Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice 384211988-12-0824Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium, produits funéraires et tarifs des vacations de Police 384211988-12-0825Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'Etudes 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon Mandataire commun, concernant l'ensemble sportif B. Frachon qui annule et remplace l'avenant n°2 384211988-12-0826Equipement et extension de la bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de l'Etat 384211988-12-0827Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale et des annexes. Demande de subvention auprès de l'Etat 384211988-12-0828Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de location de maintenance et de transformation périodique d'aire de jeux Ludoparc avec la Société Plastic 384211988-12-0829Appel d'offres ouvert pour la mise à disposition de conteneurs l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers 384211988-12-0830Mise à disposition d'une benne au profit des actions de saint martin d'hères, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de services. Année 1989 384211988-12-0831Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression de la ville, pour l'année 1989 384211988-12-0832Tarif droit de place des taxes 384211988-12-0833Tarification des prestations de service (ateliers municipaux) 384211988-12-0834Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat avec M. Christian Arnaud, urbaniste conseil de la ville 384211988-12-0835Crèche Jeanne Labourbe. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de location des locaux avec l'OPAC 384211988-12-0836Autorisations spéciales. Transferts et ouvertures de crédits. Exercices 1988 – budget principal et annexes 384211988-12-0837Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès 384211988-12-0838Augmentation des loyers mensuels des garages Logecos et instituteurs, des garages et parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1989 384211988-12-0839Immeuble Le Triangle. ZAC du Centre ville. Bail commercial au bénéfice de la société « Studio des Dauphins production » 384211988-12-0840Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social 384211988-12-0841Vacations dues à M. Ferrazzi Mario, instituteur. Préparation concours 1988 384211988-12-0842Tarification des prestations de service (service des eaux) 384211988-12-0843Paiement des frais occasionnés par M. Rousselet. Blanc lors de sa prestation du 21octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville ». 384211988-12-0844Autorisations spéciales exercice 1988 384211988-12-0845Versement d'acompte sur subventions 1989 384211988-12-0846Annulée 384211988-12-0847Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 12 350 000 F 384211988-12-0848Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 8 500 000 F 384211988-12-0849Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 10 000 000 F 384211988-12-0850Réaménagement de la dette. Ouverture de crédits, exercice 1988. 384211988-12-0851Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'une emprunt de 10 000 000 F 384211988-12-0852Marchés d'approvisionnement. Droits de place 1989 384211988-12-0853Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention à l'Etat au titre du dépassement de la charge foncière 384211988-12-0854Demande de subvention au conseil général pour les frais de fonctionnements des installations sportives utilisées par les collèges 384211988-12-0855Demande de subvention au Conseil Régional pour les frais de fonctionnement des installations sportives utilisées par les lycées et LEP de Saint Martin d'hères 384211988-12-0856Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès aux emplois d'agents techniques qualifiés, agents administratifs et agents administratifs qualifiés en 1989 384211989-01-261Autorisations spéciales Exercice 1988. Budget Principal et Annexes 384211989-01-262Aménagement de la dette. Prêt en Ecus de 4 000 000 F 384211989-01-263Vente par la ville de Saint Martin d'Hères d'un tennement immobilier au bénéfice de l'entreprise Barasse 384211989-01-264Bail à loyer au bénéfice de la ville locaux situés 103/105 avenue ambroise croizat. Propriété de la SCI du Laurier 384211989-01-265Redressement de l'avenue de la Galochère vente de reliquats de terrain au bénéfice de M. Cugno 384211989-01-266Affaire ville de Saint Martin d'Hères c/Association Pétanque Sud 384211989-01-267Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse » 384211989-01-268Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le cabinet JCB une mission d'assistance technique sur le suivi des travaux de la 2ème ligne de tramway 384211989-01-269Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SMTC pour la mise à disposition d'un technicien VRD pour une mission de participation à la cellule de contrôle Tramway 2ème ligne 384211989-01-2610Rémunération d'une personne ayant participé au référendum du 6 novembre 1988 384211989-01-2611Réaménagement de la dette. Autorisations spéciales et reports de crédits 384211989-01-2612Cession au bénéfice de la SARL « investir » d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue de la Prévachère 384211989-01-2613Cession pour la DDE de reliquats de terrain en bordure du boulevard Dulcie September dans la ZAC du Centre Ville 384211989-01-2614Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville dans l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge – locaux n°2 – 3A – 4P – 7 et 9B 384211989-01-2615Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°2 384211989-01-2616Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°7 384211989-01-2617Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°3a et 4P 384211989-01-2618Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse » 384211989-01-2619Avis des demandes d'autorisation pour l'exploitation d'un centre de tri des « ordures ménagères » formulée par le syndicat intercommunal d'études et de Programmation