_id commune seance n objet_des_deliberations commentaire 1 38421 1971-03-24 1 Création de 3 postes d'adjoints supplémentaires "" 2 38421 1971-03-24 2 Election du maire et de 3 adjoints "" 3 38421 1971-04-08 1 Procès-verbal de l'élection de 3 adjoints supplémentaires "" 4 38421 1971-04-08 2 Taux des études surveillées "" 5 38421 1971-04-08 3 Création d'un poste de Directeur de Centre Social "" 6 38421 1971-04-08 4 SIRG. Section Education Nationale. Délégués du Conseil Municipal "" 7 38421 1971-04-08 5 SIRG. Section Incinération. Délégués du Conseil Municipal "" 8 38421 1971-04-08 6 SIRG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal "" 9 38421 1971-04-08 7 SIERG. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal. "" 10 38421 1971-04-08 8 Commission administrative du B.A.S. Délégués du Conseil Municipal "" 11 38421 1971-04-08 9 Exonération de la Taxe Locale d'Equipement pour les opération d'H.L.M. Lolocatives "" 12 38421 1971-04-08 10 Indemnité spéciale au bibliothécaire "" 13 38421 1971-04-08 11 Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints "" 14 38421 1971-04-08 12 S.I.E.P.U.R.G. Transport en commun en site propre. Participation de la Ville "" 15 38421 1971-04-08 13 Désignation de la commission d'adjudication "" 16 38421 1971-04-08 14 Gestion municipale. Loi n°701297 du 31.12.1970 Délégation à M. Le Maire. "" 17 38421 1971-04-08 15 CES III Cuisine "" 18 38421 1971-04-08 16 S.I.E.P.U.R.G. Comité Syndical. Délégués du Conseil Municipal. "" 19 38421 1971-04-08 17 Mises en non valeur de taxes de branchement au réseau d'eau. "" 20 38421 1971-04-08 18 Maternelle Eugénie Cotlon. Désignation de l'architecte. "" 21 38421 1971-04-09 19 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux. "" 22 38421 1971-04-09 20 Piscine Municipale. Droits d'entrée. Abonnements. "" 23 38421 1971-04-09 21 Demande d'attribution d'un mille Club. "" 24 38421 1971-06-17 1 Plan d'occupation des sols Contrat avec la S.A.T.A.U. "" 25 38421 1971-06-17 2 Franchissement de la voie U.2 par l'avenue Potié. Participation de la ville au financement des travaux. "" 26 38421 1971-06-17 3 Créations d'emplois dans les services municipaux. "" 27 38421 1971-06-17 4 Programme redevendicatif de l'Union des "" 28 38421 1971-06-17 5 Demande de remboursement par l'état de la TVA appliquée sur le montant des travaux et des fournitures de la Ville "" 29 38421 1971-06-17 6 Construction de l'Hôtel de Ville. Désignation de l'architecte. "" 30 38421 1971-06-17 7 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux. "" 31 38421 1971-06-17 8 Nationalisation du CES Fernand Léger "" 32 38421 1971-06-17 9 Ouverture de crédits. Exercice 1971. "" 33 38421 1971-06-17 10 Exercice 1971. Budget eau et assainissement. Ouverture de crédit "" 34 38421 1971-06-17 11 Affectation des dépenses imprévues. Exercice 1971. "" 35 38421 1971-06-17 12 Ouverture de crédits pour règlement des dépenses de l'exercice 1970. "" 36 38421 1971-06-17 13 Augmentation de crédit exercice 1970. Section d'investissement. "" 37 38421 1971-06-17 14 Transfert de crédit exercice 1970. Section de fonctionnement. "" 38 38421 1971-06-17 15 Dénomination de rue. "" 39 38421 1971-07-01 1 Emprunt de 329 500 F C.A.E.C.L. Construction du groupe scolaire R.R. 1ère Tranche "" 40 38421 1971-07-01 2 Emprunt complémentaire de 50 000 F CAECL. Construction groupe scolaire St Just 1ère Tranche "" 41 38421 1971-07-01 3 Construction du groupe scolaire Romain Rolland : ouverture de crédit "" 42 38421 1971-07-01 4 Subvention à l'Union des habitants du Quartier Sud. "" 43 38421 1971-07-01 5 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure. Fixation des taux horaires. "" 44 38421 1971-07-01 6 Construction de l'école maternelle Eugénie Cotton. Adoption de l'Aant-Projet "" 45 38421 1971-07-01 7 Recettes. Services des eaux. Mise en non valeur. "" 46 38421 1971-07-01 8 SIEPURG. Déficit 1970 SGTE et VFD. Participation de la Ville (pour ordre). "" 47 38421 1971-07-01 9 Grosses réparations dans les bâtiments d'instituteurs. Fonds scolaires départementaux. Demande de subvention. "" 48 38421 1971-07-01 10 Approbation du SDAU. "" 49 38421 1971-09-10 1 Travaux de voirie . Emprunt de 369 000F Caisse Epargne (5 ans) "" 50 38421 1971-09-10 2 Installation de feux tricolores. Emprunt de 180 000F CAECL (5 ans) "" 51 38421 1971-09-10 3 Acquisition de mobilier scolaire. Emprunt de 48 000F CAECL "" 52 38421 1971-09-10 4 Frais d'inscription aux cours de l'A.N.E.M.. Année 1970/1971. "" 53 38421 1971-09-10 5 Achat terrain pour nouvel Hôtel de Ville. Emprunt de 250 000F Caisse Epargne (20 ans). "" 54 38421 1971-09-10 6 Construction du groupe R.Rolland 1ère Tranche. Emprunt de 300 000F (30 ans) Caisse d'Epargne. "" 55 38421 1971-09-10 7 Constructions des groupes scolaires R.Rolland et E.Cotton. Emprunt de 500 000F MAAIF "" 56 38421 1971-09-10 8 Achat de terrain pour Ecole maternelle E.Cotton. Emprunt caisse d'épargne 90 000F (30 ans). "" 57 38421 1971-09-10 9 Travaux V.R.D. Pour groupes R.Rolland. St Just CES III. Emprunt de 500 000F (20 ans) "" 58 38421 1971-09-10 10 Remplacement conduite principale d'eau. Avenue Marcel Cachin. Emprunt de 200 000F Caisse Epargne (15 ans). "" 59 38421 1971-09-10 11 Elargissement rue Paul Langevin. Demande de déclaration d'utilité publique. "" 60 38421 1971-09-10 12 Elargissement rue H.Wallon. Ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la D.U.P. Demande d'expertise pour U.P. "" 61 38421 1971-09-10 13 Acquisition des « Batterie-Hautes » du Fort du Mûrier. "" 62 38421 1971-09-10 14 Elargissement rue du Pont Carpin. Propriété Riboud Aimé. Demande d'expropriation pour U.P.. Demande enquêtes préalables à la D.U.P. "" 63 38421 1971-09-10 15 Convention Ville de Saint-Martin-d'Hères. Les propriétés « les Mimosas ». "" 64 38421 1971-09-10 16 Demande d'allocation d'énergie réservée. 6ème circonscription électrique. Ponts et Chaussées. "" 65 38421 1971-09-10 17 Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE "" 66 38421 1971-09-10 18 Modifications des cantons Nord et Sud de Grenoble "" 67 38421 1971-09-10 19 Demande d'inscription d'un dossier crèche PORTAIL ROUGE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales "" 68 38421 1971-09-10 20 Fixation des taux horaires des employés auxiliaires rémunérés à l'heure "" 69 38421 1971-09-10 21 Agent spécialisé des écoles maternelles en congé maladie de longue durée, rémunération des remplaçants "" 70 38421 1971-09-10 22 Réserves foncières – emprunt CAECL "" 71 38421 1971-09-23 1 Hygiène scolaire – Voeu "" 72 38421 1971-09-23 2 Malfaçons C.ES.I. Et C.E.T. Henri Wallon "" 73 38421 1971-10-14 1 Ecole de Musique – Fixation des droits d'inscription "" 74 38421 1971-10-14 2 Gymnastique volontaire – Fixation des droits d'inscription "" 75 38421 1971-10-14 3 Transport des élèves du 1er cycle habitant LE MURIER – Participation de la Ville "" 76 38421 1971-10-14 4 Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE-FRANCE "" 77 38421 1971-11-25 1 Election des membres du Conseil d'Administration à la CNRACL "" 78 38421 1971-11-25 2 Acquisition de l'assiette des sols nécessaires à l'implantation de l'école maternelle E. Cotton rue George Sand "" 79 38421 1971-11-25 3 Construction de l'Hôtel de Ville – Adoption de l'esquisse programme – Demande d'inscription au 6ème plan "" 80 38421 1971-12-16 1 Reconduction pour 1972 et réactualisation du contrat SATAU pour Assistance Technique "" 81 38421 1971-12-16 2 Communications téléphoniques dans les groupes scolaires et écoles maternelles "" 82 38421 1971-12-16 3 Fixation du tarif location garages d'instituteurs "" 83 38421 1971-12-16 4 Attribution d'une indemnité spéciale de gestion à M. FRANCOIS Receveur Municipal "" 84 38421 1971-12-16 5 Affectation des dépenses imprévues Exercice 71 "" 85 38421 1971-12-16 6 Budget supplémentaire 1971 "" 86 38421 1971-12-16 7 Tarif des licences des débits de boissons "" 87 38421 1971-12-16 8 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 88 38421 1971-12-16 9 Chauffage des appartements instituteurs – Fixation du montant de la participation demandée "" 89 38421 1971-12-16 10 Location appartement "" 90 38421 1971-12-16 11 Salles pour réunions – Adoption du règlement d'utilisation – Participation aux frais "" 91 38421 1971-12-16 12 Frais de déplacement du Maire , des adjoints, et des élus "" 92 38421 1971-12-16 13 Logecos – Augmentation du loyer des garages "" 93 38421 1971-12-16 14 Logecos – Augmentation des loyers "" 94 38421 1971-12-16 15 Collecteur d'eaux pluviales Avenue Jules Vallès – Fonds de concours de la Ville de Grenoble "" 95 38421 1971-12-16 16 Aménagement accès centre de secours et de lutte contre l'incendie – Rétrocession de l'Office Public d'HLM à la Ville des terrains d'assiette "" 96 38421 1971-12-16 17 Indemnités aux agents des contributions directes 1971 "" 97 38421 1971-12-16 18 Locaux sociaux Malfangeat – Convention avec l'Office d'HLM "" 98 38421 1971-12-16 19 Foyer-logements Pierre Sémard – Jouissance du terrain d'assiette accordée à l'Office d'HLM "" 99 38421 1971-12-16 20 Service Incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires "" 100 38421 1971-12-16 21 Création d'emplois "" 101 38421 1971-12-16 22 Voeu – Réforme de la fonction communale "" 102 38421 1971-12-16 23 Institution d'une régie de recettes, auprès du service des eaux et réseaux souterrains de la ville "" 103 38421 1971-12-16 24 Evènements avenue Gabriel Péri – Nuits des 4 au 6 juin 1970. Dégâts à la société TEISSERE – Recours contre l'Etat "" 104 38421 1972-02-10 1 Construction de l'école Eugénie Cotton – emprunt de 191 000 F – CDC "" 105 38421 1972-02-10 2 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus "" 106 38421 1972-02-10 3 Opération « Mille Piscines » : Candidature "" 107 38421 1972-02-10 4 Construction du CES III – Convention "" 108 38421 1972-02-10 5 Elargissement rue Paul Langevin : Demande de Déclaration d'Utilité Publique "" 109 38421 1972-02-10 6 Elargissement rue JJ Rousseau : Jonction de cette voie avec l'avenue Gabriel Péri "" 110 38421 1972-02-10 7 Eau et Assainissement : Mises en irrécouvrables "" 111 38421 1972-02-10 8 Logements économiques et familiaux – cotes irrécouvrables "" 112 38421 1972-02-10 9 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 113 38421 1972-02-10 10 Budget primitif 1972 "" 114 38421 1972-02-10 11 Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété Mme Veuve BUISSON "" 115 38421 1972-02-10 12 Budget primitif 1972 – Voeu du conseil municipal "" 116 38421 1972-02-10 13 Construction de l'Ecole Maternelle Eugénie Cotton – Emprunt de 191 500 F – CAECL "" 117 38421 1972-02-10 14 Transfert crédit EAU-ASSAINISSEMENT sur Budget Général pour solder les travaux en cours "" 118 38421 1972-02-10 15 Règlement facture atteinte par prescription quadriennale "" 119 38421 1972-02-10 16 Acquisition de terrains pour constitution de réserves foncières – Emprunt de 1 350 000 F CAECL "" 120 38421 1972-02-10 17 Nouveau traçé de l'U5 – Demande de révision du plan directeur du groupe d'urbanisme – Modification du SDAU "" 121 38421 1972-02-10 18 Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales Prud'homales de 1972 "" 122 38421 1972-02-10 19 Equipement sportif d'un CES "" 123 38421 1972-02-10 20 Annulation de la réservation des terrains d'assiette destinés à l'implantation du CES V "" 124 38421 1972-02-10 21 Aménagement contre-allée au droit du supermarché RECORD – RN 523 – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP "" 125 38421 1972-02-10 22 Emprunt de 150 000 F Compagnie d'Assurances « Mutuelle Générale Française accident » "" 126 38421 1972-02-10 23 Emprunt de 485 000 F Banque Nationale de Paris "" 127 38421 1972-02-10 24 Emprunt de 360 000 F Banque Nationale de Paris "" 128 38421 1972-02-10 25 B.A .S. Modification de la représentation du conseil municipal à la Commission Administrative "" 129 38421 1972-02-10 26 CES Fernand Leger : Demande de nationalisation "" 130 38421 1972-02-10 27 CES III – Demande de nationalisation "" 131 38421 1972-02-10 28 Comité de coordination : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration "" 132 38421 1972-02-10 29 Voeu en faveur des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie "" 133 38421 1972-02-10 30 Acquisition d'un tènement immobilier – constitution réserves foncières – Consorts PERRIN-TERRIN "" 134 38421 1972-02-10 31 Acquisition des terrains d'assiette destinés à l'implantation du futur hôtel de ville – Consorts PERRIN-TERRIN "" 135 38421 1972-02-10 32 Zone industrielle Sud – 2ème tranche : Approbation du cahier des charges "" 136 38421 1972-02-10 33 Tribunal administratif – MICHALLET contre Ville "" 137 38421 1972-02-10 34 Tarification de l'Eau "" 138 38421 1972-02-10 35 Adoption du règlement général des abonnements d'eau "" 139 38421 1972-02-10 36 Voeu en faveur de l'acquittement de la militante progressiste américaine Angela DAVIS "" 140 38421 1972-02-10 37 Redevance d'assainissement – modification des tarifs "" 141 38421 1972-03-09 1 Budget primitif 1972 – 2ème lecture "" 142 38421 1972-03-09 2 Etat du personnel pour 1972 "" 143 38421 1972-03-09 3 Aménagement de la semaine scolaire "" 144 38421 1972-03-09 4 Ouverture de crédits "" 145 38421 1972-03-09 5 Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées "" 146 38421 1972-03-09 6 Dénomination d'une rue "" 147 38421 1972-03-09 7 Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel, susceptibles d'être allouées à certaines personnes "" 148 38421 1972-03-09 8 Dénomination du CES III "" 149 38421 1972-03-09 9 SIRG Section incinération : Demande d'adhésion à SEYSSINS "" 150 38421 1972-03-09 10 Demande de création d'un centre de secours "" 151 38421 1972-03-09 11 Réservation des parcelles de terrain destinées aux installations sportives du CES Fernand Léger "" 152 38421 1972-03-09 12 Acquisition assiette des sols du CES IV au titre des réserves foncières – consorts FONTBONNE – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique "" 153 38421 1972-03-09 13 Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement "" 154 38421 1972-03-09 12 bis (remplace la délibération 12) Agrément des terrains d'assiette du CES IV et demande de subvention correspondante "" 155 38421 1972-03-09 12 ter Ouverture des enquêtes conjointes, parcellaire et préalable à la Déclaration d'Utilité Publique "" 156 38421 1972-04-25 1 Allocation pour la garde des jeunes enfants âgés de moins de 3 ans "" 157 38421 1972-04-25 2 Formation professionnelle – Participation financière aux cours du CREPAUC "" 158 38421 1972-04-25 3 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972 "" 159 38421 1972-04-25 5 Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972 "" 160 38421 1972-04-25 6 Affectation de dépenses imprévues "" 161 38421 1972-04-25 7 Incorporation à la voirie communale des rues Garibaldi et du Colonel Manhes "" 162 38421 1972-04-25 8 Elargissement avenue Jules Valles par emprise copropriété l'Espadon et M. ROYER "" 163 38421 1972-04-25 9 Elargissement rues Joliot Curie et Pierre Courtade "" 164 38421 1972-04-25 10 Assainissement Général de la ville – 1° et 2ème tranches : Demande de subvention "" 165 38421 1972-04-25 11 Construction CES III – Participation de la ville – Emprunt 398 000 F Caisse d'Epargne "" 166 38421 1972-04-25 12 Construction du groupe scolaire R. Rolland – 2ème tranche – Reconduction des marchés "" 167 38421 1972-04-25 13 Réfection de la rue Paul Langevin (voirie - assainissement feux tricolores – éclairage public) : Demande subvention FSIR "" 168 38421 1972-04-25 14 Réfection de la rue des Taillés (voirie et assainissement) : Demande de subvention au FSIR "" 169 38421 1972-04-25 15 Animation – Participation aux frais "" 170 38421 1972-04-25 16 G.U. De l'agglomération grenobloise – Révision partielle du Plan – Modification du règlement d'urbanisme "" 171 38421 1972-04-25 17 Travaux de voirie : Emprunt Caisse des Dépôts 266 000 Frs "" 172 38421 1972-04-25 18 Première tranche de la ZI Sud – Partage du lot n°13 "" 173 38421 1972-06-23 1 Construction CES III – Emprunt 1 111 000 F Caisse d'Epargne "" 174 38421 1972-06-23 2 Construction CES III – Emprunt 252 000 F Caisse d'Epargne "" 175 38421 1972-06-23 3 Deuxième tranche Romain Rolland – Emprunt 108 000 F – Caisse d'Epargne "" 176 38421 1972-06-23 4 Assainissement – Emprunt 1 162 000 Caisse d'Epargne "" 177 38421 1972-06-23 5 Virement de crédits "" 178 38421 1972-06-23 6 Ecole municipale de Musique – Tarif de vacation du jury "" 179 38421 1972-06-23 7 Nationalisation du CES Fernand Léger – Participation de la Ville "" 180 38421 1972-06-23 8 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers "" 181 38421 1972-06-23 9 Transferts de crédits – exercice 1971 – section de fonctionnement "" 182 38421 1972-06-23 10 Ouverture de crédits "" 183 38421 1972-06-23 11 Ouverture de crédits (bibliothèque municipale) "" 184 38421 1972-06-23 12 Foyer-logement pour personnes âgées : Demande de subvention d'équipement auprès de la DDASS "" 185 38421 1972-06-23 13 Création et transformation d'emploi dans les services municipaux "" 186 38421 1972-06-23 14 Créations d'emplois à l'Ecole Municipale de Musique "" 187 38421 1972-06-23 15 Contre-allée RN 523 – Propriétés CAILLAT et LEPETRE : Ouverture des enquêtes conjointes – Acquisition d'une bande de terrains complémentaire "" 188 38421 1972-06-23 16 Redressement de l'avenue Potié – Propriété CHANAS "" 189 38421 1972-06-23 17 Annulation – remplacée par celle du 17/01/73 "" 190 38421 1972-06-23 18 Motion "" 191 38421 1972-06-23 19 Indemnité de logement M. CHAUTARD : Animateur du Foyer de Jeunes "" 192 38421 1972-06-23 20 Emprunt 400 000 Frs – Travaux de viabilité extérieur de zone industrielle « Les Glairons » durée 10 ans CAECL "" 193 38421 1972-06-23 21 Emprunt 400 000 Frs – Travaux de voirie : durée 10 ans Caisse des Dépôts "" 194 38421 1972-06-23 22 Emprunt 100 000 Frs – Achat de cars de ramassage scolaire : Durée 5 ans – CAECL "" 195 38421 1972-06-23 23 Emprunt 60 000 Frs – travaux d'éclairage public : Durée 5 ans – CAECL "" 196 38421 1972-06-23 24 Construction de l 'école maternelle « Eugénie Cotton » - Emprunt CAECL « Villes de france » de 50 000 F "" 197 38421 1972-06-23 25 Travaux de voirie et d'assainissement – Emprunt CAECL « Villes de France » de 200 000 F "" 198 38421 1972-06-23 26 Octroi de bourses d'étude – Année scolaire 1971/1972 "" 199 38421 1972-06-23 27 Réserves foncières – Acquisition de terrains appartenant aux consorts PERRIN- TERIZIN – Règlement "" 200 38421 1972-06-29 1 Ouverture de crédits "" 201 38421 1972-06-29 2 55° Congrès de l'Association des Maires de France – Résolution Générale sur les Finances Locales "" 202 38421 1972-06-29 3 Opération « Mille piscines » Candidature – Additif "" 203 38421 1972-09-28 1 Comité National d'Action Laïque – Appel pour une autre politique d'Education Nationale "" 204 38421 1972-09-28 2 Construction du Foyer Logements pour personnes âgées – Bail emphytéotique "" 205 38421 1972-09-28 3 Mission d'Assistance Technique dans l’examen ou l'établissement de divers projets d'équipements publics "" 206 38421 1972-09-28 4 Réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Grenoble "" 207 38421 1972-09-28 5 Relèvement des indemnités de vacation des conseillers du Conseil de Prud'hommes de Grenoble "" 208 38421 1972-09-28 6 Adhésion de Saint-Ismier au SIEPURG "" 209 38421 1972-09-28 7 Projet de ? Au Versoud : Participation financière "" 210 38421 1972-09-28 8 Adhésion de MEYLAN à la section Education Nationale du SIRG "" 211 38421 1972-09-28 9 Adhésion de NOYAREY à la section Education Nationale du SIRG "" 212 38421 1972-09-28 10 Dégrèvement d'eau – conditions d'attribution "" 213 38421 1972-09-28 11 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers "" 214 38421 1972-09-28 12 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – exercice 1972 "" 215 38421 1972-09-28 13 Fixation du tarif pour intervention de la « Rolba » "" 216 38421 1972-09-28 14 Indemnité aux agents des contributions directes "" 217 38421 1972-09-28 15 Cession gratuite par Mme Veuve MOIRAND d'une remise située rue Normandie – Niemen "" 218 38421 1972-09-28 16 Incorporation à la voirie communale de la rue George Sand et de l'avance de la voir 24 "" 219 38421 1972-09-28 17 Enquête parcellaire complémentaire – Zone industrielle des Glairons "" 220 38421 1972-09-28 18 CES III « Edouard Vaillant » : Demande de nationalisation "" 221 38421 1972-09-28 19 Construction du groupe Gérard PHILIPE (maternelle 4 classes) "" 222 38421 1972-09-28 20 Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales pour 1973 "" 223 38421 1972-09-28 21 Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal "" 224 38421 1972-09-28 22 Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation des 6 classes primaires de la 2° tranches "" 225 38421 1972-09-28 23 Emprunt de 1 200 000,00 Frs BNP – Acquisitions foncières "" 226 38421 1972-11-20 1 Réserves foncières –Emprunt CAECL – 1 600 000 Frs "" 227 38421 1972-11-20 2 Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail "" 228 38421 1972-11-20 3 Création d'un syndicat à vocation simple (lutte contre les moustiques) : Adhésion de l ville pour la démoustication du Domaine Universitaire et sa zone périphérique immédiate "" 229 38421 1972-11-20 4 Tarifs des licences des débits de boissons "" 230 38421 1972-11-20 5 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères "" 231 38421 1972-11-20 6 Taux de vacations aux agents des services municipaux chargés d'assurer le fonctionnement de l'appareil de cinéma "" 232 38421 1972-11-20 7 Création d'un emploi de secrétaire Adjoint au Conseil des Prud'Hommes "" 233 38421 1972-11-20 8 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers "" 234 38421 1972-11-20 9 Distribution de livres aux enfants dans le cadre de «  l'année internationale du livre » "" 235 38421 1972-11-20 10 Création de concessions trentenaires Cimetière nouveau du Village "" 236 38421 1972-11-20 11 Programme triennal d'équipements "" 237 38421 1972-11-20 12 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères c/ civile immobilière de la Croix-Rouge . "" 238 38421 1972-11-20 13 Opération « 100 Millions », crèche du portail Rouge convention avec la caisse d'allocations familiales. "" 239 38421 1972-11-20 14 Agrément. terrains d'assiette lycée polyvalent rue Henri Wallon, déclaration d'utilité Publique. "" 240 38421 1972-11-20 15 Convention avec la société des pompes funèbres générales pour la construction d'un funérarium rue Charles Beylier à Saint- Martin-d'Hères. "" 241 38421 1972-11-20 16 Annulation de concession au cimetière « les alloves » . "" 242 38421 1972-11-20 17 Création et transformation d'emploi dans les services municipaux "" 243 38421 1972-11-20 18 Participation pour surveillance par le service sécurité incendie. "" 244 38421 1972-11-20 19 Élargissement avenue Potié par emprise propriété RATTO Royer cession gratuite. "" 245 38421 1972-11-20 20 Approbation du compte de gestion 1970 "" 246 38421 1972-11-20 21 Approbation du compte de la caisse des Écoles 1970. "" 247 38421 1972-11-20 22 Approbation du compte Administratif 1971. "" 248 38421 1972-11-20 23 Affectation de dépenses imprévues – Exercice 1972 "" 249 38421 1972-11-20 24 Virement de crédits "" 250 38421 1972-11-20 25 Transfert de crédit du Budget Bien-Assainissement sur le budget général. "" 251 38421 1972-11-20 26 Approbation du budget supplémentaire 1972 « LOGECOS » "" 252 38421 1972-11-20 27 Approbation du budget supplémentaire 1972 « Eau et Assainissement » "" 253 38421 1972-11-20 28 Approbation du budget supplémentaire 1972 « Budget général » "" 254 38421 1972-11-20 29 Rôle Eau-Assainissement année 1971 irrécouvrable. "" 255 38421 1972-11-20 30 Recettes service de Eaux et réseaux souterrains (assainissement) mise en non-valeur années 1968 à 1971. "" 256 38421 1972-12-13 1 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 257 38421 1972-12-13 2 Remboursement des frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1971 / 1972 "" 258 38421 1972-12-13 3 Statut du Syndicat Intercommunal – SIEPARC "" 259 38421 1972-12-13 4 Repos hebdomadaires des coiffeurs – Fêtes de fin d'année – Dérogation au code du travail "" 260 38421 1972-12-13 5 Remodelage cantonal de l'Agglomération Grenobloise. "" 261 38421 1972-12-13 6 Demande de dérogation à l'article 33 du décret II du Code du Travail "" 262 38421 1972-12-13 7 Révision des valeurs locatives des propriétés bâties "" 263 38421 1972-12-13 8 Rapport sur les finances communales "" 264 38421 1972-12-13 9 Plan de circulation : Programme de travaux "" 265 38421 1972-12-13 10 Plan de circulation : Programme d'études "" 266 38421 1972-12-13 11 Dénominations des rues "" 267 38421 1972-12-13 12 Construction d'une crèche Portail Rouge : Contrat avec JC Du Coin, Architecte et J. GOUBET, assistant. "" 268 38421 1973-01-17 1 Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple SIEPARG "" 269 38421 1973-01-17 2 Reconduction pour 1973 du contrat SATAU pour assistance technique "" 270 38421 1973-01-17 3 Construction d'un complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – 1° tranche : Adoption du projet "" 271 38421 1973-01-17 4 Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires "" 272 38421 1973-01-17 5 Tarif des vacations funéraires "" 273 38421 1973-01-17 6 Transfert de crédit et affectation de dépenses imprévues – exercice 1972 – Budget commune ( ?) "" 274 38421 1973-01-17 7 LOGECOS – Expulsion de M. GUILLODO "" 275 38421 1973-01-17 8 Construction d'un plateau d'éducation physique et sportive au Groupe Condorcet – Emprunt CAECL – Villes de France de 100 000 F "" 276 38421 1973-01-17 9 Emprunt de 144 000 F pour la construction d'un COASEC "" 277 38421 1973-01-17 10 Elargissement rue Louise Michel par emprise propriété AGUIIARO "" 278 38421 1973-01-17 11 Agrément terrains d'assiette Lycée Polyvalent rue Henri Wallon – Déclaration d'utilité publique "" 279 38421 1973-01-17 12 Vœu – Assistantes sociales scolaires "" 280 38421 1973-01-17 13 Acquisition des terrains d'assiette de l'ensemble sportif Gabriel Péri – Expropriation "" 281 38421 1973-01-17 14 Accès secondaire au CES IV – Elargissement ultérieur de l'avenue Zella Mehlis – propriété DAGANAUD "" 282 38421 1973-01-17 15 Extension marché Potié par emprise propriétés : SCHEFFER et CHARDONNET "" 283 38421 1973-01-30 1 Contrat d'engagement : Attaché à l'information "" 284 38421 1973-01-30 2 Ouvertures de crédits « Administration Générale » "" 285 38421 1973-01-30 3 Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires territoriaux "" 286 38421 1973-01-30 4 Créations d'emplois "" 287 38421 1973-01-30 5 Primes de rendement et de technicité susceptibles d'être attribuées respectivement aux personnels sténo-dactylographe des communes et à certains agents travaillant sur machines comptables "" 288 38421 1973-01-30 6 Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales prud'hommes de 1973 "" 289 38421 1973-01-30 7 Assainissement général – Convention – avenant n°1 "" 290 38421 1973-01-30 8 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Conseillers "" 291 38421 1973-01-30 9 Budget primitif 1973 – 1er : Budget "" 292 38421 1973-01-30 10 Budget primitif 1973 – 2ème : Budget "" 293 38421 1973-01-30 11 Redevance d'Assainissement – Modification de tarif "" 294 38421 1973-01-30 12 Elargissement de la rue Pierre Courtade par emprise propriété de Mme Veuve BUISSON "" 295 38421 1973-02-28 1 Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) – Convention d'honoraires avec le Cabinet Technique Architecture Urbanisme (TAU) "" 296 38421 1973-02-28 2 Terrains d'assiette – Plateau Education Physique CES E. Vaillant "" 297 38421 1973-02-28 3 Acquisition propriété LOULELIS Elée – Mise en vente aux enchères publiques sur saisie immobilière "" 298 38421 1973-02-28 4 Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique "" 299 38421 1973-02-28 5 Motion pour la gratuité des livres et des fournitures scolaires à tous degrés de l'Enseignement "" 300 38421 1973-02-28 6 Accès aux emplois communaux – limite d'âge "" 301 38421 1973-02-28 7 Formation professionnelle – Participation financière au cours de « l'Ecole chez soi » "" 302 38421 1973-02-28 8 Transfert de crédit – Exercice 1973 "" 303 38421 1973-02-28 9 Eclairage des carrefours de la rue Fontenelle et de la zone industrielle Sud – Etude et Direction des travaux par le service de l'Equipement "" 304 38421 1973-02-28 10 Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation demandée "" 305 38421 1973-02-28 11 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs "" 306 38421 1973-02-28 12 Désignation des délégués au Comité Syndical du SIEPARG "" 307 38421 1973-02-28 13 Vœu : Reconnaissance de la RDA "" 308 38421 1973-02-28 14 Assainissement Général de la Ville – 3° tranche : Demande de subvention "" 309 38421 1973-02-28 15 Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement et inscription recettes et dépenses nouvelles "" 310 38421 1973-02-28 16 Assainissement Général de la Ville – 1° et 2° tranches – Projets d'exécution : Collecteurs Génie civile du poste de pompage d'eaux pluviales "" 311 38421 1973-02-28 17 Réfection de la salle du conseil – Célébration des mariage au Centre social Paul Bert "" 312 38421 