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  "fields": [{"id":"_id","type":"int"},{"id":"commune","type":"numeric"},{"id":"seance","type":"date"},{"id":"n","type":"numeric"},{"id":"objet_des_deliberations","type":"text"},{"id":"commentaire","type":"text"}],
  "records": [
    [1,38421,"1983-03-12",1,"Élection du Maire et des Adjoints – PV",""],
    [2,38421,"1983-03-12",2,"Fixation du nombre des adjoints",""],
    [3,38421,"1983-03-12",3,"Renouvellement du mandat des représentants des communes au sein du Conseil Régional",""],
    [4,38421,"1983-03-21",1,"Désignation des représentants du CM à la mission locale pour l'emploi des jeunes et la formation professionnelle",""],
    [5,38421,"1983-03-21",2,"Désignation des représentants du CM à la Commission Administratives du Bureau d'Aide Sociale",""],
    [6,38421,"1983-03-21",3,"Désignation des membres des commissions municipales",""],
    [7,38421,"1983-03-21",4,"Désignations des représentants du CM à la commission Adjudication",""],
    [8,38421,"1983-03-21",5,"Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire",""],
    [9,38421,"1983-03-21",6,"Adoption du règlement intérieur du CM",""],
    [10,38421,"1983-03-28",1,"Convention de Concession d'une chambre funéraire",""],
    [11,38421,"1983-03-28",2,"Extension de colonie de vacances du château d'Oléron (Charente-Maritime) Acquisition propriété des consorts Garnier",""],
    [12,38421,"1983-03-28",3,"Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité demandé dans le cadre de la loi Vivien",""],
    [13,38421,"1983-03-28",4,"Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEPARG",""],
    [14,38421,"1983-03-28",5,"Désignation des représentants du Conseil Municipal au SITPI",""],
    [15,38421,"1983-03-28",6,"Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIERG",""],
    [16,38421,"1983-03-28",7,"Désignation des représentants du Conseil Municipal au P.O.S",""],
    [17,38421,"1983-03-28",8,"Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association départementale de l'aménagement de l'Isère du Drac et de la Romanche",""],
    [18,38421,"1983-03-28",9,"Prêt réserves foncières 1983 – Contrat n°1706412201V CAECL 196 000 F extension future centre aéré",""],
    [19,38421,"1983-03-28",10,"Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier",""],
    [20,38421,"1983-03-28",11,"Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Paritaire Communale (Arrêté n°83/277)",""],
    [21,38421,"1983-03-28",12,"Prêt globalisé 19 834 000 000 F Caisse d’Épargne Construction Gymnase Benoit Frachon",""],
    [22,38421,"1983-03-28",13,"Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier",""],
    [23,38421,"1983-03-28",14,"Extension périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP",""],
    [24,38421,"1983-03-28",15,"ZAC du Centre Ville à SMH. Construction de bureaux. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 500 000 F. Garantie d'emprunt",""],
    [25,38421,"1983-03-28",16,"ZAC du Centre Ville à SMH. Construction d'une moyenne surface commerciale. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 300 000 F. Garantie d'emprunt",""],
    [26,38421,"1983-04-28",1,"Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. Refus de fermetures et blocages de classes",""],
    [27,38421,"1983-04-28",2,"Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. ouverture de classes nouvelles",""],
    [28,38421,"1983-04-28",3,"Groupe de travail pour la réglementation de la publicité. Désignation des délégués du Conseil Municipal  ",""],
    [29,38421,"1983-04-28",4,"Désignation des délégués du Conseil Municipal aux différentes commissions du SIEARG",""],
    [30,38421,"1983-04-28",5,"Syndicat de Démoustication. Désignation des délégués",""],
    [31,38421,"1983-04-28",6,"Conseil d'administration de l'ESTI. Représentant au Conseil Municipal",""],
    [32,38421,"1983-04-28",7,"Assemblée Générale de la SADI. Représentant du Conseil Municipal",""],
    [33,38421,"1983-04-28",8,"Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain 1500 m² au bénéfice de RAVIX Marcel",""],
    [34,38421,"1983-04-28",9,"Rétrocession par la ville de SMH d'une parcelle de terrain de 180 m² (ancien réservoir d'eau probable) au profit de M. BUISSON André",""],
    [35,38421,"1983-04-28",10,"Crèches Municipales. Demande de subvention à la CAF pour le renouvellement du mobilier et du matériel ",""],
    [36,38421,"1983-04-28",11,"ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [37,38421,"1983-04-28",12,"ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture",""],
    [38,38421,"1983-04-28",13,"Travaux de voirie et réfection définitives de tranchées. Passation de l'Avenant n°1 au marché à commande n°82/26. Fixation des montants limite pour 1983 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant ",""],
    [39,38421,"1983-04-28",14,"Tarifs piscine 1983",""],
    [40,38421,"1983-04-28",15,"Rénovation Îlot J. Vallès. Extension du périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Application article 13 de la loi Vivien",""],
    [41,38421,"1983-04-28",16,"Créations d'emplois et suppressions de rémunération horaire (régularisation)",""],
    [42,38421,"1983-04-28",17,"Permanences juridiques. Avenant à la convention",""],
    [43,38421,"1983-04-28",18,"Engagement financier vis à vis de la SADI. Solde des opérations de voirie Commune de Paris, Benoît Frachon, déviation",""],
    [44,38421,"1983-04-28",19,"Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux à engager voie 12 – 12 bis – 12 ter – 13",""],
    [45,38421,"1983-04-28",20,"Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux engagés au Zella Melhis",""],
    [46,38421,"1983-04-28",21,"Engagement financier vis à vis de la SADI. 1Er École Maternelle du Centre Ville",""],
    [47,38421,"1983-04-28",22,"Acquisition propriété société nouvelle des établissements Soulage – 2eme tranche Voie 15-16 du plan d'occupation des sols",""],
    [48,38421,"1983-04-28",23,"ZAC du Centre Ville Acquisition d'une parcelle de 60m² par empire propriété des consorts ORCEL",""],
    [49,38421,"1983-04-28",24,"Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité application loi Vivien",""],
    [50,38421,"1983-04-28",25,"CEP H. Wallon Réfection des Lanterreux (Ateliers 2eme tranche) demande de subvention",""],
    [51,38421,"1983-04-28",26,"Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me boullez)",""],
    [52,38421,"1983-04-28",27,"Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me GUINARD)",""],
    [53,38421,"1983-04-28",28,"Demande de subvention (fonctionnement/investissement) activités secteur jeunesse – enfance – programme loisirs quotidien",""],
    [54,38421,"1983-04-28",29,"Reports de crédits 1982. Budget ville",""],
    [55,38421,"1983-04-28",30,"Indemnités pour frais divers engagés par les assistantes maternelles",""],
    [56,38421,"1983-04-28",31,"Bibliobus. Demande de subvention du Ministère de la culture et de la communication. Direction du livre",""],
    [57,38421,"1983-04-28",32,"Bibliobus. Demande de subvention au conseil général",""],
    [58,38421,"1983-04-28",33,"Bourses communales année scolaire 1982 – 83",""],
    [59,38421,"1983-06-23",1,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville",""],
    [60,38421,"1983-06-23",2,"Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général",""],
    [61,38421,"1983-06-23",3,"Halte garderie Fernand Léger – Demande de subvention à la CAF pour l'aménagement et l'équipement des décentralisation",""],
    [62,38421,"1983-06-23",4,"Demande de subvention pour l'acquisition de matériel au Centre de secours auprès de la Direction des Services Départementaux d'Incendie et de secours",""],
    [63,38421,"1983-06-23",5,"Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de 2 caves avec greniers situés dans la copropriété sise au 40 Avenue Ambroise Croizat (partie du lot n°4) propriété des consorts KOSITGUIAN",""],
    [64,38421,"1983-06-23",6,"Halte Garderie Fernand Léger – Demande de subvention au conseil général de l’Isère pour l'aménagement et l’équipement des décentralisations",""],
    [65,38421,"1983-06-23",7,"Demande de subvention au conseil général de l’Isère en vue de l'acquisition du mobilier – Matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE",""],
    [66,38421,"1983-06-23",8,"Demande de subvention à la CAF en vue de l'acquisition mobilier matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE",""],
    [67,38421,"1983-06-23",9,"Demande de subvention auprès du conseil général en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre",""],
    [68,38421,"1983-06-23",10,"Demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre",""],
    [69,38421,"1983-06-23",11,"Acquisition de matériel de gymnastique pour l'équipement du gymnase Benoît Frachon. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [70,38421,"1983-06-23",12,"Décentralisation de la halte garderie F. Léger. Convention à passer avec l’Éducation Nationale pour l'utilisation des locaux de la maternelle G. Péri",""],
    [71,38421,"1983-06-23",13,"Abattements TH et Taxe pour les ordures ménagères pour 1984",""],
    [72,38421,"1983-06-23",14,"Nouveau bail LOGECOS. Autorisation donnée au Maire à signer les nouveaux locaux",""],
    [73,38421,"1983-06-23",15,"Distribution du bulletin Municipal. Nouveaux tarifs de vacations",""],
    [74,38421,"1983-06-23",16,"Attribution de la prime de technicité aux surveillants de travaux",""],
    [75,38421,"1983-06-23",17,"vœu pour l'institution d'une journée nationale du 19 mars",""],
    [76,38421,"1983-06-23",18,"Extension de l'ensemble sportif et de loisirs F. Léger/Robert Barran. Acquisition propriété des consorts AGUIARD Accord Amiable",""],
    [77,38421,"1983-06-23",19,"Modification du POS",""],
    [78,38421,"1983-06-23",20,"Reports de crédits 1982 budgets annexes",""],
    [79,38421,"1983-06-23",21,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 83/84",""],
    [80,38421,"1983-06-23",22,"Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville",""],
    [81,38421,"1983-06-23",23,"Travaux d'extension du LCR Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude",""],
    [82,38421,"1983-06-23",24,"CES E. Vaillant. Mise en conformité gaz – demande de subvention auprès de l’Éducation nationale ",""],
    [83,38421,"1983-06-23",25,"ZAC Centre ville. Aménagement du carrefour Potié/E. Rostand par emprise copropriété « Les quatre seigneurs »",""],
    [84,38421,"1983-06-23",26,"Lancement appel d'offres restreint pour la réfection d'infrastructures primaires, rue F. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""],
    [85,38421,"1983-06-23",27,"Ilot de rénovation Jules Vallès. Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité Locale",""],
    [86,38421,"1983-06-23",28,"Demande de subvention auprès de l’État en vue d'études de rénovation des quartiers environnant la ZAC du Centre Ville",""],
    [87,38421,"1983-06-23",29,"École maternelle « Centre Ville » logement de fonction",""],
    [88,38421,"1983-06-23",30,"vœu concernant le projet de statut du personnel des collectivités territoriales en cours de discussion au parlement",""],
    [89,38421,"1983-06-23",31,"Créations et transformations d'emplois",""],
    [90,38421,"1983-06-23",32,"Prêt globalisé 1983 5 000 000 F CAECL Marché financier",""],
    [91,38421,"1983-06-23",33,"Prêt globalisé 1983 3 500 000 F Caisse d'Epargne",""],
    [92,38421,"1983-06-23",34,"Ouvertures de crédits Budget ville et Budget annexes – budget supplémentaire 1983",""],
    [93,38421,"1983-06-23",35,"Modification de crédits du Budget primitif 1983",""],
    [94,38421,"1983-06-23",36,"Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général",""],
    [95,38421,"1983-06-23",37,"ZAC du futur Centre Ville – Bail à construction commune SAIEMLOF",""],
    [96,38421,"1983-06-23",38,"Ilot de rénovation J. Vallès – Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité locale – Echelonnement des paiements",""],
    [97,38421,"1983-06-23",39,"Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la surcharge foncière",""],
    [98,38421,"1983-06-23",40,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville",""],
    [99,38421,"1983-06-23",41,"Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la RHI",""],
    [100,38421,"1983-06-23",42,"Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire article 15 Loi n°78753 du 17-7-78",""],
    [101,38421,"1983-06-23",43,"ZAC Centre ville. Convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI",""],
    [102,38421,"1983-09-02",1,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1984",""],
    [103,38421,"1983-09-02",2,"Modification des tarifs d'inscription à la gymnastique pour adulte à compter du 12 septembre 1983",""],
    [104,38421,"1983-09-02",3,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1984",""],
    [105,38421,"1983-09-02",4,"Constitution réserves foncières assiettes des sols CES V Aliénation par le service des domaines d'une parcelle de terrain au profit de la ville de SMH. Succession vacante de Mlle GONNET",""],
    [106,38421,"1983-09-02",5,"Constitution réserves foncières Assiettes des sols du futur CES V acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme SANCHEZ Marie",""],
    [107,38421,"1983-09-02",6,"Crèches Municipales et PMI – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés du service médical des crèches et des consultations de nourrissons",""],
    [108,38421,"1983-09-02",7,"Centre de Planification et d'Education Familiales autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés d'assurer les consultations ",""],
    [109,38421,"1983-09-02",8,"Création d'une voir reliant la rue du Béal (2e tranche ZI Sud) à l'échangeur Sud assurant la fonction de l'Av J. Prévert à la voie express U5 – Echange de terrains entre la Ville de SMH et la Société Civile particulière LAFLAC",""],
    [110,38421,"1983-09-02",9,"Réserves foncières Emprunt CAECL à long terme",""],
    [111,38421,"1983-09-02",10,"Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF – Propriété de Mme GAIRAUD Lucienne née ALBEROLA – 5 appartements et 5 caves situés copropriété Champberton  - Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques au Centre Ville",""],
    [112,38421,"1983-09-02",11,"Approbation du Compte de gestion 1981 au Centre Ville",""],
    [113,38421,"1983-09-02",12,"Indemnités pour frais de téléphone au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués",""],
    [114,38421,"1983-09-02",13,"Crèches municipales – Fixation des tarifs 1983/1984",""],
    [115,38421,"1983-09-02",14,"Tarifs d'inscription à l'école de musique – rentrée 1983/84",""],
    [116,38421,"1983-09-02",15,"Contrat de solidarité",""],
    [117,38421,"1983-09-02",16,"Acquisition du tènement industriel ORA. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes correspondants",""],
    [118,38421,"1983-09-02",17,"Avenant n°1 à la convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI. Autorisation de signature",""],
    [119,38421,"1983-09-02",18,"Avenant n°1 à la convention de réalisation des infrastructures primaires liées à la ZAC du Centre Ville avec la SADI – Autorisation de signature",""],
    [120,38421,"1983-09-04",1,"Procès verbal – Élections sénatoriales",""],
    [121,38421,"1983-09-30",1,"Approbation du Compte Administratif 1982 – Budget primitif et budgets annexes",""],
    [122,38421,"1983-09-30",2,"Rétrocession à la Commune de SMH de l'assiette des sols (partie) de la rue H. Wallon par l'OPAC, au franc symbolique",""],
    [123,38421,"1983-09-30",3,"Acquisition d'une bande de terrain SCI « du Laurier » av B. Frachon – Ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation",""],
    [124,38421,"1983-09-30",4,"Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts VIGNE-PICARD – Rédaction acte notarié"," "],
    [125,38421,"1983-09-30",5,"ZAC du Centre Ville. Acquisition propriété des Consorts CHANAS  - Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP",""],
    [126,38421,"1983-09-30",6,"Extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront",""],
    [127,38421,"1983-09-30",7,"Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de la jeunesse 1984",""],
    [128,38421,"1983-09-30",8,"Travaux d'extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché d'étude n°83/29",""],
    [129,38421,"1983-09-30",9,"Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de l'Enfance 1984",""],
    [130,38421,"1983-09-30",10,"Renouvellement pour 1984 de la prise en charge à 50% de l'Allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1983",""],
    [131,38421,"1983-09-30",11,"Extension du Centre de Secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Ministère de la recherche pour travaux spécifiques expérimentaux anti-sismiques",""],
    [132,38421,"1983-09-30",12,"Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition et l'aménagement ",""],
    [133,38421,"1983-09-30",13,"Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement ",""],
    [134,38421,"1983-09-30",14,"Couvent des minimes : travaux préparatoires aux fouilles : demande de subvention au Conseil Général",""],
    [135,38421,"1983-09-30",15,"Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'arrivée 1984 (Emploi piscine – École de Musique-Cinéma)",""],
    [136,38421,"1983-09-30",16,"Tarifs tennis pour l'année 1983-1984",""],
    [137,38421,"1983-09-30",17,"Adhésion de la ville à la Section Crimatorium du SIEPARG",""],
    [138,38421,"1983-09-30",18,"Créations d'emplois – Contrat de solidarité",""],
    [139,38421,"1983-09-30",19,"Désignation d'un avocat pour une procédure de saisie mobilière et expulsions pour un retard de loyer",""],
    [140,38421,"1983-09-30",20,"ZAC Centre Ville 1er quartier – 1ere tranche – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA",""],
    [141,38421,"1983-09-30",21,"ZAC Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence – 2e tranche – 1er quartier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [142,38421,"1983-09-30",22,"Contrat d'engagement d'un psychomotricien auxiliaire",""],
    [143,38421,"1983-09-30",23,"Contrat d'engagement d'un orthophoniste auxiliaire",""],
    [144,38421,"1983-09-30",24,"Annulé",""],
    [145,38421,"1983-09-30",25,"ZAC du Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence 2e tranche – 1e quartier – Demande de subvention auprès du FAV",""],
    [146,38421,"1983-09-30",26,"Construction d'un cinéma de 200 places – Demande de subvention auprès du Centre National de la Cinématographie",""],
    [147,38421,"1983-09-30",27,"Annulé",""],
    [148,38421,"1983-09-30",28,"Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 1 200 000 F – Construction du groupe scolaire R. Rolland",""],
    [149,38421,"1983-09-30",29,"Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 2 300 000 F Voirie primaire Centre Ville Voie 12-13 et Zella Melhis",""],
    [150,38421,"1983-09-30",30,"Prêt globalisé 1983. Caisse des dépôts 3 682 000 F Construction du gymnase B. Frachon et Maison de Quartier Teyssère voirie – Primaire – 3 classes maternelles",""],
    [151,38421,"1983-09-30",31,"Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 788 000 F Acquisition « Le Chamois » et espaces verts des Eparres",""],
    [152,38421,"1983-09-30",32,"Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts  500 000 F travaux d'économie d'énergie",""],
    [153,38421,"1983-09-30",33,"Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 630 000 F Achat de gros matériel et mobilier",""],
    [154,38421,"1983-09-30",34,"Ilot Vallés – Réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre – Mandat SADI en une mobilisation des PLA anticipés et surcharge foncière",""],
    [155,38421,"1983-09-30",35,"Exonération temporaire d'impôts locaux des Entreprises nouvelles crées en 1983 prévue par la loi n°83-607 du 8 juillet 1983",""],
    [156,38421,"1983-09-30",36,"Demande d'aide financière auprès de la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale pour différentes actions d'hygiène publique",""],
    [157,38421,"1983-09-30",37,"Demande d'aide financière auprès de l'Observatoire de la Santé pour différentes actions d'hygiène publique",""],
    [158,38421,"1983-11-03",1,"Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme TOURRONIER FRISIERO Pierrette (parcelle de terrain cadastrée section BC n°17)",""],
    [159,38421,"1983-11-03",2,"ZAC Centre Ville – Acquisition propriété de Mme PENNEQUIN – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP",""],
    [160,38421,"1983-11-03",3,"ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts CHAPUIS – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP",""],
    [161,38421,"1983-11-03",4,"Indemnités représentatives de logements des instituteurs",""],
    [162,38421,"1983-11-03",5,"LEP H. Wallon : Réfection des canalisations de chauffage situées en caniveaux",""],
    [163,38421,"1983-11-03",6,"Réserves foncières : Emprunt CAECL à long terme",""],
    [164,38421,"1983-11-03",7,"Acquisition de matériel sportif pour l'équipement de la Halle des sports : Demande de subvention au Conseil Général",""],
    [165,38421,"1983-11-03",8,"Appel d'offres ouvert pour la fournitures de carburants en 1984",""],
    [166,38421,"1983-11-03",9,"Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1984",""],
    [167,38421,"1983-11-03",10,"Création d'emplois dans le cadre du contrat de solidarité – Créations et suppression d'emplois",""],
    [168,38421,"1983-11-03",11,"Réactualisation des prix de revente des terrains de la ZAC Champ Roman",""],
    [169,38421,"1983-11-03",12,"Prime de technicité susceptible d'être allouée à certaines personnes des collectivités territoriales",""],
    [170,38421,"1983-11-03",13,"ZAC Centre ville – Réalisation de 272 logements sociaux (1er tr) – Participation du Département. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général",""],
    [171,38421,"1983-11-03",14,"Indemnité communale au personnel du Centre des Impôts pour 1983.",""],
    [172,38421,"1983-11-03",15,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée aux services techniques municipaux pour l'opération de réhabilitation de l'ex usine Neyrtec.",""],
    [173,38421,"1983-11-03",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée au services techniques municipaux pour l'opération d'aménagement de l'ex usine NEYRTEC.",""],
    [174,38421,"1983-11-03",17,"Exonération temporaire d'impôts locaux des entreprises nouvelles crées en 1984, prévue par la loi n°83.607 du 8 juillet 1983",""],
    [175,38421,"1983-11-03",18,"Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. ",""],
    [176,38421,"1983-11-03",19,"Fermeture de la 5° classe à Paul Bert Mixte (?) 1",""],
    [177,38421,"1983-11-03",20,"ZAC Centre Ville – 1er quartier – 2ème tour :  Convention de réalisation avec la SADI relative à des travaux d'aménagement .",""],
    [178,38421,"1983-12-01",1,"Caisse Nationale de Retraite des agents de collectivités locales : Elections au conseil d'administration – Ville de SMH n°38 C 133",""],
    [179,38421,"1983-12-08",1,"CES H. Wallon : Mise en conformité alarme sonore et éclairage de sécurité – Demande de subvention.",""],
    [180,38421,"1983-12-08",2,"Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville.",""],
    [181,38421,"1983-12-08",3,"Station de taxis : Augmentation de la redevance.",""],
    [182,38421,"1983-12-08",4,"Tarification 1984 pour occupation d'un lot de jardins familiaux.",""],
    [183,38421,"1983-12-08",5,"Augmentation des loyers et garages Logecos et maisons diverses.",""],
    [184,38421,"1983-12-08",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec Gaz de France :\n1- la convention générale relative à l'alimentation pour l'établissement des canalisations en gaz dans le 1er et 2° quartier de la ZAC de l'îlot J. Valles\n2- la convention de servitude pour l'établissement des canalisations de gaz 1er et 2° quartier ZAC",""],
    [185,38421,"1983-12-08",7,"Vœu (désarmement)",""],
    [186,38421,"1983-12-08",8,"Vœu (école publique)",""],
    [187,38421,"1983-12-08",9,"Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles",""],
    [188,38421,"1983-12-08",10,"Tarif de location de la halle des sports pour des spectacles",""],
    [189,38421,"1983-12-08",11,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""],
    [190,38421,"1983-12-08",12,"Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail.",""],
    [191,38421,"1983-12-08",13,"Modification de tarifs d'intervention de la cireuse aspiratrice",""],
    [192,38421,"1983-12-08",14,"Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage – A compter du 1er janvier 1984.",""],
    [193,38421,"1983-12-08",15,"Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [194,38421,"1983-12-08",16,"Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales",""],
    [195,38421,"1983-12-08",17,"Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts PAVIOLO et Melle PAVIOLO Emilie ",""],
    [196,38421,"1983-12-08",18,"Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts KOSTIGUIAN (parcelle de terrain cadastrée section BL n°30)",""],
    [197,38421,"1983-12-08",19,"Acquisition propriété de Mme Gairand née Alberola – 5 appartements à l'intérieur du groupe « Champberton » - Désignation SCPA Maître Fessler pour défense des intérêts de la ville.",""],
    [198,38421,"1983-12-08",20,"Ilôt de rénovation J. Valles – Acquisition local commercial indemnités d'éviction pour préjudice commercial M. Cohen (retouches vêtements « Croizat Shop »)",""],
    [199,38421,"1983-12-08",21,"Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation Av Ambroise Croizat – Propriété de M. et Mme BALLESTER-SANCHEZ-OSORIO",""],
    [200,38421,"1983-12-08",22,"Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition local commercial des consorts Leverger (Librairie papeterie)",""],
    [201,38421,"1983-12-08",23,"Marchés d'approvisionnement droit de place 1984.",""],
    [202,38421,"1983-12-08",24,"Créations et transformations d'emplois",""],
    [203,38421,"1983-12-08",25,"Sinistre du 30/05/1981- Dommages dans propriété CARDET suite à débordement de réservoirs – Ville contre SIERG – GARDES et GOURIN. Désignation de Me Blanc, Cabinet Jivord pour défendre les intérêts de la ville.",""],
    [204,38421,"1983-12-08",26,"Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°7.",""],
    [205,38421,"1983-12-08",27,"Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville.",""],
    [206,38421,"1983-12-08",28,"Tarifications des prestations de service",""],
    [207,38421,"1983-12-08",29,"Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1984.",""],
    [208,38421,"1983-12-08",30,"Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs CAECL pour l'aménagement de l'ex usine Neyrpic.",""],
    [209,38421,"1983-12-08",31,"Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs Caisse des dépôts",""],
    [210,38421,"1983-12-08",32,"Contrat d'engagement d'un agent contractuel (J. M. Morel)",""],
    [211,38421,"1983-12-08",33,"Journaliste – Contrat d'engagement. Avenant n°2",""],
    [212,38421,"1983-12-08",34,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage.",""],
    [213,38421,"1983-12-08",35,"Construction bibliothèque Teyssère – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec le groupe … Etudes et Projets.",""],
    [214,38421,"1983-12-08",36,"Extension du centre de secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement de locaux (salle polyvalente) affectés à l'instruction des sapeurs pompiers.",""],
    [215,38421,"1983-12-08",37,"Couvent des Minimes – chantier de fouilles. Travaux préparatoires aux fouilles. Demande de subventions.",""],
    [216,38421,"1983-12-08",38,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux de construction de la bibliothèque Teysseire.",""],
    [217,38421,"1983-12-08",39,"Approbation des budgets supplémentaires 1983",""],
    [218,38421,"1983-12-08",40,"Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail.",""],
    [219,38421,"1984-02-02",1,"vœu (tracts RPR)",""],
    [220,38421,"1984-02-02",2,"Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire L. Aragon (Centre Ville). Demande de création d'un poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84",""],
    [221,38421,"1984-02-02",3,"Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84",""],
    [222,38421,"1984-02-02",4,"Ouverture de 4 classes élémentaires au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de 4 postes",""],
    [223,38421,"1984-02-02",5,"Décoration du groupe scolaire R. Rolland. Adoption du projet",""],
    [224,38421,"1984-02-02",6,"Travaux d'infrastructures primaires rue G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au contrat d'ingénieur n°83/85",""],
    [225,38421,"1984-02-02",7,"Réjection infrastructures primaires G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché de travaux Berthouly n°83/51",""],
    [226,38421,"1984-02-02",8,"Travaux de voirie et de réjection définitives de tranchés. Passassions de l'avenant n°2 au marché commandé n°82/26. Fixation des montants limites pour 1984 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant. ",""],
    [227,38421,"1984-02-02",9,"ZAC du Centre Ville. Cession a franc symbolique par la SADI de plusieurs lots de volume destinés aux équipements publics de ladite zone. ",""],
    [228,38421,"1984-02-02",10,"Ensemble sportif Benoit Frachon. Ouverture enquête préalable à la DUP",""],
