_id commune seance n objet_des_deliberations commentaire unknown unknown_6 1 38421 1959-03-22 1 Election du maire et des adjoints /2 réglementaire "" "" "" 2 38421 1959-03-22 2 Création de 2 postes d'adjoints supplémentaires "" "" "" 3 38421 1959-03-22 3 Election de 2 adjoints supplémentaires "" "" "" 4 38421 1959-03-22 4 Syndicat des Eaux de la R.G. - Election de deux délégués "" "" "" 5 38421 1959-04-05 1 Association départmentale pour l'aménagement des plaines de l'Isere – Election des délégués "" "" "" 6 38421 1959-04-05 2 Voeu (sur les ordonnances) "" "" "" 7 38421 1959-04-05 3 Ordre du jour du syndicat des employés municipaux "" "" "" 8 38421 1959-04-05 4 Reconduction du fonds de chômage (période du 1 / 4 au 30/6/1959) "" "" "" 9 38421 1959-04-05 5 Achat de compteurs d'eau – société Lyonnaise – marché "" "" "" 10 38421 1959-04-05 6 Heures supplémentaires – Garde-champêtre "" "" "" 11 38421 1959-04-05 7 Femmes de ménages des écoles – Taux horaires "" "" "" 12 38421 1959-04-05 8 Piscine municipale – embauchage d'un maître-nageur pour la saison 1959 "" "" "" 13 38421 1959-04-05 9 Piscine municipale – droit d'entrée – saison 1959 "" "" "" 14 38421 1959-04-05 10 Services Techniques – fixation du salaire du remplaçant d'un chauffeur en congé – M.Caterina "" "" "" 15 38421 1959-04-05 11 Employés rémunérés à l'heure "" "" "" 16 38421 1959-04-05 12 Services Techniques – Service des eaux – fixation du salaire d'un ouvrier qualifié "" "" "" 17 38421 1959-04-05 13 Assurance Sapeurs-Pompiers – Pol n°16.403 – L'Union "" "" "" 18 38421 1959-04-05 14 Assurance Sapeurs-Pompiers – R.C. Pol n°16.404 – L'Union "" "" "" 19 38421 1959-04-05 15 Travaux d'assainissement et d'égouts – 4ème tranche – adoption du projet "" "" "" 20 38421 1959-04-05 16 Aménagement d'un bâtiment municipal en bureau de Poste – Emprunt de 7 000 000 – Caisse d'épargne Grenoble "" "" "" 21 38421 1959-04-05 17 Aménagement de terrains en construction – Voirie et réseaux de distribution – Eau/Egout/Electricité/Lotissements – Poisat/Potié/Brun/Malfangeat – Demande d'emprunt bonifié auprès du F.N.A.T. "" "" 22 38421 1959-04-05 18 Exercice 1958 – excédent et dépassement de crédits – Régularisation "" "" "" 23 38421 1959-04-05 19 Sursis d'incorporation – Coppa Yves – Classe 1960 "" "" "" 24 38421 1959-04-05 20 Sursis d'incoporation – Lozac Hmeur Christian – Classe 1960 "" "" "" 25 38421 1959-04-05 21 Sursis d'incorporation – Marot Pellet Jean – Classe 1959 "" "" "" 26 38421 1959-04-05 22 Participation des constructeurs aux dépenses d'exécution des équipements publics "" "" "" 27 38421 1959-04-05 23 Sursis d'incorporation – Michelini Robert – Classe 1960 "" "" "" 28 38421 1959-04-05 24 Logements économiques et familiaux – Passation de baux – Cité Robespierre – immeuble n°2 – changement de locataire "" "" "" 29 38421 1959-04-05 25 Cours complémentaire – participation des familles – dégrèvement – rôle 1958 (Rigard Cerizon) "" "" "" 30 38421 1959-04-05 26 Logécos – Passation de baux – cité robespierre – immeuble n°1 – Appartement Monnier "" "" "" 31 38421 1959-04-05 27 Logécos – Passation de baux – cité robespierre – immeuble n°2 "" "" "" 32 38421 1959-04-05 28 Logécos – Passation de bail – Potié – n°1 – Appartement Sakerser "" "" "" 33 38421 1959-04-05 29 Logécos – Passation de baux – Cité Robespierre – n°3 "" "" "" 34 38421 1959-04-05 30 Plan d'aménagement – Révision – Terrain Nurbis "" "" "" 35 38421 1959-06-25 1 Constructions scolaires en commandes groupées – 1ère et 2ème tranche – Emprunt 50 Millions – Caisse dépôts "" "" "" 36 38421 1959-06-25 2 Projet général de renforcement et d'extension de l'éclairage public "" "" "" 37 38421 1959-06-25 3 Travaux d'assainissement et d'égouts – 4ème tranche – Procès-Verbal d'adjudication – Marché – Entreprise Raviglione "" "" "" 38 38421 1959-06-25 4 Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales – Emprunt de 20 millions pour les travaux de renforcement et d'extension de l'éclairage public (1ère tranche) "" "" "" 39 38421 1959-06-25 5 Construction d'une école – Type Le Murier – Approbation du décompte définitif "" "" "" 40 38421 1959-06-25 6 Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'eau potable – approbation du décompte définitif – 1ère Tranche et 2ème tranche (1ère partie) – Premier lot – entreprise raviglione "" "" "" 41 38421 1959-06-25 7 Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'eau potable – Lot n°2 – Installation électromécanique – avenant n°1 V.I.Mi "" "" "" 42 38421 1959-06-25 8 Reconduction du fonds de chômage "" "" "" 43 38421 1959-06-25 9 Renforcement et extension du réseau d'eau – 2ème tranche – 2ème partie – Emprunt de 9 millions de francs – Caisse des dépôts et consignation "" "" "" 44 38421 1959-06-25 10 Création d'un centre d'apprentissage – Retrait de la cession gratuite d'une parcelle de terrain à l'Etat. "" "" "" 45 38421 1959-06-25 11 Régime scolaire – groupes Henri Barbusse (La Plaine) et Paul Eluard (Teyssère) "" "" "" 46 38421 1959-06-25 12 Commission administrative du bureau d'aide Sociale "" "" "" 47 38421 1959-06-25 13 Syndicat intercommunal du département de l'Isère – 2ème délégué représentant la Ville de Saint Martin d'Hères – Lami Pierre "" "" "" 48 38421 1959-06-25 14 Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie – Police n°1.260.698 – avenant n°12 – Compagnie « La métropole » "" "" "" 49 38421 1959-06-25 15 Installation d'une boîte aux lettres à l'immeuble la plaine – quartier la plaine "" "" "" 50 38421 1959-06-25 16 Gérante de la cabine téléphonique (Village) – Fixation du salaire "" "" "" 51 38421 1959-06-25 17 Assistance sociale – Indemnité de bicyclette "" "" "" 52 38421 1959-06-25 18 Sursis d'incorporation – Classe 1960 – Ramon François "" "" "" 53 38421 1959-06-25 19 Sursis d'incorporation – Classe 1960 – Kuradjian Manouk "" "" "" 54 38421 1959-06-25 20 Sursis d'incorporation – Classe 1960 – Mahussier Jean-Pierre "" "" "" 55 38421 1959-06-25 21 Sursis d'incorporation – Classe 1960 – Espié Jean-Claude "" "" "" 56 38421 1959-06-25 22 Demande de prolongation de sursis – Classe 1959 – M.Michel Lacas "" "" "" 57 38421 1959-06-25 23 Fêtes Publiques – Contrat avec la société des auteurs et compositeurs de musique du 1/6/59 au 31/5/60 "" "" "" 58 38421 1959-06-25 24 Subvention au Conseil de Prud'Hommes de Grenoble "" "" "" 59 38421 1959-06-25 25 Immeuble communal de la Galochère – Incendie du 15/1/58 – Réparations – Compagnie « La Métropole ». "" "" "" 60 38421 1959-06-25 26 Droit de branchement au réseau d'eau – Rôle 1958 – article 53 – Remboursement "" "" "" 61 38421 1959-06-25 27 Heures supplémentaires – Garde-champêtre "" "" "" 62 38421 1959-06-25 28 Frais de funérailles d'un soldat tué en Algérie – Pompe funèbres municipales de Grenoble "" "" "" 63 38421 1959-06-25 29 bis Allocation d'une indemnité de gestion au receveur municipal "" "" "" 64 38421 1959-06-25 29 Colonie de vacances du Majeuils (La Motte Saint Martin). Vente de parcelle de terrain "" "" "" 65 38421 1959-06-25 30 Expropriation du terrain gaché "" "" "" 66 38421 1959-06-25 31 auxiliaire de bureau "" "" "" 67 38421 1959-06-25 32 sursis d'incorporation – Classe 1958 – Vivès Robert "" "" "" 68 38421 1959-06-25 33 amélioration de la distribution d'eau – forage de recherche à Malfangeat "" "" "" 69 38421 1959-06-25 34 Réforme voirie des collectivités locales "" "" "" 70 38421 1959-06-25 35 location de chauffe-eau aux instituteurs – annulation location de M.Bouvier "" "" "" 71 38421 1959-06-25 36 Recensement partiel de la population en 1959 – rétributions des agents recenseurs "" "" "" 72 38421 1959-06-25 37 Demande d'admission au F.D. La côté St André – Enfant (Renou) Gabriel "" "" "" 73 38421 1959-06-25 38 Appartement de l'ancienne école désaffectée du Murier – location – fixation de loyer "" "" "" 74 38421 1959-06-25 39 Travaux de voiries – Emprunt de 10 millions – Caisse des dépôts – Amortissement à l'aide de la taxe vicinale "" "" "" 75 38421 1959-06-25 40 Commandes groupées – Groupe + Rouge – peinture 6° lot – travaux complémentaire Avenant n°1 Entreprise Moussier "" "" "" 76 38421 1959-06-25 41 Commandes groupées – Groupe La plaine – peinture 6° lot – travaux complémentaire Avenant n°1 Entreprise Moussier "" "" "" 77 38421 1959-06-25 42 Commandes groupées – Ecole Maternelle Teyssère – Aménagement des sols – marché – société chimique et R. de la Gironde "" "" "" 78 38421 1959-06-25 43 Commandes groupées – Ecole maternelle Teyssère – Plantations/Jardins – Marché – Entreprise Paucod "" "" "" 79 38421 1959-06-25 44 Commandes groupées- Groupe G.Péri – Aménagement des sols – Marché – Société chimique et R. de la Gironde "" "" "" 80 38421 1959-06-25 45 Commandes groupées – Groupe G.Péri – Jardins/Plantations – Marché – Entreprise Paquet. "" "" "" 81 38421 1959-06-25 46 Logements Economiques et familiaux – Baux – Cité P.Sémard – Immeuble n°5 "" "" "" 82 38421 1959-06-25 47 Logements Economiques et familiaux – Baux – Cité P.Sémard – Immeuble n°1 "" "" "" 83 38421 1959-06-25 48 Logements Economiques et familiaux – Baux – Cité Potié – Immeuble n°2 "" "" "" 84 38421 1959-09-15 1 Estimation en valeur d'assurance – Bâtiments communaux – cabinet Roux – Contrat "" "" "" 85 38421 1959-09-15 2 Caisse nationale de retraites des agents de C.L. - Election des membres du Conseil d'Administration "" "" "" 86 38421 1959-09-15 3 Reconduction du fonds de chômage (1/10 au 31/12/59) "" "" "" 87 38421 1959-09-15 4 Personnel municipal – demande de création d'un emploi de visiteur-enquêteur "" "" "" 88 38421 1959-09-15 5 Renforcement et extension du réseau d'eau – installation d'un groupe de secours à Malfangeat – Electricité – SDIE "" "" "" 89 38421 1959-09-15 6 Aménagement d'un bâtiment municipal – Mairie P.T.T. Avenant n°1 SEGEB "" "" "" 90 38421 1959-09-15 7 remboursement de certains frais d'installation sanitaire – Mme Arnaud "" "" "" 91 38421 1959-09-15 8 Groupement d'urbanisme de Grenoble – Etude régionale d'assainissement (Transmis au M.L.R.) "" "" "" 92 38421 1959-09-15 9 Amélioration de l'hygiène alimentaire – Utilisation reliquat 57/58 "" "" "" 93 38421 1959-09-15 10 Personnel municipal – Prime de technicité à la sténodactylo "" "" "" 94 38421 1959-09-15 11 Règlement définitif du budget 1958 – B.A. 1959 ainsi que C.A. 1958 et pièces annexes "" "" "" 95 38421 1959-09-15 12 Règlement définitif du budget 1958 – Bureau d'aides sociales - 1959 ainsi que C.A. 1958 et pièces annexes "" "" "" 96 38421 1959-09-15 13 Logements économiques et familiaux – Baux – Pierre Sémard n°5 / 2 logements / "" "" "" 97 38421 1959-09-15 14 Logements d'instituteurs – Location à des personnes autres que des instituteurs de la Ville / Régularisation / Titre n°117 "" "" "" 98 38421 1959-09-15 15 Personnel municipal titulaire – Assurance « décès » - Avenant au contrant n° 347.858 – Mutuelle Générale de France "" "" "" 99 38421 1959-09-15 16 Fourniture de fuel aux écoles – campagnes 1959/60 – marché – La Mure "" "" "" 100 38421 1959-09-15 17 Nouvelle mairie – acquisition mobilier – marché – OAE – Papeterie de l'institut "" "" "" 101 38421 1959-09-15 18 Acquisition de mobilier scolaire (création de classes) – marché – A.M.A. - 3707.035 "" "" "" 102 38421 1959-09-15 19 Immeuble n°48 – Avenue Ambroise Croizat – démolition – Résiliation des loyers "" "" "" 103 38421 1959-09-15 20 Amélioration alimentation eau potable – 2° tranche (2ème partie) – Marché – Raviglione "" "" "" 104 38421 1959-09-15 21 Renforcement extension du réseau Eclairage Public – 1ère Tranche – Marché – SDIE "" "" "" 105 38421 1959-09-15 21 bis Renforcement extension du réseau Eclairage Public – 1ère Tranche – Marché – Navarro "" "" "" 106 38421 1959-09-15 22 Personnel – avancement à l'ancienneté "" "" "" 107 38421 1959-09-15 23 Personnel – avancement au choix "" "" "" 108 38421 1959-09-15 24 Femme de service – E.M. Titularisation – Perrin-Terrin "" "" "" 109 38421 1959-09-15 25 Assistante sociale – nomination – fixation du traitement "" "" "" 110 38421 1959-09-15 26 Assurance bâtiments communaux contre incendie – Police n°1.260.698 – Avenant n°14 – la métropole "" "" "" 111 38421 1959-09-15 27 Assurance contre l'incendie – logements économiques et familiaux – Police n°1.261.192 – La métropole "" "" "" 112 38421 1959-09-15 28 Logecos – location de garages "" "" "" 113 38421 1959-09-15 29 Heures supplémentaires – Garde-champêtre "" "" "" 114 38421 1959-09-15 30 Heures supplémentaires – services administratifs "" "" "" 115 38421 1959-09-15 31 Heures supplémentaires – Services techniques "" "" "" 116 38421 1959-09-15 32 Acquisition d'un appareil de radioscopie – Marché – Etablissement Médilux à Thiers "" "" "" 117 38421 1959-09-15 33 Dénomination des rues "" "" "" 118 38421 1959-09-15 34 Enquêteur et Garde-champêtre – indemnités kilométriques "" "" "" 119 38421 1959-09-15 35 Location de logements – 48 avenue Ambroise Croizat – Démolition (titres de recette n°116 et 140 – réduction). "" "" "" 120 38421 1959-09-15 36 Logements d'instituteurs – location à personnes autres que instituteurs – Relogement (titrerecette n°141 – réduction ) "" "" "" 121 38421 1959-09-15 37 Frais de funérailles – M.Crivenaro – indigent "" "" "" 122 38421 1959-09-15 38 Loi barangé – Programme 1959 – annulée et remplacée par n°33 séance du 28/11/59 "" "" "" 123 38421 1959-09-15 39 Loi Barangé – utilisation des reliquats 1957-1958 "" "" "" 124 38421 1959-09-15 40 Logements économiques et familiaux – baux – Pierre Sémard – immeuble n°6 "" "" "" 125 38421 1959-09-15 41 Fourniture de fuel aux écoles – S.A. La Mure – campagne 1958/1959 – Avenant au marché "" "" "" 126 38421 1959-09-15 42 Piscine – paiement des heures supplémentaires au maître-nageur "" "" "" 127 38421 1959-09-15 43 fixation des salaires des maîtres de chant et solfège – 1959/1960 "" "" "" 128 38421 1959-09-15 44 Logements économiques et familiaux – baux – Pierre Sémard – immeuble n°2 "" "" "" 129 38421 1959-09-15 45 Construction logements économiques et familiaux – Poisat/Teyssère – Solde – Utilisation des fonds libres "" "" "" 130 38421 1959-09-15 46 Fixation traitement programme de dessin au C.C. "" "" "" 131 38421 1959-09-15 47 Logements économiques et familiaux – passation de baux – cité Potié – immeuble n°1 – Allée A² "" "" "" 132 38421 1959-09-15 48 Logements économiques et familiaux – passation bail – cité Pierre Sémard – immeuble n°2 – Allée B² "" "" "" 133 38421 1959-09-15 49 déplacement d'un chalet pour remise aux services techniques – Avenant n°1 – Décompte définitif "" "" "" 134 38421 1959-09-15 50 Logements économiques et familiaux – passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°3 "" "" "" 135 38421 1959-09-15 51 Logements économiques et familiaux – passation de baux – cité Potié – immeuble n°1 – Allée A1 "" "" "" 136 38421 1959-09-15 52 Acquisition de mobilier scolaire (classes neuves – création) – A.M.R. "" "" "" 137 38421 1959-11-28 1 Contribution mobilière – abattement pour charges de famille – 1960 "" "" "" 138 38421 1959-11-28 2 Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics "" "" "" 139 38421 1959-11-28 3 Réparation de véhicules – service vicinal – régularisation "" "" "" 140 38421 1959-11-28 4 Fourniture d'essence – marché – charamathieu "" "" "" 141 38421 1959-11-28 5 Fourniture – droguerie – marché – Nugnes-Beruchat "" "" "" 142 38421 1959-11-28 6 Enquête géologique et tarifaire du projet de création d'un cimetière – honoraires "" "" "" 143 38421 1959-11-28 7 Création d'un syndicat intercommunal pour la distribution du gaz de lacq "" "" "" 144 38421 1959-11-28 8 Tarifs de l'eau – adjonction "" "" "" 145 38421 1959-11-28 9 Construction – Logecos – Teyssère/G.Brun (1ère tranche) – révision des prix – solde – emprunt 25 millions Caisse des dépôts "" "" "" 146 38421 1959-11-28 10 Travaux d'aménagement de lotissements communaux – emprunt de 133,000,000 – Caisse des dépôts "" "" "" 147 38421 1959-11-28 11 Fournitures scolaires 1959/1960 – marché OAE "" "" "" 148 38421 1959-11-28 12 Assurance contre l'incendie – Logécos – Police n°1.261.192 – Avenant n°1 – La métropole "" "" "" 149 38421 1959-11-28 13 Attribution d'une bourse communale – Mme Minélian "" "" "" 150 38421 1959-11-28 14 Allocations familiales travailleurs N.A. - trop perçu – demande de remise gracieuse – Belnir Saïd "" "" "" 151 38421 1959-11-28 15 Heures supplémentaires – Garde-champêtre "" "" "" 152 38421 1959-11-28 16 Heures supplémentaires – Services techniques "" "" "" 153 38421 1959-11-28 17 frais de déplacement du Maire et d'un Adjoint "" "" "" 154 38421 1959-11-28 18 Numérotage des rues "" "" "" 155 38421 1959-11-28 19 Agrandissement groupe Teyssère – P.V. D'adjudication – Lot n°1 à 9 "" "" "" 156 38421 1959-11-28 20 Subvention 1959 – Comité antituberculeux d'entraide sanitaire "" "" "" 157 38421 1959-11-28 21 Subvention 1959 – Centre public d'orientation professionnelle "" "" "" 158 38421 1959-11-28 22 Subvention 1959 – Centre de lutte contre le cancer "" "" "" 159 38421 1959-11-28 23 Subvention 1959 - Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles "" "" "" 160 38421 1959-11-28 24 Subvention 1959 – Œuvre des pupilles de l'école publique "" "" "" 161 38421 1959-11-28 25 Maternelle Galochère – Femme de service en congé de maladie – remplacement – Mm Pasquareli "" "" "" 162 38421 1959-11-28 26 Maternelle La Plaine - Femme de service en congé de maladie – remplacement – Mlle Chassande R. "" "" "" 163 38421 1959-11-28 27 Commandes groupées – G.Péri – 7ème lot Avenant n°1 – Entreprise (Continsduzas) "" "" "" 164 38421 1959-11-28 28 Commandes groupées – G.Péri – 5ème lot Avenant n°1 – Entreprise Aillaud "" "" "" 165 38421 1959-11-28 29 Construction commandes groupées – Teyssère – 5ème lot Avenant n°1 – Entreprise Aillaud "" "" "" 166 38421 1959-11-28 30 Construction commandes groupées – Galochère – 5ème lot Avenant n°1 – Entreprise Aillaud "" "" "" 167 38421 1959-11-28 31 Création de la taxe de voirie "" "" "" 168 38421 1959-11-28 32 Logements d'instituteurs – Location à des personnes autres que des instituteurs exerçant à SMH – Mme Lappon, Mme Vernet, Mme Morin "" "" "" 169 38421 1959-11-28 33 Loi Barangé – Programme 1959 (annulé n°38 séance du 18/9/59) "" "" "" 170 38421 1959-11-28 34 Rentrée 1960 – demande d'ouverture d'une classe – P.Eluard – Filles "" "" "" 171 38421 1959-11-28 35 Rentrée 1960 – demande d'ouverture de classes – P.V. Couturier – Filles et Garçons "" "" "" 172 38421 1959-11-28 36 Rentrée 1960 – demande d'ouverture de classes – H.Barbusse – Filles et Garçons "" "" "" 173 38421 1959-11-28 37 Rentrée 1960 – demande d'ouverture de classes – G.Péri – Filles et Garçons "" "" "" 174 38421 1959-11-28 38 Expulsion Laïl – honoraires d'avocat – Comte-Bellot "" "" "" 175 38421 1959-11-28 39 Ville contre Borganetti – honoraires d'avocat – Lapèze "" "" "" 176 38421 1959-11-28 40 Ville c. Gaché – honoraires d'avocat – Lapèze "" "" "" 177 38421 1959-11-28 41 Renforcement et extension du réseau d'eau – 1ère tranche et 2ème tranche (1ère partie) – Solde – Emprunt 9 millions Caisse des dépôts "" "" "" 178 38421 1959-11-28 42 fixation des salaires des maîtres de chant et solfège dans les écoles primaires 1959/1960 "" "" "" 179 38421 1959-11-28 43 Logements d'instituteurs – location à des personnes autres que les instituteurs de la Ville – Réduction titre n°164 "" "" "" 180 38421 1959-11-28 44 Participation constructeurs aux dépenses d'exécution Equipements Publics – Rôle 1959 – Annulation (article 17 et 25). "" "" "" 181 38421 1959-11-28 45 Rentrée 1960 – demande d'ouverture d'une classe – Maternelle – Paul Eluard "" "" "" 182 38421 1959-11-28 46 Rentrée 1960 – demande d'ouverture d'une classe – Maternelle – Gabriel Peri "" "" "" 183 38421 1959-11-28 47 Assainissement et égoûts – 3ème tranche – 4°lot Avenant n°1 – décompte définitif – Entreprise Cortèse "" "" "" 184 38421 1959-11-28 48 Travaux particuliers effectués par les services techniques municipaux – tarifs "" "" "" 185 38421 1959-11-28 49 Ecole type le Murier – location de garages aux instituteurs "" "" "" 186 38421 1959-11-28 50 Cours complémentaires – Participation des familles – rôle 1959 – dégrèvement "" "" "" 187 38421 1959-11-28 51 Employés rémunérés à l'heure – augmentation ac 1/1/60 "" "" "" 188 38421 1959-11-28 52 Logements économiques et familiaux – passation d'un bail – cité Robespierre (Armand) "" "" "" 189 38421 1959-11-28 53 R.C. Véhicules – police n°54.610.889 – Majoration – Exclusion Lambretta "" "" "" 190 38421 1959-11-28 54 R.C. Triporteur Lambretta – Police n°20.076.509 ac 1/3/60 "" "" "" 191 38421 1959-11-28 55 renforcement et extension du réseau d'eau – groupe de pompage de secours – Malfangeat Avenant n°1 – SOIE "" "" "" 192 38421 1959-11-28 56 Logements économiques et familiaux – G.Brun – 2ème tranche Alimentation énergie électrique – Avenant n°1 – SOIE "" "" "" 193 38421 1959-11-28 57 Logements économiques et familiaux – cité Robespierre – résiliation des baux (Armand – Leite) "" "" "" 194 38421 1959-11-28 58 Reconduction du fonds de chômage 1/1 au 31/3/60 "" "" "" 195 38421 1959-11-28 59 Services Techniques – Service des eaux – fixation du salaire d'un ouvrier qualifié "" "" "" 196 38421 1959-11-28 60 Services Techniques – fixation du salaire du remplaçant d'un chauffeur en congé de longue durée – Caterina "" "" "" 197 38421 1959-11-28 61 Rentrée 1960 – cours complémentaires – Demande d'ouverture d'une classe – 5°poste – filles "" "" "" 198 38421 1959-11-28 62 Rentrée 1960 – cours complémentaires – demande de nomination définitive du professeur d'éducation physique "" "" "" 199 38421 1959-11-28 63 Rentrée 1960- demande 'ouverture d'une classe – groupe P.Eluard – Garçons 6° poste "" "" "" 200 38421 1959-11-28 64 Rentrée 1960 – demande d'ouverture d'une classe – Maternelle H.Barbusse – 3° poste "" "" "" 201 38421 1959-11-28 65 Cours complémentaire – participation des familles – dégrèvement – rôle 1959 "" "" "" 202 38421 1959-11-28 66 Acquisition matériel et mobilier – foyer municipal – marché comité d'établissement Brun "" "" "" 203 38421 1959-11-28 67 Logecos – passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°7 "" "" "" 204 38421 1959-11-28 68 Logecos – location de garages – cité P.Sémard – immeuble n°7 "" "" "" 205 38421 1959-11-28 69 Fourniture de Gasoil – Marché – S.A. La Mure "" "" "" 206 38421 1959-11-28 70 Taxe sur les chiens "" "" "" 207 38421 1960-01-30 1 Fournitures scolaires 1959/60 – marché – Didier Richard "" "" "" 208 38421 1960-01-30 2 Constructions scolaires – commandes groupées – demande de subvention complémentaire "" "" "" 209 38421 1960-01-30 3 Service des eaux - irrécouvrables – rôle 1959 "" "" "" 210 38421 1960-01-30 4 Constructions scolaires en commandes groupées – La Plaine II (30 cl) et portail rouge (20 cl) – désignation de l'architecte "" "" "" 211 38421 1960-01-30 5 Logements économiques et familiaux – Passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°4 "" "" "" 212 38421 1960-01-30 6 Logements économiques et familiaux – Cité Robespierre – immeuble n°1 – changement de locataire – Bail Tognon Natale "" "" "" 213 38421 1960-03-18 1 Travaux renforcement et extension du réseau d'eau – programme non subventionné 1959 – Emprunt 200 000 N.F. - caisse d'épargne Grenoble "" "" "" 214 38421 1960-03-18 2 Nomination d'un chauffeur auto P.L. - fixation du traitement – M.Borel Roger "" "" "" 215 38421 1960-03-18 3 Travaux renforcement et extension du réseau d'eau – indemnités dues à certains propriétaires – passage canalisation "" "" "" 216 38421 1960-03-18 4 Enquêteur et Garde-champêtre – indemnité kilométrique "" "" "" 217 38421 1960-03-18 5 Travaux d'assainissement et d'égouts – 5ème tranche – Emprunt 252 000 NF – caisse des dépôts "" "" "" 218 38421 1960-03-18 6 Travaux voirie – aménagement accès au groupe G.Péri – Marché – société chimique et routière de la Gironde "" "" "" 219 38421 1960-03-18 7 Travaux renforcement et extension du réseau d'eau – raccordement des stations de pompage au réseau – marché Barbelon-livre "" "" "" 220 38421 1960-03-18 8 Projet de création d'un cimetière – adoption du projet "" "" "" 221 38421 1960-03-18 9 dératisation municipale – contrat – laboratoires français et technibiologie "" "" "" 222 38421 1960-03-18 10 Fixation de la participation due par les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service des égouts du fait de l'économie réalisée par eux en n'ayant plus d'installation d'épuration particulière à réaliser (application de l'ordonnance 58.1004 du 26/10/58) – participation : 640 NF par logements "" "" "" 223 38421 1960-03-18 11 Ecoles maternelles – demande d'ouverture de classes pour la rentrée de Pâques 1960 – 2° Poste Péri et 3° poste Teyssère "" "" "" 224 38421 1960-03-18 12 Chauffeur en congé maladie de longue durée – remplacement – fixation du salaire – M.Villoni "" "" "" 225 38421 1960-03-18 13 Extension aux employés stagiaires des dispositions statutaires accordées aux titulaires / maladie, accident etc...intégralité traitement "" "" "" 226 38421 1960-03-18 14 Fixation des salaires des maîtres de chant et de solfège dans les écoles primaires – année scolaire 59/60 "" "" "" 227 38421 1960-03-18 15 Assurance contre l'incendie – logements économiques et familiaux. Police n°1.261.192 – Avenant n°2 – La métropole "" "" "" 228 38421 1960-03-18 16 Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (augmentation à compter du 01 janvier 1961) 8% < 15000 – 60%>15000 "" "" "" 229 38421 1960-03-18 17 Transfert d'une étude de notaire à Saint-Martin-d'Hères (Me Jay Notaire, St Martin d'Uriage) "" "" "" 230 38421 1960-03-18 18 Participation constructions aux dépenses d'exécution des équipements publics – Rôle 1959 II Dégrèvement Tronville article 12 "" "" "" 231 38421 1960-03-18 19 Révision des listes électorales 1960 – choix des délégués du CM "" "" "" 232 38421 1960-03-18 20 Dénomination d'une place publique (place de la Liberté – le Village) "" "" "" 233 38421 1960-03-18 21 C. C. Participation des familles – Rôle 1959 Dégrèvement article 153 "" "" "" 234 38421 1960-03-18 22 C. C. Participation des familles – Rôle 1959 Dégrèvement article 90 et 10 "" "" "" 235 38421 1960-03-18 23 Renforcement du réseau d'eau- Branchement particulier – Reversement – Affaire Commandeur "" "" "" 236 38421 1960-03-18 24 Reconduction du fonds de chômage 1/04 au 30/06/1960 "" "" "" 237 38421 1960-03-18 25 Achat de plaques de rue – Marché – société métallogravure dauphinoise "" "" "" 238 38421 1960-03-18 26 Travaux d'assainissement et d'égouts – programme subventionné 1960 "" "" "" 239 38421 1960-03-18 27 Travaux renforcement et extension du réseau éclairage public – 2ème tranche – Emprunt de 200 000N.F. - fonds gestion emp. Tarif "" "" "" 240 38421 1960-03-18 28 Construction scolaire La Plaine II – acquisition terrain Chanas "" "" "" 241 38421 1960-03-18 29 Construction – logécos – Potié/Poisat/Teyssère et G. Brun (1ère tranche). Emprunt de 175 000N.F. "" "" "" 242 38421 1960-03-18 30 Services techniques – titularisation – M.Bernard Marius "" "" "" 243 38421 1960-03-18 31 Femme de services E.M. - titularisation – Mlle Chassande … Michèle "" "" "" 244 38421 1960-03-18 32 Services techniques – titularisation – M.Contamin André "" "" "" 245 38421 1960-03-18 33 Services sociaux – titularisation – Mlle Vernet Pierrette "" "" "" 246 38421 1960-03-18 34 Services administratifs – titularisation – M.Vignetti Stéphane "" "" "" 247 38421 1960-03-18 35 Acquisition d'un appareil Gestetner – marché "" "" "" 248 38421 1960-03-18 36 E.M. Péri et J.Curie (Galochère) – femme de service en congé maladie – remplacement – salaire Mme Quincieux "" "" "" 249 38421 1960-03-18 37 E.M. P.Vaillant-Couturier (la C.R.) - femme de service en congé maladie – remplacement – salaire Mme Pasquarelle "" "" "" 250 38421 1960-03-18 38 Taxe sur les spectacles – fixation des taux "" "" "" 251 38421 1960-03-18 39 Piscine municipale – droits d'entrée – saison 1960 "" "" "" 252 38421 1960-03-18 40 Piscine municipale – exploitation d'une buvette par le comité de coordination "" "" "" 253 38421 1960-03-18 41 Travaux d'assainissement et d'égout – 5ème tranche Avenant n°1 – entreprise Raviglione "" "" "" 254 38421 1960-03-18 42 Travaux de renforcement et d'assainissement du réseau d'eau – 3ème trancyhe – 1ère partie – Avenant n°1 – entreprise raviglione "" "" "" 255 38421 1960-03-18 43 Acquisition d'une voiture automobile – Marché – établissement Galtier "" "" "" 256 38421 1960-03-18 44 retrait de la recette municipale de fonds nécessaires au paiement des traitements et salaires – police n°20.082.090 – La métropole "" "" "" 257 38421 1960-03-18 45 Achat de compteurs d'eau – marché – société lyonnaise "" "" "" 258 38421 1960-03-18 46 Subvention annuelle au comité de coordination – versement d'un acompte (10 000 N.F.) "" "" "" 259 38421 1960-03-18 47 Assurance contre l'incendie – logécos – P.Sémard n°8 (H.) - police n°1.261.192 – avenant n°3 – La métropole "" "" "" 260 38421 1960-03-18 48 Allocations de vacances aux membres du personnels dont les enfants vont en colonie "" "" "" 261 38421 1960-03-18 49 Fournitures scolaires 1959/60 – créations – marché – OAE André "" "" "" 262 38421 1960-03-18 50 Nomination d'un ouvrier d'entretien de la voie publique – fixation du traitement – M.Lafforge "" "" "" 263 38421 1960-03-18 51 Nomination d'un agent d'enquêtes – fixation du traitement – Mlle True Monique "" "" "" 264 38421 1960-03-18 52 Personnel municipal – assurance décès – lettre – avenant au contrat n°347.858 M.G.F ( taux abaissé à 0,70%) "" "" "" 265 38421 1960-03-18 53 Logements économiques et familiaux – Passation de baux – cité Robespierre – immeuble n°1 "" "" "" 266 38421 1960-03-18 54 Logements économiques et familiaux – Passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°8 "" "" "" 267 38421 1960-03-18 55 Logements économiques et familiaux – location de garages – cité P.Sémard – immeuble n°8 "" "" "" 268 38421 1960-03-18 56 Achat d'un rouleau pour la voirie – Marché SIPECO – Strasbourg "" "" "" 269 38421 1960-03-18 57 Indemnités de bicyclette – régularisation – M. Perin A. O.P. 2Ème catégorie "" "" "" 270 38421 1960-03-18 58 Demande d'inscription pour 200 H.L.M. "" "" "" 271 38421 1960-03-18 59 Piscine municipale – embauchage d'un maître-nageur saisonnier – saison 1960 – M.merlet "" "" "" 272 38421 1960-03-18 60 Sursis d'incorporation – classe 1961 – M.Blarié François "" "" "" 273 38421 1960-03-18 61 Logements économiques et familiaux – P.Sémard – n°8 – passation de bail (Mme Tomarini) "" "" "" 274 38421 1960-03-18 62 Logements économiques