1973-02-28 18 Jonction des rues Frédéric Mistral et Jean Jacques Rousseau à l'avenue Gabriel Péri – Acquisition de terrains d'assiette "" 313 38421 1973-02-28 19 SIERG – Comité syndical – remplacement d'un délégué "" 314 38421 1973-02-28 20 Voie de jonction des rues JJ Rousseau et Frédéric Mistral à la RN 523 : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Intérieur "" 315 38421 1973-03-28 1 Vœu pour le rétablissement des sursis (loi DEBRE) contre l'institution des DEUG (décret FONTANET) "" 316 38421 1973-03-28 2 Vœu "" 317 38421 1973-04-26 1 Emprunt de 1 010 000 F CAECL : 500 000 F pour la construction d'un COSEC, 310 000 F pour divers travaux de voirie, 200 000 F pour la réalisation de parkings. "" 318 38421 1973-04-26 2 Plan d'occupation des sols : Demande de révision partielle du Plan d'Urbanisme Directeur du Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération Grenobloise "" 319 38421 1973-04-26 3 Adhésion des communes de NOYAREY et VAULNAVEYS-LE-BAS au SIERG "" 320 38421 1973-04-26 4 Transferts de crédits – Exercice 1972 – Section de fonctionnement "" 321 38421 1973-04-26 5 Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement-exercice 72 "" 322 38421 1973-04-26 6 Ensemble sportif « LE VILLAGE-MALFANGEAT » Convention d'honoraires BERIM pour VRD "" 323 38421 1973-04-26 7 Créations et transformations d'emplois "" 324 38421 1973-04-26 8 Transferts de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 325 38421 1973-04-26 9 Ouvertures de crédits : exercice 1973 "" 326 38421 1973-04-26 10 Indemnité de logement de l'Animateur du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire "" 327 38421 1973-04-26 11 Emprunt de 2 230 000 F pour assainissement 2ème tranche "" 328 38421 1973-04-26 12 Emprunt 140 000 F pour grosses réparations (salle Ambroise Croizat) "" 329 38421 1973-04-26 13 Réserves foncières – Emprunt de 1 600 000 F CAECL "" 330 38421 1973-04-26 14 Emprunt de 300 000 F pour eau (1° tranche) "" 331 38421 1973-04-26 15 Budget « Service des Eaux » - Affectation de dépenses imprévues – exercice 1973 "" 332 38421 1973-04-26 16 Emprunt de 50 000 F pour éclairage public "" 333 38421 1973-04-26 17 Piscine municipale – Droits d'entrée – Abonnements "" 334 38421 1973-04-26 18 Emprunt de 250 000 F pour grosses réparations à la piscine "" 335 38421 1973-04-26 19 Indemnité de gestion au receveur municipal – Taux à compter du 1/01/1972 "" 336 38421 1973-04-26 20 Emprunt de 260 000 F pour voirie "" 337 38421 1973-04-26 21 Construction Foyer Logement Personnes Âgées – Emprunt CE 500 000 F "" 338 38421 1973-04-26 22 Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale – Adoption de l'avant-projet "" 339 38421 1973-04-26 23 Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale : Demande de subvention sur les crédits d'équipements du Ministère de l'Education Nationale "" 340 38421 1973-04-26 24 Zone industrielle « Les Glairons » Emprunt 340 000 F pour travaux de voirie extérieure "" 341 38421 1973-04-26 25 Surplus propriété TRUC – Zone industrielle Sud – 2ème tranche "" 342 38421 1973-04-26 26 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société immobilière de la Croix Rouge : Requête préalable à une action judiciaire contre la ville "" 343 38421 1973-04-26 27 Assainissement général de la ville – Réalisation du poste de crue – 1° tranche : Demande de subvention "" 344 38421 1973-04-26 28 Implantation ELF-DISTRIBUTION : Adoption de la convention "" 345 38421 1973-04-26 29 Demande de modification du plan du GU : Projet d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures catégorie I "" 346 38421 1973-04-26 30 2ème Poste d'animateur - Contrat de financement "" 347 38421 1973-04-26 31 Contrat Decaux "" 348 38421 1973-06-06 1 Echange de terrain entre la Ville et Mme MAURELLI "" 349 38421 1973-06-06 2 Acquisition assiette des sols, chemins piétons desservant le groupe scolaire Romain Rolland "" 350 38421 1973-06-06 3 Contre allée RN 523 – Acquisition assiette des sols par emprise copropriété du Portail Rouge "" 351 38421 1973-06-06 4 Crèche du Portail Rouge – Marchés "" 352 38421 1973-06-06 5 Ouverture de crédit – Budget eau et assainissement "" 353 38421 1973-06-06 6 Ouverture de crédits "" 354 38421 1973-06-06 7 Frais de mission – M... JACOB et DARGENT "" 355 38421 1973-06-06 8 Vœu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B "" 356 38421 1973-06-06 9 Réfection de la salle des fêtes Ambroise Croizat : Demande de subvention "" 357 38421 1973-06-06 10 Bourses d'étude – Année scolaire 1972-1973 "" 358 38421 1973-06-06 11 Construction du CES IV "" 359 38421 1973-06-06 12 COSEC 1° tranche Marché "" 360 38421 1973-06-06 13 Voeu pour l'amélioration de la situation des cadres A et B "" 361 38421 1973-06-06 14 Complexe sportif évolutif couvert – 1° tranche – Marché SACER pour les VRD "" 362 38421 1973-06-27 1 Déclassement et aliénation de la rue Michelet "" 363 38421 1973-06-27 2 Plateau d'Education Physique au CES Edouard Vaillant – Transfert de subvention "" 364 38421 1973-06-27 3 Redevance de raccordement à l'égout "" 365 38421 1973-06-27 4 Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires "" 366 38421 1973-06-27 5 Virements de crédit "" 367 38421 1973-06-27 6 Ouverture de crédits – Budget Eau et Assainissement "" 368 38421 1973-06-27 7 Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973 "" 369 38421 1973-06-27 8 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 370 38421 1973-06-27 9 Emprunt de 100 000 F pour acquisition de véhicules de voirie "" 371 38421 1973-06-27 10 Ouverture de crédits – Budget LOGECOS "" 372 38421 1973-06-27 11 Emprunt de 200 000 F pour travaux d'aménagement dans d'anciens groupes scolaires "" 373 38421 1973-06-27 12 Emprunt de 170 000 F pour extension des locaux du B.A.S. "" 374 38421 1973-06-27 13 Emprunt de 80 000 F pour aménagement d'un plateau d'Education Physique au CES "" 375 38421 1973-06-27 14 Suppression d'un poste d'abonnement public de téléphone "" 376 38421 1973-06-27 15 Dénomination de voies nouvelles "" 377 38421 1973-06-27 16 Avenant au marché UDEC pour la construction du COSEC "" 378 38421 1973-06-27 17 Taxes pour branchements au réseau d'eau "" 379 38421 1973-06-27 18 Emprunt 50 000 F pour travaux d'éclairage public "" 380 38421 1973-06-27 18 (bis) Ouverture de crédits – Budget général "" 381 38421 1973-06-27 19 Subvention au Comité local pour le 10° Festival de la Jeunesse des Etudiants "" 382 38421 1973-06-27 20 Situation scolaire dans le 2ème cycle "" 383 38421 1973-06-27 21 Rôle des Eaux et d'Assainissement – année 1972 – Annulation de prise en charge "" 384 38421 1973-06-27 22 Programme revendicatif des Vieux de France – Vœu "" 385 38421 1973-06-27 23 Emprunt de 438 000 F pour construction d'une crèche "" 386 38421 1973-06-27 24 Emprunt de 170 000 F pour construction d'un COSEC "" 387 38421 1973-06-27 25 Modification du règlement général des eaux – Prise en charge des branchements sous domaine public "" 388 38421 1973-06-27 26 Protection de la flore alpine "" 389 38421 1973-06-27 27 Travaux de réparation de la piscine municipale – Adoption de l'avant-projet : Demande de subvention "" 390 38421 1973-09-14 1 Motion : Soutien avec le peuple du Chili "" 391 38421 1973-09-14 2 Affaires n°326-12 et 410-12 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Société Civile Immobilière Croix Rouge "" 392 38421 1973-09-14 3 Contrat d'engagement – Directeur de Cabinet du Maire "" 393 38421 1973-09-14 4 Bâtiments scolaires du 1er degré – Travaux de sécurité : Demande de subvention "" 394 38421 1973-09-14 5 Admission des enfants MASCOLI Felix et Antoine au Foyer Départemental de la Côte St André "" 395 38421 1973-09-14 6 Admission des enfants PISA Antonio et Joseph au Foyer Départemental de la Côte St André "" 396 38421 1973-09-14 7 Protection des animaux – Participation financière pour le Chenil du Versoud "" 397 38421 1973-09-14 8 Emprunt de 650 000 F CDC – Travaux de sécurité pour mise en conformité de bâtiments scolaires "" 398 38421 1973-09-14 9 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints, des Elus (avant le 31/03/1973) "" 399 38421 1973-09-14 10 Frais de déplacement du Maire, des Adjoints et des Elus (après le 31/03/1973) "" 400 38421 1973-09-14 11 Remboursement des frais de déplacement de Melle BENOIT "" 401 38421 1973-09-14 12 Remboursement des frais de déplacement de M. GUIER "" 402 38421 1973-09-14 13 Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Le Bidal » "" 403 38421 1973-09-14 14 Hypothèque conventionnelle de M. Regis – Gérant de la SARL « France – Logement » « Beau-Rivage » "" 404 38421 1973-09-14 15 Attribution d'une subvention et installation téléphonique à la MJC du Village "" 405 38421 1973-09-14 16 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs "" 406 38421 1973-09-14 17 Construction du CES IV "" 407 38421 1973-09-14 18 Collecte des ordures ménagères en sac en plastique "" 408 38421 1973-10-04 1 Procès-verbal de l'élection d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil Régional Rhône-Alpes "" 409 38421 1973-10-04 2 Fourrières intercommunales "" 410 38421 1973-10-04 3 Service Incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Volontaires- Nouveaux taux "" 411 38421 1973-10-04 4 Remboursement des frais d'inscription au cours de l'ANEM – Année 1972-73 "" 412 38421 1973-10-04 5 Indemnité de logement de l'animateur de la MJC de Saint-Martin-d'Hères "" 413 38421 1973-10-04 6 Virement de crédit – Transport des élèves du Murier "" 414 38421 1973-10-04 7 Constitution d'une Régie d'avances auprès de la Ville "" 415 38421 1973-10-04 8 Dépôt d'hydrocarbures – Elf – Distribution "" 416 38421 1973-10-04 9 Demande de participation du FONJEP au financement du poste de Directeur de MJC à Saint-Martin-d'Hères "" 417 38421 1973-10-04 10 Vœu – MJC Demande de participation du FONJEP "" 418 38421 1973-10-04 11 Affaire n°17.34 Société immobilière de la Croix Rouge contre Ministère de l'Education Nationale – Ville de Saint-Martin-d'Hères – sursis à exécution "" 419 38421 1973-10-04 12 Réalisation d'un lycée CET "" 420 38421 1973-10-04 13 Elargissement d'un trottoir Avenue R. Rolland par emprise au droit de propriété de M. TEPPE Jean "" 421 38421 1973-10-04 14 Vœu contre le transfert des charges de l'Etat aux communes "" 422 38421 1973-10-04 15 Vœu contre la répression au Chili "" 423 38421 1973-11-15 1 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères "" 424 38421 1973-11-15 2 LOGECOS : Augmentation des loyers "" 425 38421 1973-11-15 3 Rejet dans l'Isère des collecteurs de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble : Convention avec la SOGREAH "" 426 38421 1973-11-15 4 Substitution du gaz naturel de FOS au gaz propane "" 427 38421 1973-11-15 5 Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1974 "" 428 38421 1973-11-15 6 Déclassement de la rue Michelet "" 429 38421 1973-11-15 7 Assainissement Général 1° et 3° tranche – Demande de subvention "" 430 38421 1973-11-15 8 Approbation du budget supplémentaire « Eau et Assainissement » 1973 "" 431 38421 1973-11-15 9 Acceptation des comptes administratifs 1972 "" 432 38421 1973-11-15 10 Approbation du budget supplémentaire 1973 – Budget général "" 433 38421 1973-11-15 11 Approbation du budget supplémentaire 1973 – LOGECOS "" 434 38421 1973-11-15 12 Approbation du compte de gestion exercice 1971 "" 435 38421 1973-11-15 13 Reconnaissance légale de la Congrégation des Religieuses Dominicaines Missionnaires de Notre Dame de la Delivrande "" 436 38421 1973-11-15 14 Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute "" 437 38421 1973-11-15 15 Subventions exceptionnelles aux société locales "" 438 38421 1973-11-15 16 Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs "" 439 38421 1973-11-15 17 Remboursement frais d'inscription aux cours de l'ANEM – Année 1972/1973 "" 440 38421 1973-11-15 18 Rôle de voirie 1971 – Annulations "" 441 38421 1973-11-15 19 Remboursement de la consommation électrique de 4 lampadaires d'éclairage public de la copropriété STRAUSS-CHOPIN "" 442 38421 1973-11-15 20 Annulation de la prise en charge – Rôles Eaux et Assainissement années 1968-69-70-71-72 "" 443 38421 1973-11-15 21 Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales de 1974 "" 444 38421 1973-11-15 22 Amélioration des logements économiques et familiaux – Emprunt CE : 153 000 F "" 445 38421 1973-11-15 23 Soutien aux actions revendicatives du personnel "" 446 38421 1973-11-15 24 Vœu pour le doublement du budget du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux loisirs "" 447 38421 1973-11-15 25 Voeu pour une réforme des finances communales "" 448 38421 1973-11-15 26 Demande de rationalisation du CES « Edouard Vaillant » "" 449 38421 1973-11-15 27 Demande d'étatisation du CES Henri Wallon "" 450 38421 1973-11-15 28 Demande d'étatisation du CES Fernand Léger "" 451 38421 1973-11-15 29 Accident d'un agent municipal – Affaire MALEDRA contre COLLOMBAR – Partie civile dans l'intérêt de la ville "" 452 38421 1973-12-11 1 Majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints "" 453 38421 1973-12-11 2 Dénomination de la crèche Portail Rouge « Salvador ALLENDE » "" 454 38421 1973-12-11 3 Indemnités aux agents des contributions directes "" 455 38421 1973-12-11 4 Location dans les logements d'instituteurs "" 456 38421 1973-12-11 5 Acquisition propriété Mme Veuve PERRIN-TERRIN – Réservation pour l'emplacement des équipements sportifs du CES IV "" 457 38421 1973-12-11 6 Acquisition BAFFERT-CHAIX – Installations sportives du CES Fernand Léger "" 458 38421 1973-12-11 7 Elargissement de la rue Malfangeat par emprises propriété PERRET "" 459 38421 1973-12-11 8 Taxe Départementale sur l'énergie électrique HT – Convention avec le Département de l'Isère "" 460 38421 1973-12-11 9 Assainissement Général – 3° tranche – Réseau d'eaux usées – Branchement définitif au collecteur d'eaux usées au collecteur principal rive Gauche de l'Isère – Engagement "" 461 38421 1973-12-11 10 Union des vieux de France "" 462 38421 1973-12-11 11 Syndicat Intercommunal pour le traitement de l'Informatique "" 463 38421 1973-12-11 12 Reconduction pour 1974 du Contrat SATAU pour Assistance Technique "" 464 38421 1973-12-11 13 Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°1 "" 465 38421 1973-12-11 14 Virements de crédits "" 466 38421 1973-12-11 15 Revente des terrains en zone industrielle SUD "" 467 38421 1973-12-11 16 Emprunt de 40 000 F C.R.I.C.A.F. Foyer Logement de personnes âgées "" 468 38421 1974-02-07 1 Revente de terrains en zone industrielle – lots N°44 et 55, lots n°45 et 46 "" 469 38421 1974-02-07 2 Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit "" 470 38421 1974-02-07 3 Personnel municipal non titularisable – Capital décès – Affiliation à l'IRCANTEC "" 471 38421 1974-02-07 4 Dénomination du COSEC : gymnase Fernand Léger "" 472 38421 1974-02-07 5 Allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans "" 473 38421 1974-02-07 6 Indemnité encaissée à tort et à reverser à la Ville de Grenoble "" 474 38421 1974-02-07 7 Ouverture de crédits et inscriptions en recettes – Personnel permanent – Exercice 1973 "" 475 38421 1974-02-07 8 Fourniture de fuel oil domestique 4ème trimestre 1973 "" 476 38421 1974-02-07 9 Tribunal administratif – Affaire Lakhdarac contre Ville SMH – Requête n°163-34 "" 477 38421 1974-02-07 10 Tarification de l'eau "" 478 38421 1974-02-07 11 Budget 1974 (budget primitif) "" 479 38421 1974-02-07 12 Création de concessions au cimetière des Alloves (3ème tranche) "" 480 38421 1974-02-07 13 Transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973 budget général "" 481 38421 1974-02-07 14 Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement – Avenant n°1 "" 482 38421 1974-03-07 1 Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d'Oeuvre et convention pour honoraires "" 483 38421 1974-03-07 2 Construction de la crèche Salvador Allende – Demande de subvention de l'Etat "" 484 38421 1974-03-07 3 Projet de centre ville – Convention d'études avec la SADI "" 485 38421 1974-03-07 4 Frais de déplacement du Maire, des adjoints, et divers conseillers municipaux "" 486 38421 1974-03-07 5 Implantation HLM acquisition propriété des consorts Mallot "" 487 38421 1974-03-07 6 Lycée polyvalent rue H. Wallon – Acquisition de l'assiette des sols "" 488 38421 1974-03-07 7 Elargissement rue Paul Langevin – Acquisition d'assiette des sols Enjöbet Chamond "" 489 38421 1974-03-07 8 Rectification du CD112 conduisant au Murier – Hameau des Bernards "" 490 38421 1974-03-07 9 Création et suppression d'emplois "" 491 38421 1974-03-07 10 Passage d'une canalisation souterraine EDF – 20KU groupe scolaire Condorcet "" 492 38421 1974-03-07 11 reportée "" 493 38421 1974-03-07 12 Assainissement général – Porte de Crues – Adoption du projet et demande de subvention à 50% "" 494 38421 1974-03-07 13 Assainissement général 1ère tranche – Adoption du projet et demande de subvention "" 495 38421 1974-03-07 14 Budget primitif 1974 2ème lecture "" 496 38421 1974-03-07 15 Lycée polyvalent – Voeux demandant deux unités administratives "" 497 38421 1974-03-07 16 Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76 "" 498 38421 1974-03-07 17 Adhésion au syndicat pour l'aménagement du Bois Français – Sursis à décision "" 499 38421 1974-03-07 18 Régularisation d'une cession en ZI Sud 2ème tranche "" 500 38421 1974-03-07 19 Concessions au cimetière, rétrocessions, dépenses imprévues "" 501 38421 1974-03-07 20 Chauffage des appartements des instituteurs – Fixation de la participation pour la saison de chauffe 73/74 "" 502 38421 1974-03-07 21 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs "" 503 38421 1974-03-07 22 Transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement – Exercice 1973 "" 504 38421 1974-03-07 23 Voeu pour que soit reconnue la qualité de combattant pour les A. D'Afrique du Nord "" 505 38421 1974-03-07 24 Extension du groupe scolaire Gabriel Péri (maternelle) – Désignation du Maître d’œuvre et convention pour honoraires "" 506 38421 1974-03-07 25 Demande d'emprunt à la CDC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud (ZAC) "" 507 38421 1974-03-07 26 Création d'une ZAC pour la réalisation de la 3ème tranche de la ZI Sud "" 508 38421 1974-03-07 27 Chambre des Métiers de Grenoble – Révision des listes électorales "" 509 38421 1974-04-29 1 Location d'une maison à la commune de Poisat – Bail d'une durée de 6 ans "" 510 38421 1974-04-29 2 Transferts de crédits – Eau et assainissement – Exercice 1973 "" 511 38421 1974-04-29 3 Octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 000 F au comité de solidarité Aragon "" 512 38421 1974-04-29 4 Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 F à l'intersyndicale des Banques de Grenoble "" 513 38421 1974-04-29 5 Assainissement général – Equipement électromécanique du poste de Cuve Marché "" 514 38421 1974-04-29 6 Assainissement général – Génie civil du Poste de cuve et collecteur d'eaux usées et d'eaux pluviales Marce (?) "" 515 38421 1974-04-29 7 Hausse des produits énergétiques : Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle de l'Etat "" 516 38421 1974-04-29 8 Cahier des clauses administratives générales applicables 1) Marché de travaux 2) Marché fourniture passés par les collectivités locales "" 517 38421 1974-04-29 9 Extension des attribuations du SIERG "" 518 38421 1974-04-29 10 Rétrocession à la ville – Assiette des sols ancienne voie ferrée SNCF Grenoble Montmelian "" 519 38421 1974-04-29 11 Prix des terrains de la ZI Sud "" 520 38421 1974-04-29 12 Suppression de la cabine téléphonique du village "" 521 38421 1974-04-29 13 Déviation du CD269LP : Aménagement d'un camp de nomades par emprise au droit de la propriété Veuve Coste "" 522 38421 1974-04-29 14 Virements et transferts de crédits – section fonctionnement et section investissement et inscription de recettes et dépenses nouvelles exercice 73 "" 523 38421 1974-04-29 15 Paiement de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine universitaire "" 524 38421 1974-04-29 16 Subvention aux sociétés locales exercice 74 : Augmentation et attributions nouvelles "" 525 38421 1974-04-29 17 Affectation de dépenses imprévues exercice 74 "" 526 38421 1974-04-29 18 Compte de gestion du receveur municipal – exercice 72 "" 527 38421 1974-04-29 19 Transfert de crédit exercice 74 de la section de fonctionnement à la section d'investissement "" 528 38421 1974-04-29 20 Emprunt 42000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux réaménagement bibliothèque municipale) "" 529 38421 1974-04-29 21 Recette supplémentaire et ouverture de crédit exercice 1973 "" 530 38421 1974-04-29 22 Emprunt 60000 F auprès Caisse d'Epargne de Grenoble (Travaux de sécurité CES F. Léger) "" 531 38421 1974-04-29 23 Emprunt de 100000 F grosses réparations Logecos "" 532 38421 1974-04-29 24 Travaux de sécurité dans les CES 1 et III – Approbation : Demande de subvention de l'Etat "" 533 38421 1974-04-29 25 Emprunt de 42000 F – Caisse d'Epargne (travaux de voirie FSIR) "" 534 38421 1974-04-29 26 Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux extension de réseau d'eau 2° tranche) "" 535 38421 1974-04-29 27 Emprunt de 280 000 F (travaux de voirie) "" 536 38421 1974-04-29 28 Emprunt 50 000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble (travaux d'éclairage public) "" 537 38421 1974-04-29 29 Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation des bâtiments communaux) "" 538 38421 1974-04-29 30 Emprunt de 300 000 F Caisse d'Epargne (travaux de réparation dans batiments scolaires) "" 539 38421 1974-04-29 31 Piscine municipale – droit d'entrée – abonnements "" 540 38421 1974-04-29 32 Virements de crédits et inscriptions nouvelles exercice 74 "" 541 38421 1974-04-29 33 Marchés publics d'approvisionnement – Taux des droits de place "" 542 38421 1974-04-29 34 Agrément du terrin d'assiette du CES 900 et SES 96 – Acquisition propriété des frères FONTBONNE (sect BD ,°9804 et 6 superficie 21360 m²) "" 543 38421 1974-04-29 35 Tarif pour interventions de la Robla "" 544 38421 1974-04-29 36 Reports et ouvertures de crédits sur l'exercice 1974 "" 545 38421 1974-04-29 37 Création d'espaces verts – Demande d'aide financière à l'Etablissement Public Régional "" 546 38421 1974-04-29 38 Nationalisation du CES E. Vaillant N°03803576 – Participation de la ville "" 547 38421 1974-04-29 39 Demande agrément complémentaire des terrains d'assiette Lycée Polyvalent Rue Henri Wallon "" 548 38421 1974-04-29 40 Inscription nouvelle exercice 74 "" 549 38421 1974-04-29 41 Emprunt de 3 000 000 F pour le financement des travaux d'assainissement "" 550 38421 1974-04-29 42 Affaire ville contre Société Civile Immobilière de la Croix Rouge – Conseil d'Etat "" 551 38421 1974-04-29 43 Délimitation de la ZAD "" 552 38421 1974-04-29 44 Acquisition propriété CORRADE et BOUGARIT (?) "" 553 38421 1974-06-27 1 Agrandissement de l'Ecole Maternelle G. Péri : Adoption du projet "" 554 38421 1974-06-27 2 Emprunt de 1 000 000 de francs : Assainissement électricité (?) crèche "" 555 38421 1974-06-27 3 Emprunt de 250 000 F pour financement acquisition véhicule de service "" 556 38421 1974-06-27 4 Tribunal administratif – Ville contre GEEP – CET "" 557 38421 1974-06-27 5 Zone industrielle 2° tranche : Acquisition Truc G (?) "" 558 38421 1974-06-27 6 Etude d'un plan de circulation – Demande de subvention "" 559 38421 1974-06-27 7 ZI Sud – 3° tranche : Demande de DUP "" 560 38421 1974-06-27 8 Travaux de sécurité au CES Fernand Leger : Convention avec l'Etat "" 561 38421 1974-06-27 9 Crèche Salvador Allende : Demande d'agrément "" 562 38421 1974-06-27 10 Aménagement de la salle polyvalente du centre social P. Bert : Demande de subvention à l'Etat "" 563 38421 1974-06-27 11 Grosses réparations dans les groupes soclaires : Demande de subvention au Conseil Général "" 564 38421 1974-06-27 12 Emprunt CAECL de 40 000 (?) F : Acqusition matériel de lutte contre l'incendie "" 565 38421 1974-06-27 13 Personnel municipal : Indemnités pour travaux insalubres "" 566 38421 1974-06-27 14 Aménagement de deux réservoirs d'eau potable "" 567 38421 1974-06-27 15 Voeu du Conseil Municipal concernant la construction du lycée polyvalent avant la rentrée 75/76 "" 568 38421 1974-06-27 16 Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Péri "" 569 38421 1974-06-27 17 Unité culturelle de quartier : Désignation de l'architecte – Village "" 570 38421 1974-06-27 18 Unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – M. Potié "" 571 38421 1974-06-27 19 unité culturelle de quartier : Convention d'architecte – H. Wang "" 572 38421 1974-06-27 20 Climatisation des classes préfabriquées : Demande de subvention au Conseil Général "" 573 38421 1974-06-27 21 Police Municipale : Indemnité spéciale de fonction "" 574 38421 1974-06-27 22 Création et suppression d'emplois "" 575 38421 1974-06-27 23 Ouverture de crédits – exercice 74 "" 576 38421 1974-06-27 24 Virements et transferts de crédits – exercice 74 "" 577 38421 1974-06-27 25 Résiliation marché M. Bernardy – ZI Les Glairons "" 578 38421 1974-06-27 26 Bourses d'études – année scolaire 73/74 "" 579 38421 1974-06-27 27 Adjudication ouverte fourniture FOM – saison de chauffage 74/75 "" 580 38421 1974-06-27 28 Défauts d'étanchéité aux terrasses des groupes scolaires – Recours contre entreprises "" 581 38421 1974-06-27 29 Virements et transferts de crédits exercice 74 "" 582 38421 1974-06-27 30 transferts de crédit – exercice 74 "" 583 38421 1974-06-27 31 Emprunts assainissement CAECL 3645000 "" 584 38421 1974-06-27 32 Déplacement des élus – Frais de mission "" 585 38421 1974-06-27 33 Virements et ouverture de crédits "" 586 38421 1974-06-27 34 Transformation de l'école mixte II Voltaire en antenne du CMPP académique "" 587 38421 1974-06-27 35 Réserves foncières : Acquisition de la propriété de Mme Vallet Louise : Demande de DUP "" 588 38421 1974-06-27 36 Acquisition propriété SA Finanda – Implantations futurs bâtiments "" 589 38421 1974-06-27 37 Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975 "" 590 38421 1974-06-27 38 Droit d'inscription au concours d'accordéon "" 591 38421 1974-06-27 39 Acquisition propriété LUBAUN et Associés en vue de l'aménagement des futurs bâtiments administratifs communaux "" 592 38421 1974-06-27 40 Création et suppression d'emplois "" 593 38421 1974-09-01 1 Elections sénatoriales : Désignation des délégués supplémentaires titulaires et suppléants "" 594 38421 1974-09-26 1 Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour le travail de nuit "" 595 38421 1974-09-26 2 Service incendie – Vacation aux sapeurs pompiers volontaires : Nouveaux taux "" 596 38421 1974-09-26 3 Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires accordées à certains fonctionnaires communaux "" 597 38421 1974-09-26 4 Cours de commis et rédacteurs : Remboursement des inscriptions "" 598 38421 1974-09-26 5 Attribution d'une subvention au centre culturel communal "" 599 38421 1974-09-26 6 Détérioration de l'installation électrique du groupe scolaire A. Croizat par l'entreprise JARMIL – réfection par l'entreprise RATTO "" 600 38421 1974-09-26 7 Fourniture de FOD – Saison de chauffe 1974-1975 "" 601 38421 1974-09-26 8 Collecte des ordures ménagères – Acquisition de sacs polyéthylène pour 1975 "" 602 38421 1974-09-26 9 Admission de l'enfant KLIMER Patrick au Foyer Départemental de St- Egrève "" 603 38421 1974-09-26 10 Décoration des groupes scolaires – 1% - Choix de l'artiste "" 604 38421 1974-09-26 11 Acquisition propriété BESSON-JACOLIN – Elargissement rue de la poste : Aménagement d'un parking "" 605 38421 1974-09-26 12 Assainissement de la colonie de vacances du Petit Gibou – Commune du Château d'Oléron (Charentes maritimes) : Demande de subvention auprès de la CAF "" 606 38421 1974-09-26 13 Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Adoption du projet "" 607 38421 1974-09-26 14 Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction d'une crèche "" 608 38421 1974-09-26 15 Unité Socio Culturelle de Quartier – Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour la construction du centre social "" 609 38421 1974-09-26 16 MJC Le Village : Demande d'un poste de Directeur Adjoint "" 610 38421 1974-09-26 17 Tribunal Administratif – Affaire VENTURA Léonard contre ville de Saint-Martin-d'Hères – Requête en référé n°28.45 "" 611 38421 1974-09-26 18 Construction d'un centre d'information et d'orientation d'Etat "" 612 38421 1974-09-26 19 Subvention au Théâtre de la Falaise "" 613 38421 1974-09-26 20 Modification de l'article 11 des statuts du SIEPARG "" 614 38421 1974-09-26 21 Subvention au Centre de Documentation du Travail "" 615 38421 1974-09-26 22 Classement dans la voirie communale de la rue du Bois Mentel "" 616 38421 1974-09-26 23 Installation d'un générateur d'eau chaude au CES Henri Wallon "" 617 38421 1974-09-26 24 Annulation prise en charge – Redevances Eau et Assainissement – Années 1972 et 1973 "" 618 38421 1974-09-26 25 Bâtiments des services techniques – Construction – Aménagement – VRD : Adoption du projet "" 619 38421 1974-09-26 26 Convention Lycée Polyvalent – Ministère de l'Education Nationale – Commune de Saint-Martin-d'Hères "" 620 38421 1974-09-26 27 Affaire ville contre SMAC – Groupe scolaire