    [229,38421,"1984-02-02",11,"Rétrocession au bénéfice de M. RAUIX Marcel, d'une parcelle de terrain de 5000m2 (section AP n° 259). Zone collinaire du mûrier   ",""],
    [230,38421,"1984-02-02",12,"ZAC de Champ Roman. Cession gratuite au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain d'une superficie de 33m2 environ (section AI n°304p1) supportant une station de relevage ",""],
    [231,38421,"1984-02-02",13,"Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville d'un immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un magasin de boulangerie pâtisserie, l'ensemble constituant la propriété des consorts Auguste Catin",""],
    [232,38421,"1984-02-02",14,"Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [233,38421,"1984-02-02",15,"Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par les avenues Potié, Ed Rostand et rue L. Terray",""],
    [234,38421,"1984-02-02",16,"Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue M. Cachin et la rue du Vercors. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [235,38421,"1984-02-02",17,"Pièces T3 – FSGT2 – travaux subventionnés par l'agence Française pour la maîtrise de l' énergie. Fonds spéciaux, grands travaux 1984-1985",""],
    [236,38421,"1984-02-02",18,"Crèche familiale. Actualisation pour 1984 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles.",""],
    [237,38421,"1984-02-02",19,"Crèche familiale. Fixation de la participation financière de l'Université Scientifique et Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnel.",""],
    [238,38421,"1984-02-02",20,"Durée, tarifs des concessions de cases au columbarium et frais funéraires  ",""],
    [239,38421,"1984-02-02",21,"Pourcentage de recettes à demander aux Associations organisatrices de spectacles à la halle des Sports ",""],
    [240,38421,"1984-02-02",22,"Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Éclairage public – feux tricolores)",""],
    [241,38421,"1984-02-02",23,"Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Eau – Assainissement)",""],
    [242,38421,"1984-02-02",24,"ZAC du futur Centre Ville – Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone est) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par l'OPAC (1e tranche – 1e quartier)",""],
    [243,38421,"1984-02-02",25,"ZAC du Centre Ville. Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone ouest) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par la SAIEMLOF (1e tranche – 1e quartier)",""],
    [244,38421,"1984-02-02",26,"Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour Conseil Juridique ",""],
    [245,38421,"1984-02-02",27,"Rémunération des permanences juridiques de M. FESSLER – Avenant n°6",""],
    [246,38421,"1984-02-02",28,"Crèches Municipales. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer un contrat crèche avec la CAF",""],
    [247,38421,"1984-02-23",1,"Demande d’étatisation du lycée Pablo Neruda ",""],
    [248,38421,"1984-02-23",2,"Contrat crèche. Création de 8 places à la crèche collectives Paul Bert en 1984 – Demande de subvention au conseil général pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper ces nouvelles places en mobilier matériel.",""],
    [249,38421,"1984-02-23",3,"Extension des locaux sociaux Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire – de lancer un appels d'offres restreint – de signer les marchés qui en résulteront.",""],
    [250,38421,"1984-02-23",4,"Travaux d'économie d'énergie au LEP Pablo Neruda – Demande de subventions auprès de l’État – Réussite de la maîtrise de l'ouvrage à l’État",""],
    [251,38421,"1984-02-23",5,"Contrat crèche : création de 10 places à la crèche familiale en 1984. Demande de subvention au conseil général pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel.",""],
    [252,38421,"1984-02-23",6,"Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°2 et grenier au dessus à M. et Mme JEANNERE (partie intégrée à la copropriété du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat)",""],
    [253,38421,"1984-02-23",7,"Rénovation de l'ilot jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°4 et grenier au dessus à M. ALLISIARDI (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat).",""],
    [254,38421,"1984-02-23",8,"Rénovation Ilot Vallès – Acquisition amiable d'une parcelle de terrain à usage de jardin et d'une cave avec grenier. Propriété des époux SOTO",""],
    [255,38421,"1984-02-23",9,"Budget primitif 1984. Ville",""],
    [256,38421,"1984-02-23",10,"Budget primitif 1984. Budgets annexes",""],
    [257,38421,"1984-03-15",1,"Contrat de mission d'études et de conseil avec M. Christian Arnoux – Avenant n°1",""],
    [258,38421,"1984-03-15",2,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [259,38421,"1984-03-15",3,"ZAC Centre Ville Télédistribution. Convention de mandat de réalisation avec la SADI",""],
    [260,38421,"1984-03-15",4,"Demande de création d'une classe élémentaire au groupe Condorcet.",""],
    [261,38421,"1984-03-15",5,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à l'instruction par la DDE des dossiers relevant de l'application du droit des sols",""],
    [262,38421,"1984-03-15",6,"Indemnité représentative de logement aux instituteurs",""],
    [263,38421,"1984-03-15",7,"Contrat Multisite avec l'Agence d'Urbanisme concernant les familles nombreuses de l'agglomération grenobloise.",""],
    [264,38421,"1984-03-15",8,"Acquisition de 6 vélos de piste pour l'école de cyclisme de l'ESSM",""],
    [265,38421,"1984-03-15",9,"Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 1983/84",""],
    [266,38421,"1984-03-15",10,"Rentrée scolaire 1984/1985",""],
    [267,38421,"1984-03-15",11,"Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général",""],
    [268,38421,"1984-03-15",12,"Cession à titre gracieux à la ville de St Martin d'Hères par Mme Collet Simone, née Gentil, d'une parcelle de terrain de 118m2 représentant la demi-voie de la rue du Vercors au droit de sa propriété.",""],
    [269,38421,"1984-03-15",13,"Tarifs piscine 84",""],
    [270,38421,"1984-03-15",14,"Autorisations spéciales 1983. Budgets annexes",""],
    [271,38421,"1984-03-15",15,"Budget Ville – Autorisations spéciales 1983",""],
    [272,38421,"1984-03-15",16,"Compte administratif 1981 – Logecos",""],
    [273,38421,"1984-03-15",17,"Compte administratif – Compte de gestion 1982 – Ville. Comparaison à apporter en autorisation spéciale exercice 83",""],
    [274,38421,"1984-03-15",18,"Cession au profit de la SADI de diverses parcelles concernés par  la réalisation de la ZAC du Centre Ville – 2e tranche – 1e quartier ",""],
    [275,38421,"1984-03-15",19,"Création d'un emploi de maquettiste",""],
    [276,38421,"1984-03-15",20,"Désignation de la SCPA FESSLER dans l'affaire ville c/ les mineurs Meshoud K et S  et Boishardy Yann prévenus pour un vol par effraction lors du 6e Festival des peuples et des travailleurs en mai 83",""],
    [277,38421,"1984-03-15",21,"Pièce T3 – FSGT 2 – travaux subventionnés par l'Agence Française pour la maîtrise de l'énergie. Fonds spéciaux grands travaux 1984/85. CES E. Vaillant",""],
    [278,38421,"1984-03-15",22,"Bourses communales. Année scolaire 1984/85",""],
    [279,38421,"1984-03-15",23,"Lycée Pablo Neruda – Aménagement salle de sciences – Demande de subvention participation de la ville",""],
    [280,38421,"1984-03-15",24,"Contrat d'engagement d'un agent contractuel",""],
    [281,38421,"1984-03-15",25,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [282,38421,"1984-03-15",26,"Étude pour diagnostic thermique dans les appartements Logecos. Demande de subvention auprès de l'AFME",""],
    [283,38421,"1984-03-15",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études relatif à la réhabilitation et l'amélioration thermique dans les loyers",""],
    [284,38421,"1984-04-26",1,"Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général",""],
    [285,38421,"1984-04-26",2,"ZAC Centre Ville. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat pour la réalisation des 186 logements sociaux 2eme tranche 1er quartier",""],
    [286,38421,"1984-04-26",3,"Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriétés de Mme Uve COMBE, de Mme NAVONI et de M. et Mme DUCRETTET et du trottoir à l'angle de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de M. ALBERT",""],
    [287,38421,"1984-04-26",4,"Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété de la SCI « Balhères »",""],
    [288,38421,"1984-04-26",5,"Rénovation de quartier en vue de réalisations d'équipements collectifs et espaces verts. Acquisition tènement immobilier situé aux n°18 et 20 rue L. Michel. Propriété de Mme BOURGUED",""],
    [289,38421,"1984-04-26",6,"Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. PORTE CHAPVIS Pierre (1 garage situé 8, rue L. Michel) en vue de la rénovation du quartier de la croix rouge",""],
    [290,38421,"1984-04-26",7,"Autorisation donnée à M. le Maire pour signer avec la CRAM la convention relative à la réalisation du Foyer Clubs Restaurant pour les personnes âgées (quartier Teyssère)",""],
    [291,38421,"1984-04-26",8,"Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères d'une cave n°9 et grenier au dessus propriété de M. JASSIGNEUX (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat)",""],
    [292,38421,"1984-04-26",9,"Centre ville demande de subvention auprès du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2eme tr de la voie 12-20 (Avenue Zella Mehlis). Acquisition et aménagement",""],
    [293,38421,"1984-04-26",10,"Comité local de promotion de la Santé / Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général de l’Isère",""],
    [294,38421,"1984-04-26",11,"Maison de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du conseil général pour l'acquisition du mobilier et du matériel pour le Foyer Clubs Restaurant Personnes Âgées",""],
    [295,38421,"1984-04-26",12,"Rentrée scolaire 1984/1985",""],
    [296,38421,"1984-04-26",13,"Groupe scolaire A. Croizat. Refus de fusion de deux postes de directeurs Mixte I et Mixte II",""],
    [297,38421,"1984-04-26",14,"Centre de Protection Maternelle et Infantile / Demande de subvention d'équipements au Conseil Général de l’Isère pour acquérir le mobilier et matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville",""],
    [298,38421,"1984-04-26",15,"Participation financière de la Ville au budget de la Mission Locale",""],
    [299,38421,"1984-04-26",16,"Centre de planification, Centre de PMI et Centre médico-scolaire / Décision de principe de l'ouverture de ces services au Centre Ville au 02/01/1985",""],
    [300,38421,"1984-04-26",17,"Centre de planification et d'éducation Familiale / Demande de subvention d'équipement au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier et le matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville ",""],
    [301,38421,"1984-04-26",18,"Emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement de la construction du gymnase B. Frachon, de la maison de quartier et de la bibliothèque Teyssère et de l'école maternelle du Centre Ville (1ere et 2eme tranches)",""],
    [302,38421,"1984-04-26",19,"Emprunt de 3 000 000 F auprès de la CAECL pour travaux d'équipement",""],
    [303,38421,"1984-04-26",20,"Comité local de Promotion de la Santé / Demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes pour la réalisation et la diffusion de films sur des sujets de prévention sanitaire",""],
    [304,38421,"1984-05-17",1,"Budget Primitif 1984 ",""],
    [305,38421,"1984-05-17",2,"Reports de crédits 1983 – Ville et Budgets annexes ",""],
    [306,38421,"1984-05-17",3,"Mandat donné à M. le maire pour discussion d'une jumelage entre les communes de CESENA et ST MARTIN D'HERES",""],
    [307,38421,"1984-05-17",4,"Crèche familiale : actualisation pour 1984 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles",""],
    [308,38421,"1984-05-17",5,"Renouvellement de la demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier et du matériel nécessaire à l'unité Socio-culturel Teyssère ",""],
    [309,38421,"1984-05-17",6,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [310,38421,"1984-05-17",7,"Indemnité pour frais de téléphone au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué",""],
    [311,38421,"1984-05-17",8,"L.E.P.P. Neruda. Isolation thermique de plafonds et déplacement d'un aérotherme",""],
    [312,38421,"1984-05-17",9,"Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par la Ville de la propriété de M. et Mme FERRARIS Laurent (parcelles de terrain cadastrées section BL n°13 et 14) immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un atelier de vitrerie miroiterie",""],
    [313,38421,"1984-05-17",10,"Prises en charge diverse. Frais d’hébergement et de déplacement pour stage CEFISEM et échange CESENA avec le CES F. Léger",""],
    [314,38421,"1984-05-17",11,"ZAC du Centre Ville de SMH. Incorporation au domaine privé de la Ville d'un triangle de terrain situé rue Edmond Rostand cession de 458 m² par le département (Direction Départemental de l’Équipement)",""],
    [315,38421,"1984-05-17",12,"Transformation du terrain commun à l'ancien cimetière du village ou concessions de 30 ans",""],
    [316,38421,"1984-05-17",13,"Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par le Ville de SMH, de la propriété des consorts MEARY-CHABREY et MARTINATO",""],
    [317,38421,"1984-05-17",14,"Logement de Fonction (M. MILLET)",""],
    [318,38421,"1984-05-17",15,"Prêt de 3 500 000 F destiné à financer le 1ere tranche du centre de secours et travaux dans les bâtiments communaux ",""],
    [319,38421,"1984-05-17",16,"Prêt d'un montant de 1 750 000 F / 20 ans Financement travaux centre de secours et bâtiments communaux société d'assurances « La cité »",""],
    [320,38421,"1984-05-17",17,"Prêt de 1 750 000 F. Financement centre de secours et bâtiments communaux / 15 ans La mutuelle d'Ivry la Fraternelle Paris",""],
    [321,38421,"1984-05-17",18,"Garantie d'emprunt de 2 711 000 F",""],
    [322,38421,"1984-05-17",19,"Ouverture et transferts de crédits. Programme d'emprunts 1984",""],
    [323,38421,"1984-06-28",1,"Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue Potié, la rue Henri Barbusse et la rue B. Brecht. Demande de subvention au conseil général",""],
    [324,38421,"1984-06-28",2,"Crèche municipale Paul Bert – Demande de subvention d'investissement à la caisse d'Allocations Familiales de Grenoble pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper les 8 places créées selon le contrat crèche",""],
    [325,38421,"1984-06-28",3,"Vente par la collectivité locale au bénéfice de M. et Mme Saez d'un hôtel restaurant situé 90 Avenue Ambroise Croizat, 6 et 8 place du 8 février 1962",""],
    [326,38421,"1984-06-28",4,"Régularisation cession parcelle BK n°177 propriété des Cidreries et distilleries farcières. Réserves farcières rue Paul Langevin",""],
    [327,38421,"1984-06-28",5,"Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par l'emprise propriété des consorts Foly, parcelle de terrain cadastrée section BO n°37",""],
    [328,38421,"1984-06-28",6,"Travaux de réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée a M. le Maire de signer le marché négocié avec le SCREG",""],
    [329,38421,"1984-06-28",7,"Extension centre de secours lot n°14 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/12",""],
    [330,38421,"1984-06-28",8,"Extension centre de secours lot n°11 peinture. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/9",""],
    [331,38421,"1984-06-28",9,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1984/85",""],
    [332,38421,"1984-06-28",10,"Extension centre de secours lot n°1 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/6",""],
    [333,38421,"1984-06-28",11,"Affaire Chanas c/ ville de St Martin d'Hères. Appel sur jugement rendu le 7 mai 1984. Désignation d'un avoué auprès de la cour d'appel",""],
    [334,38421,"1984-06-28",12,"Tarifs d'inscription à l'école de musique rentrée 84/85",""],
    [335,38421,"1984-06-28",13,"Bourses communales année scolaire 83/84",""],
    [336,38421,"1984-06-28",14,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [337,38421,"1984-06-28",15,"Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire",""],
    [338,38421,"1984-06-28",16,"Affaire ville de St Martin d'Hères c/ S.C.I du Laurier. Désignation d'un avoué",""],
    [339,38421,"1984-06-28",17,"Retrait de la ville de Moirans du S.I.T.P.I",""],
    [340,38421,"1984-06-28",18,"Adhésion de la ville de Saint Martin d'Hères à la section Crématorium du S.I.E.P.A.R.G",""],
    [341,38421,"1984-06-28",19,"Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général",""],
    [342,38421,"1984-06-28",20,"Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au F.A.S",""],
    [343,38421,"1984-06-28",21,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le ministère de la culture une convention de développement culturel pour 1984",""],
    [344,38421,"1984-06-28",22,"Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la Direction Départementale temps libre jeunesse et sports",""],
    [345,38421,"1984-06-28",23,"Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l’Éducation surveillée",""],
    [346,38421,"1984-06-28",24,"Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S",""],
    [347,38421,"1984-06-28",25,"Crèche municipale Familiale. Demande de subvention d'investissement à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour équiper en mobilier, matériel les 10 places créées selon le contrat crèche",""],
    [348,38421,"1984-06-28",26,"Vote de crédits supplémentaires. Exercice 82. Intégration des actifs du service « Petite Enfance » suite au rattachement de ce service du BAS, de St Martin d'Hères à la ville de St Martin d'Hères",""],
    [349,38421,"1984-06-28",27,"Compte administratif et compte de gestion 82. Vote de crédits supplémentaires",""],
    [350,38421,"1984-06-28",28,"Convention de servitude – commune de St Martin d'Hères – Électricité de France en vue construction d'un poste de transformation MT/MB zone collinaire du Murier. Lundi côte Rousse. Parcelle cadastrée section AP n°41",""],
    [351,38421,"1984-06-28",29,"Avenant au bail administratif du 23/04/82. Logement du receveur des P.T.T 12 place de la République à St Martin d'Hères. Révision du loyer annuel ",""],
    [352,38421,"1984-06-28",30,"Dénomination de voies et places publiques et privées",""],
    [353,38421,"1984-06-28",31,"Emprunt de 2 000 000 F pour travaux d'équipement ",""],
    [354,38421,"1984-06-28",32,"Emprunt de 4 650 000 F pour travaux d'équipement ",""],
    [355,38421,"1984-06-28",33,"Emprunt de 4 350 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section investissement du budget 1984",""],
    [356,38421,"1984-06-28",34,"Avenant au bail administratif du 03/12/1981. Trésorerie principale de Gières. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [357,38421,"1984-06-28",35,"Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété société Batrinap – sicomi",""],
    [358,38421,"1984-06-28",36,"ZAC du Centre Ville. Acquisition des propriétés de l'établissement de la congrégation des sœurs de notre dame de Charité du bar Pasteur d'Angers. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable de la DUP",""],
    [359,38421,"1984-06-28",37,"Accident mortel de la circulation du 23 juillet 1982. Autorisation donnée à M. le Maire dester en justice. Désignation du Maître Blan Colette pour défendre les intérêt de la ville",""],
    [360,38421,"1984-06-28",38,"Crèches Municipales. Fixation des tarifs au 1er septembre 84",""],
    [361,38421,"1984-06-28",39,"Organisation et tarif des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 17 septembre 1984",""],
    [362,38421,"1984-06-28",40,"ZAC du centre Ville : Acquisition amiable propriété des consorts Chanal Martial",""],
    [363,38421,"1984-09-21",1,"« Banlieues 89 » Adoption du projet de contrat d'étude à intervenir entre la ville et l'équipe de conception . Demande de subvention auprès du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports",""],
    [364,38421,"1984-09-21",2,"Approbation du bilan de l'opération « Jules Vallès »",""],
    [365,38421,"1984-09-21",3,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au contrat n°85/57 du 20 mars 1983 passée avec M. Ch. Arnaud urbaniste S.F.V",""],
    [366,38421,"1984-09-21",4,"Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'année 85 2ème tranche piscine",""],
    [367,38421,"1984-09-21",5,"Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l 'année 1985. Réalisation d'une 1ère tranche « suivi social et animation »",""],
    [368,38421,"1984-09-21",6,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [369,38421,"1984-09-21",7,"Zac Centre Ville. Réalisation de 186 logements sociaux 2ème tranche 1er quartier. Participation du Département au titre du fonds local d'aide à l'habitat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le conseil général",""],
    [370,38421,"1984-09-21",8,"Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 1ere tranche dans la ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre ",""],
    [371,38421,"1984-09-21",9,"Acquisition de mobilier pour la bibliothèque de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du ministère de la culture. Direction du Livre",""],
    [372,38421,"1984-09-21",10,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1985",""],
    [373,38421,"1984-09-21",11,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1985",""],
    [374,38421,"1984-09-21",12,"Désinsectisation, désinfection – fixations des tarifs au 1er octobre 1984",""],
    [375,38421,"1984-09-21",13,"Demande de subvention auprès de la Direction des Services départementaux d'incendie et de secours en vue de l'acquisition de matériel pour le centre de secours H. Wallon",""],
    [376,38421,"1984-09-21",14,"Emprunt de l'ESSM auprès de la fédération française de rugby. Garantie de la ville ",""],
    [377,38421,"1984-09-21",15,"Demande de subvention auprès du Conseil Régional en vue réalisation d'une rampe d'accès aux handicapés et aménagements sanitaires adaptés à leur accueil à la bibliothèque centrale P. Langevin",""],
    [378,38421,"1984-09-21",16,"Mise en place de feux tricolores sur le territoire de la commune sur trois carrefour : rue du Vercors / avenue M. Cachin / avenue Potié / rue B. Brecht / rue H. Barbusse / Avenue J. Prévert / Boulevard Nord Sud. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [379,38421,"1984-09-21",17,"Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire",""],
    [380,38421,"1984-09-21",18,"Tarifs tennis (?) pour l'année 1984 / 1985",""],
    [381,38421,"1984-09-21",19,"Délégation de signature. Modification du cahier des charges du lotissement « Neyrpic Croix Rouge »",""],
    [382,38421,"1984-09-21",20,"Déplacement de l'abri bus « Joliot Curie »sur la propriété de l'OPAC Convention de servitude ",""],
    [383,38421,"1984-09-21",21,"Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. AGUIARD Robert (parcelle de terrain cadastrée section AX n°181) en vue de la création d'espaces verts publics",""],
    [384,38421,"1984-09-21",22,"Opération de restructuration et de rénovation d'immeubles. Décision d'établir un programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat P.I.G sur le territoire de la commune de SMH",""],
    [385,38421,"1984-09-21",23,"Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville 1er quartier",""],
    [386,38421,"1984-09-21",24,"Extension et aménagement de l'ensemble sportif Fernand Léger Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement",""],
    [387,38421,"1984-09-21",25,"Travaux de réfection stade Paul Langevin (piste Paul Langevin). Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [388,38421,"1984-10-04",1,"Prise en compte par le conseil municipal des mesures gouvernementales concernant les travaux d'utilité collective pour les jeunes chômeurs de moins de 21 ans",""],
    [389,38421,"1984-10-18",1,"Vocation « tableau de bord de l'habitat » du S.I.E.P.A.R.G",""],
    [390,38421,"1984-10-18",2,"Renouvellement pour 1985 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le conseil général en 1984",""],
    [391,38421,"1984-10-18",3,"Modification d'alignement : Place de la République, Avenues Ambroise Croizat et Jules Vallès ",""],
    [392,38421,"1984-10-18",4,"Couvent des minimes. Restauration enduits de la salle originale. Demande de subvention auprès du Ministère de la culture",""],
    [393,38421,"1984-10-18",5,"Approbation du compte administratif 1983. Budget Principal et budgets annexes",""],
    [394,38421,"1984-11-05",1,"Projet de remodelage cantonal.",""],
    [395,38421,"1984-11-05",2,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1985.",""],
    [396,38421,"1984-11-05",3,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1985",""],
    [397,38421,"1984-11-05",4,"Extension groupe scolaire R. Rolland Lot n°4 gros œuvre. Terrassement. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°83/13",""],
    [398,38421,"1984-11-05",5,"Aménagement de la piscine municipale (contrat de quartier Croix Rouge). Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront ",""],
    [399,38421,"1984-11-05",6,"Dénomination de voies et de places publiques et privées",""],
    [400,38421,"1984-11-05",7,"Bibliothèque Teyssère lot n°13. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/20 passée avec les établissements Jullien",""],
    [401,38421,"1984-11-05",8,"Réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant n°1 au marché 84/26 passé avec la société S.C.R.E.G",""],
    [402,38421,"1984-11-05",9,"Projet de quartier : confirmation de la demande de subvention d'étude et autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'urbanisme Conseil.",""],
    [403,38421,"1984-11-05",10,"vœu concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties",""],
    [404,38421,"1984-11-05",11,"Dissolution du syndicat. Intercommunal pour une information Municipale Moderne",""],
    [405,38421,"1984-12-06",1,"Indemnité communale aux personnels du centre des impôts pour 1984",""],
    [406,38421,"1984-12-06",2,"Indemnité de gestion au Receveur Municipal pour 1983 et 1984",""],
    [407,38421,"1984-12-06",3,"Modification du bordereau de prix unitaire pour travaux de réfection définitive de tranchées",""],
    [408,38421,"1984-12-06",4,"Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de Police. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [409,38421,"1984-12-06",5,"Avenant au bail administratif du 28 avril 1982. Immeuble situé 3 place de la République à usage de bureau de Postes. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [410,38421,"1984-12-06",6,"Équilibre du budget 1984",""],
    [411,38421,"1984-12-06",7,"Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété des consorts Aguiard en vue de la résorption de l'habitat insalubre et la création d'espaces verts publics : parcelles de terrain cadastrées section BC n°347 et 348",""],
    [412,38421,"1984-12-06",8,"Avenant n°1 au contrat d'engagement de M. Bouderiourret Guy",""],
    [413,38421,"1984-12-06",9,"Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de St Martin d'Hères de deux caves n°7 et 10 et greniers au dessus (Propriété de M. et Mme Michelini) partie intégrée à la copropriété sise du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat",""],
    [414,38421,"1984-12-06",10,"Modification du POS Ilot Vallès",""],
    [415,38421,"1984-12-06",11,"Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 84/85",""],
    [416,38421,"1984-12-06",12,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 01/01/85",""],
    [417,38421,"1984-12-06",13,"Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/85",""],
    [418,38421,"1984-12-06",14,"Augmentation des loyers des appartements, des garages Logecos et maisons diverses",""],
    [419,38421,"1984-12-06",15,"Renouvellement du matériel de sport sur les plateaux d'évolution des groupes scolaires. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [420,38421,"1984-12-06",16,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système de chauffage à compter du 01/010/85",""],
    [421,38421,"1984-12-06",17,"Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles",""],
    [422,38421,"1984-12-06",18,"Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 2eme tranche dans la ZAC du Centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre",""],
    [423,38421,"1984-12-06",19,"R.H.I Jules Vallès. Prêt C.A.E.C.L 6 000 000 F. Garantie d'emprunt SADI",""],
    [424,38421,"1984-12-06",20,"Cession au profit de la SADI de diverses parcelles de terrain concernés par la réalisation de la ZAC du Centre ville 2eme tranche 1er quartier (emprise farcières. du BT B 26 : 1924 m² et reliquats du BT B 32 : 4m²",""],
    [425,38421,"1984-12-06",21,"Incorporation à la voirie communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriété de M. et Mme Buenerd. Cession gratuite",""],
    [426,38421,"1984-12-06",22,"Travaux de réfection des sanitaires dans les maternelles. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [427,38421,"1984-12-06",23,"ZAC Centre ville : Modification du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z)",""],
    [428,38421,"1984-12-06",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention à intervenir avec la Régie de publicité Alpine",""],
    [429,38421,"1984-12-18",1,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les Rencontres Internationales Jeunes juillet 1985",""],
    [430,38421,"1984-12-18",2,"Demande de subvention auprès de l'ADI (Agence Développement Informatique) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985",""],
    [431,38421,"1984-12-18",3,"Demande de subvention auprès du F.A.S (Fonds d'Action Sociale) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985",""],
    [432,38421,"1984-12-18",4,"Révision du P.O.S",""],
    [433,38421,"1984-12-18",5,"Station de taxis. Augmentation de la redevance.",""],
    [434,38421,"1984-12-18",6,"Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts Chapuis et Peunequin. Rédaction acte notarié.",""],
    [435,38421,"1984-12-18",7,"Rénovation du quartier de la Croix Rouge. Acquisition hangar situé 11 rue Gay. Propriété FDSEA",""],
    [436,38421,"1984-12-18",8,"Propriété acquise par la ville de Saint Martin d'Hères à Mme Vue Sanchez en vue de constitution de réserve foncière (opération n°25 du POS). Prise en charge de la taxe foncière 84 par la Collectivité Locale",""],
    [437,38421,"1984-12-18",9,"Opération « Banlieue 89 » . Ouverture enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique. Cessions de terrains du Domaine Universitaire à la ville.",""],
    [438,38421,"1984-12-18",10,"Tarifs eau et assainissement. Année 1985",""],
    [439,38421,"1984-12-18",11,"Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires",""],
    [440,38421,"1984-12-18",12,"Créations et suppressions d 'emplois",""],
    [441,38421,"1984-12-18",13,"Marché d'approvisionnement. Droit de place 1985",""],
    [442,38421,"1984-12-18",14,"Logement de fonction secrétaire Général",""],
    [443,38421,"1984-12-18",15,"Approbation du Budget Supplémentaire 1984. Budget principal",""],
    [444,38421,"1984-12-18",16,"Convention de rémunération des permanences juridiques de F. FESSLER avenant n°7",""],
    [445,38421,"1984-12-18",17,"Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour conseils juridiques ",""],
    [446,38421,"1984-12-18",18,"Approbation du budget supplémentaire 1984. Budgets annexes : Logecos, eaux, assainissement",""],
    [447,38421,"1984-12-18",19,"Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux Auxiliaire Avenant n°8",""],
    [448,38421,"1984-12-18",20,"Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts Chanas Martial ZAC du Centre ville 2eme quartier",""],
    [449,38421,"1984-12-18",21,"Concours « Villes Fleuries » prise en charge frais séjour 1 prix",""],
    [450,38421,"1984-12-18",22,"Prise en charge des travaux d'aménagement au bâtiment B31 du Centre ville",""],
    [451,38421,"1984-12-18",23,"Prêt de la fédération française de rugby",""],
    [452,38421,"1984-12-18",24,"Désignation d'un avocat pour représenter la ville le 15 mars 1985 à l'audience du tribunal de Police",""],
    [453,38421,"1985-03-27",1,"Mise en révision du plan d'occupation des sols.",""],
    [454,38421,"1985-03-27",2,"Approbation de la modification du P.O.S îlots Vallès.",""],
    [455,38421,"1985-03-27",3,"Adhésion de la Commune de Saint Martin d' hères à la section facultative: Programme agricole du siepraig.1985/87.",""],
    [456,38421,"1985-03-27",4,"Refus d'adhésion de la ville de Saint-Martin-d’Hères à l'association C.I.T.E.H. (coordination, information en matière thermique, énergie et Habitat.)",""],
    [457,38421,"1985-03-27",5,"Modification des statuts du SITPI. Approbation par la ville de Saint-Martin d' Hères.",""],
    [458,38421,"1985-03-27",6,"Approbation par la Ville de Saint-Martin d' Hères de l'adhésion de la commune de Pont de Claix au SITPI.",""],
    [459,38421,"1985-03-27",7,"Hôtel restaurant « Le Charrois » bail commercial droit au bail au bénéfice de M et Mme Saez. Garantie d'emprunt.",""],
    [460,38421,"1985-03-27",8,"Pose de panneaux indiquant les raison sociales des commerces sur la commune de Saint-Martin d' Hères.",""],
    [461,38421,"1985-03-27",9,"Incorporation à la voirie communale des sols de la rue du Vercors. Cession gratuite d'une bande de terrain par emprise au droit de la copropriété «  Mimosas  Acacias » .",""],
    [462,38421,"1985-03-27",10,"Copropriété « le Mas » cession à titre gracieux d'une bande de terrain en bordure de l'avenue Marcel Cachin.",""],
    [463,38421,"1985-03-27",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Entente départementale pour la Démoustication.",""],
    [464,38421,"1985-03-27",12,"Taxation temporaire de la taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1985.",""],
    [465,38421,"1985-03-27",13,"Taux des vacations des jurys d'examens de l’École de Musique.",""],
    [466,38421,"1985-03-27",14,"Acquisition d'une bande de terrain destinée à l'élargissement de l'avenue de la Galochère. Propriété de M. Mougins de Roquefort. Cession gratuite.",""],
    [467,38421,"1985-03-27",15,"Tarif des copies de listes électorales",""],
    [468,38421,"1985-03-27",16,"Travaux de voirie 1985/86 lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commande.",""],
    [469,38421,"1985-03-27",17,"Autorisation pour M. le Maire de signer un accord sur l'évaluation des dommages.",""],
    [470,38421,"1985-03-27",18,"Marché d'étude pour l'aménagement des abords de la bibliothèque Teyssère.",""],
    [471,38421,"1985-03-27",19,"Bibliothèque Teyssère lot n°8. Faïence. Carrelage. Entreprise U.D.E.C autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/21",""],
    [472,38421,"1985-03-27",20,"ZAC centre ville-Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue de l'aménagement de l'allée Jean Wierrer ( piste cyclable et desserte parkings riverains) 12 bis 25.",""],
    [473,38421,"1985-03-27",21,"Extension du poste de secours lot n°5 -menuiseries-Entreprise M.G.G. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-7.",""],
    [474,38421,"1985-03-27",22,"Extension du Centre de secours lot n°4 menuiseries serrurerie. Lot n°6 cloisons doublage entreprise U.D.E.C",""],
    [475,38421,"1985-03-27",23,"Aménagement Place de la République. Acquisition propriété de M. Gueule ainsi que des Consorts Didier-Bastiole- Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la D.V.P",""],
    [476,38421,"1985-03-27",24,"Incorporation à la voirie communale des voies et parkings situés à l'intérieur de l'ensemble immobilier de la « Croix rouge » . Cession à titre gracieux.",""],
    [477,38421,"1985-03-27",25,"Indemnité représentative de logements aux instituteurs.",""],
    [478,38421,"1985-03-27",26,"Rentrée 1985/1986. Carte scolaire du 1er degré-Demande de création de GAPP- Postes de psychologue, RPM, RPP.",""],
    [479,38421,"1985-03-27",27,"Ouverture de trois classes pré-élémentaires dans la ZAC du centre ville ( 2ème tranche ) demande de création de 3 postes d'enseignements.",""],
    [480,38421,"1985-03-27",28,"Ouverture de classes élémentaires. Rentrée 1985",""],
    [481,38421,"1985-03-27",29,"École Maternelle J. Labourbe- Logement de fonction.",""],
    [482,38421,"1985-03-27",30,"Installation d'un conseiller municipal.",""],
    [483,38421,"1985-03-27",31,"tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires.",""],
    [484,38421,"1985-03-27",32,"Budget primitif 1985.",""],
    [485,38421,"1985-03-27",33,"Budget primitif 1985 Budget annexes.",""],
    [486,38421,"1985-03-27",34,"Modification du règlement Général des eaux.",""],
    [487,38421,"1985-03-27",35,"Approbation du compte de gestion 1982 du receveur.",""],
    [488,38421,"1985-03-27",36,"Reversement d'emprunt Ville sur budgets eaux et assainissement pour travaux 1984.",""],
    [489,38421,"1985-03-27",37,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [490,38421,"1985-03-27",38,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [491,38421,"1985-03-27",39,"Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux.",""],
    [492,38421,"1985-03-27",40,"Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement.",""],
    [493,38421,"1985-03-27",41,"Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale.",""],
    [494,38421,"1985-04-24",1,"Crédits supplémentaires exercices 1983.",""],
    [495,38421,"1985-04-24",2,"Approbation du compte de gestion 1983 du receveur.",""],
    [496,38421,"1985-04-24",4,"Emprunt de 4.000.000 de francs auprès de la caisse d'épargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1985.",""],
    [497,38421,"1985-04-24",5,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public de travaux concernant l'exécution d'un mur de soutènement du CD 269 Avenue de la Galochère et des reprises de chaussées.",""],
    [498,38421,"1985-04-24",6,"Agrément futur locataire. Propriété Ville de Saint-Martin d' Hères.  Située du 46 au 52 avenue Ambroise Croizat. Local  commercial « Bazar Cabac » . Poursuite du bail commercial au bénéfice de Mme Godin.",""],
    [499,38421,"1985-04-24",7,"Fixation des tarifs halte garderie.",""],
    [500,38421,"1985-04-24",9,"Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la Ville pour l'année 1985.",""],
    [501,38421,"1985-04-24",10,"Tarifs piscine 1985.",""],
    [502,38421,"1985-04-24",11,"Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété Mme Albérole Lydia épouse Gairaud Louis. Restauration de bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du Centre ville.",""],
    [503,38421,"1985-04-24",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°1 réfection des bassins.",""],
    [504,38421,"1985-04-24",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°2. Traitement des eaux et canalisations.",""],
    [505,38421,"1985-04-24",14,"Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété de Mme Alberola Elise, veuve M. Perez Marcel ( 5 appartement, 5 caves) situés dans l'ensemble immobilier Champberton « Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du centre de la ville.",""],
    [506,38421,"1985-04-24",15,"Rentrée scolaire 1985.",""],
    [507,38421,"1985-04-24",16,"Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la D.A.S.S.",""],
    [508,38421,"1985-04-24",17,"Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la F.A.S",""],
    [509,38421,"1985-04-24",18,"Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillé.",""],
    [510,38421,"1985-04-24",19,"Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation Conseil Général.",""],
    [511,38421,"1985-05-06",1,"Délégation du conseil Municipal à M. le Maire pour ester les actions en justice des Communes: articles L 122.20 complété et L.316.1 modifié.",""],
    [512,38421,"1985-05-06",2,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [513,38421,"1985-05-06",3,"Modifications du marché Hiatus n°83/50. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer le nouveau marché.",""],
    [514,38421,"1985-05-06",4,"tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires.",""],
    [515,38421,"1985-05-06",5,"Enlèvement des ordures ménagères du lotissement «  les Pératières » : convention avec la Commune de Poisat.",""],
    [516,38421,"1985-05-06",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'Airg relatif aux familles nombreuses.",""],
    [517,38421,"1985-05-06",7,"Programme d'emprunt 1985. Ouverture de crédits.",""],
    [518,38421,"1985-05-06",8,"Programme triennal d'action socio-culturelle et sportive 1985/1987 du SIEPARG: refus d'adhérer.",""],
    [519,38421,"1985-05-06",9,"Amortissement budgétaires. Service petite enfance.",""],
    [520,38421,"1985-05-06",10,"Prêt global 1985. Emprunt de 8.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'investissement 1985.",""],
    [521,38421,"1985-05-06",11,"Prêt global 1985. Emprunt de 12.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'équipement du budget 1985",""],
    [522,38421,"1985-05-06",12,"Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux.",""],
    [523,38421,"1985-05-06",13,"Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale.",""],
    [524,38421,"1985-05-06",14,"Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement.",""],
    [525,38421,"1985-05-06",15,"1ère tranche de travaux d'économie d'énergie et de mise aux normes dans les 80 logements Logecos (cité, Potié, Robespierre ) et les 18 logements sociaux Henri Barbusse. Demande de subvention Palulos auprès de l’État",""],
    [526,38421,"1985-05-06",16,"Mini-crèche Centre ville demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville .",""],
    [527,38421,"1985-05-06",17,"Mini-crèche Centre ville demande de subvention à la Caisse d'allocation familiale, pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville. ",""],
    [528,38421,"1985-05-06",18,"Mini-crèche du Centre-ville. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier nécessaire à l 'ouverture de la mini-crèche dans les locaux de la ZAC Centre-Ville bâtiment B32 rez-de chaussée.",""],
    [529,38421,"1985-05-06",19,"Récupération des huiles usagées.",""],
    [530,38421,"1985-07-03",1,"Institution d'une régie de recettes auprès du service urbanisme de la ville de Saint-Martin d' Hères.",""],
    [531,38421,"1985-07-03",2,"Reports et transferts de crédits 1984: Budgets Annexes.",""],
    [532,38421,"1985-07-03",3,"Reports de crédits 1984 du budget ville.",""],
    [533,38421,"1985-07-03",4,"Autorisation spéciale et transferts de crédits 1984.",""],
    [534,38421,"1985-07-03",5,"Crédits supplémentaires 1985 et transferts de crédits.",""],
    [535,38421,"1985-07-03",6,"Autorisation donnée à la SADI de déposer un permis de construire sur propriété de la Ville.",""],
    [536,38421,"1985-07-03",7,"ZAC de Champ Roman. Modification du P.A.Z règlement.",""],
    [537,38421,"1985-07-03",8,"Exonération de la taxe locale d'équipement pour les opérations H.L.M.",""],
    [538,38421,"1985-07-03",9,"Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du centre ville 1er quartier.",""],
    [539,38421,"1985-07-03",10,"Équilibre du budget ville 1985.",""],
    [540,38421,"1985-07-03",11,"Exercice du droit de préemption à l'intérieur de la Z.I.F. Acquisition propriété de M. Dalicoud Henri située 108 avenue de la Galochère à Saint-Martin d' Hères.",""],
    [541,38421,"1985-07-03",12,"Projet de quartier. Mise en place de l'équipe de maitrise d’œuvre urbaine et demande de subvention pour les actions en direction des copropriétés.",""],
    [542,38421,"1985-07-03",13,"Prise en charge des frais de réparation du véhicule de M. Lauri Pierre, adjoint au Maire suit aux dégâts occasionnés par des inconnus le 23 mai 1985 à Oléron. ",""],
    [543,38421,"1985-07-03",14,"Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 9 septembre 1985.",""],
    [544,38421,"1985-07-03",15,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [545,38421,"1985-07-03",16,"Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986.",""],
    [546,38421,"1985-07-03",17,"Logements d'instituteurs. Institution d'une caution.",""],
    [547,38421,"1985-07-03",18,"Travaux d'aménagement de l'espace de la Plaine et liaison avec le centre ville. Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie au titre des « aménagements urbains exceptionnels »",""],
    [548,38421,"1985-07-03",19,"Crèche Familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles.",""],
    [549,38421,"1985-07-03",20,"Crèche familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité d'entretien versé aux Assistantes Maternelles.",""],
    [550,38421,"1985-07-03",21,"Crèche familiale. Fixation de la participation financière 1984 de l'Université scientifique te Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnels.",""],
    [551,38421,"1985-07-03",22,"Ré actualisation des prix de vente des terrains de la ZAC Champ Roman.",""],
    [552,38421,"1985-07-03",23,"Centre ville. Vente d'une parcelle de terrain à usage industriel ",""],
    [553,38421,"1985-07-03",24,"Demande de déclaration d'insalubrité remédiable pour l'immeuble situé au 20 rue Garcia Lorca ",""],
    [554,38421,"1985-07-03",25,"Extension du Centre de secours. Lot n°13 électricité. Courant faible. Autorisation donnée à M. le Maire de signer (Devis+ avenant envoyés en préfecture.)",""],
    [555,38421,"1985-07-03",26,"Extension du Centre de secours. Lot n°12. Chauffage VMC sanitaire. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84 .10 ( devis + avenant en prief.)",""],
    [556,38421,"1985-07-03",27,"Avenant au bail administratif du 12/7/1982 local préfabriqué situé rue Docteur Roux à Saint-Martin-d''Hères à usage de centre de tri postal. Révision du montant du loyer annuel.",""],
    [557,38421,"1985-07-03",28,"Zone industriel sud ( 2ème tranche). Cession à titre onéreux pour la ville au bénéfice au bénéfice de M et Mme Maugiare d'un reliquat de terrain non utilisé dans le cadre de l'aménagement de la voie de jonction de l'echaugeur au Village.",""],
    [558,38421,"1985-07-03",29,"Demande de dérogation à l'obligation d'assurance « dommages ouvrages » pour la réhabilitation des Logecos",""],
    [559,38421,"1985-07-03",30,"Travaux d'amélioration dans les 80 Logecos et les 18 logements sociaux rue Henri Barbusse . Autorisation donnée à M. le Maire  de signer la convention avec l’État en vue de permettre l'obtention de l'A.P.L. Par les locataires.",""],
    [560,38421,"1985-07-03",31,"Appels d'offres ouvert pour l'acquisition du Fuel Gil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 85/86.",""],
    [561,38421,"1985-07-03",32,"Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'année 1986. Aménagement du Parc Urbain Danielle Casanova. ",""],
    [562,38421,"1985-07-03",33,"Emprunt de 350 000 francs pour le centre culturel garantie de la Ville. ",""],
    [563,38421,"1985-07-03",34,"Crèches municipales et P.M.I . Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du médecin chargé du service médical des crèches et de consultations de nourrissons.",""],
    [564,38421,"1985-07-03",35,"Concours d'architectes : «  Baubeires 89 » règlement de l'indemnité.",""],
    [565,38421,"1985-07-03",36,"Appels d'offres pour travaux dans les Logécos et autorisation de signature.",""],
    [566,38421,"1985-07-03",37,"Transfert de subvention.",""],
    [567,38421,"1985-07-03",38,"Crèches municipales : fixation des tarifs 1,9,85 + jugement du tribunal administratif au dos de la délibération retour.",""],
    [568,38421,"1985-07-03",39,"Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986.",""],
    [569,38421,"1985-09-12",1,"Rentrée scolaire 1985/1986",""],
    [570,38421,"1985-09-12",2,"Rénovation Îlot Jules Vallès. Construction de 112 logements locatifs P.L.A . dépassement charge financière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional.",""],
    [571,38421,"1985-09-12",3,"Travaux d'aménagement de l'espace La Plaine liés à la réhabilitation du Parc de logement sociaux HLM «  La Plaine » demande de subvention auprès du Conseil régional.",""],
    [572,38421,"1985-09-12",4,"Travaux de réparation. Dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention au Conseil Général.",""],
    [573,38421,"1985-09-12",5,"Renouvellement pour 1986 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1985.",""],
    [574,38421,"1985-09-12",6,"Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de la jeunesse 1986.",""],
    [575,38421,"1985-09-12",7,"Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de l'enfance 1986.",""],
    [576,38421,"1985-09-12",8,"Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget logécos. Annulée et remplacée par la délib °12 du 10/10/1985.",""],
    [577,38421,"1985-09-12",9,"Reversement d'emprunt Ville sur budget assainissement pour collecteur G. Sadoul.",""],
    [578,38421,"1985-09-12",10,"Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget eaux et assainissement.",""],
    [579,38421,"1985-09-12",11,"Tarifs des désinsectisations et de désinfection.",""],
    [580,38421,"1985-09-12",12,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [581,38421,"1985-09-12",13,"Lancement d'appel d'offres pour travaux de La Maison de quartier Champberton. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés.",""],
    [582,38421,"1985-09-12",14,"« Banlieues 79 ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec M. Arnaud , Urbaniste-Conseil.",""],
    [583,38421,"1985-09-12",15,"Z.A.C Champ Roman. Résiliation du marché N°78/86.",""],
    [584,38421,"1985-09-12",16,"Travaux de voirie : zone d'activité du Centre ville. Lancement de l'appel d'offres restreint et autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés.",""],
    [585,38421,"1985-09-12",17,"Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à la Congrégation et à l'établissement des sœurs de notre Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Augers.",""],
    [586,38421,"1985-09-12",18,"Aménagement du stade Benoît Frachon. Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain par emprise propriété des consorts Blanc.",""],
    [587,38421,"1985-09-12",19,"Remboursement de frais de déplacement pour les candidats au poste d'attaché service financier.",""],
    [588,38421,"1985-09-12",20,"Régie de recettes au service urbanisme : fixation de l'indemnité de responsabilité",""],
    [589,38421,"1985-09-12",21,"Contrat d'engagement à M. Bourderionnet Guy. ",""],
    [590,38421,"1985-09-12",22,"Prêt complémentaire PALULOS de 1549 000 pour la 1ère tranche des travaux d'économie et de mises aux normes dans les 98 logements dans des Cités Potié, Robespierre et Barbusse. ",""],
    [591,38421,"1985-09-12",23,"Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. ",""],
    [592,38421,"1985-09-12",24,"Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. ",""],
    [593,38421,"1985-09-12",25,"Désignation de la D.D.E. En tant que maître d’œuvre pour la construction d'un mur le long du CD 269.",""],
    [594,38421,"1985-09-12",26,"Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention au Conseil Régional pour l'année 1986 en vue de l’aménagement de la Place de la République.",""],
    [595,38421,"1985-09-12",27,"Ouvertures et transferts de crédits d'investissement complémentaires.",""],
    [596,38421,"1985-09-12",28,"Cession à la Ville de Saint-Martin-d’Hères de diverses parcelles de terrain acquises par le SIEPARG dans le cadre du P.A.F de la ZAC du centre Ville . ",""],
    [597,38421,"1985-09-12",29,"Demande de subvention au Conseil Général pour le 9ème Festival de Saint-Martin-d'Hères.",""],
    [598,38421,"1985-09-12",30,"Opération de résorption de l'habitat insalubre « Jules Vallès » (aménagement ) sur Saint-Martin-d'Hères. Construction de 112 logements sociaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat.",""],
    [599,38421,"1985-10-10",1,"Emprunt de 200 000 francs contracté par l'entreprise Intermédiaire « Trajectoires » Garantie de la Ville. ",""],
    [600,38421,"1985-10-10",2,"Contrat de quartier Croix-Rouge ilôt Neyrpic. Rectification d'une erreur sur le périmètre d'action.",""],
    [601,38421,"1985-10-10",3,"Dotation globale de fonctionnement. Maintien de la Dotation pour Commune structurellement déséquilibré plafonnement de la taxe foncière .",""],
    [602,38421,"1985-10-10",4,"Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des logécos.",""],
    [603,38421,"1985-10-10",5,"Approbation des Comptes administratifs : Budget Principal et budgets annexes.",""],
    [604,38421,"1985-10-10",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-18 concernant la construction de la bibliothèque Teyssère.",""],
    [605,38421,"1985-10-10",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-9 concernant la piscine municipale",""],
    [606,38421,"1985-10-10",8,"Acquisition par la ville de Saint-Martin-d' hères d'une parcelle de terrain ( Bol n°9p) aux Consorts Chanas Raymond. Création d'une voie reliant la rue Pré-Ruffier à l'avenue Julles Vallès. ",""],
    [607,38421,"1985-10-10",9,"Hôtel-restaurant «  le Chamois » . Renonciation encaissement loyer pour la période du 1er mai 1984 au 31 décembre 1984 .",""],
    [608,38421,"1985-10-10",10,"Indemnité de Conseil aux personnels du Centre des impôts pour 1985.",""],
    [609,38421,"1985-10-10",11,"Comité technique paritaire-Composition.",""],
    [610,38421,"1985-10-10",12,"Taxes et produits communaux irrécouvrables budget Logécos.",""],
    [611,38421,"1985-10-10",13,"Réhabilitation de l' ilôt industriel Neyrpic. Reversement de la participation de la ville à la Sadi.",""],
    [612,38421,"1985-10-10",14,"Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaires C.E.S",""],
    [613,38421,"1985-10-10",15,"Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaire lycée et L.E.P",""],
    [614,38421,"1985-10-10",16,"Déclaration d'ouverture de la mini-crèche du Centre Ville et de la décentralisation de la crèche familiale et demande d'agrément de la D.A.S.S. ",""],
    [615,38421,"1985-10-10",17,"Désignation des représentants de la ville dans les conseils d'administrations des établissements publics locaux d'enseignement .",""],
    [616,38421,"1985-10-10",18,"Centre Municipal de planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le laboratoire d'analyses Médicales Chau et Garcia.",""],
    [617,38421,"1985-10-10",19,"Centre Municipal de Planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Président du Conseil Général.",""],
    [618,38421,"1985-10-10",20,"Prêt global 1985. Emprunt 8,000,000 de francs auprès de la CAECL pour divers travaux d'investissement 1985.",""],
    [619,38421,"1985-10-10",21,"Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 86.",""],
    [620,38421,"1985-10-10",22,"Appels d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 86.",""],
    [621,38421,"1985-10-10",23,"Approbation de l'ordre e service n°7 bis du marché 81/94 UR SADI de Berthouby.",""],
    [622,38421,"1985-10-10",24,"Travaux de mise aux normes dans les 98 logements Logecos Cité Robespierre, Potié et Barbusse. Prêt complémentaire 0,80% Entreprises.",""],
    [623,38421,"1985-10-10",25,"Prêt complémentaire Pabulos de 2,394,320 pour la 1ère tranche de travaux de mises aux normes dans les 98 logements des cités Potié, Robespierre et Barbusse.Annulée et remplacée par la délib 22 du 23/1/86",""],
    [624,38421,"1985-10-10",26,"Vote de crédits supplémentaires 1984.",""],
    [625,38421,"1985-11-28",1,"Réalisation de tennis et d'une aire d'entraînement dans l'ensemble sportif Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 85/14 et  85/16.",""],
    [626,38421,"1985-11-28",2,"Transferts de crédits : ouvertures dépenses recettes .",""],
    [627,38421,"1985-11-28",3,"Attribution de bourses d'études.",""],
    [628,38421,"1985-11-28",4,"Taux des vacations des jurys de concours sur épreuves ou examen d'aptitude pour l'accès aux emplois.",""],
    [629,38421,"1985-11-28",5,"Vacations dues à M. Ferrazi, instituteur. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [630,38421,"1985-11-28",6,"Aménagement de 59 jardins familiaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [631,38421,"1985-11-28",7,"ZAC de Champ Roman lot n°21. Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une canalisation.",""],
    [632,38421,"1985-11-28",8,"Création et suppressions d'emplois.",""],
    [633,38421,"1985-11-28",9,"Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire.",""],
    [634,38421,"1985-11-28",10,"Travaux d'aménagement de l'espace SDHLM-Pagarrou. Demande de subvention auprès du Finistère de l'environnement et du cadre de vie au titre des aménagements urbains exceptionnels. ",""],
    [635,38421,"1985-11-28",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85-14 concernant l'aménagement de tennis et d'une aire d’entraînement. ",""],
    [636,38421,"1985-11-28",12,"Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du comité.",""],
    [637,38421,"1985-11-28",13,"Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons.",""],
    [638,38421,"1985-11-28",14,"Rectification des tarifs d'inscription 85/86 à la gymnastique pour adultes.",""],
    [639,38421,"1985-11-28",15,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système chauffage à compter du 1er janvier 1986.",""],
    [640,38421,"1985-11-28",16,"Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/1986.",""],
    [641,38421,"1985-11-28",17,"Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice. Année 1986.",""],
    [642,38421,"1985-11-28",18,"Tarification des prestations de service.",""],
    [643,38421,"1985-11-28",19,"Pourcentage de recettes  à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports.",""],
    [644,38421,"1985-11-28",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux.",""],
    [645,38421,"1985-11-28",21,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux.",""],
    [646,38421,"1985-11-28",22,"Appels d'offres pour les travaux dans les logecos et autorisation de signature ",""],
    [647,38421,"1985-11-28",23,"ZAC du centre Ville. Zone d'activité du Pré-Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain en vue de l'implantation d'un centre commercial.",""],
    [648,38421,"1985-11-28",24,"Convention de servitude pour le passage d'un niveau d'eaux pluviales. Propriété de M. Guichard Charles .",""],
    [649,38421,"1985-11-28",25,"Tarifs des droits de voirie 1986.",""],
    [650,38421,"1985-11-28",26,"Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation pour la saison de chauffe 1985/1986.",""],
    [651,38421,"1985-11-28",27,"Augmentation des loyers LOGECOS et des maisons récemment acquises par la ville.",""],
    [652,38421,"1985-11-28",28,"Fixation des tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 1er janvier 1986.",""],
    [653,38421,"1985-11-28",29,"Marché d'approvisionnement droit de place 1986. ",""],
    [654,38421,"1985-11-28",30,"Tarifs eau et assainissement Année 1986.",""],
    [655,38421,"1985-11-28",31,"Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pou l'année 1986.",""],
    [656,38421,"1985-11-28",32,"Tarifs de location du gymnase Voltaire.",""],
    [657,38421,"1985-11-28",33,"Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles.",""],
    [658,38421,"1985-11-28",34,"Logement de fonction ",""],
    [659,38421,"1985-11-28",35,"Tarification 1986 pour occupation d'un lot de produits familiaux ",""],
    [660,38421,"1985-11-28",36,"Îlot J. Vallès Réhabilitation des immeubles des 34 et 40 avenue Ambroise Croizat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le PAC+ de l'Isère.",""],
    [661,38421,"1985-11-28",37,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec j3c Consultants.",""],
    [662,38421,"1985-11-28",38,"Aménagement place de la République. Acquisition propriétés Gérante Pierre et Consorts Didier-Bastide. Ouverture enquête conjointe parcellaire et préalable à DUP.",""],
    [663,38421,"1985-11-28",39,"Cession de véhicules au service aux BAS de la ville de Saint-Martin-d' Hères.",""],
    [664,38421,"1985-11-28",40,"Cession de véhicules au service des Taux de la ville de Saint-Martin-d’Hères",""],
    [665,38421,"1985-11-28",41,"Contrat d'engagement d'un journaliste Avenant n°3",""],
    [666,38421,"1985-12-09",1,"Ouverture de crédits 85. Autorisation spéciales.",""],
    [667,38421,"1985-12-09",2,"Approbation de l'état des recettes réalisées pour le parc de stationnement Centre Ville, de la SADI.",""],
    [668,38421,"1985-12-09",3,"Opération Banlieues 89. Demande de subvention au Comité Inter-ministériel des Villes ( C.I.V au titre des surcoûts urbains.)",""],
    [669,38421,"1985-12-09",4,"Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°9 ( + 4 avenants) ",""],
    [670,38421,"1985-12-09",5,"Bilan d'aménagement de la ZAC du Centre : Ville 1er quartier ",""],
    [671,38421,"1985-12-09",6,"Budget supplémentaire 1985,",""],
    [672,38421,"1985-12-09",7,"Marché d'études pour le réaménagement des abords de la zone d'habitation des immeubles de la Plaine.",""],
    [673,38421,"1985-12-09",8,"Crèche Municipale Jeanne Labourbe. Création d'une régie de recettes pour le recouvrement de la participation des familles.",""],
    [674,38421,"1985-12-09",9,"Classes démontables. Acquisition ",""],
    [675,38421,"1985-12-09",10,"B5 85 : budget annexes. Transferts de crédits ",""],
    [676,38421,"1985-12-09",11,"Approbation du budget supplémentaire 1985. budgets annexes : eau, assainissement, Logecos Bureau d'hygiène , Petite Enfance. Annulée et remplacée délibération refaite le 4/08/86",""],
    [677,38421,"1985-12-09",12,"Travaux d'extension de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude.",""],
    [678,38421,"1985-12-09",13,"Financement des études préalables aux investissements des collectivités locales. Autorisation donnée à M. le Maire de contracter en emprunt CAECL de 4 millions de francs.",""],
    [679,38421,"1985-12-09",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/18 passé avec l'entreprise SARIVARI concernant la bibliothèque André Malraux.",""],
    [680,38421,"1985-12-09",15,"Autorisation donnée à M, le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération Banlieues89. Approbation du bilan d'aménagement.",""],
    [681,38421,"1985-12-09",16,"Opération Vallès : Accord donnée à la SADI pour cession des droits de construire pour 112 logements. Mandat à la SADI pour la salle d'exposition et le cinéma. Concession à la SADI pour les commerces. Garantie d'emprunt pour ces trois opérations.",""],
    [682,38421,"1985-12-19",1,"ZAC Centre ville. Zone d'activité du Pré Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain.",""],
    [683,38421,"1985-12-19",2,"Autorisations spéciales et transferts de crédits 1985.",""],
    [684,38421,"1985-12-19",3,"Prise en charge des frais d'animation et de déplacement des animateurs du stage CEFISEM.",""],
    [685,38421,"1985-12-19",4,"Taxe locale sur l'électricité.",""],
    [686,38421,"1985-12-19",5,"Demande de subvention pour le 9ème festival de Saint-Martin-d'Hères.",""],
    [687,38421,"1985-12-19",6,"Emprunt de 5,000,000 francs auprès de la C.A.E.C.L pour divers travaux d'investissement. ",""],
    [688,38421,"1985-12-19",7,"Emprunt complémentaire de 3,500,000 francs pour la réhabilitation de 98 appartements Logecos.",""],
    [689,38421,"1985-12-19",8,"Voies urbaines d'agglomération. Demande de subvention auprès du Conseil Général (est annulée par la délib du 5 septembre 86)",""],
    [690,38421,"1985-12-19",9,"Reports de crédits d'investissement 1985. Budgets Ville et Logecos.",""],
    [691,38421,"1985-12-19",10,"Crèches municipales et P.M.I. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement + contrats d'engagement Médecin chargé du service médical et de consultations de nourrissons.",""],
    [692,38421,"1985-12-19",11,"Convention de rémunération des permanences juridiques de Mme Fessler. Avenant n°8. ",""],
    [693,38421,"1985-12-19",12,"Convention d'honoraires avec Mme Fessler pour conseils juridiques.",""],
    [694,38421,"1985-12-19",13,"Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire pour la signature d'une convention Ville / État dans le cadre du plan Informatique pour tous ( délibération donnée à Huguette le 13/03/86 doit envoyer une délibération approuvée par la préfecture pour le service).",""],
    [695,38421,"1986-01-23",1,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/26 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Soprema)",""],
    [696,38421,"1986-01-23",2,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/46 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Barassi)",""],
    [697,38421,"1986-01-23",3,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos)",""],
    [698,38421,"1986-01-23",4,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos travaux supplémentaire)",""],
    [699,38421,"1986-01-23",5,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/27 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Calovic)",""],
    [700,38421,"1986-01-23",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Restano)",""],
    [701,38421,"1986-01-23",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/23 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise S.G.P.M)",""],
    [702,38421,"1986-01-23",8,"Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot",""],
    [703,38421,"1986-01-23",9,"Indemnisation des habitants de lîlot Vallès",""],
    [704,38421,"1986-01-23",10,"Réhabilitation des appartements du 20 rue Garcia Lorca. Procédure Palulos : prêts déplafonnés. Désignation du Bureau d'Etudes de l'Architecte",""],
    [705,38421,"1986-01-23",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés concernant l'aménagement de la crèche du centre ville de SMH",""],
    [706,38421,"1986-01-23",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/22 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Regan)",""],
    [707,38421,"1986-01-23",13,"Appel d'offres pour la réalisation des bâtiments industrielles sur le lot n°7 de la zone industrielle de Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés.",""],
    [708,38421,"1986-01-23",14,"Centre de planification et PMI. Demande de création d'une régie d'avance pour le budget annexe santé hygiène afin de faciliter les petites dépenses des équipements",""],
    [709,38421,"1986-01-23",15,"Marché d'études pour la réalisation des bâtiments industriels sur la zone de la ZAC de champ roman",""],
    [710,38421,"1986-01-23",16,"Echange de terrain entre la ville et la direction départementale de l'Equipement rue Edmond Rostand/Avenue Potié",""],
    [711,38421,"1986-01-23",17,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [712,38421,"1986-01-23",18,"Annulée",""],
    [713,38421,"1986-01-23",19,"Ouvertures, transferts et reports de crédits 1985",""],
    [714,38421,"1986-01-23",20,"Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman",""],
    [715,38421,"1986-01-23",21,"Situation de l'emploi au Groupe Elf-France",""],
    [716,38421,"1986-01-23",22,"Annulée",""],
    [717,38421,"1986-01-23",23,"Rémunération de la vacation pour l'enseignement de la natation (Maîtres Nageurs et Chef de bassin)",""],
    [718,38421,"1986-01-23",24,"Réduction du crédit d'heures dans les collèges",""],
    [719,38421,"1986-02-25",1,"Acquisition par la Ville à Mme et M. Vaumard d'un local sis 5 rue F. Engels en vue de permettre sa mise à disposition aux associations de quartier",""],
    [720,38421,"1986-02-25",2,"Arrêt du projet de réunion du POS",""],
    [721,38421,"1986-02-25",3,"Versement d'acomptes sur subventions 1986",""],
    [722,38421,"1986-02-25",4,"Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles",""],
    [723,38421,"1986-02-25",5,"Approbation du bilan Neyrpic",""],
    [724,38421,"1986-02-25",6,"Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques aux employés soumis à une astreinte Eclairage Public/feux Tricolores",""],
    [725,38421,"1986-02-25",7,"Fixation des tarifs assainissement pour 1986",""],
    [726,38421,"1986-02-25",8,"Projet de statut des administrateurs territoriaux",""],
    [727,38421,"1986-02-25",9,"Garantie d'avance à la SADI faite par la CDC pour 13,5 millions de Francs",""],
    [728,38421,"1986-02-25",10,"DP 85/BP86 DGF",""],
    [729,38421,"1986-02-25",11,"Demande de création de classes et de postes pour la rentrée scolaire 86/87 enseignement primaire et maternel",""],
    [730,38421,"1986-02-25",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère",""],
    [731,38421,"1986-02-25",13,"ZAC Champ Roman n°0071. Modification du règlement du PAZ",""],
    [732,38421,"1986-02-25",14,"Modification des représentants du Conseil Municipal à la commission Administrative du Bureau d'aide social",""],
    [733,38421,"1986-02-25",15,"Immeuble 20 rue Garcia Lorca. Fixation du montant des loyers",""],
    [734,38421,"1986-02-25",16,"Constitution de la Commission Communale chargée d'établir la liste électorale pour l'élection aux Centres Régionaux de la propriété forestière",""],
    [735,38421,"1986-02-25",17,"Versement de subvention 1986",""],
    [736,38421,"1986-02-25",18,"Ouvertures de crédits BP 1986 – Budgets Logécos",""],
    [737,38421,"1986-02-25",19,"Prêt global 1986. Emprunt de 3 400 000 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations",""],
    [738,38421,"1986-02-25",20,"Contrat d'engagement d'un agent contractuel",""],
    [739,38421,"1986-04-24",1,"Rentrée scolaire 1986",""],
    [740,38421,"1986-04-24",2,"Fixation des tarifs des logements logécos et autres logements sociaux rénovés à compter du 1er mai 1986",""],
    [741,38421,"1986-04-24",3,"Budget primitif pour 1986",""],
    [742,38421,"1986-04-24",4,"Concours « Ville Fleuries » Prise en charge frais de séjour 1er prix",""],
    [743,38421,"1986-04-24",5,"Marché de définition en vue de la réalisation de 60 à 65 logements sociaux : Avenue Bataillon. Carmagnole Liberté",""],
    [744,38421,"1986-04-24",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché n°85/24 concernant la réhabilitation des logécos, annule et remplace la délibération du 23/1/1986",""],
    [745,38421,"1986-04-24",7,"Centre ville. Transfert des Emprunts pour la SADI pour la réalisation de l'immeuble de bureaux et de la moyenne surface commerciale",""],
    [746,38421,"1986-04-24",8,"Emprunt de 1 300 000 F auprès de la caisse d'Epargne pour le financement de divers travaux d'Equipement prévus à la section d'investissement du budget 86",""],
    [747,38421,"1986-04-24",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanisme avec M. Arnaud Christian urbaniste",""],
    [748,38421,"1986-04-24",10,"Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'epargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 86",""],
    [749,38421,"1986-04-24",11,"Ecole maternelle Jeanne Labourbe. Logement de fonction",""],
    [750,38421,"1986-04-24",12,"Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage",""],
    [751,38421,"1986-04-24",13,"Budgets primitifs annexes 1986",""],
    [752,38421,"1986-04-24",14,"Cession gratuite de véhicule effectuée par le CCAS de SMH",""],
    [753,38421,"1986-04-24",15,"Résiliation du marché 85/32 suite à la défaillance de l'entreprise Héritier",""],
    [754,38421,"1986-04-24",16,"Réversion de la subvention attribuée au tire de la convention de développement Culturel",""],
    [755,38421,"1986-04-24",17,"Avis favorable pour la demande d'autorisation de la SARL Protect-chimie de procéder dans ses ateliers aux traitements electrolytiques et chimiques des métaux",""],
    [756,38421,"1986-04-24",18,"Réhabilitation immeuble 20 rue Garcia Lorca. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME",""],
    [757,38421,"1986-04-24",19,"Amélioration de la couverture sociale des Employés Communaux",""],
    [758,38421,"1986-04-24",20,"ZAC de Champ Roman – Vente du lot n°26 à M. Grosjean. Réduction de prix",""],
    [759,38421,"1986-04-24",21,"Demande de renouvellement de l'opération 60 000 jeunes. Education Nationale pour l'année scolaire 86/87",""],
    [760,38421,"1986-04-24",22,"Exonération temporaire de taxe professionnelle pour des Entreprises nouvelles crées en 1986",""],
    [761,38421,"1986-04-24",23,"Cession à titre onéreux d'une bande de terrain de 120 m² par la ville de SMH au profit de M. et Mme Caru",""],
    [762,38421,"1986-04-24",24,"Rénovation de l'îlot J. Vallès. Rétrocession d'une bande de terrain de 19m² au bénéfice de M. et Mme Karamitros",""],
    [763,38421,"1986-04-24",25,"Indemnité de gestion au receveur Municipal pour 1985",""],
    [764,38421,"1986-04-24",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/46 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des logécos",""],
    [765,38421,"1986-04-24",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/24 du 5/07/85 concernant la réhabilitation des logécos",""],
    [766,38421,"1986-04-24",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère",""],
    [767,38421,"1986-04-24",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/48 concernant la réhabilitation des Logecos",""],
    [768,38421,"1986-04-24",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/2 concernant du matériel informatique",""],
    [769,38421,"1986-04-24",31,"Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au fonds d'action sociale",""],
    [770,38421,"1986-04-24",32,"Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée",""],
    [771,38421,"1986-04-24",33,"Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S",""],
    [772,38421,"1986-04-24",34,"Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au conseil général",""],
    [773,38421,"1986-04-24",35,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/49 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des Logecos",""],
    [774,38421,"1986-04-24",36,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/21 du 5/7/85 concernant la réhabilitation de Logecos",""],
    [775,38421,"1986-04-24",37,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/25 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logecos",""],
    [776,38421,"1986-04-24",38,"Ouvertures de crédits au budget 86",""],
    [777,38421,"1986-04-24",39,"Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux d'investissement 86",""],
    [778,38421,"1986-04-24",40,"Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux équipement 86",""],
    [779,38421,"1986-04-24",41,"Transferts et ouvertures de crédits 85 ville et annexes",""],
    [780,38421,"1986-04-24",42,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/29 du 15 novembre 85 concernant l'extension et travaux LCR Champberton",""],
    [781,38421,"1986-04-24",43,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/5 concernant le centre de secours",""],
    [782,38421,"1986-04-24",44,"Convention de mise à disposition du personnel auxiliaire",""],
    [783,38421,"1986-04-24",45,"ZAC champ roman lot n°32 : Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une ligne haute tension",""],
    [784,38421,"1986-04-24",46,"Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux équipement budget 1986",""],
    [785,38421,"1986-04-24",47,"Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux d'investissement budget 1986",""],
    [786,38421,"1986-04-24",48,"Contrat de quartier Croix-Rouge. Demande au conseil Régional d'un avenant au contrat de quartier signé le 21/12/83",""],
    [787,38421,"1986-04-24",49,"Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne. Divers travaux d'équipement",""],
    [788,38421,"1986-05-29",1,"Tarifs piscine 1986",""],
    [789,38421,"1986-05-29",2,"Financement des études de l'opération « Banlieues 89 »garantie d'un emprunt de 600 000 F contracté par la SADI",""],
    [790,38421,"1986-05-29",3,"Taxes et produits irrécouvrables budget ville",""],
    [791,38421,"1986-05-29",4,"Taxes et produits irrécouvrables Budget Logecos",""],
    [792,38421,"1986-05-29",5,"Taxes et produits irrécouvrables Budget petite enfance – crèche familiale",""],
    [793,38421,"1986-05-29",6,"SIEPARG – Création d'une section à vocation facultative. « Fonds Local de l'habitat » Refus d'adhérer",""],
    [794,38421,"1986-05-29",7,"Voeu concernant la privatisation de TF1",""],
    [795,38421,"1986-05-29",8,"Voeu concernant la suppression de l'autorisation administrative de licenciement",""],
    [796,38421,"1986-05-29",9,"Travaux d'aménagement d'eau potable : zone d'activité du Centre Ville",""],
    [797,38421,"1986-05-29",10,"Travaux d'aménagement d'assainissement : zone d'activité du Centre ville",""],
    [798,38421,"1986-05-29",11,"Travaux d'aménagement de voirie : zone d'activité du centre ville",""],
    [799,38421,"1986-05-29",12,"Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes",""],
    [800,38421,"1986-05-29",13,"Crèche familiale. Demande de subvention d'équipement à la CAF de Grenoble pour équiper en mobilier et matériel les 12 places créées en 1986 selon le contrat crèche",""],
    [801,38421,"1986-05-29",14,"Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1986",""],
    [802,38421,"1986-05-29",15,"SIEPARG – Création d'une section Golf 18 trous. Refus d'accepter la création",""],
    [803,38421,"1986-05-29",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de Crédit Bail pour le lot n°7 de la ZAC de Champ Roman",""],
    [804,38421,"1986-05-29",17,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [805,38421,"1986-05-29",18,"Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 86",""],
    [806,38421,"1986-05-29",19,"Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles",""],
    [807,38421,"1986-05-29",20,"Centre de planification. Fixation du taux forfaitaire mensuel des vacations de Mme Denat psychologue clinicienne pour la formation professionnelle de Mme Veneziano pour 1986",""],
    [808,38421,"1986-05-29",21,"Opération de démoustication 1986",""],
    [809,38421,"1986-05-29",22,"Contrat crèche – Création de 12 places à la crèche familiale en 86. Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel",""],
    [810,38421,"1986-05-29",23,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/12 du 10/2/84 concernant le Centre de secours",""],
    [811,38421,"1986-05-29",24,"Annulée",""],
    [812,38421,"1986-05-29",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/47 du 19/9/85 concernant la réhabilitation des Logécos",""],
    [813,38421,"1986-05-29",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/27 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logécos",""],
    [814,38421,"1986-05-29",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/46 du 16/6/85 concernant la réhabilitation des Logécos",""],
    [815,38421,"1986-05-29",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/49 concernant la réhabilitation des Logécos",""],
    [816,38421,"1986-05-29",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 du 15/11/85 pour l'extension du LCR Champberton",""],
    [817,38421,"1986-05-29",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/29 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [818,38421,"1986-05-29",31,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/43 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [819,38421,"1986-05-29",32,"Travaux de rénovation Foyer Résidence Personnes agées P. Sémard. Mandat donné à l'OPAC pour lancer une procédure Palulos",""],
    [820,38421,"1986-05-29",33,"Convention collecte et évacuation des déchets produits par Le centre commercial E. Leclerc",""],
    [821,38421,"1986-05-29",34,"Conseil communal de prévention de la Délinquance",""],
    [822,38421,"1986-06-19",1,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société d'affichage Giraudy pour l'installation de panneaux sur le territoire de la commune",""],
    [823,38421,"1986-06-19",2,"Mise en place du Fonds d'aide aux Retards de loyers (FARL) Adoption de la Convention à Intervenir avec l'état. Autorisation de signature",""],
    [824,38421,"1986-06-19",3,"Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation du bilan prévisionnel",""],
    [825,38421,"1986-06-19",4,"Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture",""],
    [826,38421,"1986-06-19",5,"Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [827,38421,"1986-06-19",6,"Prêt global 1986. Emprunt 6 000 000 F CAECL. Divers travaux d'investissement budget 1986",""],
    [828,38421,"1986-06-19",7,"Ouverture et transferts de crédits. Exercice 1986. Ville et annexes",""],
    [829,38421,"1986-06-19",8,"Contrat d'aménagement du Quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la réalisation d'une salle polyvalente sur les années 1986-1987",""],
    [830,38421,"1986-06-19",9,"Autorisations spéciales. Exercice 1985. Budgets ville et annexes",""],
    [831,38421,"1986-06-19",10,"Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1985. Budgets Ville et annexes",""],
    [832,38421,"1986-06-19",11,"Voeu – Renouvellement de la demande pour la mise en place d'un commissariat de plein exercice",""],
    [833,38421,"1986-06-19",12,"ZAC Champ Roman . Convention de servitude en vue de l'édification d'un mur entre la ville de SMH et le CSTB – lot n°25",""],
    [834,38421,"1986-06-19",13,"Création et suppression d'emploi",""],
    [835,38421,"1986-06-19",14,"Contrat d'engagement d'un agent contractuel – Avenant n°1",""],
    [836,38421,"1986-06-19",15,"Réhabilitation des logements sociaux. Désignation du Bureau d'étude et de l'architecte",""],
    [837,38421,"1986-06-19",16,"Tarifs école de Musique. Année scolaire 86/87",""],
    [838,38421,"1986-06-19",17,"Garantie de prêt ADEFOQUA. Association pour le développement des Formations et Qualifications professionnelles",""],
    [839,38421,"1986-06-19",18,"Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la mise en place de la signalétique pour l'année 1987",""],
    [840,38421,"1986-06-19",19,"Exercice du droit de préemption – propriété Alberola Gay. Restauration de bâtiments situés à la périphérie du Centre Ville",""],
    [841,38421,"1986-06-19",20,"Appel d'offres ouvert pour l'extension de musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""],
    [842,38421,"1986-06-19",21,"Acquisition propriété des Consorts Blanc 18 garages. Extension espace sportif. Protection environnement Couvent des minimes",""],
    [843,38421,"1986-06-19",22,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1986/1987",""],
    [844,38421,"1986-06-19",23,"Transfert d'une subvention à l'ARM",""],
    [845,38421,"1986-06-19",24,"Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 3 septembre 1986",""],
    [846,38421,"1986-06-19",25,"Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman",""],
    [847,38421,"1986-06-19",26,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un autocar de 30 places + strappontins destiné au transport des enfants",""],
    [848,38421,"1986-06-19",27,"Demande de suppression de la voie SV3 dans le cadre de la révision du schéma directeur de l'agglomération de Grenoble",""],
    [849,38421,"1986-06-19",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/38 pour l'extension du LCR. Champberton",""],
    [850,38421,"1986-06-19",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 87/5 du 16 avril 1985",""],
    [851,38421,"1986-06-19",30,"Annulée",""],
    [852,38421,"1986-06-19",31,"ZAC du centre ville. Zone d'activité. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société des Hôtels Grils Campanile",""],
    [853,38421,"1986-06-19",32,"Acquisition de classes démontables",""],
    [854,38421,"1986-06-19",33,"Ilot de rénovation Jules Vallés. Cession au bénéfice de la SADI de la 2ème tranche des acquisitions réalisées par la ville",""],
    [855,38421,"1986-06-19",34,"Réhabilitation de 128 logements Logecos. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME",""],
    [856,38421,"1986-06-19",35,"Equilibre financier de la CNRACL",""],
    [857,38421,"1986-06-19",36,"ZAC Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF",""],
    [858,38421,"1986-06-19",37,"Plan d'action foncière n°2 département. Acquisition par le SIEPARG de la propriété Colomb Paul",""],
    [859,38421,"1986-06-19",38,"Prêt spécifique 1986. Emprunt de 2 000 000 F CAECL. Etudes préalables aux investissements budget 1986",""],
    [860,38421,"1986-06-19",39,"Prêt spécifique 1986. Emprunt de 4 824 000 F CAECL. Construction bâtiments industriel budget 1986",""],
    [861,38421,"1986-06-19",40,"Crèches municipales. Fixation des tarifs au 1/09/86",""],
    [862,38421,"1986-06-19",41,"Reclassement des emplois de secrétaires Généraux",""],
    [863,38421,"1986-06-19",42,"Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot propriétés Chabloz et Caillat",""],
    [864,38421,"1986-06-19",43,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec GDF pour occupation du domaine public par un poste de soutirage",""],
    [865,38421,"1986-06-19",44,"Parc de stationnement du Centre Ville. Participation de 25% sur la totalité des charges du gardiennage",""],
    [866,38421,"1986-06-19",45,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la société Castorama",""],
    [867,38421,"1986-06-19",46,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/41 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [868,38421,"1986-06-19",47,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/42 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [869,38421,"1986-06-19",48,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/29 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [870,38421,"1986-06-19",49,"ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de concession avec la SADI",""],
    [871,38421,"1986-06-19",50,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/35 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton",""],
    [872,38421,"1986-06-19",51,"Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage",""],
    [873,38421,"1986-06-19",52,"Lotissement industriel Croix-Rouge. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au cahier des charges de concession signé avec la SADI",""],
    [874,38421,"1986-06-19",53,"Création et suppression d'emploi",""],
    [875,38421,"1986-09-05",1,"Rentrée scolaire 1986",""],
    [876,38421,"1986-09-05",2,"Travaux de réparations dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [877,38421,"1986-09-05",3,"Aménagement de 30 jardins familiaux (V. Hugo 2ème tranche et avenue de la commune de Paris). Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [878,38421,"1986-09-05",4,"Travaux de réfection de l'Eglise SMH dans le quartier du Village. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [879,38421,"1986-09-05",5,"Piscine municipale. Aménagement des vestiaires-douches. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [880,38421,"1986-09-05",6,"Création de voies nouvelles d'agglomération. Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [881,38421,"1986-09-05",7,"Réalisation d'un ouvrage de soutènement en bordure du chemin du Bigot. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des calamités maternelles",""],
    [882,38421,"1986-09-05",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 86/40 avec l'entreprise SOBEA pour le Forçage sous la voie SNCF à SMH",""],
    [883,38421,"1986-09-05",9,"Renouvellement pour 87 de la demande de prise en charge à 50% de l'allocation jeunes Chômeurs accordée par le conseil général",""],
    [884,38421,"1986-09-05",10,"Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des Collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire",""],
    [885,38421,"1986-09-05",11,"Emprunt de 6 000 000 F Emission florale 1986. Divers travaux d'équipement",""],
    [886,38421,"1986-09-05",12,"Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1987",""],
    [887,38421,"1986-09-05",13,"Centre municipal de Planification et d'Education familiale. Demande de subvention d'Equipement au Conseil Général pour l'acquisition du mobilier matériel nécessaire à l'aménagement du centre de planification installé dans les locaux du centre social Paul Bert",""],
    [888,38421,"1986-09-05",14,"Comité Local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité Local de Promotion de la Santé",""],
    [889,38421,"1986-09-05",15,"Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général pour la quinzaine de la jeunesse 1987",""],
    [890,38421,"1986-09-05",16,"Travaux d'aménagement de vestiaires douches à la piscine municipale. Désignation d'un architecte",""],
    [891,38421,"1986-09-05",17,"ZAC du Centre Ville. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société Française des Pétroles BP. Installation d'une station d'Essence",""],
    [892,38421,"1986-09-05",18,"Emprunt CAECL 4 000 000 F 1986. Divers travaux d'Equipement",""],
    [893,38421,"1986-09-05",19,"Tarifs école de musique : Année scolaire 86/87",""],
    [894,38421,"1986-09-05",20,"Approbation de la révision du Plan d'Occupation des sols",""],
    [895,38421,"1986-09-05",21,"Approbation de l'adhésion de la commune de SALAISE sur SANNE au SITPI",""],
    [896,38421,"1986-09-05",22,"Approbation des modifications des statuts du SITPI",""],
    [897,38421,"1986-09-05",23,"Modification du programme initial de l'opération de construction de bâtiments industriels sur le lot n°8 de la ZAC de champ roman",""],
    [898,38421,"1986-09-05",24,"Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes",""],
    [899,38421,"1986-09-05",25,"Bibliothèque centrale Paul Langevin. Mise en place d'un système de protection contre le vol. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l'équipements des bibliothèques municipales en 86",""],
    [900,38421,"1986-09-05",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de réalisation de logements et commerces avec le logement populaire Vizillois. Rétrocession à la ville de l'immeuble construit au terme des emprunts",""],
    [901,38421,"1986-09-05",27,"Création et suppression d'emploi",""],
    [902,38421,"1986-09-05",28,"Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour le fonctionnement du comité local de promotion de la santé",""],
    [903,38421,"1986-09-05",29,"Resiliation du marché d'ingénierie n°80/84 conclu avec le Bénin",""],
    [904,38421,"1986-09-05",30,"Résiliation du marché d’ingénierie 78/85 conclu avec le Cabinet d'Architectes Bonneau-Delpierre Ceteba et Etec pour la réalisation du Restaurant inter-Entreprises Champ Roman",""],
    [905,38421,"1986-09-05",31,"Diagnostic thermique de certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'Etudes auprès de l'association Française pour la maitrise de l'énergie (dans le cadre du plan régional pour la maîtrise de l'énergie)",""],
    [906,38421,"1986-09-05",32,"Approbation des comptes administratifs 1985. Budget principal et budgets annexes",""],
    [907,38421,"1986-09-05",33,"Emprunt de 270 000 F CAECL. Prêt d'allégement. Autorisation de signer le contrat",""],
    [908,38421,"1986-10-02",1,"Encyclopédie vivante. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional",""],
    [909,38421,"1986-10-02",2,"Rentrée scolaire 1986",""],
    [910,38421,"1986-10-02",3,"Fixation des montants de location de la machine à nettoyer haute pression appartenant à la ville. Année 1986/1987",""],
    [911,38421,"1986-10-02",4,"Ouverture et transferts de crédits sur budget Ville. Exercice 1986.",""],
    [912,38421,"1986-10-02",5,"Cession gratuite par l'OPAC au bénéfice de la Ville des espaces du groupe La Plaine II. Rue E.Rostand.",""],
    [913,38421,"1986-10-02",6,"Adhésion à l'Association Célise.",""],
    [914,38421,"1986-10-02",7,"Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les nouveaux contrats d'engagement des médecins spécialistes en Gynécologie chargés du service Médical du Centre de Planification et d'éducation familiale ",""],
    [915,38421,"1986-10-02",8,"Tarifs pour les désinsectisations et les désinfections.",""],
    [916,38421,"1986-10-02",9,"Rénovation de l'îlot Jules Valles. Cession gratuite à la Ville par M et Mme Herbomez (54 m2) partie de l'assiette des sols de la rue André Chenier.",""],
    [917,38421,"1986-10-02",10,"Procédure d'expulsion contre un locataire ayant un retard de loyer important.",""],
    [918,38421,"1986-10-02",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/89 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR. Cahmpberton ( Maison de quartier Louis Aragon).",""],
    [919,38421,"1986-10-02",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché 85/43 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon).",""],
    [920,38421,"1986-10-02",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n01 au marché 85/40 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon).",""],
    [921,38421,"1986-10-02",14,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère de la Culture.",""],
    [922,38421,"1986-10-02",15,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Général.",""],
    [923,38421,"1986-10-02",16,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention à la Direction Régionale des Actions Culturelles.",""],
    [924,38421,"1986-10-02",17,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère du Temps Libre.",""],
    [925,38421,"1986-10-02",18,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Régional.",""],
    [926,38421,"1986-10-02",19,"10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Fonds d'Action sociale.",""],
    [927,38421,"1986-10-02",20,"Travaux d'aménagement de l'espace « La Plaine » Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention fixant la participation financière de l'OPAC",""],
    [928,38421,"1986-10-02",21,"Emprunt CAECL de 3 millions de francs pour divers travaux d'équipements. Autorisation de signer le contrat.",""],
    [929,38421,"1986-10-02",22,"Emprunt CAECL de 4 millions de francs se substituant à l'emprunt floral. Autorisation de signer le contrat .",""],
    [930,38421,"1986-10-02",23,"Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mises aux normes dans les 20 logements sociaux de l'immeuble situé 20 rue Garcia Loca. Demande de subvention auprès de l'etat.",""],
    [931,38421,"1986-10-02",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec La société Dauphinoise d'Assurance et de prévoyance.",""],
    [932,38421,"1986-10-02",25,"Emprunt CAECL de 4 millions de francs pour divers travaux d'équipement Autorisation de signer le contrat.",""],
    [933,38421,"1986-10-02",26,"Construction de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/86 du 10 décembre 1985.",""],
    [934,38421,"1986-11-17",1,"Budget supplémentaire 1986. Ville et Annexes",""],
    [935,38421,"1986-11-17",2,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour réalisation des études générales du centre ville et des installations techniques du local de télédistribution.",""],
    [936,38421,"1986-11-17",3,"Emprunt C.D.C de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat.",""],
    [937,38421,"1986-11-17",4,"Transfert d'emprunts pour moyennes surfaces commerciales et immeubles de bureaux au Centre Ville 1er quartier.",""],
    [938,38421,"1986-11-17",5,"Approbation du bilan de pré-clôture du 1er quartier du centre ville au 30.09.86",""],
    [939,38421,"1986-11-17",6,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [940,38421,"1986-11-17",7,"Remplacement de M. Vighetti au Conseil d'Administration du LEP Henri Wallon",""],
    [941,38421,"1986-11-17",8,"Remplacement de Mme Barathieu au Conseil d'Administration du Lycée Pablo Neruda ",""],
    [942,38421,"1986-11-17",9,"Soutien au Conseil Municipal à l'action engagée pour l'amicale laïque pour le ski scolaire auprès du Conseil Général.",""],
    [943,38421,"1986-11-17",10,"Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation d'aménagement Jules Valles. Approbation du bilan prévisionnel au 15.11.86",""],
    [944,38421,"1986-11-17",11,"Indemnité de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1986.",""],
    [945,38421,"1986-11-17",12,"Conseil communal de prévention de la Délinquance. Désignation d'un nouveau Vice-Président au sein des représentants de la Commune. Représentation des membres de la préfecture.",""],
    [946,38421,"1986-11-17",13,"Modification des représentants du Conseil Municipal au SITPI.",""],
    [947,38421,"1986-11-17",14,"Modification des représentants du Conseil Municipal à la Commission Administrative du Centre Communal d'Action sociale.",""],
    [948,38421,"1986-11-17",15,"Cession gratuite au bénéfice de la ville d'un ensemble immobilier situé 202 avenue Ambroise Croizat .Sociétés sogic – Raul et Ister.",""],
    [949,38421,"1986-11-17",16,"Zone Industrielle Sud ( 3ème tranche).Vente de parcelles de terrain à M. ? André et Mme ? Simone, propriétaires des lots 85 et 86.",""],
    [950,38421,"1986-11-17",17,"Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères de la propriété de m. Rochin. Réserves foncières CESV. Opération 25 du P.O.S. ",""],
    [951,38421,"1986-11-17",18,"Convention entre la ville et l'ESSM. Tennis pour la gestion des terrains de tennis. Autorisation de signer donnée à M. le Maire.",""],
    [952,38421,"1986-11-17",19,"Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget assainissement.",""],
    [953,38421,"1986-11-17",20,"Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget eau.",""],
    [954,38421,"1986-11-17",21,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1987.",""],
    [955,38421,"1986-11-17",22,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1987.",""],
    [956,38421,"1986-11-17",23,"Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de Saint-Martin d' Hères pour la récupération des déchets de leur activité et tarification des prestations de services. Année 1987.",""],
    [957,38421,"1986-11-17",24,"Constat de la diminution des crédits du secrétariat d'état à la jeunesse et aux sports.",""],
    [958,38421,"1986-11-17",25,"Vœu pour le maintien des postes de mise à disposition à M.Q.L CEMEAS. FRANCA – Léo Lagrange-Eclaireurs ",""],
    [959,38421,"1986-11-17",25,"OCCE pupilles jeunesse en  Plein Air peuple et Culture.",""],
    [960,38421,"1986-11-17",26,"Modification de la dotation globale de fonctionnement. Vœu",""],
    [961,38421,"1986-11-17",27,"Création d'emplois (régularisation).",""],
    [962,38421,"1986-11-17",28,"Créations et suppressions d'emplois (régularisation)",""],
    [963,38421,"1986-11-17",29,"Vœu pour l'amélioration su service Public.",""],
    [964,38421,"1986-11-26",1,"Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des Logecos.",""],
    [965,38421,"1986-11-26",2,"Transferts et ouvertures de crédits, Budget Principal exercice en 1986-Autorisations spéciales.",""],
    [966,38421,"1986-11-26",3,"Transferts et ouvertures de crédits pour travaux en régie.",""],
    [967,38421,"1986-11-26",4,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concessions du quartier de l'essartié et d'approbation du bilan prévisionnel.",""],
    [968,38421,"1986-11-26",5,"Aménagement et extension des parkings Place de la République. Acquisition par la Ville de la propriété de M et Mme Gérente.",""],
    [969,38421,"1986-11-26",6,"Tarification 1987 pour occupation d'un lot des jardins familiaux.",""],
    [970,38421,"1986-11-26",7,"vœu : projet  «  Romanche-Isère ».",""],
    [971,38421,"1986-12-18",1,"Droit de voirie",""],
    [972,38421,"1986-12-18",2,"Marché d'approvisionnement.",""],
    [973,38421,"1986-12-18",3,"Tarifs de la pose de panneaux de pré-signalisation des commerces sur la commune de Saint-Martin-d' Hères.",""],
    [974,38421,"1986-12-18",4,"Augmentation des loyers annuels des logements non conventionnés.",""],
    [975,38421,"1986-12-18",5,"Tarification des prestations de service.",""],
    [976,38421,"1986-12-18",6,"Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 2007.",""],
    [977,38421,"1986-12-18",7,"Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires.",""],
    [978,38421,"1986-12-18",8,"Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et des instituteurs.",""],
    [979,38421,"1986-12-18",9,"Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale. ",""],
    [980,38421,"1986-12-18",10,"Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères du lot n°3 B situé à l'intérieur du lotissement Croix-Rouge, en vue de l'aménagement d'entrepôt Municipaux.",""],
    [981,38421,"1986-12-18",11,"Création et suppression d'emploi.",""],
    [982,38421,"1986-12-18",12,"Procédure d'expulsion contre un occupant sans droit ni titre.",""],
    [983,38421,"1986-12-18",13,"Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice . Année 1967.",""],
    [984,38421,"1986-12-18",14,"Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil.",""],
    [985,38421,"1986-12-18",15,"Rénovation du Parc de logements sociaux communal. Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mise aux normes) dans les 154 logements sociaux situés place Karl Marx, à Paul Langevin , Paul Eluard et Voltaire.",""],
    [986,38421,"1986-12-18",16,"Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les vestiaires douches .",""],
    [987,38421,"1986-12-18",17,"Autorisation spéciales. Exercice 1986 Ville et annexes.",""],
    [988,38421,"1986-12-18",18,"Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 86/87.",""],
    [989,38421,"1986-12-18",19,"Création et suppression d'emploi",""],
    [990,38421,"1986-12-18",20,"Emprunt CDC de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat.",""],
    [991,38421,"1986-12-18",21,"Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain située en bordure de l'avenue Gabriel Péri au bénéfice de Mme Cluze.",""],
    [992,38421,"1986-12-18",22,"Travaux de voirie 1987/1988/1987. Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commandes.",""],
    [993,38421,"1986-12-18",23,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/87 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la Z.I de Champs Roman. ",""],
    [994,38421,"1986-12-18",24,"Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil.",""],
    [995,38421,"1986-12-18",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre 85/5 du 21 novembre 85 déposé en préfecture le 24 janvier 1986 concernant le réaménagement des abords de la zone d'habitation «  La Plaine ».",""],
    [996,38421,"1986-12-18",26,"Contrat d'engagement d'un Agent Contractuel Mme Broussard cabinet du Maire.",""],
    [997,38421,"1986-12-18",27,"Marché d'études pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété.",""],
    [998,38421,"1986-12-18",28,"Opération livre CM1. Demande de subvention à la fondation de France.",""],
    [999,38421,"1986-12-18",29,"Contrat d'engagement d'un Agent contractuel : M.Perez.",""],
    [1000,38421,"1986-12-18",30,"Aménagement de la zac du Centre Ville consorts Farrosson et Guillerme Roger. Ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.",""],
    [1001,38421,"1986-12-18",31,"Centre de planification au spectacle « S.O.S » sous forme de subvention à l'opération Encyclopédie Vivante.",""],
    [1002,38421,"1986-12-18",32,"Tarifs eau et assainissement Année 1987.",""],
    [1003,38421,"1987-01-22",1,"Versement d'acomptes suivi subventions 1987. ",""],
    [1004,38421,"1987-01-22",2,"Autorisations spéciales – Exercice 1986.",""],
    [1005,38421,"1987-01-22",3,"Indemnités de gestion au Receveur Municipale",""],
    [1006,38421,"1987-01-22",4,"Opération Neyrtec. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la garantie d'un contrat de découvert à intervenir entre la SADI et le CDC – Approbation du plan de trésorerie",""],
    [1007,38421,"1987-01-22",5,"Autorisations spéciales – Exercice 1986. Ville et annexes investissement",""],
    [1008,38421,"1987-01-22",6,"Zone industrielle sud (3ème tranche) vente d'une parcelle de terrain à la SCI du Biard propriétaire n°83",""],
    [1009,38421,"1987-01-22",7,"Réhabilitation du 18 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT",""],
    [1010,38421,"1987-01-22",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/6 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°4 (PTT, MT, éclairage public de la ZI du centre ville)",""],
    [1011,38421,"1987-01-22",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 'eaux pluviales ZI Centre ville)",""],
    [1012,38421,"1987-01-22",10,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/03 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées) de la ZI du centre ville",""],
    [1013,38421,"1987-01-22",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/38 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industrielles dans la ZI Champ Roman",""],
    [1014,38421,"1987-01-22",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/53 du 16/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1015,38421,"1987-01-22",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/55 du 19/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1016,38421,"1987-01-22",14,"Lotissement Neyrpic – Croix rouge suppression du cahier des charges",""],
    [1017,38421,"1987-01-22",15,"Ouverture de crédits. Exercice 1987",""],
    [1018,38421,"1987-01-22",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanismes avec M. Arnaud Christian Urbaniste",""],
    [1019,38421,"1987-01-22",17,"Dérogation à l'assurance dommage ouvrage pour la réalisation des travaux d'extension de l'école de musique",""],
    [1020,38421,"1987-01-22",18,"Autorisations spéciales exercice 1986. Budget principal et budgets annexes",""],
    [1021,38421,"1987-01-22",19,"Reports et restes à réaliser. Exercice 1986. Budget principal et budgets annexes",""],
    [1022,38421,"1987-03-05",1,"Modification du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concentrée du Centre Ville",""],
    [1023,38421,"1987-03-05",2,"Crèche familiale. Actualisation pour 1987, de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles",""],
    [1024,38421,"1987-03-05",3,"Institution d'une commission communale de sécurité",""],
    [1025,38421,"1987-03-05",4,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1026,38421,"1987-03-05",5,"Garantie d'emprunt à Travail et Culture",""],
    [1027,38421,"1987-03-05",6,"Concours « Maisons fleuries 86 » Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du jury »",""],
    [1028,38421,"1987-03-05",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/45 du 26/09/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman ",""],
    [1029,38421,"1987-03-05",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/50 du 15/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1030,38421,"1987-03-05",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/39 du 31/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1031,38421,"1987-03-05",10,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/62 du 23/12/86 concernant la construction de bâtiments",""],
    [1032,38421,"1987-03-05",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1033,38421,"1987-03-05",12,"Convention d'honoraires avec Me Fessler pour conseils juridiques",""],
    [1034,38421,"1987-03-05",13,"Convention de rémunération des permanences juridiques avec Me Fessler – Avenant n°9",""],
    [1035,38421,"1987-03-05",14,"Emprunt de 1 015 000 F auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL",""],
    [1036,38421,"1987-03-05",15,"Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du Docteur Bertoncello, spécialiste en gynécologie chargé du service médical du centre de planification et d'éducation familiale",""],
    [1037,38421,"1987-03-05",16,"Avis concernant certaines modifications du schéma directeur de l'agglomération grenobloise",""],
    [1038,38421,"1987-03-05",17,"Fixation d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement",""],
    [1039,38421,"1987-03-05",18,"Réforme du régime du plafond légal de densité",""],
    [1040,38421,"1987-03-05",19,"Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Hères",""],
    [1041,38421,"1987-04-09",1,"Budget primitif principal 1987",""],
    [1042,38421,"1987-04-09",2,"Budget primitif 1987. Annexes",""],
    [1043,38421,"1987-04-09",3,"Rentrée scolaire 1987",""],
    [1044,38421,"1987-04-09",4,"Remboursement des frais de déplacement pour le personnel en stage ou en mission",""],
    [1045,38421,"1987-04-09",5,"Création d'une foire à Saint Martin d'Hères – Inscription au budget des dépenses et recettes",""],
    [1046,38421,"1987-04-09",6,"Foire du muguet : tarifs de l'inscription et du mètre linéaire ",""],
    [1047,38421,"1987-04-09",7,"Poursuite de la rénovation du stade d'athlétisme Paul Langevin. Equipement en matériel sportif (saut en hauteur). Demande de subvention au Conseil Général",""],
    [1048,38421,"1987-04-09",8,"Piscine municipale. Construction vestiaires douches. Adoption nouveau projet. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1049,38421,"1987-04-09",9,"Emprunt CAECL de 2 030 000 F pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL. Autorisation de signer le contrat",""],
    [1050,38421,"1987-04-09",10,"Redressement du CD 269 LP. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique",""],
    [1051,38421,"1987-04-09",11,"Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de créations d'entrées charretières et de réfections de trottoirs correspondantes",""],
    [1052,38421,"1987-04-09",12,"Cession à titre onéreux d'une bande de terrain par la ville de saint martin d'hères au profit de M. et Mme Cases",""],
    [1053,38421,"1987-04-09",13,"Dénomination de la rue Denis Papin",""],
    [1054,38421,"1987-04-09",14,"ZAC de champ roman. Cession au franc symbolique par le syndicat Drac Isère d'une parcelle de terrain au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères",""],
    [1055,38421,"1987-04-09",15,"Avenant n°1 à la convention passé avec le centre commercial Leclerc pour la collecte et l'évacuation de ses déchets",""],
    [1056,38421,"1987-04-09",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/03 du 19 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1057,38421,"1987-04-09",17,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/48 du 25 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1058,38421,"1987-04-09",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1059,38421,"1987-04-09",19,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/43 du 19/9/86 concernant l'entreprise Armano pour la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1060,38421,"1987-04-09",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1061,38421,"1987-04-09",21,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1062,38421,"1987-04-09",22,"Requête devant le Tribunal administratif de M. le Commissaire de la République en annulation d'une délibération du conseil autorisant M. le Maire à signer un contrat d'engagement",""],
    [1063,38421,"1987-04-09",23,"Fusion des écoles Paul Bert Mixte 1 et Mixte 2",""],
    [1064,38421,"1987-04-09",24,"Création de ralentisseurs devant l'école Eugénie Cotton. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1065,38421,"1987-04-09",25,"Tansfert de véhicules du budget Petite Enfance au CCAS et du CCAS au budget petite enfance",""],
    [1066,38421,"1987-04-09",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail pour le lot n°8 de la ZAC de Champ Roman",""],
    [1067,38421,"1987-04-09",27,"Exoneration temporaire de taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1987",""],
    [1068,38421,"1987-04-09",28,"Création de 10 places à la créche familiale en 87. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de grenoble pour équiper ces nouvelles places en mobiliers et en matériel",""],
    [1069,38421,"1987-04-09",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/63 du 18/12/87 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1070,38421,"1987-04-09",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/46 du 7/10/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1071,38421,"1987-04-09",31,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/47 du 25/9/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1072,38421,"1987-04-09",32,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/17 concernant la construction de la crèche du centre ville",""],
    [1073,38421,"1987-04-09",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/54 du 16/12/86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1074,38421,"1987-04-09",34,"Voirie primaire : voie 12 bis, 12 ter, 13",""],
    [1075,38421,"1987-04-09",35,"Création de 10 places à la crèche familiale en 1987. Demande de subvention au conseil général de l'Isère, pour équiper ces nouvelles places en mobilier et en matériel",""],
    [1076,38421,"1987-04-09",36,"Halte Garderie. Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de co-gestion avec la CAF de Grenoble",""],
    [1077,38421,"1987-04-09",37,"Prise en compte et augmentation des loyers des garages rue du Dr Lamaze",""],
    [1078,38421,"1987-04-09",38,"Mensualisation de la prime de technicité",""],
    [1079,38421,"1987-04-09",39,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'embrachement avec la SNCF",""],
    [1080,38421,"1987-05-06",1,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes",""],
    [1081,38421,"1987-05-06",2,"ZAC du centre ville. Acquisition propriété des consorts Jarrosson",""],
    [1082,38421,"1987-05-06",3,"Zac du Centre Ville. Déclassement d'une partie de la rue Massenet",""],
    [1083,38421,"1987-05-06",4,"Tarifs piscine 1987",""],
    [1084,38421,"1987-05-06",5,"Extension du fonctionnement de la régie des droits de place sur marchés aux foires",""],
    [1085,38421,"1987-05-06",6,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société New Deal pour une étude de l'impact de SMH Mensuel",""],
    [1086,38421,"1987-05-06",7,"Zac du Centre Ville – 1er quartier – 2ème tranche Cession SADI/Commune des lots n°2 (B31) 4 et 8 (B29)",""],
    [1087,38421,"1987-05-06",8,"Autorisation donnée à M. le Maire l'avenant n°2 du marché d'étude n°84-23 passé avec le bureau d'étude ETES concernant la réhabilitation des Logecos",""],
    [1088,38421,"1987-05-06",9,"Opération crédit-bail zac Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de prendre en charge l'assurance complémentaire liées à des travaux supplémentaires",""],
    [1089,38421,"1987-05-06",10,"Appel d'offres pour la réalisation d'un ensemble vestiaires, douches en tranche ferme, d'une maison d'accueil salles de réunions et logement de fonction au centre d'accueil sportif et socio-éducatif Fernand léger, en tranches conditionnelles 1 et 2",""],
    [1090,38421,"1987-05-06",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réalisation d'une Maison d'accueil d'un ensemble vestiaires, douches, salle de réunions et logement de fonction au centre d'Accueil sportif et socio-éducatif Fernand Léger",""],
    [1091,38421,"1987-05-06",12,"Quartier l'Essartié. Garantie d'emprunt de 3,5 MF effectué par la SADI auprès de la CDC",""],
    [1092,38421,"1987-05-06",13,"ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les promesses de vente au profit de la SOFIC",""],
    [1093,38421,"1987-05-06",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société Icare pour un programme de stages en direction des cadres",""],
    [1094,38421,"1987-05-06",15,"Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie",""],
    [1095,38421,"1987-05-06",16,"Prêt global 1987. Emprunt de 7 300 000 F auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des collectivités Locales",""],
    [1096,38421,"1987-05-06",17,"Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint martin d'Hères. Annule et remplace la délibération du 5 mars 1987",""],
    [1097,38421,"1987-05-06",18,"Adhésion à l'association « Réseau Villes moyennes ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'adhésion",""],
    [1098,38421,"1987-06-11",1,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes",""],
    [1099,38421,"1987-06-11",2,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1100,38421,"1987-06-11",3,"Travaux d'amélioration (économie d'énergie et remise aux normes dans les 20 logements sociaux) de l'immeuble situé 20 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre aux locataires d'obtenir l'APL",""],
    [1101,38421,"1987-06-11",4,"Reprise du carrefour rue du Béal/Avenue Jacques Prévert. Demande de subvention au Conseil Général",""],
    [1102,38421,"1987-06-11",5,"Avenant au bail administratif du 23 avril 1982. Révision du loyer du logement de M. le Receveur des PTT – 12 place de la République",""],
    [1103,38421,"1987-06-11",6,"Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'Equipement",""],
    [1104,38421,"1987-06-11",7,"Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'équipement",""],
    [1105,38421,"1987-06-11",8,"ZAC de champ roman. Vente du lot n°36-3 au bénéfice du groupe Tole. Réduction du prix tenant compte de la gêne occasionnée par le passage de deux conduites d'eau (SIERG) et Campus",""],
    [1106,38421,"1987-06-11",9,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1987/1988",""],
    [1107,38421,"1987-06-11",10,"Appel d'offres restreint pour la réalisation d'un ouvrage de souténement eu lieu dit « Le Bigot » sur la commune de Saint Martin d'Hères et autorisation de signature",""],
    [1108,38421,"1987-06-11",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de démoustication pour 1987",""],
    [1109,38421,"1987-06-11",12,"Créche familiale. Actualisation pour 1987 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles",""],
    [1110,38421,"1987-06-11",13,"Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général",""],
    [1111,38421,"1987-06-11",14,"Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée",""],
    [1112,38421,"1987-06-11",15,"Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au FAS",""],
    [1113,38421,"1987-06-11",16,"Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement a la DASS",""],
    [1114,38421,"1987-06-11",17,"Désignation de la DDE en tant que Maître d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de souténement au « Bigot »",""],
    [1115,38421,"1987-06-11",18,"Approbation du compte de gestion 1985 du receveur",""],
    [1116,38421,"1987-06-11",19,"Appel d'offres restreint pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété Chamberton sis 20 rue Garcia Lorca à saint martin d'hères et autorisation de signature",""],
    [1117,38421,"1987-06-11",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville – 1987",""],
    [1118,38421,"1987-06-25",1,"Garantie d'emprunt à EXITS",""],
    [1119,38421,"1987-06-25",2,"Approbation des comptes administratifs 1986. Budget principal et Budgets annexes",""],
    [1120,38421,"1987-06-25",3,"Tarifs d'inscriptions à l'école de Musique. Rentrée 1987/1988",""],
    [1121,38421,"1987-06-25",4,"Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1987",""],
    [1122,38421,"1987-06-25",5,"Adhésion de la ville de saint martin d'hères à l'association vive 1989",""],
    [1123,38421,"1987-06-25",6,"ZAC du centre ville. Vente de parcelles de terrain au bénéfice de la SCI « La Fromagère » représentées par J. Paul Chiran. Solde du prix différé – privilège de vendeur",""],
    [1124,38421,"1987-06-25",7,"ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Poriot – Gérant de la SCI – PSP. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire",""],
    [1125,38421,"1987-06-25",8,"ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Chian. Gérant de la SCI Champ Roman. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire",""],
    [1126,38421,"1987-06-25",9,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes",""],
    [1127,38421,"1987-06-25",10,"Personnel municipal. Taux des indemnités d'astreintes susceptibles d'être allouées aux personnels titulaires stagiaires ou non titulaires de maîtrise ouvrière et d'exécution",""],
    [1128,38421,"1987-06-25",11,"Prise en compte et augmentation des loyers des parkings rue du Dr Lamaze",""],
    [1129,38421,"1987-06-25",12,"10ème plan, programmation de l'échangeur Massenet",""],
    [1130,38421,"1987-06-25",13,"Avenant au bail administratif au 3 décembre 1981. Trésorerie principal de saint martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [1131,38421,"1987-06-25",14,"Elargissement de la rue N. Niemen et redressement de l'avenue de la Galochère cession gratuite par M. Buisson André",""],
    [1132,38421,"1987-06-25",15,"Incorporation de la voirie communale de l'assiette des sols de la rue A. Blanqui – Cession au franc symbolique",""],
    [1133,38421,"1987-06-25",16,"Acquisition propriété de Mme Faure Raymonde – rue R. Blanchard",""],
    [1134,38421,"1987-06-25",17,"ZAC du centre ville. Acquisition propriété des concorts Blanche-Descombes",""],
    [1135,38421,"1987-06-25",18,"Rentrée scolaire 1987",""],
    [1136,38421,"1987-06-25",19,"Mise à disposition du budget petite enfance de deux véhicules ville",""],
    [1137,38421,"1987-06-25",20,"Mise à disposition du budget eau de deux véhicules ville",""],
    [1138,38421,"1987-06-25",21,"Annulée",""],
    [1139,38421,"1987-06-25",22,"Mise à disposition du service des eaux d'un véhicule assainissement",""],
    [1140,38421,"1987-06-25",23,"Mise à disposition du comité de coordination et d'entraide sociale de véhicule ville",""],
    [1141,38421,"1987-06-25",24,"Appel d'offres restreint pour la réhabilitation des logecos (cités Potié, Robespierre et Barbusse)",""],
    [1142,38421,"1987-06-25",25,"Appel d'offres restreint pour la réfection de l'installation de chauffage et de production d'eau chaude au gymnase Delaune",""],
    [1143,38421,"1987-06-25",26,"Attribution de la prise de technicité à certains emplois des services techniques",""],
    [1144,38421,"1987-06-25",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/63 du 18/12/86, concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1145,38421,"1987-06-25",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/56 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1146,38421,"1987-06-25",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/59 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1147,38421,"1987-06-25",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/50 du 15/9/86, concernant la construction de bâtiments industriels dans la zac de champ roman",""],
    [1148,38421,"1987-06-25",31,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/58 du 17 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1149,38421,"1987-06-25",32,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/53 du 16 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1150,38421,"1987-06-25",33,"Appel d'offres ouvert pour le remplacement de 72 ventilos convecteurs au collège Fernand Léger",""],
    [1151,38421,"1987-06-25",34,"Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention pour la réalisation d'une œuvre d'art dans la ZAC du Centre Ville",""],
    [1152,38421,"1987-06-25",35,"Prêt global 1987. Emprunt de 2 200 000 F auprès de la caisse d'épargne et de prévoyance de Grenoble",""],
    [1153,38421,"1987-06-25",36,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1154,38421,"1987-08-03",1,"Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la SADI. Propriété des consorts Jourdan. Aménagement du carrefour Henri Wallon/Potié",""],
    [1155,38421,"1987-08-03",2,"ZAC de Champ Roman  - Vente des lots n°34 et 35 (parties) Réduction de prix prenant en compte l'importante servitude EDF. Aménagement de parkings à usage privatif",""],
    [1156,38421,"1987-08-03",3,"Garantie de prêt ADEFOGUA",""],
    [1157,38421,"1987-08-03",4,"Remboursement de frais de déplacement pour la candidature au poste  de bibliothécaire 2ème catégorie à la bibliothèque municipale",""],
    [1158,38421,"1987-08-03",5,"Appel d'offres restreint pour l'acquisition et mise en place de matériel informatique pour les services municipaux",""],
    [1159,38421,"1987-08-03",6,"Prêt global 1987. Emprunt de 5 800 000 F auprès de la CAECL. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat de prêt",""],
    [1160,38421,"1987-08-03",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'Etudes pour le réaménagement des vestiaires – douches de la piscine municipale (architecte M. Thomasset)",""],
    [1161,38421,"1987-08-03",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/45 du 26/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman (entreprise Rastello)",""],
    [1162,38421,"1987-08-03",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique (entreprise Comiba)",""],
    [1163,38421,"1987-08-03",10,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/55 du 19/12/86 concernant l'extension de l'école de musique (entreprise Pasini)",""],
    [1164,38421,"1987-08-03",11,"Voeu (concernant les coefficients d'actualisation des valeurs locatifs cadastrales de propriétés bâties et non bâties",""],
    [1165,38421,"1987-08-03",12,"Avenant n°1 et 2 à la convention de Garantie d’emprunt consentie à la SADI pour la ZAC du centre ville",""],
    [1166,38421,"1987-08-03",13,"Emprunt CAECL de 3 500 000 F en substitution à un emprunt à taux élevé. Autorisation de signer le contrat",""],
    [1167,38421,"1987-08-03",14,"Emprunt CAECL de 2 900 000 F pour financer diverses opérations d'investissement",""],
    [1168,38421,"1987-09-10",1,"Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé",""],
    [1169,38421,"1987-09-10",2,"Demande de participation pour le fonctionnement des installations sportives utilisées par les collèges",""],
    [1170,38421,"1987-09-10",3,"Demande de subvention au conseil général pour la quinzaine de la jeunesse",""],
    [1171,38421,"1987-09-10",4,"Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès du conseil général de l'Isère",""],
    [1172,38421,"1987-09-10",5,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [1173,38421,"1987-09-10",6,"Aménagement des feux tricolores au carrefour de l'avenue Paul Eluard et de l'avenue  Marcel Cachin. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [1174,38421,"1987-09-10",7,"Renouvellement de la demande de subvention au conseil général pour la réalisation de 30 jardins familiaux (rue V. Hugo et avenue de la commune de Paris)",""],
    [1175,38421,"1987-09-10",8,"Réalisation d'une maison d'Accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [1176,38421,"1987-09-10",9,"XI ième festival. Demande de subvention auprès du conseil général",""],
    [1177,38421,"1987-09-10",10,"Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1178,38421,"1987-09-10",11,"Rentrée scolaire 1987",""],
    [1179,38421,"1987-09-10",12,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes",""],
    [1180,38421,"1987-09-10",13,"Logements de fonction",""],
    [1181,38421,"1987-09-10",14,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de la DRAC",""],
    [1182,38421,"1987-09-10",15,"Annulée",""],
    [1183,38421,"1987-09-10",16,"Annulée",""],
    [1184,38421,"1987-09-10",17,"Opération « Les Charmilles ». Garantie de la commune au Logement populaire Vizillois pour un emprunt de 2 119 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations",""],
    [1185,38421,"1987-09-10",18,"Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire",""],
    [1186,38421,"1987-09-10",19,"Aménagement des ateliers municipaux. Acquisition par la ville de la propriété des consorts Dutruc",""],
    [1187,38421,"1987-09-10",20,"Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de police de Saint Martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [1188,38421,"1987-09-10",21,"Avenant au bail administratif du 26 avril 1982. Bureau de poste de SMH Croix-Rouge. Révision du montant du loyer annuel",""],
    [1189,38421,"1987-09-10",22,"ZAC du Centre Ville. 1Er quartier, 1ere tranche. Zone ouest. Cession SADI/ville du volume correspondant au local de teledistribution",""],
    [1190,38421,"1987-09-10",23,"Déclassement d'une partie de voie communale dénommée rue Massenet compris entre P. Courtade et l'avenue Bataillon Carmagnole Liberté. Aliénation assiette des sols",""],
    [1191,38421,"1987-09-10",24,"Ilot Jules Vallès vente en l'Etat futur d'achévement cession SADI/commune d'un local à usage de poissonnerie lots de copropriété 10-11-12",""],
    [1192,38421,"1987-09-10",25,"règlement local de publicité",""],
    [1193,38421,"1987-09-10",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention d'aide technique avec la SNCF",""],
    [1194,38421,"1987-09-10",27,"Création d'une braderie à SMH. Tarifs de l'inscription et du mètre linéaire",""],
    [1195,38421,"1987-09-10",28,"Annulée",""],
    [1196,38421,"1987-09-10",29,"Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la DRAC",""],
    [1197,38421,"1987-09-10",30,"Comité local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil régional Rhône Alpes pour le fonctionnement du comité local de Promotion de la Santé",""],
    [1198,38421,"1987-09-10",31,"Appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs PAGANON",""],
    [1199,38421,"1987-09-10",32,"ZAC de champ roman, acquisition par la Ville de SMH de diverses parcelles de terrain à l'Etat, (Ministre de l'Equipement/en bordure de l'avenue G. Péri)",""],
    [1200,38421,"1987-09-10",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'Etudes 85/56 du 10 décembre 1985 passé avec M. Chamasset mandataire commun concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1201,38421,"1987-09-10",34,"Adhésion de la commune de CORENC au SIERG. Avis du Conseil Municipal ",""],
    [1202,38421,"1987-09-10",35,"XI ième festival. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles",""],
    [1203,38421,"1987-09-10",36,"XI ième festival. Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [1204,38421,"1987-09-10",37,"Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Régional  pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé",""],
    [1205,38421,"1987-09-10",38,"Réalisation d'une mission d'accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil Régional.",""],
    [1206,38421,"1987-09-10",39,"Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles",""],
    [1207,38421,"1987-09-10",40,"Désignation de la SCP Perret – Pougnand. Avoués pour représenter la ville devant la cour d'appel de Grenoble",""],
    [1208,38421,"1987-09-10",41,"Remboursement des frais engagés par des candidats pour assister à divers jury de recrutement à la demande de la ville",""],
    [1209,38421,"1987-09-10",42,"Remboursement des frais de déplacement pour plusieurs entretiens avant recrutement d'un candidat à la demande de la ville Technique chef au service des Espaces verts",""],
    [1210,38421,"1987-09-10",43,"ZAC du centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit SNES",""],
    [1211,38421,"1987-09-10",44,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/37 du 31 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman",""],
    [1212,38421,"1987-09-10",45,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/38 du 21/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1213,38421,"1987-09-10",46,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/58 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1214,38421,"1987-09-10",47,"Avenant n°1 au marché 87/17 passé avec l'entreprise Tarvel pour les travaux d'aménagements des espaces libres de « La Plaine »",""],
    [1215,38421,"1987-09-10",48,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/52 du 5 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1216,38421,"1987-09-10",49,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman",""],
    [1217,38421,"1987-09-10",50,"XI ième festival. Demande de subvention auprès du Fonds d'Action Sociale",""],
    [1218,38421,"1987-09-10",51,"XI ième festival. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture",""],
    [1219,38421,"1987-09-10",52,"XI ième festival. Demande de subvention auprès du ministère du temps libre",""],
    [1220,38421,"1987-09-10",53,"Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de l'éducation nationale",""],
    [1221,38421,"1987-09-10",54,"Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de temps libre, jeunesse et sports",""],
    [1222,38421,"1987-09-10",55,"Création de la section facultative « Cimetière Intercommunal » par le Sieparg. Avis du conseil municipal",""],
    [1223,38421,"1987-09-10",56,"Zone du Mûrier. Création et aménagement d'aires de pique-nique et de chemins piétonniers. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1224,38421,"1987-09-10",57,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction du théâtre",""],
    [1225,38421,"1987-09-10",58,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction de la musique",""],
    [1226,38421,"1987-09-10",59,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction dud éveloppement culturel",""],
    [1227,38421,"1987-09-10",60,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la jeunesse et des sports",""],
    [1228,38421,"1987-09-10",61,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du comité de célébration du bicentenaire de la Révolution",""],
    [1229,38421,"1987-09-10",62,"Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de l'éducation nationale",""],
    [1230,38421,"1987-09-10",63,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman",""],
    [1231,38421,"1987-09-10",64,"Appel d'offres restreint pour la réfection de la couverture de l'Eglise du Village. Place de la Liberté à SMH",""],
    [1232,38421,"1987-10-27",1,"Voeu pour la suppression de la surcompensation imposée à la CNRACL",""],
    [1233,38421,"1987-10-27",2,"Prise en charge par la Région de l'achat de matériel sportif demandé par le lycée Polyvalent Pablo Neruda",""],
    [1234,38421,"1987-10-27",3,"Prêt global 1987. Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne",""],
    [1235,38421,"1987-10-27",4,"Prêt global 1987. Emprunt de 6 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Grenoble",""],
    [1236,38421,"1987-10-27",5,"Budgets petite enfance et PMI. Centre de Planification Ventilation des vestes à réaliser, des résultats de clôture et du patrimoine",""],
    [1237,38421,"1987-10-27",6,"Budget supplémentaire. Budgets principal et annexes",""],
    [1238,38421,"1987-10-27",7,"Transferts d'emprunts : opération Neyrtec",""],
    [1239,38421,"1987-10-27",8,"Emprunt de 9 000 000 F. Emission floral 1987. Réaménagement de la dette",""],
    [1240,38421,"1987-10-27",9,"Dénomination de la rue Jacques Brel",""],
    [1241,38421,"1987-10-27",10,"Modification du règlement et du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée de Champ Roman",""],
    [1242,38421,"1987-10-27",11,"Lancement d'un appel d'offres restreint préalable à l'élaboration d'offres de prestations de service, relatif au mobilier urbain",""],
    [1243,38421,"1987-10-27",12,"Institution à compter du 1er juillet 1988 du droit de préemption urbain sur le territoire de la ZAD crée le 1er juillet 1974",""],
    [1244,38421,"1987-10-27",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/56 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique",""],
    [1245,38421,"1987-10-27",14,"ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche bâtiment B19 – Cession SADI/ville charges foncières surface commerciale spécialisée",""],
    [1246,38421,"1987-10-27",15,"Taxes et produits communaux irrécouvrables « budget Logecos »",""],
    [1247,38421,"1987-10-27",16,"ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche – vente au bénéfice de M. Chevallier d'un local situé au 1er étage du bâtiment B31",""],
    [1248,38421,"1987-10-27",17,"Ensemble industriel Croix-Rouge, ex usine Neyrpic. Vente SADI/commune locaux 2 – 3A – 4P, 7 – 9B – 10",""],
    [1249,38421,"1987-10-27",18,"ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche. Vente au bénéfice du SNES du local sis, au 2ème étage du bâtiment B31",""],
    [1250,38421,"1987-10-27",19,"ZAC du centre ville. Convention de servitude, déviation ligne d'énergie électrique haute tension EDF. Bajatière – île verte Meylan.",""],
    [1251,38421,"1987-10-27",20,"Annulée",""],
    [1252,38421,"1987-10-27",21,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention déléguant le maîtrise d'ouvrage de la ville de Grenoble à SMH",""],
    [1253,38421,"1987-10-27",22,"Indemnité de logement aux instituteurs",""],
    [1254,38421,"1987-10-27",23,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1255,38421,"1987-10-27",24,"Compromis de vente société Castorama : Annulation de la clause de révision des prix de vente des terrains",""],
    [1256,38421,"1987-10-27",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Etudes avec M. Christian Arnaud. Urbaniste",""],
    [1257,38421,"1987-10-27",26,"Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel  ",""],
    [1258,38421,"1987-10-27",27,"Voeu pour le maintien des postes FONJEP",""],
    [1259,38421,"1987-10-27",28,"Enlèvement des ordures ménagères du lotissement « Luclos Premier avenant n°1 de la convention passée avec la commune de Poisat ». ",""],
    [1260,38421,"1987-10-27",29,"Désignation des services techniques de la ville de Grenoble comme Maître-d'oeuvre",""],
    [1261,38421,"1987-11-26",1,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/57 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique",""],
    [1262,38421,"1987-11-26",2,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman",""],
    [1263,38421,"1987-11-26",3,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/08 du 29/01/86 – ZI du centre ville",""],
    [1264,38421,"1987-11-26",4,"Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles",""],
    [1265,38421,"1987-11-26",5,"Groupe Eole. Modification des modalités de paiement définies par compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur la ZAC de champ roman",""],
    [1266,38421,"1987-11-26",6,"Subventions au mouvement sportif inscrites au BP 97 – modifications d'affectations",""],
    [1267,38421,"1987-11-26",7,"Projet de contrat d'action de prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville",""],
    [1268,38421,"1987-11-26",8,"Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue du réaménagement de la voirie et des trottoirs rue Antoine dans le cadre d'une opération de sécurité de déplacement ",""],
    [1269,38421,"1987-11-26",9,"Cession sieparg/ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à l'aménagement du centre multi-fonctionnel",""],
    [1270,38421,"1987-11-26",10,"Création d'un emploi spécifique du Directeur des équipements sportifs",""],
    [1271,38421,"1987-11-26",11,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1988",""],
    [1272,38421,"1987-11-26",12,"Tarification 1988 pour occupation d'un lot des jardins familiaux",""],
    [1273,38421,"1987-11-26",13,"Ilot Jules Vallès, bail commercial au bénéfice de M. Herrafi",""],
    [1274,38421,"1987-11-26",14,"Avis favorable à la demande présentée par Messieurs Guittard et Verdoie (SCI L'écureuil) pour exploiter à SMH rue du Champ Roman, un dépôt de véhicules hors d'usage et de ferrailles ou métaux non ferreux",""],
    [1275,38421,"1987-11-26",15,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant l'extension de la Maison Communale",""],
    [1276,38421,"1987-11-26",16,"Pourcentage de recettes à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports",""],
    [1277,38421,"1987-11-26",17,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant la construction de la salle festive",""],
    [1278,38421,"1987-11-26",18,"Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêt de la Caisse d'Epargne de Grenoble",""],
    [1279,38421,"1987-11-26",19,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'études n°85/56 du 10 décembre 85 passé avec M. Thomasset, mandataire commun, concernant l'extension de l'école de Musique",""],
    [1280,38421,"1987-11-26",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études pour le réaménagement des vestiaires-douches de la piscine municipale",""],
    [1281,38421,"1987-11-26",21,"Réaménagement de la dette ",""],
    [1282,38421,"1987-11-26",22,"Réaménagement de la dette. Ouvertures de crédits exercice 87",""],
    [1283,38421,"1987-11-26",23,"Autorisations spéciales exercice 1987. Budget principal et budgets annexes",""],
    [1284,38421,"1987-11-26",24,"Diagnostic thermique dans certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'étude auprès de l'association Française pour la maîtrise du plan régional pour la maîtrise de l'Energie. Adoption nouveaux devis",""],
    [1285,38421,"1987-11-26",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/53 concernant l'extension de l'école de Musique",""],
    [1286,38421,"1987-11-26",26,"Demande d'ouverture de crédit auprès du Crédit Local de France",""],
    [1287,38421,"1987-11-26",27,"Réaménagement de la dette. Emprunt Crédit Local de France de 4 000 000 F",""],
    [1288,38421,"1987-11-26",28,"Déclassement de la rue Antoine et de l'avenue de la Galochère",""],
    [1289,38421,"1987-11-26",29,"Location par la ville de SMH d'une partie de l'immeuble « Le Triangle » situé 16 avenue du 8 mai 45",""],
    [1290,38421,"1987-11-26",30,"Création d'une régie pour le recouvrement de la caution sollicitée par la location de panneaux et de cassettes vidéo relatifs à la Toxicomanie",""],
    [1291,38421,"1987-11-26",31,"Demande de subvention auprès de la DDTE (Cotorep) pour travaux d'aménagement du standard en braille et surcoût d'encadrement",""],
    [1292,38421,"1987-11-26",32,"Etablissement du tarif de location de l'exposition et de cassettes vidéo relatifs à la toxicomanie et fixation de la caution correspondante",""],
    [1293,38421,"1987-11-26",33,"Modification de la composition des commissions communales",""],
    [1294,38421,"1987-11-26",34,"Commission Education Nationale du SIEPARG – Modification d'un délégué du Conseil Municipal",""],
    [1295,38421,"1987-11-26",35,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de gestion",""],
    [1296,38421,"1987-12-16",1,"Création d'une section facultative « Espace 3 pommes » au sein de la commission socio-culturelle et sportive du SIEPARG. Avis du Conseil Municipal",""],
    [1297,38421,"1987-12-16",2,"Demande de garantie d'emprunt de l'entreprise Trajectoire",""],
    [1298,38421,"1987-12-16",3,"Autorisations spéciales exercice 1987. Transferts et ouvertures de crédits",""],
    [1299,38421,"1987-12-16",4,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1300,38421,"1987-12-16",5,"Remboursement à Mlle SUAV – droits d'inscription à l'école de Musique",""],
    [1301,38421,"1987-12-16",6,"Voeu concernant la retraite mutualiste des Anciens combattants d'Algérie",""],
    [1302,38421,"1987-12-16",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec x2 000 pour l'informatisation du service logement",""],
    [1303,38421,"1987-12-16",8,"Cession d'un véhicule propriété ville au FJEP Péri",""],
    [1304,38421,"1987-12-16",9,"Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de Mlle Vallet Louise. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération",""],
    [1305,38421,"1987-12-16",10,"Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de M. et Mme Truchet. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération",""],
    [1306,38421,"1987-12-16",11,"Remboursement d'une partie de la taxe foncière à M.  et Mme Vaunard, local situé au 5 rue F. Engels, acquis par la ville en date du 17 avril et 6 juin 1986",""],
    [1307,38421,"1987-12-16",12,"Avis du conseil sur le tracé de la ligne 2 du tramway",""],
    [1308,38421,"1987-12-16",13,"Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de SMH, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de service. Année 1988",""],
    [1309,38421,"1987-12-16",14,"Versement au CCAS d'acompte sur subvention 1988",""],
    [1310,38421,"1987-12-16",15,"Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice",""],
    [1311,38421,"1987-12-16",16,"Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1988",""],
    [1312,38421,"1987-12-16",17,"Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression, de la ville pour l'année 1988",""],
    [1313,38421,"1987-12-16",18,"Solde du marché d'études 85/06 du 30/10/84 concernant l'aménagement des abords de la bibliothèque Malraux",""],
    [1314,38421,"1987-12-16",19,"Mise à disposition de véhicules propriété de la ville",""],
    [1315,38421,"1987-12-16",20,"Garantie d'emprunt à CCAS",""],
    [1316,38421,"1987-12-16",21,"Annulée",""],
    [1317,38421,"1987-12-16",22,"Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et instituteurs, des garages et des parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1988",""],
    [1318,38421,"1987-12-16",23,"Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 87/88",""],
    [1319,38421,"1987-12-16",24,"Marchés d'approvisionnement. Droits de place 88",""],
    [1320,38421,"1987-12-16",25,"Tarifs des droits de voirie",""],
    [1321,38421,"1987-12-16",26,"Annulée",""],
    [1322,38421,"1987-12-16",27,"Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1988",""],
    [1323,38421,"1987-12-16",28,"Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1324,38421,"1987-12-16",29,"Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'urbanisme, du logement et du transport",""],
    [1325,38421,"1987-12-16",30,"Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'Education Nationale",""],
    [1326,38421,"1987-12-16",31,"Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [1327,38421,"1987-12-16",32,"Tarification des prestations de service (service des Eaux)",""],
    [1328,38421,"1987-12-16",33,"Tarification des prestations de service (Atelier Municipaux)",""],
    [1329,38421,"1987-12-16",34,"Versement au comité de Coordination et d'entraide Sociale d'acompte sur subvention 1988",""],
    [1330,38421,"1987-12-16",35,"Cession SIEPARG/Ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à la réalisation du quartier de l'Esartié",""],
    [1331,38421,"1987-12-16",36,"Impôt sur les appareils automatiques",""],
    [1332,38421,"1987-12-16",37,"Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale",""],
    [1333,38421,"1987-12-16",38,"Tarifs des concessions et produits funéraires et tarif des vacations de Police à compter du 1er janvier 1988",""],
    [1334,38421,"1987-12-16",39,"Quartier l'Essartié. Versement d'une indemnité de compensation suite à un préjudice",""],
    [1335,38421,"1987-12-16",40,"Halte garderie Fernand Léger. Fixation des tarifs au 1er janvier 1988",""],
    [1336,38421,"1987-12-16",41,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'Etude avec le PACT en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 22 avenue Potié",""],
    [1337,38421,"1988-01-28",1,"Autorisations spéciales 1987. Transferts et ouvertures de crédits",""],
    [1338,38421,"1988-01-28",2,"Versement d'acompte sur subventions 1988",""],
    [1339,38421,"1988-01-28",3,"Rentrée scolaire",""],
    [1340,38421,"1988-01-28",4,"Autorisation donnée à M. le Maire de négocier la convention tripartite ville/Centre Culturel/Association Cinéma Public",""],
    [1341,38421,"1988-01-28",5,"Approbation du bilan Neyrpic",""],
    [1342,38421,"1988-01-28",6,"Annulée",""],
    [1343,38421,"1988-01-28",7,"ZAC du Centre ville. Remboursement d'une partie de la taxe foncière non bâtie 1987 aux cts Jarrosson. Acquisition du 5 juin 1987",""],
    [1344,38421,"1988-01-28",8,"Indemnités de conseil aux personnels du Centre des Impôts pour 1987",""],
    [1345,38421,"1988-01-28",9,"Tarifs des copies des listes électorales",""],
    [1346,38421,"1988-01-28",10,"Taxes et produits irrécouvrables Budget principal",""],
    [1347,38421,"1988-01-28",11,"Taxes et produits irrécouvrables Budget service communal d'hygiène et de santé",""],
    [1348,38421,"1988-01-28",12,"Attribution d'une indemnité forfaitaire aux directrices de Crèche pour l'utilisation de leur téléphone personnel pour les besoins du service",""],
    [1349,38421,"1988-01-28",13,"Ilot Neyrpic. Avenant n°3 à la convention de concession pour la réalisation de travaux",""],
    [1350,38421,"1988-01-28",14,"Demande de participation de l'administration des PTT pour l'aménagement du bureau de poste situé place de la République",""],
    [1351,38421,"1988-01-28",15,"Annulée",""],
    [1352,38421,"1988-01-28",16,"Appel d'offres restreint pour l'aménagement ferroviaire de la zone de Champ Roman et autorisation de signature",""],
    [1353,38421,"1988-01-28",17,"Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles ZAC du Centre Ville. Pré Ruffier",""],
    [1354,38421,"1988-01-28",18,"Approbation du règlement de publicité en vue de son application",""],
    [1355,38421,"1988-01-28",19,"Acquisition Commune/SIEPARG n°2 solde emprunt FNAFU arrivant à échéance en 1988. Paf n°1",""],
    [1356,38421,"1988-01-28",20,"Remboursement de dommages causés à un tiers",""],
    [1357,38421,"1988-01-28",21,"Célébration du Bicentenaire de la Révolution Française. Investissement de subvention auprès de Conseil Régionam",""],
    [1358,38421,"1988-01-28",22,"Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville",""],
    [1359,38421,"1988-01-28",23,"Immeuble « Le Triangle » Zac du Centre Ville. Convention de location au bénéfice de la DDISS",""],
    [1360,38421,"1988-01-28",24,"Ilot Neyrpic. Avenant n°2 prolongation de la durée de la convention avec la SADI",""],
    [1361,38421,"1988-01-28",25,"Avenant à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1988",""],
    [1362,38421,"1988-01-28",26,"Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte",""],
    [1363,38421,"1988-01-28",27,"Aménagement de la Place de la République. Appel d'offre restreint",""],
    [1364,38421,"1988-01-28",28,"Garantie de prêt ADEFOGUA",""],
    [1365,38421,"1988-01-28",29,"Appel de candidature – marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Maison communale, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant",""],
    [1366,38421,"1988-01-28",30,"Appel de candidatures – marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle festive, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant",""],
    [1367,38421,"1988-01-28",31,"Plan d'action foncière n°2 vente commune/SIEPARG",""],
    [1368,38421,"1988-01-28",32,"Garantie de convention de crédit pour l'acquisition de 200 logements pour le logement populaire Vizillois",""],
    [1369,38421,"1988-01-28",33,"Attribution d'une indemnité aux directrices de crèches",""],
    [1370,38421,"1988-01-28",34,"Garantie d'emprunt pour acquisition de 200 logements (opération la Croix-Rouge) au bénéfice de la SAIM logement populaire Vizillois",""],
    [1371,38421,"1988-01-28",35,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention du 28 décembre 84 entre la ville et l'OPAC de l'Isère pour la réalisation d'une deuxième école maternelle au centre ville",""],
    [1372,38421,"1988-01-28",36,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Jarrand location de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1373,38421,"1988-01-28",37,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Favier, locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1374,38421,"1988-01-28",38,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Gagrière, locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1375,38421,"1988-01-28",39,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Martinelli, locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1376,38421,"1988-01-28",40,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société NG locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1377,38421,"1988-01-28",41,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société Visée Photo locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1378,38421,"1988-01-28",42,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Dalle Rive, locataire de l'immeuble « Le Triangle »",""],
    [1379,38421,"1988-03-09",1,"règlement de dépenses d'investissement avant le vote du budget",""],
    [1380,38421,"1988-03-09",2,"Rentrée scolaire 1988 secondaire",""],
    [1381,38421,"1988-03-09",3,"Rentrée scolaire 1988 – Primaire et Maternelle",""],
    [1382,38421,"1988-03-09",4,"Opération Neyrpic. Convention d'avance à la SADI",""],
    [1383,38421,"1988-03-09",5,"Immeuble « Le Triangle » et ilot Jules Valles. Renonciation aux intérêts de retard applicables aux locataires",""],
    [1384,38421,"1988-03-09",6,"Imputation de provisions pour charges locatives. M. Kaarafi, poissonnerie ilot jules vallès",""],
    [1385,38421,"1988-03-09",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Comité Départemental de la Prévention Routière",""],
    [1386,38421,"1988-03-09",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'OPAC 38 pour l'utilisation du LCR-11rue Edmond Rostand",""],
    [1387,38421,"1988-03-09",9,"Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles",""],
    [1388,38421,"1988-03-09",10,"Remboursement des frais occasionnées à M. Zoccola pour sa participation à l'inauguration du centre Musical Erik Satie",""],
    [1389,38421,"1988-03-09",11,"Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour permanences Juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°10",""],
    [1390,38421,"1988-03-09",12,"Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour conseils juridiques",""],
    [1391,38421,"1988-03-09",13,"Appel d'offres restreint pour l'aménagement d'une moyenne dans le bâtiment B19 de la ZAC du Centre Ville",""],
    [1392,38421,"1988-03-09",14,"Solde du marché d'études n°77/60 du 10/6/77 concernant la réalisation des espaces verts dans la ZAC de Champ Roman",""],
    [1393,38421,"1988-03-09",15,"Dénomination du rond point : Nelson Mandela",""],
    [1394,38421,"1988-03-09",16,"Location compacteur avec Sogreco",""],
    [1395,38421,"1988-03-09",17,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'études 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon mandataire commun, concernant l'ensemble sportif Benoit Frachon",""],
    [1396,38421,"1988-03-09",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/42 du 29/9/87 concernant la réhabilitation des Logecos",""],
    [1397,38421,"1988-03-09",19,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 13/1/88 concernant la réhabilitation de la couverture de l'église du village",""],
    [1398,38421,"1988-03-09",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1399,38421,"1988-03-09",21,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1400,38421,"1988-03-09",22,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1401,38421,"1988-03-09",23,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/50 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1402,38421,"1988-03-09",24,"Régularisation foncière, propriété de la congrégation du Bon Pasteur",""],
    [1403,38421,"1988-03-09",25,"ZAC du Champ roman, compromis de vente lot 35-1. Promesse de vente lot 34-2 Groups Essige",""],
    [1404,38421,"1988-03-09",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'entretien des installations collectives et du réseau communication de radiodiffusion sonore et visuelle dans la ZAC du Centre Ville avec l'entreprise Telecables ",""],
    [1405,38421,"1988-03-23",1,"Budget primitif principal de 1988",""],
    [1406,38421,"1988-03-23",2,"Budget primitif 1988. Annexes",""],
    [1407,38421,"1988-03-23",3,"Tarifs eau et assainissement année 1988",""],
    [1408,38421,"1988-03-23",4,"2ème foire d Muguet. Dimanche 15 mai. Fixation des tarifs",""],
    [1409,38421,"1988-03-23",5,"Reversement à M. Malcangi du remboursement perçu par la ville",""],
    [1410,38421,"1988-03-23",6,"Remboursement dommages causes à un tiers",""],
    [1411,38421,"1988-03-23",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1412,38421,"1988-03-23",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 88/11 concernant le lot n°4 ZI Centre Ville",""],
    [1413,38421,"1988-03-23",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/03 du 29/1/86 concernant le lot n°1 de la ZI Centre Ville",""],
    [1414,38421,"1988-03-23",10,"XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987",""],
    [1415,38421,"1988-03-23",11,"XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987",""],
    [1416,38421,"1988-03-23",12,"XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987",""],
    [1417,38421,"1988-03-23",13,"XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987",""],
    [1418,38421,"1988-03-23",14,"Réalisation d'un emprunt de 500 000 F auprès du Crédit local de France",""],
    [1419,38421,"1988-03-23",15,"Réalisation d'une emprunt de 9 500 000 F auprès du Crédit Local de France",""],
    [1420,38421,"1988-03-23",16,"Annulée",""],
    [1421,38421,"1988-03-23",17,"Réalisation d'un emprunt de 3 400 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble",""],
    [1422,38421,"1988-03-23",18,"ZI Sud 1ère tranche. Bail Commercial. Au bénéfice de la ville : local 39 rue du Béal",""],
    [1423,38421,"1988-03-23",19,"logement de fonction : gratuité de l'eau, du gaz et de l'électricité",""],
    [1424,38421,"1988-03-23",20,"Créations et suppressions d'emplois",""],
    [1425,38421,"1988-03-23",21,"Réalisation d'un emprunt de 8 000 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble",""],
    [1426,38421,"1988-03-23",22,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°2 'eaux usées) ZI centre ville (Pré ruffier)",""],
    [1427,38421,"1988-03-23",23,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/05 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°3 (eau potable) ZI du centre ville (pré ruffier)",""],
    [1428,38421,"1988-03-23",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 (eaux pluviales) ZI centre ville (pré ruffier)",""],
    [1429,38421,"1988-03-23",25,"Affiliation aux assedics",""],
    [1430,38421,"1988-03-23",26,"Crédits complémentaires. Acquisition bâtiments locatifs Neytec",""],
    [1431,38421,"1988-03-23",27,"Intégration de la prime du 13ème mois dans le salaire des employés communaux",""],
    [1432,38421,"1988-03-23",28,"Tarifs piscine 1988",""],
    [1433,38421,"1988-03-23",29,"Emprunt banlieues 89. Ouverture de crédits pour mise en jeu de la garantie de la ville",""],
    [1434,38421,"1988-05-18",1,"Transformation de la garantie de prêt en une garantie de découvert autorisé pour Trajectoire",""],
    [1435,38421,"1988-05-18",2,"Taxes et produits communaux irrécouvrables, budgets eau et assainissement",""],
    [1436,38421,"1988-05-18",3,"Paiement des frais occasionnés par Mme Dulcie September lors de sa participation à la journée de 8 mars 1988 à SMH",""],
    [1437,38421,"1988-05-18",4,"Paiement avant service fait des frais d'inscription divers pour stages et congrès",""],
    [1438,38421,"1988-05-18",5,"Indemnités de gestion 1987 au Receveur Municipal",""],
    [1439,38421,"1988-05-18",6,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes",""],
    [1440,38421,"1988-05-18",7,"Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du conseil Général",""],
    [1441,38421,"1988-05-18",8,"Annulée",""],
    [1442,38421,"1988-05-18",9,"Transfert emprunt Neyrtec",""],
    [1443,38421,"1988-05-18",10,"Transfert emprunt Banlieue 89",""],
    [1444,38421,"1988-05-18",11,"Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la ville de SMH et La copropriétés Les Myosotis",""],
    [1445,38421,"1988-05-18",12,"Reversement à M. Veresky, du remboursement perçu par la ville",""],
    [1446,38421,"1988-05-18",13,"Remboursement des frais de déplacement et de vacation à M. Guilaumont architecte Scénographe",""],
    [1447,38421,"1988-05-18",14,"ZI Sud 1ère tranche – déclassement d'une partie de la rue Prévachère",""],
    [1448,38421,"1988-05-18",15,"ZAC de Champ Roman, vente du lot n°36-4 au bénéfice de M. Ballara. Parcelle sect AK n°167 P",""],
    [1449,38421,"1988-05-18",16,"Appel d'offres restreint pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendal",""],
    [1450,38421,"1988-05-18",17,"Appel d'offres restreint pour la réfection de l'étanchéité et isolation des toitures au collège F. Léger et au collège Edouard Vaillant",""],
    [1451,38421,"1988-05-18",18,"Appel d'offres restreint pour la refection de la façade Sud du collège Fernand Léger",""],
    [1452,38421,"1988-05-18",19,"Appel d'offres restreint pour les aménagements des Ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon et au collège F. Léger",""],
    [1453,38421,"1988-05-18",20,"Ilot Jules Vallès. Renonciation aux intérêts de retard applicables à la SARL Hippocampe",""],
    [1454,38421,"1988-05-18",21,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/29 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1455,38421,"1988-05-18",22,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/26 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1456,38421,"1988-05-18",23,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/27 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1457,38421,"1988-05-18",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/20 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1458,38421,"1988-05-18",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1459,38421,"1988-05-18",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1460,38421,"1988-05-18",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1461,38421,"1988-05-18",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger",""],
    [1462,38421,"1988-05-18",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/43 du 29/09/87 concernant la réhabilitation des cités Potié, Robespierre, Barbusse",""],
    [1463,38421,"1988-05-18",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia  Lorca",""],
    [1464,38421,"1988-05-18",31,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/56 du 21/10/87 concernant la réhabilitation de l'immeuble n°20 Chamberton",""],
    [1465,38421,"1988-05-18",32,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1466,38421,"1988-05-18",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail avec la société Arsaut",""],
    [1467,38421,"1988-05-18",34,"Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F auprès du Crédit Local de France",""],
    [1468,38421,"1988-05-18",35,"Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1987. Budget principal et budgets annexes",""],
    [1469,38421,"1988-05-18",36,"Crèches municipales. Modification de la tarification des frais de garde des enfants accueillis à mi-temps et des enfants extérieures à la ville",""],
    [1470,38421,"1988-05-18",37,"Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles",""],
    [1471,38421,"1988-05-18",38,"Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour equiper ces nouvelles places en mobilier et matériel",""],
    [1472,38421,"1988-05-18",39,"Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention au conseil général de l'isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel",""],
    [1473,38421,"1988-05-18",40,"Gestion des parcs de stationnement Centre Ville",""],
    [1474,38421,"1988-05-18",41,"Exonération de la Taxe Professionnelle pour le Cinéma",""],
    [1475,38421,"1988-05-18",42,"Exonération temporaire de la taxe professionnelle des entreprises créées en 1988",""],
    [1476,38421,"1988-05-18",43,"Création d'une section facultative. Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG – Avis du Conseil Municipal",""],
    [1477,38421,"1988-05-18",44,"Création d'une section facultative « échangeur d'Alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal ",""],
    [1478,38421,"1988-05-18",45,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour la concession, à titre gracieux de la buvette de la piscine pour la saison 1988",""],
    [1479,38421,"1988-05-18",46,"Création de voies urbaines d'agglomération. Demande de repartition du concours financier du conseil général",""],
    [1480,38421,"1988-05-18",47,"Dénomination de voies",""],
    [1481,38421,"1988-05-18",48,"Opération l'Essartié. Approbation du nouveau programme et du bilan prévisionnel",""],
    [1482,38421,"1988-05-18",49,"Garantie d'emprunt LOF",""],
    [1483,38421,"1988-05-18",50,"Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès de l'Etat",""],
    [1484,38421,"1988-05-18",51,"Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [1485,38421,"1988-05-18",52,"Avis à donner à la demande d'autorisation formulée par le centre de recherches du service de santé des Armées pour mettre en service une ménagerie, un incinérateur d'ordures ménagéres, dépôt et utilisation de sources radioactives sur la commune de la Tronche",""],
    [1486,38421,"1988-05-18",53,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville",""],
    [1487,38421,"1988-06-22",1,"Réhabilitation des logecos. Approbation du dossier global",""],
    [1488,38421,"1988-06-22",2,"Réhabilitation des logecos. Demande de subvention Palulos pour une 1ère tranche de 66 logements",""],
    [1489,38421,"1988-06-22",3,"Opération Les Charmilles. Garantie de la commune populaire Vizillois pour la réalisation de deux surfaces commerciales",""],
    [1490,38421,"1988-06-22",4,"Elargissement de la rue N. Niemen. Cessions gratuites au bénéfice de la ville par M. et Mme Buisson Gilbert et par M. Buisson Hervé",""],
    [1491,38421,"1988-06-22",5,"Attribution d'une prime de responsabilité au secrétaire Général de la ville",""],
    [1492,38421,"1988-06-22",6,"ZAC Centre ville. Immeuble Le Triangle. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit du Syndicat National de l'Enseignement secondaire",""],
    [1493,38421,"1988-06-22",7,"Créations et transformations d'emplois",""],
    [1494,38421,"1988-06-22",8,"Tarifs piscine. Additif à la délibération du 23 mars 1988",""],
    [1495,38421,"1988-06-22",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendhal",""],
    [1496,38421,"1988-06-22",10,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffage 1988 – 1989",""],
    [1497,38421,"1988-06-22",11,"Paiement facture électricité : logement réunions de chantier 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1498,38421,"1988-06-22",12,"Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville des charges foncières afférente à la création d'une cinéma et d'une salle polyvalente",""],
    [1499,38421,"1988-06-22",13,"ZAC de Champ Roman : vente du lot n°33 au bénéfice de la société Rhône Alpes Construction. Dépense exceptionnelle de règlement des intérêts dus à la collectivité locale",""],
    [1500,38421,"1988-06-22",14,"Approbation de la révision du plan d'aménagement de la zone de la ZAC du Centre Ville",""],
    [1501,38421,"1988-06-22",15,"ZAC de Champ Roman : Modification du règlement et du cahier des charges",""],
    [1502,38421,"1988-06-22",16,"Avis à la demande relative à l'augmentation de capacité de fabrication d'ethylphosphite d'aluminium formulée par la société Rhône Poulenc à Pont de Claix",""],
    [1503,38421,"1988-06-22",17,"Appel d'offres restreint pour la construction de vestiaires douches à la police municipale",""],
    [1504,38421,"1988-06-22",18,"Appel d'offres restreint pour la rénovation de 66 logements en tranche ferme et 88 logements en tranche conditionnelle",""],
    [1505,38421,"1988-06-22",19,"Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain au bénéfice de M. et Mme Giannone",""],
    [1506,38421,"1988-06-22",20,"Cession gratuite au bénéfice de la ville de SMH par Mme DAGANAUD",""],
    [1507,38421,"1988-06-22",21,"Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Ouzées et de la rue Commandant Konarrand. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts MARCO",""],
    [1508,38421,"1988-06-22",22,"Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des cts Potié",""],
    [1509,38421,"1988-06-22",23,"Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de M. et Mme Zanichelt",""],
    [1510,38421,"1988-06-22",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/57 du 17//11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1511,38421,"1988-06-22",25,"Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition (aménagement d'un bébébus et aménagement de 5 salles de jeux dans divers équipement de la ville",""],
    [1512,38421,"1988-06-22",26,"Aménagement d'espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles. Demande de subvention auprès de la CAF pour travaux et acquisition du mobilier et du matériel",""],
    [1513,38421,"1988-06-22",27,"Réalisation d'une ludothèque dans les locaux desaffectés du groupe scolaire Voltaire. Demande de subvention pour l'aménagement et le mobilier matériel auprès de la CAF",""],
    [1514,38421,"1988-06-22",28,"Annulée",""],
    [1515,38421,"1988-06-22",29,"Approbation des comptes administratifs 1987. Budget principal et budgets annexes",""],
    [1516,38421,"1988-06-22",30,"Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du Crédit Mutuel pour la réalisation de travaux d'investissement",""],
    [1517,38421,"1988-06-22",31,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention du 16 octobre 1987 entre la ville et le syndicat de copropriété B 19 – B 20",""],
    [1518,38421,"1988-06-22",32,"Modification marché RSA informatique 87/60. Acquisition du matériel informatique supplémentaire",""],
    [1519,38421,"1988-06-22",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant avec le SADI mettant fin à la convention de prestataires de service pour le projet de quartier",""],
    [1520,38421,"1988-06-22",34,"Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1988",""],
    [1521,38421,"1988-06-22",35,"Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 F auprès du crédit local de france",""],
    [1522,38421,"1988-06-22",36,"Intégration dans les cadres d'emplois",""],
    [1523,38421,"1988-06-22",37,"Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 88/89",""],
    [1524,38421,"1988-06-22",38,"Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 F auprès du Crédit local de france",""],
    [1525,38421,"1988-06-22",39,"Transfert de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et budgets annexes",""],
    [1526,38421,"1988-06-22",40,"Autorisation donnée à M. le Maire de passer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture d'un concours de Commis en octobre 88",""],
    [1527,38421,"1988-06-22",41,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant à la convention signée avec la MJC capuche centre x 2000 informatique",""],
    [1528,38421,"1988-06-22",42,"Immeuble Le Triangle. ZAC du centre ville. Bail commercial au bénéfice de M. Batarseh",""],
    [1529,38421,"1988-06-22",43,"Travaux d'amélioration dans la 1ère tranche de 66 logements sociaux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre l'obtention de l'APL par les locataires",""],
    [1530,38421,"1988-06-22",44,"Augmentation des loyers mensuels des logements conventionnés",""],
    [1531,38421,"1988-06-22",45,"Fixation des loyers des logements 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1532,38421,"1988-06-22",46,"Appels de charges, Parcs de stationnement centre ville ",""],
    [1533,38421,"1988-06-22",47,"Loyer Kernafi SARL Hippocampe",""],
    [1534,38421,"1988-06-22",48,"Transfert de crédits. Exercice 1988",""],
    [1535,38421,"1988-06-22",49,"Transfert de crédits. Exercice 1988. Budget principal",""],
    [1536,38421,"1988-06-22",50,"Mission d'assistance sur le suivi des Etudes relatives à l'implantation du Tramway. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG",""],
    [1537,38421,"1988-06-22",51,"Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du crédit local de france",""],
    [1538,38421,"1988-06-22",52,"Annulation de la délibération du conseil municipal du 18 mai 1988 sur exonération de la TP pour le cinéma",""],
    [1539,38421,"1988-06-22",53,"Création d'un syndicat intercommunal pour la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes",""],
    [1540,38421,"1988-06-22",54,"Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction régionale de l'action sanitaire et sociale)",""],
    [1541,38421,"1988-06-22",55,"Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (conseil général)",""],
    [1542,38421,"1988-06-22",56,"Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Observatoire Régionale de la santé)",""],
    [1543,38421,"1988-06-22",57,"Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction départementale de l'action de la jeunesse et des sports)",""],
    [1544,38421,"1988-06-22",58,"Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du fonds d'action sociale",""],
    [1545,38421,"1988-06-22",59,"Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""],
    [1546,38421,"1988-06-22",60,"Œuvre d'art La Triade -ZAC Pré Ruffier",""],
    [1547,38421,"1988-06-22",61,"Réalisation d'une ludothèque dans les locaux désaffectés Ecole Voltaire. Demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1548,38421,"1988-09-08",1,"Annulée",""],
    [1549,38421,"1988-09-08",2,"Approbation du compte de gestion 1986 du Trésorier principal",""],
    [1550,38421,"1988-09-08",3,"Transfert d'une partie de l'excédent 1987 du Budget PMI – Planification sur le budget principal ",""],
    [1551,38421,"1988-09-08",4,"Rentrée scolaire  ",""],
    [1552,38421,"1988-09-08",5,"Remboursement frais occasionnés pour Philippe Barbeau pour sa participation aux animations scolaires",""],
    [1553,38421,"1988-09-08",6,"Equipement complémentaire de la salle d'haltérophilie du gymnase Benoit Frachon. Demande de subvention au conseil général",""],
    [1554,38421,"1988-09-08",7,"Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de la DRAC en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation",""],
    [1555,38421,"1988-09-08",8,"Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès du CG en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation",""],
    [1556,38421,"1988-09-08",9,"Remboursement des frais occasionnés par Mme Brisau pour sa participation aux animations scolaires",""],
    [1557,38421,"1988-09-08",10,"Remboursement des frais occasionnés par Mme Sebbar pour sa participation aux animations scolaires",""],
    [1558,38421,"1988-09-08",11,"Gestion de l'immeuble de bureaux « Le Triangle » - Centre Ville",""],
    [1559,38421,"1988-09-08",12,"Aménagement de la dette : Prêt en cours de 5 800 000 F",""],
    [1560,38421,"1988-09-08",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G Lorca",""],
    [1561,38421,"1988-09-08",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 87/52 du 3/11/87, concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca",""],
    [1562,38421,"1988-09-08",15,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/21 du 12/7/88 concernant la réfection d'étanchéité et isolation de toitures terrasses du collège E. Vaillant",""],
    [1563,38421,"1988-09-08",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/5 du 29/1/86 concernant le lot n°3 (eau potable)",""],
    [1564,38421,"1988-09-08",17,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29/1/86 concernant le lot n°2 (eaux usées)",""],
    [1565,38421,"1988-09-08",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/08 du 29/1/86 concernant le lot n°5 (eaux pluviales)",""],
    [1566,38421,"1988-09-08",19,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/32 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon",""],
    [1567,38421,"1988-09-08",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/3 du 29/1/86 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées)",""],
    [1568,38421,"1988-09-08",21,"Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes",""],
    [1569,38421,"1988-09-08",22,"Cession d'un véhicule du budget général ville au budget annexe eaux",""],
    [1570,38421,"1988-09-08",23,"Aménagement de la dette. Substitution du prêt Paribas par un prêt Crédit Local de France",""],
    [1571,38421,"1988-09-08",24,"Aménagement de la dette : Remboursement anticipé du prêt Paribas",""],
    [1572,38421,"1988-09-08",25,"ZI Sud – 1ère tranche. Déclassement d'une partie de la rue de la Prévachère. Aliénation assiette des sols",""],
    [1573,38421,"1988-09-08",26,"Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F auprès du crédit Local de France",""],
    [1574,38421,"1988-09-08",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs",""],
    [1575,38421,"1988-09-28",1,"Création d'une section facultative « Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG: Avis du conseil municipal",""],
    [1576,38421,"1988-09-28",2,"Création d'une section facultative « Echangeur d'alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal",""],
    [1577,38421,"1988-09-28",3,"Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité local de Promotion de la santé",""],