et familiaux – Robespierre – n°1 – passation de bail – changement de locataire (Chapel André) "" "" "" 275 38421 1960-03-18 63 Logements économiques et familiaux - P.Sémard – n°8 – passation de bail (M.Camerino) "" "" "" 276 38421 1960-03-18 64 Acquisition d'un véhicule pour enlèvement O.M. - marché – Grange frères "" "" "" 277 38421 1960-03-18 65 Logecos – cité P.Sémard – immeuble n°8 – changement de locataire – bail (Mlle Bert) "" "" "" 278 38421 1960-05-17 1 Subvention annuelle au comité de coordination – versement d'un 2ème acompte "" "" "" 279 38421 1960-06-09 1 Transfert d'une étude de notaire à Saint-Martin-d'Hères (Me Coste) "" "" "" 280 38421 1960-06-09 2 Acquisition de mobilier scolaire – 12 classes – demande de subvention "" "" "" 281 38421 1960-06-09 3 Acquisition d'une parcelle de terrain pour cimetière – demande d'expropriation pour cause U.P. "" "" "" 282 38421 1960-06-09 4 Parc automobiles (atelier municipal) – construction de garages – Marché – Entreprise Tronville "" "" "" 283 38421 1960-06-09 5 Travaux d'assainissement et d'égouts – 57me tranche (2ème partie) Avenant n°2 – entreprise Raviglione "" "" "" 284 38421 1960-06-09 6 R.C. Police n°20.076509 – Avenant n°1 – La Métropole (véhicules) "" "" "" 285 38421 1960-06-09 7 R.C. Police n°54.610.889 – Avenant n°9 – La Métropole (Véhicules – Dauphine) "" "" "" 286 38421 1960-06-09 8 Crédits Barangé – affectation pour l'amortissement des emprunts souscrits pour constructions scolaires "" "" "" 287 38421 1960-06-09 9 Etudes surveillées – Nouveau taux ( ac 1/6/1960) "" "" "" 288 38421 1960-06-09 10 Affaire Laïb-Laïdi – expulsion – règlement des honoraires – Me Arnaud – dépenses imprévues "" "" "" 289 38421 1960-06-09 11 Renforcement et extension du réseau d'eau – téléindicateur parlant – marché – compagnie générales des eaux "" "" "" 290 38421 1960-06-09 12 Démontage – remontage école provisoire pour G.Péri – marché – Guigus-Sezanne "" "" "" 291 38421 1960-06-09 13 Agrandissement groupes Teyssère – Galochère – solde de subvention – affectation aux commandes groupées "" "" "" 292 38421 1960-06-09 14 Construction classe provisoire – La Plaine / Pont- Carpin – Solde de subvention – affectation aux commandes groupées "" "" "" 293 38421 1960-06-09 15 Enquêteur et garde – indemnisation kilométrique (ac 1/6/60) "" "" "" 294 38421 1960-06-09 16 Logecos – P.Sémard – location d'un garage – immeuble n°5 – M.Sandara "" "" "" 295 38421 1960-06-09 17 Vente d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville – acquéreur M.Genin Montferrat "" "" "" 296 38421 1960-06-09 18 Attribution de subventions aux sociétés locales – année 1960 "" "" "" 297 38421 1960-06-09 19 Subvention au bureau d'aide sociale – année 1960 "" "" "" 298 38421 1960-06-09 20 Subvention au comité de coordination – année 1960 "" "" "" 299 38421 1960-06-09 21 Subvention aux colonies de vacances – année 1960 "" "" "" 300 38421 1960-06-09 22 Aménagement lotissements municipaux – viabilité – 1ère tranche – P.V. Adjudication – S.A.C.E.R. "" "" "" 301 38421 1960-06-09 23 Colonie Majeuil – travaux de voirie – marché – SACER "" "" "" 302 38421 1960-06-09 24 Groupe scolaire Joliot Curie – la galochère – location de garages aux instituteurs "" "" "" 303 38421 1960-06-09 25 Allocations familiales travailleurs N.A. - trop perçu – demande de remise gracieuse (Hadidi) "" "" "" 304 38421 1960-06-09 26 Service des eaux - irrécouvrables – rôle 1959 "" "" "" 305 38421 1960-06-09 27 Services techniques – fixation du salaire du remplaçant d'un chauffeur en congé de longue durée. M.Catero,a "" "" "" 306 38421 1960-06-09 28 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier qualifié – service des eaux – M.Fresro "" "" "" 307 38421 1960-06-09 28 bis Calibrage de chaussées – 1ère Tranche (rue des Lilas – L.Michel – Stendhal – A.France) "" "" "" 308 38421 1960-06-09 29 travaux d'aménagement de la piscine municipale – marché entreprise Coppa "" "" "" 309 38421 1960-06-09 30 Cours complémentaire – participation des familles – dégrèvement – rôle 1959 "" "" "" 310 38421 1960-06-09 31 Sinistre groupe scolaire de La Plaine – remboursement des dégâts (affaire / La Mure) "" "" "" 311 38421 1960-06-09 32 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (Richeurs) "" "" "" 312 38421 1960-06-09 33 R.C. Tir de feu d'artifice – Police n°20.091.011 – La Métropole (13 juillet) "" "" "" 313 38421 1960-06-09 34 R.C. Maire adjoints et conseillers – Police n°20.091.173 – La Métropole (annule Police n°9.410.177) "" "" "" 314 38421 1960-06-09 35 Constructions scolaires en commandes groupées – levés de plans – convention d'honoraires – M.Dégaud (géom) "" "" "" 315 38421 1960-06-09 36 voirie "" "" "" 316 38421 1960-06-09 37 Ville de Saint-Martin-d'Hères c/ Gaché – Honoraire d'avocat – Me Lapèze "" "" "" 317 38421 1960-06-09 38 fêtes publiques – contrat avec la société des auteurs – 1/06/60 au 31/5/61 "" "" "" 318 38421 1960-06-09 39 acquisition de mobilier scolaire – classes neuves (créations) – marché – A.M.R. Annulée – voir séance du 14/9/60 n°33 "" "" 319 38421 1960-06-09 40 Construction logecos – G.Brun – 1ère Tranche travaux supplémentaires – lot n°10 – vitrerie avenant n°2 – Degitry "" "" "" 320 38421 1960-06-09 41 Achat d'une machine comptable – marché – société Reminator "" "" "" 321 38421 1960-06-09 42 Agrandissement du groupe P.Eluard (Teyssère) -7° lot – marché – société dauphinoise de carrelage "" "" "" 322 38421 1960-09-14 1 Création d'emplois dans les services municipaux ( catégorie 10 000 à 200 000 habitants) "" "" "" 323 38421 1960-09-14 2 Créations d'emplois dans les services techniques (2ème véhicule O.M. - chauffeur – 2 éboueurs). "" "" "" 324 38421 1960-09-14 3 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (jardinier) "" "" "" 325 38421 1960-09-14 4 Services techniques – taux des heures supplémentaires des employés rémunérés à l'heure "" "" "" 326 38421 1960-09-14 5 attribution d'une subvention – mutuelle du Trésor – 1960 "" "" "" 327 38421 1960-09-14 6 acquisition de compteur d'eau – avenant n°1 – société lyonnaise de compteurs d'eau (5.514,70 N.F.) "" "" "" 328 38421 1960-09-14 7 travaux d'assainissement et d'égouts – 5ème Tranche (3ème partie) – Avenant n°3 – Raviglione "" "" "" 329 38421 1960-09-14 8 renforcement et extension du réseau d'éclairage public – 2ème Tranche – Navaroo "" "" "" 330 38421 1960-09-14 9 Acquisition de terrain pour construction scolaire – emprunt 100 000 N.F. - caisse des dépôts (Chanas) "" "" "" 331 38421 1960-09-14 10 Cimetière – transformation de concessions centenaires en concessions trentenaires "" "" "" 332 38421 1960-09-14 11 Rôle des eaux 1959 – irrécouvrables "" "" "" 333 38421 1960-09-14 12 Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics – rôle 1959-II – dégrèvement (Daganaud) "" "" "" 334 38421 1960-09-14 13 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (maçon) "" "" "" 335 38421 1960-09-14 14 Demande de sursis – classe 1961 – Gandara Georges "" "" "" 336 38421 1960-09-14 14 bis R.C. Police n°20.071.779 – la métropole (infirmière) "" "" "" 337 38421 1960-09-14 15 R.C. Police n°20.071.779 – la métropole (Decottignies Georges) "" "" "" 338 38421 1960-09-14 16 Maitres de chant et de solfège – écoles primaires – M.Doucet Pierre (régularisation 1959/1960) "" "" "" 339 38421 1960-09-14 17 Fixation du traitement de prof de …..... "" "" "" 340 38421 1960-09-14 18 fixation du salaire des maitres de chants et solfège – écoles primaires 1960/1961 "" "" "" 341 38421 1960-09-14 19 Agrandissement du groupe Teyssère – P.V. Adjudication – travaux électricité (Gelin) "" "" "" 342 38421 1960-09-14 20 Agrandissement du groupe Teyssère – P.V. Adjudication – travaux chauffage (Caroso) "" "" "" 343 38421 1960-09-14 21 Attribution d'une bourse communale – M.Fresro Manuel pour son fils André (1960/61) "" "" "" 344 38421 1960-09-14 22 Construction de logements économiques et familiaux – Contrôle – Bureau Veritas – Avenant n°1 "" "" "" 345 38421 1960-09-14 23 Personnel municipal – application des arrêtés ministériels du 5/11/59 relatifs à la carrière communale "" "" "" 346 38421 1960-09-14 24 Personnel municipal – titulaire – avancement "" "" "" 347 38421 1960-09-14 25 Personnel municipal – infirmière – avancement "" "" "" 348 38421 1960-09-14 26 Personnel municipal – titularisation Passy cl. Aide O.P (et arrêté) "" "" "" 349 38421 1960-09-14 27 Personnel municipal – titularisation – Mme Cugno Simone – femme serv. E.M. (et arrêté) "" "" "" 350 38421 1960-09-14 28 Personnel municipal - nomination d'un chauffeur P.L. (et arrêté) "" "" "" 351 38421 1960-09-14 29 Piscine municipale – paiement des heures supplémentaires au maitre nageur "" "" "" 352 38421 1960-09-14 30 Acquisition du terrain Gaché – dispense de purge d'hypothèque "" "" "" 353 38421 1960-09-14 31 Constructions scolaires en commandes groupées – le portail rouge – acquisition terrain – S.A. Biscuits Brun "" "" "" 354 38421 1960-09-14 32 Constructions scolaires en commandes groupées – le portail rouge – acquisition terrain – Mlle Saunier – Expropriation U.P. "" "" "" 355 38421 1960-09-14 33 acquisition de mobilier scolaire – classes neuves (créations) – marché – A.M.R. "" "" "" 356 38421 1960-09-14 34 Construction de bordures de trottoir dans l'avenue Potié et l'avenue R.Rolland "" "" "" 357 38421 1960-10-05 1 Attribution d'une bourse communale M.Veyret A. Pour sa fille Chirstiane "" "" "" 358 38421 1960-10-05 2 Services techniques – fixation du salaire des manœuvres et manœuvres spécialisés (ac 15/10/60) "" "" "" 359 38421 1960-10-05 3 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (jardinier) "" "" "" 360 38421 1960-10-05 4 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (maçon) "" "" "" 361 38421 1960-10-05 5 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (Richeurs) "" "" "" 362 38421 1960-10-05 6 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé – service des eaux "" "" "" 363 38421 1960-10-05 7 Services techniques – fixation du salaire du remplaçant d'un chauffeur en congé de longue durée ac 15/10/60 (Caterina) "" "" "" 364 38421 1960-10-05 8 Services techniques – fixation du salaire du remplaçant d'un chauffeur en congé de longue durée ac 15/10/60 (Villoni) "" "" "" 365 38421 1960-10-05 9 Piscine – règlement des congés du caissier – saison 1960 – M.Collonge "" "" "" 366 38421 1960-10-05 10 Terrains de sports – A.Delaune – Acquisition de tribunes "" "" "" 367 38421 1960-10-05 11 Acquisition de garages à bicyclettes – Groupe Péri (collège d'enseignement général) – marché SAMIA "" "" "" 368 38421 1960-10-05 12 participation due par les propriétaires d'immeubles édifiés postérieurement à la mise en service Egrita – rôle 1960 – dégrèvement – Marquet "" "" "" 369 38421 1960-10-05 13 Attribution d'une bourse communale – M.Santiago pour sa fille Pilar "" "" "" 370 38421 1960-10-05 14 Construction scolaire en commandes groupées – agrandissement Teyssère – contrat architecte "" "" "" 371 38421 1960-10-05 15 Renforcement et extension du réseau d'eau – raccordement des stations de pompage au réseau – avenant n°1 – Bartelon Léon "" "" "" 372 38421 1960-10-05 16 Logecos – résiliation de bail – Canova Paul "" "" "" 373 38421 1960-10-05 17 Logecos – résiliation de bail – Rouzet Aimée "" "" "" 374 38421 1960-10-05 18 Logecos – résiliation de bail – Trafari Roger "" "" "" 375 38421 1960-10-05 19 Logecos – assurance incendie – police n°1.261.192 – avenant n°4 – La Métropole "" "" "" 376 38421 1960-10-05 20 Bâtiments communaux – assurance incendie – police n°1.260.698 – Avenant n°15 – La Métropole "" "" "" 377 38421 1960-10-05 21 Attribution d'une bourse communale – M.Gonzalez J. pour son fils José "" "" "" 378 38421 1960-10-05 22 Attribution d'une bourse communale – Mme Difrancesco M. pour sa fille Silvana "" "" "" 379 38421 1960-10-05 23 Fournitures scolaires 1960/61 – marché – OAE "" "" "" 380 38421 1960-10-05 24 Acquisition de mobilier scolaire – classes neuves (créations) – Avenant n°1 – A.M.R. "" "" "" 381 38421 1960-11-17 1 Horaires scolaires (délibération adressée à l'inspecteur d'académie le 21/11/60) "" "" "" 382 38421 1960-11-17 2 Fournitures scolaires – Année 1960/1961 – Avenant n°1 – OAE "" "" "" 383 38421 1960-11-17 3 Logecos – travaux d'aménagement des terrains – Espaces verts – P.V. Adjudication – Marché – Paquet. "" "" "" 384 38421 1960-12-02 1 Voeu (réduction taux d'intérêt déposants des caisses d'épargne) "" "" "" 385 38421 1960-12-02 2 participation des constructeurs aux dépenses équipements publics -rôle 1960/1961 – dégrèvement – article 17 "" "" "" 386 38421 1960-12-02 3 choix des délégués C.M. - révision des listes électorales de 1961 "" "" "" 387 38421 1960-12-02 4 Appariteur-enquêteur – indemnité kilométrique "" "" "" 388 38421 1960-12-02 5 C.A. Exercice 1959 (et B.A. 1960) "" "" "" 389 38421 1960-12-02 6 C.A. Du B.A.S. 1959 (et B.A. 1960) "" "" "" 390 38421 1960-12-02 7 collège d'enseignement général – participation des familles – année scolaire 60/61 – dégrèvement (Lambert) "" "" "" 391 38421 1960-12-02 8 Acquisition mobilier – cantines/bureaux mairie/Table C.M. - marché – A.M.R. "" "" "" 392 38421 1960-12-02 9 Atelier municipal – acquisition de machines pour le travail du bois – marché – Chamiton ? "" "" "" 393 38421 1960-12-02 10 demande de sursis – classe 1962 – Mistral Christian "" "" "" 394 38421 1960-12-02 11 demande de sursis – classe 1962 – Kreher Paul "" "" "" 395 38421 1960-12-02 12 demande de sursis – classe 1962 – Cogne André "" "" "" 396 38421 1960-12-02 13 Attribution de subventions (diverses) "" "" "" 397 38421 1960-12-02 14 Fixation des salaires des maîtres de chant et de solfège dans les écoles primaires – année scolaire 60/61 (Mme Dartigole) "" "" "" 398 38421 1960-12-02 15 Projet de création d'un cimetière – études géologiques – honoraires – M.Michel – dépenses imprévues "" "" "" 399 38421 1960-12-02 16 Voirie communale – frais de déplacement du conducteur des Ponts et Chaussées "" "" "" 400 38421 1960-12-02 17 Participation due par propriétaire – égouts – rôle 1960-I – dégrèvement – article 1 "" "" "" 401 38421 1960-12-02 18 demande de sursis – classe 1961 – Badsi Moncef "" "" "" 402 38421 1960-12-02 19 demande de sursis – classe 1962 – André Jean Louis "" "" "" 403 38421 1960-12-02 20 demande de sursis – classe 1962 – Brienerd Michel "" "" "" 404 38421 1960-12-02 21 R.C. (véhicules) police n°54.610.889 – Avenant n°10 – La Métropole (rouleau) "" "" "" 405 38421 1960-12-02 22 Etudes surveillées – modification du taux ac du 1/10/60 "" "" "" 406 38421 1960-12-02 23 acquisition d'un terrain pour construction scolaire – emprunt 41 000 N.F. Caisse des dépôts (Nurtis) "" "" "" 407 38421 1960-12-02 24 Demande de sursis – classe 1962 – Meritarian Armand "" "" "" 408 38421 1960-12-02 25 Agrandissement Teyssère – travaux de chauffage – avenant n°1 – établissement Caroso "" "" "" 409 38421 1960-12-02 26 Demande de sursis – classe 1962 – Roumenoff Michel "" "" "" 410 38421 1960-12-02 27 Demande de sursis – classe 1962 – Mangolini Mirko "" "" "" 411 38421 1960-12-02 28 Demande de sursis – classe 1962 – Diamant François "" "" "" 412 38421 1960-12-02 29 Demande de sursis – classe 1962 – Hervé Jean-Marie "" "" "" 413 38421 1960-12-02 30 Demande de sursis – classe 1962 – Doucet