384211971-03-241Création de 3 postes d'adjoints supplémentaires 384211971-03-242Election du maire et de 3 adjoints 384211971-04-081Procès-verbal de l'élection de 3 adjoints supplémentaires 384211971-04-082Taux des études surveillées 384211971-04-083Création d'un poste de Directeur de Centre Social 384211971-04-084SIRG. Section Education Nationale. Délégués du Conseil Municipal 384211971-04-085SIRG. Section Incinération. Délégués du Conseil Municipal 384211971-04-086SIRG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal 384211971-04-087SIERG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal. 384211971-04-088Commission administrative du B.A.S. Délégués du Conseil Municipal 384211971-04-089Exonération de la Taxe Locale d'Equipement pour les opération d'H.L.M. Lolocatives 384211971-04-0810Indemnité spéciale au bibliothécaire 384211971-04-0811Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints 384211971-04-0812S.I.E.P.U.R.G. Transport en commun en site propre. Participation de la Ville 384211971-04-0813Désignation de la commission d'adjudication 384211971-04-0814Gestion municipale. Loi n°701297 du 31.12.1970 Délégation à M. Le Maire. 384211971-04-0815CES III Cuisine 384211971-04-0816S.I.E.P.U.R.G. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal. 384211971-04-0817Mises en non valeur de taxes de branchement au réseau d'eau. 384211971-04-0818Maternelle Eugénie Cotlon. Désignation de l'architecte. 384211971-04-0919Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux. 384211971-04-0920Piscine Municipale. Droits d'entrée. Abonnements. 384211971-04-0921Demande d'attribution d'un mille Club. 384211971-06-171Plan d'occupation des sols Contrat avec la S.A.T.A.U. 384211971-06-172Franchissement de la voie U.2 par l'avenue Potié. Participation de la ville au financement des travaux. 384211971-06-173Créations d'emplois dans les services municipaux. 384211971-06-174Programme redevendicatif de l'Union des 384211971-06-175Demande de remboursement par l'état de la TVA appliquée sur le montant des travaux et des fournitures de la Ville 384211971-06-176Construction de l'Hôtel de Ville. Désignation de l'architecte. 384211971-06-177Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux. 384211971-06-178Nationalisation du CES Fernand Léger 384211971-06-179Ouverture de crédits. Exercice 1971. 384211971-06-1710Exercice 1971. Budget eau et assainissement. Ouverture de crédit 384211971-06-1711Affectation des dépenses imprévues. Exercice 1971. 384211971-06-1712Ouverture de crédits pour règlement des dépenses de l'exercice 1970. 384211971-06-1713Augmentation de crédit exercice 1970. Section d'investissement. 384211971-06-1714Transfert de crédit exercice 1970. Section de fonctionnement. 384211971-06-1715Dénomination de rue. 384211971-07-011Emprunt de 329 500 F C.A.E.C.L. Construction du groupe scolaire R.R. 1ère Tranche 384211971-07-012Emprunt complémentaire de 50 000 F CAECL. Construction groupe scolaire St Just 1ère Tranche 384211971-07-013Construction du groupe scolaire Romain Rolland : ouverture de crédit 384211971-07-014Subvention à l'Union des habitants du Quartier Sud. 384211971-07-015Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux horaires. 384211971-07-016Construction de l'école maternelle Eugénie Cotton. Adoption de l'Aant-Projet 384211971-07-017Recettes. Services des eaux. Mise en non valeur. 384211971-07-018SIEPURG. Déficit 1970 SGTE et VFD. Participation de la Ville (pour ordre). 384211971-07-019Grosses réparations dans les bâtiments d'instituteurs. Fonds scolaires départementaux. Demande de subvention. 384211971-07-0110Approbation du SDAU. 384211971-09-101Travaux de voirie . Emprunt de 369 000F Caisse Epargne (5 ans) 384211971-09-102Installation de feux tricolores. Emprunt de 180 000F CAECL (5 ans) 384211971-09-103Acquisition de mobilier scolaire. Emprunt de 48 000F CAECL 384211971-09-104Frais d'inscription aux cours de l'A.N.E.M.. Année 1970/1971. 384211971-09-105Achat terrain pour nouvel Hôtel de Ville. Emprunt de 250 000F Caisse Epargne (20 ans). 384211971-09-106Construction du groupe R.Rolland 1ère Tranche. Emprunt de 300 000F (30 ans) Caisse d'Epargne. 384211971-09-107Constructions des groupes scolaires R.Rolland et E.Cotton. Emprunt de 500 000F MAAIF 384211971-09-108Achat de terrain pour Ecole maternelle E.Cotton. Emprunt caisse d'épargne 90 000F (30 ans). 384211971-09-109Travaux V.R.D. Pour groupes R.Rolland. St Just CES III. Emprunt de 500 000F (20 ans) 384211971-09-1010Remplacement conduite principale d'eau. Avenue Marcel Cachin. Emprunt de 200 000F Caisse Epargne (15 ans). 384211971-09-1011Elargissement rue Paul Langevin. Demande de déclaration d'utilité publique. 384211971-09-1012Elargissement rue H.Wallon. Ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la D.U.P. Demande d'expertise pour U.P. 384211971-09-1013Acquisition des « Batterie-Hautes » du Fort du Mûrier. 384211971-09-1014Elargissement rue du Pont Carpin. Propriété Riboud Aimé. Demande d'expropriation pour U.P.. Demande enquêtes préalables à la D.U.P. 384211971-09-1015Convention Ville de Saint-Martin-d'Hères. Les propriétés « les Mimosas ». 384211971-09-1016Demande d'allocation d'énergie réservée. 6ème circonscription électrique. Ponts et Chaussées. 384211971-09-1017Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE 384211971-09-1018Modifications des cantons Nord et Sud de Grenoble 384211971-09-1019Demande d'inscription d'un dossier crèche PORTAIL ROUGE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales 384211971-09-1020Fixation des taux horaires des employés auxiliaires rémunérés à l'heure 384211971-09-1021Agent spécialisé des écoles maternelles en congé maladie de longue durée, rémunération des remplaçants 384211971-09-1022Réserves foncières – emprunt CAECL 384211971-09-231Hygiène scolaire – Voeu 384211971-09-232Malfaçons C.ES.I. Et C.E.T. Henri Wallon 384211971-10-141Ecole de Musique – Fixation des droits d'inscription 384211971-10-142Gymnastique volontaire – Fixation des droits d'inscription 384211971-10-143Transport des élèves du 1er cycle habitant LE MURIER – Participation de la Ville 384211971-10-144Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE 384211971-11-251Election des membres du Conseil d'Administration à la CNRACL 384211971-11-252Acquisition de l'assiette des sols nécessaires à l'implantation de l'école maternelle E. Cotton rue George Sand 384211971-11-253Construction de l'Hôtel de Ville – Adoption de l'esquisse programme – Demande d'inscription au 6ème plan 384211971-12-161Reconduction pour 1972 et réactualisation du contrat SATAU pour Assistance Technique 384211971-12-162Communications téléphoniques dans les groupes scolaires et écoles maternelles 384211971-12-163Fixation du tarif location garages d'instituteurs 384211971-12-164Attribution d'une indemnité spéciale de gestion à M. FRANCOIS Receveur Municipal 384211971-12-165Affectation des dépenses imprévues Exercice 71 384211971-12-166Budget supplémentaire 1971 384211971-12-167Tarif des licences des débits de boissons 384211971-12-168Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211971-12-169Chauffage des appartements instituteurs – Fixation du montant de la participation demandée 384211971-12-1610Location appartement 384211971-12-1611Salles pour réunions – Adoption du règlement d'utilisation – Participation aux frais 384211971-12-1612Frais de déplacement du Maire , des adjoints, et des élus 384211971-12-1613Logecos – Augmentation du loyer des garages 384211971-12-1614Logecos – Augmentation des loyers 384211971-12-1615Collecteur d'eaux pluviales Avenue Jules Vallès – Fonds de concours de la Ville de Grenoble 384211971-12-1616Aménagement accès centre de secours et de lutte contre l'incendie – Rétrocession de l'Office Public d'HLM à la Ville des terrains d'assiette 384211971-12-1617Indemnités aux agents des contributions directes 1971 384211971-12-1618Locaux sociaux Malfangeat – Convention avec l'Office d'HLM 384211971-12-1619Foyer-logements Pierre Sémard – Jouissance du terrain d'assiette accordée à l'Office d'HLM 384211971-12-1620Service Incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires 384211971-12-1621Création d'emplois 384211971-12-1622Voeu – Réforme de la fonction communale 384211971-12-1623Institution d'une régie de recettes, auprès du service des eaux et réseaux souterrains de la ville 384211971-12-1624Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE – Recours contre l'Etat 384211972-02-101Construction de l'école Eugénie Cotton – emprunt de 191 000 F – CDC 384211972-02-102Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus 384211972-02-103Opération « Mille Piscines » : Candidature 384211972-02-104Construction du CES III – Convention 384211972-02-105Elargissement rue Paul Langevin : Demande de Déclaration d'Utilité Publique 384211972-02-106Elargissement rue JJ Rousseau : Jonction de cette voie avec l'avenue Gabriel Péri 384211972-02-107Eau et Assainissement : Mises en irrécouvrables 384211972-02-108Logements économiques et familiaux – cotes irrécouvrables 384211972-02-109Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211972-02-1010Budget primitif 1972 384211972-02-1011Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété Mme Veuve BUISSON 384211972-02-1012Budget primitif 1972 – Voeu du conseil municipal 384211972-02-1013Construction de l'Ecole Maternelle Eugénie Cotton – Emprunt de 191 500 F – CAECL 384211972-02-1014Transfert crédit EAU-ASSAINISSEMENT sur Budget Général pour solder les travaux en cours 384211972-02-1015Règlement facture atteinte par prescription quadriennale 384211972-02-1016Acquisition de terrains pour constitution de réserves foncières – Emprunt de 1 350 000 F CAECL 384211972-02-1017Nouveau traçé de l'U5 – Demande de révision du plan directeur du groupe d'urbanisme – Modification du SDAU 384211972-02-1018Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales Prud'homales de 1972 384211972-02-1019Equipement sportif d'un CES 384211972-02-1020Annulation de la réservation des terrains d'assiette destinés à l'implantation du CES V 384211972-02-1021Aménagement contre-allée au droit du supermarché RECORD – RN 523 – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP 384211972-02-1022Emprunt de 150 000 F Compagnie d'Assurances « Mutuelle Générale Française accident » 384211972-02-1023Emprunt de 485 000 F Banque Nationale de Paris 384211972-02-1024Emprunt de 360 000 F Banque Nationale de Paris 384211972-02-1025B.A .S. Modification de la représentation du conseil municipal à la Commission Administrative 384211972-02-1026CES Fernand Leger : Demande de nationalisation 384211972-02-1027CES III – Demande de nationalisation 384211972-02-1028Comité de coordination : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration 384211972-02-1029Voeu en faveur des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie 384211972-02-1030Acquisition d'un tènement immobilier – constitution réserves foncières – Consorts PERRIN-TERRIN 384211972-02-1031Acquisition des terrains d'assiette destinés à l'implantation du futur hôtel de ville – Consorts PERRIN-TERRIN 384211972-02-1032Zone industrielle Sud – 2ème tranche : Approbation du cahier des charges 384211972-02-1033Tribunal administratif – MICHALLET contre Ville 384211972-02-1034Tarification de l'Eau 384211972-02-1035Adoption du règlement général des abonnements d'eau 384211972-02-1036Voeu en faveur de l'acquittement de la militante progressiste américaine Angela DAVIS 384211972-02-1037Redevance d'assainissement – modification des tarifs 384211972-03-091Budget primitif 1972 – 2ème lecture 384211972-03-092Etat du personnel pour 1972 384211972-03-093Aménagement de la semaine scolaire 384211972-03-094Ouverture de crédits 384211972-03-095Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées 384211972-03-096Dénomination d'une rue 384211972-03-097Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel, susceptibles d'être allouées à certaines personnes 384211972-03-098Dénomination du CES III 384211972-03-099SIRG Section incinération : Demande d'adhésion à SEYSSINS 384211972-03-0910Demande de création d'un centre de secours 384211972-03-0911Réservation des parcelles de terrain destinées aux installations sportives du CES Fernand Léger 384211972-03-0912Acquisition assiette des sols du CES IV au titre des réserves foncières – consorts FONTBONNE – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique 384211972-03-0913Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement 384211972-03-0912 bis(remplace la délibération 12) Agrément des terrains d'assiette du CES IV et demande de subvention correspondante 384211972-03-0912 terOuverture des enquêtes conjointes, parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique 384211972-04-251Allocation pour la garde des jeunes enfants âgés de moins de 3 ans 384211972-04-252Formation professionnelle – Participation financière aux cours du CREPAUC 