et aménagement de la région Grenobloise (SIEPARG) 384211989-01-2620Affaire ville c/Corhalps, Gasseman, Caloric et c/Comiba 384211989-01-2621Location par la ville d'une partie de l'ensemble immobilier Neyrpic Croix-Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°9B 384211989-01-2622Renouvellement de la convention entre la ville et le Conseil Général pour la maintenance des collèges 384211989-01-2623Indemnité de logement aux instituteurs 384211989-01-2624Convention de rémunération des permanences juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°11 384211989-01-2625Conventions d'honoraires avec maître Fessler pour conseils Juridiques 384211989-01-2626Paiement d'une allocation de départ à la retraite aux agents communaux au moyen du bulletin de salaire 384211989-01-2627Autorisations spéciales 1988. Réaménagement de la dette 384211989-01-2628Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 400 000 F auprès de la Caisse d'Epargne 384211989-01-2629Aménagement de la dette. Autorisation spéciales : exercice 1988 384211989-01-2630Aménagement de la dette. Prêt de 5 800 000 F en écus 384211989-01-2631Autorisations spéciales exercice 1988. Budget principal 384211989-01-2632Opératioj Neyrtec – Avenant n°1 à la convention d'avance à al SADI 384211989-01-2633Paiement des frais occassionés par M. Rousselet – Blanc lors de sa prestation du 24 octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville » 384211989-01-2634Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble 384211989-01-2635Réaménagement de la dette. Avenant à 11 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble et refinancement des indemnités 384211989-03-021Créations et transformations d'emplois 384211989-03-022Budget primitif Principal de 1989 384211989-03-023Budget Primitif 1989. Budgets Annexes, Tarifs de l'eau et de l'assainissement 384211989-03-024Approbation du compte de gestion 1987 et du trésorier Principal 384211989-03-025Logécos. Annulation des titres de recettes d'une partie des loyers 20 rue Garcia Lorca 384211989-03-026Budget Eau. Rectification d'une facture d'eau de 1987 384211989-03-027Remboursement des frais occasionnés à Grenoble Polar pour sa prestation d'animations autour du roman policier 384211989-03-028Crèche familiale. Actualisation pour 1989 de l'indemnité d'entretien versé aux assistantes maternelles 384211989-03-029Rappel de supplément familial de traitement 384211989-03-0210Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les équipements scéniques de la salle festive à Saint Martin d'Hères 384211989-03-0211Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la construction de la salle festive à Saint Martin d'Hères 384211989-03-0212Réalisation d'un centre de long séjour à Saint Martin d'Hères. Participation de la ville à l'acquisition du terrain d'assiette 384211989-03-0213Contribution des communes au SIEPARG. Mise en recouvrement par l'impôt. Avis du conseil municipal 384211989-03-0214Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le SITPI concernant les modalités de remboursement des matériels et logiciels nécessaires à l'informatisation des bibliothèques 384211989-03-0215Annulé 384211989-03-0216Annulé 384211989-03-0217Fournitures des matériels des feux tricoles pour les années 1989-1990. Passation d'un marché négocié de Clientèle 384211989-03-0218Participation Ville à l'opération Neyrtec. Ouverture de crédits complémentaire 384211989-03-0219Remboursement dommagés causés à un tiers 384211989-03-0220Acquisition bâtiments locatifs Neyrtec. Ouverture complémentaire de crédits 384211989-03-0221Diagnostics thermique dans 2 bâtiements communaux, confié à l'IUT Génie Thermique avec la participation des bureaux CEP et CET. Demande de subvention d'étude dans le cadre d'une 4ème PRME 384211989-03-0222Mise en place de la Télégestion dans les chaufferies des 4 bâtiments communaux. Demande de subvention auprès de l'AFME dans le cadre de PRME 1989 384211989-03-0223Création de l'avenue Benoît Frachon (1ère tranche). Cession gratuite au bénéfice de la ville par la SCI du Laurier 384211989-03-0224Avis de demande d'autorisation pour l'exploitation – 1 rue Fartenelle à Saint Martin d'Hères, d'un atelier de traitements electrotutriques ou chimiques des métaux formulée par la société MGM 384211989-03-0225Suppression opération 128 du POS (liaison Barnave et Diderot) 384211989-03-0226Demande de classement dans la voirie départementale de : l'avenue de la Mogne, la rue Jean Vilar, de la rue du Pré Ruffier, du rond-point Nelson Mandela, du boulevard Dulcie September, conformément au plan annexé 384211989-03-0227Cession au bénéfice de la SA Gauduel Automobiles, d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue Prévachère) 384211989-03-0228Appel d'offres ouvert pour la réalisation des plages et du mur de son tennement de la piscine municipale 384211989-03-0229Rétrocession par la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain de 1 149 m² au bénéfice de la SAMSE Matériaux (zone des Glairons) 384211989-03-0230Cession au bénéfice intercommunal pour la réalisation d'un centre de long séjour, des terrains destinés à la construction de cet établissement 384211989-03-0231Autorisation d'étalement du paiement de loyers consentie à la SCI Arbod 384211989-03-0232Travaux de réhabilitation des logecocs. Demande de subvention Palulos 2ème tranche de 88 logements 384211989-03-0233Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca 384211989-03-0234Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/61 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique 384211989-03-0235Equipement véhicule MJC Sud 384211989-03-0236Réalisation d'un emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère 384211989-03-0237Demande d'ouverture de crédits auprès auprès du Crédit Lyonnais pour un montant de 6 000 000 F 384211989-03-0238Approbation du bilan de clôture Neyrpic 384211989-03-0239Créations d'emplois 384211989-03-0240Transformations d'emplois