Jean-Pierre "" "" "" 414 38421 1960-12-02 31 Idemnités à l'inspecteur des contributions directes (1960) – dépenses imprévues "" "" "" 415 38421 1960-12-02 32 Participation des constructeurs aux dépenses d'exécution eds équipements publics – dégrèvement – rôle 1960-I – article 5 "" "" "" 416 38421 1960-12-02 33 Participation des constructeurs aux dépenses d'exécution eds équipements publics – dégrèvement – rôle 1960-I – article 2 "" "" "" 417 38421 1960-12-02 34 Participation due par les propriétaires des immeubles (Egout) – dégrèvement – rôle 1960-I – article 10 "" "" "" 418 38421 1960-12-02 35 Demande d'ouverture de 2 classes primaires – groupe P.Eluard – rentrée 1961/1962 "" "" "" 419 38421 1960-12-02 36 Demande d'ouverture de 4 classes primaires – P.V. Couturier – rentrée 1961/1962 "" "" "" 420 38421 1960-12-02 37 Demande d'ouverture de 2 classes primaires – H.Barbusse – rentrée 1961/1962 "" "" "" 421 38421 1960-12-02 38 Demande d'ouverture de 2 classes primaires – G.Péri – rentrée 1961/1962 "" "" "" 422 38421 1960-12-02 39 Demande d'ouverture de 2 classes maternelles – groupe P.Eluard – rentrée 1961/1962 "" "" "" 423 38421 1960-12-02 40 Demande d'ouverture de 2 classes maternelle – H.Barbusse – rentrée 1961/1962 "" "" "" 424 38421 1960-12-02 41 Demande d'ouverture de 1 classe maternelle – G.Péri – rentrée 1961/1962 "" "" "" 425 38421 1960-12-02 42 Demande d'ouverture de 1 classes maternelle – Joliot Curie – rentrée 1961/1962 "" "" "" 426 38421 1960-12-02 43 régularisation 4ème emploi adjointe au collège filles "" "" "" 427 38421 1960-12-02 44 création 5ème emploi adjointe au collège fille "" "" "" 428 38421 1960-12-02 45 création 5ème emploi adjoint au collège garçons "" "" "" 429 38421 1960-12-02 46 création 6ème emploi adjointe au collège filles "" "" "" 430 38421 1961-02-28 1 Personnel municipal non titularisable – régime de retraite complémentaire et assurance décès/invalidité totale permanente – adhésion à la C.I.P.R.A. "" "" "" 431 38421 1961-02-28 2 Services Techniques – conducteur d'autos (P.L. Et T.C.) - fixation du traitement (Villori) "" "" "" 432 38421 1961-02-28 3 Services Techniques – O.P. 2Ème catégorie (Peintre) – fixation du traitement (Richeux) "" "" "" 433 38421 1961-02-28 4 Services Techniques – O.P. 2Ème catégorie (Menuisier) – fixation du traitement (Vivant) "" "" "" 434 38421 1961-02-28 5 Services Techniques – O.P. 2Ème catégorie (maçon) – fixation du traitement (Rave) "" "" "" 435 38421 1961-02-28 6 Services Techniques – conducteur d'autos (P.L. Et T.C.) - fixation du traitement (Caterina) "" "" "" 436 38421 1961-02-28 7 Services Techniques – O.P. 2Ème catégorie (mécanicien-auto) – fixation du traitement (Ferrapiat) "" "" "" 437 38421 1961-02-28 8 Services Techniques – fixation du salaire horaire d'un ouvrier serrurier "" "" "" 438 38421 1961-02-28 9 Secrétaire général – augmentation de la population – reclassement "" "" "" 439 38421 1961-02-28 10 Indemnité annuelle forfaitaire pour travaux supplémentaires – Mme Ode Simone – Rédacteur "" "" "" 440 38421 1961-02-28 11 Voeu : célébration de l'anniversaire du 8 mai 1945 "" "" "" 441 38421 1961-02-28 12 Voeu : demandant l'abrogation du système de zones de salaires "" "" "" 442 38421 1961-02-28 13 Refus d'inscription d'une dépense obligatoire en faveur des établissements d'enseignement privés. "" "" "" 443 38421 1961-02-28 14 Expropriation – construction d'un groupe scolaire Le Portail Rouge – registre d'enquêtes – observation du propriétaire – rejet "" "" "" 444 38421 1961-02-28 15 Logecos – résiliation du bail – Mme Valpe Salvatrice "" "" "" 445 38421 1961-02-28 16 Ecole maternelle – G.Peri – demande de création d'un emploi de femme de service "" "" "" 446 38421 1961-02-28 17 attribution d'une subvention "" "" "" 447 38421 1961-02-28 18 école maternelle V.Couturier – femme de service en congé de maternité – salaire de la remplaçante – Mme Barsotti "" "" "" 448 38421 1961-02-28 19 Ecole maternelle – Paul Eluard – femme de service en congé de maladie – salaire de la remplaçante – Mme Brandelet "" "" "" 449 38421 1961-02-28 20 Frais de déplacement d'un adjoint "" "" "" 450 38421 1961-02-28 21 Repas et cadeau d'adieu à M.Le receveur municipal – dépenses imprévus "" "" "" 451 38421 1961-02-28 22 Rôle des eaux 1960 – irrécouvrables "" "" "" 452 38421 1961-02-28 23 renforcement et extension du réseau d'eau – programme non subventionné – Emprunt de 100 000 N.F. ( caisse d'épargne) "" "" "" 453 38421 1961-02-28 24 Travaux d'assainissement et égouts – 5ème tranche (4ème partie) – Avenant n°4 – Raviglione "" "" "" 454 38421 1961-02-28 25 Admission au F.D. La côte St André – enfant Eymery Yves "" "" "" 455 38421 1961-02-28 26 Travaux de réfection de chaussées – programme 1961 – avenant n°3 – S.A.C.E.R. "" "" "" 456 38421 1961-02-28 27 Nouvelle voirie communale – tableau de classement "" "" "" 457 38421 1961-02-28 28 Garde-champêtre – indemnité kilométrique "" "" "" 458 38421 1961-02-28 29 fournitures scolaires 1960/61 – marché – didier Richard "" "" "" 459 38421 1961-02-28 30 achat de compteurs d'eau – marché – société lyonnaise "" "" "" 460 38421 1961-02-28 31 Travaux de renforcement et d'extension du réseau d'eau – paiement d'une indemnité – passage d'une canalisation (Zuroli) "" "" "" 461 38421 1961-02-28 32 Acquisition d'un terrain pour l'aménagement d'un nouveau cimetière – enquête préalable à la déclaration d'U.P. - observations formulées au cours de l'enquête et par le commissaire enquêteur "" "" "" 462 38421 1961-02-28 33 Piscine municipale – traitements des eaux – remplacement de la batterie filtrante (2 filtres) – marché – degrémont "" "" "" 463 38421 1961-02-28 34 Assurance illimitée à garanties multiples – logecos – police n°3.100.118 remplaçant police n°1.261.192 – La Métropole "" "" "" 464 38421 1961-02-28 35 R.C. (véhicules) – police n°54.610.889 – avenant n°11 (2ème véhicule O.M.) - la métropole "" "" "" 465 38421 1961-02-28 36 Construction scolaire en commandes groupées – travaux supplémentaires – La Plaine – lot n°5 – Avenant n°1 – Aillaud "" "" "" 466 38421 1961-02-28 37 Construction scolaire en commandes groupées – travaux supplémentaires – la Croix-Rouge – lot n°5 – Avenant n°1 – Aillaud "" "" "" 467 38421 1961-02-28 38 Agrandissement du groupe Teyssère – Electricité – Avenant n°1 – Gelin "" "" "" 468 38421 1961-02-28 39 Travaux de calibrage de chaussées – avenant n°1 – Entreprise Fileppi Frères "" "" "" 469 38421 1961-02-28 40 Logecos – cité P.Sémard – immeuble n°2 – changement de locataire – Passation de bail (Vivant) "" "" "" 470 38421 1961-02-28 41 Services Techniques – nomination d'un chauffeur P.L et T.C. - fixation du traitement (Perret René) "" "" "" 471 38421 1961-02-28 42 Colonie de vacances du Majeuil – voirie – avenant n°1 S.A.C.E.R. "" "" "" 472 38421 1961-02-28 43 Admission au F.D. La côte St André – enfant Augier Marc "" "" "" 473 38421 1961-02-28 44 Admission au F.D. La côte St André – enfant Augier Armand "" "" "" 474 38421 1961-02-28 45 Aménagement de cours (P.V. Couturier) – entreprise Pascal – marché "" "" "" 475 38421 1961-02-28 46 Dénomination de 2 rues et d'une place – lotissements : Pont-Carpin 60 et Belledonne – Teyssère "" "" "" 476 38421 1961-02-28 47 Piscine municipale – règlement intérieur – nomination par contrat d'un maitre-nageur-sauveteur (1961) "" "" "" 477 38421 1961-02-28 48 Logecos – passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°8 "" "" "" 478 38421 1961-02-28 49 Emprunt unifié – 150 000 N.F. - série 1960/1970 (9 ans) – éclairage public – 3ème tranche "" "" "" 479 38421 1961-02-28 50 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Nicoletta – honoraires Me Lapèze "" "" "" 480 38421 1961-02-28 51 Logecos – passation de baux – cité Robespierre – immeuble n°1 "" "" "" 481 38421 1961-02-28 52 Aménagement lotissements municipaux – éclairage public – cité P.Sémard - marché - Navarro "" "" "" 482 38421 1961-02-28 53 Fourniture de carburant – marché – Charamathieu (régularisation 1960) "" "" "" 483 38421 1961-02-28 54 acquisition de matériel d'incendie – bâtiments communaux – marché – société Soprami "" "" "" 484 38421 1961-02-28 55 Logecos – passation de bail – cité P.Sémard – immeuble n°8 (Mme Tomassini) "" "" "" 485 38421 1961-02-28 56 Logecos – passation de bail – Robespierrre – immeuble n°1 – Chappel André "" "" "" 486 38421 1961-02-28 57 Logecos – passation de bail – Robespierre – immeuble n°2 – De Palma et Leite "" "" "" 487 38421 1961-02-28 58 Piscine – nettoyage des bassins et tenue des vestiaires – fixation du salaire des employés pendant la saison "" "" "" 488 38421 1961-02-28 59 Piscine – droits d'entrée – saison 1961 "" "" "" 489 38421 1961-02-28 60 Logecos – passation de bail – cité P.Sémard – immeuble n°8 – Camerino.J "" "" "" 490 38421 1961-02-28 61 Logecos – résiliation de bail – Desestres Jean "" "" "" 491 38421 1961-02-28 62 Frais de funérailles – indigents "" "" "" 492 38421 1961-02-28 63 Logecos – passation de bail – cité Robespierre – immeuble n°1 (Monnier André) "" "" "" 493 38421 1961-02-28 64 Logecos, passation de baux – cité Robespierre – immeuble n°2 "" "" "" 494 38421 1961-02-28 65 Logecos – cité Robespierre – immeuble n°1 – passation de bail (Souza Germain) "" "" "" 495 38421 1961-02-28 66 Cabine téléphonique (village) – fixation du salaire de la remplaçante – taxe de transfert "" "" "" 496 38421 1961-05-19 1 Services administratifs – agent de bureau – avancement (Mme Pasquareli) "" "" "" 497 38421 1961-05-19 2 Services Techniques – fixation traitement O.P. 2Ème catégorie (jardinier Berthuin) "" "" "" 498 38421 1961-05-19 3 Services techniques – fixation traitement O.P. 2Ème catégorie (Maçon – Michallet) "" "" "" 499 38421 1961-05-19 4 Services Techniques – fixation traitement o.P. 2Ème catégorie (Peintre – Labartino) "" "" "" 500 38421 1961-05-19 5 Piscine – caissier – tarif horaire – saison 1961 "" "" "" 501 38421 1961-05-19 6 Ecole maternelle G.Péri – Femmes de service – fixation du traitement (Mme Barsotti E. du 23/5 au 30/6) "" "" "" 502 38421 1961-05-19 7 Poste d'abonnement public aux Taillées – engagement de dépenses "" "" "" 503 38421 1961-05-19 8 concours technique du service des ponts et chaussées en matière de voirie communale et rurale "" "" "" 504 38421 1961-05-19 9 ouverture d'une avenue rue la Mogne "" "" "" 505 38421 1961-05-19 10 Demande de sursis d'incorporation – classe 1960 Lozac'hmer Christian "" "" "" 506 38421 1961-05-19 11 Aménagement lotissements municipaux – éclairage public – cité P.Sémard – avenant n°1 – entreprise Navarro "" "" "" 507 38421 1961-05-19 12 Acquisition d'une camionnette pour service Parcs et Jardins – établissement Parendel – Marché "" "" "" 508 38421 1961-05-19 13 Services Techniques – attribution d'une indemnité de bicyclette (vivant – Ferrapiat – Lagartino – Michallet – Berthuin) "" "" "" 509 38421 1961-05-19 14 Attribution d'une bourse communale – M.Castillo Armando pour son fils Ruben "" "" "" 510 38421 1961-05-19 15 Réfection de chaussées – foyer et accès – marché – SACER "" "" "" 511 38421 1961-05-19 16 Fourniture de fuel aux écoles – campagnes 60/61 – marché – La Mure "" "" "" 512 38421 1961-05-19 17 Services techniques – fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (maçon) "" "" "" 513 38421 1961-05-19 18 Fixation du traitement d'un ouvrier professionnel de 2ème catégorie (serrurier) – Dominguez "" "" "" 514 38421 1961-05-19 19 Femme de service en congé de maladie – remplacement – Mme Vignetti Andrée "" "" "" 515 38421 1961-05-19 20 Logecos – résiliation du bail – cité Robespierre – n°2 – Rollo D. "" "" "" 516 38421 1961-05-19 21 Mobilier scolaire pour classes nouvelles – A.M.R. Marché "" "" "" 517 38421 1961-05-19 22 Cabine téléphonique (village) – fixation du salaire de la gérante – taxe de transfert "" "" "" 518 38421 1961-05-19 23 Logecos – passation de bail – cité Potié – immeuble n°1 (Sekerger) "" "" "" 519 38421 1961-05-19 24 Logecos – passation de bail – cité Robespierre – immeuble n°2 (Del Vecchio) "" "" "" 520 38421 1961-05-19 25 Logecos – passation de baux – cité Robespierre – immeuble n°3 "" "" "" 521 38421 1961-06-22 1 Acquisition d'une propriété pour colonie – le Château d'Oléron "" "" "" 522 38421 1961-06-22 2 Equipement sportif scolaire (gymnase et plateau d'E.P.) - V.Couturier/Langevin/Eluard "" "" "" 523 38421 1961-06-22 3 Fournitures scolaires – année 1961/1962 – marché – librairie Didier Richard "" "" "" 524 38421 1961-06-22 4 Fourniture scolaires – année 1961/1962 – marché – papeterie de l'institut "" "" "" 525 38421 1961-06-22 5 Assurance incendie des bâtiments communaux – police n°1.260.698 – avenant d'augmentation n°16 – compagnie la Métropole "" "" "" 526 38421 1961-06-22 6 Agrandissement de la cantine scolaire P.Vaillant Couturier – Maçonnerie – Marché – Entreprise Coppa "" "" "" 527 38421 1961-06-22 7 Agrandissement cantine scolaire P.Vaillant Couturier – charpente – marché – entreprise SCAN "" "" "" 528 38421 1961-06-22 8 Agrandissement cantine scolaire P.Vaillant Couturier – chauffage – marché – entreprise Carosso "" "" "" 529 38421 1961-06-22 9 Agrandissement cantine scolaire P.Vaillant Couturier – achat matériel cuisine – marché – établissement Pellet et Solignac "" "" "" 530 38421 1961-06-22 10 Fêtes publiques – contrat société des auteurs (1/6/61 au 31/5/62) "" "" "" 531 38421 1961-06-22 11 Réfection de chaussées – rue Diderot et St Just – Marché – S.A.C.E.R. "" "" "" 532 38421 1961-06-22 12 Groupe scolaire Teyssère – démolition d'un bâtiment et construction de 4 garages – marché – entreprise Tronville "" "" "" 533 38421 1961-06-22 13 Logecos – passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°5 "" "" "" 534 38421 1961-06-22 14 Logecos – passation de baux – cité P.Sémard – immeuble n°5 (Fraccaro – Hanmladue) "" "" "" 535 38421 1961-06-22 15 Logecos – passation de baux – Cité Robespierre – immeuble n°3 (Gileoli – Saddux) "" "" "" 536 38421 1961-06-22 16 Logecos – passation de baux – Potié – immeuble n°2 "" "" "" 537 38421 1961-06-22 17 Logecos – passation de baux – P.Sémard – immeuble n°1 – allée A1 "" "" "" 538 38421 1961-06-22 18 Logecos – passation de baux – P.Sémard – immeuble n°6 "" "" "" 539 38421 1961-08-30 1 Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'aménagement d'un nouveau cimetière – accord amiable "" "" "" 540 38421 1961-08-30 2 création d'un cimetière – adoption du projet général "" "" "" 541 38421 1961-08-30 3 création d'un cimetière – première tranche de travaux "" "" "" 542 38421 1961-08-30 4 femme de service des écoles maternelles – fixation du traitement – Mme Durand Yolande "" "" "" 543 38421 1961-08-30 5 Services Techniques – fixation du traitement d'un eboueur "" "" "" 544 38421 1961-08-30 6 Acquisition d'une parcelle de terrain pour création d'un cimetière – demande d'emprunt – 111 000 N.F. "" "" "" 545 38421 1961-08-30 7 Logecos – Balayage des montées et dépendances des immeubles – fixation taux horaire "" "" "" 546 38421 1961-08-30 8 demande de sursis d'incorporation – classe 1962 – Catelan Jean Paul "" "" "" 547 38421 1961-08-30 9 Renforcement et extension du réseau d'éclairage public – 3ème tranche – P.V. D'adjudication (entreprise Navarro) "" "" "" 548 38421 1961-08-30 10 Cabine téléhponique du village – gérante