384211972-04-253Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972 384211972-04-255Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972 384211972-04-256Affectation de dépenses imprévues 384211972-04-257Incorporation à la voirie communale des rues Garibaldi et du Colonel Manhes 384211972-04-258Elargissement avenue Jules Valles par emprise copropriété l'Espadon et M. ROYER 384211972-04-259Elargissement rues Joliot Curie et Pierre Courtade 384211972-04-2510Assainissement Général de la ville – 1° et 2ème tranches : Demande de subvention 384211972-04-2511Construction CES III – Participation de la ville – Emprunt 398 000 F Caisse d'Epargne 384211972-04-2512Construction du groupe scolaire R. Rolland – 2ème tranche – Reconduction des marchés 384211972-04-2513Réfection de la rue Paul Langevin (voirie - assainissement feux tricolores – éclairage public) : Demande subvention FSIR 384211972-04-2514Réfection de la rue des Taillés (voirie et assainissement) : Demande de subvention au FSIR 384211972-04-2515Animation – Participation aux frais 384211972-04-2516G.U. De l'agglomération grenobloise – Révision partielle du Plan – Modification du règlement d'urbanisme 384211972-04-2517Travaux de voirie : Emprunt Caisse des Dépôts 266 000 Frs 384211972-04-2518Première tranche de la ZI Sud – Partage du lot n°13 384211972-06-231Construction CES III – Emprunt 1 111 000 F Caisse d'Epargne 384211972-06-232Construction CES III – Emprunt 252 000 F Caisse d'Epargne 384211972-06-233Deuxième tranche Romain Rolland – Emprunt 108 000 F – Caisse d'Epargne 384211972-06-234Assainissement – Emprunt 1 162 000 Caisse d'Epargne 384211972-06-235Virement de crédits 384211972-06-236Ecole municipale de Musique – Tarif de vacation du jury 384211972-06-237Nationalisation du CES Fernand Léger – Participation de la Ville 384211972-06-238Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers 384211972-06-239Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement 384211972-06-2310Ouverture de crédits 384211972-06-2311Ouverture de crédits (bibliothèque municipale) 384211972-06-2312Foyer-logement pour personnes âgées : Demande de subvention d'équipement auprès de la DDASS 384211972-06-2313Création et transformation d'emploi dans les services municipaux 384211972-06-2314Créations d'emplois à l'Ecole Municipale de Musique 384211972-06-2315Contre-allée RN 523 – Propriétés CAILLAT et LEPETRE : Ouverture des enquêtes conjointes – Acquisition d'une bande de terrains complémentaire 384211972-06-2316Redressement de l'avenue Potié – Propriété CHANAS 384211972-06-2317Annulation – remplacée par celle du 17/01/73 384211972-06-2318Motion 384211972-06-2319Indemnité de logement M. CHAUTARD : Animateur du Foyer de Jeunes 384211972-06-2320Emprunt 400 000 Frs – Travaux de viabilité extérieur de zone industrielle « Les Glairons » durée 10 ans CAECL 384211972-06-2321Emprunt 400 000 Frs – Travaux de voirie : durée 10 ans Caisse des Dépôts 384211972-06-2322Emprunt 100 000 Frs – Achat de cars de ramassage scolaire : Durée 5 ans – CAECL 384211972-06-2323Emprunt 60 000 Frs – travaux d'éclairage public : Durée 5 ans – CAECL 384211972-06-2324Construction de l 'école maternelle « Eugénie Cotton » - Emprunt CAECL « Villes de france » de 50 000 F 384211972-06-2325Travaux de voirie et d'assainissement – Emprunt CAECL « Villes de France » de 200 000 F 384211972-06-2326Octroi de bourses d'étude – Année scolaire 1971/1972 384211972-06-2327Réserves foncières – Acquisition de terrains appartenant aux consorts PERRIN- TERIZIN – Règlement 384211972-06-291Ouverture de crédits 384211972-06-29255° Congrès de l'Association des Maires de France – Résolution Générale sur les Finances Locales 384211972-06-293Opération « Mille piscines » Candidature – Additif 384211972-09-281Comité National d'Action Laïque – Appel pour une autre politique d'Education Nationale 384211972-09-282Construction du Foyer Logements pour personnes âgées – Bail emphytéotique 384211972-09-283Mission d'Assistance Technique dans l’examen ou l'établissement de divers projets d'équipements publics 384211972-09-284Réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Grenoble 384211972-09-285Relèvement des indemnités de vacation des conseillers du Conseil de Prud'hommes de Grenoble 384211972-09-286Adhésion de Saint-Ismier au SIEPURG 384211972-09-287Projet de ? Au Versoud : Participation financière 384211972-09-288Adhésion de MEYLAN à la section Education Nationale du SIRG 384211972-09-289Adhésion de NOYAREY à la section Education Nationale du SIRG 384211972-09-2810Dégrèvement d'eau – conditions d'attribution 384211972-09-2811Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers 384211972-09-2812Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972 384211972-09-2813Fixation du tarif pour intervention de la « Rolba » 384211972-09-2814Indemnité aux agents des contributions directes 384211972-09-2815Cession gratuite par Mme Veuve MOIRAND d'une remise située rue Normandie – Niemen 384211972-09-2816Incorporation à la voirie communale de la rue George Sand et de l'avance de la voir 24 384211972-09-2817Enquête parcellaire complémentaire – Zone industrielle des Glairons 384211972-09-2818CES III « Edouard Vaillant » : Demande de nationalisation 384211972-09-2819Construction du groupe Gérard PHILIPE (maternelle 4 classes) 384211972-09-2820Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales pour 1973 384211972-09-2821Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal 384211972-09-2822Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation des 6 classes primaires de la 2° tranches 384211972-09-2823Emprunt de 1 200 000,00 Frs BNP – Acquisitions foncières 384211972-11-201Réserves foncières –Emprunt CAECL – 1 600 000 Frs 384211972-11-202Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail 384211972-11-203Création d'un syndicat à vocation simple (lutte contre les moustiques) : Adhésion de l ville pour la démoustication du Domaine Universitaire et sa zone périphérique immédiate 384211972-11-204Tarifs des licences des débits de boissons 384211972-11-205Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 384211972-11-206Taux de vacations aux agents des services municipaux chargés d'assurer le fonctionnement de l'appareil de cinéma 384211972-11-207Création d'un emploi de secrétaire Adjoint au Conseil des Prud'Hommes 384211972-11-208Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers 384211972-11-209Distribution de livres aux enfants dans le cadre de «  l'année internationale du livre » 384211972-11-2010Création de concessions trentenaires Cimetière nouveau du Village 384211972-11-2011Programme triennal d'équipements 384211972-11-2012Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères c/ civile immobilière de la Croix-Rouge . 384211972-11-2013Opération « 100 Millions », crèche du portail Rouge convention avec la caisse d'allocations familiales. 384211972-11-2014Agrément. terrains d'assiette lycée polyvalent rue Henri Wallon, déclaration d'utilité Publique. 384211972-11-2015Convention avec la société des pompes funèbres générales pour la construction d'un funérarium rue Charles Beylier à Saint- Martin-d'Hères. 384211972-11-2016Annulation de concession au cimetière « les alloves » . 384211972-11-2017Création et transformation d'emploi dans les services municipaux 384211972-11-2018Participation pour surveillance par le service sécurité incendie. 384211972-11-2019Élargissement avenue Potié par emprise propriété RATTO Royer cession gratuite. 384211972-11-2020Approbation du compte de gestion 1970 384211972-11-2021Approbation du compte de la caisse des Écoles 1970. 384211972-11-2022Approbation du compte Administratif 1971. 384211972-11-2023Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972 384211972-11-2024Virement de crédits 384211972-11-2025Transfert de crédit du Budget Bien-Assainissement sur le budget général. 384211972-11-2026Approbation du budget supplémentaire 1972 « LOGECOS » 384211972-11-2027Approbation du budget supplémentaire 1972 « Eau et Assainissement » 384211972-11-2028Approbation du budget supplémentaire 1972 « Budget général » 384211972-11-2029Rôle Eau-Assainissement année 1971 irrécouvrable. 384211972-11-2030Recettes service de Eaux et réseaux souterrains (assainissement) mise en non-valeur années 1968 à 1971. 384211972-12-131Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211972-12-132Remboursement des frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1971 / 1972 384211972-12-133Statut du Syndicat Intercommunal – SIEPARC 384211972-12-134Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail 384211972-12-135Remodelage cantonal de l'Agglomération Grenobloise. 384211972-12-136Demande de dérogation à l'article 33 du décret II du Code du Travail 384211972-12-137Révision des valeurs locatives des propriétés bâties 384211972-12-138Rapport sur les finances communales 384211972-12-139Plan de circulation : Programme de travaux 384211972-12-1310Plan de circulation : Programme d'études 384211972-12-1311Dénominations des rues 384211972-12-1312Construction d'une crèche Portail Rouge : Contrat avec JC Du Coin, Architecte et J. GOUBET, assistant. 384211973-01-171Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple SIEPARG 384211973-01-172Reconduction pour 1973 du contrat SATAU pour assistance technique 384211973-01-173Construction d'un complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – 1° tranche : Adoption du projet 384211973-01-174Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires 384211973-01-175Tarif des vacations funéraires 384211973-01-176Transfert de crédit et affectation de dépenses imprévues – exercice 1972 – Budget commune ( ?) 384211973-01-177LOGECOS – Expulsion de M. GUILLODO 384211973-01-178Construction d'un plateau d'éducation physique et sportive au Groupe Condorcet – Emprunt CAECL – Villes de France de 100 000 F 384211973-01-179Emprunt de 144 000 F pour la construction d'un COASEC 384211973-01-1710Elargissement rue Louise Michel par emprise propriété AGUIIARO 384211973-01-1711Agrément terrains d'assiette Lycée Polyvalent rue Henri Wallon – Déclaration d'utilité publique 384211973-01-1712Vœu – Assistantes sociales scolaires 384211973-01-1713Acquisition des terrains d'assiette de l'ensemble sportif Gabriel Péri – Expropriation 384211973-01-1714Accès secondaire au CES IV – Elargissement ultérieur de l'avenue Zella Mehlis – propriété DAGANAUD 384211973-01-1715Extension marché Potié par emprise propriétés : SCHEFFER et CHARDONNET 384211973-01-301Contrat d'engagement : Attaché à l'information 384211973-01-302Ouvertures de crédits « Administration Générale » 384211973-01-303Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires territoriaux 384211973-01-304Créations d'emplois 384211973-01-305Primes de rendement et de technicité susceptibles d'être attribuées respectivement aux personnels sténo-dactylographe des communes et à certains agents travaillant sur machines comptables 384211973-01-306Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales prud'hommes de 1973 384211973-01-307Assainissement général – Convention – avenant n°1 384211973-01-308Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers 384211973-01-309Budget primitif 1973 – 1er : Budget 384211973-01-3010Budget primitif 1973 – 2ème : Budget 384211973-01-3011Redevance d'Assainissement – Modification de tarif 384211973-01-3012Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété de Mme Veuve BUISSON 384211973-02-281Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – Convention d'honoraires avec le Cabinet Technique Architecture Urbanisme (TAU) 384211973-02-282Terrains d'assiette – Plateau Education Physique CES E. Vaillant 384211973-02-283Acquisition propriété LOULELIS Elée – Mise en vente aux enchères publiques sur saisie immobilière 384211973-02-284Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique 384211973-02-285Motion pour la gratuité des livres et des fournitures scolaires à tous degrés de l'Enseignement 384211973-02-286Accès aux emplois communaux – limite d'âge 384211973-02-287Formation professionnelle – Participation financière au cours de « l'Ecole chez soi » 384211973-02-288Transfert de crédit – Exercice 1973 384211973-02-289Eclairage des carrefours de la rue Fontenelle et de la zone industrielle Sud – Etude et Direction des travaux par le service de l'Equipement 384211973-02-2810Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation demandée 384211973-02-2811Indemnités représentatives de logement aux instituteurs 384211973-02-2812Désignation des délégués au Comité Syndical du SIEPARG 384211973-02-2813Vœu : Reconnaissance de la RDA 384211973-02-2814Assainissement Général de la Ville – 3° tranche : Demande de subvention 384211973-02-2815Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement et inscription recettes et dépenses nouvelles 384211973-02-2816Assainissement Général de la Ville – 1° et 2° tranches – Projets d'exécution : Collecteurs Génie civile du poste de pompage d'eaux pluviales 384211973-02-2817Réfection de la salle du conseil – Célébration des mariage au Centre social Paul Bert 384211973-02-2818Jonction des rues Frédéric Mistral et Jean Jacques Rousseau à l'avenue Gabriel Péri – Acquisition de terrains d'assiette 384211973-02-2819SIERG – Comité syndical – remplacement d'un délégué 384211973-02-2820Voie de jonction des rues JJ Rousseau et Frédéric Mistral à la RN 523 : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Intérieur 384211973-03-281Vœu pour le rétablissement des sursis (loi DEBRE) contre l'institution des DEUG (décret FONTANET) 384211973-03-282Vœu 384211973-04-261Emprunt de 1 010 000 F CAECL : 500 000 F pour la construction d'un COSEC, 310 000 F pour divers travaux de voirie, 200 000 F pour la réalisation de parkings. 384211973-04-262Plan d'occupation des sols : Demande de révision partielle du Plan d'Urbanisme Directeur du Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération Grenobloise 384211973-04-263Adhésion des communes de NOYAREY et VAULNAVEYS-LE-BAS au SIERG 384211973-04-264Transferts de crédits – Exercice 1972 – Section de fonctionnement 384211973-04-265Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement-exercice 72 384211973-04-266Ensemble sportif « LE VILLAGE-MALFANGEAT » Convention d'honoraires BERIM pour VRD 384211973-04-267Créations et transformations d'emplois 384211973-04-268Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211973-04-269Ouvertures de crédits : exercice 1973 384211973-04-2610Indemnité de logement de l'Animateur du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire 384211973-04-2611Emprunt de 2 230 000 F pour assainissement 2ème tranche 384211973-04-2612Emprunt 140 000 F pour grosses réparations (salle Ambroise Croizat) 384211973-04-2613Réserves foncières – Emprunt de 1 600 000 F CAECL 384211973-04-2614Emprunt de 300 000 F pour eau (1° tranche) 384211973-04-2615Budget « Service des Eaux » - Affectation de dépenses imprévues – exercice 1973 384211973-04-2616Emprunt de 50 000 F pour éclairage public 384211973-04-2617Piscine municipale – Droits d'entrée – Abonnements 384211973-04-2618Emprunt de 250 000 F pour grosses réparations à la piscine 384211973-04-2619Indemnité de gestion au receveur municipal – Taux à compter du 1/01/1972 384211973-04-2620Emprunt de 260 000 F pour voirie 384211973-04-2621Construction Foyer Logement Personnes Âgées – Emprunt CE 500 000 F 384211973-04-2622Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale – Adoption de l'avant-projet 384211973-04-2623Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Education Nationale 384211973-04-2624Zone industrielle « Les Glairons » Emprunt 340 000 F pour travaux de voirie extérieure 384211973-04-2625Surplus propriété TRUC – Zone industrielle Sud – 2ème tranche 384211973-04-2626Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société immobilière de la Croix Rouge : Requête préalable à une action judiciaire contre la ville 384211973-04-2627Assainissement général de la ville – Réalisation du poste de crue – 1° tranche : Demande de subvention 384211973-04-2628Implantation ELF-DISTRIBUTION : Adoption de la convention 384211973-04-2629Demande de modification du plan du GU : Projet d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures catégorie I 384211973-04-26302ème Poste d'animateur - Contrat de financement 384211973-04-2631Contrat Decaux 384211973-06-061Echange de terrain entre la Ville et Mme MAURELLI 384211973-06-062Acquisition assiette des sols, chemins piétons desservant le groupe scolaire Romain Rolland 384211973-06-063Contre allée RN 523 – Acquisition assiette des sols par emprise copropriété du Portail Rouge 384211973-06-064Crèche du Portail Rouge – Marchés 384211973-06-065Ouverture de crédit – Budget eau et assainissement 384211973-06-066Ouverture de crédits 384211973-06-067Frais de mission – M... JACOB et DARGENT 384211973-06-068Vœu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B 384211973-06-069Réfection de la salle des fêtes Ambroise Croizat : Demande de subvention 384211973-06-0610Bourses d'étude – Année scolaire 1972-1973 384211973-06-0611Construction du CES IV 384211973-06-0612COSEC 1° tranche Marché 384211973-06-0613Voeu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B 384211973-06-0614Complexe sportif évolutif couvert – 1° tranche – Marché SACER pour les VRD 384211973-06-271Déclassement et aliénation de la rue Michelet 384211973-06-272Plateau d'Education Physique au CES Edouard Vaillant – Transfert de subvention 384211973-06-273Redevance de raccordement à l'égout 384211973-06-274Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires 384211973-06-275Virements de crédit 384211973-06-276Ouverture de crédits – Budget Eau et Assainissement 384211973-06-277Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973 384211973-06-278Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211973-06-279Emprunt de 100 000 F pour acquisition de véhicules de voirie 384211973-06-2710Ouverture de crédits – Budget LOGECOS 384211973-06-2711Emprunt de 200 000 F pour travaux d'aménagement dans d'anciens groupes scolaires 384211973-06-2712Emprunt de 170 000 F pour extension des locaux du B.A.S. 384211973-06-2713Emprunt de 80 000 F pour aménagement d'un plateau d'Education Physique au CES 384211973-06-2714Suppression d'un poste d'abonnement public de téléphone 384211973-06-2715Dénomination de voies nouvelles 384211973-06-2716Avenant au marché UDEC pour la construction du COSEC 384211973-06-2717Taxes pour branchements au réseau d'eau 384211973-06-2718Emprunt 50 000 F pour travaux d'éclairage public 384211973-06-2718 (bis)Ouverture de crédits – Budget général 384211973-06-2719Subvention au Comité local pour le 10° Festival de la Jeunesse des Etudiants 384211973-06-2720Situation scolaire dans le 2ème cycle 384211973-06-2721Rôle des Eaux et d'Assainissement – année 1972 – Annulation de prise en charge 384211973-06-2722Programme revendicatif des Vieux de France – Vœu 384211973-06-2723Emprunt de 438 000 F pour construction d'une crèche 384211973-06-2724Emprunt de 170 000 F pour construction d'un COSEC 384211973-06-2725Modification du règlement général des eaux – Prise en charge des branchements sous domaine public 384211973-06-2726Protection de la flore alpine 384211973-06-2727Travaux de réparation de la piscine municipale – Adoption de l'avant-projet : Demande de subvention 384211973-09-141Motion : Soutien avec le peuple du Chili 384211973-09-142Affaires n°326-12 et 410-12 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société Civile Immobilière Croix Rouge 384211973-09-143Contrat d'engagement – Directeur de Cabinet du Maire 384211973-09-144Bâtiments scolaires du 1er degré – Travaux de sécurité : Demande de subvention 384211973-09-145Admission des enfants MASCOLI Felix et Antoine au Foyer Départemental de la Côte St André 384211973-09-146Admission des enfants PISA Antonio et Joseph au Foyer Départemental de la Côte St André 384211973-09-147Protection des animaux – Participation financière pour le Chenil du Versoud 384211973-09-148Emprunt de 650 000 F CDC – Travaux de sécurité pour mise en conformité de bâtiments scolaires 384211973-09-149Frais de déplacement du Maire, des Adjoints, des Elus (avant le 31/03/1973) 384211973-09-1410Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus (après le 31/03/1973) 384211973-09-1411Remboursement des frais de déplacement de Melle BENOIT 384211973-09-1412Remboursement des frais de déplacement de M. GUIER 384211973-09-1413Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Le Bidal » 384211973-09-1414Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Beau-Rivage » 384211973-09-1415Attribution d'une subvention et installation téléphonique à la MJC du Village 384211973-09-1416Indemnités représentatives de logement aux instituteurs 384211973-09-1417Construction du CES IV 384211973-09-1418Collecte des ordures ménagères en sac en plastique 384211973-10-041Procès-verbal de l'élection d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil Régional Rhône-Alpes 384211973-10-042Fourrières intercommunales 384211973-10-043Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires- Nouveaux taux 384211973-10-044Remboursement des frais d'inscription au cours de l'ANEM – Année 1972-73 384211973-10-045Indemnité de logement de l'animateur de la MJC de Saint-Martin-d'Hères 384211973-10-046Virement de crédit – Transport des élèves du Murier 384211973-10-047Constitution d'une Régie d'avances auprès de la Ville 384211973-10-048Dépôt d'hydrocarbures – Elf – Distribution 384211973-10-049Demande de participation du FONJEP au financement du poste de Directeur de MJC à Saint-Martin-d'Hères 384211973-10-0410Vœu – MJC Demande de participation du FONJEP 384211973-10-0411Affaire n°17.34 Société immobilière de la Croix Rouge contre Ministère de l'Education Nationale – Ville de Saint-Martin-d'Hères – sursis à exécution 384211973-10-0412Réalisation d'un lycée CET 384211973-10-0413Elargissement d'un trottoir Avenue R. Rolland par emprise au droit de propriété de M. TEPPE Jean 384211973-10-0414Vœu contre le transfert des charges de l'Etat aux communes 384211973-10-0415Vœu contre la répression au Chili 384211973-11-151Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 384211973-11-152LOGECOS : Augmentation des loyers 384211973-11-153Rejet dans l'Isère des collecteurs de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble : Convention avec la SOGREAH 384211973-11-154Substitution du gaz naturel de FOS au gaz propane 384211973-11-155Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1974 384211973-11-156Déclassement de la rue Michelet 384211973-11-157Assainissement Général 1° et 3° tranche – Demande de subvention 384211973-11-158Approbation du budget supplémentaire « Eau et Assainissement » 1973 384211973-11-159Acceptation des comptes administratifs 1972 384211973-11-1510Approbation du budget supplémentaire 1973 – Budget général 384211973-11-1511Approbation du budget supplémentaire 1973 – LOGECOS 384211973-11-1512Approbation du compte de gestion exercice 1971 384211973-11-1513Reconnaissance légale de la Congrégation des Religieuses Dominicaines Missionnaires de Notre Dame de la Delivrande 384211973-11-1514Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute 384211973-11-1515Subventions exceptionnelles aux société locales 384211973-11-1516Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs 384211973-11-1517Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973 384211973-11-1518Rôle de voirie 1971 – Annulations 384211973-11-1519Remboursement de la consommation électrique de 4 lampadaires d'éclairage public de la copropriété STRAUSS-CHOPIN 384211973-11-1520Annulation de la prise en charge – Rôles Eaux et Assainissement années 1968-69-70-71-72 384211973-11-1521Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales de 1974 384211973-11-1522Amélioration des logements économiques et familiaux – Emprunt CE : 153 000 F 384211973-11-1523Soutien aux actions revendicatives du personnel 384211973-11-1524Vœu pour le doublement du budget du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux loisirs 384211973-11-1525Voeu pour une réforme des finances communales 384211973-11-1526Demande de rationalisation du CES « Edouard Vaillant » 384211973-11-1527Demande d'étatisation du CES Henri Wallon 384211973-11-1528Demande d'étatisation du CES Fernand Léger 384211973-11-1529Accident d'un agent municipal – Affaire MALEDRA contre COLLOMBAR – Partie civile dans l'intérêt de la ville 384211973-12-111Majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints 384211973-12-112Dénomination de la crèche Portail Rouge « Salvador ALLENDE » 384211973-12-113Indemnités aux agents des contributions directes 384211973-12-114Location dans les logements d'instituteurs 384211973-12-115Acquisition propriété Mme Veuve PERRIN-TERRIN – Réservation pour l'emplacement des équipements sportifs du CES IV 384211973-12-116Acquisition BAFFERT-CHAIX – Installations sportives du CES Fernand Léger 384211973-12-117Elargissement de la rue Malfangeat par emprises propriété PERRET 384211973-12-118Taxe Départementale sur l'énergie électrique HT – Convention avec le Département de l'Isère 384211973-12-119Assainissement Général – 3° tranche – Réseau d'eaux usées – Branchement définitif au collecteur d'eaux usées au collecteur principal rive Gauche de l'Isère – Engagement 384211973-12-1110Union des vieux de France 384211973-12-1111Syndicat Intercommunal pour le traitement de l'Informatique 384211973-12-1112Reconduction pour 1974 du Contrat SATAU pour Assistance Technique 384211973-12-1113Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°1 384211973-12-1114Virements de crédits 384211973-12-1115Revente des terrains en zone industrielle SUD 384211973-12-1116Emprunt de 40 000 F C.R.I.C.A.F. Foyer Logement de personnes âgées 384211974-02-071Revente de terrains en zone industrielle – lots N°44 et 55, lots n°45 et 46 384211974-02-072Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit 384211974-02-073Personnel municipal non titularisable – Capital décès – Affiliation à l'IRCANTEC 384211974-02-074Dénomination du COSEC : gymnase Fernand Léger 384211974-02-075Allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans 384211974-02-076Indemnité encaissée à tort et à reverser à la Ville de Grenoble 384211974-02-077Ouverture de crédits et inscriptions en recettes – Personnel permanent – Exercice 1973 384211974-02-078Fourniture de fuel oil domestique 4ème trimestre 1973 384211974-02-079Tribunal administratif – Affaire Lakhdarac contre Ville SMH – Requête n°163-34 384211974-02-0710Tarification de l'eau 384211974-02-0711Budget 1974 (budget primitif) 384211974-02-0712Création de concessions au cimetière des Alloves (3ème tranche) 384211974-02-0713Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973 budget général 384211974-02-0714Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement – Avenant n°1 384211974-03-071Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d'Oeuvre et convention pour honoraires 384211974-03-072Construction de la crèche Salvador Allende – Demande de subvention de l'Etat 384211974-03-073Projet de centre ville – Convention d'études avec la SADI 384211974-03-074Frais de déplacement du Maire, des adjoints, et divers conseillers municipaux 384211974-03-075Implantation HLM acquisition propriété des consorts Mallot 384211974-03-076Lycée polyvalent rue H. Wallon – Acquisition de l'assiette des sols 384211974-03-077Elargissement rue Paul Langevin – Acquisition d'assiette des sols Enjöbet Chamond 384211974-03-078Rectification du CD112 conduisant au Murier – Hameau des Bernards 384211974-03-079Création et suppression d'emplois 384211974-03-0710Passage d'une canalisation souterraine EDF – 20KU groupe scolaire Condorcet 384211974-03-0711reportée 384211974-03-0712Assainissement général – Porte de Crues – Adoption du projet et demande de subvention à 50% 384211974-03-0713Assainissement général 1ère tranche – Adoption du projet et demande de subvention 384211974-03-0714Budget primitif 1974 2ème lecture 384211974-03-0715Lycée polyvalent – Voeux demandant deux unités administratives 384211974-03-0716Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76 384211974-03-0717Adhésion au syndicat pour l'aménagement du Bois Français – Sursis à décision 384211974-03-0718Régularisation d'une cession en ZI Sud 2ème tranche 384211974-03-0719Concessions au cimetière, rétrocessions, dépenses imprévues 384211974-03-0720Chauffage des appartements des instituteurs – Fixation de la participation pour la saison de chauffe 73/74 384211974-03-0721Indemnités représentatives de logement aux instituteurs 384211974-03-0722Transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973 384211974-03-0723Voeu pour que soit reconnue la qualité de combattant pour les A. D'Afrique du Nord 384211974-03-0724Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d’œuvre et convention pour honoraires 384211974-03-0725Demande d'emprunt à la CDC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud (ZAC) 384211974-03-0726Création d'une ZAC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud 384211974-03-0727Chambre des Métiers de Grenoble – Révision des listes électorales 384211974-04-291Location d'une maison à la commune de Poisat – Bail d'une durée de 6 ans 384211974-04-292Transferts de crédits – Eau et assainissement – Exercice 1973 384211974-04-293Octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 000 F au comité de solidarité Aragon 384211974-04-294Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 F à l'intersyndicale des Banques de Grenoble 384211974-04-295Assainissement général – Equipement électromécanique du poste de Cuve Marché 384211974-04-296Assainissement général – Génie civil du Poste de cuve et collecteur d'eaux usées et d'eaux pluviales Marce (?) 384211974-04-297Hausse des produits énergétiques : Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle de l'Etat 384211974-04-298Cahier des clauses administratives générales applicables 1) Marché de travaux 2) Marché fourniture passés par les collectivités locales 384211974-04-299Extension des attribuations du SIERG 384211974-04-2910Rétrocession à la ville – Assiette des sols ancienne voie ferrée SNCF Grenoble Montmelian 384211974-04-2911Prix des terrains de la ZI Sud 384211974-04-2912Suppression de la cabine téléphonique du village 384211974-04-2913Déviation du CD269LP : Aménagement d'un camp de nomades par emprise au droit de la propriété Veuve Coste 384211974-04-2914Virements et transferts de crédits – section fonctionnement et section investissement et inscription de recettes et dépenses nouvelles exercice 73 384211974-04-2915Paiement de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine universitaire 384211974-04-2916Subvention aux sociétés locales exercice 74 : Augmentation et attributions nouvelles 384211974-04-2917Affectation de dépenses imprévues exercice 74 384211974-04-2918Compte de gestion du receveur municipal – exercice 72 384211974-04-2919Transfert de crédit exercice 74 de la section de fonctionnement à la section d'investissement 384211974-04-2920Emprunt 42000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux réaménagement bibliothèque municipale) 384211974-04-2921Recette supplémentaire et ouverture de crédit exercice 1973 384211974-04-2922Emprunt 60000 F auprès Caisse d'Epargne de Grenoble (Travaux de sécurité CES F. Léger) 384211974-04-2923Emprunt de 100000 F grosses réparations Logecos 384211974-04-2924Travaux de sécurité dans les CES 1 et III – Approbation : Demande de subvention de l'Etat 384211974-04-2925Emprunt de 42000 F – Caisse d'Epargne (travaux de voirie FSIR) 384211974-04-2926Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux extension de réseau d'eau 2° tranche) 384211974-04-2927Emprunt de 280 000 F (travaux de voirie) 384211974-04-2928Emprunt 50 000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux d'éclairage public) 384211974-04-2929Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation des bâtiments communaux) 384211974-04-2930Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation dans batiments scolaires) 384211974-04-2931Piscine municipale – droit d'entrée – abonnements 384211974-04-2932Virements de crédits et inscriptions nouvelles exercice 74 384211974-04-2933Marchés publics d'approvisionnement – Taux des droits de place 384211974-04-2934Agrément du terrin d'assiette du CES 900 et SES 96 – Acquisition propriété des frères FONTBONNE (sect BD ,°9804 et 6 superficie 21360 m²) 384211974-04-2935Tarif pour interventions de la Robla 384211974-04-2936Reports et ouvertures de crédits sur l'exercice 1974 384211974-04-2937Création d'espaces verts – Demande d'aide financière à l'Etablissement Public Régional 384211974-04-2938Nationalisation du CES E. Vaillant N°03803576 – Participation de la ville 384211974-04-2939Demande agrément complémentaire des terrains d'assiette Lycée Polyvalent Rue Henri Wallon 384211974-04-2940Inscription nouvelle exercice 74 384211974-04-2941Emprunt de 3 000 000 F pour le financement des travaux d'assainissement 384211974-04-2942Affaire ville contre Société Civile Immobilière de la Croix Rouge – Conseil d'Etat 384211974-04-2943Délimitation de la ZAD 384211974-04-2944Acquisition propriété CORRADE et BOUGARIT (?) 384211974-06-271Agrandissement de l'Ecole Maternelle G. Péri : Adoption du projet 384211974-06-272Emprunt de 1 000 000 de francs : Assainissement électricité (?) crèche 384211974-06-273Emprunt de 250 000 F pour financement acquisition véhicule de service 384211974-06-274Tribunal administratif – Ville contre GEEP – CET 384211974-06-275Zone industrielle 2° tranche : Acquisition Truc G (?) 384211974-06-276Etude d'un plan de circulation – Demande de subvention 384211974-06-277ZI Sud – 3° tranche : Demande de DUP 384211974-06-278Travaux de sécurité au CES Fernand Leger : Convention avec l'Etat 384211974-06-279Crèche Salvador Allende : Demande d'agrément 384211974-06-2710Aménagement de la salle polyvalente du centre social P. Bert : Demande de subvention à l'Etat 384211974-06-2711Grosses réparations dans les groupes soclaires : Demande de subvention au Conseil Général 384211974-06-2712Emprunt CAECL de 40 000 (?) F : Acqusition matériel de lutte contre l'incendie 384211974-06-2713Personnel municipal : Indemnités pour travaux insalubres 384211974-06-2714Aménagement de deux réservoirs d'eau potable 384211974-06-2715Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76 384211974-06-2716Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Péri 384211974-06-2717Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Village 384211974-06-2718Unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – M. Potié 384211974-06-2719unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – H. Wang 384211974-06-2720Climatisation des classes préfabriquées : Demande de subvention au Conseil Général 384211974-06-2721Police Municipale : Indemnité spéciale de fonction 384211974-06-2722Création et suppression d'emplois 384211974-06-2723Ouverture de crédits – exercice 74 384211974-06-2724Virements et transferts de crédits – exercice 74 384211974-06-2725Résiliation marché M. Bernardy – ZI Les Glairons 384211974-06-2726Bourses d'études – année scolaire 73/74 384211974-06-2727Adjudication ouverte fourniture FOM – saison de chauffage 74/75 384211974-06-2728Défauts d'étanchéité aux terrasses des groupes scolaires – Recours contre entreprises 384211974-06-2729Virements et transferts de crédits exercice 74 384211974-06-2730transferts de crédit – exercice 74 384211974-06-2731Emprunts assainissement CAECL 3645000 384211974-06-2732Déplacement des élus – Frais de mission 384211974-06-2733Virements et ouverture de crédits 384211974-06-2734Transformation de l'école mixte II Voltaire en antenne du CMPP académique 384211974-06-2735Réserves foncières : Acquisition de la propriété de Mme Vallet Louise : Demande de DUP 384211974-06-2736Acquisition propriété SA Finanda – Implantations futurs bâtiments 384211974-06-2737Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975 384211974-06-2738Droit d'inscription au concours d'accordéon 384211974-06-2739Acquisition propriété LUBAUN et Associés en vue de l'aménagement des futurs bâtiments administratifs communaux 384211974-06-2740Création et suppression d'emplois 384211974-09-011Elections sénatoriales : Désignation des délégués supplémentaires titulaires et suppléants 384211974-09-261Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit 384211974-09-262Service incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires : Nouveaux taux 384211974-09-263Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires communaux 384211974-09-264Cours de commis et rédacteurs : Remboursement des inscriptions 384211974-09-265Attribution d'une subvention au centre culturel communal 384211974-09-266Détérioration de l'installation électrique du groupe scolaire A. Croizat par l'entreprise JARMIL – réfection par l'entreprise RATTO 384211974-09-267Fourniture de FOD – Saison de chauffe 1974-1975 384211974-09-268Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975 384211974-09-269Admission de l'enfant KLIMER Patrick au Foyer Départemental de St- Egrève 384211974-09-2610Décoration des groupes scolaires – 1% - Choix de l'artiste 384211974-09-2611Acquisition propriété BESSON-JACOLIN – Elargissement rue de la poste : Aménagement d'un parking 384211974-09-2612Assainissement de la colonie de vacances du Petit Gibou – Commune du Château d'Oléron (Charentes maritimes) : Demande de subvention auprès de la CAF 384211974-09-2613Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Adoption du projet 384211974-09-2614Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction d'une crèche 384211974-09-2615Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction du centre social 384211974-09-2616MJC Le Village : Demande d'un poste de Directeur Adjoint 384211974-09-2617Tribunal Administratif – Affaire VENTURA Léonard contre ville de Saint-Martin-d'Hères – Requête en référé n°28.45 384211974-09-2618Construction d'un centre d'information et d'orientation d'Etat 384211974-09-2619Subvention au Théâtre de la Falaise 384211974-09-2620Modification de l'article 11 des statuts du SIEPARG 384211974-09-2621Subvention au Centre de Documentation du Travail 384211974-09-2622Classement dans la voirie communale de la rue du Bois Mentel 384211974-09-2623Installation d'un générateur d'eau chaude au CES Henri Wallon 384211974-09-2624Annulation prise en charge – Redevances Eau et Assainissement – Années 1972 et 1973 384211974-09-2625Bâtiments des services techniques – Construction – Aménagement – VRD : Adoption du projet 384211974-09-2626Convention Lycée Polyvalent – Ministère de l'Education Nationale – Commune de Saint-Martin-d'Hères 384211974-09-2627Affaire ville contre SMAC – Groupe scolaire Voltaire 384211974-09-2628Travaux d'aménagement du MJC Village : Demande de subvention du Conseil Général 384211974-09-2629Cession gratuite - Assiette des sols – 41 logements HLM – Rue Alfred Samain 384211974-09-2630Franchissement de la voie expresse U2 pour une passerelle piétonnière : Demande de subvention 384211974-09-2631Centre de jour pour personnes âgées – Gabriel Péri : Adoption du projet 384211974-09-2632Unité socio Culturelle de Quartier Le Village : Adoption du projet 384211974-09-2633Emprunt de 90 000 F destiné à financer l'aménagement d'une salle polyvalente au Centre Social Paul Bert 384211974-09-2634Emprunt de 57 000 F auprès de la Caisse des Dépôts destiné à financer l'aménagement de la salle polyvalente Paul Bert 384211974-09-2635Emprunt de 105 000 F auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer des travaux d'adduction d'eau 384211974-09-2636Subvention au Comité Social 384211974-09-2637Isolation thermique et climatisation des salles de classes situées dans les bâtiments préfabriqués – Adoption du projet : Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211974-09-2638Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier R. Rolland « le village » : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'Unité 384211974-09-2639Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier Péri : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'unité 384211974-09-2640Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Le Village : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques 384211974-09-2641Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques 384211974-09-2642Crèche Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique 384211974-09-2643Dispensaire Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique 384211974-11-211Logecos : Augmentation des loyers et des garages 384211974-11-212Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget « Logecos » 384211974-11-213Approbation des comptes administratifs 1973 384211974-11-214Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Général 384211974-11-215Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat 384211974-11-216Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Assainissement 384211974-11-217Approbation du budget supplémentaire 1974 (Budget Eau) 384211974-11-218Virements de crédits et affectation de dépenses imprévues 384211974-11-219Dénomination rue Marcel AYMPE, Lotissement « Les Romandières » 384211974-11-2110Transformations d'emplois et suppressions d'emplois 384211974-11-2111Elections des Déléguées titulaires et suppléants au Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal 384211974-11-2112Zone industrielle Sud – 3° tranche – Cessions à titre onéreux 384211974-11-2113Zone industrielle Sud – 3° tranche – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains 384211974-11-2114Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre LAFORGE etc... Zone industrielle des Glairons 384211974-11-2115Syndicat Intercommunal pour une information municipale Moderne (?) : Adoption des statuts 384211974-11-2116Convention d'honoraires BERIM pour l'étude et la réalisation d'une passerelle piétonnière reliant le village au futur Centre Ville et au Lycée polyvalent 384211974-11-2117Tarification de l'eau 384211974-11-2118Redevance d'assainissement – Modification du tarif 384211974-11-2119Vœu pour l'amélioration de la fonction publique communale 384211974-11-2120Vœu : Soutien aux travailleurs en lutte 384211974-11-2121Voeu : Motion adoptée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux – Arles 19.10.71 384211974-11-2122Attribution d'une subvention au BAS – Familles nécessiteuses des grévistes PTT 384211974-11-2123Contrat de location – Comité d'Etablissement Société Lu – Brun et Associés 384211974-12-191Reconduction pour 1975 du contrat SATAV pour assistance technique 384211974-12-192Stage « Expression écrite et orale » Règlement des frais d'inscription 384211974-12-193Création d'emploi 384211974-12-194Taux des rémunérations des études surveillées – personnes étrangères à l'enseignement 384211974-12-195Stage de topographie – Règlement des frais de participation 384211974-12-196Aménagement d'un trottoir, avenue R. Rolland par emprise propriété Lalomina et André – Cessions gratuites : Déclaration d'utilité publique 384211974-12-197Cession gratuite SAMSE – Implantation transformateur EDF en bordure rue Barnave 384211974-12-198Elargissement de la rue J-J Rousseau : Propriété Barbagalo : Cession gratuite 384211974-12-199Logecos – Dégâts des eaux – remboursement de la compagnie d'Assurance 384211974-12-1910Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 384211974-12-1911Annulée 384211974-12-1912subvention Jeunesse et Sports pour acquisition matériel sportif au CES Edouard Vaillant 384211974-12-1913Indemnité de logement de l'animateur du Foyer des Jeunes et d'Education Populaire 384211974-12-1914Construction d'une passerelle piétonnière en franchissement de la voie expresse U2 : Demande de subvention au Conseil Général 384211974-12-1915Travaux d'assainissement de la colonie d'Oléron – Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211974-12-1916Approbation du dossier de ZAC réalisation – Zone industrielle Sud 3 Tranche 384211975-01-261Ouverture d'un lycée polyvalent 384211975-01-262Lycée polyvalent : Acquisition de l'assiette des sols : Demande de subvention à l'Etat 384211975-01-263Cession gratuite et échange CD 269 LP M. Guy Larriere représentant la SCI « Les Romandières «  et M. Eugène Goye 384211975-01-264Elargissement rue des Glairons – SCI Les grands Glairons : Cession gratuite 384211975-01-265SIEPARG : Création d'une section assainissement eaux usées pour la construction et la gestion des usines d'épuration 384211975-01-266Transferts de crédit – Affectation de dépenses imprévues : Inscription recettes et dépenses nouvelles – Exercice 1974 384211975-01-267Emprunt de 800 000 F pour voirie – Zone des Glairons 400 000 F et acquisitions de terrains 400 000 F 384211975-01-268Zone industrielle Sud 3° tranche – Emprunt CDC 1 000 000 F pour acquisitions de terrains 384211975-01-269Budget primitif 1975 – 1° lecture 384211975-01-2610Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour travaux communaux 384211975-01-2611Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux SIEPARG 384211975-01-2612Zone industrielle Sud 3° tranche – Cession à titre onéreux propriété Mme Notton (?) 384211975-01-2613Emprunt de 221 000 F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée 384211975-01-2614Emprunt de 370 000 F destiné à financer les travaux exceptionnels pour mise en état d'un terrain nécessaire à la construction d'un lycée 384211975-01-2615Demande d'Etatisation du CES I 384211975-01-2616Demande d'Etatisation du CES II 384211975-01-2617Demande d'Etatisation du CES III 384211975-02-271Créations et transformations d'emplois 384211975-02-272Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 74-75 384211975-02-273Durée des amortissements du Réseau d'eau et assainissement de la vill 384211975-02-274Affectation de dépenses imprévues et transferts de crédits 384211975-02-275Révision des listes électorales « Prud'hommes » 18 février 1975 384211975-02-276Echange de terrains entre la ville et les consorts BOUVIER Lucien et Albert et Mme Veuve BOUVIER 384211975-02-277Budget primitif 1975 384211975-02-278Taxe d'habitation – Maintien de l'étalement des transferts de charges sur cinq années 384211975-02-279Taxe d'habitation – Abattement facultatif à la base 384211975-02-2710Taxe d'habitation – Maintien de l'abattement obligatoire pour charge de famille 384211975-02-2711Contrat SATAV : Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement 384211975-02-2712Régie d'avances pour frais de déplacement 384211975-02-2713SIEPARG : Adhésion de la ville à la section assainissement eaux pluviales 384211975-02-2714Paiement de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du domaine universitaire 384211975-02-2715Indemnités représentatives de logement aux instituteurs 384211975-02-2716Ecole Municipale de Musique – Tarif de vacation du jury 384211975-02-2717Voie piétonnière – Rue J.J. Rousseau : Cessions gratuites – Demande de DUP 384211975-02-2718Cessions gratuites des sols – 1° par la société civile coopération de construction le « Clos » (Rhonalcoop?) en vu de la déviation du CD 269 LP et de l'élargissement de l'avenue de la Galochère , 2° par la copropriété « Le Clos » de l'assiette des sols formant la rue du Bois Mentel en vue de son inscription à la voirie communale 384211975-02-2719Cession gratuite par la ville de Saint-Martin-d'Hères à la ville de Poisat : Déviation CD 269 LP 384211975-02-2720Convention avec le B.A.S. De Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Salvador Allende 384211975-02-2721Convention avec les HLM – Construction de 134 logements HLM + LCR (?) : Participation de la ville 384211975-04-081Travaux de voirie subventionnés par le FSIR : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 128 000 F 384211975-04-082Travaux de viabilité – Assainissement et voirie HLM Eparres 384211975-04-083Travaux de voirie : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 300 000 F 384211975-04-084Eclairage public : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 50 000 F 384211975-04-085Installation de feux tricolores : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 40 000 F 384211975-04-086Grosses réparations dans les bâtiments communaux : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 70 000 Fannulée voir 15/05/1975 384211975-04-087Affectation de dépenses imprévues – inscription recettes et dépenses nouvelles – transferts de crédit – Exercice 1974 384211975-04-088Annulation prise en charge : Redevance Eau et assainissement 1974 384211975-04-089Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique 384211975-04-0810Créations et suppressions d'emplois 384211975-04-0811Acquisition d'un terrain pour le lycée polyvalent : Montant d'un emprunt à la Caisse d'Epargne – 460 000 F 384211975-04-0812Espaces verts – Quartier Péri et Teyssère : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 450 000 F 384211975-04-0813Indemnité de logement – Animateur de la MFC (2 postes) de Saint-Martin-d'Hères 384211975-04-0814Adhésion de la commune d'Oz en Oisans au SIERG 384211975-04-0815Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux assainissement – 1° tranche 384211975-04-0816Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour évacuation eaux pluviales – Prise en compte des collecteurs ZUP Isère SIEPARG 384211975-04-0817Colonie du Petit Gibon : Adoption des dossiers d'APD des travaux d'assainissement 384211975-04-0818Colonie du Petit Gibon : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés de gré à gré 384211975-04-0819Demande d'étatisation du lycée 384211975-05-151Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 580 000 F 384211975-05-152Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 120 000 F 384211975-05-153Fournitures de sacs polyéthylène pour la collecte des déchets urbains 384211975-05-154Création d 'une section « CET » au SIEPARG 384211975-05-155CES Fernand Léger – Travaux de sécurité – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de désigner un avenant 384211975-05-156Lycée polyvalent avec CET – Construction de la 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant 384211975-05-157Travaux d'assainissement de la Colonie du Petit Gibou : Adoption du marché d'honoraires BERIM 384211975-05-158Renforcement du service de l'Etat-civil pendant le mois d'Août 1975 – Fixation du taux horaire 384211975-05-159Indemnité aux agents des services municipaux chargés d'effectuer les relevés des compteurs d'eauDélibération annulée 384211975-05-1510Echange de terrains entre la commune de Saint-Martin-d'Hères et M. Guy Larrieu en vue de l'aménagement du CD269LP 384211975-05-1511Création d'un marché d'approvisionnement 384211975-05-1512Employée vacataire à la bibliothèque municipale (annexe) : Fixation du taux horaire 384211975-05-1513Ouverture de crédits – Exercice 1975 384211975-05-1514Reports de crédits de l'exercice 1974 384211975-05-1515Dégrèvement 384211975-05-1516Construction du groupe scolaire Voltaire : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale 384211975-05-1517M. Mouzas : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale 384211975-05-1518M.Paquotte : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale 384211975-05-1519Subventions aux Sociétés Locales – Excercice 1975 : Augmentations et attributions nouvelles 384211975-05-1520Transferts de crédit 384211975-05-1521Approbation du compte de gestion 1973 384211975-05-1522Décoration du groupe scolaire Romain Rolland au titre du 1% 384211975-05-1523Décoration du groupe scolaire Condorcet au titre du 1% 384211975-05-1524Plan de circulation – 1° phase – Proposition de programme 384211975-05-1525Protestation contre la suppression de la commémoration de la défaite du nazisme 384211975-05-1526Etude d'un plan de circulation communale complémentaire de celui d'agglomération : Demande de subvention 384211975-05-1527Acquisition d'un terrain pur le lycée polyvalent : Emprunt de 754 977 F auprès de la Caisse d'Epargne 384211975-06-261Ouverture de crédits 384211975-06-262Transferts de crédit 384211975-06-263Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique 384211975-06-264Bourses d'études année 1974/1975 384211975-06-265Lycée étatisation 384211975-06-266Zone industrielle Sud 3° tranche – Adjudication des travaux 384211975-06-267Zone industrielle Sud 3° tranche – cession à titre onéreux propriété des Consorts MANENT 384211975-06-268Aménagement du passage à niveau Jean Jaurès – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211975-06-269Maisons fleuries – Fixation des prix du concours 384211975-06-2610Réserves foncières – Acquisition propriété PLATEL Victor – DUP 384211975-06-2611Acquisition SA FINANDEL – Aménagement rue Alfred Gueymard – DUP 384211975-06-2612Acquisition par expropriation d'une parcelle de terrain pour la construction de l'école maternelle Gérard Philipe – SI de la Croix Rouge – Abandon 384211975-06-2613Plan d'occupation des sols – Approbation du dossier de présentation 384211975-06-2614Restructuration de l'ilôt Neyrpic – Adoption de la convention établie avec la société ALSTHOM – Division Neyrpic 384211975-06-2615Projet de construction de la voie rapide – Enquête préalable à la DUP – Modification du plan du GU – Attribution du caractère expresse à cette voie 384211975-06-2616Acquisition assiette des sols – Unité socio-culturelle quartier Gabriel Péri 384211975-06-2617SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'UMUAG 384211975-06-2618SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'APPA 384211975-06-2619Créations et transformations d'emplois 384211975-06-2620Droit d'inscriptions à l'école de musique 384211975-06-2610 conventions + 10 délibérations du CM de Chateau d'Oléron + 3 doubles de la délibération approuvée le 08/04/75 384211975-06-2621Compromis avec les propriétaires de terrains autorisant la jouissance immédiate 384211975-06-2622Création de la zone d'aménagement concertée de la zone d'activité du Champ Roman 384211975-06-2623Opération d'urbanisme – Travaux de voirie – Emprunt de 1 000 000F. CAECL 384211975-06-2624Acquisition de véhicules utilitaires – Emprunt de 135 000F en 5ans CAECL 384211975-06-2625Acquisition de matériel pour le service incendie – Emprunt de 20 000F en 5ans CAECL 384211975-06-2626Travaux d'assainissement à la colonie d'Oléron – Emprunt de 200 000F CAECL 384211975-06-2627Eclairage du stade H. Maurin – Emprunt 65 000F CAECL Ville de France 384211975-06-2628Achat de terrains pour équipements sportifs scolaires – Emprunt 730 000F CAECL 384211975-06-2629Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1975 384211975-06-2630Réserves foncières – Acquisition propriété des Consorts THOUVENIN -PERRIN-TERRIN – Demande de DUP 384211975-06-2631Rémunérations accessoires allouées au personnel technique du Ministère de l'Equipement 384211975-06-2632reportée 384211975-06-2633Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché initial 384211975-06-2634Emprunt de 872 468,00F destiné à financer les travaux exceptionnels et les branchements pour la construction du lycée (2ème tranche) 384211975-06-2635Emprunt de 220 231,00F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée (2ème tranche) 384211975-06-2636Emprunt de 1 000 000F destiné à financer les travaux de la voirie de la rue H. Wallon du carrefour Potié H. Wallon, de l'aire de dispersion et de stationnement du lycée 384211975-06-2637Emprunt de 850 000F destiné à financer la voirie extérieure de l'ilot Neyrpic 384211975-06-2638Travaux d'assainissement – Emprunt de 6 711 158F 384211975-06-2639Copropriété Le St Eymard – Autorisation d'accès au parkin – Convention 384211975-09-181Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché initial 384211975-09-182Construction d'une crèche dans la quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé 384211975-09-183Amortissement des véhicules 384211975-09-184Ouvertures et virements de crédits 384211975-09-185Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales de 1976 384211975-09-186Cession gratuite – Propriété MACCARIO Roger – en vue de l'aménagement des rues Paul Blanc et le Corbusier 384211975-09-187Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement du centre socio-culturel 384211975-09-188Construction d'une bibliothèque dans le quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques 384211975-09-189Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques 384211975-09-1810Construction de 134 logements HLM Jean Jaurès – Convention entre la Ville et l'Office 384211975-09-1811Soutien au personnel des bibliothèques contre le démantèlement de la Direction des Bibliothèques 384211975-09-1812Dénomination du lycée : PABLO NERUDA 384211975-09-1813Construction d'un centre de soins dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS) 384211975-09-1814Construction d'une salle polyvalente salles de jeux et ateliers dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports 384211975-09-1815Plan de circulation – Programme d'équipement pour 1976 – Dossiers d'inscription des opérations – Demande de subventions de l'Etat 384211975-09-1816Voie de jonction Nord-Sud des avenues Gabriel Péri et J. Jaurès – Opération 53 au plan du GU 384211975-09-1817Emprunt de 112 000F destiné à financer les travaux de branchements pour la construction du lycée 384211975-09-1818Emprunt de 760 000F destiné à financer les travaux exceptionnels pour la construction du lycée (2ème tranche) 384211975-09-1819Personnel – Service des Sports – Créations et suppressions d'emplois 384211975-09-1820Fournitures FOD saison de chauffe 1975-1976 384211975-09-1821Construction d'un centre social dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS) 384211975-09-1822Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement d'un centre socio-culturel 384211975-11-061Zone industrielle ''Les Glairons'' résiliation marché Debernardy 384211975-11-062Projet d'extension du FJEP – Désignation de l'architecte 384211975-11-063Prise en charge des frais d'éclairage public de la rue du Bois Mentel 384211975-11-064Remboursement sur les fonds communaux des frais téléphoniques engagés par le Maire, les adjoints, les conseillers délégués, es-qualitès, hors de la Mairie 384211975-11-065LOGECOS – Augmentation des loyers et des garages 384211975-11-066Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – augmentation 384211975-11-067Dénomination de la voie Elsa Triolet 384211975-11-068Dénomination de l'avenue Benoit Frachon 384211975-11-069Création d'emplois dans le corps des Sapeurs Pompiers Professionnels 384211975-11-0610Réalisation d'un atelier complémentaire dans le CES Henri Wallon 384211975-11-0611Aménagement carrefour avenue Potié / rue Henri Wallon (propriété Chanas) – Expropriation, demande d'ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalable à la DUP 384211975-11-0612Aménagement d'un camp de nomades rue Coli par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot 384211975-11-0613Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Travaux de génie civil – Equipement électromécanique de la station de relevage 384211975-11-0614Construction d'une bibliothèque dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques 384211975-11-0615Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques 384211975-11-0616Approbation du budget supplémentaire 1975 384211975-11-0617Approbation des comptes administratifs 1974 384211975-11-0618Travaux d'aménagement des trottoirs 384211975-11-0619CES H. Wallon Réfection des installations de chauffage inscription au programme d'investissement ''opérations diverses'' pour 1976 384211975-11-0620Piste cyclable – Chemin de halage – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transport des communes périphériques pour 1976 384211975-11-0621Piste cyclable sur l'emplacement de la voie Est Ouest – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transports des communes périphériques pour 1976 384211975-11-0622Création voie de jonction Nord Sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat – Propriété SA du Comptoir de Miroiteries du Dauphiné – DUP 384211975-11-0623Subvention au Secours Populaire Français 384211975-11-0624Location dans les logements d'instituteurs 384211975-11-0625Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 384211975-11-0626Création et transformation d'emplois 384211975-11-0627Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri 384211975-11-0628Vœu 384211975-11-0629Travaux : élargissement de la rue des Taillés – Réfection avenue de la cité Labeye 384211975-11-0630Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs 384211975-11-0631Contrat de financement d'un poste d'animateur permanent 384211975-11-0632Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat 384211975-11-0633Aménagement d'un espace vert avenue Marcel Cachin par emprise propriété Consorts Berthot – DUP 384211975-11-0634Aménagement d'un carrefour formé par l'intersection de l'avenue Potié et de la rue Henri Wallon – Cession gratuite propriété Consorts Burlet – DUP 384211975-11-0635Assainissement général : marché d'équipement électro mécanique du poste de pompage avenant n°1 384211975-11-0636Acquisition propriétés des Consorts Chaix et de Madame Gilaz Joséphine – Aménagement équipements sportifs 384211975-11-0637Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal 384211975-11-0638Indemnité de confection de budget 384211975-11-0639Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat 384211975-11-0640Convention entre M. le Recteur d'Académie et la Ville pour le passage d'une canalisation d'eau potable sur le domaine universitaire 384211975-11-0641Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute 384211975-11-0642Action sociale auprès des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale 384211975-11-0643Action socio-culturelle auprès de immigrès – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale 384211975-11-0644Location d'un préfabriqué en vue d'aménagement PMI et rue Halte Garderie – Contrat de location avec l'association d'Education Populaire et d'Entraide de la Croix Rouge 384211975-11-0645Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri 384211975-11-0646Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Nouveaux taux 384211975-11-0647Dispense de purge des hypothèques sur fractions parties communes des copropriétés acquises par la Ville 384211975-11-0648Autorisation de traiter par adjudication pour les travaux de restructuration de l'ilot Neyrpic 384211975-11-0649Elargissement du passage à niveau n°2 avaneue Jean Jaurès – Concention avec la SNCF 384211975-11-0650Emprunt Caisse d'Epargne 420.000 F Espaces verts 384211975-11-0651Inscriptions recettes/dépenses – Affectations des dépenses imprévues Exercice 1975 384211975-11-0652Dénomination des voies impasse Albert Samain, impasse du Vercors 384211975-11-0653Approbation du dossier pour la construction de 4 courts de tennis de plein air – Demande de subvention du Département -Demande d'autorisation de passer sur le marché de gré à gré 384211975-11-0654Inscription dépenses/recettes – Affectation des dépenses imprévues Exercice 1975 384211975-11-0655Adjudication pour la fourniture de sacs polyethylène 384211975-11-0656Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Marché d'études 384211975-12-131Lycée polyvalent – Demande de nationalisation et d'Etatisation 384211975-12-132Préparation de la rentrée 1976 au lycée : ouverture du second cycle technique long, ouverture d'un CET industriel 384211976-02-131Adhésion de la ville d'Echirolles au Syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique SITPI 384211976-02-132Approbation du Plan d'Occupation des Sols 384211976-02-133Vœu pour la réalisation d'accords consulaires entre la France et la RDA 384211976-02-134Création de la zone d'aménagement concertée du centre ville 384211976-02-135Marché d'études avec M. Maillot, architecte pour l'extension du FJEP Fernand Texier 384211976-02-136Extension du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211976-02-137Travaux d'extension du FJEP – Adjudication 384211976-02-241Construction du lycée polyvalent + CET 3ème tranche – Avenant à la convention 384211976-02-242Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement – Renouvellement du contrat SATAU 384211976-02-243Reconduction pour 1976 du contrat SATAU pour assistance technique 384211976-02-244Unité socio culturelle Bidal Péri – Acquisition de l'assiette des sols – Déclaration d'Utilité Publique 384211976-02-245Opération 108 du POS publié le 8 juillet 1975 – Acquisition assiette des sols – DUP 384211976-02-246Opération 108 du POS – Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux VFD 384211976-02-247Mission de conseil technique 384211976-02-248Vœu concernant les agences de bassin 384211976-02-249Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1976 384211976-02-2410Instauration de la contre valeur de la redevance de pollution 384211976-02-2411Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 384211976-02-2412Tarification redevance assainissement 384211976-02-2413Tarification de l'eau 384211976-02-2414Aliénation assiette des sols rue Michelet 384211976-02-2415Cession d'une bande de terrain en bordure RN 523 par emprise copropriété ''Les Tulipes'' – Cession gratuite – DUP 384211976-02-2416Créations et transformations d'emplois 384211976-02-2417Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal Exercice 1974 384211976-02-2418Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget général 384211976-02-2419Approbation du Budget Primitif 1976 – Budgets eaux et assainissement 384211976-02-2420Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget ''Logecos'' 384211976-02-2421Déclaration du Conseil Municipal sur les libertés communales 384211976-02-2422Convention avec la Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné 384211976-02-2423Construction d'un atelier au CES Henri Wallon – Convention à passer avec l'Etat 384211976-02-2424Dénomination de l'avenue de la Commune de Paris 384211976-02-2425Nomination d'un quatrième adjoint réglementaire 384211976-02-2426Modification de la représentation du Conseil Municipal à la Commission Administrative du BAS 384211976-02-2427Voie de desserte lotissement Alsthom Neyrpic reliant l'avenue Ambroise Croizat à la rue Galilée – Propriété de la Société Générale de Constructions Mécaniques et Electriques Alsthom – Cession gratuite – Demande de DUP 384211976-02-2428Proposition de vœu de la FOL 384211976-02-2429Création de la voie de jonction nord sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat 384211976-02-2430Demande de prêt de 3.400.000 F. FNAFU ''C'' chapitre 32 pour réserves foncières 384211976-02-2431Demande de prêt de 5.700.000 F. FNAFU ''ZAC'' pour acquisitions foncières 384211976-02-2432Aménagement d'un espace vert par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot 384211976-02-2433Extension de l'école maternelle Gabriel Péri – Marché d'étude 384211976-02-2434Nationalisation du lycée mixte 0382203N – Participation de la ville 384211976-02-2435Programme de développement de l'économie – Emprunt de 1.170.000 F. 384211976-02-2436Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique 384211976-02-2437Elargissement rue des Glairons rue Diderot 2ème tranche zone industrielle des Glairons, propriété VFD 384211976-02-2438Travaux d'extension école maternelle Gabriel Péri 384211976-02-2439Plantations dans les zones industrielles existantes – Adoption du projet – Demande de subvention à la Région 384211976-02-2440Plan de circulation dans les communes périphériques de l'agglomération grenobloise – Convention avec la ville d'Echirolles 384211976-02-2441Propositions d'actions dans le secteur scolaire en faveur des enfants d'immigrés 384211976-02-2442Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP 384211976-04-091Inscriptions recettes dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1975 384211976-04-092Motion pour l'Etatisation du lycée mixte polyvalent 384211976-04-093Adhésion du SIADI au SIERG 384211976-04-094Passerelle du lycée – Demande d'autorisation préalable d'utiliser la procédure du concours d'entreprises 384211976-04-095Zone des Glairons – Approbation du dossier de consultations des entreprises, fixation de la date d'adjudication 384211976-04-096Transferts et ouvertures de crédits – Exercice 1976 384211976-04-097Attaché à l'informatique – Contrat d'engagement avenant n°2 384211976-04-098Elargissement rue Diderot en rue desserte du dépôt garage de la Régie Départementale des VFD propriétés Consorts Berthieux SA Forestier et Cie – Demande de DUP 384211976-04-099Installation de régulation de chauffage dans les bâtiments communaux – Adoption du projet de travaux – Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur 384211976-04-0910Fixation du prix de vente des terrains de la 3ème tranche de la zone industrielle sud – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente 384211976-04-0911Transformations d'emplois 384211976-04-0912Affaire ville contre LAKHDARA, Conseil d'Etat 384211976-04-0913Police du Domaine Universitaire – Convention 384211976-04-0914Viabilité du lycée – Emprunt CE de 580.000 F. 384211976-04-0915Travaux de voirie (7 F. par habitant) Emprunt CE d'un montant de 273.000 F. 384211976-04-0916Construction d'une halle de sports – Emprunt CAECL d'un montant de 1.500.000 F. 384211976-04-0917Acquisition de terrain – Travaux FSIR 03 avenue de la Commune de Paris – 1ère tranche d'emprunt CE de 600.000 F. 384211976-04-0918Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F. 384211976-04-0919Bâtiments communaux – Grosses réparations – Emprunt CE de 1.520.000 F. 384211976-04-0920Construction maternelle Gabriel Péri – Emprunt CE de 190.000 F. 384211976-04-0921Unité socio culturelle 1ère tranche – Emprunt CE de 700.000 F. 384211976-04-0922Travaux réseau d'eau – Emprunt CE d'un montant de 600.000 F. 384211976-04-0923Feux tricolores – Emprunt CE d'un montant de 40.000 F. 384211976-04-0924Soutien aux étudiants et enseignants 384211976-04-0925Locaux collectifs résidentiels Jaurès Eparres – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211976-04-0926Espaces verts – Construction d'habitations à loyer modéré et déviation du CD 269 LP propriété FLORIN Marcel – Enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP 384211976-04-0927Affaire n°481-56 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Monsieur le Ministre de l'Equipement en présence de M. PRAS 384211976-04-0928Adhésion de la commune de Meylan au SIERG 384211976-04-0929Emprunt CE de 31.000 F. destiné à financer la construction d'un atelier au CES I 384211976-04-0930Emprunt CE d'un montant de 120.000 F. pour travaux de voirie 384211976-04-0931Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP 384211976-04-0932Tarifs de fréquentation des cours de tennis municipaux 384211976-04-0933Construction du lycée 3ème tranche – Emprunt CE de 291.000 F. 384211976-04-0934Subventions à des sociétés locales 384211976-04-0935Emprunt CE de 891.000 F. pour fondations spéciales lycée 384211976-04-0936Zone industrielle sud 3ème tranche – Approbation du cahier des charges 384211976-04-0937Création de concessions au cimetières des Alloves 384211976-04-0938unité socio culturelle Bidal Péri – marché d'études avec M. BLANCHET, architecte DPLG de l'Atelier UA38 384211976-04-0939Travaux d'aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette – Adoption de l'avant projet 384211976-04-0940Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement 384211976-04-0941Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement 384211976-04-0942Travaux rue H. Wallon – Adoption de l'avant projet 384211976-04-0943Construction d'un centre d'information et d'orientation – Cession du terrain d'assiette à l'Etat 384211976-06-241Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Fontbonnne 384211976-06-242Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Davin 384211976-06-243Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'avances avec le FNAFU ''section C'' 384211976-06-244Indemnités représentatives de logements – Augmentation 384211976-06-245ZAC Champ Roman 1ère tranche – Acquisitions de terrains à l'amiable – Emprunt de 600.000 F. CDC 384211976-06-246Création du statut des Moniteurs d'Education Musicale 384211976-06-247Détermination du mode de prise en charge par le SIEPARG des 4 CET à réaliser dans l'agglomération 384211976-06-248Dénomination de la rue du Bourgamon 384211976-06-249Opération Porte des Glairons – Demande de DUP 384211976-06-2410Zone d'aménagement concertée de la porte des Glairons – Dossier de création 384211976-06-2411Approbation du dossier ZAC réalisation de Champ Roman 384211976-06-2412Aménagement d'un espace vert dans le quartier Bidal Péri – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2413Espaces verts Fernand Léger : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2414Espaces verts Rue Antoine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2415Avenue de la Commune de Paris 2ème tranche – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1978 384211976-06-2416Avenue Benoît Frachon – Elargissement de la 1er tranche – Prolongation vers le sud (2ème tranche) – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1977 384211976-06-2417Espaces verts Les Eparres : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2418Espaces verts rue Lénine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2419Espaces verts Strauss Chopin : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 384211976-06-2420Aménagement de la ZAC du Champ Roman en ZI – Marché d'études avec le BERIM 384211976-06-2421Adjudication pour la fourniture du fuel pour la saison de chauffe 76/77 384211976-06-2422Nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux 384211976-06-2423Construction de l'unité socio culturelle Bidal Péri – Appel d'offres 384211976-06-2424Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordés à certains personnels communaux 384211976-06-2425Personnel municipal octroi de l'indemnité de 5% pour conduite de véhicule aux sergents pompiers professionnels 384211976-06-2426Personnel service d'enlèvement des ordures ménagères - unité horaire pour travail de nuit 384211976-06-2427Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains personnels 384211976-06-2428Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d'être allouées pour travaux dangereux, insalubres, incommodes, ou salissants 384211976-06-2429Plantations dans les zones industrielles existantes – Désignation d'un paysagiste 384211976-06-2430Locaux sociaux groupe HLM Malfangeat – Réactualisation de la location annuelle 384211976-06-2431Gymnase Fernand Léger – Extension du COSEC Vestaires, douches, local matériel – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211976-06-2432Convention avec le Ministère de l'Equipement pour la réalisation de la passerelle du lycée 384211976-06-2433Décoration du groupe scolaire A. Croizat 384211976-06-2434Vœu – Soutien de la position du SNESUP contre le projet de réforme du 2ème cycle universitaire 384211976-06-2435Vœu – Soutien de la position de la Fédération de l'Education Nationale contre la Réforme Haby 384211976-06-2436Bourses d'études année scolaire 1975/76 384211976-06-2437Procès-verbal de remise par l'Etat à la Ville des bâtiments du CES 1200 + CES E. Vaillant 384211976-06-2438Aménagement d'un CDI CES H. Wallon 384211976-06-2439Construction d'une halle de sports – Emprunt de 1.100.000 F. 384211976-06-2440Travaux de voirie divers (ilot Neyrpic et ZI des Glairons) Emprunt de 1.500.000 F. CAECL 384211976-06-2441Droits de stationnement sur la voie publique – Tarifs 384211976-06-2442Achats de véhicules – Emprunt CAECL de 300 000 F. 384211976-06-2443Travaux de voirie divers – emprunt de 697 000 F. CDC 384211976-06-2444Eclairage public – Emprunt CAECL de 225 000 F. 384211976-06-2445Achat de matériel pour les sapeurs pompiers – Emprunt CAECL de 60 000 F. 384211976-06-2446Construction de la maternelle Péri. Emprunt Ville de France de 285 000 F. CAECL 384211976-06-2447Acquisition d'une échelle pour le service de lutte contre l'incendie – Emprunt CAECL 510.000 F. 384211976-06-2448Ouverture et transferts de crédits 1976 – Affectations de dépenses imprévues 384211976-06-2449Reports de crédits de l'exercice 1975 – Ouvertures de crédits de l'exercice 1976 – Transferts de crédits de l'exercice 1976 384211976-06-2450Zone industrielle des Glairons – Marché de travaux – Tranche ferme et tranche optionnelle 384211976-06-2451Centre médico-sportif 384211976-06-2452Transformations d'emplois 384211976-06-2453Construction d'une halle de sports – Marché 384211976-06-2454ZI des Glairons 2ème tranche – Elargissement de la rue des Glairons – Demande de DUP 384211976-06-2455Avenue de la Commune de Paris – Demande de DUP pour le carrefour Georges Sadoul / Frédéric Mistral / Gabriel Péri (opération 107 du POS et pour la voie 108) – Modification du POS pour ces deux opérations 384211976-06-2456Acquisition assiette des sols contre allée RN523 Cession gratuite propriété Mme EMIN-NAZ 384211976-06-2457Création d'un emploi de bibliothécaire de 2ème catégorie 384211976-06-2458Zone des Glairons – Lot n°2 – Approbation du dossier de consultation des entreprises 384211976-06-2459Equipements sportifs du lycée polyvalent – Demande de subvention à l'Etat 384211976-06-2460Travaux d'assainissement général de la colonie du Petit Gibou Commune du Château d'Oléron – Désignation d'un avocat 384211976-06-2461Travaux de réfection du terrain du stade Delaune – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention au Conseil Général 384211976-06-2462Emprunt de 700.000 F. sur contingent libre pour construction passerelle du lycée 384211976-06-2463Affaire Ville contre PRAS – Désignation d'un avoué 384211976-10-071Travaux de sécurité au CES III Edouard Vaillant : Demande de subvention 384211976-10-072Approbation des comptes administratifs 1975 384211976-10-073Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des époux CARELLO 384211976-10-074Déviation du CD 269 LP – 1° tranche situé entre la rue G. Braque et la Commune de Poisat : Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme 384211976-10-075Déviation du CD 269 LP – Acquisition propriété de Mme MICOUDA – Cession amiable 384211976-10-076Servitude de passage en bordure de la RN 523 – Délégation à M. le Maire : Signature convention de servitude 384211976-10-077Acquisition de la parcelle AX82 aux consorts PERRET : Demande d'ouverture d'enquête parcellaire d'enquête préalable à la DUP 384211976-10-078Elargissement du chemin départemental n°529 – Commune de Saint-Martin-d'Hères : Cession gratuite 384211976-10-079Elargissement rue P. Courtade – Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP 384211976-10-0710Chemins piétons reliant le groupe scolaire Sr Just à la rue Frédéric Mistral – Acquisition assiette des sols : Demande de DUP 384211976-10-0711Création d'un emploi de rédacteur 384211976-10-0712Création d'un poste de gardien animateur – 1° degré – option rugby 384211976-10-0713Zone industrielle Sud – 3° tranche : Modification du prix de vente du terrain à compter du 1er septembre 76 384211976-10-0714Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre société EMCO – Zone industrielle Sud : Désignation d'un avocat pour le respect du cahier des charges 384211976-10-0715Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation : Augmentation du nombre de conseillers de la section commerce. 384211976-10-0716Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène 384211976-10-0717Participation financière du Ministère de l'Equipement pour 1977 – Ouverture de la rue Alfred Geymard sur la rue Paul Langevin – Demande de subvention à l'Etat 384211976-10-0718Participation financière du Ministère de l'Equipement aux études et aux travaux à entreprendre dans le cadre des « Plans de circulation » 384211976-10-0719Emprunt CE : 950 000 F pour passerelle du lycée 384211976-10-0720ZAC de Champ Roman – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains 384211976-10-0721Centre social du Village – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé 384211976-10-0722Voeu proposé par le FNACA 384211976-10-0723(voir 21) 384211976-10-0724Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1975 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. 384211976-10-0725Incidents du 12 et 13 mai 1976 avenue G. Péri 384211976-10-0726Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Approbation des dossiers de consultation d'entreprise 384211976-10-0727Plantations en zone industrielle sud : Approbation du dossier de consultation des entreprises 384211976-10-0728Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du Marché d'études 384211976-10-0729Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du dossier d'avant projet détaillé 384211976-10-0730Plantation en zone industrielle sud : Adoption du dossier d'avant projet détaillé 384211976-10-0731Plantation en zone industrielle sud : Adoption du marché d'études 384211976-10-0732Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1977 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. 384211976-10-0733Virements de crédit 384211976-10-0734Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des Epoux CARELLO 384211976-10-0735Création d'un poste de chef de garage et suppression d'un poste de CPLTC 384211976-10-0736ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-Ville : Demande de DUP 384211976-10-0737Création d'un poste de surveillant de travaux et suppression d'un poste de chef d'équipe 384211976-10-0738Réserves foncières – propriété des consorts MORY-RICHARD 384211976-10-0739Fixation des loyers et taux de location des garages des Logecos à compter du 1er janvier 1977 384211976-10-0740Travaux de voirie rue Pierre Courtade et rue des Eparres : Appel d'offres ouvert 384211976-10-0741Réorganisation de la trésorerie principale de Gières 384211976-10-0742Zone industrielle Champ Roman – Emprunt CE de Saint-Chamond 600 000 F pour acquisition terrains 384211976-10-0743Exonération de la taxe locale d'équipement pour les constructions confiées par les officiers publics et les sociétés d'HLM 384211976-10-0744Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F. 384211976-10-0745Emprunt de 110 000 F pour piste cyclable 384211976-10-0746Emprunt de 37 000 F pour travaux sécurité CES Edouard Vaillant 384211976-10-0747Création de deux emplois d'Aide Ouvrier Professionnel au service des sports 384211976-10-0748Programmation de 4 classes maternelles dans le quartier du village : Demande d'inscription pour 1977 384211976-10-0749Voeu proposé par la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux 384211976-10-0750Déviation du CD 269 LP – 1° tranche – Acquisitions amiables – Déclaration d'utilité publique 384211976-10-0751Equipements sportifs du lycée polyvalent Pablo Neruda : Demande de subvention 384211976-10-0752Transformation de l'école mixte II Voltaire en CMPP d'Intersecteur 384211976-10-0753CMPP Intersecteurs : Adoption de l'avant-projet d'aménagement de locaux 384211976-10-0754Convention avec la SNCF pour la construction d'une passerelle au RM 139.783 de la ligue de Grenoble à Montmelian 384211976-10-0755taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire 384211976-10-0756CMPP d'intersecteur Voltaire : Autorisation à signer la convention – Fixation de l'indemnité d'occupation des locaux 384211976-10-0757Unité socio culturelle du Village : Marché d'étude avec l'Architecte M. Potié du Groupe 6 384211976-12-161Travaux de sécurité à effectuer toiture du CET H. Wallon 384211976-12-162Ville contre MOUZAS – Centre de secours – Jugement du Tribunal Administratif – Versement d'une indemnité 384211976-12-163Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 384211976-12-164Locations dans les logements d'instituteurs 384211976-12-165Attribution de l'indemnité représentative de logement aux psychologues et rééducateurs 384211976-12-166Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux 384211976-12-167Approbation des Budgets Supplémentaires 1976 384211976-12-168Demande de subvention pour acquisition d'instruments à l'Ecole de musique 384211976-12-169Elargissement rue Normandie Niemen : Acquisitions amiables : Déclaration d'Utilité Publique 384211976-12-1610Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour l'aménagement de la ZAC de Champs Roman 384211976-12-1611Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement : renouvellement et réactualisation pour 1977 – avenant n°2 384211976-12-1612Modification de contrats – avenant n°2 au contrat de Conseil Technique en urbanisme et Equipement 384211976-12-1613Modification de contrat – avenant n°5 au contrat d'assistance Technique de la SATAV 384211976-12-1614ZAD Acquisition propriétés Foutbonne et DAVIN pour la réalisation du centre ville 384211976-12-1615Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1976-1977 384211976-12-1616Centre Social Chamberton : Désignation de l'Architecte 384211976-12-1617Prix de l'eau : Nouveaux taux au 1er janvier 1977Annulées par délibération 25 et 26 384211976-12-1618Redevance assainissement : Nouveaux taux au 1er janvier 1977Annulées par délibération 25 et 26 384211976-12-1619SIEPARG : Création d'une section protection des animaux 384211976-12-1620Voeu – Motion Syndicat National des Cadres Communaux CGT – Section de l'Isère 384211976-12-1621Plan d'action foncière Transfert au SIEPARG du droit de préemption dans une ZAD communale 384211976-12-1622Bourse du Travail 384211976-12-1623Servitude de passage en bordure de la RN523 : Délégation à M. le Maire pour signature de convention de servitude 384211976-12-1624Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 384211976-12-1625Tarification de l'eau 384211976-12-1626Redevance assainissement 384211976-12-1627Avenue de la Commune de Paris - Acquisition terrains BONATTI et GRANERO : Demande de déclaration d'utilité publique 384211976-12-1628Ecole maternelle : Quartier des Alloves – Espace vert rattaché à ce projet - débouché passerelle traversant la voie expresse U2 : Ouverture procédure d'expropriation 384211976-12-1629Directeur du cabinet du maire : Contrat d'engagement – avenant n°2 384211976-12-1630Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°3 384211976-12-1631ZAC de Champ Roman – Acquisitions de terrains à l’amiable : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes 384211976-12-1632Prêt globalisé 1977 384211976-12-1633Zone d'aménagement concertée de la zone d'activité de Champ Roman : Approbation des dossiers de consultations d'entreprises 384211976-12-1634Passerelle du Lycée – Marché de travaux 384211976-12-1635Création d'un passage pour piétons de l'avenue A. Geymard à l'Impasse Belloute : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional 384211976-12-1636Création d'un passage pour piétons reliant l'Avenue Potié à la rue Massenet et de la rue Massenet à la Rue Joliot Curie : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional 384211976-12-1637Aménagement d'un passage piétons de la rue Emile Combe au CES Fernand Léger : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional 384211976-12-1638Création d'un passage pour piétons reliant la rue Dr Lamaze à la rue Anatole France : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional 384211976-12-1639Création d'un passage pour piétons reliant la rue H. de Balzac à la rue Corbusier : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional 384211976-12-1640Plantations : Convention avec les industriels 384211976-12-1641Application de la contre-valeur de la redevance pollution 384211976-12-1642ZAC de Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats avec les plasticiens pour la réalisation d'un environnement de qualité 384211976-12-1643Fonctionnement du Centre sociale Gerard Phillipe : Convention avec la CAFDélibération refaite le 20/03/1978 384211977-02-221Approbation du budget primitif 1977 – Budget général 384211977-02-222Approbation du budget primitif 1977 – Budget Logecos – Budget eau – Budget assainissement 384211977-02-223Taxe d'habitation 1977 – Modification des taux d'abattement facultatifs à la base et obligatoires pour charges de famille – Maintien de l'écrêtement 384211977-02-224Elargissement Rue Pierre Brossolette – Acquisitions amiables – Déclaration d'Utilité Publique 384211977-02-225Echanges parcelles de terrains commune de Saint-Martin-d'Hères – propriétés Ravet et Bonnoit – Aménagement d'un terrain de sport « colonie du Mafeuil » 384211977-02-226Elargissement rue des Glairons – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes de cession amiables 384211977-02-227Déviation du CD 269 LP – 1° tranche située entre la rue Georges Braque et la commune de Poisat – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme 384211977-02-228Créations et transformations d'emplois 384211977-02-229Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1976 384211977-02-2210Indemnité annuelle de responsabilité aux régisseurs 384211977-02-2211Stationnement et droit de place sur la voie publique 384211977-02-2212Construction d'une halle des sports – Emprunt de 1 000 000 F CAECL 384211977-02-2213Abandon partiel du droit de réservation sur propriété consorts Perret « indivision » 384211977-02-2214Réalisation de la Zone Opérationnelle d'Habitation Centre Ville – Acquisitions foncières – Prêt bonifié 5 700 000 384211977-02-2215Emprunt CDC de 2 400 000 F pour financement ZAC de Champ Roman 384211977-02-2216ZAC Industrielle de Champ Roman : Demande de prêt CDC 384211977-02-2217Affaire n°162/45 – Ville de Saint-Martin-d'Hères contre M. le Ministre de l'Equipement en présence de M. Pras 384211977-02-2218Ecole maternelle 4 classes quartier des Alloves – Débouché passerelle – Acquisition amiable – propriété des consorts Perret 384211977-02-2219Fonctionnement de la station de relevage G. Péri – Convention avec le SIEPARG 384211977-02-2220Adhésion au Syndication Intercommunal pour la Protection et l'aménagement de la colline boisée de Jarrie 384211977-02-2221Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1977 384211977-02-2222Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de l'Ilot Neyrpic (2° tranche) 384211977-02-2223SIEPARG Extension des domaines d'intervention pour réserves foncières 384211977-02-2224Déviation CD269LP 1° tranche – cessions gratuites DUP 384211977-02-2225ZAC de Champ Roman – Appel d'offres du 2 mars 1977 384211977-02-2226Mobilier et équipement de la crèche Bidal – Péri : Demande de subvention auprès du Conseil Général 384211977-02-2227Centre de ski de fond d'Autrans – Désignation de l'architecte