Voltaire "" 621 38421 1974-09-26 28 Travaux d'aménagement du MJC Village : Demande de subvention du Conseil Général "" 622 38421 1974-09-26 29 Cession gratuite - Assiette des sols – 41 logements HLM – Rue Alfred Samain "" 623 38421 1974-09-26 30 Franchissement de la voie expresse U2 pour une passerelle piétonnière : Demande de subvention "" 624 38421 1974-09-26 31 Centre de jour pour personnes âgées – Gabriel Péri : Adoption du projet "" 625 38421 1974-09-26 32 Unité socio Culturelle de Quartier Le Village : Adoption du projet "" 626 38421 1974-09-26 33 Emprunt de 90 000 F destiné à financer l'aménagement d'une salle polyvalente au Centre Social Paul Bert "" 627 38421 1974-09-26 34 Emprunt de 57 000 F auprès de la Caisse des Dépôts destiné à financer l'aménagement de la salle polyvalente Paul Bert "" 628 38421 1974-09-26 35 Emprunt de 105 000 F auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer des travaux d'adduction d'eau "" 629 38421 1974-09-26 36 Subvention au Comité Social "" 630 38421 1974-09-26 37 Isolation thermique et climatisation des salles de classes situées dans les bâtiments préfabriqués – Adoption du projet : Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 631 38421 1974-09-26 38 Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier R. Rolland « le village » : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'Unité "" 632 38421 1974-09-26 39 Construction d'une Unité Socio Culturelle dans le quartier Péri : Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Culturelles pour le secteur culturel de l'unité "" 633 38421 1974-09-26 40 Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Le Village : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques "" 634 38421 1974-09-26 41 Construction d'une bibliothèque Unité Socio Culturelle du quartier Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des bibliothèques "" 635 38421 1974-09-26 42 Crèche Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique "" 636 38421 1974-09-26 43 Dispensaire Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé Publique "" 637 38421 1974-11-21 1 Logecos : Augmentation des loyers et des garages "" 638 38421 1974-11-21 2 Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget « Logecos » "" 639 38421 1974-11-21 3 Approbation des comptes administratifs 1973 "" 640 38421 1974-11-21 4 Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Général "" 641 38421 1974-11-21 5 Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat "" 642 38421 1974-11-21 6 Approbation du budget supplémentaire 1974 – Budget Assainissement "" 643 38421 1974-11-21 7 Approbation du budget supplémentaire 1974 (Budget Eau) "" 644 38421 1974-11-21 8 Virements de crédits et affectation de dépenses imprévues "" 645 38421 1974-11-21 9 Dénomination rue Marcel AYMPE, Lotissement « Les Romandières » "" 646 38421 1974-11-21 10 Transformations d'emplois et suppressions d'emplois "" 647 38421 1974-11-21 11 Elections des Déléguées titulaires et suppléants au Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal "" 648 38421 1974-11-21 12 Zone industrielle Sud – 3° tranche – Cessions à titre onéreux "" 649 38421 1974-11-21 13 Zone industrielle Sud – 3° tranche – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains "" 650 38421 1974-11-21 14 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre LAFORGE etc... Zone industrielle des Glairons "" 651 38421 1974-11-21 15 Syndicat Intercommunal pour une information municipale Moderne (?) : Adoption des statuts "" 652 38421 1974-11-21 16 Convention d'honoraires BERIM pour l'étude et la réalisation d'une passerelle piétonnière reliant le village au futur Centre Ville et au Lycée polyvalent "" 653 38421 1974-11-21 17 Tarification de l'eau "" 654 38421 1974-11-21 18 Redevance d'assainissement – Modification du tarif "" 655 38421 1974-11-21 19 Vœu pour l'amélioration de la fonction publique communale "" 656 38421 1974-11-21 20 Vœu : Soutien aux travailleurs en lutte "" 657 38421 1974-11-21 21 Voeu : Motion adoptée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux – Arles 19.10.71 "" 658 38421 1974-11-21 22 Attribution d'une subvention au BAS – Familles nécessiteuses des grévistes PTT "" 659 38421 1974-11-21 23 Contrat de location – Comité d'Etablissement Société Lu – Brun et Associés "" 660 38421 1974-12-19 1 Reconduction pour 1975 du contrat SATAV pour assistance technique "" 661 38421 1974-12-19 2 Stage « Expression écrite et orale » Règlement des frais d'inscription "" 662 38421 1974-12-19 3 Création d'emploi "" 663 38421 1974-12-19 4 Taux des rémunérations des études surveillées – personnes étrangères à l'enseignement "" 664 38421 1974-12-19 5 Stage de topographie – Règlement des frais de participation "" 665 38421 1974-12-19 6 Aménagement d'un trottoir, avenue R. Rolland par emprise propriété Lalomina et André – Cessions gratuites : Déclaration d'utilité publique "" 666 38421 1974-12-19 7 Cession gratuite SAMSE – Implantation transformateur EDF en bordure rue Barnave "" 667 38421 1974-12-19 8 Elargissement de la rue J-J Rousseau : Propriété Barbagalo : Cession gratuite "" 668 38421 1974-12-19 9 Logecos – Dégâts des eaux – remboursement de la compagnie d'Assurance "" 669 38421 1974-12-19 10 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 670 38421 1974-12-19 11 Annulée "" 671 38421 1974-12-19 12 subvention Jeunesse et Sports pour acquisition matériel sportif au CES Edouard Vaillant "" 672 38421 1974-12-19 13 Indemnité de logement de l'animateur du Foyer des Jeunes et d'Education Populaire "" 673 38421 1974-12-19 14 Construction d'une passerelle piétonnière en franchissement de la voie expresse U2 : Demande de subvention au Conseil Général "" 674 38421 1974-12-19 15 Travaux d'assainissement de la colonie d'Oléron – Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 675 38421 1974-12-19 16 Approbation du dossier de ZAC réalisation – Zone industrielle Sud 3 Tranche "" 676 38421 1975-01-26 1 Ouverture d'un lycée polyvalent "" 677 38421 1975-01-26 2 Lycée polyvalent : Acquisition de l'assiette des sols : Demande de subvention à l'Etat "" 678 38421 1975-01-26 3 Cession gratuite et échange CD 269 LP M. Guy Larriere représentant la SCI « Les Romandières «  et M. Eugène Goye "" 679 38421 1975-01-26 4 Elargissement rue des Glairons – SCI Les grands Glairons : Cession gratuite "" 680 38421 1975-01-26 5 SIEPARG : Création d'une section assainissement eaux usées pour la construction et la gestion des usines d'épuration "" 681 38421 1975-01-26 6 Transferts de crédit – Affectation de dépenses imprévues : Inscription recettes et dépenses nouvelles – Exercice 1974 "" 682 38421 1975-01-26 7 Emprunt de 800 000 F pour voirie – Zone des Glairons 400 000 F et acquisitions de terrains 400 000 F "" 683 38421 1975-01-26 8 Zone industrielle Sud 3° tranche – Emprunt CDC 1 000 000 F pour acquisitions de terrains "" 684 38421 1975-01-26 9 Budget primitif 1975 – 1° lecture "" 685 38421 1975-01-26 10 Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour travaux communaux "" 686 38421 1975-01-26 11 Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux SIEPARG "" 687 38421 1975-01-26 12 Zone industrielle Sud 3° tranche – Cession à titre onéreux propriété Mme Notton (?) "" 688 38421 1975-01-26 13 Emprunt de 221 000 F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée "" 689 38421 1975-01-26 14 Emprunt de 370 000 F destiné à financer les travaux exceptionnels pour mise en état d'un terrain nécessaire à la construction d'un lycée "" 690 38421 1975-01-26 15 Demande d'Etatisation du CES I "" 691 38421 1975-01-26 16 Demande d'Etatisation du CES II "" 692 38421 1975-01-26 17 Demande d'Etatisation du CES III "" 693 38421 1975-02-27 1 Créations et transformations d'emplois "" 694 38421 1975-02-27 2 Chauffage des appartements des instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 74-75 "" 695 38421 1975-02-27 3 Durée des amortissements du Réseau d'eau et assainissement de la vill "" 696 38421 1975-02-27 4 Affectation de dépenses imprévues et transferts de crédits "" 697 38421 1975-02-27 5 Révision des listes électorales « Prud'hommes » 18 février 1975 "" 698 38421 1975-02-27 6 Echange de terrains entre la ville et les consorts BOUVIER Lucien et Albert et Mme Veuve BOUVIER "" 699 38421 1975-02-27 7 Budget primitif 1975 "" 700 38421 1975-02-27 8 Taxe d'habitation – Maintien de l'étalement des transferts de charges sur cinq années "" 701 38421 1975-02-27 9 Taxe d'habitation – Abattement facultatif à la base "" 702 38421 1975-02-27 10 Taxe d'habitation – Maintien de l'abattement obligatoire pour charge de famille "" 703 38421 1975-02-27 11 Contrat SATAV : Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement "" 704 38421 1975-02-27 12 Régie d'avances pour frais de déplacement "" 705 38421 1975-02-27 13 SIEPARG : Adhésion de la ville à la section assainissement eaux pluviales "" 706 38421 1975-02-27 14 Paiement de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du domaine universitaire "" 707 38421 1975-02-27 15 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs "" 708 38421 1975-02-27 16 Ecole Municipale de Musique – Tarif de vacation du jury "" 709 38421 1975-02-27 17 Voie piétonnière – Rue J.J. Rousseau : Cessions gratuites – Demande de DUP "" 710 38421 1975-02-27 18 Cessions gratuites des sols – 1° par la société civile coopération de construction le « Clos » (Rhonalcoop?) en vu de la déviation du CD 269 LP et de l'élargissement de l'avenue de la Galochère , 2° par la copropriété « Le Clos » de l'assiette des sols formant la rue du Bois Mentel en vue de son inscription à la voirie communale "" 711 38421 1975-02-27 19 Cession gratuite par la ville de Saint-Martin-d'Hères à la ville de Poisat : Déviation CD 269 LP "" 712 38421 1975-02-27 20 Convention avec le B.A.S. De Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Salvador Allende "" 713 38421 1975-02-27 21 Convention avec les HLM – Construction de 134 logements HLM + LCR (?) : Participation de la ville "" 714 38421 1975-04-08 1 Travaux de voirie subventionnés par le FSIR : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 128 000 F "" 715 38421 1975-04-08 2 Travaux de viabilité – Assainissement et voirie HLM Eparres "" 716 38421 1975-04-08 3 Travaux de voirie : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 300 000 F "" 717 38421 1975-04-08 4 Eclairage public : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 50 000 F "" 718 38421 1975-04-08 5 Installation de feux tricolores : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 40 000 F "" 719 38421 1975-04-08 6 Grosses réparations dans les bâtiments communaux : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 70 000 F annulée voir 15/05/1975 720 38421 1975-04-08 7 Affectation de dépenses imprévues – inscription recettes et dépenses nouvelles – transferts de crédit – Exercice 1974 "" 721 38421 1975-04-08 8 Annulation prise en charge : Redevance Eau et assainissement 1974 "" 722 38421 1975-04-08 9 Frais de déplacement des élèves de l'Ecole de Musique "" 723 38421 1975-04-08 10 Créations et suppressions d'emplois "" 724 38421 1975-04-08 11 Acquisition d'un terrain pour le lycée polyvalent : Montant d'un emprunt à la Caisse d'Epargne – 460 000 F "" 725 38421 1975-04-08 12 Espaces verts – Quartier Péri et Teyssère : Demande d'emprunt à la Caisse d'Epargne – 450 000 F "" 726 38421 1975-04-08 13 Indemnité de logement – Animateur de la MFC (2 postes) de Saint-Martin-d'Hères "" 727 38421 1975-04-08 14 Adhésion de la commune d'Oz en Oisans au SIERG "" 728 38421 1975-04-08 15 Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour les travaux assainissement – 1° tranche "" 729 38421 1975-04-08 16 Travaux d'assainissement : Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de l'Equipement pour évacuation eaux pluviales – Prise en compte des collecteurs ZUP Isère SIEPARG "" 730 38421 1975-04-08 17 Colonie du Petit Gibon : Adoption des dossiers d'APD des travaux d'assainissement "" 731 38421 1975-04-08 18 Colonie du Petit Gibon : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés de gré à gré "" 732 38421 1975-04-08 19 Demande d'étatisation du lycée "" 733 38421 1975-05-15 1 Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 580 000 F "" 734 38421 1975-05-15 2 Grosses réparations bâtiments communaux : Emprunt de 120 000 F "" 735 38421 1975-05-15 3 Fournitures de sacs polyéthylène pour la collecte des déchets urbains "" 736 38421 1975-05-15 4 Création d 'une section « CET » au SIEPARG "" 737 38421 1975-05-15 5 CES Fernand Léger – Travaux de sécurité – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de désigner un avenant "" 738 38421 1975-05-15 6 Lycée polyvalent avec CET – Construction de la 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant "" 739 38421 1975-05-15 7 Travaux d'assainissement de la Colonie du Petit Gibou : Adoption du marché d'honoraires BERIM "" 740 38421 1975-05-15 8 Renforcement du service de l'Etat-civil pendant le mois d'Août 1975 – Fixation du taux horaire "" 741 38421 1975-05-15 9 Indemnité aux agents des services municipaux chargés d'effectuer les relevés des compteurs d'eau Délibération annulée 742 38421 1975-05-15 10 Echange de terrains entre la commune de Saint-Martin-d'Hères et M. Guy Larrieu en vue de l'aménagement du CD269LP "" 743 38421 1975-05-15 11 Création d'un marché d'approvisionnement "" 744 38421 1975-05-15 12 Employée vacataire à la bibliothèque municipale (annexe) : Fixation du taux horaire "" 745 38421 1975-05-15 13 Ouverture de crédits – Exercice 1975 "" 746 38421 1975-05-15 14 Reports de crédits de l'exercice 1974 "" 747 38421 1975-05-15 15 Dégrèvement "" 748 38421 1975-05-15 16 Construction du groupe scolaire Voltaire : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale "" 749 38421 1975-05-15 17 M. Mouzas : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale "" 750 38421 1975-05-15 18 M.Paquotte : Paiement de factures atteints par la déchéance quadriennale "" 751 38421 1975-05-15 19 Subventions aux Sociétés Locales – Excercice 1975 : Augmentations et attributions nouvelles "" 752 38421 1975-05-15 20 Transferts de crédit "" 753 38421 1975-05-15 21 Approbation du compte de gestion 1973 "" 754 38421 1975-05-15 22 Décoration du groupe scolaire Romain Rolland au titre du 1% "" 755 38421 1975-05-15 23 Décoration du groupe scolaire Condorcet au titre du 1% "" 756 38421 1975-05-15 24 Plan de circulation – 1° phase – Proposition de programme "" 757 38421 1975-05-15 25 Protestation contre la suppression de la commémoration de la défaite du nazisme "" 758 38421 1975-05-15 26 Etude d'un plan de circulation communale complémentaire de celui d'agglomération : Demande de subvention "" 759 38421 1975-05-15 27 Acquisition d'un terrain pur le lycée polyvalent : Emprunt de 754 977 F auprès de la Caisse d'Epargne "" 760 38421 1975-06-26 1 Ouverture de crédits "" 761 38421 1975-06-26 2 Transferts de crédit "" 762 38421 1975-06-26 3 Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique "" 763 38421 1975-06-26 4 Bourses d'études année 1974/1975 "" 764 38421 1975-06-26 5 Lycée étatisation "" 765 38421 1975-06-26 6 Zone industrielle Sud 3° tranche – Adjudication des travaux "" 766 38421 1975-06-26 7 Zone industrielle Sud 3° tranche – cession à titre onéreux propriété des Consorts MANENT "" 767 38421 1975-06-26 8 Aménagement du passage à niveau Jean Jaurès – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 768 38421 1975-06-26 9 Maisons fleuries – Fixation des prix du concours "" 769 38421 1975-06-26 10 Réserves foncières – Acquisition propriété PLATEL Victor – DUP "" 770 38421 1975-06-26 11 Acquisition SA FINANDEL – Aménagement rue Alfred Gueymard – DUP "" 771 38421 1975-06-26 12 Acquisition par expropriation d'une parcelle de terrain pour la construction de l'école maternelle Gérard Philipe – SI de la Croix Rouge – Abandon "" 772 38421 1975-06-26 13 Plan d'occupation des sols – Approbation du dossier de présentation "" 773 38421 1975-06-26 14 Restructuration de l'ilôt Neyrpic – Adoption de la convention établie avec la société ALSTHOM – Division Neyrpic "" 774 38421 1975-06-26 15 Projet de construction de la voie rapide – Enquête préalable à la DUP – Modification du plan du GU – Attribution du caractère expresse à cette voie "" 775 38421 1975-06-26 16 Acquisition assiette des sols – Unité socio-culturelle quartier Gabriel Péri "" 776 38421 1975-06-26 17 SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'UMUAG "" 777 38421 1975-06-26 18 SIEPARG « Commission sanitaire » Adhésion à l'APPA "" 778 38421 1975-06-26 19 Créations et transformations d'emplois "" 779 38421 1975-06-26 20 Droit d'inscriptions à l'école de musique "" 780 38421 1975-06-26 "" 10 conventions + 10 délibérations du CM de Chateau d'Oléron + 3 doubles de la délibération approuvée le 08/04/75 "" 781 38421 1975-06-26 21 Compromis avec les propriétaires de terrains autorisant la jouissance immédiate "" 782 38421 1975-06-26 22 Création de la zone d'aménagement concertée de la zone d'activité du Champ Roman "" 783 38421 1975-06-26 23 Opération d'urbanisme – Travaux de voirie – Emprunt de 1 000 000F. CAECL "" 784 38421 1975-06-26 24 Acquisition de véhicules utilitaires – Emprunt de 135 000F en 5ans CAECL "" 785 38421 1975-06-26 25 Acquisition de matériel pour le service incendie – Emprunt de 20 000F en 5ans CAECL "" 786 38421 1975-06-26 26 Travaux d'assainissement à la colonie d'Oléron – Emprunt de 200 000F CAECL "" 787 38421 1975-06-26 27 Eclairage du stade H. Maurin – Emprunt 65 000F CAECL Ville de France "" 788 38421 1975-06-26 28 Achat de terrains pour équipements sportifs scolaires – Emprunt 730 000F CAECL "" 789 38421 1975-06-26 29 Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1975 "" 790 38421 1975-06-26 30 Réserves foncières – Acquisition propriété des Consorts THOUVENIN -PERRIN-TERRIN – Demande de DUP "" 791 38421 1975-06-26 31 Rémunérations accessoires allouées au personnel technique du Ministère de l'Equipement "" 792 38421 1975-06-26 32 reportée "" 793 38421 1975-06-26 33 Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché initial "" 794 38421 1975-06-26 34 Emprunt de 872 468,00F destiné à financer les travaux exceptionnels et les branchements pour la construction du lycée (2ème tranche) "" 795 38421 1975-06-26 35 Emprunt de 220 231,00F destiné à financer la participation de la ville pour la construction du lycée (2ème tranche) "" 796 38421 1975-06-26 36 Emprunt de 1 000 000F destiné à financer les travaux de la voirie de la rue H. Wallon du carrefour Potié H. Wallon, de l'aire de dispersion et de stationnement du lycée "" 797 38421 1975-06-26 37 Emprunt de 850 000F destiné à financer la voirie extérieure de l'ilot Neyrpic "" 798 38421 1975-06-26 38 Travaux d'assainissement – Emprunt de 6 711 158F "" 799 38421 1975-06-26 39 Copropriété Le St Eymard – Autorisation d'accès au parkin – Convention "" 800 38421 1975-09-18 1 Assainissement général : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché initial "" 801 38421 1975-09-18 2 Construction d'une crèche dans la quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé "" 802 38421 1975-09-18 3 Amortissement des véhicules "" 803 38421 1975-09-18 4 Ouvertures et virements de crédits "" 804 38421 1975-09-18 5 Choix des délégués du CM pour la révision des listes électorales de 1976 "" 805 38421 1975-09-18 6 Cession gratuite – Propriété MACCARIO Roger – en vue de l'aménagement des rues Paul Blanc et le Corbusier "" 806 38421 1975-09-18 7 Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement du centre socio-culturel "" 807 38421 1975-09-18 8 Construction d'une bibliothèque dans le quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques "" 808 38421 1975-09-18 9 Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Village – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques "" 809 38421 1975-09-18 10 Construction de 134 logements HLM Jean Jaurès – Convention entre la Ville et l'Office "" 810 38421 1975-09-18 11 Soutien au personnel des bibliothèques contre le démantèlement de la Direction des Bibliothèques "" 811 38421 1975-09-18 12 Dénomination du lycée : PABLO NERUDA "" 812 38421 1975-09-18 13 Construction d'un centre de soins dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS) "" 813 38421 1975-09-18 14 Construction d'une salle polyvalente salles de jeux et ateliers dans le quartier du Village – Demande de subvention auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports "" 814 38421 1975-09-18 15 Plan de circulation – Programme d'équipement pour 1976 – Dossiers d'inscription des opérations – Demande de subventions de l'Etat "" 815 38421 1975-09-18 16 Voie de jonction Nord-Sud des avenues Gabriel Péri et J. Jaurès – Opération 53 au plan du GU "" 816 38421 1975-09-18 17 Emprunt de 112 000F destiné à financer les travaux de branchements pour la construction du lycée "" 817 38421 1975-09-18 18 Emprunt de 760 000F destiné à financer les travaux exceptionnels pour la construction du lycée (2ème tranche) "" 818 38421 1975-09-18 19 Personnel – Service des Sports – Créations et suppressions d'emplois "" 819 38421 1975-09-18 20 Fournitures FOD saison de chauffe 1975-1976 "" 820 38421 1975-09-18 21 Construction d'un centre social dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé (DDASS) "" 821 38421 1975-09-18 22 Vente d'une parcelle de terrain à la Commune de Poisat en vue de l'aménagement d'un centre socio-culturel "" 822 38421 1975-11-06 1 Zone industrielle ''Les Glairons'' résiliation marché Debernardy "" 823 38421 1975-11-06 2 Projet d'extension du FJEP – Désignation de l'architecte "" 824 38421 1975-11-06 3 Prise en charge des frais d'éclairage public de la rue du Bois Mentel "" 825 38421 1975-11-06 4 Remboursement sur les fonds communaux des frais téléphoniques engagés par le Maire, les adjoints, les conseillers délégués, es-qualitès, hors de la Mairie "" 826 38421 1975-11-06 5 LOGECOS – Augmentation des loyers et des garages "" 827 38421 1975-11-06 6 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – augmentation "" 828 38421 1975-11-06 7 Dénomination de la voie Elsa Triolet "" 829 38421 1975-11-06 8 Dénomination de l'avenue Benoit Frachon "" 830 38421 1975-11-06 9 Création d'emplois dans le corps des Sapeurs Pompiers Professionnels "" 831 38421 1975-11-06 10 Réalisation d'un atelier complémentaire dans le CES Henri Wallon "" 832 38421 1975-11-06 11 Aménagement carrefour avenue Potié / rue Henri Wallon (propriété Chanas) – Expropriation, demande d'ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalable à la DUP "" 833 38421 1975-11-06 12 Aménagement d'un camp de nomades rue Coli par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot "" 834 38421 1975-11-06 13 Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Travaux de génie civil – Equipement électromécanique de la station de relevage "" 835 38421 1975-11-06 14 Construction d'une bibliothèque dans le quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques "" 836 38421 1975-11-06 15 Equipement mobilier et matériel de la bibliothèque du quartier Bidal Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques "" 837 38421 1975-11-06 16 Approbation du budget supplémentaire 1975 "" 838 38421 1975-11-06 17 Approbation des comptes administratifs 1974 "" 839 38421 1975-11-06 18 Travaux d'aménagement des trottoirs "" 840 38421 1975-11-06 19 CES H. Wallon Réfection des installations de chauffage inscription au programme d'investissement ''opérations diverses'' pour 1976 "" 841 38421 1975-11-06 20 Piste cyclable – Chemin de halage – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transport des communes périphériques pour 1976 "" 842 38421 1975-11-06 21 Piste cyclable sur l'emplacement de la voie Est Ouest – Demande d'inscription du projet dans le cadre des plans de circulation – Transports des communes périphériques pour 1976 "" 843 38421 1975-11-06 22 Création voie de jonction Nord Sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat – Propriété SA du Comptoir de Miroiteries du Dauphiné – DUP "" 844 38421 1975-11-06 23 Subvention au Secours Populaire Français "" 845 38421 1975-11-06 24 Location dans les logements d'instituteurs "" 846 38421 1975-11-06 25 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 847 38421 1975-11-06 26 Création et transformation d'emplois "" 848 38421 1975-11-06 27 Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri "" 849 38421 1975-11-06 28 Vœu "" 850 38421 1975-11-06 29 Travaux : élargissement de la rue des Taillés – Réfection avenue de la cité Labeye "" 851 38421 1975-11-06 30 Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire des professeurs "" 852 38421 1975-11-06 31 Contrat de financement d'un poste d'animateur permanent "" 853 38421 1975-11-06 32 Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat "" 854 38421 1975-11-06 33 Aménagement d'un espace vert avenue Marcel Cachin par emprise propriété Consorts Berthot – DUP "" 855 38421 1975-11-06 34 Aménagement d'un carrefour formé par l'intersection de l'avenue Potié et de la rue Henri Wallon – Cession gratuite propriété Consorts Burlet – DUP "" 856 38421 1975-11-06 35 Assainissement général : marché d'équipement électro mécanique du poste de pompage avenant n°1 "" 857 38421 1975-11-06 36 Acquisition propriétés des Consorts Chaix et de Madame Gilaz Joséphine – Aménagement équipements sportifs "" 858 38421 1975-11-06 37 Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal "" 859 38421 1975-11-06 38 Indemnité de confection de budget "" 860 38421 1975-11-06 39 Approbation du dossier d'avant projet de gymnase sur le terrain du lycée – Demande de subvention d'Etat "" 861 38421 1975-11-06 40 Convention entre M. le Recteur d'Académie et la Ville pour le passage d'une canalisation d'eau potable sur le domaine universitaire "" 862 38421 1975-11-06 41 Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute "" 863 38421 1975-11-06 42 Action sociale auprès des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale "" 864 38421 1975-11-06 43 Action socio-culturelle auprès de immigrès – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale "" 865 38421 1975-11-06 44 Location d'un préfabriqué en vue d'aménagement PMI et rue Halte Garderie – Contrat de location avec l'association d'Education Populaire et d'Entraide de la Croix Rouge "" 866 38421 1975-11-06 45 Construction de deux classes maternelles quartier Gabriel Péri "" 867 38421 1975-11-06 46 Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Nouveaux taux "" 868 38421 1975-11-06 47 Dispense de purge des hypothèques sur fractions parties communes des copropriétés acquises par la Ville "" 869 38421 1975-11-06 48 Autorisation de traiter par adjudication pour les travaux de restructuration de l'ilot Neyrpic "" 870 38421 1975-11-06 49 Elargissement du passage à niveau n°2 avaneue Jean Jaurès – Concention avec la SNCF "" 871 38421 1975-11-06 50 Emprunt Caisse d'Epargne 420.000 F Espaces verts "" 872 38421 1975-11-06 51 Inscriptions recettes/dépenses – Affectations des dépenses imprévues Exercice 1975 "" 873 38421 1975-11-06 52 Dénomination des voies impasse Albert Samain, impasse du Vercors "" 874 38421 1975-11-06 53 Approbation du dossier pour la construction de 4 courts de tennis de plein air – Demande de subvention du Département -Demande d'autorisation de passer sur le marché de gré à gré "" 875 38421 1975-11-06 54 Inscription dépenses/recettes – Affectation des dépenses imprévues Exercice 1975 "" 876 38421 1975-11-06 55 Adjudication pour la fourniture de sacs polyethylène "" 877 38421 1975-11-06 56 Travaux d'assainissement du lycée polyvalent – Marché d'études "" 878 38421 1975-12-13 1 Lycée polyvalent – Demande de nationalisation et d'Etatisation "" 879 38421 1975-12-13 2 Préparation de la rentrée 1976 au lycée : ouverture du second cycle technique long, ouverture d'un CET industriel "" 880 38421 1976-02-13 1 Adhésion de la ville d'Echirolles au Syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique SITPI "" 881 38421 1976-02-13 2 Approbation du Plan d'Occupation des Sols "" 882 38421 1976-02-13 3 Vœu pour la réalisation d'accords consulaires entre la France et la RDA "" 883 38421 1976-02-13 4 Création de la zone d'aménagement concertée du centre ville "" 884 38421 1976-02-13 5 Marché d'études avec M. Maillot, architecte pour l'extension du FJEP Fernand Texier "" 885 38421 1976-02-13 6 Extension du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 886 38421 1976-02-13 7 Travaux d'extension du FJEP – Adjudication "" 887 38421 1976-02-24 1 Construction du lycée polyvalent + CET 3ème tranche – Avenant à la convention "" 888 38421 1976-02-24 2 Mission de conseil technique pour l'urbanisme et l'équipement – Renouvellement du contrat SATAU "" 889 38421 1976-02-24 3 Reconduction pour 1976 du contrat SATAU pour assistance technique "" 890 38421 1976-02-24 4 Unité socio culturelle Bidal Péri – Acquisition de l'assiette des sols – Déclaration d'Utilité Publique "" 891 38421 1976-02-24 5 Opération 108 du POS publié le 8 juillet 1975 – Acquisition assiette des sols – DUP "" 892 38421 1976-02-24 6 Opération 108 du POS – Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux VFD "" 893 38421 1976-02-24 7 Mission de conseil technique "" 894 38421 1976-02-24 8 Vœu concernant les agences de bassin "" 895 38421 1976-02-24 9 Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1976 "" 896 38421 1976-02-24 10 Instauration de la contre valeur de la redevance de pollution "" 897 38421 1976-02-24 11 Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 898 38421 1976-02-24 12 Tarification redevance assainissement "" 899 38421 1976-02-24 13 Tarification de l'eau "" 900 38421 1976-02-24 14 Aliénation assiette des sols rue Michelet "" 901 38421 1976-02-24 15 Cession d'une bande de terrain en bordure RN 523 par emprise copropriété ''Les Tulipes'' – Cession gratuite – DUP "" 902 38421 1976-02-24 16 Créations et transformations d'emplois "" 903 38421 1976-02-24 17 Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal Exercice 1974 "" 904 38421 1976-02-24 18 Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget général "" 905 38421 1976-02-24 19 Approbation du Budget Primitif 1976 – Budgets eaux et assainissement "" 906 38421 1976-02-24 20 Approbation du Budget Primitif 1976 – Budget ''Logecos'' "" 907 38421 1976-02-24 21 Déclaration du Conseil Municipal sur les libertés communales "" 908 38421 1976-02-24 22 Convention avec la Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné "" 909 38421 1976-02-24 23 Construction d'un atelier au CES Henri Wallon – Convention à passer avec l'Etat "" 910 38421 1976-02-24 24 Dénomination de l'avenue de la Commune de Paris "" 911 38421 1976-02-24 25 Nomination d'un quatrième adjoint réglementaire "" 912 38421 1976-02-24 26 Modification de la représentation du Conseil Municipal à la Commission Administrative du BAS "" 913 38421 1976-02-24 27 Voie de desserte lotissement Alsthom Neyrpic reliant l'avenue Ambroise Croizat à la rue Galilée – Propriété de la Société Générale de Constructions Mécaniques et Electriques Alsthom – Cession gratuite – Demande de DUP "" 914 38421 1976-02-24 28 Proposition de vœu de la FOL "" 915 38421 1976-02-24 29 Création de la voie de jonction nord sud reliant la rue Galilée à l'avenue Ambroise Croizat "" 916 38421 1976-02-24 30 Demande de prêt de 3.400.000 F. FNAFU ''C'' chapitre 32 pour réserves foncières "" 917 38421 1976-02-24 31 Demande de prêt de 5.700.000 F. FNAFU ''ZAC'' pour acquisitions foncières "" 918 38421 1976-02-24 32 Aménagement d'un espace vert par emprise au droit de la propriété des Consorts Guillot "" 919 38421 1976-02-24 33 Extension de l'école maternelle Gabriel Péri – Marché d'étude "" 920 38421 1976-02-24 34 Nationalisation du lycée mixte 0382203N – Participation de la ville "" 921 38421 1976-02-24 35 Programme de développement de l'économie – Emprunt de 1.170.000 F. "" 922 38421 1976-02-24 36 Garantie d'emprunt pour le syndicat intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique "" 923 38421 1976-02-24 37 Elargissement rue des Glairons rue Diderot 2ème tranche zone industrielle des Glairons, propriété VFD "" 924 38421 1976-02-24 38 Travaux d'extension école maternelle Gabriel Péri "" 925 38421 1976-02-24 39 Plantations dans les zones industrielles existantes – Adoption du projet – Demande de subvention à la Région "" 926 38421 1976-02-24 40 Plan de circulation dans les communes périphériques de l'agglomération grenobloise – Convention avec la ville d'Echirolles "" 927 38421 1976-02-24 41 Propositions d'actions dans le secteur scolaire en faveur des enfants d'immigrés "" 928 38421 1976-02-24 42 Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP "" 929 38421 1976-04-09 1 Inscriptions recettes dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1975 "" 930 38421 1976-04-09 2 Motion pour l'Etatisation du lycée mixte polyvalent "" 931 38421 1976-04-09 3 Adhésion du SIADI au SIERG "" 932 38421 1976-04-09 4 Passerelle du lycée – Demande d'autorisation préalable d'utiliser la procédure du concours d'entreprises "" 933 38421 1976-04-09 5 Zone des Glairons – Approbation du dossier de consultations des entreprises, fixation de la date d'adjudication "" 934 38421 1976-04-09 6 Transferts et ouvertures de crédits – Exercice 1976 "" 935 38421 1976-04-09 7 Attaché à l'informatique – Contrat d'engagement avenant n°2 "" 936 38421 1976-04-09 8 Elargissement rue Diderot en rue desserte du dépôt garage de la Régie Départementale des VFD propriétés Consorts Berthieux SA Forestier et Cie – Demande de DUP "" 937 38421 1976-04-09 9 Installation de régulation de chauffage dans les bâtiments communaux – Adoption du projet de travaux – Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur "" 938 38421 1976-04-09 10 Fixation du prix de vente des terrains de la 3ème tranche de la zone industrielle sud – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente "" 939 38421 1976-04-09 11 Transformations d'emplois "" 940 38421 1976-04-09 12 Affaire ville contre LAKHDARA, Conseil d'Etat "" 941 38421 1976-04-09 13 Police du Domaine Universitaire – Convention "" 942 38421 1976-04-09 14 Viabilité du lycée – Emprunt CE de 580.000 F. "" 943 38421 1976-04-09 15 Travaux de voirie (7 F. par habitant) Emprunt CE d'un montant de 273.000 F. "" 944 38421 1976-04-09 16 Construction d'une halle de sports – Emprunt CAECL d'un montant de 1.500.000 F. "" 945 38421 1976-04-09 17 Acquisition de terrain – Travaux FSIR 03 avenue de la Commune de Paris – 1ère tranche d'emprunt CE de 600.000 F. "" 946 38421 1976-04-09 18 Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F. "" 947 38421 1976-04-09 19 Bâtiments communaux – Grosses réparations – Emprunt CE de 1.520.000 F. "" 948 38421 1976-04-09 20 Construction maternelle Gabriel Péri – Emprunt CE de 190.000 F. "" 949 38421 1976-04-09 21 Unité socio culturelle 1ère tranche – Emprunt CE de 700.000 F. "" 950 38421 1976-04-09 22 Travaux réseau d'eau – Emprunt CE d'un montant de 600.000 F. "" 951 38421 1976-04-09 23 Feux tricolores – Emprunt CE d'un montant de 40.000 F. "" 952 38421 1976-04-09 24 Soutien aux étudiants et enseignants "" 953 38421 1976-04-09 25 Locaux collectifs résidentiels Jaurès Eparres – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 954 38421 1976-04-09 26 Espaces verts – Construction d'habitations à loyer modéré et déviation du CD 269 LP propriété FLORIN Marcel – Enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP "" 955 38421 1976-04-09 27 Affaire n°481-56 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Monsieur le Ministre de l'Equipement en présence de M. PRAS "" 956 38421 1976-04-09 28 Adhésion de la commune de Meylan au SIERG "" 957 38421 1976-04-09 29 Emprunt CE de 31.000 F. destiné à financer la construction d'un atelier au CES I "" 958 38421 1976-04-09 30 Emprunt CE d'un montant de 120.000 F. pour travaux de voirie "" 959 38421 1976-04-09 31 Zone d'activités du Champ Roman – Demande de DUP "" 960 38421 1976-04-09 32 Tarifs de fréquentation des cours de tennis municipaux "" 961 38421 1976-04-09 33 Construction du lycée 3ème tranche – Emprunt CE de 291.000 F. "" 962 38421 1976-04-09 34 Subventions à des sociétés locales "" 963 38421 1976-04-09 35 Emprunt CE de 891.000 F. pour fondations spéciales lycée "" 964 38421 1976-04-09 36 Zone industrielle sud 3ème tranche – Approbation du cahier des charges "" 965 38421 1976-04-09 37 Création de concessions au cimetières des Alloves "" 966 38421 1976-04-09 38 unité socio culturelle Bidal Péri – marché d'études avec M. BLANCHET, architecte DPLG de l'Atelier UA38 "" 967 38421 1976-04-09 39 Travaux d'aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette – Adoption de l'avant projet "" 968 38421 1976-04-09 40 Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement "" 969 38421 1976-04-09 41 Aménagement des préfabriqués Notre Dame de la Salette en équipement social – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale pour les travaux d'aménagement et pour le fonctionnement de cet équipement "" 970 38421 1976-04-09 42 Travaux rue H. Wallon – Adoption de l'avant projet "" 971 38421 1976-04-09 43 Construction d'un centre d'information et d'orientation – Cession du terrain d'assiette à l'Etat "" 972 38421 1976-06-24 1 Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Fontbonnne "" 973 38421 1976-06-24 2 Exercice du droit de préemption dans la ZAD Terrains Davin "" 974 38421 1976-06-24 3 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'avances avec le FNAFU ''section C'' "" 975 38421 1976-06-24 4 Indemnités représentatives de logements – Augmentation "" 976 38421 1976-06-24 5 ZAC Champ Roman 1ère tranche – Acquisitions de terrains à l'amiable – Emprunt de 600.000 F. CDC "" 977 38421 1976-06-24 6 Création du statut des Moniteurs d'Education Musicale "" 978 38421 1976-06-24 7 Détermination du mode de prise en charge par le SIEPARG des 4 CET à réaliser dans l'agglomération "" 979 38421 1976-06-24 8 Dénomination de la rue du Bourgamon "" 980 38421 1976-06-24 9 Opération Porte des Glairons – Demande de DUP "" 981 38421 1976-06-24 10 Zone d'aménagement concertée de la porte des Glairons – Dossier de création "" 982 38421 1976-06-24 11 Approbation du dossier ZAC réalisation de Champ Roman "" 983 38421 1976-06-24 12 Aménagement d'un espace vert dans le quartier Bidal Péri – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 984 38421 1976-06-24 13 Espaces verts Fernand Léger : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 985 38421 1976-06-24 14 Espaces verts Rue Antoine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 986 38421 1976-06-24 15 Avenue de la Commune de Paris 2ème tranche – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1978 "" 987 38421 1976-06-24 16 Avenue Benoît Frachon – Elargissement de la 1er tranche – Prolongation vers le sud (2ème tranche) – Adoption du projet – Demande d'inscription auprès du Ministère de l'Intérieur pour 1977 "" 988 38421 1976-06-24 17 Espaces verts Les Eparres : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 989 38421 1976-06-24 18 Espaces verts rue Lénine : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 990 38421 1976-06-24 19 Espaces verts Strauss Chopin : acquisition du terrain, adoption du projet d'aménagement, demande d'inscription auprès du Ministère de l'Equipement pour 1977 "" 991 38421 1976-06-24 20 Aménagement de la ZAC du Champ Roman en ZI – Marché d'études avec le BERIM "" 992 38421 1976-06-24 21 Adjudication pour la fourniture du fuel pour la saison de chauffe 76/77 "" 993 38421 1976-06-24 22 Nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux "" 994 38421 1976-06-24 23 Construction de l'unité socio culturelle Bidal Péri – Appel d'offres "" 995 38421 1976-06-24 24 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordés à certains personnels communaux "" 996 38421 1976-06-24 25 Personnel municipal octroi de l'indemnité de 5% pour conduite de véhicule aux sergents pompiers professionnels "" 997 38421 1976-06-24 26 Personnel service d'enlèvement des ordures ménagères - unité horaire pour travail de nuit "" 998 38421 1976-06-24 27 Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains personnels "" 999 38421 1976-06-24 28 Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d'être allouées pour travaux dangereux, insalubres, incommodes, ou salissants "" 1000 38421 1976-06-24 29 Plantations dans les zones industrielles existantes – Désignation d'un paysagiste "" 1001 38421 1976-06-24 30 Locaux sociaux groupe HLM Malfangeat – Réactualisation de la location annuelle "" 1002 38421 1976-06-24 31 Gymnase Fernand Léger – Extension du COSEC Vestaires, douches, local matériel – Adoption du projet – Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1003 38421 1976-06-24 32 Convention avec le Ministère de l'Equipement pour la réalisation de la passerelle du lycée "" 1004 38421 1976-06-24 33 Décoration du groupe scolaire A. Croizat "" 1005 38421 1976-06-24 34 Vœu – Soutien de la position du SNESUP contre le projet de réforme du 2ème cycle universitaire "" 1006 38421 1976-06-24 35 Vœu – Soutien de la position de la Fédération de l'Education Nationale contre la Réforme Haby "" 1007 38421 1976-06-24 36 Bourses d'études année scolaire 1975/76 "" 1008 38421 1976-06-24 37 Procès-verbal de remise par l'Etat à la Ville des bâtiments du CES 1200 + CES E. Vaillant "" 1009 38421 1976-06-24 38 Aménagement d'un CDI CES H. Wallon "" 1010 38421 1976-06-24 39 Construction d'une halle de sports – Emprunt de 1.100.000 F. "" 1011 38421 1976-06-24 40 Travaux de voirie divers (ilot Neyrpic et ZI des Glairons) Emprunt de 1.500.000 F. CAECL "" 1012 38421 1976-06-24 41 Droits de stationnement sur la voie publique – Tarifs "" 1013 38421 1976-06-24 42 Achats de véhicules – Emprunt CAECL de 300 000 F. "" 1014 38421 1976-06-24 43 Travaux de voirie divers – emprunt de 697 000 F. CDC "" 1015 38421 1976-06-24 44 Eclairage public – Emprunt CAECL de 225 000 F. "" 1016 38421 1976-06-24 45 Achat de matériel pour les sapeurs pompiers – Emprunt CAECL de 60 000 F. "" 1017 38421 1976-06-24 46 Construction de la maternelle Péri. Emprunt Ville de France de 285 000 F. CAECL "" 1018 38421 1976-06-24 47 Acquisition d'une échelle pour le service de lutte contre l'incendie – Emprunt CAECL 510.000 F. "" 1019 38421 1976-06-24 48 Ouverture et transferts de crédits 1976 – Affectations de dépenses imprévues "" 1020 38421 1976-06-24 49 Reports de crédits de l'exercice 1975 – Ouvertures de crédits de l'exercice 1976 – Transferts de crédits de l'exercice 1976 "" 1021 38421 1976-06-24 50 Zone industrielle des Glairons – Marché de travaux – Tranche ferme et tranche optionnelle "" 1022 38421 1976-06-24 51 Centre médico-sportif "" 1023 38421 1976-06-24 52 Transformations d'emplois "" 1024 38421 1976-06-24 53 Construction d'une halle de sports – Marché "" 1025 38421 1976-06-24 54 ZI des Glairons 2ème tranche – Elargissement de la rue des Glairons – Demande de DUP "" 1026 38421 1976-06-24 55 Avenue de la Commune de Paris – Demande de DUP pour le carrefour Georges Sadoul / Frédéric Mistral / Gabriel Péri (opération 107 du POS et pour la voie 108) – Modification du POS pour ces deux opérations "" 1027 38421 1976-06-24 56 Acquisition assiette des sols contre allée RN523 Cession gratuite propriété Mme EMIN-NAZ "" 1028 38421 1976-06-24 57 Création d'un emploi de bibliothécaire de 2ème catégorie "" 1029 38421 1976-06-24 58 Zone des Glairons – Lot n°2 – Approbation du dossier de consultation des entreprises "" 1030 38421 1976-06-24 59 Equipements sportifs du lycée polyvalent – Demande de subvention à l'Etat "" 1031 38421 1976-06-24 60 Travaux d'assainissement général de la colonie du Petit Gibou Commune du Château d'Oléron – Désignation d'un avocat "" 1032 38421 1976-06-24 61 Travaux de réfection du terrain du stade Delaune – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention au Conseil Général "" 1033 38421 1976-06-24 62 Emprunt de 700.000 F. sur contingent libre pour construction passerelle du lycée "" 1034 38421 1976-06-24 63 Affaire Ville contre PRAS – Désignation d'un avoué "" 1035 38421 1976-10-07 1 Travaux de sécurité au CES III Edouard Vaillant : Demande de subvention "" 1036 38421 1976-10-07 2 Approbation des comptes administratifs 1975 "" 1037 38421 1976-10-07 3 Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des époux CARELLO "" 1038 38421 1976-10-07 4 Déviation du CD 269 LP – 1° tranche situé entre la rue G. Braque et la Commune de Poisat : Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme "" 1039 38421 1976-10-07 5 Déviation du CD 269 LP – Acquisition propriété de Mme MICOUDA – Cession amiable "" 1040 38421 1976-10-07 6 Servitude de passage en bordure de la RN 523 – Délégation à M. le Maire : Signature convention de servitude "" 1041 38421 1976-10-07 7 Acquisition de la parcelle AX82 aux consorts PERRET : Demande d'ouverture d'enquête parcellaire d'enquête préalable à la DUP "" 1042 38421 1976-10-07 8 Elargissement du chemin départemental n°529 – Commune de Saint-Martin-d'Hères : Cession gratuite "" 1043 38421 1976-10-07 9 Elargissement rue P. Courtade – Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP "" 1044 38421 1976-10-07 10 Chemins piétons reliant le groupe scolaire Sr Just à la rue Frédéric Mistral – Acquisition assiette des sols : Demande de DUP "" 1045 38421 1976-10-07 11 Création d'un emploi de rédacteur "" 1046 38421 1976-10-07 12 Création d'un poste de gardien animateur – 1° degré – option rugby "" 1047 38421 1976-10-07 13 Zone industrielle Sud – 3° tranche : Modification du prix de vente du terrain à compter du 1er septembre 76 "" 1048 38421 1976-10-07 14 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre société EMCO – Zone industrielle Sud : Désignation d'un avocat pour le respect du cahier des charges "" 1049 38421 1976-10-07 15 Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation : Augmentation du nombre de conseillers de la section commerce. "" 1050 38421 1976-10-07 16 Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène "" 1051 38421 1976-10-07 17 Participation financière du Ministère de l'Equipement pour 1977 – Ouverture de la rue Alfred Geymard sur la rue Paul Langevin – Demande de subvention à l'Etat "" 1052 38421 1976-10-07 18 Participation financière du Ministère de l'Equipement aux études et aux travaux à entreprendre dans le cadre des « Plans de circulation » "" 1053 38421 1976-10-07 19 Emprunt CE : 950 000 F pour passerelle du lycée "" 1054 38421 1976-10-07 20 ZAC de Champ Roman – Emprunt CDC 600 000 F pour acquisition de terrains "" 1055 38421 1976-10-07 21 Centre social du Village – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé "" 1056 38421 1976-10-07 22 Voeu proposé par le FNACA "" 1057 38421 1976-10-07 23 (voir 21) "" 1058 38421 1976-10-07 24 Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1975 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. "" 1059 38421 1976-10-07 25 Incidents du 12 et 13 mai 1976 avenue G. Péri "" 1060 38421 1976-10-07 26 Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Approbation des dossiers de consultation d'entreprise "" 1061 38421 1976-10-07 27 Plantations en zone industrielle sud : Approbation du dossier de consultation des entreprises "" 1062 38421 1976-10-07 28 Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du Marché d'études "" 1063 38421 1976-10-07 29 Plantation zone industrielle des Glairons – Péri : Adoption du dossier d'avant projet détaillé "" 1064 38421 1976-10-07 30 Plantation en zone industrielle sud : Adoption du dossier d'avant projet détaillé "" 1065 38421 1976-10-07 31 Plantation en zone industrielle sud : Adoption du marché d'études "" 1066 38421 1976-10-07 32 Plan de circulation – 1° phase – Programme d'équipements pour 1977 – Aménagement de contre allées avenue Gabriel Péri : Demande de subvention d'Etat. "" 1067 38421 1976-10-07 33 Virements de crédit "" 1068 38421 1976-10-07 34 Elargissement rue d'Alembert par emprise propriété des Epoux CARELLO "" 1069 38421 1976-10-07 35 Création d'un poste de chef de garage et suppression d'un poste de CPLTC "" 1070 38421 1976-10-07 36 ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-Ville : Demande de DUP "" 1071 38421 1976-10-07 37 Création d'un poste de surveillant de travaux et suppression d'un poste de chef d'équipe "" 1072 38421 1976-10-07 38 Réserves foncières – propriété des consorts MORY-RICHARD "" 1073 38421 1976-10-07 39 Fixation des loyers et taux de location des garages des Logecos à compter du 1er janvier 1977 "" 1074 38421 1976-10-07 40 Travaux de voirie rue Pierre Courtade et rue des Eparres : Appel d'offres ouvert "" 1075 38421 1976-10-07 41 Réorganisation de la trésorerie principale de Gières "" 1076 38421 1976-10-07 42 Zone industrielle Champ Roman – Emprunt CE de Saint-Chamond 600 000 F pour acquisition terrains "" 1077 38421 1976-10-07 43 Exonération de la taxe locale d'équipement pour les constructions confiées par les officiers publics et les sociétés d'HLM "" 1078 38421 1976-10-07 44 Réserves foncières – Emprunt CAECL 1.600.000 F. "" 1079 38421 1976-10-07 45 Emprunt de 110 000 F pour piste cyclable "" 1080 38421 1976-10-07 46 Emprunt de 37 000 F pour travaux sécurité CES Edouard Vaillant "" 1081 38421 1976-10-07 47 Création de deux emplois d'Aide Ouvrier Professionnel au service des sports "" 1082 38421 1976-10-07 48 Programmation de 4 classes maternelles dans le quartier du village : Demande d'inscription pour 1977 "" 1083 38421 1976-10-07 49 Voeu proposé par la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux "" 1084 38421 1976-10-07 50 Déviation du CD 269 LP – 1° tranche – Acquisitions amiables – Déclaration d'utilité publique "" 1085 38421 1976-10-07 51 Equipements sportifs du lycée polyvalent Pablo Neruda : Demande de subvention "" 1086 38421 1976-10-07 52 Transformation de l'école mixte II Voltaire en CMPP d'Intersecteur "" 1087 38421 1976-10-07 53 CMPP Intersecteurs : Adoption de l'avant-projet d'aménagement de locaux "" 1088 38421 1976-10-07 54 Convention avec la SNCF pour la construction d'une passerelle au RM 139.783 de la ligue de Grenoble à Montmelian "" 1089 38421 1976-10-07 55 taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire "" 1090 38421 1976-10-07 56 CMPP d'intersecteur Voltaire : Autorisation à signer la convention – Fixation de l'indemnité d'occupation des locaux "" 1091 38421 1976-10-07 57 Unité socio culturelle du Village : Marché d'étude avec l'Architecte M. Potié du Groupe 6 "" 1092 38421 1976-12-16 1 Travaux de sécurité à effectuer toiture du CET H. Wallon "" 1093 38421 1976-12-16 2 Ville contre MOUZAS – Centre de secours – Jugement du Tribunal Administratif – Versement d'une indemnité "" 1094 38421 1976-12-16 3 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 1095 38421 1976-12-16 4 Locations dans les logements d'instituteurs "" 1096 38421 1976-12-16 5 Attribution de l'indemnité représentative de logement aux psychologues et rééducateurs "" 1097 38421 1976-12-16 6 Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux "" 1098 38421 1976-12-16 7 Approbation des Budgets Supplémentaires 1976 "" 1099 38421 1976-12-16 8 Demande de subvention pour acquisition d'instruments à l'Ecole de musique "" 1100 38421 1976-12-16 9 Elargissement rue Normandie Niemen : Acquisitions amiables : Déclaration d'Utilité Publique "" 1101 38421 1976-12-16 10 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour l'aménagement de la ZAC de Champs Roman "" 1102 38421 1976-12-16 11 Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement : renouvellement et réactualisation pour 1977 – avenant n°2 "" 1103 38421 1976-12-16 12 Modification de contrats – avenant n°2 au contrat de Conseil Technique en urbanisme et Equipement "" 1104 38421 1976-12-16 13 Modification de contrat – avenant n°5 au contrat d'assistance Technique de la SATAV "" 1105 38421 1976-12-16 14 ZAD Acquisition propriétés Foutbonne et DAVIN pour la réalisation du centre ville "" 1106 38421 1976-12-16 15 Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1976-1977 "" 1107 38421 1976-12-16 16 Centre Social Chamberton : Désignation de l'Architecte "" 1108 38421 1976-12-16 17 Prix de l'eau : Nouveaux taux au 1er janvier 1977 Annulées par délibération 25 et 26 1109 38421 1976-12-16 18 Redevance assainissement : Nouveaux taux au 1er janvier 1977 Annulées par délibération 25 et 26 1110 38421 1976-12-16 19 SIEPARG : Création d'une section protection des animaux "" 1111 38421 1976-12-16 20 Voeu – Motion Syndicat National des Cadres Communaux CGT – Section de l'Isère "" 1112 38421 1976-12-16 21 Plan d'action foncière Transfert au SIEPARG du droit de préemption dans une ZAD communale "" 1113 38421 1976-12-16 22 Bourse du Travail "" 1114 38421 1976-12-16 23 Servitude de passage en bordure de la RN523 : Délégation à M. le Maire pour signature de convention de servitude "" 1115 38421 1976-12-16 24 Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 1116 38421 1976-12-16 25 Tarification de l'eau "" 1117 38421 1976-12-16 26 Redevance assainissement "" 1118 38421 1976-12-16 27 Avenue de la Commune de Paris - Acquisition terrains BONATTI et GRANERO : Demande de déclaration d'utilité publique "" 1119 38421 1976-12-16 28 Ecole maternelle : Quartier des Alloves – Espace vert rattaché à ce projet - débouché passerelle traversant la voie expresse U2 : Ouverture procédure d'expropriation "" 1120 38421 1976-12-16 29 Directeur du cabinet du maire : Contrat d'engagement – avenant n°2 "" 1121 38421 1976-12-16 30 Attaché à l'Information – Contrat d'engagement – Avenant n°3 "" 1122 38421 1976-12-16 31 ZAC de Champ Roman – Acquisitions de terrains à l’amiable : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes "" 1123 38421 1976-12-16 32 Prêt globalisé 1977 "" 1124 38421 1976-12-16 33 Zone d'aménagement concertée de la zone d'activité de Champ Roman : Approbation des dossiers de consultations d'entreprises "" 1125 38421 1976-12-16 34 Passerelle du Lycée – Marché de travaux "" 1126 38421 1976-12-16 35 Création d'un passage pour piétons de l'avenue A. Geymard à l'Impasse Belloute : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional "" 1127 38421 1976-12-16 36 Création d'un passage pour piétons reliant l'Avenue Potié à la rue Massenet et de la rue Massenet à la Rue Joliot Curie : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional "" 1128 38421 1976-12-16 37 Aménagement d'un passage piétons de la rue Emile Combe au CES Fernand Léger : Demande de subvention auprès de l'Etablissement Public Régional "" 1129 38421 1976-12-16 38 Création d'un passage pour piétons reliant la rue Dr Lamaze à la rue Anatole France : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional "" 1130 38421 1976-12-16 39 Création d'un passage pour piétons reliant la rue H. de Balzac à la rue Corbusier : Demande de subvention auprès de l’établissement Public Régional "" 1131 38421 1976-12-16 40 Plantations : Convention avec les industriels "" 1132 38421 1976-12-16 41 Application de la contre-valeur de la redevance pollution "" 1133 38421 1976-12-16 42 ZAC de Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats avec les plasticiens pour la réalisation d'un environnement de qualité "" 1134 38421 1976-12-16 43 Fonctionnement du Centre sociale Gerard Phillipe : Convention avec la CAF Délibération refaite le 20/03/1978 1135 38421 1977-02-22 1 Approbation du budget primitif 1977 – Budget général "" 1136 38421 1977-02-22 2 Approbation du budget primitif 1977 – Budget Logecos – Budget eau – Budget assainissement "" 1137 38421 1977-02-22 3 Taxe d'habitation 1977 – Modification des taux d'abattement facultatifs à la base et obligatoires pour charges de famille – Maintien de l'écrêtement "" 1138 38421 1977-02-22 4 Elargissement Rue Pierre Brossolette – Acquisitions amiables – Déclaration d'Utilité Publique "" 1139 38421 1977-02-22 5 Echanges parcelles de terrains commune de Saint-Martin-d'Hères – propriétés Ravet et Bonnoit – Aménagement d'un terrain de sport « colonie du Mafeuil » "" 1140 38421 1977-02-22 6 Elargissement rue des Glairons – 2° tranche : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les actes de cession amiables "" 1141 38421 1977-02-22 7 Déviation du CD 269 LP – 1° tranche située entre la rue Georges Braque et la commune de Poisat – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Application de l'article L 123-8 du code de l'urbanisme "" 1142 38421 1977-02-22 8 Créations et transformations d'emplois "" 1143 38421 1977-02-22 9 Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts et virements de crédits – Exercice 1976 "" 1144 38421 1977-02-22 10 Indemnité annuelle de responsabilité aux régisseurs "" 1145 38421 1977-02-22 11 Stationnement et droit de place sur la voie publique "" 1146 38421 1977-02-22 12 Construction d'une halle des sports – Emprunt de 1 000 000 F CAECL "" 1147 38421 1977-02-22 13 Abandon partiel du droit de réservation sur propriété consorts Perret « indivision » "" 1148 38421 1977-02-22 14 Réalisation de la Zone Opérationnelle d'Habitation Centre Ville – Acquisitions foncières – Prêt bonifié 5 700 000 "" 1149 38421 1977-02-22 15 Emprunt CDC de 2 400 000 F pour financement ZAC de Champ Roman "" 1150 38421 1977-02-22 16 ZAC Industrielle de Champ Roman : Demande de prêt CDC "" 1151 38421 1977-02-22 17 Affaire n°162/45 – Ville de Saint-Martin-d'Hères contre M. le Ministre de l'Equipement en présence de M. Pras "" 1152 38421 1977-02-22 18 Ecole maternelle 4 classes quartier des Alloves – Débouché passerelle – Acquisition amiable – propriété des consorts Perret "" 1153 38421 1977-02-22 19 Fonctionnement de la station de relevage G. Péri – Convention avec le SIEPARG "" 1154 38421 1977-02-22 20 Adhésion au Syndication Intercommunal pour la Protection et l'aménagement de la colline boisée de Jarrie "" 1155 38421 1977-02-22 21 Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales Prud'hommes de 1977 "" 1156 38421 1977-02-22 22 Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de l'Ilot Neyrpic (2° tranche) "" 1157 38421 1977-02-22 23 SIEPARG Extension des domaines d'intervention pour réserves foncières "" 1158 38421 1977-02-22 24 Déviation CD269LP 1° tranche – cessions gratuites DUP "" 1159 38421 1977-02-22 25 ZAC de Champ Roman – Appel d'offres du 2 mars 1977 "" 1160 38421 1977-02-22 26 Mobilier et équipement de la crèche Bidal – Péri : Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1161 38421 1977-02-22 27 Centre de ski de fond d'Autrans – Désignation de l'architecte ""