intérimaire – fixation du salaire (01/04 au 24/5/61) "" "" "" 549 38421 1961-08-30 11 Participation aux dépenses exécution équipements publics – rôle 1960-I – dégrèvement (Cipra – Guijas) "" "" "" 550 38421 1961-08-30 12 Fixation du salaire d'un maître de chant – 1961/62 (Mme Dartigolle) "" "" "" 551 38421 1961-08-30 13 Femme de service des écoles maternelles – Mme Barsotti – fixation du traitement "" "" "" 552 38421 1961-08-30 14 R.C. (véhicules). Police n°54.610.889 – avenant d'augmentation n°11 – Compagnie La Métropole "" "" "" 553 38421 1961-08-30 15 Acquisition d'une parcelle de terrain pour création d'un cimetière – emprunt 111,000 N.F. "" "" "" 554 38421 1961-08-30 16 groupe scolaire Paul Eluard – location de garages aux membres du corps enseignant "" "" "" 555 38421 1961-08-30 17 Création d'une classe de scolarité prolongée au groupe P.Eluard (transmis à inspecteur primaire le 22/9) "" "" "" 556 38421 1961-08-30 18 Mobilier scolaire pour classes nouvelles – société A.M.R. - avenant n°1 "" "" "" 557 38421 1961-08-30 19 Construction de trottoirs – frais de 1er établissement "" "" "" 558 38421 1961-08-30 20 Participation égouts – dégrèvement – rôle 1960-I article 9 (Mariro) "" "" "" 559 38421 1961-08-30 21 Participation égouts – dégrèvement – rôle 1960-I article 5 (Mlle Pouyet) "" "" "" 560 38421 1961-08-30 22 Participation équipements publics – dégrèvement – rôle 1960-I article 20 (Barassi) "" "" "" 561 38421 1961-08-30 23 Fourniture de fuel aux écoles – 1960/1961 – Limousin-Descours – Marché "" "" "" 562 38421 1961-08-30 24 Attribution d'une bourse communale – 1961/62 – Mme Guidret Paulette pour sa fille "" "" "" 563 38421 1961-08-30 25 Rôle des eaux 1961 – dégrèvements "" "" "" 564 38421 1961-08-30 26 Construction d'un nouveau cimetière – 1ère tranche de travaux – demande d'emprunt : 240 000 N.F. "" "" "" 565 38421 1961-08-30 27 Acquisition d'un véhicule de voirie – marché – Berliet "" "" "" 566 38421 1961-08-30 28 Logement appartenant à la ville dans l'immeuble « La République » - location (M.Lami) "" "" "" 567 38421 1961-08-30 29 Agrandissement de la cantine scolaire P.V. Couturier – chauffage sanitaire – Avenant n°1 – Casro "" "" "" 568 38421 1961-08-30 30 Agrandissement de la cantine scolaire P.V. Couturier – contrat d'honoraires (Allibert) "" "" "" 569 38421 1961-08-30 31 Logecos – cité P.Sémard – immeuble n°1 – allée n°1 – passation de baux voir séance du 22/06/1961 "" "" 570 38421 1961-08-30 32 Logecos – cité P.Sémard – immeuble n°6 – passation de baux "" "" "" 571 38421 1961-08-30 33 Logecos – Cité Potié – immeuble n°2 – passation de baux "" "" "" 572 38421 1961-08-30 34 Demande de sursis d'incorporation – Giraud Jean-Claude - classe 1963 "" "" "" 573 38421 1961-08-30 35 Demande de sursis d'incorporation – Julliard Raymond - classe 1963 "" "" "" 574 38421 1961-08-30 36 Dépense contre l'incendie (demande de subvention – adoption du projet) "" "" "" 575 38421 1961-08-30 37 Etudes surveillées (nouveau taux à compter du 15/09/1961) "" "" "" 576 38421 1961-08-30 38 attribution d'une subvention "" "" "" 577 38421 1961-08-30 39 Travaux de voirie – Emprunt – 50.400 NF Caisse des dépôts "" "" "" 578 38421 1961-08-30 40 Réfection de la cour du parc auto SACER marché "" "" "" 579 38421 1961-08-30 41 Eclairage public – 2° et 3° tranche - Convention pour honoraires "" "" "" 580 38421 1961-08-30 42 Cours de dessin – CEG fixation horaire et traitement du prof. Mme Richeux "" "" "" 581 38421 1961-08-30 43 Logécos – Passation de baux – Cité P. Sémard – Immeuble n°1 Allée A² "" "" "" 582 38421 1961-08-30 44 Femme de service en congé de maladie – remplacement – Mme Villoni (Galochère) "" "" "" 583 38421 1961-08-30 45 Femme de service en congé de maladie – remplacement – Mme Burlet (Galochère) "" "" "" 584 38421 1961-08-30 46 Services Techniques – fixation du salaire horaire d'un ouvrier spécialisé (jardinier) "" "" "" 585 38421 1961-08-30 47 Logécos – Passation de baux – Robespierren°2 "" "" "" 586 38421 1961-08-30 48 Logécos – Passation de baux – P. Sémard n°2 "" "" "" 587 38421 1961-08-30 49 Loécos – Passation de baux – P. Sémard (Orlandini) "" "" "" 588 38421 1961-08-30 50 Logécos – Passation de baux – Potié n°1 "" "" "" 589 38421 1961-08-30 51 Logécos – Passation de baux – P. Sémard n°3 "" "" "" 590 38421 1961-11-03 1 Remise à al ville des ouvrages établis par le syndicat de la grande Mogne "" "" "" 591 38421 1961-11-03 2 Ensemble immobilier – Nombre de logements à l'hectare "" "" "" 592 38421 1961-11-03 3 Achat de compteurs d'eau – Année 1962 – Marché – Société Lyonnaise de compteurs d'eau "" "" "" 593 38421 1961-11-03 4 Travaux de renforcement et d'extension du réseau d'eau – 3° tranche – Avenant n°2 – Décompte définitif – Raviglone "" "" "" 594 38421 1961-11-03 5 Travaux d'assainissement et égouts – 5ème tranche – Avenant n°5 – Décompte définitif – Raviglione "" "" "" 595 38421 1961-11-03 6 Demande de sursis d'incorporation – Brun Henri – classe 1963 "" "" "" 596 38421 1961-11-03 7 Demande de sursis d'incorporation – Botillon J. Claude – classe 1963 "" "" "" 597 38421 1961-11-03 8 Demande de sursis d'incorporation – Pallanchard Guy – classe 1963 "" "" "" 598 38421 1961-11-03 9 Demande de sursis d'incorporation – Fillon Jean-Pierre – classe 1963 "" "" "" 599 38421 1961-11-03 10 Education physique dans les écoles – Embauchage d'un 3ème maître d'E.P. Fixation du salaire "" "" "" 600 38421 1961-11-03 11 Agrandissement groupe Teyssère – Aménagement de jardins plantations – Marché Entreprise Paucod "" "" "" 601 38421 1961-11-03 12 Agrandissement groupe Teyssère – Aménagement du sol des cours – Marché SACER "" "" "" 602 38421 1961-11-03 13 Constructions scolaires en commandes groupées – Groupe Portail Rouge – Contrat d'architecte "" "" "" 603 38421 1961-11-03 14 Attribution d'une bourse communale – 1961/62 – Castillo Armando "" "" "" 604 38421 1961-11-03 15 Attribution d'une bourse communale – 1961/62 – Gonzalez Julian "" "" "" 605 38421 1961-11-03 16 Demande de sursis d'incorporation – Brenier Henri – classe 1963 "" "" "" 606 38421 1961-11-03 17 Rôle des eaux – annulations – admissions en non valeur "" "" "" 607 38421 1961-11-03 18 Mobilier scolaire pour classes nouvelles et cantines – A.M.R. Avenant n°2 "" "" "" 608 38421 1961-11-03 19 Fournitures scolaires – année 1961/1962 – avenant n°1 – ODE André "" "" "" 609 38421 1961-11-03 20 Responsabilité civile – Police n° 20.118.628 – Garantie personnes transportées "" "" "" 610 38421 1961-11-03 21 Bureau d'aide sociale – Excédents de dépenses exercice 1960 – Régularisation "" "" "" 611 38421 1961-11-03 22 Budget de la ville – Excédents de dépenses exercice 1960 – Régularisation "" "" "" 612 38421 1961-11-03 23 Programme de constructions scolaires "" "" "" 613 38421 1961-11-03 24 Commission paritaire locale du personnel "" "" "" 614 38421 1961-12-05 1 Voeu (activités criminelles de l'OAS) "" "" "" 615 38421 1961-12-05 2 Attribution d'une bourse communale – Mme Faurie pour son fils Gilbert "" "" "" 616 38421 1961-12-05 3 Attribution d'une bourse communale – Mme Veuve Di Francesco pour Silvana "" "" "" 617 38421 1961-12-05 4 Fournitures scolaires – année 1961/1962 – avenant n°1 – ODE André (voir séance 3/11/1961) "" "" "" 618 38421 1961-12-05 4 C.A. (1960) B.A. 1961 "" "" "" 619 38421 1961-12-05 5 Acquisition propriété Ile d'Oléron – Demande d'emprunt : 180 000 NF (emprunts unifiés) "" "" "" 620 38421 1961-12-05 6 Création d'un jardin public – Place de la République – Demande de subvention "" "" "" 621 38421 1961-12-05 7 Concours technique des Ponts Chaussées – Voirie communale et rurale "" "" "" 622 38421 1961-12-05 8 Prime de fin d'année au personnel municipal "" "" "" 623 38421 1961-12-05 9 Fixation du salaire des maîtres de chant – Année scolaire 61/62 "" "" "" 624 38421 1961-12-05 10 Frais de déplacement du maire "" "" "" 625 38421 1961-12-05 11 Frais de funérailles Borisenko "" "" "" 626 38421 1961-12-05 12 Sursis d'incorporation - classe 1963 – Bourdet Christian "" "" "" 627 38421 1961-12-05 13 Sursis d'incorporation - classe 1963 – Bruyat Jean "" "" "" 628 38421 1961-12-05 14 Sursis d'incorporation - classe 1963 – Cocat Daniel "" "" "" 629 38421 1961-12-05 15 Demande d'ouverture de 4 classes primaires – Rentrée de janvier 1962 (V. Couturier, H. Barbusse) "" "" "" 630 38421 1961-12-05 16 Femme de service en congé de maladie – remplacement (Mme Burlet) "" "" "" 631 38421 1961-12-05 17 Services Techniques et Maître E.P. - Attribution indemnité de bicyclette "" "" "" 632 38421 1961-12-05 18 Sursis d'incorporation – classe 1963 – Morel Michel "" "" "" 633 38421 1961-12-05 19 Sursis d'incorporation - classe 1963 – Coiplet Maurice "" "" "" 634 38421 1961-12-05 20 Sursis d'incorporation – classe 1963 – Bernard Roger "" "" "" 635 38421 1961-12-05 21 R.C. (véhicules) – police n°54.610.889 – avenant n°12 - la métropole "" "" "" 636 38421 1961-12-05 22 Voirie – Levés de plans – convention d'honoraires – M. Legrand – Année 1961 "" "" "" 637 38421 1961-12-05 23 Place de la République – Aménagement d'un jardin public – Convention pour honoraires "" "" "" 638 38421 1961-12-05 24 Place de la République – Aménagement d'un jardin public – Marché SACER "" "" "" 639 38421 1961-12-05 25 Place de la République – Aménagement d'un jardin public – Marché Paquet "" "" "" 640 38421 1961-12-05 26 Place de la République – Aménagement d'un jardin public – Marché Raviglione "" "" "" 641 38421 1961-12-05 27 H.S. Secrétaire Général "" "" "" 642 38421 1961-12-05 28 Construction d'un nouveau cimetière – Demande de subvention "" "" "" 643 38421 1961-12-05 29 Constructions scolaires en commandes groupées – le Portail Rouge – Demande d'emprunt 262 000 NF "" "" "" 644 38421 1961-12-05 30 Logécos – Aménagement des terrains – Espaces verts – Avenant n°1 – Paquet "" "" "" 645 38421 1961-12-05 31 Place de la République – Aménagement d'un jardin public – Eclairage – Marché SDIE "" "" "" 646 38421 1961-12-05 32 Acquisition d'un véhicule – Hausse à la livraison – Avenant – Etablissement Grange Frères "" "" "" 647 38421 1961-12-05 33 Réfection du chemin de la Bernardière – Entreprise SACER – Marché "" "" "" 648 38421 1961-12-05 34 Extension des garages municipaux – Adoption du projet "" "" "" 649 38421 1961-12-05 35 Construction d'un cimetière – Mur de clôture – Marché – Bazzo "" "" "" 650 38421 1961-12-05 36 Construction d'un cimetière – Murettes entre tombes – Marché – Coppa "" "" "" 651 38421 1961-12-05 37 Transfert de crédit (au 2122 au 2306) "" "" "" 652 38421 1961-12-05 38 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Andonian Denis "" "" "" 653 38421 1961-12-05 39 Logécos – Passation de baux – Cité P. Sémard – Immeuble n°3 (voir séance 30/08/61) "" "" "" 654 38421 1961-12-05 39 Logécos – Passation de baux – Cité P. Sémard – Immeuble n°7 "" "" "" 655 38421 1961-12-05 40 Logécos – Passation de bail – Cité P. Sémard – Immeuble n°7 (Benhadji) "" "" "" 656 38421 1961-12-05 41 Logécos – Passation de bail – Cité P. Sémard – Immeuble n°7 (Normand-Morelato) "" "" "" 657 38421 1961-12-05 42 Attribution d'une bourse communale – Fresno pour son fils André – année 61/62 "" "" "" 658 38421 1961-12-05 43 Attribution d'une bourse communale – Kioulou J. pour sa fille Georgette – année 61/62 "" "" "" 659 38421 1961-12-05 44 Allocation scolaire – Reliquat 1959 – Affectation pour l'amortissement des emprunts "" "" "" 660 38421 1961-12-05 45 Emprunt unifié – 240 000 NF – 1ère tranche travaux cimetière "" "" "" 661 38421 1961-12-05 46 Eclairage public – 3ème tranche – Avenant n°1 – Entreprise Navarro "" "" "" 662 38421 1961-12-05 47 Assurance incendie bâtiments communaux – Police n°1.260.698 – Avenant n°17 – la Métropole "" "" "" 663 38421 1961-12-05 48 Demande de sursis d'incorporation – classe 1962 – Ardid André "" "" "" 664 38421 1961-12-05 49 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Doize Jacques "" "" "" 665 38421 1961-12-05 50 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Favre Jean-Louis "" "" "" 666 38421 1961-12-05 51 Logécos – Robespierre – Réfection des égouts – Marché – Entreprise Coppa "" "" "" 667 38421 1961-12-05 52 Aménagement d'une colonie de vacances – 1ère tranche – Emprunt de 200.00 NF (Oléron) "" "" "" 668 38421 1961-12-05 53 Travaux d'aménagement rue des Nations – Marché SACER+ "" "" "" 669 38421 1961-12-05 54 Travaux d'aménagement – Terrains de construction – 1ère tranche – avenant n°1 – SACER "" "" "" 670 38421 1961-12-05 55 Travaux d'aménagement rue H. Revoy – Marché SACER "" "" "" 671 38421 1961-12-05 56 Réfection de trottoirs – Marché SACER "" "" "" 672 38421 1961-12-05 57 Travaux d'aménagement – rue de Malfangeat "" "" "" 673 38421 1961-12-05 58 Fournitures scolaires – année 1961/1962 – avenant n°1 – Didier Richard "" "" "" 674 38421 1961-12-05 59 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Coppa Michel "" "" "" 675 38421 1961-12-05 60 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Ambrosio Michel "" "" "" 676 38421 1961-12-05 61 Travaux d'extension des garages municipaux – Marché – Tronville frères et compagnie "" "" "" 677 38421 1961-12-05 62 Indemnité de gestion au R.M. (à compter du 01/08/1961 date de prise de fonction) "" "" "" 678 38421 1962-02-23 1 Propriété du Château d'Oléron – Embauchage d'un jardinier – Fixation du salaire "" "" "" 679 38421 1962-02-23 2 Créations de classes maternelles – rentrée septembre 1962 "" "" "" 680 38421 1962-02-23 3 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Fresno André "" "" "" 681 38421 1962-02-23 4 Créations d'emplois dans les services communaux "" "" "" 682 38421 1962-02-23 5 Acquisition du terrain Saunier – Construction groupe « le Portail Rouge » - Emprunt de 180.000 NF Caisse Dépôts "" "" "" 683 38421 1962-02-23 6 Tarifs de l'eau à compter du 01/01/1963 "" "" "" 684 38421 1962-02-23 7 Taxes sur les chiens à compter du 01/01/1963 "" "" "" 685 38421 1962-02-23 8 Fournitures scolaires au C.E.G. - Fixation de la participation des parents à compter de l'année scolaire 1962/63 "" "" "" 686 38421 1962-02-23 9 Taxes communales et produits communaux – Etat des irrécouvrables (répar. Compteurs 1960) "" "" "" 687 38421 1962-02-23 10 Taxes municipales – Commandement – Remise des frais Société Air-Soleil "" "" "" 688 38421 1962-02-23 11 Fixation du salaire des maîtres de chant à compter du 01/01/1962 "" "" "" 689 38421 1962-02-23 12 Traitement des secrétaires du Conseil de Prud'hommes de Grenoble – Avis du CM "" "" "" 690 38421 1962-02-23 13 Périmètre de protection du Marché d'Intérêt National "" "" "" 691 38421 1962-02-23 14 Créations de classes primaires pour la rentrée de septembre 1962 "" "" "" 692 38421 1962-02-23 15 Réfection de trottoirs avenue Jean Jaurès – Marché SACER "" "" "" 693 38421 1962-02-23 16 Attribution d'une subvention exceptionnelle – Conseil de Prud'hommes "" "" "" 694 38421 1962-02-23 16 bis Travaux neufs de voirie – Adoption du projet "" "" "" 695 38421 1962-02-23 17 Services administratifs – Fixation du salaire aux auxiliaires de bureau "" "" "" 696 38421 1962-02-23 18 Admission au Foyer Départemental – La Côte St André – Enfant Lambert Paul "" "" "" 697 38421 1962-02-23 19 Admission au Foyer Départemental – La Côte St André – Enfant Lambert David "" "" "" 698 38421 1962-02-23 20 Femmes de service en congé de maladie – Rémunération des remplaçantes "" "" "" 699 38421 1962-02-23 21 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – Secrétaire Général et Chef de Bureau "" "" "" 700 38421 1962-02-23 22 Indemnité à l'inspecteur des Contributions Directes ( à compter du 01/01/1961) "" "" "" 701 38421 1962-02-23 23 Fixation du salaire d'un ouvrier du service des eaux "" "" "" 702 38421 1962-02-23 24 Services techniques - Egoutier – Fixation du salaire "" "" "" 703 38421 1962-02-23 25 Tarifs des concessions dans les cimetières "" "" "" 704 38421 1962-02-23 26 Acquisition d'un autocar interurbain – Marché – Société Berliet "" "" "" 705 38421 1962-02-23 27 Aménagement d'une colonie de vacances – 1ère tranche – Emprunt de 200.000 NF (caisse privée) durée : 8 ans "" "" "" 706 38421 1962-02-23 28 Fixation d'une indemnité forfaitaire pour remboursement de frais aux membres des bureaux de vote "" "" "" 707 38421 1962-02-23 29 R.C. Incendie – Police n°1261.481 « la Métropole » "" "" "" 708 38421 1962-02-23 30 Agrandissement du groupe P. Eluard (Teyssère) – Serrurerie – Avenant n°1 – Massot et Didier "" "" "" 709 38421 1962-02-23 31 Admission au Foyer Départemental – La Côte St André – Enfant Ferrandi Stéphane "" "" "" 710 38421 1962-02-23 32 Admission au Foyer Départemental – La Côte St André – Enfant Ferrandi Auguste "" "" "" 711 38421 1962-02-23 33 Admission au Foyer Départemental – Saint-Egrève – Enfant Ferrandi Angèle "" "" "" 712 38421 1962-02-23 34 Alimentation des immeubles « Plein Air » - Etablissement d'une ligne électrique M.T. "" "" "" 713 38421 1962-02-23 35 Travaux en voirie – Emprunt de 80.000 N.F. "" "" "" 714 38421 1962-02-23 36 Logécos – Passation d'un bail – Cité Robespierre – Immeuble n°1 – Tognon Natale "" "" "" 715 38421 1962-02-23 37 Logécos – Passation de baux – Cité P. Sémard – Immeuble n°4 "" "" "" 716 38421 1962-02-23 38 Construction d'une colonie au Château d'Oléron – 1ère tranche – 1er lot – Entreprise Lonnoy "" "" "" 717 38421 1962-02-23 39 Construction d'une colonie au Château d'Oléron – 1ère tranche – 2ème lot – Entreprise Dandonneau "" "" "" 718 38421 1962-02-23 40 Construction d'une colonie au Château d'Oléron – 1ère tranche – 3ème lot – Entreprise Thiers et Aubrière "" "" "" 719 38421 1962-02-23 41 Aménagement d'une colonie de vacances au Château d'Oléron – Adoption du projet "" "" "" 720 38421 1962-02-23 42 Aménagement d'une colonie de vacances au Château d'Oléron – Convention pour honoraires "" "" "" 721 38421 1962-02-23 43 Exercice 1961 – Dépassements de dépenses – Régularisation "" "" "" 722 38421 1962-02-23 44 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Girardet "" "" "" 723 38421 1962-02-23 45 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Veuve Loidice "" "" "" 724 38421 1962-02-23 46 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Mme Vogler "" "" "" 725 38421 1962-02-23 47 Acquisition d'un autocar Berliet par le comité de coordination – Emprunt – Garantie de la ville "" "" "" 726 38421 1962-02-23 48 R.C. Boulodrome Municipal – Police n°53.410.366 « La Métropole » (8 mai 1962) "" "" "" 727 38421 1962-02-23 49 Concession d'une distribution publique – Gaz de France – Convention (dossier remise à Gaz de France le 26/9) "" "" "" 728 38421 1962-06-05 1 Personnel municipal – Application de l'article 4 du décret n°62.544 du 05/05/62 (condition d'âge : 40 ans) "" "" "" 729 38421 1962-06-05 2 Embauchage d'un sténo-dactylo auxiliaire "" "" "" 730 38421 1962-06-05 3 Piscine – Nomination par contrat d'un maître-nageur – Saison 1962 "" "" "" 731 38421 1962-06-05 4 Durée des carrières du personnel "" "" "" 732 38421 1962-06-05 5 Ouverture pour la rentrée de septembre 1962 – groupe scolaire P. Langevin "" "" "" 733 38421 1962-06-05 6 Ouverture pour la rentrée de septembre 1962 – C.E.G. "" "" "" 734 38421 1962-06-05 7 Dénomination d'une rue (ensemble immobilier « La Ferme ») "" "" "" 735 38421 1962-06-05 8 Assurance Pompiers – police n°16.403 – Avenant n°1 « L'Union » "" "" "" 736 38421 1962-06-05 9 Réfection toiture bâtiment colonie Oléron – Emprunt 40.000 NF – Caisse des Dépôts "" "" "" 737 38421 1962-06-05 10 Voeu "" "" "" 738 38421 1962-06-05 11 Créations d'emplois "" "" "" 739 38421 1962-06-05 12 Aménagement colonie d'Oléron – Demande de subvention "" "" "" 740 38421 1962-06-05 13 Recensement de la population -Etablissement de la liste nominative "" "" "" 741 38421 1962-06-05 14 Demande de sursis d'incorporation – classe 1963 – Bernard Roger "" "" "" 742 38421 1962-06-05 15 Logement de suppléant – H. Barbusse – Location (Mlle Tarin) "" "" "" 743 38421 1962-06-05 16 Logécos – P.Sémard – Immeuble n°3 – Changement de locataire – Passation de bail (Tranchant) "" "" "" 744 38421 1962-06-05 16 bis Logécos – P.Sémard – Immeuble n°4 – Changement de locataire – Passation de bail (Charreton)) "" "" "" 745 38421 1962-06-05 17 Contrôle sanitaire des viandes – Rémunération des agents "" "" "" 746 38421 1962-06-05 18 R.C. Boulodrome Municipal – Police n°53.410.366 « La Métropole » (8 mai 1962) "" "" "" 747 38421 1962-06-05 19 Assainissement – Egouts – Centre aéré le Murier "" "" "" 748 38421 1962-06-05 20 Acquisition matériel pour colonie d'Oléron – Etablissement Trigano (Marché) "" "" "" 749 38421 1962-06-05 21 C.E.G. Participation des familles – 1961/62 – Dégrèvement Bral article 264 "" "" "" 750 38421 1962-06-05 22 Infirmière municipale en congés payés – Remplacement – Fixation du salaire de la remplaçante "" "" "" 751 38421 1962-06-05 23 Salaire horaire des balayeuses des écoles "" "" "" 752 38421 1962-06-05 24 Indemnité forfaitaire aux membres des bureaux de vote – Instituteurs – Secrétaire Général – Chef de bureau "" "" "" 753 38421 1962-06-05 25 Assurance Incendie Bâtiments Communaux – Police n°1260.698 – Avenant n°18 « La Métropole » "" "" "" 754 38421 1962-06-05 26 Réfection des trottoirs – Avenant n°1 – SACER "" "" "" 755 38421 1962-06-05 27 Fixation de la participation due par les lotisseurs et constructeurs aux dépenses d'équipements publics "" "" "" 756 38421 1962-06-05 28 Agent d'enquêtes – Indemnité kilométrique "" "" "" 757 38421 1962-06-05 29 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre SARL Les Cottages – Honoraires d'avocat Me Lapèze "" "" "" 758 38421 1962-06-05 30 Assurance « Bris de glaces » Bibliothèque municipale – Police n°17.001.441 "" "" "" 759 38421 1962-06-05 31 Travaux d'établissement de canalisations d'égoûts – Entreprise Raviglione "" "" "" 760 38421 1962-06-05 32 Frais de funérailles Mme Veuve Rumplerd "" "" "" 761 38421 1962-06-05 33 Mobilier scolaire pour classes nouvelles : lot Lafargue et compagnie marché gré à gré "" "" "" 762 38421 1962-06-05 34 Fêtes publiques gratuites organisées par la municipalité – Contrat – Société des auteurs 1/6/62 – 31/5/63 "" "" "" 763 38421 1962-06-20 1 Travaux neufs d'aménagement de voirie – Adjudication "" "" "" 764 38421 1962-06-20 2 Construction d'un centre médico-scolaire – Adoption du projet "" "" "" 765 38421 1962-06-20 3 Construction du groupe « la Plaine II » (Voltaire) – Adoption du projet "" "" "" 766 38421 1962-06-20 4 Attribution d'une subvention à l'Entente Sportive – Section cycliste (Grand Prix de la Municipalité) "" "" "" 767 38421 1962-06-20 5 Logécos – Cité Robespierre – Immeuble n°3 – Changement de locataire – Passation de bail (Rigard) "" "" "" 768 38421 1962-06-20 6 Construction d'une colonie de vacances – Convention d'honoraires "" "" "" 769 38421 1962-06-20 7 Construction d'une colonie de vacances – 1ère tranche – 1er lot – Entreprise Lonnoy – Avenant n°1 "" "" "" 770 38421 1962-06-20 8 Attribution d'une subvention exceptionnelle – A.N.A.C.R. "" "" "" 771 38421 1962-06-20 9 Assurance Incendie Bâtiments Communaux – Police n°1.260.698 – Extension de garantie "" "" "" 772 38421 1962-06-20 10 Construction d'un cimetière – 2ème tranche – 1er lot – Marché Entreprise Bazzo "" "" "" 773 38421 1962-06-20 11 Construction d'un cimetière – 2ème tranche – 2ème lot – Marché Entreprise Coppa "" "" "" 774 38421 1962-06-20 12 Indemnité de préparation des documents budgétaires (au R.M.) "" "" "" 775 38421 1962-10-19 1 C.A. 1961 – B.A. 1962 "" "" "" 776 38421 1962-10-19 1 bis Plan Directeur du Groupement d'Urbanisme de Grenoble "" "" "" 777 38421 1962-10-19 2 Sursis d'incorporation – classe 1964 – Brunet Jean "" "" "" 778 38421 1962-10-19 3 Attribution d'une bourse d'études – Mme Varennes pour sa fille Marguerite "" "" "" 779 38421 1962-10-19 4 Attribution d'une bourse d'études – Mme Chabloz pour sa fille Margueri "" "" "" 780 38421 1962-10-19 5 Emprunt sur particuliers – colonie de vacances – Remboursement anticipé "" "" "" 781 38421 1962-10-19 6 Embauchage d'une auxiliaire sociale à temps incomplet "" "" "" 782 38421 1962-10-19 7 Fixation du taux de l'indemnité de logement allouée aux instituteurs "" "" "" 783 38421 1962-10-19 8 Programme scolaire "" "" "" 784 38421 1962-10-19 9 Attribution d'une bourse d'études – M. Castillo pour son fils Ruben – Année 1962/63 "" "" "" 785 38421 1962-10-19 10 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Boussey Michel "" "" "" 786 38421 1962-10-19 11 Demande de sursis d'incorporation – classe 1962 – (sursitaire) Mangolini Mirko "" "" "" 787 38421 1962-10-19 12 Acquisition d'une parcelle de terrain pour construction scolaire (Chanas) – Demande de subvention "" "" "" 788 38421 1962-10-19 13 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Sougey Christian "" "" "" 789 38421 1962-10-19 14 Embauchage d'un ouvrier spécialisé au service des eaux – Fixation du salaire (Gisslo) "" "" "" 790 38421 1962-10-19 15 Attribution d'une bourse d'études – Mme Faurie Andrée pour son fils Gilbert – Année 1962-63 "" "" "" 791 38421 1962-10-19 16 Acquisition d'une propriété pour la construction du Centre aéré et agrandissement colonie – Expropriation pour U.P. "" "" "" 792 38421 1962-10-19 16 bis Mobilier scolaire pour classes nouvelles : Etablissement Lafargue – Avenant n°1 "" "" "" 793 38421 1962-10-19 17 Travaux d'extension des garages municipaux – Entreprise Tronville Frères – Avenant n°1 "" "" "" 794 38421 1962-10-19 18 Assurance Incendie Bâtiments Communaux – Police n°1.260.698 – Avenant n°20 "" "" "" 795 38421 1962-10-19 19 Assurance Incendie Bâtiments Communaux – Police n°1.260.698 – Avenant n°21 "" "" "" 796 38421 1962-10-19 20 Construction Groupe « Portail Rouge » lot n°13 – Aménagement des cours – Marché Lepelvre "" "" "" 797 38421 1962-10-19 21 Construction Groupe « Portail Rouge » lot n°13 – Espaces verts – Marché Nogarette "" "" "" 798 38421 1962-10-19 22 Construction Groupe « Portail Rouge » lot n°12 – Chauffage – Avenant n°1 – Entreprise Chauffage Sanitaire Alpes "" "" "" 799 38421 1962-10-19 23 Construction Groupe « Portail Rouge » lot n°2 – Charpente – Avenant n°2 – Entreprise SCAN "" "" "" 800 38421 1962-10-19 24 Attribution d'une bourse d'études – M. Gonzalez pour son fils José – Année 1962/63 "" "" "" 801 38421 1962-10-19 25 Frais de funérailles Mme Veuve Pinna – Dépenses imprévues "" "" "" 802 38421 1962-10-19 26 Acquisition de parcelles de terrain pour construction scolaire (P. Langevin) – Demande de subvention "" "" "" 803 38421 1962-10-19 27 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Charpentier Dominique "" "" "" 804 38421 1962-10-19 28 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Platel Gérard "" "" "" 805 38421 1962-10-19 29 Constructions scolaires – Portail Rouge – 1er lot – Avenant n°1 – Entreprise Debernardy "" "" "" 806 38421 1962-10-19 30 Services techniques – Salaire d'un ouvrier spécialisé (maçon) "" "" "" 807 38421 1962-10-19 31 Acquisition de véhicules – Marché Parendel (fourgon et 403 – 7) "" "" "" 808 38421 1962-10-19 32 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Arnould Jean-Paul "" "" "" 809 38421 1962-10-19 33 R.C. (véhicules) Police n°54.610.889 – Avenant n°13 – La Métropole "" "" "" 810 38421 1962-10-19 34 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1962-63 – Marché Sodipétrol "" "" "" 811 38421 1962-10-19 35 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1962-63 – Marché Limousin Descours "" "" "" 812 38421 1962-10-19 36 Participation des familles au CEG – Dégrèvement – M. Buades Raymond (art. 211 – rôle 1962) "" "" "" 813 38421 1962-10-19 37 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Buisson Gérard "" "" "" 814 38421 1962-10-19 38 Voirie – Convention d'honoraires – M. Degaud – Année 1962 "" "" "" 815 38421 1962-10-19 39 Fixation du salaire d'un Maître de chant et de solfège – Année scolaire 1961-62 "" "" "" 816 38421 1962-10-19 40 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Truchet Michel Pierre Simon "" "" "" 817 38421 1962-10-19 41 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Jouclard André Louis Yves "" "" "" 818 38421 1962-10-19 42 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Blanc Jean Paul "" "" "" 819 38421 1962-10-19 43 Fournitures scolaires – Année 1962-63 – Marché M. Ode André "" "" "" 820 38421 1962-10-19 44 Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux Consorts Jovien pour la construction d'un groupe scolaire "" "" "" 821 38421 1962-10-19 45 Adoption du « Message aux peuples du Monde » du Congrès Mondial de la Paix "" "" "" 822 38421 1962-10-19 46 Voeu : Non au référendum – plébiscite "" "" "" 823 38421 1962-12-27 1 Aménagement d'un centre médico-scolaire – Emprunt de 200.000 NF "" "" "" 824 38421 1962-12-27 2 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Nunez Eugène "" "" "" 825 38421 1962-12-27 3 Annulation de concession au cimetière "" "" "" 826 38421 1962-12-27 4 Rétrocession de concession au cimetière "" "" "" 827 38421 1962-12-27 5 Réalisation d'un emprunt public – 120.000F – 2ème tranche – Travaux de construction d'un nouveau cimetière "" "" "" 828 38421 1962-12-27 6 Réalisation d'un emprunt public – 127.000F – 4ème tranche – Renforcement et extension réseau Eclairage Public "" "" "" 829 38421 1962-12-27 7 Fournitures scolaires – Année 1962-1963 – Marché Librairie Didier et Richard "" "" "" 830 38421 1962-12-27 8 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Fulconis Michel Jean Pierre "" "" "" 831 38421 1962-12-27 9 Place de la République – Etablissement et goudronnage des allées et parkings – SACER Avenant n°1 "" "" "" 832 38421 1962-12-27 10 Acquisition d'une parcelle de terrain pour agrandissement de la Place de la République – Demande d'expropriation pour cause d'utilité publique "" "" "" 833 38421 1962-12-27 11 Construction d'une Maison de Jeunes – Demande de subvention "" "" "" 834 38421 1962-12-27 12 Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels "" "" "" 835 38421 1962-12-27 13 Constructions scol. Comm. Groupe Portail Rouge – 12ème lot (chauffage) – Avenant n°2 – Chauffage et Sanitaire Alpes "" "" "" 836 38421 1962-12-27 14 R.C. (véhicules) Police n°54.610.889 – Avenant d'augmentation n°14 « La Métropole » "" "" "" 837 38421 1962-12-27 15 Acquisition de mobilier scolaire pour classes nouvelles – Demande de subvention "" "" "" 838 38421 1962-12-27 16 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Gizzi André "" "" "" 839 38421 1962-12-27 17 Frais de séjour à la Protection de l'Enfance – Enfant Moulaoui "" "" "" 840 38421 1962-12-27 18 Mobilier scolaire pour classes nouvelles : Etablissement Lafargue et Compagnie – Marché de gré à gré "" "" "" 841 38421 1962-12-27 19 Rôle des eaux 1960 – Annulations – Admissions en non valeur "" "" "" 842 38421 1962-12-27 20 Rôle des eaux 1961 – Annulations – Admissions en non valeur "" "" "" 843 38421 1962-12-27 21 Concours apporté par M. Gagneux Edouard Conducteur des Travaux Publics de l'Etat de la Subdivision de Grenoble – 1ère en matière de gestion de la voirie communale et rurale et de surveillance de travaux neufs "" "" "" 844 38421 1963-01-29 1 Construction de la colonie de vacances au Château d'Oléron "" "" "" 845 38421 1963-01-29 2 Demande de bourse communale M. Kioulou Joseph pour sa fille Georgette "" "" "" 846 38421 1963-01-29 3 Allocation d'une indemnité de gestion au Receveur Municipal "" "" "" 847 38421 1963-01-29 4 Frais de déplacement du Maire et des adjoints "" "" "" 848 38421 1963-01-29 5 Constructions scolaires groupe « Portail Rouge » Tableaux triptyques – Marché de gré à gré – Ferraris frères "" "" "" 849 38421 1963-01-29 6 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Brunon Marcel "" "" "" 850 38421 1963-01-29 7 Créations de classes primaires – année scolaire 1962-63 (Régularisation) "" "" "" 851 38421 1963-01-29 8 Renforcement éclairage public (4ème tranche) "" "" "" 852 38421 1963-01-29 9 Créations de classes maternelles – Année scolaire 1963-64 "" "" "" 853 38421 1963-01-29 10 Créations de classes maternelles – Année scolaire 1962-63 "" "" "" 854 38421 1963-01-29 11 Groupe Ambroise Croizat – Désignation des architectes "" "" "" 855 38421 1963-01-29 12 Voeu (Manifestation 19 mai 1963) "" "" "" 856 38421 1963-01-29 13 Voeu (Protestation signature traité franco-allemand) "" "" "" 857 38421 1963-01-29 14 Voeu (Protestation atteinte libertés communales et départementales "" "" "" 858 38421 1963-01-29 15 Voeu (lutte travailleurs Neyrpic) "" "" "" 859 38421 1963-01-29 16 Créations de classes primaires – année scolaire 1963-1964 "" "" "" 860 38421 1963-01-29 17 Emprunt 50.000 Francs – Melle Saunier Marguerite "" "" "" 861 38421 1963-01-29 18 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Suriano Noël "" "" "" 862 38421 1963-01-29 19 C.E.G. Participation des familles – Dégrèvement – Sicot Georges "" "" "" 863 38421 1963-01-29 20 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Ferrat Maurice "" "" "" 864 38421 1963-01-29 21 Travaux de voirie – Demande d'emprunt 100.000 Francs – Caisse des Dépôts et Consignations "" "" "" 865 38421 1963-01-29 22 Logécos – P. Sémard (location garage Berger V.) "" "" "" 866 38421 1963-01-29 23 Logécos – P. Sémard (résiliation bail Augier) "" "" "" 867 38421 1963-01-29 24 Construction d'un centre médico-scolaire – Emprunt 169.000 Francs "" "" "" 868 38421 1963-01-29 25 Acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction d'un groupe scolaire – Demande d'emprunt 380.000 Francs Caisse des Dépôts et Consignations "" "" "" 869 38421 1963-01-29 26 Logécos – Résiliation de bail Hamlaoui – Cité P. Sémard n°5 "" "" "" 870 38421 1963-01-29 27 Construction scolaire du Portail Rouge – groupe Paul Langevin – Indemnité à M. Mistral René "" "" "" 871 38421 1963-01-29 28 Créations C.E.G. Rentrée scolaire 1963-64 "" "" "" 872 38421 1963-01-29 29 Création de 2 classes de perfectionnement garçons-filles H. Barbusse rentrée 63/64 "" "" "" 873 38421 1963-01-29 30 Logécos – Résiliation du bail Rubega Ozuzio – Cité Robespierre n°3 "" "" "" 874 38421 1963-01-29 31 Fournitures scolaires 62/63 Avenant n°1 – ODE "" "" "" 875 38421 1963-01-29 32 Fixation du salaire d'un ouvrier spécialisé (menuiserie) "" "" "" 876 38421 1963-01-29 33 Frais de séjour à la Protection de l'Enfance – Enfant Moulaoui (BAS) "" "" "" 877 38421 1963-01-29 34 Bureau de Poste – Travaux de protection – Honoraires de l'architecte "" "" "" 878 38421 1963-01-29 35 Aménagement d'un centre aéré – Evacuation des eaux – Honoraires "" "" "" 879 38421 1963-01-29 36 Canalisations d'égouts rue Barnave et chemin du Pontet – Honoraires "" "" "" 880 38421 1963-01-29 37 Construction d'un nouveau cimetière – Honoraires "" "" "" 881 38421 1963-01-29 38 Fournitures scolaires Année 1962/63 – Avenant n°1 – Ode André "" "" "" 882 38421 1963-01-29 39 Choix des délégués du CM pour révision listes électorales "" "" "" 883 38421 1963-01-29 40 Fixation du salaire des employés rémunérés à l'heure "" "" "" 884 38421 1963-03-31 1 Motion (résolution du Congrès des Maires de France) "" "" "" 885 38421 1963-03-31 2 Voeu (Anciens militaires d'Algérie) "" "" "" 886 38421 1963-03-31 3 Aide aux enfants mineurs – subvention "" "" "" 887 38421 1963-03-31 4 Réouverture du fonds de chômage "" "" "" 888 38421 1963-03-31 5 Agrandissement de la Mairie – Emprunt de 40.000 F Caisse des Dépôts "" "" "" 889 38421 1963-03-31 6 Responsabilité civile – Avenant n°1 (personnes transportées) Police n°20.118628 "" "" "" 890 38421 1963-03-31 7 Construction scolaire en commandes groupées – Portail Rouge – Lot n°9 – Conte Guignon Avenant n°1 "" "" "" 891 38421 1963-03-31 8 Attribution d'une prime exceptionnelle de froid au personnel municipal "" "" "" 892 38421 1963-03-31 9 Attribution d'une indemnité forfaitaire pour utilisation vélomoteur (gardes – appariteur – agent d'enquêtes) "" "" "" 893 38421 1963-03-31 10 Attribution d'une indemnité de chaussures à compter du 01/01/63 et indemnités de petit équipement à compter du 01/01/64 "" "" "" 894 38421 1963-03-31 11 Concession gratuite au cimetière (Texier) "" "" "" 895 38421 1963-03-31 12 Achat de compteurs d'eau – Société Lyonnais – Marché "" "" "" 896 38421 1963-03-31 13 Services techniques – Indemnités pour travaux pénibles, insalubres... "" "" "" 897 38421 1963-03-31 14 Construction colonie d'Oléron – 1ère tranche – 2ème lot – 2ème partie – Entreprise Dandonneau Avenant n°1 "" "" "" 898 38421 1963-03-31 15 Construction colonie d'Oléron – 1ère tranche – 2er lot – Entreprise Ionnoy Avenant n°2 "" "" "" 899 38421 1963-03-31 16 Construction colonie d'Oléron – 1ère tranche – 3ème lot – 2ème partie - Entreprise Thiers et Aubrière Avenant n°1 "" "" "" 900 38421 1963-03-31 17 Construction d'un groupe scolaire « Condorcet » Désignation d'un architecte "" "" "" 901 38421 1963-03-31 18 Logécos – Résiliation du bail Perez Manuel (P. Sémard) "" "" "" 902 38421 1963-03-31 19 Vote d'un crédit de 100 au Bureau d'Aide Sociale (1/3 valeur concession gratuite Texier) "" "" "" 903 38421 1963-03-31 20 Aménagement de la rue St Just – Marché – Société chimique et routière Gironde "" "" "" 904 38421 1963-03-31 21 Logécos – Robespierre n°3 – Changement de locataire – Bail (Barthelemy) "" "" "" 905 38421 1963-03-31 22 Logécos – P. Sémard n°1 – Changement de locataire – Bail (Favier) "" "" "" 906 38421 1963-03-31 23 Construction d'un centre médico-scolaire et d'une salle de gymnastique corrective "" "" "" 907 38421 1963-03-31 24 Créations d'emplois dans les services communaux "" "" "" 908 38421 1963-03-31 25 Travaux d'aménagement Avenue Marcel Cachin – Entreprise Gasparini "" "" "" 909 38421 1963-03-31 26 Agrandissement de la Mairie – Approbation du projet "" "" "" 910 38421 1963-03-31 27 Acquisition matériel cantine – Marché – Entreprise SAGAM Arthur Martin "" "" "" 911 38421 1963-03-31 28 Fournitures scolaires – année 1962/63 – Avenant n°2 – Ode André "" "" "" 912 38421 1963-03-31 29 Travaux du renforcement du réseau de distribution d'eau rue P. Sémard – Entreprise Bernardy "" "" "" 913 38421 1963-03-31 30 Cantines scolaires – Acquisition de mobilier – Entreprise Glaizal – Marché "" "" "" 914 38421 1963-03-31 31 Mobilier scolaire – Avenant n°1 – Entreprise Lafargue et Cie "" "" "" 915 38421 1963-03-31 32 Logécos – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°6 – Allée F1 – Changement de locataire – Passation de bail (Portelli Jean) "" "" "" 916 38421 1963-03-31 33 Affaire Ville contre Bosredon Albert/Hamlasmi Mohamed "" "" "" 917 38421 1963-03-31 34 Virements de crédits – Exercice 1962 "" "" "" 918 38421 1963-05-15 1 Le programme scolaire "" "" "" 919 38421 1963-05-15 2 Zone industrielle (lotissement industriel de 3ème catégorie) "" "" "" 920 38421 1963-05-15 3 Motion (péril atomique) "" "" "" 921 38421 1963-05-15 4 Voeu (personnel municipal – échelles indiciaires C.N. Paritaire 4.12.62) "" "" "" 922 38421 1963-05-15 5 Voeu (Libertés sportives) "" "" "" 923 38421 1963-05-15 6 Voeu (Abattements de zones) "" "" "" 924 38421 1963-05-15 7 Voeu (Motion cadres techniques 22.2.63) "" "" "" 925 38421 1963-05-15 8 Fixation salaire sténo-dactylo "" "" "" 926 38421 1963-05-15 9 Nouvelle valeur du centime "" "" "" 927 38421 1963-05-15 10 Installation téléphonique Mairie – Marché Société Balain et Compagnie "" "" "" 928 38421 1963-05-15 11 Renforcement et extension du réseau d'éclairage public – 4ème tranche – Adjudication "" "" "" 929 38421 1963-05-15 12 Demande de sursis d'incorporation – Cogne Bernard – classe 1965 "" "" "" 930 38421 1963-05-15 13 Embauchage d'une sténodactylographe auxiliaire "" "" "" 931 38421 1963-05-15 14 Logécos – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°6 – Allée F1 – Changement de location – Passation de bail "" "" "" 932 38421 1963-05-15 15 Piscine municipale – Droits d'entrée – saison 1963 "" "" "" 933 38421 1963-05-15 16 Sursis d'incorporation – classe 1965 – Potakian Gabriel "" "" "" 934 38421 1963-05-15 17 Construction d'une salle de gymnastique corrective – Demande de subvention "" "" "" 935 38421 1963-05-15 18 Piscine municipale – Droits d'entrée – saison 1963 Réparation logements d'instituteurs "" "" "" 936 38421 1963-05-15 19 Projet de création d'un Syndicat Intercommunal (lycée mixte du canton Sud de Grenoble) "" "" "" 937 38421 1963-05-15 20 Création d'emplois dans les services communaux – Additif (BP1 Electricité) "" "" "" 938 38421 1963-05-15 21 Remise en état des chaussées rues J.J. Rousseau – Gay – A. Gueymard – Libération – Mal Joffre – Mal Foch – Adoption du projet "" "" "" 939 38421 1963-05-15 22 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Décanis Gérard "" "" "" 940 38421 1963-05-15 23 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Fantin René "" "" "" 941 38421 1963-05-15 24 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Marrondès Francis "" "" "" 942 38421 1963-05-15 25 Agrandissement du groupe scolaire Cité Teyssère – 2ème tranche – dernière partie – Approbation des mémoires définitives – Demande de subvention complémentaire "" "" "" 943 38421 1963-05-15 26 Remise en état des chaussées rues J.J. Rousseau – Gay – A. Gueymard – Libération – Mal Joffre – Mal Foch – Adoption du projet "" "" "" 944 38421 1963-05-15 27 Agrandissement groupe Teyssère – 2ème tranche – dernière partie – Approbation décompte – Demande de subvention complémentaire "" "" "" 945 38421 1963-05-15 28 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Marroncles Francis "" "" "" 946 38421 1963-05-15 29 Demande de sursis – classe 1965 – Fantin René "" "" "" 947 38421 1963-05-15 30 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Decanis Gérard "" "" "" 948 38421 1963-05-15 26 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Mourier Jean "" "" "" 949 38421 1963-05-15 27 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Escoffier André "" "" "" 950 38421 1963-05-15 28 Création d'un cimetière – Terrassement et remblayage – Entreprise Fileppi "" "" "" 951 38421 1963-05-15 29 Constructions scolaires groupe « Portail Rouge » - Premier lot – Avenant n°2 – Entreprise Debernardy "" "" "" 952 38421 1963-05-15 30 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Sadoux Serge "" "" "" 953 38421 1963-05-15 31 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Puech Alain "" "" "" 954 38421 1963-05-15 32 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Maccario Maurice "" "" "" 955 38421 1963-05-15 33 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Chalaye Gérard "" "" "" 956 38421 1963-05-15 34 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Jullien Daniel "" "" "" 957 38421 1963-05-15 35 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Pedreno Maurice "" "" "" 958 38421 1963-05-15 36 Extension du réseau de distribution d'eau potable – Avenue M. Cachin – Marché Raviglione "" "" "" 959 38421 1963-05-15 37 Colonie de vacances du Petit Gibou à Oléron – Ass. Incendie Police n°3.241.721 La Mutuelle du Mans "" "" "" 960 38421 1963-05-15 38 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Blanchard Pierre "" "" "" 961 38421 1963-05-15 39 Affaire Ville contre Société Immobilière de la Croix Rouge "" "" "" 962 38421 1963-07-12 1 Extension et renforcement du réseau de distribution d'eau potable – Construction d'un réservoir de 2000m3 "" "" "" 963 38421 1963-07-12 2 Affaire Ville contre M. Chardonnet Georges – Groupe Immobilier « La Ferme » "" "" "" 964 38421 1963-07-12 3 Admission au Foyer Départemental de la Côte-St-André – Enfant Mistral Gérard "" "" "" 965 38421 1963-07-12 4 Droit de grève "" "" "" 966 38421 1963-07-12 5 Expropriation pour construction d'un Centre Aéré et agrandissement de la colonie maternelle de vacances au hameau du Mûrier "" "" "" 967 38421 1963-07-12 6 Plan d'Urbanisme "" "" "" 968 38421 1963-07-12 7 Bâtiments démontables à usage de salles de classe "" "" "" 969 38421 1963-07-12 8 Logécos – Résiliation de bail – D'Aloïa Joseph – P. Sémard n°8 "" "" "" 970 38421 1963-07-12 9 Logécos – Résiliation de bail – Rouméjon Jean – P. Sémard n°8 "" "" "" 971 38421 1963-07-12 10 Etablissement de deux marchés d'approvisionnement supplémentaires "" "" "" 972 38421 1963-07-12 11 Construction d'une Bibliothèque Municipale "" "" "" 973 38421 1963-07-12 12 Budget 1963 – Augmentation du crédit à l'article 2141 "" "" "" 974 38421 1963-07-12 13 Logécos – P. Sémard n°8 – Changement de locataire – Passation de bail – M. D'Aloïa "" "" "" 975 38421 1963-07-12 14 Logécos – P. Sémard n°8 – Changement de locataire – Passation de bail – M. Oller "" "" "" 976 38421 1963-07-12 15 Commandes groupées – Portail Rouge – 4ème lot – Avenant n°1 – Chauffage – Sanitaire des Alpes "" "" "" 977 38421 1963-07-12 16 Fêtes Publiques – Contrat 1963/64 – Société des Auteurs "" "" "" 978 38421 1963-07-12 17 Mobilier scolaire pour classes nouvelles – SA Lafargue et Cie – Marché "" "" "" 979 38421 1963-07-12 18 Agrandisement Mairie – Chauffage central – Marché – Entreprise Chauffage et Sanitaire des Alpes "" "" "" 980 38421 1963-07-12 19 Agrandissement Mairie – Bâtiments préfabriqués – Marché – Ateliers de wagons Brignoud "" "" "" 981 38421 1963-07-12 20 Bâtiments Communaux – Fourniture de fuel – 1962/63 – Avenant n°1 – Sobipétrol "" "" "" 982 38421 1963-07-12 21 Demande de sursis d'incorporation – classe 1964 – Benichou Denis "" "" "" 983 38421 1963-07-12 22 Mobilier scolaire pour classes nouvelles – SA Heuliez – Marché "" "" "" 984 38421 1963-07-12 23 Construction du groupe scolaire « Condorcet » - Adoption du projet "" "" "" 985 38421 1963-07-12 24 Construction du groupe scolaire « Ambroise Croizat » - Adoption du projet "" "" "" 986 38421 1963-07-12 25 Admission au Foyer Départemental de la Côte-St-André – Enfant Bernard Philippe "" "" "" 987 38421 1963-07-12 26 Demande de sursis d'incorporation – classe 1965 – Martini Alain "" "" "" 988 38421 1963-07-12 27 Aménagement de la rue St Just – Société chimique et routière de la Gironde – Avenant n°1 "" "" "" 989 38421 1963-07-12 28 Réfection de trottoirs abords groupe P. Eluard – Marché SACER "" "" "" 990 38421 1963-07-12 29 Fournitures scolaires – Année 63/64 – Marché ODE "" "" "" 991 38421 1963-07-12 30 Logécos – Résiliation de bail – Nuir Vincent – Robespierre n°2 – B1 "" "" "" 992 38421 1963-07-12 31 Logécos – Résiliation de bail – Ligeron Marius – P. Sémard n°1 – A1 "" "" "" 993 38421 1963-07-12 32 Constructions scolaires – Portail Rouge – lot n°6 – Peinture – Entreprise Sglimbatio – Avenant n°1 "" "" "" 994 38421 1963-07-12 33 Construction du groupe scolaire « Voltaire » - Emprunt de 562.600 Francs "" "" "" 995 38421 1963-07-12 34 Construction de gymnases et Plateaux d'Education Physique pour 3 groupes scolaires – Emprunt de 298.000 Francs "" "" "" 996 38421 1963-07-12 35 Frais de funérailles M. Blond – Dépenses imprévues "" "" "" 997 38421 1963-07-12 36 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre M. Chardonnet – Honoraires d'Avocat – Me Gérard Thomas "" "" "" 998 38421 1963-07-12 37 Ville de Saint-Martin-d'Hères contre Sté Imm. + Rouge – Honoraires d'Avocat – Me Gérard Thomas "" "" "" 999 38421 1963-07-12 38 Frais de constat du décès de M. Berlendis Louis – Dépenses imprévues "" "" "" 1000 38421 1963-07-12 39 Logécos – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°5 – Allée E2 – Changement de locataire – Passation de bail (Mme Guillermon) "" "" "" 1001 38421 1963-07-12 40 Logécos – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°1 – Allée A1 – Changement de locataire – Passation de bail (Villa André) "" "" "" 1002 38421 1963-07-12 41 Logécos – Cité Robespierre – Immeuble n°2 – Allée B1 – Changement de locataire – Passation de bail (Simiand Jacques) "" "" "" 1003 38421 1963-10-25 1 Tarifs de l'eau (à compter du 1/01/1964) "" "" "" 1004 38421 1963-10-25 2 Tarifs de l'eau (à compter de 1962) "" "" "" 1005 38421 1963-10-25 3 Fixation du taux de l'indemnité de logement allongé aux instituteurs non logés "" "" "" 1006 38421 1963-10-25 4 Etablissement d'un passage pour piétons dans propriété privée à compter du 1/01/1964 – Indeminité annuelle au propriété M.Avenir Paul "" "" "" 1007 38421 1963-10-25 5 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Borja Martin "" "" "" 1008 38421 1963-10-25 6 Demande d'incorporation - Classe 1965 – Cogne Bernard "" "" "" 1009 38421 1963-10-25 7 Demande d'incorporation – Calsse 1965 – Podreno Maurice "" "" "" 1010 38421 1963-10-25 8 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Falconis Bernard "" "" "" 1011 38421 1963-10-25 9 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Ribatellata Germinal "" "" "" 1012 38421 1963-10-25 10 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Bousey Michel "" "" "" 1013 38421 1963-10-25 11 Frais de fournitures scolaires – Ville de Stains (Seine) "" "" "" 1014 38421 1963-10-25 12 Attribution d'une bourse communale – Mme Faurie "" "" "" 1015 38421 1963-10-25 13 Attribution d'une bourse communale – V.Varennes "" "" "" 1016 38421 1963-10-25 14 Attribution d'une bourse communale – Gonzales "" "" "" 1017 38421 1963-10-25 15 Attribution d'une bourse communale – M.Chabloz "" "" "" 1018 38421 1963-10-25 16 Compte de gestion du R.M, exemple : 1962 – Acceptation "" "" "" 1019 38421 1963-10-25 17 Demande d'incorporation – Classe 1965 - Vaulaine Claude "" "" "" 1020 38421 1963-10-25 18 demande d'incorporation – Classe 1965 – Lèche René "" "" "" 1021 38421 1963-10-25 19 Voeu (Traité de Moscou) "" "" "" 1022 38421 1963-10-25 20 Voeu (Revendications soldats contingent) "" "" "" 1023 38421 1963-10-25 21 Voeu (Revendications mimeurs) "" "" "" 1024 38421 1963-10-25 22 Voeu (Frontière Didier-Noisse) "" "" "" 1025 38421 1963-10-25 23 C.A 1962 B.A – 1963 "" "" "" 1026 38421 1963-10-25 24 C.A 1962 B.A – 1963 (B.A.S) "" "" "" 1027 38421 1963-10-25 25 Construction d'ensembles immobiliers – Problème scolaire "" "" "" 1028 38421 1963-10-25 26 Constructions scolaires en commandes groupées « Portail Rouge » - Lot n°8 – Avenant n°1 – Entreprise Rousselle et Costa "" "" "" 1029 38421 1963-10-25 27 Travaux de création d'un nouveau cimetière – 2ème tranche – Convention pour honoraires "" "" "" 1030 38421 1963-10-25 28 Accident du travail – Menuiserie – Police n°20 159 518 "" "" "" 1031 38421 1963-10-25 29 Responsabilité civile – Vol vestiaire piscine – Police n° 15 000 548 "" "" "" 1032 38421 1963-10-25 30 Responsabilité civile – Police n°55 410 366 – Avenant n°1 "" "" "" 1033 38421 1963-10-25 31 Marché d'approvisionnement Place de la République – Droits de place "" "" "" 1034 38421 1963-10-25 32 Distribution d'une bourse d'études Pilar Santiago 1963-1964 "" "" "" 1035 38421 1963-10-25 33 Réfection de la salle des fêtes (Société Plastin) "" "" "" 1036 38421 1963-10-25 34 Construction d'une cimetière – 3ème tranche – Travaux de voirie – Marché de gré à gré – S.A.C.E.R "" "" "" 1037 38421 1963-10-25 35 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Duclos Jacques "" "" "" 1038 38421 1963-10-25 36 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Gemmani Gilles "" "" "" 1039 38421 1963-10-25 37 Attribution d'une bourse d'études à 11 Juaneda Antoine pour sa fille Jocelyne "" "" "" 1040 38421 1963-10-25 38 Attribution d'une bourse d'études à Mme Berger 11 pour ses filles André et Renné "" "" "" 1041 38421 1963-10-25 39 Fixation du salaire de l'ouvrier spécialisé (Mennuisier) "" "" "" 1042 38421 1963-10-25 40 Demande d'incorporation – Classe 1965 – Purech Alain "" "" "" 1043 38421 1963-10-25 41 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1963-1964 – Société La Mûre – Union – Marché de gré à gré "" "" "" 1044 38421 1963-10-25 42 Durée de carrière du personnel communal "" "" "" 1045 38421 1963-10-25 43 Création d'un emploi de femme de service des E.11 "" "" "" 1046 38421 1963-10-25 44 Colonie de vacances d'Oléron – Remplacement du jardinier gardien en congés payés "" "" "" 1047 38421 1963-10-25 45 Voeu – Réduction des taxes gouvernementales "" "" "" 1048 38421 1963-10-25 46 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1963-1964 – Société Sodipétiol – Marché de gré à gré "" "" "" 1049 38421 1963-10-25 47 Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes Electorales de 1964 "" "" "" 1050 38421 1963-10-25 48 Attribution d'une bourse d'études à 11 Kioulon Joseph pour sa fille Georgette "" "" "" 1051 38421 1963-10-25 49 Attribution d'une bourse d'études à 11 Castillo pour son fils Rubin "" "" "" 1052 38421 1963-10-25 50 Assurance incendie des bâtiments communaux – Police n°1 260 698 avenant n°23 La Métropôle "" "" "" 1053 38421 1963-10-25 51 Assurance incendie des bâtiments communaux – Police n°1 260 698 avenant n°22 – La Métropôle "" "" "" 1054 38421 1963-10-25 52 Fournitures scolaires année 1963-1964 – Avenant n°1-11 André "" "" "" 1055 38421 1963-10-25 53 Fournitures scolaires année 1963-1964 – Marché Didier et Richard "" "" "" 1056 38421 1963-10-25 54 Rôle des eaux 1962 – Annulations – Admissions en non valeur "" "" "" 1057 38421 1963-10-25 55 Demande d'incorporation – Classe 1966 – Roude Jean Pierre "" "" "" 1058 38421 1963-10-25 56 Acquisition d'un véhicule d'enlèvement O.M - Marché Grange Frères "" "" "" 1059 38421 1963-12-29 1 Conditions d'occupation par certains agents municipaux de logements appartenant à la Ville – Additif "" "" "" 1060 38421 1963-12-29 2 Construction d'une Collège d'enseignement secondaire "" "" "" 1061 38421 1963-12-29 3 Participation des parents au C.E.G – Année 1963-1964 – Dégrèvement (Guttierez) "" "" "" 1062 38421 1963-12-29 4 Construcion d'une bibliothèque – Emprunt de 123 900 – Caisse des dépôts "" "" "" 1063 38421 1963-12-29 5 Construction d'une bibliothèque – Emprunt de 106 200 – Emprunt unifiés (20 ans) "" "" "" 1064 38421 1963-12-29 6 Construction « Condorcet » - Cession gratuite d'un terrain à la Ville – Demande de déclaration U.P "" "" "" 1065 38421 1963-12-29 7 Agrandissement groupe Teyssère (Paul Eluard) – Solde des travaux – Emprunt 218 330 - « La Séquanaise » "" "" "" 1066 38421 1963-12-29 8 Conditions d'occupation par certains agents municipaux de logements appartenant à la Ville – Fixation des loyers "" "" "" 1067 38421 1963-12-29 9 Acquisitions de matériel pour Colonie Oléron – Société Plisson – Marché "" "" "" 1068 38421 1963-12-29 10 Fournitures scolaires – Année 1963-1964 – Marché "" "" "" 1069 38421 1963-12-29 11 Bibliothèque Municipale – Employé à temps partiel – Fixation du salaire "" "" "" 1070 38421 1964-02-12 1 Rentrée scolaire de Septembre 1964 – Créations de classes primaires "" "" "" 1071 38421 1964-02-12 2 Incorporation – Classe 1966 – Roland Bernard "" "" "" 1072 38421 1964-02-12 3 Acquisition d'une propriété aide au Mûrier pour l'agrandissement de la colonie de vacances et la construction d'un centre d'été – Expropriation – Déclaration d'utilité Publique - Poursuite de la procédure en Conseil d'Etat "" "" "" 1073 38421 1964-02-12 4 Fixation de l'indemnité annuelle allouée à l'inspecteur des C.D "" "" "" 1074 38421 1964-02-12 5 Attribution d'une subvention au groupe artistique – Année 1964 "" "" "" 1075 38421 1964-02-12 6 Ville de Saint Martin d'Hères – Concerts Giewasy – Honoraires Mme Lapèze "" "" "" 1076 38421 1964-02-12 7 Création d'un emploi de contremaître – Service des Eaux "" "" "" 1077 38421 1964-02-12 8 Réglement Général des Eaux "" "" "" 1078 38421 1964-02-12 9 Projet de construction du groupe scolaire Ambroise Croizat – Convention avec l'arch 11 J.C Duboin "" "" "" 1079 38421 1964-02-12 10 Rentrée scolaire de septembre 1964 – Créations et régularisation de classes maternelles "" "" "" 1080 38421 1964-02-12 11 Construction du groupe scolaire Paul Bert – Désignation de l'architecte (Duboin) "" "" "" 1081 38421 1964-02-12 12 Construction du groupe scolaire Jules Vallès – Désignation de l'architecte (Allibert) "" "" "" 1082 38421 1964-02-12 13 Construction du groupe scolaire Victor Hugo – Désignation de l'architecte (Bornarel) "" "" "" 1083 38421 1964-02-12 14 Logécos – Résiliation de bail (Dalcol Jean) "" "" "" 1084 38421 1964-02-12 15 Frais de déplacement du Maire et des adjoints "" "" "" 1085 38421 1964-02-12 16 Acquisition du mobilier scolaire par classes nouvelles – Demande de subvention – Année 1963-1964 "" "" "" 1086 38421 1964-02-12 17 Construction du groupe scolaire Voltaire (La Plaine II) – Adjudication et appels d'offres-approbation "" "" "" 1087 38421 1964-02-12 18 Travaux de voirie (Dégâts causés par le gel) – Emprunt de 50 000 francs – Caisse d'Epargne de Grenoble "" "" "" 1088 38421 1964-02-12 19 Frais d'inhumation de 11 Maclares Marius "" "" "" 1089 38421 1964-02-12 20 Construction d'une colonie de vacances au château d'Olléron – 1ère fr – 1er lot – 4ème partie – Avenant n°3 – Entreprise LONNOY "" "" "" 1090 38421 1964-02-12 21 Construction d'une colonie de vacances au château d'Olléron – 1ère fr – 2ème lot – 3ème partie – Avenant n°2 – Entreprise DANDONNEAU "" "" "" 1091 38421 1964-02-12 22 Construction d'une colonie de vacances au château d'Olléron – 1ère fr – 3ème lot – 3ème partie – Avenant n°2 – Entreprise THIERS et AUBRIERE "" "" "" 1092 38421 1964-02-12 23 Remise en état des deux terrains de basket du Parc D.Casanova – Marché SACER "" "" "" 1093 38421 1964-02-12 24 Achat de compteurs d'eau – Année 1964 – Société Lyonnaise de compteurs d'eau – Marché de gré à gré "" "" "" 1094 38421 1964-02-12 25 Groupe scolaire Portail Rouge – Ent Platini – Lot n°5 – Avenant n°1 en diminution "" "" "" 1095 38421 1964-02-12 26 Groupe scolaire Portail Rouge – Ent Platini – Lot n°5 – Avenant n°2 en diminution "" "" "" 1096 38421 1964-02-12 27 Groupe scolaire Portail Rouge – Chauffage et Sanitaire des Alpes – 4ème lot – Avenant n°2 "" "" "" 1097 38421 1964-02-12 28 Renforcement et extention du réseau d'éclairage public – 2ème partie – Adoption du projet "" "" "" 1098 38421 1964-02-12 29 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Florès Pierre "" "" "" 1099 38421 1964-02-12 30 Construction d'une bibliothèque d'un centre médico-scolaire et d'une salle de gymnastique – Corrective – P.V d'adjudication "" "" "" 1100 38421 1964-02-12 31 Aménagement du nouveau cimetière – 3ème tranche "" "" "" 1101 38421 1964-02-12 32 Constructions scolaires – Décoration "" "" "" 1102 38421 1964-02-12 33 Travaux de maçonnerie, couverture, sanitaire pour construction école provisoire « La Plaine » (Voltaire) – Marché Coppia "" "" "" 1103 38421 1964-02-12 34 Demande de sursis d'incorporation – Cogne Bernard – Classe 1966 – Charvet Martial "" "" "" 1104 38421 1964-02-12 35 Logéos – Paul Sémard Immobilier n°1 – Location garage – Changement de location (Vighetti) "" "" "" 1105 38421 1964-02-12 36 Construction d'un collège, d'enseigment secondaire "" "" "" 1106 38421 1964-02-12 37 Etablissement de collecteurs d'eaux pluriales et d'eaux usées à l'amont du Béal de Beauchamps – Adaptation du projet "" "" "" 1107 38421 1964-02-12 38 Collège d'enseignement général – Participation des familles – Dégrèvement (Perez) "" "" "" 1108 38421 1964-02-12 39 Constitution d'une bibliothèque d'un centre médico scolaire et d'une salle de gymnastique – Correcture – Contrat d'architecte "" "" "" 1109 38421 1964-02-12 40 Equipement sportif scolaire – Construction du gymnase Paul Vaillant Couturier – Demande d'emprunt de 250 000 francs – Compagnie urbaine et la Seine "" "" "" 1110 38421 1964-02-12 41 Equipement sportif des groupes scolaires – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Vaillant Couturier – Marché S.A.R.L – A.Reydel et fils "" "" "" 1111 38421 1964-02-12 42 Assurance maladie et décès du personnel titulaire au régime mixte – Assurance maladie Polia n°2 663 500 "" "" "" 1112 38421 1964-02-12 43 Projet d'assainissement et d'égoût – Couverture des ruisseaux de la Mogne et du Beauchamps – Etablissement de collecteurs rues Léon Fouchaux et du cimetière – Adaptation du projet "" "" "" 1113 38421 1964-02-12 44 Alimentation en eau potable – Projet d'extention et de renforcement du réseau d'eau avec construction d'un réservoir de 12 000 m3 en une cuve – Adoption du projet "" "" "" 1114 38421 1964-02-12 45 Logéos – Cité Robespierre – Immbobilier n°3 – Changement de locataire – Passation de bail (Chovin) "" "" "" 1115 38421 1964-02-12 46 Construction du groupe Voltaire (La Plaine II) – Marchés de gré concernant les lots n°6-9-10-11-14 "" "" "" 1116 38421 1964-02-12 47 Extension des garages municipaux – Garage gros matériel – 3ème tranche – Adoption du projet "" "" "" 1117 38421 1964-02-12 48 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1965 – Potakian Gabriel "" "" "" 1118 38421 1964-02-12 49 Etudes surveillées "" "" "" 1119 38421 1964-02-12 50 Enseignement du premeir degré – Classes mobiles pour les enfants rapatriés d'Algérie – Rachat des classes et du mobilier "" "" "" 1120 38421 1964-02-12 51 Admission en N.V – Titres de recettes de l'exercice 1961 "" "" "" 1121 38421 1964-02-12 52 Admission en N.V – Titres de recettes de l'exercice 1962 "" "" "" 1122 38421 1964-02-12 53 Admission en N.V – Titres de recettes de l'exercice 1963 "" "" "" 1123 38421 1964-02-12 54 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1965 – Akerich David Franchelin "" "" "" 1124 38421 1964-02-12 55 Embauchage d'un fossoyeur mi-temps – Fixation du salaire horaire – