{ "fields": [{"id":"_id","type":"int"},{"id":"commune","type":"numeric"},{"id":"seance","type":"date"},{"id":"n","type":"text"},{"id":"objet_des_deliberations","type":"text"},{"id":"commentaire","type":"text"}], "records": [ [1,38421,"1971-03-24","1","Création de 3 postes d'adjoints supplémentaires",""], [2,38421,"1971-03-24","2","Election du maire et de 3 adjoints",""], [3,38421,"1971-04-08","1","Procès-verbal de l'élection de 3 adjoints supplémentaires",""], [4,38421,"1971-04-08","2","Taux des études surveillées",""], [5,38421,"1971-04-08","3","Création d'un poste de Directeur de Centre Social",""], [6,38421,"1971-04-08","4","SIRG. Section Education Nationale. Délégués du Conseil Municipal",""], [7,38421,"1971-04-08","5","SIRG. Section Incinération. Délégués du Conseil Municipal",""], [8,38421,"1971-04-08","6","SIRG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal",""], [9,38421,"1971-04-08","7","SIERG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal.",""], [10,38421,"1971-04-08","8","Commission administrative du B.A.S. Délégués du Conseil Municipal",""], [11,38421,"1971-04-08","9","Exonération de la Taxe Locale d'Equipement pour les opération d'H.L.M. Lolocatives",""], [12,38421,"1971-04-08","10","Indemnité spéciale au bibliothécaire",""], [13,38421,"1971-04-08","11","Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints",""], [14,38421,"1971-04-08","12","S.I.E.P.U.R.G. Transport en commun en site propre. Participation de la Ville",""], [15,38421,"1971-04-08","13","Désignation de la commission d'adjudication",""], [16,38421,"1971-04-08","14","Gestion municipale. Loi n°701297 du 31.12.1970 Délégation à M. Le Maire.",""], [17,38421,"1971-04-08","15","CES III Cuisine",""], [18,38421,"1971-04-08","16","S.I.E.P.U.R.G. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal.",""], [19,38421,"1971-04-08","17","Mises en non valeur de taxes de branchement au réseau d'eau.",""], [20,38421,"1971-04-08","18","Maternelle Eugénie Cotlon. Désignation de l'architecte.",""], [21,38421,"1971-04-09","19","Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux.",""], [22,38421,"1971-04-09","20","Piscine Municipale. Droits d'entrée. Abonnements.",""], [23,38421,"1971-04-09","21","Demande d'attribution d'un mille Club.",""], [24,38421,"1971-06-17","1","Plan d'occupation des sols Contrat avec la S.A.T.A.U.",""], [25,38421,"1971-06-17","2","Franchissement de la voie U.2 par l'avenue Potié. Participation de la ville au financement des travaux.",""], [26,38421,"1971-06-17","3","Créations d'emplois dans les services municipaux.",""], [27,38421,"1971-06-17","4","Programme redevendicatif de l'Union des ",""], [28,38421,"1971-06-17","5","Demande de remboursement par l'état de la TVA appliquée sur le montant des travaux et des fournitures de la Ville",""], [29,38421,"1971-06-17","6","Construction de l'Hôtel de Ville. Désignation de l'architecte.",""], [30,38421,"1971-06-17","7","Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux.",""], [31,38421,"1971-06-17","8","Nationalisation du CES Fernand Léger",""], [32,38421,"1971-06-17","9","Ouverture de crédits. Exercice 1971.",""], [33,38421,"1971-06-17","10","Exercice 1971. Budget eau et assainissement. Ouverture de crédit",""], [34,38421,"1971-06-17","11","Affectation des dépenses imprévues. Exercice 1971.",""], [35,38421,"1971-06-17","12","Ouverture de crédits pour règlement des dépenses de l'exercice 1970.",""], [36,38421,"1971-06-17","13","Augmentation de crédit exercice 1970. Section d'investissement.",""], [37,38421,"1971-06-17","14","Transfert de crédit exercice 1970. Section de fonctionnement.",""], [38,38421,"1971-06-17","15","Dénomination de rue.",""], [39,38421,"1971-07-01","1","Emprunt de 329 500 F C.A.E.C.L. Construction du groupe scolaire R.R. 1ère Tranche",""], [40,38421,"1971-07-01","2","Emprunt complémentaire de 50 000 F CAECL. Construction groupe scolaire St Just 1ère Tranche",""], [41,38421,"1971-07-01","3","Construction du groupe scolaire Romain Rolland : ouverture de crédit",""], [42,38421,"1971-07-01","4","Subvention à l'Union des habitants du Quartier Sud.",""], [43,38421,"1971-07-01","5","Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux horaires.",""], [44,38421,"1971-07-01","6","Construction de l'école maternelle Eugénie Cotton. Adoption de l'Aant-Projet",""], [45,38421,"1971-07-01","7","Recettes. Services des eaux. Mise en non valeur.",""], [46,38421,"1971-07-01","8","SIEPURG. Déficit 1970 SGTE et VFD. Participation de la Ville (pour ordre).",""], [47,38421,"1971-07-01","9","Grosses réparations dans les bâtiments d'instituteurs. Fonds scolaires départementaux. Demande de subvention.",""], [48,38421,"1971-07-01","10","Approbation du SDAU.",""], [49,38421,"1971-09-10","1","Travaux de voirie . Emprunt de 369 000F Caisse Epargne (5 ans)",""], [50,38421,"1971-09-10","2","Installation de feux tricolores. Emprunt de 180 000F CAECL (5 ans)",""], [51,38421,"1971-09-10","3","Acquisition de mobilier scolaire. Emprunt de 48 000F CAECL",""], [52,38421,"1971-09-10","4","Frais d'inscription aux cours de l'A.N.E.M.. Année 1970/1971.",""], [53,38421,"1971-09-10","5","Achat terrain pour nouvel Hôtel de Ville. Emprunt de 250 000F Caisse Epargne (20 ans).",""], [54,38421,"1971-09-10","6","Construction du groupe R.Rolland 1ère Tranche. Emprunt de 300 000F (30 ans) Caisse d'Epargne.",""], [55,38421,"1971-09-10","7","Constructions des groupes scolaires R.Rolland et E.Cotton. Emprunt de 500 000F MAAIF",""], [56,38421,"1971-09-10","8","Achat de terrain pour Ecole maternelle E.Cotton. Emprunt caisse d'épargne 90 000F (30 ans).",""], [57,38421,"1971-09-10","9","Travaux V.R.D. Pour groupes R.Rolland. St Just CES III. Emprunt de 500 000F (20 ans)",""], [58,38421,"1971-09-10","10","Remplacement conduite principale d'eau. Avenue Marcel Cachin. Emprunt de 200 000F Caisse Epargne (15 ans).",""], [59,38421,"1971-09-10","11","Elargissement rue Paul Langevin. Demande de déclaration d'utilité publique.",""], [60,38421,"1971-09-10","12","Elargissement rue H.Wallon. Ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la D.U.P. Demande d'expertise pour U.P.",""], [61,38421,"1971-09-10","13","Acquisition des « Batterie-Hautes » du Fort du Mûrier.",""], [62,38421,"1971-09-10","14","Elargissement rue du Pont Carpin. Propriété Riboud Aimé. Demande d'expropriation pour U.P.. Demande enquêtes préalables à la D.U.P.",""], [63,38421,"1971-09-10","15","Convention Ville de Saint-Martin-d'Hères. Les propriétés « les Mimosas ».",""], [64,38421,"1971-09-10","16","Demande d'allocation d'énergie réservée. 6ème circonscription électrique. Ponts et Chaussées.",""], [65,38421,"1971-09-10","17","Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE",""], [66,38421,"1971-09-10","18","Modifications des cantons Nord et Sud de Grenoble",""], [67,38421,"1971-09-10","19","Demande d'inscription d'un dossier crèche PORTAIL ROUGE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales",""], [68,38421,"1971-09-10","20","Fixation des taux horaires des employés auxiliaires rémunérés à l'heure",""], [69,38421,"1971-09-10","21","Agent spécialisé des écoles maternelles en congé maladie de longue durée, rémunération des remplaçants",""], [70,38421,"1971-09-10","22","Réserves foncières – emprunt CAECL",""], [71,38421,"1971-09-23","1","Hygiène scolaire – Voeu",""], [72,38421,"1971-09-23","2","Malfaçons C.ES.I. Et C.E.T. Henri Wallon",""], [73,38421,"1971-10-14","1","Ecole de Musique – Fixation des droits d'inscription",""], [74,38421,"1971-10-14","2","Gymnastique volontaire – Fixation des droits d'inscription ",""], [75,38421,"1971-10-14","3","Transport des élèves du 1er cycle habitant LE MURIER – Participation de la Ville",""], [76,38421,"1971-10-14","4","Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE",""], [77,38421,"1971-11-25","1","Election des membres du Conseil d'Administration à la CNRACL",""], [78,38421,"1971-11-25","2","Acquisition de l'assiette des sols nécessaires à l'implantation de l'école maternelle E. Cotton rue George Sand",""], [79,38421,"1971-11-25","3","Construction de l'Hôtel de Ville – Adoption de l'esquisse programme – Demande d'inscription au 6ème plan",""], [80,38421,"1971-12-16","1","Reconduction pour 1972 et réactualisation du contrat SATAU pour Assistance Technique",""], [81,38421,"1971-12-16","2","Communications téléphoniques dans les groupes scolaires et écoles maternelles",""], [82,38421,"1971-12-16","3","Fixation du tarif location garages d'instituteurs",""], [83,38421,"1971-12-16","4","Attribution d'une indemnité spéciale de gestion à M. FRANCOIS Receveur Municipal",""], [84,38421,"1971-12-16","5","Affectation des dépenses imprévues Exercice 71",""], [85,38421,"1971-12-16","6","Budget supplémentaire 1971",""], [86,38421,"1971-12-16","7","Tarif des licences des débits de boissons",""], [87,38421,"1971-12-16","8","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [88,38421,"1971-12-16","9","Chauffage des appartements instituteurs – Fixation du montant de la participation demandée",""], [89,38421,"1971-12-16","10","Location appartement",""], [90,38421,"1971-12-16","11","Salles pour réunions – Adoption du règlement d'utilisation – Participation aux frais",""], [91,38421,"1971-12-16","12","Frais de déplacement du Maire , des adjoints, et des élus",""], [92,38421,"1971-12-16","13","Logecos – Augmentation du loyer des garages",""], [93,38421,"1971-12-16","14","Logecos – Augmentation des loyers",""], [94,38421,"1971-12-16","15","Collecteur d'eaux pluviales Avenue Jules Vallès – Fonds de concours de la Ville de Grenoble",""], [95,38421,"1971-12-16","16","Aménagement accès centre de secours et de lutte contre l'incendie – Rétrocession de l'Office Public d'HLM à la Ville des terrains d'assiette",""], [96,38421,"1971-12-16","17","Indemnités aux agents des contributions directes 1971",""], [97,38421,"1971-12-16","18","Locaux sociaux Malfangeat – Convention avec l'Office d'HLM",""], [98,38421,"1971-12-16","19","Foyer-logements Pierre Sémard – Jouissance du terrain d'assiette accordée à l'Office d'HLM",""], [99,38421,"1971-12-16","20","Service Incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires",""], [100,38421,"1971-12-16","21","Création d'emplois",""], [101,38421,"1971-12-16","22","Voeu – Réforme de la fonction communale",""], [102,38421,"1971-12-16","23","Institution d'une régie de recettes, auprès du service des eaux et réseaux souterrains de la ville",""], [103,38421,"1971-12-16","24","Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE – Recours contre l'Etat",""], [104,38421,"1972-02-10","1","Construction de l'école Eugénie Cotton – emprunt de 191 000 F – CDC",""], [105,38421,"1972-02-10","2","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus",""], [106,38421,"1972-02-10","3","Opération « Mille Piscines » : Candidature",""], [107,38421,"1972-02-10","4","Construction du CES III – Convention",""], [108,38421,"1972-02-10","5","Elargissement rue Paul Langevin : Demande de Déclaration d'Utilité Publique",""], [109,38421,"1972-02-10","6","Elargissement rue JJ Rousseau : Jonction de cette voie avec l'avenue Gabriel Péri",""], [110,38421,"1972-02-10","7","Eau et Assainissement : Mises en irrécouvrables",""], [111,38421,"1972-02-10","8","Logements économiques et familiaux – cotes irrécouvrables",""], [112,38421,"1972-02-10","9","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [113,38421,"1972-02-10","10","Budget primitif 1972",""], [114,38421,"1972-02-10","11","Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété Mme Veuve BUISSON",""], [115,38421,"1972-02-10","12","Budget primitif 1972 – Voeu du conseil municipal",""], [116,38421,"1972-02-10","13","Construction de l'Ecole Maternelle Eugénie Cotton – Emprunt de 191 500 F – CAECL",""], [117,38421,"1972-02-10","14","Transfert crédit EAU-ASSAINISSEMENT sur Budget Général pour solder les travaux en cours",""], [118,38421,"1972-02-10","15","Règlement facture atteinte par prescription quadriennale",""], [119,38421,"1972-02-10","16","Acquisition de terrains pour constitution de réserves foncières – Emprunt de 1 350 000 F CAECL",""], [120,38421,"1972-02-10","17","Nouveau traçé de l'U5 – Demande de révision du plan directeur du groupe d'urbanisme – Modification du SDAU",""], [121,38421,"1972-02-10","18","Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales Prud'homales de 1972",""], [122,38421,"1972-02-10","19","Equipement sportif d'un CES",""], [123,38421,"1972-02-10","20","Annulation de la réservation des terrains d'assiette destinés à l'implantation du CES V",""], [124,38421,"1972-02-10","21","Aménagement contre-allée au droit du supermarché RECORD – RN 523 – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP",""], [125,38421,"1972-02-10","22","Emprunt de 150 000 F Compagnie d'Assurances « Mutuelle Générale Française accident »",""], [126,38421,"1972-02-10","23","Emprunt de 485 000 F Banque Nationale de Paris",""], [127,38421,"1972-02-10","24","Emprunt de 360 000 F Banque Nationale de Paris",""], [128,38421,"1972-02-10","25","B.A .S. Modification de la représentation du conseil municipal à la Commission Administrative",""], [129,38421,"1972-02-10","26","CES Fernand Leger : Demande de nationalisation",""], [130,38421,"1972-02-10","27","CES III – Demande de nationalisation",""], [131,38421,"1972-02-10","28","Comité de coordination : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration",""], [132,38421,"1972-02-10","29","Voeu en faveur des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie",""], [133,38421,"1972-02-10","30","Acquisition d'un tènement immobilier – constitution réserves foncières – Consorts PERRIN-TERRIN",""], [134,38421,"1972-02-10","31","Acquisition des terrains d'assiette destinés à l'implantation du futur hôtel de ville – Consorts PERRIN-TERRIN",""], [135,38421,"1972-02-10","32","Zone industrielle Sud – 2ème tranche : Approbation du cahier des charges",""], [136,38421,"1972-02-10","33","Tribunal administratif – MICHALLET contre Ville",""], [137,38421,"1972-02-10","34","Tarification de l'Eau",""], [138,38421,"1972-02-10","35","Adoption du règlement général des abonnements d'eau",""], [139,38421,"1972-02-10","36","Voeu en faveur de l'acquittement de la militante progressiste américaine Angela DAVIS",""], [140,38421,"1972-02-10","37","Redevance d'assainissement – modification des tarifs",""], [141,38421,"1972-03-09","1","Budget primitif 1972 – 2ème lecture",""], [142,38421,"1972-03-09","2","Etat du personnel pour 1972",""], [143,38421,"1972-03-09","3","Aménagement de la semaine scolaire",""], [144,38421,"1972-03-09","4","Ouverture de crédits",""], [145,38421,"1972-03-09","5","Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées",""], [146,38421,"1972-03-09","6","Dénomination d'une rue",""], [147,38421,"1972-03-09","7","Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel, susceptibles d'être allouées à certaines personnes",""], [148,38421,"1972-03-09","8","Dénomination du CES III",""], [149,38421,"1972-03-09","9","SIRG Section incinération : Demande d'adhésion à SEYSSINS",""], [150,38421,"1972-03-09","10","Demande de création d'un centre de secours",""], [151,38421,"1972-03-09","11","Réservation des parcelles de terrain destinées aux installations sportives du CES Fernand Léger",""], [152,38421,"1972-03-09","12","Acquisition assiette des sols du CES IV au titre des réserves foncières – consorts FONTBONNE – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ",""], [153,38421,"1972-03-09","13","Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement",""], [154,38421,"1972-03-09","12 bis","(remplace la délibération 12) Agrément des terrains d'assiette du CES IV et demande de subvention correspondante",""], [155,38421,"1972-03-09","12 ter","Ouverture des enquêtes conjointes, parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique",""], [156,38421,"1972-04-25","1","Allocation pour la garde des jeunes enfants âgés de moins de 3 ans",""], [157,38421,"1972-04-25","2","Formation professionnelle – Participation financière aux cours du CREPAUC",""], [158,38421,"1972-04-25","3","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972",""], [159,38421,"1972-04-25","5","Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972",""], [160,38421,"1972-04-25","6","Affectation de dépenses imprévues",""], [161,38421,"1972-04-25","7","Incorporation à la voirie communale des rues Garibaldi et du Colonel Manhes",""], [162,38421,"1972-04-25","8","Elargissement avenue Jules Valles par emprise copropriété l'Espadon et M. ROYER",""], [163,38421,"1972-04-25","9","Elargissement rues Joliot Curie et Pierre Courtade",""], [164,38421,"1972-04-25","10","Assainissement Général de la ville – 1° et 2ème tranches : Demande de subvention",""], [165,38421,"1972-04-25","11","Construction CES III – Participation de la ville – Emprunt 398 000 F Caisse d'Epargne",""], [166,38421,"1972-04-25","12","Construction du groupe scolaire R. Rolland – 2ème tranche – Reconduction des marchés",""], [167,38421,"1972-04-25","13","Réfection de la rue Paul Langevin (voirie - assainissement feux tricolores – éclairage public) : Demande subvention FSIR",""], [168,38421,"1972-04-25","14","Réfection de la rue des Taillés (voirie et assainissement) : Demande de subvention au FSIR",""], [169,38421,"1972-04-25","15","Animation – Participation aux frais",""], [170,38421,"1972-04-25","16","G.U. De l'agglomération grenobloise – Révision partielle du Plan – Modification du règlement d'urbanisme",""], [171,38421,"1972-04-25","17","Travaux de voirie : Emprunt Caisse des Dépôts 266 000 Frs",""], [172,38421,"1972-04-25","18","Première tranche de la ZI Sud – Partage du lot n°13",""], [173,38421,"1972-06-23","1","Construction CES III – Emprunt 1 111 000 F Caisse d'Epargne",""], [174,38421,"1972-06-23","2","Construction CES III – Emprunt 252 000 F Caisse d'Epargne",""], [175,38421,"1972-06-23","3","Deuxième tranche Romain Rolland – Emprunt 108 000 F – Caisse d'Epargne",""], [176,38421,"1972-06-23","4","Assainissement – Emprunt 1 162 000 Caisse d'Epargne",""], [177,38421,"1972-06-23","5","Virement de crédits",""], [178,38421,"1972-06-23","6","Ecole municipale de Musique – Tarif de vacation du jury",""], [179,38421,"1972-06-23","7","Nationalisation du CES Fernand Léger – Participation de la Ville",""], [180,38421,"1972-06-23","8","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers",""], [181,38421,"1972-06-23","9","Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement",""], [182,38421,"1972-06-23","10","Ouverture de crédits",""], [183,38421,"1972-06-23","11","Ouverture de crédits (bibliothèque municipale)",""], [184,38421,"1972-06-23","12","Foyer-logement pour personnes âgées : Demande de subvention d'équipement auprès de la DDASS",""], [185,38421,"1972-06-23","13","Création et transformation d'emploi dans les services municipaux",""], [186,38421,"1972-06-23","14","Créations d'emplois à l'Ecole Municipale de Musique",""], [187,38421,"1972-06-23","15","Contre-allée RN 523 – Propriétés CAILLAT et LEPETRE : Ouverture des enquêtes conjointes – Acquisition d'une bande de terrains complémentaire",""], [188,38421,"1972-06-23","16","Redressement de l'avenue Potié – Propriété CHANAS",""], [189,38421,"1972-06-23","17","Annulation – remplacée par celle du 17/01/73",""], [190,38421,"1972-06-23","18","Motion",""], [191,38421,"1972-06-23","19","Indemnité de logement M. CHAUTARD : Animateur du Foyer de Jeunes",""], [192,38421,"1972-06-23","20","Emprunt 400 000 Frs – Travaux de viabilité extérieur de zone industrielle « Les Glairons » durée 10 ans CAECL",""], [193,38421,"1972-06-23","21","Emprunt 400 000 Frs – Travaux de voirie : durée 10 ans Caisse des Dépôts",""], [194,38421,"1972-06-23","22","Emprunt 100 000 Frs – Achat de cars de ramassage scolaire : Durée 5 ans – CAECL",""], [195,38421,"1972-06-23","23","Emprunt 60 000 Frs – travaux d'éclairage public : Durée 5 ans – CAECL",""], [196,38421,"1972-06-23","24","Construction de l 'école maternelle « Eugénie Cotton » - Emprunt CAECL « Villes de france » de 50 000 F",""], [197,38421,"1972-06-23","25","Travaux de voirie et d'assainissement – Emprunt CAECL « Villes de France » de 200 000 F",""], [198,38421,"1972-06-23","26","Octroi de bourses d'étude – Année scolaire 1971/1972",""], [199,38421,"1972-06-23","27","Réserves foncières – Acquisition de terrains appartenant aux consorts PERRIN- TERIZIN – Règlement",""], [200,38421,"1972-06-29","1","Ouverture de crédits",""], [201,38421,"1972-06-29","2","55° Congrès de l'Association des Maires de France – Résolution Générale sur les Finances Locales",""], [202,38421,"1972-06-29","3","Opération « Mille piscines » Candidature – Additif",""], [203,38421,"1972-09-28","1","Comité National d'Action Laïque – Appel pour une autre politique d'Education Nationale",""], [204,38421,"1972-09-28","2","Construction du Foyer Logements pour personnes âgées – Bail emphytéotique",""], [205,38421,"1972-09-28","3","Mission d'Assistance Technique dans l’examen ou l'établissement de divers projets d'équipements publics",""], [206,38421,"1972-09-28","4","Réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Grenoble",""], [207,38421,"1972-09-28","5","Relèvement des indemnités de vacation des conseillers du Conseil de Prud'hommes de Grenoble",""], [208,38421,"1972-09-28","6","Adhésion de Saint-Ismier au SIEPURG",""], [209,38421,"1972-09-28","7","Projet de ? Au Versoud : Participation financière",""], [210,38421,"1972-09-28","8","Adhésion de MEYLAN à la section Education Nationale du SIRG",""], [211,38421,"1972-09-28","9","Adhésion de NOYAREY à la section Education Nationale du SIRG",""], [212,38421,"1972-09-28","10","Dégrèvement d'eau – conditions d'attribution",""], [213,38421,"1972-09-28","11","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers",""], [214,38421,"1972-09-28","12","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972",""], [215,38421,"1972-09-28","13","Fixation du tarif pour intervention de la « Rolba »",""], [216,38421,"1972-09-28","14","Indemnité aux agents des contributions directes",""], [217,38421,"1972-09-28","15","Cession gratuite par Mme Veuve MOIRAND d'une remise située rue Normandie – Niemen",""], [218,38421,"1972-09-28","16","Incorporation à la voirie communale de la rue George Sand et de l'avance de la voir 24",""], [219,38421,"1972-09-28","17","Enquête parcellaire complémentaire – Zone industrielle des Glairons",""], [220,38421,"1972-09-28","18","CES III « Edouard Vaillant » : Demande de nationalisation",""], [221,38421,"1972-09-28","19","Construction du groupe Gérard PHILIPE (maternelle 4 classes)",""], [222,38421,"1972-09-28","20","Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales pour 1973",""], [223,38421,"1972-09-28","21","Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal",""], [224,38421,"1972-09-28","22","Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation des 6 classes primaires de la 2° tranches",""], [225,38421,"1972-09-28","23","Emprunt de 1 200 000,00 Frs BNP – Acquisitions foncières",""], [226,38421,"1972-11-20","1","Réserves foncières –Emprunt CAECL – 1 600 000 Frs",""], [227,38421,"1972-11-20","2","Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail",""], [228,38421,"1972-11-20","3","Création d'un syndicat à vocation simple (lutte contre les moustiques) : Adhésion de l ville pour la démoustication du Domaine Universitaire et sa zone périphérique immédiate",""], [229,38421,"1972-11-20","4","Tarifs des licences des débits de boissons",""], [230,38421,"1972-11-20","5","Taxe d’enlèvement des ordures ménagères",""], [231,38421,"1972-11-20","6","Taux de vacations aux agents des services municipaux chargés d'assurer le fonctionnement de l'appareil de cinéma",""], [232,38421,"1972-11-20","7","Création d'un emploi de secrétaire Adjoint au Conseil des Prud'Hommes",""], [233,38421,"1972-11-20","8","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers",""], [234,38421,"1972-11-20","9","Distribution de livres aux enfants dans le cadre de «  l'année internationale du livre »",""], [235,38421,"1972-11-20","10","Création de concessions trentenaires Cimetière nouveau du Village",""], [236,38421,"1972-11-20","11","Programme triennal d'équipements",""], [237,38421,"1972-11-20","12","Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères c/ civile immobilière de la Croix-Rouge .",""], [238,38421,"1972-11-20","13","Opération « 100 Millions », crèche du portail Rouge convention avec la caisse d'allocations familiales. ",""], [239,38421,"1972-11-20","14","Agrément. terrains d'assiette lycée polyvalent rue Henri Wallon, déclaration d'utilité Publique.",""], [240,38421,"1972-11-20","15","Convention avec la société des pompes funèbres générales pour la construction d'un funérarium rue Charles Beylier à Saint- Martin-d'Hères.",""], [241,38421,"1972-11-20","16","Annulation de concession au cimetière « les alloves » . ",""], [242,38421,"1972-11-20","17","Création et transformation d'emploi dans les services municipaux",""], [243,38421,"1972-11-20","18","Participation pour surveillance par le service sécurité incendie.",""], [244,38421,"1972-11-20","19","Élargissement avenue Potié par emprise propriété RATTO Royer cession gratuite. ",""], [245,38421,"1972-11-20","20","Approbation du compte de gestion 1970",""], [246,38421,"1972-11-20","21","Approbation du compte de la caisse des Écoles 1970.",""], [247,38421,"1972-11-20","22","Approbation du compte Administratif 1971.",""], [248,38421,"1972-11-20","23","Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972",""], [249,38421,"1972-11-20","24","Virement de crédits",""], [250,38421,"1972-11-20","25","Transfert de crédit du Budget Bien-Assainissement sur le budget général.",""], [251,38421,"1972-11-20","26","Approbation du budget supplémentaire 1972 « LOGECOS »",""], [252,38421,"1972-11-20","27","Approbation du budget supplémentaire 1972 « Eau et Assainissement »",""], [253,38421,"1972-11-20","28","Approbation du budget supplémentaire 1972 « Budget général »",""], [254,38421,"1972-11-20","29","Rôle Eau-Assainissement année 1971 irrécouvrable.",""], [255,38421,"1972-11-20","30","Recettes service de Eaux et réseaux souterrains (assainissement) mise en non-valeur années 1968 à 1971.",""], [256,38421,"1972-12-13","1","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [257,38421,"1972-12-13","2","Remboursement des frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1971 / 1972",""], [258,38421,"1972-12-13","3","Statut du Syndicat Intercommunal – SIEPARC",""], [259,38421,"1972-12-13","4","Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail",""], [260,38421,"1972-12-13","5","Remodelage cantonal de l'Agglomération Grenobloise.",""], [261,38421,"1972-12-13","6","Demande de dérogation à l'article 33 du décret II du Code du Travail",""], [262,38421,"1972-12-13","7","Révision des valeurs locatives des propriétés bâties",""], [263,38421,"1972-12-13","8","Rapport sur les finances communales",""], [264,38421,"1972-12-13","9","Plan de circulation : Programme de travaux",""], [265,38421,"1972-12-13","10","Plan de circulation : Programme d'études",""], [266,38421,"1972-12-13","11","Dénominations des rues",""], [267,38421,"1972-12-13","12","Construction d'une crèche Portail Rouge : Contrat avec JC Du Coin, Architecte et J. GOUBET, assistant.",""], [268,38421,"1973-01-17","1","Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple SIEPARG",""], [269,38421,"1973-01-17","2","Reconduction pour 1973 du contrat SATAU pour assistance technique",""], [270,38421,"1973-01-17","3","Construction d'un complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – 1° tranche : Adoption du projet ",""], [271,38421,"1973-01-17","4","Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires",""], [272,38421,"1973-01-17","5","Tarif des vacations funéraires",""], [273,38421,"1973-01-17","6","Transfert de crédit et affectation de dépenses imprévues – exercice 1972 – Budget commune ( ?)",""], [274,38421,"1973-01-17","7","LOGECOS – Expulsion de M. GUILLODO",""], [275,38421,"1973-01-17","8","Construction d'un plateau d'éducation physique et sportive au Groupe Condorcet – Emprunt CAECL – Villes de France de 100 000 F",""], [276,38421,"1973-01-17","9","Emprunt de 144 000 F pour la construction d'un COASEC",""], [277,38421,"1973-01-17","10","Elargissement rue Louise Michel par emprise propriété AGUIIARO",""], [278,38421,"1973-01-17","11","Agrément terrains d'assiette Lycée Polyvalent rue Henri Wallon – Déclaration d'utilité publique",""], [279,38421,"1973-01-17","12","Vœu – Assistantes sociales scolaires",""], [280,38421,"1973-01-17","13","Acquisition des terrains d'assiette de l'ensemble sportif Gabriel Péri – Expropriation",""], [281,38421,"1973-01-17","14","Accès secondaire au CES IV – Elargissement ultérieur de l'avenue Zella Mehlis – propriété DAGANAUD",""], [282,38421,"1973-01-17","15","Extension marché Potié par emprise propriétés : SCHEFFER et CHARDONNET",""], [283,38421,"1973-01-30","1","Contrat d'engagement : Attaché à l'information",""], [284,38421,"1973-01-30","2","Ouvertures de crédits « Administration Générale »",""], [285,38421,"1973-01-30","3","Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires territoriaux",""], [286,38421,"1973-01-30","4","Créations d'emplois",""], [287,38421,"1973-01-30","5","Primes de rendement et de technicité susceptibles d'être attribuées respectivement aux personnels sténo-dactylographe des communes et à certains agents travaillant sur machines comptables",""], [288,38421,"1973-01-30","6","Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales prud'hommes de 1973",""], [289,38421,"1973-01-30","7","Assainissement général – Convention – avenant n°1",""], [290,38421,"1973-01-30","8","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers",""], [291,38421,"1973-01-30","9","Budget primitif 1973 – 1er : Budget",""], [292,38421,"1973-01-30","10","Budget primitif 1973 – 2ème : Budget",""], [293,38421,"1973-01-30","11","Redevance d'Assainissement – Modification de tarif",""], [294,38421,"1973-01-30","12","Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété de Mme Veuve BUISSON",""], [295,38421,"1973-02-28","1","Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – Convention d'honoraires avec le Cabinet Technique Architecture Urbanisme (TAU)",""], [296,38421,"1973-02-28","2","Terrains d'assiette – Plateau Education Physique CES E. Vaillant",""], [297,38421,"1973-02-28","3","Acquisition propriété LOULELIS Elée – Mise en vente aux enchères publiques sur saisie immobilière",""], [298,38421,"1973-02-28","4","Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique",""], [299,38421,"1973-02-28","5","Motion pour la gratuité des livres et des fournitures scolaires à tous degrés de l'Enseignement",""], [300,38421,"1973-02-28","6","Accès aux emplois communaux – limite d'âge",""], [301,38421,"1973-02-28","7","Formation professionnelle – Participation financière au cours de « l'Ecole chez soi »",""], [302,38421,"1973-02-28","8","Transfert de crédit – Exercice 1973",""], [303,38421,"1973-02-28","9","Eclairage des carrefours de la rue Fontenelle et de la zone industrielle Sud – Etude et Direction des travaux par le service de l'Equipement",""], [304,38421,"1973-02-28","10","Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation demandée",""], [305,38421,"1973-02-28","11","Indemnités représentatives de logement aux instituteurs",""], [306,38421,"1973-02-28","12","Désignation des délégués au Comité Syndical du SIEPARG",""], [307,38421,"1973-02-28","13","Vœu : Reconnaissance de la RDA",""], [308,38421,"1973-02-28","14","Assainissement Général de la Ville – 3° tranche : Demande de subvention",""], [309,38421,"1973-02-28","15","Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement et inscription recettes et dépenses nouvelles",""], [310,38421,"1973-02-28","16","Assainissement Général de la Ville – 1° et 2° tranches – Projets d'exécution : Collecteurs Génie civile du poste de pompage d'eaux pluviales",""], [311,38421,"1973-02-28","17","Réfection de la salle du conseil – Célébration des mariage au Centre social Paul Bert",""], [312,38421,"1973-02-28","18","Jonction des rues Frédéric Mistral et Jean Jacques Rousseau à l'avenue Gabriel Péri – Acquisition de terrains d'assiette",""], [313,38421,"1973-02-28","19","SIERG – Comité syndical – remplacement d'un délégué",""], [314,38421,"1973-02-28","20","Voie de jonction des rues JJ Rousseau et Frédéric Mistral à la RN 523 : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Intérieur",""], [315,38421,"1973-03-28","1","Vœu pour le rétablissement des sursis (loi DEBRE) contre l'institution des DEUG (décret FONTANET)",""], [316,38421,"1973-03-28","2","Vœu ",""], [317,38421,"1973-04-26","1","Emprunt de 1 010 000 F CAECL : 500 000 F pour la construction d'un COSEC, 310 000 F pour divers travaux de voirie, 200 000 F pour la réalisation de parkings.",""], [318,38421,"1973-04-26","2","Plan d'occupation des sols : Demande de révision partielle du Plan d'Urbanisme Directeur du Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération Grenobloise",""], [319,38421,"1973-04-26","3","Adhésion des communes de NOYAREY et VAULNAVEYS-LE-BAS au SIERG",""], [320,38421,"1973-04-26","4","Transferts de crédits – Exercice 1972 – Section de fonctionnement",""], [321,38421,"1973-04-26","5","Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement-exercice 72",""], [322,38421,"1973-04-26","6","Ensemble sportif « LE VILLAGE-MALFANGEAT » Convention d'honoraires BERIM pour VRD",""], [323,38421,"1973-04-26","7","Créations et transformations d'emplois",""], [324,38421,"1973-04-26","8","Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [325,38421,"1973-04-26","9","Ouvertures de crédits : exercice 1973",""], [326,38421,"1973-04-26","10","Indemnité de logement de l'Animateur du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire",""], [327,38421,"1973-04-26","11","Emprunt de 2 230 000 F pour assainissement 2ème tranche",""], [328,38421,"1973-04-26","12","Emprunt 140 000 F pour grosses réparations (salle Ambroise Croizat)",""], [329,38421,"1973-04-26","13","Réserves foncières – Emprunt de 1 600 000 F CAECL",""], [330,38421,"1973-04-26","14","Emprunt de 300 000 F pour eau (1° tranche)",""], [331,38421,"1973-04-26","15","Budget « Service des Eaux » - Affectation de dépenses imprévues – exercice 1973",""], [332,38421,"1973-04-26","16","Emprunt de 50 000 F pour éclairage public",""], [333,38421,"1973-04-26","17","Piscine municipale – Droits d'entrée – Abonnements",""], [334,38421,"1973-04-26","18","Emprunt de 250 000 F pour grosses réparations à la piscine",""], [335,38421,"1973-04-26","19","Indemnité de gestion au receveur municipal – Taux à compter du 1/01/1972",""], [336,38421,"1973-04-26","20","Emprunt de 260 000 F pour voirie",""], [337,38421,"1973-04-26","21","Construction Foyer Logement Personnes Âgées – Emprunt CE 500 000 F",""], [338,38421,"1973-04-26","22","Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale – Adoption de l'avant-projet",""], [339,38421,"1973-04-26","23","Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Education Nationale",""], [340,38421,"1973-04-26","24","Zone industrielle « Les Glairons » Emprunt 340 000 F pour travaux de voirie extérieure",""], [341,38421,"1973-04-26","25","Surplus propriété TRUC – Zone industrielle Sud – 2ème tranche",""], [342,38421,"1973-04-26","26","Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société immobilière de la Croix Rouge : Requête préalable à une action judiciaire contre la ville",""], [343,38421,"1973-04-26","27","Assainissement général de la ville – Réalisation du poste de crue – 1° tranche : Demande de subvention",""], [344,38421,"1973-04-26","28","Implantation ELF-DISTRIBUTION : Adoption de la convention",""], [345,38421,"1973-04-26","29","Demande de modification du plan du GU : Projet d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures catégorie I",""], [346,38421,"1973-04-26","30","2ème Poste d'animateur - Contrat de financement",""], [347,38421,"1973-04-26","31","Contrat Decaux",""], [348,38421,"1973-06-06","1","Echange de terrain entre la Ville et Mme MAURELLI",""], [349,38421,"1973-06-06","2","Acquisition assiette des sols, chemins piétons desservant le groupe scolaire Romain Rolland",""], [350,38421,"1973-06-06","3","Contre allée RN 523 – Acquisition assiette des sols par emprise copropriété du Portail Rouge",""], [351,38421,"1973-06-06","4","Crèche du Portail Rouge – Marchés",""], [352,38421,"1973-06-06","5","Ouverture de crédit – Budget eau et assainissement",""], [353,38421,"1973-06-06","6","Ouverture de crédits",""], [354,38421,"1973-06-06","7","Frais de mission – M... JACOB et DARGENT",""], [355,38421,"1973-06-06","8","Vœu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B",""], [356,38421,"1973-06-06","9","Réfection de la salle des fêtes Ambroise Croizat : Demande de subvention",""], [357,38421,"1973-06-06","10","Bourses d'étude – Année scolaire 1972-1973",""], [358,38421,"1973-06-06","11","Construction du CES IV",""], [359,38421,"1973-06-06","12","COSEC 1° tranche Marché",""], [360,38421,"1973-06-06","13","Voeu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B",""], [361,38421,"1973-06-06","14","Complexe sportif évolutif couvert – 1° tranche – Marché SACER pour les VRD",""], [362,38421,"1973-06-27","1","Déclassement et aliénation de la rue Michelet",""], [363,38421,"1973-06-27","2","Plateau d'Education Physique au CES Edouard Vaillant – Transfert de subvention",""], [364,38421,"1973-06-27","3","Redevance de raccordement à l'égout",""], [365,38421,"1973-06-27","4","Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires ",""], [366,38421,"1973-06-27","5","Virements de crédit",""], [367,38421,"1973-06-27","6","Ouverture de crédits – Budget Eau et Assainissement",""], [368,38421,"1973-06-27","7","Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973",""], [369,38421,"1973-06-27","8","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [370,38421,"1973-06-27","9","Emprunt de 100 000 F pour acquisition de véhicules de voirie",""], [371,38421,"1973-06-27","10","Ouverture de crédits – Budget LOGECOS",""], [372,38421,"1973-06-27","11","Emprunt de 200 000 F pour travaux d'aménagement dans d'anciens groupes scolaires",""], [373,38421,"1973-06-27","12","Emprunt de 170 000 F pour extension des locaux du B.A.S.",""], [374,38421,"1973-06-27","13","Emprunt de 80 000 F pour aménagement d'un plateau d'Education Physique au CES",""], [375,38421,"1973-06-27","14","Suppression d'un poste d'abonnement public de téléphone",""], [376,38421,"1973-06-27","15","Dénomination de voies nouvelles",""], [377,38421,"1973-06-27","16","Avenant au marché UDEC pour la construction du COSEC",""], [378,38421,"1973-06-27","17","Taxes pour branchements au réseau d'eau",""], [379,38421,"1973-06-27","18","Emprunt 50 000 F pour travaux d'éclairage public",""], [380,38421,"1973-06-27","18 (bis)","Ouverture de crédits – Budget général",""], [381,38421,"1973-06-27","19","Subvention au Comité local pour le 10° Festival de la Jeunesse des Etudiants",""], [382,38421,"1973-06-27","20","Situation scolaire dans le 2ème cycle",""], [383,38421,"1973-06-27","21","Rôle des Eaux et d'Assainissement – année 1972 – Annulation de prise en charge ",""], [384,38421,"1973-06-27","22","Programme revendicatif des Vieux de France – Vœu",""], [385,38421,"1973-06-27","23","Emprunt de 438 000 F pour construction d'une crèche",""], [386,38421,"1973-06-27","24","Emprunt de 170 000 F pour construction d'un COSEC",""], [387,38421,"1973-06-27","25","Modification du règlement général des eaux – Prise en charge des branchements sous domaine public ",""], [388,38421,"1973-06-27","26","Protection de la flore alpine",""], [389,38421,"1973-06-27","27","Travaux de réparation de la piscine municipale – Adoption de l'avant-projet : Demande de subvention",""], [390,38421,"1973-09-14","1","Motion : Soutien avec le peuple du Chili",""], [391,38421,"1973-09-14","2","Affaires n°326-12 et 410-12 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société Civile Immobilière Croix Rouge",""], [392,38421,"1973-09-14","3","Contrat d'engagement – Directeur de Cabinet du Maire",""], [393,38421,"1973-09-14","4","Bâtiments scolaires du 1er degré – Travaux de sécurité : Demande de subvention",""], [394,38421,"1973-09-14","5","Admission des enfants MASCOLI Felix et Antoine au Foyer Départemental de la Côte St André",""], [395,38421,"1973-09-14","6","Admission des enfants PISA Antonio et Joseph au Foyer Départemental de la Côte St André",""], [396,38421,"1973-09-14","7","Protection des animaux – Participation financière pour le Chenil du Versoud",""], [397,38421,"1973-09-14","8","Emprunt de 650 000 F CDC – Travaux de sécurité pour mise en conformité de bâtiments scolaires",""], [398,38421,"1973-09-14","9","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints, des Elus (avant le 31/03/1973)",""], [399,38421,"1973-09-14","10","Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus (après le 31/03/1973)",""], [400,38421,"1973-09-14","11","Remboursement des frais de déplacement de Melle BENOIT",""], [401,38421,"1973-09-14","12","Remboursement des frais de déplacement de M. GUIER",""], [402,38421,"1973-09-14","13","Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Le Bidal »",""], [403,38421,"1973-09-14","14","Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Beau-Rivage »",""], [404,38421,"1973-09-14","15","Attribution d'une subvention et installation téléphonique à la MJC du Village",""], [405,38421,"1973-09-14","16","Indemnités représentatives de logement aux instituteurs",""], [406,38421,"1973-09-14","17","Construction du CES IV",""], [407,38421,"1973-09-14","18","Collecte des ordures ménagères en sac en plastique",""], [408,38421,"1973-10-04","1","Procès-verbal de l'élection d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil Régional Rhône-Alpes ",""], [409,38421,"1973-10-04","2","Fourrières intercommunales",""], [410,38421,"1973-10-04","3","Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires- Nouveaux taux",""], [411,38421,"1973-10-04","4","Remboursement des frais d'inscription au cours de l'ANEM – Année 1972-73",""], [412,38421,"1973-10-04","5","Indemnité de logement de l'animateur de la MJC de Saint-Martin-d'Hères",""], [413,38421,"1973-10-04","6","Virement de crédit – Transport des élèves du Murier",""], [414,38421,"1973-10-04","7","Constitution d'une Régie d'avances auprès de la Ville",""], [415,38421,"1973-10-04","8","Dépôt d'hydrocarbures – Elf – Distribution",""], [416,38421,"1973-10-04","9","Demande de participation du FONJEP au financement du poste de Directeur de MJC à Saint-Martin-d'Hères",""], [417,38421,"1973-10-04","10","Vœu – MJC Demande de participation du FONJEP",""], [418,38421,"1973-10-04","11","Affaire n°17.34 Société immobilière de la Croix Rouge contre Ministère de l'Education Nationale – Ville de Saint-Martin-d'Hères – sursis à exécution",""], [419,38421,"1973-10-04","12","Réalisation d'un lycée CET",""], [420,38421,"1973-10-04","13","Elargissement d'un trottoir Avenue R. Rolland par emprise au droit de propriété de M. TEPPE Jean",""], [421,38421,"1973-10-04","14","Vœu contre le transfert des charges de l'Etat aux communes",""], [422,38421,"1973-10-04","15","Vœu contre la répression au Chili",""], [423,38421,"1973-11-15","1","Taxe d'enlèvement des ordures ménagères",""], [424,38421,"1973-11-15","2","LOGECOS : Augmentation des loyers",""], [425,38421,"1973-11-15","3","Rejet dans l'Isère des collecteurs de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble : Convention avec la SOGREAH",""], [426,38421,"1973-11-15","4","Substitution du gaz naturel de FOS au gaz propane",""], [427,38421,"1973-11-15","5","Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1974",""], [428,38421,"1973-11-15","6","Déclassement de la rue Michelet",""], [429,38421,"1973-11-15","7","Assainissement Général 1° et 3° tranche – Demande de subvention",""], [430,38421,"1973-11-15","8","Approbation du budget supplémentaire « Eau et Assainissement » 1973",""], [431,38421,"1973-11-15","9","Acceptation des comptes administratifs 1972",""], [432,38421,"1973-11-15","10","Approbation du budget supplémentaire 1973 – Budget général",""], [433,38421,"1973-11-15","11","Approbation du budget supplémentaire 1973 – LOGECOS ",""], [434,38421,"1973-11-15","12","Approbation du compte de gestion exercice 1971",""], [435,38421,"1973-11-15","13","Reconnaissance légale de la Congrégation des Religieuses Dominicaines Missionnaires de Notre Dame de la Delivrande",""], [436,38421,"1973-11-15","14","Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute",""], [437,38421,"1973-11-15","15","Subventions exceptionnelles aux société locales",""], [438,38421,"1973-11-15","16","Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs",""], [439,38421,"1973-11-15","17","Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973",""], [440,38421,"1973-11-15","18","Rôle de voirie 1971 – Annulations",""], [441,38421,"1973-11-15","19","Remboursement de la consommation électrique de 4 lampadaires d'éclairage public de la copropriété STRAUSS-CHOPIN",""], [442,38421,"1973-11-15","20","Annulation de la prise en charge – Rôles Eaux et Assainissement années 1968-69-70-71-72 ",""], [443,38421,"1973-11-15","21","Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales de 1974",""], [444,38421,"1973-11-15","22","Amélioration des logements économiques et familiaux – Emprunt CE : 153 000 F",""], [445,38421,"1973-11-15","23","Soutien aux actions revendicatives du personnel",""], [446,38421,"1973-11-15","24","Vœu pour le doublement du budget du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux loisirs",""], [447,38421,"1973-11-15","25","Voeu pour une réforme des finances communales",""], [448,38421,"1973-11-15","26","Demande de rationalisation du CES « Edouard Vaillant »",""], [449,38421,"1973-11-15","27","Demande d'étatisation du CES Henri Wallon",""], [450,38421,"1973-11-15","28","Demande d'étatisation du CES Fernand Léger",""], [451,38421,"1973-11-15","29","Accident d'un agent municipal – Affaire MALEDRA contre COLLOMBAR – Partie civile dans l'intérêt de la ville",""], [452,38421,"1973-12-11","1","Majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints",""], [453,38421,"1973-12-11","2","Dénomination de la crèche Portail Rouge « Salvador ALLENDE »",""], [454,38421,"1973-12-11","3","Indemnités aux agents des contributions directes",""], [455,38421,"1973-12-11","4","Location dans les logements d'instituteurs",""], [456,38421,"1973-12-11","5","Acquisition propriété Mme Veuve PERRIN-TERRIN – Réservation pour l'emplacement des équipements sportifs du CES IV",""], [457,38421,"1973-12-11","6","Acquisition BAFFERT-CHAIX – Installations sportives du CES Fernand Léger",""], [458,38421,"1973-12-11","7","Elargissement de la rue Malfangeat par emprises propriété PERRET",""], [459,38421,"1973-12-11","8","Taxe Départementale sur l'énergie électrique HT – Convention avec le Département de l'Isère",""], [460,38421,"1973-12-11","9","Assainissement Général – 3° tranche – Réseau d'eaux usées – Branchement définitif au collecteur d'eaux usées au collecteur principal rive Gauche de l'Isère – Engagement ",""], [461,38421,"1973-12-11","10","Union des vieux de France",""], [462,38421,"1973-12-11","11","Syndicat Intercommunal pour le traitement de l'Informatique",""], [463,38421,"1973-12-11","12","Reconduction pour 1974 du Contrat SATAU pour Assistance Technique",""], [464,38421,"1973-12-11","13","Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°1",""], [465,38421,"1973-12-11","14","Virements de crédits",""], [466,38421,"1973-12-11","15","Revente des terrains en zone industrielle SUD",""], [467,38421,"1973-12-11","16","Emprunt de 40 000 F C.R.I.C.A.F. Foyer Logement de personnes âgées",""], [468,38421,"1974-02-07","1","Revente de terrains en zone industrielle – lots N°44 et 55, lots n°45 et 46",""], [469,38421,"1974-02-07","2","Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit",""], [470,38421,"1974-02-07","3","Personnel municipal non titularisable – Capital décès – Affiliation à l'IRCANTEC",""], [471,38421,"1974-02-07","4","Dénomination du COSEC : gymnase Fernand Léger",""], [472,38421,"1974-02-07","5","Allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans",""], [473,38421,"1974-02-07","6","Indemnité encaissée à tort et à reverser à la Ville de Grenoble",""], [474,38421,"1974-02-07","7","Ouverture de crédits et inscriptions en recettes – Personnel permanent – Exercice 1973",""], [475,38421,"1974-02-07","8","Fourniture de fuel oil domestique 4ème trimestre 1973",""], [476,38421,"1974-02-07","9","Tribunal administratif – Affaire Lakhdarac contre Ville SMH – Requête n°163-34",""], [477,38421,"1974-02-07","10","Tarification de l'eau ",""], [478,38421,"1974-02-07","11","Budget 1974 (budget primitif)",""], [479,38421,"1974-02-07","12","Création de concessions au cimetière des Alloves (3ème tranche)",""], [480,38421,"1974-02-07","13","Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973 budget général",""], [481,38421,"1974-02-07","14","Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement – Avenant n°1",""], [482,38421,"1974-03-07","1","Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d'Oeuvre et convention pour honoraires",""], [483,38421,"1974-03-07","2","Construction de la crèche Salvador Allende – Demande de subvention de l'Etat",""], [484,38421,"1974-03-07","3","Projet de centre ville – Convention d'études avec la SADI",""], [485,38421,"1974-03-07","4","Frais de déplacement du Maire, des adjoints, et divers conseillers municipaux",""], [486,38421,"1974-03-07","5","Implantation HLM acquisition propriété des consorts Mallot",""], [487,38421,"1974-03-07","6","Lycée polyvalent rue H. Wallon – Acquisition de l'assiette des sols",""], [488,38421,"1974-03-07","7","Elargissement rue Paul Langevin – Acquisition d'assiette des sols Enjöbet Chamond",""], [489,38421,"1974-03-07","8","Rectification du CD112 conduisant au Murier – Hameau des Bernards",""], [490,38421,"1974-03-07","9","Création et suppression d'emplois",""], [491,38421,"1974-03-07","10","Passage d'une canalisation souterraine EDF – 20KU groupe scolaire Condorcet",""], [492,38421,"1974-03-07","11","reportée",""], [493,38421,"1974-03-07","12","Assainissement général – Porte de Crues – Adoption du projet et demande de subvention à 50%",""], [494,38421,"1974-03-07","13","Assainissement général 1ère tranche – Adoption du projet et demande de subvention",""], [495,38421,"1974-03-07","14","Budget primitif 1974 2ème lecture",""], [496,38421,"1974-03-07","15","Lycée polyvalent – Voeux demandant deux unités administratives",""], [497,38421,"1974-03-07","16","Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76",""], [498,38421,"1974-03-07","17","Adhésion au syndicat pour l'aménagement du Bois Français – Sursis à décision",""], [499,38421,"1974-03-07","18","Régularisation d'une cession en ZI Sud 2ème tranche ",""], [500,38421,"1974-03-07","19","Concessions au cimetière, rétrocessions, dépenses imprévues",""], [501,38421,"1974-03-07","20","Chauffage des appartements des instituteurs – Fixation de la participation pour la saison de chauffe 73/74",""], [502,38421,"1974-03-07","21","Indemnités représentatives de logement aux instituteurs",""], [503,38421,"1974-03-07","22","Transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973",""], [504,38421,"1974-03-07","23","Voeu pour que soit reconnue la qualité de combattant pour les A. D'Afrique du Nord",""], [505,38421,"1974-03-07","24","Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d’œuvre et convention pour honoraires",""], [506,38421,"1974-03-07","25","Demande d'emprunt à la CDC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud (ZAC)",""], [507,38421,"1974-03-07","26","Création d'une ZAC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud",""], [508,38421,"1974-03-07","27","Chambre des Métiers de Grenoble – Révision des listes électorales",""], [509,38421,"1974-04-29","1","Location d'une maison à la commune de Poisat – Bail d'une durée de 6 ans",""], [510,38421,"1974-04-29","2","Transferts de crédits – Eau et assainissement – Exercice 1973",""], [511,38421,"1974-04-29","3","Octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 000 F au comité de solidarité Aragon",""], [512,38421,"1974-04-29","4","Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 F à l'intersyndicale des Banques de Grenoble",""], [513,38421,"1974-04-29","5","Assainissement général – Equipement électromécanique du poste de Cuve Marché ",""], [514,38421,"1974-04-29","6","Assainissement général – Génie civil du Poste de cuve et collecteur d'eaux usées et d'eaux pluviales Marce (?)",""], [515,38421,"1974-04-29","7","Hausse des produits énergétiques : Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle de l'Etat",""], [516,38421,"1974-04-29","8","Cahier des clauses administratives générales applicables 1) Marché de travaux 2) Marché fourniture passés par les collectivités locales",""], [517,38421,"1974-04-29","9","Extension des attribuations du SIERG",""], [518,38421,"1974-04-29","10","Rétrocession à la ville – Assiette des sols ancienne voie ferrée SNCF Grenoble Montmelian",""], [519,38421,"1974-04-29","11","Prix des terrains de la ZI Sud",""], [520,38421,"1974-04-29","12","Suppression de la cabine téléphonique du village",""], [521,38421,"1974-04-29","13","Déviation du CD269LP : Aménagement d'un camp de nomades par emprise au droit de la propriété Veuve Coste",""], [522,38421,"1974-04-29","14","Virements et transferts de crédits – section fonctionnement et section investissement et inscription de recettes et dépenses nouvelles exercice 73",""], [523,38421,"1974-04-29","15","Paiement de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine universitaire",""], [524,38421,"1974-04-29","16","Subvention aux sociétés locales exercice 74 : Augmentation et attributions nouvelles",""], [525,38421,"1974-04-29","17","Affectation de dépenses imprévues exercice 74",""], [526,38421,"1974-04-29","18","Compte de gestion du receveur municipal – exercice 72",""], [527,38421,"1974-04-29","19","Transfert de crédit exercice 74 de la section de fonctionnement à la section d'investissement",""], [528,38421,"1974-04-29","20","Emprunt 42000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux réaménagement bibliothèque municipale)",""], [529,38421,"1974-04-29","21","Recette supplémentaire et ouverture de crédit exercice 1973",""], [530,38421,"1974-04-29","22","Emprunt 60000 F auprès Caisse d'Epargne de Grenoble (Travaux de sécurité CES F. Léger)",""], [531,38421,"1974-04-29","23","Emprunt de 100000 F grosses réparations Logecos",""], [532,38421,"1974-04-29","24","Travaux de sécurité dans les CES 1 et III – Approbation : Demande de subvention de l'Etat",""], [533,38421,"1974-04-29","25","Emprunt de 42000 F – Caisse d'Epargne (travaux de voirie FSIR)",""], [534,38421,"1974-04-29","26","Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux extension de réseau d'eau 2° tranche)",""], [535,38421,"1974-04-29","27","Emprunt de 280 000 F (travaux de voirie)",""], [536,38421,"1974-04-29","28","Emprunt 50 000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux d'éclairage public)",""], [537,38421,"1974-04-29","29","Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation des bâtiments communaux)",""], [538,38421,"1974-04-29","30","Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation dans batiments scolaires)",""], [539,38421,"1974-04-29","31","Piscine municipale – droit d'entrée – abonnements",""], [540,38421,"1974-04-29","32","Virements de crédits et inscriptions nouvelles exercice 74",""], [541,38421,"1974-04-29","33","Marchés publics d'approvisionnement – Taux des droits de place",""], [542,38421,"1974-04-29","34","Agrément du terrin d'assiette du CES 900 et SES 96 – Acquisition propriété des frères FONTBONNE (sect BD ,°9804 et 6 superficie 21360 m²)",""], [543,38421,"1974-04-29","35","Tarif pour interventions de la Robla",""], [544,38421,"1974-04-29","36","Reports et ouvertures de crédits sur l'exercice 1974",""], [545,38421,"1974-04-29","37","Création d'espaces verts – Demande d'aide financière à l'Etablissement Public Régional",""], [546,38421,"1974-04-29","38","Nationalisation du CES E. Vaillant N°03803576 – Participation de la ville",""], [547,38421,"1974-04-29","39","Demande agrément complémentaire des terrains d'assiette Lycée Polyvalent Rue Henri Wallon",""], [548,38421,"1974-04-29","40","Inscription nouvelle exercice 74",""], [549,38421,"1974-04-29","41","Emprunt de 3 000 000 F pour le financement des travaux d'assainissement",""], [550,38421,"1974-04-29","42","Affaire ville contre Société Civile Immobilière de la Croix Rouge – Conseil d'Etat",""], [551,38421,"1974-04-29","43","Délimitation de la ZAD",""], [552,38421,"1974-04-29","44","Acquisition propriété CORRADE et BOUGARIT (?)",""], [553,38421,"1974-06-27","1","Agrandissement de l'Ecole Maternelle G. Péri : Adoption du projet",""], [554,38421,"1974-06-27","2","Emprunt de 1 000 000 de francs : Assainissement électricité (?) crèche",""], [555,38421,"1974-06-27","3","Emprunt de 250 000 F pour financement acquisition véhicule de service",""], [556,38421,"1974-06-27","4","Tribunal administratif – Ville contre GEEP – CET",""], [557,38421,"1974-06-27","5","Zone industrielle 2° tranche : Acquisition Truc G (?)",""], [558,38421,"1974-06-27","6","Etude d'un plan de circulation – Demande de subvention",""], [559,38421,"1974-06-27","7","ZI Sud – 3° tranche : Demande de DUP",""], [560,38421,"1974-06-27","8","Travaux de sécurité au CES Fernand Leger : Convention avec l'Etat",""], [561,38421,"1974-06-27","9","Crèche Salvador Allende : Demande d'agrément",""], [562,38421,"1974-06-27","10","Aménagement de la salle polyvalente du centre social P. Bert : Demande de subvention à l'Etat",""], [563,38421,"1974-06-27","11","Grosses réparations dans les groupes soclaires : Demande de subvention au Conseil Général",""], [564,38421,"1974-06-27","12","Emprunt CAECL de 40 000 (?) F : Acqusition matériel de lutte contre l'incendie",""], [565,38421,"1974-06-27","13","Personnel municipal : Indemnités pour travaux insalubres",""], [566,38421,"1974-06-27","14","Aménagement de deux réservoirs d'eau potable",""], [567,38421,"1974-06-27","15","Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76",""], [568,38421,"1974-06-27","16","Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Péri",""], [569,38421,"1974-06-27","17","Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Village",""], [570,38421,"1974-06-27","18","Unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – M. Potié",""], [571,38421,"1974-06-27","19","unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – H. Wang",""], [572,38421,"1974-06-27","20","Climatisation des classes préfabriquées : Demande de subvention au Conseil Général",""], [573,38421,"1974-06-27","21","Police Municipale : Indemnité spéciale de fonction",""], [574,38421,"1974-06-27","22","Création et suppression d'emplois",""], [575,38421,"1974-06-27","23","Ouverture de crédits – exercice 74",""], [576,38421,"1974-06-27","24","Virements et transferts de crédits – exercice 74",""], [577,38421,"1974-06-27","25","Résiliation marché M. Bernardy – ZI Les Glairons",""], [578,38421,"1974-06-27","26","Bourses d'études – année scolaire 73/74",""], [579,38421,"1974-06-27","27","Adjudication ouverte fourniture FOM – saison de chauffage 74/75",""], [580,38421,"1974-06-27","28","Défauts d'étanchéité aux terrasses des groupes scolaires – Recours contre entreprises",""], [581,38421,"1974-06-27","29","Virements et transferts de crédits exercice 74",""], [582,38421,"1974-06-27","30","transferts de crédit – exercice 74",""], [583,38421,"1974-06-27","31","Emprunts assainissement CAECL 3645000",""], [584,38421,"1974-06-27","32","Déplacement des élus – Frais de mission",""], [585,38421,"1974-06-27","33","Virements et ouverture de crédits",""], [586,38421,"1974-06-27","34","Transformation de l'école mixte II Voltaire en antenne du CMPP académique",""], [587,38421,"1974-06-27","35","Réserves foncières : Acquisition de la propriété de Mme Vallet Louise : Demande de DUP",""], [588,38421,"1974-06-27","36","Acquisition propriété SA Finanda – Implantations futurs bâtiments",""], [589,38421,"1974-06-27","37","Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975",""], [590,38421,"1974-06-27","38","Droit d'inscription au concours d'accordéon",""], [591,38421,"1974-06-27","39","Acquisition propriété LUBAUN et Associés en vue de l'aménagement des futurs bâtiments administratifs communaux",""], [592,38421,"1974-06-27","40","Création et suppression d'emplois",""], [593,38421,"1974-09-01","1","Elections sénatoriales : Désignation des délégués supplémentaires titulaires et suppléants",""], [594,38421,"1974-09-26","1","Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit",""], [595,38421,"1974-09-26","2","Service incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires : Nouveaux taux",""], [596,38421,"1974-09-26","3","Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires communaux",""], [597,38421,"1974-09-26","4","Cours de commis et rédacteurs : Remboursement des inscriptions",""], [598,38421,"1974-09-26","5","Attribution d'une subvention au centre culturel communal",""], [599,38421,"1974-09-26","6","Détérioration de l'installation électrique du groupe scolaire A. Croizat par l'entreprise JARMIL – réfection par l'entreprise RATTO",""], [600,38421,"1974-09-26","7","Fourniture de FOD – Saison de chauffe 1974-1975",""], [601,38421,"1974-09-26","8","Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975",""], [602,38421,"1974-09-26","9","Admission de l'enfant KLIMER Patrick au Foyer Départemental de St- Egrève",""], [603,38421,"1974-09-26","10","Décoration des groupes scolaires – 1% - Choix de l'artiste",""], [604,38421,"1974-09-26","11","Acquisition propriété BESSON-JACOLIN – Elargissement rue de la poste : Aménagement d'un parking",""], [605,38421,"1974-09-26","12","Assainissement de la colonie de vacances du Petit Gibou – Commune du Château d'Oléron (Charentes maritimes) : Demande de subvention auprès de la CAF",""], [606,38421,"1974-09-26","13","Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Adoption du projet",""], [607,38421,"1974-09-26","14","Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction d'une crèche",""], [608,38421,"1974-09-26","15","Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction du centre social",""], [609,38421,"1974-09-26","16","MJC Le Village : Demande d'un poste de Directeur Adjoint",""], [610,38421,"1974-09-26","17","Tribunal Administratif – Affaire VENTURA Léonard contre ville de Saint-Martin-d'Hères – Requête en référé n°28.45",""], [611,38421,"1974-09-26","18","Construction d'un centre d'information et d'orientation d'Etat",""], [612,38421,"1974-09-26","19","Subvention au Théâtre de la Falaise",""], [613,38421,"1974-09-26","20","Modification de l'article 11 des statuts du SIEPARG",""], [614,38421,"1974-09-26","21","Subvention au Centre de Documentation du Travail",""], [615,38421,"1974-09-26","22","Classement dans la voirie communale de la rue du Bois Mentel",""], [616,38421,"1974-09-26","23","Installation d'un générateur d'eau chaude au CES Henri Wallon",""], [617,38421,"1974-09-26","24","Annulation prise en charge – Redevances Eau et Assainissement – Années 1972 et 1973",""], [618,38421,"1974-09-26","25","Bâtiments des services techniques – Construction – Aménagement – VRD : Adoption du projet",""], [619,38421,"1974-09-26","26","Convention Lycée Polyvalent – Ministère de l'Education Nationale – Commune de Saint-Martin-d'Hères",""], [620,38421,"1974-09-26","27","Affaire ville contre SMAC – Groupe scolaire Voltaire",""], [621,38421,"1974-09-26","28","Travaux d'aménagement du MJC Village : Demande de subvention du Conseil Général",""], [622,38421,"1974-09-26","29","Cession gratuite - Assiette des sols – 41 logements HLM – Rue Alfred Samain",""], [623,38421,"1974-09-26","30","Franchissement de la voie expresse U2 pour une passerelle piétonnière : Demande de subvention ",""], [624,38421,"1974-09-26","31","Centre de jour pour personnes âgées – Gabriel Péri : Adoption du projet",""], [625,38421,"1974-09-26","32","Unité socio Culturelle de Quartier Le Village : Adoption du projet",""], [626,38421,"1974-09-26","33","Emprunt de 90 000 F destiné à financer l'aménagement d'une salle polyvalente au Centre Social Paul Bert",""], [627,38421,"1974-09-26","34","Emprunt de 57 000 F auprès de la Caisse des Dépôts destiné à financer l'aménagement de la salle polyvalente Paul Bert",""], [628,38421,"1974-09-26","35","Emprunt de 105 000 F auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer des travaux d'adduction d'eau ",""], [629,38421,"1974-09-26","36","Subvention au Comité Social",""], [630,38421,"1974-09-26","37","Isolation thermique et climatisation des salles de classes situées dans les bâtiments préfabriqués – Adoption du projet : Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [631,38421,"1974-09-26","38","Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier R. Rolland « le village » : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'Unité",""], [632,38421,"1974-09-26","39","Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier Péri : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'unité",""], [633,38421,"1974-09-26","40","Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Le Village : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques",""], [634,38421,"1974-09-26","41","Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques",""], [635,38421,"1974-09-26","42","Crèche Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique",""], [636,38421,"1974-09-26","43","Dispensaire Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique",""], [637,38421,"1974-11-21","1","Logecos : Augmentation des loyers et des garages",""], [638,38421,"1974-11-21","2","Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget « Logecos »",""], [639,38421,"1974-11-21","3","Approbation des comptes administratifs 1973",""], [640,38421,"1974-11-21","4","Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Général",""], [641,38421,"1974-11-21","5","Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat",""], [642,38421,"1974-11-21","6","Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Assainissement",""], [643,38421,"1974-11-21","7","Approbation du budget supplémentaire 1974 (Budget Eau)",""], [644,38421,"1974-11-21","8","Virements de crédits et affectation de dépenses imprévues",""], [645,38421,"1974-11-21","9","Dénomination rue Marcel AYMPE, Lotissement « Les Romandières »",""], [646,38421,"1974-11-21","10","Transformations d'emplois et suppressions d'emplois",""], [647,38421,"1974-11-21","11","Elections des Déléguées titulaires et suppléants au Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal",""], [648,38421,"1974-11-21","12","Zone industrielle Sud – 3° tranche – Cessions à titre onéreux",""], [649,38421,"1974-11-21","13","Zone industrielle Sud – 3° tranche – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains ",""], [650,38421,"1974-11-21","14","Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre LAFORGE etc... Zone industrielle des Glairons",""], [651,38421,"1974-11-21","15","Syndicat Intercommunal pour une information municipale Moderne (?) : Adoption des statuts",""], [652,38421,"1974-11-21","16","Convention d'honoraires BERIM pour l'étude et la réalisation d'une passerelle piétonnière reliant le village au futur Centre Ville et au Lycée polyvalent",""], [653,38421,"1974-11-21","17","Tarification de l'eau ",""], [654,38421,"1974-11-21","18","Redevance d'assainissement – Modification du tarif",""], [655,38421,"1974-11-21","19","Vœu pour l'amélioration de la fonction publique communale",""], [656,38421,"1974-11-21","20","Vœu : Soutien aux travailleurs en lutte",""], [657,38421,"1974-11-21","21","Voeu : Motion adoptée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux – Arles 19.10.71",""], [658,38421,"1974-11-21","22","Attribution d'une subvention au BAS – Familles nécessiteuses des grévistes PTT",""], [659,38421,"1974-11-21","23","Contrat de location – Comité d'Etablissement Société Lu – Brun et Associés",""], [660,38421,"1974-12-19","1","Reconduction pour 1975 du contrat SATAV pour assistance technique",""], [661,38421,"1974-12-19","2","Stage « Expression écrite et orale » Règlement des frais d'inscription",""], [662,38421,"1974-12-19","3","Création d'emploi",""], [663,38421,"1974-12-19","4","Taux des rémunérations des études surveillées – personnes étrangères à l'enseignement",""], [664,38421,"1974-12-19","5","Stage de topographie – Règlement des frais de participation",""], [665,38421,"1974-12-19","6","Aménagement d'un trottoir, avenue R. Rolland par emprise propriété Lalomina et André – Cessions gratuites : Déclaration d'utilité publique",""], [666,38421,"1974-12-19","7","Cession gratuite SAMSE – Implantation transformateur EDF en bordure rue Barnave",""], [667,38421,"1974-12-19","8","Elargissement de la rue J-J Rousseau : Propriété Barbagalo : Cession gratuite ",""], [668,38421,"1974-12-19","9","Logecos – Dégâts des eaux – remboursement de la compagnie d'Assurance",""], [669,38421,"1974-12-19","10","Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [670,38421,"1974-12-19","11","Annulée",""], [671,38421,"1974-12-19","12","subvention Jeunesse et Sports pour acquisition matériel sportif au CES Edouard Vaillant",""], [672,38421,"1974-12-19","13","Indemnité de logement de l'animateur du Foyer des Jeunes et d'Education Populaire",""], [673,38421,"1974-12-19","14","Construction d'une passerelle piétonnière en franchissement de la voie expresse U2 : Demande de subvention au Conseil Général",""], [674,38421,"1974-12-19","15","Travaux d'assainissement de la colonie d'Oléron – Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [675,38421,"1974-12-19","16","Approbation du dossier de ZAC réalisation – Zone industrielle Sud 3 Tranche",""], [676,38421,"1975-01-26","1","Ouverture d'un lycée polyvalent",""], [677,38421,"1975-01-26","2","Lycée polyvalent : Acquisition de l'assiette des sols : Demande de subvention à l'Etat",""], [678,38421,"1975-01-26","3","Cession gratuite et échange CD 269 LP M. Guy Larriere représentant la SCI « Les Romandières «  et M. Eugène Goye",""], [679,38421,"1975-01-26","4","Elargissement rue des Glairons – SCI Les grands Glairons : Cession gratuite ",""], [680,38421,"1975-01-26","5","SIEPARG : Création d'une section assainissement eaux usées pour la construction et la gestion des usines d'épuration",""], [681,38421,"1975-01-26","6","Transferts de crédit – Affectation de dépenses imprévues : Inscription recettes et dépenses nouvelles – Exercice 1974",""], [682,38421,"1975-01-26","7","Emprunt de 800 000 F pour voirie – Zone des Glairons 400 000 F et acquisitions de terrains 400 000 F",""], [683,38421,"1975-01-26","8","Zone industrielle Sud 3° tranche – Emprunt CDC 1 000 000 F pour acquisitions de terrains",""], [684,38421,"1975-01-26","9","Budget primitif 1975 – 1° lecture",""], [685,38421,"1975-01-26","10","Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour travaux communaux",""], [686,38421,"1975-01-26","11","Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux SIEPARG",""], [687,38421,"1975-01-26","12","Zone industrielle Sud 3° tranche – Cession à titre onéreux propriété Mme Notton (?)",""], [688,38421,"1975-01-26","13","Emprunt de 221 000 F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée",""], [689,38421,"1975-01-26","14","Emprunt de 370 000 F destiné à financer les travaux exceptionnels pour mise en état d'un terrain nécessaire à la construction d'un lycée",""], [690,38421,"1975-01-26","15","Demande d'Etatisation du CES I ",""], [691,38421,"1975-01-26","16","Demande d'Etatisation du CES II",""], [692,38421,"1975-01-26","17","Demande d'Etatisation du CES III",""], [693,38421,"1975-02-27","1","Créations et transformations d'emplois",""], [694,38421,"1975-02-27","2","Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 74-75",""], [695,38421,"1975-02-27","3","Durée des amortissements du Réseau d'eau et assainissement de la vill",""], [696,38421,"1975-02-27","4","Affectation de dépenses imprévues et transferts de crédits",""], [697,38421,"1975-02-27","5","Révision des listes électorales « Prud'hommes » 18 février 1975",""], [698,38421,"1975-02-27","6","Echange de terrains entre la ville et les consorts BOUVIER Lucien et Albert et Mme Veuve BOUVIER",""], [699,38421,"1975-02-27","7","Budget primitif 1975 ",""], [700,38421,"1975-02-27","8","Taxe d'habitation – Maintien de l'étalement des transferts de charges sur cinq années",""], [701,38421,"1975-02-27","9","Taxe d'habitation – Abattement facultatif à la base",""], [702,38421,"1975-02-27","10","Taxe d'habitation – Maintien de l'abattement obligatoire pour charge de famille",""], [703,38421,"1975-02-27","11","Contrat SATAV : Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement",""], [704,38421,"1975-02-27","12","Régie d'avances pour frais de déplacement ",""], [705,38421,"1975-02-27","13","SIEPARG : Adhésion de la ville à la section assainissement eaux pluviales",""], [706,38421,"1975-02-27","14","Paiement de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du domaine universitaire",""], [707,38421,"1975-02-27","15","Indemnités représentatives de logement aux instituteurs",""], [708,38421,"1975-02-27","16","Ecole Municipale de Musique – Tarif de vacation du jury",""], [709,38421,"1975-02-27","17","Voie piétonnière – Rue J.J. Rousseau : Cessions gratuites – Demande de DUP",""], [710,38421,"1975-02-27","18","Cessions gratuites des sols – 1° par la société civile coopération de construction le « Clos » (Rhonalcoop?) en vu de la déviation du CD 269 LP et de l'élargissement de l'avenue de la Galochère , 2° par la copropriété « Le Clos » de l'assiette des sols formant la rue du Bois Mentel en vue de son inscription à la voirie communale",""], [711,38421,"1975-02-27","19","Cession gratuite par la ville de Saint-Martin-d'Hères à la ville de Poisat : Déviation CD 269 LP",""], [712,38421,"1975-02-27","20","Convention avec le B.A.S. De Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Salvador Allende",""], [713,38421,"1975-02-27","21","Convention avec les HLM – Construction de 134 logements HLM + LCR (?) : Participation de la ville",""], [714,38421,"1975-04-08","1","Travaux de voirie subventionnés par le FSIR : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 128 000 F",""], [715,38421,"1975-04-08","2","Travaux de viabilité – Assainissement et voirie HLM Eparres",""], [716,38421,"1975-04-08","3","Travaux de voirie : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 300 000 F",""], [717,38421,"1975-04-08","4","Eclairage public : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 50 000 F",""], [718,38421,"1975-04-08","5","Installation de feux tricolores : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 40 000 F",""], [719,38421,"1975-04-08","6","Grosses réparations dans les bâtiments communaux : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 70 000 F","annulée voir 15/05/1975"], [720,38421,"1975-04-08","7","Affectation de dépenses imprévues – inscription recettes et dépenses nouvelles – transferts de crédit – Exercice 1974",""], [721,38421,"1975-04-08","8","Annulation prise en charge : Redevance Eau et assainissement 1974",""], [722,38421,"1975-04-08","9","Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique",""], [723,38421,"1975-04-08","10","Créations et suppressions d'emplois",""], [724,38421,"1975-04-08","11","Acquisition d'un terrain pour le lycée polyvalent : Montant d'un emprunt à la Caisse d'Epargne – 460 000 F",""], [725,38421,"1975-04-08","12","Espaces verts – Quartier Péri et Teyssère : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 450 000 F",""], [726,38421,"1975-04-08","13","Indemnité de logement – Animateur de la MFC (2 postes) de Saint-Martin-d'Hères",""], [727,38421,"1975-04-08","14","Adhésion de la commune d'Oz en Oisans au SIERG",""], [728,38421,"1975-04-08","15","Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux assainissement – 1° tranche",""], [729,38421,"1975-04-08","16","Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour évacuation eaux pluviales – Prise en compte des collecteurs ZUP Isère SIEPARG",""], [730,38421,"1975-04-08","17","Colonie du Petit Gibon : Adoption des dossiers d'APD des travaux d'assainissement",""], [731,38421,"1975-04-08","18","Colonie du Petit Gibon : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés de gré à gré",""], [732,38421,"1975-04-08","19","Demande d'étatisation du lycée",""], [733,38421,"1975-05-15","1","Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 580 000 F",""], [734,38421,"1975-05-15","2","Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 120 000 F",""], [735,38421,"1975-05-15","3","Fournitures de sacs polyéthylène pour la collecte des déchets urbains",""], [736,38421,"1975-05-15","4","Création d 'une section « CET » au SIEPARG",""], [737,38421,"1975-05-15","5","CES Fernand Léger – Travaux de sécurité – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de désigner un avenant ",""], [738,38421,"1975-05-15","6","Lycée polyvalent avec CET – Construction de la 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant ",""], [739,38421,"1975-05-15","7","Travaux d'assainissement de la Colonie du Petit Gibou : Adoption du marché d'honoraires BERIM",""], [740,38421,"1975-05-15","8","Renforcement du service de l'Etat-civil pendant le mois d'Août 1975 – Fixation du taux horaire",""], [741,38421,"1975-05-15","9","Indemnité aux agents des services municipaux chargés d'effectuer les relevés des compteurs d'eau","Délibération annulée"], [742,38421,"1975-05-15","10","Echange de terrains entre la commune de Saint-Martin-d'Hères et M. Guy Larrieu en vue de l'aménagement du CD269LP",""], [743,38421,"1975-05-15","11","Création d'un marché d'approvisionnement",""], [744,38421,"1975-05-15","12","Employée vacataire à la bibliothèque municipale (annexe) : Fixation du taux horaire",""], [745,38421,"1975-05-15","13","Ouverture de crédits – Exercice 1975",""], [746,38421,"1975-05-15","14","Reports de crédits de l'exercice 1974",""], [747,38421,"1975-05-15","15","Dégrèvement",""], [748,38421,"1975-05-15","16","Construction du groupe scolaire Voltaire : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale",""], [749,38421,"1975-05-15","17","M. Mouzas : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale",""], [750,38421,"1975-05-15","18","M.Paquotte : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale",""], [751,38421,"1975-05-15","19","Subventions aux Sociétés Locales – Excercice 1975 : Augmentations et attributions nouvelles",""], [752,38421,"1975-05-15","20","Transferts de crédit",""], [753,38421,"1975-05-15","21","Approbation du compte de gestion 1973",""], [754,38421,"1975-05-15","22","Décoration du groupe scolaire Romain Rolland au titre du 1%",""], [755,38421,"1975-05-15","23","Décoration du groupe scolaire Condorcet au titre du 1%",""], [756,38421,"1975-05-15","24","Plan de circulation – 1° phase – Proposition de programme",""], [757,38421,"1975-05-15","25","Protestation contre la suppression de la commémoration de la défaite du nazisme",""], [758,38421,"1975-05-15","26","Etude d'un plan de circulation communale complémentaire de celui d'agglomération : Demande de subvention",""], [759,38421,"1975-05-15","27","Acquisition d'un terrain pur le lycée polyvalent : Emprunt de 754 977 F auprès de la Caisse d'Epargne",""], [760,38421,"1975-06-26","1","Ouverture de crédits",""], [761,38421,"1975-06-26","2","Transferts de crédit",""], [762,38421,"1975-06-26","3","Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique",""], [763,38421,"1975-06-26","4","Bourses d'études année 1974/1975",""], [764,38421,"1975-06-26","5","Lycée étatisation",""], [765,38421,"1975-06-26","6","Zone industrielle Sud 3° tranche – Adjudication des travaux",""], [766,38421,"1975-06-26","7","Zone industrielle Sud 3° tranche – cession à titre onéreux propriété des Consorts MANENT",""], [767,38421,"1975-06-26","8","Aménagement du passage à niveau Jean Jaurès – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [768,38421,"1975-06-26","9","Maisons fleuries – Fixation des prix du concours",""], [769,38421,"1975-06-26","10","Réserves foncières – Acquisition propriété PLATEL Victor – DUP",""], [770,38421,"1975-06-26","11","Acquisition SA FINANDEL – Aménagement rue Alfred Gueymard – DUP",""], [771,38421,"1975-06-26","12","Acquisition par expropriation d'une parcelle de terrain pour la construction de l'école maternelle Gérard Philipe – SI de la Croix Rouge – Abandon",""], [772,38421,"1975-06-26","13","Plan d'occupation des sols – Approbation du dossier de présentation",""], [773,38421,"1975-06-26","14","Restructuration de l'ilôt Neyrpic – Adoption de la convention établie avec la société ALSTHOM – Division Neyrpic",""], [774,38421,"1975-06-26","15","Projet de construction de la voie rapide – Enquête préalable à la DUP – Modification du plan du GU – Attribution du caractère expresse à cette voie",""], [775,38421,"1975-06-26","16","Acquisition assiette des sols – Unité socio-culturelle quartier Gabriel Péri",""], [776,38421,"1975-06-26","17","SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'UMUAG",""], [777,38421,"1975-06-26","18","SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'APPA",""], [778,38421,"1975-06-26","19","Créations et transformations d'emplois",""], [779,38421,"1975-06-26","20","Droit d'inscriptions à l'école de musique",""], [780,38421,"1975-06-26","","10 conventions + 10 délibérations du CM de Chateau d'Oléron + 3 doubles de la délibération approuvée le 08/04/75",""], [781,38421,"1975-06-26","21","Compromis avec les propriétaires de terrains autorisant la jouissance immédiate",""], [782,38421,"1975-06-26","22","Création de la zone d'aménagement concertée de la zone d'activité du Champ Roman",""], [783,38421,"1975-06-26","23","Opération d'urbanisme – Travaux de voirie – Emprunt de 1 000 000F. CAECL",""], [784,38421,"1975-06-26","24","Acquisition de véhicules utilitaires – Emprunt de 135 000F en 5ans CAECL",""], [785,38421,"1975-06-26","25","Acquisition de matériel pour le service incendie – Emprunt de 20 000F en 5ans CAECL",""], [786,38421,"1975-06-26","26","Travaux d'assainissement à la colonie d'Oléron – Emprunt de 200 000F CAECL",""], [787,38421,"1975-06-26","27","Eclairage du stade H. Maurin – Emprunt 65 000F CAECL Ville de France",""], [788,38421,"1975-06-26","28","Achat de terrains pour équipements sportifs scolaires – Emprunt 730 000F CAECL",""], [789,38421,"1975-06-26","29","Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1975",""], [790,38421,"1975-06-26","30","Réserves foncières – Acquisition propriété des Consorts THOUVENIN -PERRIN-TERRIN – Demande de DUP",""], [791,38421,"1975-06-26","31","Rémunérations accessoires allouées au personnel technique du Ministère de l'Equipement",""], [792,38421,"1975-06-26","32","reportée",""], [793,38421,"1975-06-26","33","Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché initial",""], [794,38421,"1975-06-26","34","Emprunt de 872 468,00F destiné à financer les travaux exceptionnels et les branchements pour la construction du lycée (2ème tranche)",""], [795,38421,"1975-06-26","35","Emprunt de 220 231,00F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée (2ème tranche)",""], [796,38421,"1975-06-26","36","Emprunt de 1 000 000F destiné à financer les travaux de la voirie de la rue H. Wallon du carrefour Potié H. Wallon, de l'aire de dispersion et de stationnement du lycée",""], [797,38421,"1975-06-26","37","Emprunt de 850 000F destiné à financer la voirie extérieure de l'ilot Neyrpic",""], [798,38421,"1975-06-26","38","Travaux d'assainissement – Emprunt de 6 711 158F",""], [799,38421,"1975-06-26","39","Copropriété Le St Eymard – Autorisation d'accès au parkin – Convention",""], [800,38421,"1975-09-18","1","Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché initial",""], [801,38421,"1975-09-18","2","Construction d'une crèche dans la quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé",""], [802,38421,"1975-09-18","3","Amortissement des véhicules",""], [803,38421,"1975-09-18","4","Ouvertures et virements de crédits",""], [804,38421,"1975-09-18","5","Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales de 1976",""], [805,38421,"1975-09-18","6","Cession gratuite – Propriété MACCARIO Roger – en vue de l'aménagement des rues Paul Blanc et le Corbusier",""], [806,38421,"1975-09-18","7","Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement du centre socio-culturel",""], [807,38421,"1975-09-18","8","Construction d'une bibliothèque dans le quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques",""], [808,38421,"1975-09-18","9","Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques",""], [809,38421,"1975-09-18","10","Construction de 134 logements HLM Jean Jaurès – Convention entre la Ville et l'Office ",""], [810,38421,"1975-09-18","11","Soutien au personnel des bibliothèques contre le démantèlement de la Direction des Bibliothèques",""], [811,38421,"1975-09-18","12","Dénomination du lycée : PABLO NERUDA",""], [812,38421,"1975-09-18","13","Construction d'un centre de soins dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS)",""], [813,38421,"1975-09-18","14","Construction d'une salle polyvalente salles de jeux et ateliers dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports",""], [814,38421,"1975-09-18","15","Plan de circulation – Programme d'équipement pour 1976 – Dossiers d'inscription des opérations – Demande de subventions de l'Etat",""], [815,38421,"1975-09-18","16","Voie de jonction Nord-Sud des avenues Gabriel Péri et J. Jaurès – Opération 53 au plan du GU",""], [816,38421,"1975-09-18","17","Emprunt de 112 000F destiné à financer les travaux de branchements pour la construction du lycée",""], [817,38421,"1975-09-18","18","Emprunt de 760 000F destiné à financer les travaux exceptionnels pour la construction du lycée (2ème tranche)",""], [818,38421,"1975-09-18","19","Personnel – Service des Sports – Créations et suppressions d'emplois",""], [819,38421,"1975-09-18","20","Fournitures FOD saison de chauffe 1975-1976",""], [820,38421,"1975-09-18","21","Construction d'un centre social dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS)",""], [821,38421,"1975-09-18","22","Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement d'un centre socio-culturel",""], [822,38421,"1975-11-06","1","Zone industrielle ''Les Glairons'' résiliation marché Debernardy",""], [823,38421,"1975-11-06","2","Projet d'extension du FJEP – Désignation de l'architecte",""], [824,38421,"1975-11-06","3","Prise en charge des frais d'éclairage public de la rue du Bois Mentel",""], [825,38421,"1975-11-06","4","Remboursement sur les fonds communaux des frais téléphoniques engagés par le Maire, les adjoints, les conseillers délégués, es-qualitès, hors de la Mairie",""], [826,38421,"1975-11-06","5","LOGECOS – Augmentation des loyers et des garages",""], [827,38421,"1975-11-06","6","Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – augmentation",""], [828,38421,"1975-11-06","7","Dénomination de la voie Elsa Triolet",""], [829,38421,"1975-11-06","8","Dénomination de l'avenue Benoit Frachon",""], [830,38421,"1975-11-06","9","Création d'emplois dans le corps des Sapeurs Pompiers Professionnels",""], [831,38421,"1975-11-06","10","Réalisation d'un atelier complémentaire dans le CES Henri Wallon",""], [832,38421,"1975-11-06","11","Aménagement carrefour avenue Potié / rue Henri Wallon (propriété Chanas) – Expropriation, demande d'ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalable à la DUP",""], [833,38421,"1975-11-06","12","Aménagement d'un camp de nomades rue Coli par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot",""], [834,38421,"1975-11-06","13","Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Travaux de génie civil – Equipement électromécanique de la station de relevage",""], [835,38421,"1975-11-06","14","Construction d'une bibliothèque dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques",""], [836,38421,"1975-11-06","15","Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques",""], [837,38421,"1975-11-06","16","Approbation du budget supplémentaire 1975",""], [838,38421,"1975-11-06","17","Approbation des comptes administratifs 1974",""], [839,38421,"1975-11-06","18","Travaux d'aménagement des trottoirs",""], [840,38421,"1975-11-06","19","CES H. Wallon Réfection des installations de chauffage inscription au programme d'investissement ''opérations diverses'' pour 1976",""], [841,38421,"1975-11-06","20","Piste cyclable – Chemin de halage – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transport des communes périphériques pour 1976",""], [842,38421,"1975-11-06","21","Piste cyclable sur l'emplacement de la voie Est Ouest – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transports des communes périphériques pour 1976",""], [843,38421,"1975-11-06","22","Création voie de jonction Nord Sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat – Propriété SA du Comptoir de Miroiteries du Dauphiné – DUP",""], [844,38421,"1975-11-06","23","Subvention au Secours Populaire Français",""], [845,38421,"1975-11-06","24","Location dans les logements d'instituteurs",""], [846,38421,"1975-11-06","25","Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [847,38421,"1975-11-06","26","Création et transformation d'emplois",""], [848,38421,"1975-11-06","27","Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri",""], [849,38421,"1975-11-06","28","Vœu",""], [850,38421,"1975-11-06","29","Travaux : élargissement de la rue des Taillés – Réfection avenue de la cité Labeye",""], [851,38421,"1975-11-06","30","Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs",""], [852,38421,"1975-11-06","31","Contrat de financement d'un poste d'animateur permanent",""], [853,38421,"1975-11-06","32","Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat",""], [854,38421,"1975-11-06","33","Aménagement d'un espace vert avenue Marcel Cachin par emprise propriété Consorts Berthot – DUP",""], [855,38421,"1975-11-06","34","Aménagement d'un carrefour formé par l'intersection de l'avenue Potié et de la rue Henri Wallon – Cession gratuite propriété Consorts Burlet – DUP",""], [856,38421,"1975-11-06","35","Assainissement général : marché d'équipement électro mécanique du poste de pompage avenant n°1",""], [857,38421,"1975-11-06","36","Acquisition propriétés des Consorts Chaix et de Madame Gilaz Joséphine – Aménagement équipements sportifs",""], [858,38421,"1975-11-06","37","Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal",""], [859,38421,"1975-11-06","38","Indemnité de confection de budget ",""], [860,38421,"1975-11-06","39","Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat",""], [861,38421,"1975-11-06","40","Convention entre M. le Recteur d'Académie et la Ville pour le passage d'une canalisation d'eau potable sur le domaine universitaire",""], [862,38421,"1975-11-06","41","Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute",""], [863,38421,"1975-11-06","42","Action sociale auprès des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale",""], [864,38421,"1975-11-06","43","Action socio-culturelle auprès de immigrès – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale",""], [865,38421,"1975-11-06","44","Location d'un préfabriqué en vue d'aménagement PMI et rue Halte Garderie – Contrat de location avec l'association d'Education Populaire et d'Entraide de la Croix Rouge",""], [866,38421,"1975-11-06","45","Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri",""], [867,38421,"1975-11-06","46","Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Nouveaux taux",""], [868,38421,"1975-11-06","47","Dispense de purge des hypothèques sur fractions parties communes des copropriétés acquises par la Ville",""], [869,38421,"1975-11-06","48","Autorisation de traiter par adjudication pour les travaux de restructuration de l'ilot Neyrpic",""], [870,38421,"1975-11-06","49","Elargissement du passage à niveau n°2 avaneue Jean Jaurès – Concention avec la SNCF",""], [871,38421,"1975-11-06","50","Emprunt Caisse d'Epargne 420.000 F Espaces verts",""], [872,38421,"1975-11-06","51","Inscriptions recettes/dépenses – Affectations des dépenses imprévues Exercice 1975",""], [873,38421,"1975-11-06","52","Dénomination des voies impasse Albert Samain, impasse du Vercors",""], [874,38421,"1975-11-06","53","Approbation du dossier pour la construction de 4 courts de tennis de plein air – Demande de subvention du Département -Demande d'autorisation de passer sur le marché de gré à gré",""], [875,38421,"1975-11-06","54","Inscription dépenses/recettes – Affectation des dépenses imprévues Exercice 1975",""], [876,38421,"1975-11-06","55","Adjudication pour la fourniture de sacs polyethylène",""], [877,38421,"1975-11-06","56","Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Marché d'études",""], [878,38421,"1975-12-13","1","Lycée polyvalent – Demande de nationalisation et d'Etatisation",""], [879,38421,"1975-12-13","2","Préparation de la rentrée 1976 au lycée : ouverture du second cycle technique long, ouverture d'un CET industriel",""], [880,38421,"1976-02-13","1","Adhésion de la ville d'Echirolles au Syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique SITPI",""], [881,38421,"1976-02-13","2","Approbation du Plan d'Occupation des Sols",""], [882,38421,"1976-02-13","3","Vœu pour la réalisation d'accords consulaires entre la France et la RDA",""], [883,38421,"1976-02-13","4","Création de la zone d'aménagement concertée du centre ville",""], [884,38421,"1976-02-13","5","Marché d'études avec M. Maillot, architecte pour l'extension du FJEP Fernand Texier",""], [885,38421,"1976-02-13","6","Extension du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [886,38421,"1976-02-13","7","Travaux d'extension du FJEP – Adjudication",""], [887,38421,"1976-02-24","1","Construction du lycée polyvalent + CET 3ème tranche – Avenant à la convention",""], [888,38421,"1976-02-24","2","Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement – Renouvellement du contrat SATAU",""], [889,38421,"1976-02-24","3","Reconduction pour 1976 du contrat SATAU pour assistance technique",""], [890,38421,"1976-02-24","4","Unité socio culturelle Bidal Péri – Acquisition de l'assiette des sols – Déclaration d'Utilité Publique",""], [891,38421,"1976-02-24","5","Opération 108 du POS publié le 8 juillet 1975 – Acquisition assiette des sols – DUP",""], [892,38421,"1976-02-24","6","Opération 108 du POS – Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux VFD",""], [893,38421,"1976-02-24","7","Mission de conseil technique ",""], [894,38421,"1976-02-24","8","Vœu concernant les agences de bassin",""], [895,38421,"1976-02-24","9","Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1976",""], [896,38421,"1976-02-24","10","Instauration de la contre valeur de la redevance de pollution",""], [897,38421,"1976-02-24","11","Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [898,38421,"1976-02-24","12","Tarification redevance assainissement ",""], [899,38421,"1976-02-24","13","Tarification de l'eau",""], [900,38421,"1976-02-24","14","Aliénation assiette des sols rue Michelet",""], [901,38421,"1976-02-24","15","Cession d'une bande de terrain en bordure RN 523 par emprise copropriété ''Les Tulipes'' – Cession gratuite – DUP",""], [902,38421,"1976-02-24","16","Créations et transformations d'emplois",""], [903,38421,"1976-02-24","17","Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal Exercice 1974",""], [904,38421,"1976-02-24","18","Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget général",""], [905,38421,"1976-02-24","19","Approbation du Budget Primitif 1976 – Budgets eaux et assainissement",""], [906,38421,"1976-02-24","20","Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget ''Logecos''",""], [907,38421,"1976-02-24","21","Déclaration du Conseil Municipal sur les libertés communales",""], [908,38421,"1976-02-24","22","Convention avec la Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné ",""], [909,38421,"1976-02-24","23","Construction d'un atelier au CES Henri Wallon – Convention à passer avec l'Etat",""], [910,38421,"1976-02-24","24","Dénomination de l'avenue de la Commune de Paris",""], [911,38421,"1976-02-24","25","Nomination d'un quatrième adjoint réglementaire",""], [912,38421,"1976-02-24","26","Modification de la représentation du Conseil Municipal à la Commission Administrative du BAS",""], [913,38421,"1976-02-24","27","Voie de desserte lotissement Alsthom Neyrpic reliant l'avenue Ambroise Croizat à la rue Galilée – Propriété de la Société Générale de Constructions Mécaniques et Electriques Alsthom – Cession gratuite – Demande de DUP",""], [914,38421,"1976-02-24","28","Proposition de vœu de la FOL",""], [915,38421,"1976-02-24","29","Création de la voie de jonction nord sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat",""], [916,38421,"1976-02-24","30","Demande de prêt de 3.400.000 F. FNAFU ''C'' chapitre 32 pour réserves foncières",""], [917,38421,"1976-02-24","31","Demande de prêt de 5.700.000 F. FNAFU ''ZAC'' pour acquisitions foncières",""], [918,38421,"1976-02-24","32","Aménagement d'un espace vert par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot",""], [919,38421,"1976-02-24","33","Extension de l'école maternelle Gabriel Péri – Marché d'étude",""], [920,38421,"1976-02-24","34","Nationalisation du lycée mixte 0382203N – Participation de la ville",""], [921,38421,"1976-02-24","35","Programme de développement de l'économie – Emprunt de 1.170.000 F.",""], [922,38421,"1976-02-24","36","Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique",""], [923,38421,"1976-02-24","37","Elargissement rue des Glairons rue Diderot 2ème tranche zone industrielle des Glairons, propriété VFD",""], [924,38421,"1976-02-24","38","Travaux d'extension école maternelle Gabriel Péri",""], [925,38421,"1976-02-24","39","Plantations dans les zones industrielles existantes – Adoption du projet – Demande de subvention à la Région",""], [926,38421,"1976-02-24","40","Plan de circulation dans les communes périphériques de l'agglomération grenobloise – Convention avec la ville d'Echirolles",""], [927,38421,"1976-02-24","41","Propositions d'actions dans le secteur scolaire en faveur des enfants d'immigrés",""], [928,38421,"1976-02-24","42","Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP",""], [929,38421,"1976-04-09","1","Inscriptions recettes dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1975",""], [930,38421,"1976-04-09","2","Motion pour l'Etatisation du lycée mixte polyvalent",""], [931,38421,"1976-04-09","3","Adhésion du SIADI au SIERG",""], [932,38421,"1976-04-09","4","Passerelle du lycée – Demande d'autorisation préalable d'utiliser la procédure du concours d'entreprises",""], [933,38421,"1976-04-09","5","Zone des Glairons – Approbation du dossier de consultations des entreprises, fixation de la date d'adjudication",""], [934,38421,"1976-04-09","6","Transferts et ouvertures de crédits – Exercice 1976",""], [935,38421,"1976-04-09","7","Attaché à l'informatique – Contrat d'engagement avenant n°2",""], [936,38421,"1976-04-09","8","Elargissement rue Diderot en rue desserte du dépôt garage de la Régie Départementale des VFD propriétés Consorts Berthieux SA Forestier et Cie – Demande de DUP",""], [937,38421,"1976-04-09","9","Installation de régulation de chauffage dans les bâtiments communaux – Adoption du projet de travaux – Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur",""], [938,38421,"1976-04-09","10","Fixation du prix de vente des terrains de la 3ème tranche de la zone industrielle sud – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente",""], [939,38421,"1976-04-09","11","Transformations d'emplois",""], [940,38421,"1976-04-09","12","Affaire ville contre LAKHDARA, Conseil d'Etat",""], [941,38421,"1976-04-09","13","Police du Domaine Universitaire – Convention",""], [942,38421,"1976-04-09","14","Viabilité du lycée – Emprunt CE de 580.000 F.",""], [943,38421,"1976-04-09","15","Travaux de voirie (7 F. par habitant) Emprunt CE d'un montant de 273.000 F. ",""], [944,38421,"1976-04-09","16","Construction d'une halle de sports – Emprunt CAECL d'un montant de 1.500.000 F.",""], [945,38421,"1976-04-09","17","Acquisition de terrain – Travaux FSIR 03 avenue de la Commune de Paris – 1ère tranche d'emprunt CE de 600.000 F. ",""], [946,38421,"1976-04-09","18","Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F.",""], [947,38421,"1976-04-09","19","Bâtiments communaux – Grosses réparations – Emprunt CE de 1.520.000 F. ",""], [948,38421,"1976-04-09","20","Construction maternelle Gabriel Péri – Emprunt CE de 190.000 F. ",""], [949,38421,"1976-04-09","21","Unité socio culturelle 1ère tranche – Emprunt CE de 700.000 F.",""], [950,38421,"1976-04-09","22","Travaux réseau d'eau – Emprunt CE d'un montant de 600.000 F. ",""], [951,38421,"1976-04-09","23","Feux tricolores – Emprunt CE d'un montant de 40.000 F. ",""], [952,38421,"1976-04-09","24","Soutien aux étudiants et enseignants",""], [953,38421,"1976-04-09","25","Locaux collectifs résidentiels Jaurès Eparres – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [954,38421,"1976-04-09","26","Espaces verts – Construction d'habitations à loyer modéré et déviation du CD 269 LP propriété FLORIN Marcel – Enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP",""], [955,38421,"1976-04-09","27","Affaire n°481-56 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Monsieur le Ministre de l'Equipement en présence de M. PRAS",""], [956,38421,"1976-04-09","28","Adhésion de la commune de Meylan au SIERG",""], [957,38421,"1976-04-09","29","Emprunt CE de 31.000 F. destiné à financer la construction d'un atelier au CES I",""], [958,38421,"1976-04-09","30","Emprunt CE d'un montant de 120.000 F. pour travaux de voirie",""], [959,38421,"1976-04-09","31","Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP",""], [960,38421,"1976-04-09","32","Tarifs de fréquentation des cours de tennis municipaux",""], [961,38421,"1976-04-09","33","Construction du lycée 3ème tranche – Emprunt CE de 291.000 F. ",""], [962,38421,"1976-04-09","34","Subventions à des sociétés locales",""], [963,38421,"1976-04-09","35","Emprunt CE de 891.000 F. pour fondations spéciales lycée",""], [964,38421,"1976-04-09","36","Zone industrielle sud 3ème tranche – Approbation du cahier des charges",""], [965,38421,"1976-04-09","37","Création de concessions au cimetières des Alloves",""], [966,38421,"1976-04-09","38","unité socio culturelle Bidal Péri – marché d'études avec M. BLANCHET, architecte DPLG de l'Atelier UA38",""], [967,38421,"1976-04-09","39","Travaux d'aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette – Adoption de l'avant projet",""], [968,38421,"1976-04-09","40","Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement",""], [969,38421,"1976-04-09","41","Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement",""], [970,38421,"1976-04-09","42","Travaux rue H. Wallon – Adoption de l'avant projet ",""], [971,38421,"1976-04-09","43","Construction d'un centre d'information et d'orientation – Cession du terrain d'assiette à l'Etat",""], [972,38421,"1976-06-24","1","Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Fontbonnne",""], [973,38421,"1976-06-24","2","Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Davin",""], [974,38421,"1976-06-24","3","Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'avances avec le FNAFU ''section C''",""], [975,38421,"1976-06-24","4","Indemnités représentatives de logements – Augmentation",""], [976,38421,"1976-06-24","5","ZAC Champ Roman 1ère tranche – Acquisitions de terrains à l'amiable – Emprunt de 600.000 F. CDC",""], [977,38421,"1976-06-24","6","Création du statut des Moniteurs d'Education Musicale",""], [978,38421,"1976-06-24","7","Détermination du mode de prise en charge par le SIEPARG des 4 CET à réaliser dans l'agglomération",""], [979,38421,"1976-06-24","8","Dénomination de la rue du Bourgamon",""], [980,38421,"1976-06-24","9","Opération Porte des Glairons – Demande de DUP",""], [981,38421,"1976-06-24","10","Zone d'aménagement concertée de la porte des Glairons – Dossier de création",""], [982,38421,"1976-06-24","11","Approbation du dossier ZAC réalisation de Champ Roman",""], [983,38421,"1976-06-24","12","Aménagement d'un espace vert dans le quartier Bidal Péri – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [984,38421,"1976-06-24","13","Espaces verts Fernand Léger : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [985,38421,"1976-06-24","14","Espaces verts Rue Antoine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [986,38421,"1976-06-24","15","Avenue de la Commune de Paris 2ème tranche – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1978",""], [987,38421,"1976-06-24","16","Avenue Benoît Frachon – Elargissement de la 1er tranche – Prolongation vers le sud (2ème tranche) – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1977",""], [988,38421,"1976-06-24","17","Espaces verts Les Eparres : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [989,38421,"1976-06-24","18","Espaces verts rue Lénine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [990,38421,"1976-06-24","19","Espaces verts Strauss Chopin : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977",""], [991,38421,"1976-06-24","20","Aménagement de la ZAC du Champ Roman en ZI – Marché d'études avec le BERIM",""], [992,38421,"1976-06-24","21","Adjudication pour la fourniture du fuel pour la saison de chauffe 76/77",""], [993,38421,"1976-06-24","22","Nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux",""], [994,38421,"1976-06-24","23","Construction de l'unité socio culturelle Bidal Péri – Appel d'offres",""], [995,38421,"1976-06-24","24","Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordés à certains personnels communaux",""], [996,38421,"1976-06-24","25","Personnel municipal octroi de l'indemnité de 5% pour conduite de véhicule aux sergents pompiers professionnels",""], [997,38421,"1976-06-24","26","Personnel service d'enlèvement des ordures ménagères - unité horaire pour travail de nuit",""], [998,38421,"1976-06-24","27","Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains personnels",""], [999,38421,"1976-06-24","28","Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d'être allouées pour travaux dangereux, insalubres, incommodes, ou salissants",""], [1000,38421,"1976-06-24","29","Plantations dans les zones industrielles existantes – Désignation d'un paysagiste",""], [1001,38421,"1976-06-24","30","Locaux sociaux groupe HLM Malfangeat – Réactualisation de la location annuelle",""], [1002,38421,"1976-06-24","31","Gymnase Fernand Léger – Extension du COSEC Vestaires, douches, local matériel – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [1003,38421,"1976-06-24","32","Convention avec le Ministère de l'Equipement pour la réalisation de la passerelle du lycée",""], [1004,38421,"1976-06-24","33","Décoration du groupe scolaire A. Croizat",""], [1005,38421,"1976-06-24","34","Vœu – Soutien de la position du SNESUP contre le projet de réforme du 2ème cycle universitaire",""], [1006,38421,"1976-06-24","35","Vœu – Soutien de la position de la Fédération de l'Education Nationale contre la Réforme Haby",""], [1007,38421,"1976-06-24","36","Bourses d'études année scolaire 1975/76",""], [1008,38421,"1976-06-24","37","Procès-verbal de remise par l'Etat à la Ville des bâtiments du CES 1200 + CES E. Vaillant ",""], [1009,38421,"1976-06-24","38","Aménagement d'un CDI CES H. Wallon",""], [1010,38421,"1976-06-24","39","Construction d'une halle de sports – Emprunt de 1.100.000 F.",""], [1011,38421,"1976-06-24","40","Travaux de voirie divers (ilot Neyrpic et ZI des Glairons) Emprunt de 1.500.000 F. CAECL",""], [1012,38421,"1976-06-24","41","Droits de stationnement sur la voie publique – Tarifs",""], [1013,38421,"1976-06-24","42","Achats de véhicules – Emprunt CAECL de 300 000 F. ",""], [1014,38421,"1976-06-24","43","Travaux de voirie divers – emprunt de 697 000 F. CDC",""], [1015,38421,"1976-06-24","44","Eclairage public – Emprunt CAECL de 225 000 F. ",""], [1016,38421,"1976-06-24","45","Achat de matériel pour les sapeurs pompiers – Emprunt CAECL de 60 000 F. ",""], [1017,38421,"1976-06-24","46","Construction de la maternelle Péri. Emprunt Ville de France de 285 000 F. CAECL",""], [1018,38421,"1976-06-24","47","Acquisition d'une échelle pour le service de lutte contre l'incendie – Emprunt CAECL 510.000 F. ",""], [1019,38421,"1976-06-24","48","Ouverture et transferts de crédits 1976 – Affectations de dépenses imprévues",""], [1020,38421,"1976-06-24","49","Reports de crédits de l'exercice 1975 – Ouvertures de crédits de l'exercice 1976 – Transferts de crédits de l'exercice 1976",""], [1021,38421,"1976-06-24","50","Zone industrielle des Glairons – Marché de travaux – Tranche ferme et tranche optionnelle",""], [1022,38421,"1976-06-24","51","Centre médico-sportif",""], [1023,38421,"1976-06-24","52","Transformations d'emplois",""], [1024,38421,"1976-06-24","53","Construction d'une halle de sports – Marché",""], [1025,38421,"1976-06-24","54","ZI des Glairons 2ème tranche – Elargissement de la rue des Glairons – Demande de DUP",""], [1026,38421,"1976-06-24","55","Avenue de la Commune de Paris – Demande de DUP pour le carrefour Georges Sadoul / Frédéric Mistral / Gabriel Péri (opération 107 du POS et pour la voie 108) – Modification du POS pour ces deux opérations",""], [1027,38421,"1976-06-24","56","Acquisition assiette des sols contre allée RN523 Cession gratuite propriété Mme EMIN-NAZ",""], [1028,38421,"1976-06-24","57","Création d'un emploi de bibliothécaire de 2ème catégorie",""], [1029,38421,"1976-06-24","58","Zone des Glairons – Lot n°2 – Approbation du dossier de consultation des entreprises",""], [1030,38421,"1976-06-24","59","Equipements sportifs du lycée polyvalent – Demande de subvention à l'Etat",""], [1031,38421,"1976-06-24","60","Travaux d'assainissement général de la colonie du Petit Gibou Commune du Château d'Oléron – Désignation d'un avocat",""], [1032,38421,"1976-06-24","61","Travaux de réfection du terrain du stade Delaune – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention au Conseil Général",""], [1033,38421,"1976-06-24","62","Emprunt de 700.000 F. sur contingent libre pour construction passerelle du lycée",""], [1034,38421,"1976-06-24","63","Affaire Ville contre PRAS – Désignation d'un avoué",""], [1035,38421,"1976-10-07","1","Travaux de sécurité au CES III Edouard Vaillant : Demande de subvention",""], [1036,38421,"1976-10-07","2","Approbation des comptes administratifs 1975",""], [1037,38421,"1976-10-07","3","Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des époux CARELLO",""], [1038,38421,"1976-10-07","4","Déviation du CD 269 LP – 1° tranche situé entre la rue G. Braque et la Commune de Poisat : Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme",""], [1039,38421,"1976-10-07","5","Déviation du CD 269 LP – Acquisition propriété de Mme MICOUDA – Cession amiable",""], [1040,38421,"1976-10-07","6","Servitude de passage en bordure de la RN 523 – Délégation à M. le Maire : Signature convention de servitude",""], [1041,38421,"1976-10-07","7","Acquisition de la parcelle AX82 aux consorts PERRET : Demande d'ouverture d'enquête parcellaire d'enquête préalable à la DUP",""], [1042,38421,"1976-10-07","8","Elargissement du chemin départemental n°529 – Commune de Saint-Martin-d'Hères : Cession gratuite",""], [1043,38421,"1976-10-07","9","Elargissement rue P. Courtade – Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP",""], [1044,38421,"1976-10-07","10","Chemins piétons reliant le groupe scolaire Sr Just à la rue Frédéric Mistral – Acquisition assiette des sols : Demande de DUP",""], [1045,38421,"1976-10-07","11","Création d'un emploi de rédacteur",""], [1046,38421,"1976-10-07","12","Création d'un poste de gardien animateur – 1° degré – option rugby",""], [1047,38421,"1976-10-07","13","Zone industrielle Sud – 3° tranche : Modification du prix de vente du terrain à compter du 1er septembre 76",""], [1048,38421,"1976-10-07","14","Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre société EMCO – Zone industrielle Sud : Désignation d'un avocat pour le respect du cahier des charges",""], [1049,38421,"1976-10-07","15","Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation : Augmentation du nombre de conseillers de la section commerce.",""], [1050,38421,"1976-10-07","16","Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène",""], [1051,38421,"1976-10-07","17","Participation financière du Ministère de l'Equipement pour 1977 – Ouverture de la rue Alfred Geymard sur la rue Paul Langevin – Demande de subvention à l'Etat",""], [1052,38421,"1976-10-07","18","Participation financière du Ministère de l'Equipement aux études et aux travaux à entreprendre dans le cadre des « Plans de circulation »",""], [1053,38421,"1976-10-07","19","Emprunt CE : 950 000 F pour passerelle du lycée ",""], [1054,38421,"1976-10-07","20","ZAC de Champ Roman – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains",""], [1055,38421,"1976-10-07","21","Centre social du Village – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé",""], [1056,38421,"1976-10-07","22","Voeu proposé par le FNACA",""], [1057,38421,"1976-10-07","23","(voir 21)",""], [1058,38421,"1976-10-07","24","Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1975 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. ",""], [1059,38421,"1976-10-07","25","Incidents du 12 et 13 mai 1976 avenue G. Péri",""], [1060,38421,"1976-10-07","26","Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Approbation des dossiers de consultation d'entreprise",""], [1061,38421,"1976-10-07","27","Plantations en zone industrielle sud : Approbation du dossier de consultation des entreprises ",""], [1062,38421,"1976-10-07","28","Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du Marché d'études",""], [1063,38421,"1976-10-07","29","Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du dossier d'avant projet détaillé",""], [1064,38421,"1976-10-07","30","Plantation en zone industrielle sud : Adoption du dossier d'avant projet détaillé",""], [1065,38421,"1976-10-07","31","Plantation en zone industrielle sud : Adoption du marché d'études",""], [1066,38421,"1976-10-07","32","Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1977 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. ",""], [1067,38421,"1976-10-07","33","Virements de crédit",""], [1068,38421,"1976-10-07","34","Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des Epoux CARELLO",""], [1069,38421,"1976-10-07","35","Création d'un poste de chef de garage et suppression d'un poste de CPLTC",""], [1070,38421,"1976-10-07","36","ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-Ville : Demande de DUP",""], [1071,38421,"1976-10-07","37","Création d'un poste de surveillant de travaux et suppression d'un poste de chef d'équipe",""], [1072,38421,"1976-10-07","38","Réserves foncières – propriété des consorts MORY-RICHARD",""], [1073,38421,"1976-10-07","39","Fixation des loyers et taux de location des garages des Logecos à compter du 1er janvier 1977",""], [1074,38421,"1976-10-07","40","Travaux de voirie rue Pierre Courtade et rue des Eparres : Appel d'offres ouvert",""], [1075,38421,"1976-10-07","41","Réorganisation de la trésorerie principale de Gières",""], [1076,38421,"1976-10-07","42","Zone industrielle Champ Roman – Emprunt CE de Saint-Chamond 600 000 F pour acquisition terrains",""], [1077,38421,"1976-10-07","43","Exonération de la taxe locale d'équipement pour les constructions confiées par les officiers publics et les sociétés d'HLM",""], [1078,38421,"1976-10-07","44","Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F.",""], [1079,38421,"1976-10-07","45","Emprunt de 110 000 F pour piste cyclable",""], [1080,38421,"1976-10-07","46","Emprunt de 37 000 F pour travaux sécurité CES Edouard Vaillant",""], [1081,38421,"1976-10-07","47","Création de deux emplois d'Aide Ouvrier Professionnel au service des sports",""], [1082,38421,"1976-10-07","48","Programmation de 4 classes maternelles dans le quartier du village : Demande d'inscription pour 1977",""], [1083,38421,"1976-10-07","49","Voeu proposé par la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux",""], [1084,38421,"1976-10-07","50","Déviation du CD 269 LP – 1° tranche – Acquisitions amiables – Déclaration d'utilité publique",""], [1085,38421,"1976-10-07","51","Equipements sportifs du lycée polyvalent Pablo Neruda : Demande de subvention",""], [1086,38421,"1976-10-07","52","Transformation de l'école mixte II Voltaire en CMPP d'Intersecteur",""], [1087,38421,"1976-10-07","53","CMPP Intersecteurs : Adoption de l'avant-projet d'aménagement de locaux",""], [1088,38421,"1976-10-07","54","Convention avec la SNCF pour la construction d'une passerelle au RM 139.783 de la ligue de Grenoble à Montmelian",""], [1089,38421,"1976-10-07","55","taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire",""], [1090,38421,"1976-10-07","56","CMPP d'intersecteur Voltaire : Autorisation à signer la convention – Fixation de l'indemnité d'occupation des locaux ",""], [1091,38421,"1976-10-07","57","Unité socio culturelle du Village : Marché d'étude avec l'Architecte M. Potié du Groupe 6",""], [1092,38421,"1976-12-16","1","Travaux de sécurité à effectuer toiture du CET H. Wallon",""], [1093,38421,"1976-12-16","2","Ville contre MOUZAS – Centre de secours – Jugement du Tribunal Administratif – Versement d'une indemnité",""], [1094,38421,"1976-12-16","3","Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [1095,38421,"1976-12-16","4","Locations dans les logements d'instituteurs",""], [1096,38421,"1976-12-16","5","Attribution de l'indemnité représentative de logement aux psychologues et rééducateurs",""], [1097,38421,"1976-12-16","6","Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux",""], [1098,38421,"1976-12-16","7","Approbation des Budgets Supplémentaires 1976",""], [1099,38421,"1976-12-16","8","Demande de subvention pour acquisition d'instruments à l'Ecole de musique",""], [1100,38421,"1976-12-16","9","Elargissement rue Normandie Niemen : Acquisitions amiables : Déclaration d'Utilité Publique",""], [1101,38421,"1976-12-16","10","Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour l'aménagement de la ZAC de Champs Roman",""], [1102,38421,"1976-12-16","11","Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement : renouvellement et réactualisation pour 1977 – avenant n°2",""], [1103,38421,"1976-12-16","12","Modification de contrats – avenant n°2 au contrat de Conseil Technique en urbanisme et Equipement",""], [1104,38421,"1976-12-16","13","Modification de contrat – avenant n°5 au contrat d'assistance Technique de la SATAV",""], [1105,38421,"1976-12-16","14","ZAD Acquisition propriétés Foutbonne et DAVIN pour la réalisation du centre ville",""], [1106,38421,"1976-12-16","15","Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1976-1977",""], [1107,38421,"1976-12-16","16","Centre Social Chamberton : Désignation de l'Architecte",""], [1108,38421,"1976-12-16","17","Prix de l'eau : Nouveaux taux au 1er janvier 1977","Annulées par délibération 25 et 26"], [1109,38421,"1976-12-16","18","Redevance assainissement : Nouveaux taux au 1er janvier 1977","Annulées par délibération 25 et 26"], [1110,38421,"1976-12-16","19","SIEPARG : Création d'une section protection des animaux",""], [1111,38421,"1976-12-16","20","Voeu – Motion Syndicat National des Cadres Communaux CGT – Section de l'Isère",""], [1112,38421,"1976-12-16","21","Plan d'action foncière Transfert au SIEPARG du droit de préemption dans une ZAD communale",""], [1113,38421,"1976-12-16","22","Bourse du Travail",""], [1114,38421,"1976-12-16","23","Servitude de passage en bordure de la RN523 : Délégation à M. le Maire pour signature de convention de servitude",""], [1115,38421,"1976-12-16","24","Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [1116,38421,"1976-12-16","25","Tarification de l'eau",""], [1117,38421,"1976-12-16","26","Redevance assainissement ",""], [1118,38421,"1976-12-16","27","Avenue de la Commune de Paris - Acquisition terrains BONATTI et GRANERO : Demande de déclaration d'utilité publique",""], [1119,38421,"1976-12-16","28","Ecole maternelle : Quartier des Alloves – Espace vert rattaché à ce projet - débouché passerelle traversant la voie expresse U2 : Ouverture procédure d'expropriation",""], [1120,38421,"1976-12-16","29","Directeur du cabinet du maire : Contrat d'engagement – avenant n°2",""], [1121,38421,"1976-12-16","30","Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°3",""], [1122,38421,"1976-12-16","31","ZAC de Champ Roman – Acquisitions de terrains à l’amiable : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes",""], [1123,38421,"1976-12-16","32","Prêt globalisé 1977",""], [1124,38421,"1976-12-16","33","Zone d'aménagement concertée de la zone d'activité de Champ Roman : Approbation des dossiers de consultations d'entreprises ",""], [1125,38421,"1976-12-16","34","Passerelle du Lycée – Marché de travaux",""], [1126,38421,"1976-12-16","35","Création d'un passage pour piétons de l'avenue A. Geymard à l'Impasse Belloute : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional",""], [1127,38421,"1976-12-16","36","Création d'un passage pour piétons reliant l'Avenue Potié à la rue Massenet et de la rue Massenet à la Rue Joliot Curie : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional",""], [1128,38421,"1976-12-16","37","Aménagement d'un passage piétons de la rue Emile Combe au CES Fernand Léger : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional ",""], [1129,38421,"1976-12-16","38","Création d'un passage pour piétons reliant la rue Dr Lamaze à la rue Anatole France : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional",""], [1130,38421,"1976-12-16","39","Création d'un passage pour piétons reliant la rue H. de Balzac à la rue Corbusier : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional",""], [1131,38421,"1976-12-16","40","Plantations : Convention avec les industriels",""], [1132,38421,"1976-12-16","41","Application de la contre-valeur de la redevance pollution",""], [1133,38421,"1976-12-16","42","ZAC de Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats avec les plasticiens pour la réalisation d'un environnement de qualité",""], [1134,38421,"1976-12-16","43","Fonctionnement du Centre sociale Gerard Phillipe : Convention avec la CAF","Délibération refaite le 20/03/1978"], [1135,38421,"1977-02-22","1","Approbation du budget primitif 1977 – Budget général",""], [1136,38421,"1977-02-22","2","Approbation du budget primitif 1977 – Budget Logecos – Budget eau – Budget assainissement",""], [1137,38421,"1977-02-22","3","Taxe d'habitation 1977 – Modification des taux d'abattement facultatifs à la base et obligatoires pour charges de famille – Maintien de l'écrêtement",""], [1138,38421,"1977-02-22","4","Elargissement Rue Pierre Brossolette – Acquisitions amiables – Déclaration d'Utilité Publique",""], [1139,38421,"1977-02-22","5","Echanges parcelles de terrains commune de Saint-Martin-d'Hères – propriétés Ravet et Bonnoit – Aménagement d'un terrain de sport « colonie du Mafeuil »",""], [1140,38421,"1977-02-22","6","Elargissement rue des Glairons – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes de cession amiables",""], [1141,38421,"1977-02-22","7","Déviation du CD 269 LP – 1° tranche située entre la rue Georges Braque et la commune de Poisat – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme",""], [1142,38421,"1977-02-22","8","Créations et transformations d'emplois",""], [1143,38421,"1977-02-22","9","Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1976",""], [1144,38421,"1977-02-22","10","Indemnité annuelle de responsabilité aux régisseurs",""], [1145,38421,"1977-02-22","11","Stationnement et droit de place sur la voie publique",""], [1146,38421,"1977-02-22","12","Construction d'une halle des sports – Emprunt de 1 000 000 F CAECL",""], [1147,38421,"1977-02-22","13","Abandon partiel du droit de réservation sur propriété consorts Perret « indivision »",""], [1148,38421,"1977-02-22","14","Réalisation de la Zone Opérationnelle d'Habitation Centre Ville – Acquisitions foncières – Prêt bonifié 5 700 000 ",""], [1149,38421,"1977-02-22","15","Emprunt CDC de 2 400 000 F pour financement ZAC de Champ Roman",""], [1150,38421,"1977-02-22","16","ZAC Industrielle de Champ Roman : Demande de prêt CDC",""], [1151,38421,"1977-02-22","17","Affaire n°162/45 – Ville de Saint-Martin-d'Hères contre M. le Ministre de l'Equipement en présence de M. Pras",""], [1152,38421,"1977-02-22","18","Ecole maternelle 4 classes quartier des Alloves – Débouché passerelle – Acquisition amiable – propriété des consorts Perret",""], [1153,38421,"1977-02-22","19","Fonctionnement de la station de relevage G. Péri – Convention avec le SIEPARG",""], [1154,38421,"1977-02-22","20","Adhésion au Syndication Intercommunal pour la Protection et l'aménagement de la colline boisée de Jarrie",""], [1155,38421,"1977-02-22","21","Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1977",""], [1156,38421,"1977-02-22","22","Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de l'Ilot Neyrpic (2° tranche)",""], [1157,38421,"1977-02-22","23","SIEPARG Extension des domaines d'intervention pour réserves foncières",""], [1158,38421,"1977-02-22","24","Déviation CD269LP 1° tranche – cessions gratuites DUP",""], [1159,38421,"1977-02-22","25","ZAC de Champ Roman – Appel d'offres du 2 mars 1977",""], [1160,38421,"1977-02-22","26","Mobilier et équipement de la crèche Bidal – Péri : Demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [1161,38421,"1977-02-22","27","Centre de ski de fond d'Autrans – Désignation de l'architecte",""] ]}