    [1578,38421,"1988-09-28",4,"Campagne 1987/1988 « l'Enfant sur le chemin de l'école » Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1579,38421,"1988-09-28",5,"Aménagement d’espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles Romain Rolland, Voltaire, Vaillant Couturier. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour travaux et acquisition de mobilier matériel",""],
    [1580,38421,"1988-09-28",6,"Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition – aménagement d'un « Bébébus » + aménagement de 5 salles de jeux avec mobilier matériel",""],
    [1581,38421,"1988-09-28",7,"Crèches Municipales/Actualisation des tarifs au 1er octobre 1988",""],
    [1582,38421,"1988-09-28",8,"Création d'une section facultative « Complexe sportif Universitaire 1ère tranche » - Avis du Conseil Municipal",""],
    [1583,38421,"1988-09-28",9,"Campagne « l'Enfant en sécurité sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès de M. Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la solidérité, de la santé et de la protection sociale, chargés des handicapés et des accidentés de la route",""],
    [1584,38421,"1988-09-28",10,"Reprise en considération du projet d'aménagement intégré Ville/Université",""],
    [1585,38421,"1988-09-28",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/24 du 18 juillet 1988 concernant la refection de la façade sud au collège Fernand Léger",""],
    [1586,38421,"1988-09-28",12,"Aménagement du CD 269 . Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères par emprise propriété de M. Cugno",""],
    [1587,38421,"1988-09-28",13,"Transfert de crédits. Ouvertures en recettes . Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes",""],
    [1588,38421,"1988-09-28",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs",""],
    [1589,38421,"1988-09-28",15,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1989",""],
    [1590,38421,"1988-09-28",16,"Remboursement des frais de formation engagés par Mme Doncque Jacqueline, psychologue, conseillère au centre Municipale de Planification",""],
    [1591,38421,"1988-09-28",17,"Intégration dans les cadres d'emplois. Filières techniques",""],
    [1592,38421,"1988-09-28",18,"Remboursement des frais d'inscription à l'université pour six moniteurs d'éducation Physique et Sportive au Service des Sports",""],
    [1593,38421,"1988-09-28",19,"Remboursement des frais de formation engagés par le sous-lieutenant Blanchard Jean-Louis pour suivre la formation supérieur de Lieutenant à l'Ecole Cuter. Régionale de Bordeaux et à l'école nationale de Naimville les Roches",""],
    [1594,38421,"1988-09-28",20,"Indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à des agents dont la rémunération et supérieure à celle de l'indice brut 390",""],
    [1595,38421,"1988-09-28",21,"Classement de rues dans la voirie communale",""],
    [1596,38421,"1988-09-28",22,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les travaux de réhabilitation des cités Langevin – Eluard – Voltaire",""],
    [1597,38421,"1988-09-28",23,"Opération l'Essartié. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social",""],
    [1598,38421,"1988-09-28",24,"Tarifs des désinsectisations et désinfections à compter du 1er novembre 1988",""],
    [1599,38421,"1988-09-28",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour les travaux de refection en enrobés de voirie",""],
    [1600,38421,"1988-09-28",26,"Braderie dimanche 9 octobre 1988. Tarifs inscriptions et mètre linéaire. Inscriptions dépenses recettes",""],
    [1601,38421,"1988-09-28",27,"Prestations de services avec l'entreprise de travail temporaire Help emploi",""],
    [1602,38421,"1988-11-09",1,"Budget supplémentaire de l'exercice 1988. Budget principal et Budgets annexes",""],
    [1603,38421,"1988-11-09",2,"Autorisations spéciales – budgets annexes. Exercice 1987",""],
    [1604,38421,"1988-11-09",3,"Cession d'appartement au budget Logecos",""],
    [1605,38421,"1988-11-09",4,"Réalisation d'un centre de long séjour pour personnes agées. Adoption des statuts du Syndicat intercommunal et désignation des représentants du conseil Municipal",""],
    [1606,38421,"1988-11-09",5,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Ministre de l'éducation Nationale",""],
    [1607,38421,"1988-11-09",6,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du secrétariat d'Etat",""],
    [1608,38421,"1988-11-09",7,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Régional",""],
    [1609,38421,"1988-11-09",8,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès de la sécurité sociale",""],
    [1610,38421,"1988-11-09",9,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du conseil national de Prévention de la Prévention de la Délinquance",""],
    [1611,38421,"1988-11-09",10,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Général",""],
    [1612,38421,"1988-11-09",11,"Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du ministre des transports",""],
    [1613,38421,"1988-11-09",12,"Rémunération des personnes ayant participé aux élections cantonales",""],
    [1614,38421,"1988-11-09",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/34 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers techniques nouvelles H. Wallon",""],
    [1615,38421,"1988-11-09",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/41 du 19/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège F. Léger",""],
    [1616,38421,"1988-11-09",15,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/13 du 28/4/88 concernant l'aménagement ferroviaire de la zone industrielle de Champ Roman",""],
    [1617,38421,"1988-11-09",16,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°5 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca",""],
    [1618,38421,"1988-11-09",17,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/51 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca",""],
    [1619,38421,"1988-11-09",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/47 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca",""],
    [1620,38421,"1988-11-09",19,"Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du docteur Lecois spécialiste en psychiatrie",""],
    [1621,38421,"1988-11-09",20,"Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Cruasse",""],
    [1622,38421,"1988-11-09",21,"PMI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Milango",""],
    [1623,38421,"1988-11-09",22,"Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du Docteur Azzopardi, spécialiste en gynécologie, chargée du service médicale du centre de planification et d'Education familiale",""],
    [1624,38421,"1988-11-09",23,"Concours « maisons fleuries 88 ». Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du Jury »",""],
    [1625,38421,"1988-11-09",24,"Travaux d'espaces verts. Lancement d'un appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché à commandes",""],
    [1626,38421,"1988-11-09",25,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagers en 1989",""],
    [1627,38421,"1988-11-09",26,"Remboursement des frais d'inscription à l'école de musique",""],
    [1628,38421,"1988-11-09",27,"Avance de trésorerie remboursable au FVEP Fernand Texier",""],
    [1629,38421,"1988-11-09",28,"Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles dans la ZAC du Centre ville",""],
    [1630,38421,"1988-11-09",29,"Appel d'offres ouvert pour l'aménagement des plages de la piscine municipale",""],
    [1631,38421,"1988-11-09",30,"Convention pour l'entretien des gazons sur la propriété du Groupe Tole situé sur la zac de Champ Roman",""],
    [1632,38421,"1988-11-09",31,"Redressement de l'avenue de la Galochère. Acquisition à l'amiable de la propriété Blachar",""],
    [1633,38421,"1988-11-09",32,"Remboursement d'une partie de la taxe foncière 88 à M. et Mme Cruchet. Acquisition par la ville du 25 mars 1988",""],
    [1634,38421,"1988-11-09",33,"Redressement de l'avenue de la Galochère. Vente de divers reliquats de terrain au bénéfice des époux Blachon",""],
    [1635,38421,"1988-11-09",34,"Aménagement d'un passage piétons, reliant l'avenue Romain Rolland et l'avenue J. Prévert. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique",""],
    [1636,38421,"1988-11-09",35,"Rémunération du personnel vacataire encadrant les activités sportives pour adultes, pour retraités, ou effectuant des remplacements ponctuels de moniteurs d'EPS",""],
    [1637,38421,"1988-11-09",36,"Ensemble industriels. Croix rouge (ex usine Neyrpic) vente SADI/communes – locaux 2 – 7 – 9B – 10 ",""],
    [1638,38421,"1988-11-09",37,"Spectacle de noël et cycles d'actions culturelles en direction des enfants des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de Conseil Général",""],
    [1639,38421,"1988-11-09",38,"Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale",""],
    [1640,38421,"1988-11-09",39,"Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale (jeunesse et sport)",""],
    [1641,38421,"1988-11-09",40,"Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du FAS",""],
    [1642,38421,"1988-11-09",41,"Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de la culture",""],
    [1643,38421,"1988-11-09",42,"Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de l'ONDA",""],
    [1644,38421,"1988-11-09",43,"Aménagement de l'Espace Aragon /Champberton 1ère tranche. Demande de subvention auprès de l'Etat",""],
    [1645,38421,"1988-11-09",44,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat. Petite Enfance avec la caisse d'allocations familiales",""],
    [1646,38421,"1988-11-09",45,"Avenant n°1 au marché 88/05 passé avec la société de transports « Lely et fils » pour l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers",""],
    [1647,38421,"1988-11-09",46,"Rémunération des personnes ayant participé aux élections",""],
    [1648,38421,"1988-11-09",47,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/61 du 16/11/87 passé avec M. Thomasset. Mandataire commun, concernant le réaménagement des vestiaires douches et plages de la piscine municipale",""],
    [1649,38421,"1988-11-09",48,"Réalisation d'un emprunt de 13 000 000 F auprès du crédit Local de France",""],
    [1650,38421,"1988-11-09",49,"Opération « La cerisaie ». Adoption du bilan prévisionnel",""],
    [1651,38421,"1988-11-09",50,"Opération « La Cerisaie ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concession et le cahier des charges de concession",""],
    [1652,38421,"1988-11-09",51,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Ministre de la culture et de la Communication",""],
    [1653,38421,"1988-11-09",52,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction du Théâtre",""],
    [1654,38421,"1988-11-09",53,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du centre National des Lettres",""],
    [1655,38421,"1988-11-09",54,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé des Droits de la femme",""],
    [1656,38421,"1988-11-09",55,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DDASS",""],
    [1657,38421,"1988-11-09",56,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CAF",""],
    [1658,38421,"1988-11-09",57,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la délégation des arts plastiques",""],
    [1659,38421,"1988-11-09",58,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction de la musique",""],
    [1660,38421,"1988-11-09",59,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'office Rhône Alpes du livre",""],
    [1661,38421,"1988-11-09",60,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du ministère de l'éducation nationale",""],
    [1662,38421,"1988-11-09",61,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports",""],
    [1663,38421,"1988-11-09",62,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Général",""],
    [1664,38421,"1988-11-09",63,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional",""],
    [1665,38421,"1988-11-09",64,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CADS",""],
    [1666,38421,"1988-11-09",65,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DRAC",""],
    [1667,38421,"1988-11-09",66,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la ville de Grenoble",""],
    [1668,38421,"1988-11-09",67,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'UNESCO",""],
    [1669,38421,"1988-11-09",68,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CIPRA",""],
    [1670,38421,"1988-11-09",69,"Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès des ambassades d'Italie, du Portugal, d'Espagne et de Yougoslavie",""],
    [1671,38421,"1988-12-08",1,"Projet de contrat d'Action de Prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville",""],
    [1672,38421,"1988-12-08",2,"Centre d'hébergement sportif. Demande de subvention auprès du Fonds National pour le développement du sport",""],
    [1673,38421,"1988-12-08",3,"Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 F auprès du Crédit Local de France",""],
    [1674,38421,"1988-12-08",4,"Taxes et produits irrécouvrables. Budgets principal et annexes",""],
    [1675,38421,"1988-12-08",5,"Indemnités de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1988",""],
    [1676,38421,"1988-12-08",6,"ZAC du Centre ville – immeuble le Triangle bail commercial au bénéfice de M. Berger – SARL « cabinet JCB »",""],
    [1677,38421,"1988-12-08",7,"Affaire ville de Saint Martin d'Hères/association Pétanque sud",""],
    [1678,38421,"1988-12-08",8,"Demande de renouvellement de la convention d'une réservation de trésorerie auprès du Crédit Local de France d'un montant de 15 000 000 F",""],
    [1679,38421,"1988-12-08",9,"Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil général",""],
    [1680,38421,"1988-12-08",10,"Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil régional",""],
    [1681,38421,"1988-12-08",11,"Autorisations spéciales – transferts et ouvertures de crédits. Exercice 1988 – Budget principal et annexes",""],
    [1682,38421,"1988-12-08",12,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 1987 – 88 – 89 n°87-14 du 16 avril 1987 concernant les travaux neufs et d'entretien de voirie",""],
    [1683,38421,"1988-12-08",13,"Participation à l'augmentation du capital de la SADI",""],
    [1684,38421,"1988-12-08",14,"Garantie d'emprunt pour l'entreprise trajectoire",""],
    [1685,38421,"1988-12-08",15,"Suppression de la régie de recettes",""],
    [1686,38421,"1988-12-08",16,"Classement dans la voirie communale de rue Antoine et de la partie de l'avenue de la Galochère, située entre la rue Antoine jusqu'au carrefour, avec l'avenue J. Prévert",""],
    [1687,38421,"1988-12-08",17,"Cession pour la ville de saint martin d'hères d'un reliquat de terrain en bordure de l'avenue de la Mogne au bénéfice de Mesdames Pichon et Denise",""],
    [1688,38421,"1988-12-08",18,"Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1989",""],
    [1689,38421,"1988-12-08",19,"Annulée",""],
    [1690,38421,"1988-12-08",20,"Transformations et créations d'emplois",""],
    [1691,38421,"1988-12-08",21,"Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1989",""],
    [1692,38421,"1988-12-08",22,"Tarifs des droits de voirie",""],
    [1693,38421,"1988-12-08",23,"Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice",""],
    [1694,38421,"1988-12-08",24,"Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium, produits funéraires et tarifs des vacations de Police",""],
    [1695,38421,"1988-12-08",25,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'Etudes 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon Mandataire commun, concernant l'ensemble sportif B. Frachon qui annule et remplace l'avenant n°2",""],
    [1696,38421,"1988-12-08",26,"Equipement et extension de la bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de l'Etat",""],
    [1697,38421,"1988-12-08",27,"Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale et des annexes. Demande de subvention auprès de l'Etat",""],
    [1698,38421,"1988-12-08",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de location de maintenance et de transformation périodique d'aire de jeux Ludoparc avec la Société Plastic",""],
    [1699,38421,"1988-12-08",29,"Appel d'offres ouvert pour la mise à disposition de conteneurs l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers",""],
    [1700,38421,"1988-12-08",30,"Mise à disposition d'une benne au profit des actions de saint martin d'hères, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de services. Année 1989",""],
    [1701,38421,"1988-12-08",31,"Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression de la ville, pour l'année 1989",""],
    [1702,38421,"1988-12-08",32,"Tarif droit de place des taxes",""],
    [1703,38421,"1988-12-08",33,"Tarification des prestations de service (ateliers municipaux)",""],
    [1704,38421,"1988-12-08",34,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat avec M. Christian Arnaud, urbaniste conseil de la ville",""],
    [1705,38421,"1988-12-08",35,"Crèche Jeanne Labourbe. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de location des locaux avec l'OPAC",""],
    [1706,38421,"1988-12-08",36,"Autorisations spéciales. Transferts et ouvertures de crédits. Exercices 1988 – budget principal et annexes",""],
    [1707,38421,"1988-12-08",37,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès",""],
    [1708,38421,"1988-12-08",38,"Augmentation des loyers mensuels des garages Logecos et instituteurs, des garages et parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1989",""],
    [1709,38421,"1988-12-08",39,"Immeuble Le Triangle. ZAC du Centre ville. Bail commercial au bénéfice de la société « Studio des Dauphins production »",""],
    [1710,38421,"1988-12-08",40,"Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social",""],
    [1711,38421,"1988-12-08",41,"Vacations dues à M. Ferrazzi Mario, instituteur. Préparation concours 1988",""],
    [1712,38421,"1988-12-08",42,"Tarification des prestations de service (service des eaux)",""],
    [1713,38421,"1988-12-08",43,"Paiement des frais occasionnés par M. Rousselet. Blanc lors de sa prestation du 21octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville ».",""],
    [1714,38421,"1988-12-08",44,"Autorisations spéciales exercice 1988",""],
    [1715,38421,"1988-12-08",45,"Versement d'acompte sur subventions 1989",""],
    [1716,38421,"1988-12-08",46,"Annulée",""],
    [1717,38421,"1988-12-08",47,"Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 12 350 000 F",""],
    [1718,38421,"1988-12-08",48,"Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 8 500 000 F",""],
    [1719,38421,"1988-12-08",49,"Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 10 000 000 F",""],
    [1720,38421,"1988-12-08",50,"Réaménagement de la dette. Ouverture de crédits, exercice 1988.",""],
    [1721,38421,"1988-12-08",51,"Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'une emprunt de 10 000 000 F",""],
    [1722,38421,"1988-12-08",52,"Marchés d'approvisionnement. Droits de place 1989",""],
    [1723,38421,"1988-12-08",53,"Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention à l'Etat au titre du dépassement de la charge foncière",""],
    [1724,38421,"1988-12-08",54,"Demande de subvention au conseil général pour les frais de fonctionnements des installations sportives utilisées par les collèges",""],
    [1725,38421,"1988-12-08",55,"Demande de subvention au Conseil Régional pour les frais de fonctionnement des installations sportives utilisées par les lycées et LEP de Saint Martin d'hères",""],
    [1726,38421,"1988-12-08",56,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès aux emplois d'agents techniques qualifiés, agents administratifs et agents administratifs qualifiés en 1989",""],
    [1727,38421,"1989-01-26",1,"Autorisations spéciales Exercice 1988. Budget Principal et Annexes",""],
    [1728,38421,"1989-01-26",2,"Aménagement de la dette. Prêt en Ecus de 4 000 000 F",""],
    [1729,38421,"1989-01-26",3,"Vente par la ville de Saint Martin d'Hères d'un tennement immobilier au bénéfice de l'entreprise Barasse",""],
    [1730,38421,"1989-01-26",4,"Bail à loyer au bénéfice de la ville locaux situés 103/105 avenue ambroise croizat. Propriété de la SCI du Laurier",""],
    [1731,38421,"1989-01-26",5,"Redressement de l'avenue de la Galochère vente de reliquats de terrain au bénéfice de M. Cugno",""],
    [1732,38421,"1989-01-26",6,"Affaire ville de Saint Martin d'Hères c/Association Pétanque Sud",""],
    [1733,38421,"1989-01-26",7,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse »",""],
    [1734,38421,"1989-01-26",8,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le cabinet JCB une mission d'assistance technique sur le suivi des travaux de la 2ème ligne de tramway",""],
    [1735,38421,"1989-01-26",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SMTC pour la mise à disposition d'un technicien VRD pour une mission de participation à la cellule de contrôle Tramway 2ème ligne",""],
    [1736,38421,"1989-01-26",10,"Rémunération d'une personne ayant participé au référendum du 6 novembre 1988",""],
    [1737,38421,"1989-01-26",11,"Réaménagement de la dette. Autorisations spéciales et reports de crédits",""],
    [1738,38421,"1989-01-26",12,"Cession au bénéfice de la SARL « investir » d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue de la Prévachère",""],
    [1739,38421,"1989-01-26",13,"Cession pour la DDE de reliquats de terrain en bordure du boulevard Dulcie September dans la ZAC du Centre Ville",""],
    [1740,38421,"1989-01-26",14,"Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville dans l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge – locaux n°2 – 3A – 4P – 7 et 9B",""],
    [1741,38421,"1989-01-26",15,"Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°2",""],
    [1742,38421,"1989-01-26",16,"Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°7",""],
    [1743,38421,"1989-01-26",17,"Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°3a et 4P",""],
    [1744,38421,"1989-01-26",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse »",""],
    [1745,38421,"1989-01-26",19,"Avis des demandes d'autorisation pour l'exploitation d'un centre de tri des « ordures ménagères » formulée par le syndicat intercommunal d'études et de Programmation et aménagement de la région Grenobloise (SIEPARG)",""],
    [1746,38421,"1989-01-26",20,"Affaire ville c/Corhalps, Gasseman, Caloric et c/Comiba",""],
    [1747,38421,"1989-01-26",21,"Location par la ville d'une partie de l'ensemble immobilier Neyrpic Croix-Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°9B",""],
    [1748,38421,"1989-01-26",22,"Renouvellement de la convention entre la ville et le Conseil Général pour la maintenance des collèges",""],
    [1749,38421,"1989-01-26",23,"Indemnité de logement aux instituteurs",""],
    [1750,38421,"1989-01-26",24,"Convention de rémunération des permanences juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°11",""],
    [1751,38421,"1989-01-26",25,"Conventions d'honoraires avec maître Fessler pour conseils Juridiques",""],
    [1752,38421,"1989-01-26",26,"Paiement d'une allocation de départ à la retraite aux agents communaux au moyen du bulletin de salaire",""],
    [1753,38421,"1989-01-26",27,"Autorisations spéciales 1988. Réaménagement de la dette",""],
    [1754,38421,"1989-01-26",28,"Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 400 000 F auprès de la Caisse d'Epargne",""],
    [1755,38421,"1989-01-26",29,"Aménagement de la dette. Autorisation spéciales : exercice 1988",""],
    [1756,38421,"1989-01-26",30,"Aménagement de la dette. Prêt de 5 800 000 F en écus",""],
    [1757,38421,"1989-01-26",31,"Autorisations spéciales exercice 1988. Budget principal   ",""],
    [1758,38421,"1989-01-26",32,"Opératioj Neyrtec – Avenant n°1 à la convention d'avance à al SADI",""],
    [1759,38421,"1989-01-26",33,"Paiement des frais occassionés par M. Rousselet – Blanc lors de sa prestation du 24 octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville »",""],
    [1760,38421,"1989-01-26",34,"Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble",""],
    [1761,38421,"1989-01-26",35,"Réaménagement de la dette. Avenant à 11 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble et refinancement des indemnités",""],
    [1762,38421,"1989-03-02",1,"Créations et transformations d'emplois",""],
    [1763,38421,"1989-03-02",2,"Budget primitif Principal de 1989",""],
    [1764,38421,"1989-03-02",3,"Budget Primitif 1989. Budgets Annexes, Tarifs de l'eau et de l'assainissement",""],
    [1765,38421,"1989-03-02",4,"Approbation du compte de gestion 1987 et du trésorier Principal",""],
    [1766,38421,"1989-03-02",5,"Logécos. Annulation des titres de recettes d'une partie des loyers 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1767,38421,"1989-03-02",6,"Budget Eau. Rectification d'une facture d'eau de 1987",""],
    [1768,38421,"1989-03-02",7,"Remboursement des frais occasionnés à Grenoble Polar pour sa prestation d'animations autour du roman policier",""],
    [1769,38421,"1989-03-02",8,"Crèche familiale. Actualisation pour 1989 de l'indemnité d'entretien versé aux assistantes maternelles",""],
    [1770,38421,"1989-03-02",9,"Rappel de supplément familial de traitement",""],
    [1771,38421,"1989-03-02",10,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les équipements scéniques de la salle festive à Saint Martin d'Hères",""],
    [1772,38421,"1989-03-02",11,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la construction de la salle festive à Saint Martin d'Hères",""],
    [1773,38421,"1989-03-02",12,"Réalisation d'un centre de long séjour à Saint Martin d'Hères. Participation de la ville à l'acquisition du terrain d'assiette",""],
    [1774,38421,"1989-03-02",13,"Contribution des communes au SIEPARG. Mise en recouvrement par l'impôt. Avis du conseil municipal",""],
    [1775,38421,"1989-03-02",14,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le SITPI concernant les modalités de remboursement des matériels et logiciels nécessaires à l'informatisation des bibliothèques",""],
    [1776,38421,"1989-03-02",15,"Annulé",""],
    [1777,38421,"1989-03-02",16,"Annulé",""],
    [1778,38421,"1989-03-02",17,"Fournitures des matériels des feux tricoles pour les années 1989-1990. Passation d'un marché négocié de Clientèle",""],
    [1779,38421,"1989-03-02",18,"Participation Ville à l'opération Neyrtec. Ouverture de crédits complémentaire",""],
    [1780,38421,"1989-03-02",19,"Remboursement dommagés causés à un tiers",""],
    [1781,38421,"1989-03-02",20,"Acquisition bâtiments locatifs Neyrtec. Ouverture complémentaire de crédits",""],
    [1782,38421,"1989-03-02",21,"Diagnostics thermique dans 2 bâtiements communaux, confié à l'IUT Génie Thermique avec la participation des bureaux CEP et CET. Demande de subvention d'étude dans le cadre d'une 4ème PRME",""],
    [1783,38421,"1989-03-02",22,"Mise en place de la Télégestion dans les chaufferies des 4 bâtiments communaux. Demande de subvention auprès de l'AFME dans le cadre de PRME 1989",""],
    [1784,38421,"1989-03-02",23,"Création de l'avenue Benoît Frachon (1ère tranche). Cession gratuite au bénéfice de la ville par la SCI du Laurier",""],
    [1785,38421,"1989-03-02",24,"Avis de demande d'autorisation pour l'exploitation – 1 rue Fartenelle à Saint Martin d'Hères, d'un atelier de traitements electrotutriques ou chimiques des métaux formulée par la société MGM",""],
    [1786,38421,"1989-03-02",25,"Suppression opération 128 du POS (liaison Barnave et Diderot)",""],
    [1787,38421,"1989-03-02",26,"Demande de classement dans la voirie départementale de : l'avenue de la Mogne, la rue Jean Vilar, de la rue du Pré Ruffier, du rond-point Nelson Mandela, du boulevard Dulcie September, conformément au plan annexé",""],
    [1788,38421,"1989-03-02",27,"Cession au bénéfice de la SA Gauduel Automobiles, d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue Prévachère)",""],
    [1789,38421,"1989-03-02",28,"Appel d'offres ouvert pour la réalisation des plages et du mur de son tennement de la piscine municipale",""],
    [1790,38421,"1989-03-02",29,"Rétrocession par la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain de 1 149 m² au bénéfice de la SAMSE Matériaux (zone des Glairons)",""],
    [1791,38421,"1989-03-02",30,"Cession au bénéfice intercommunal pour la réalisation d'un centre de long séjour, des terrains destinés à la construction de cet établissement",""],
    [1792,38421,"1989-03-02",31,"Autorisation d'étalement du paiement de loyers consentie à la SCI Arbod",""],
    [1793,38421,"1989-03-02",32,"Travaux de réhabilitation des logecocs. Demande de subvention Palulos 2ème tranche de 88 logements",""],
    [1794,38421,"1989-03-02",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca",""],
    [1795,38421,"1989-03-02",34,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/61 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique ",""],
    [1796,38421,"1989-03-02",35,"Equipement véhicule MJC Sud",""],
    [1797,38421,"1989-03-02",36,"Réalisation d'un emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère",""],
    [1798,38421,"1989-03-02",37,"Demande d'ouverture de crédits auprès auprès du Crédit Lyonnais pour un montant de 6 000 000 F",""],
    [1799,38421,"1989-03-02",38,"Approbation du bilan de clôture Neyrpic",""],
    [1800,38421,"1989-03-02",39,"Créations d'emplois",""],
    [1801,38421,"1989-03-02",40,"Transformations d'emplois",""]
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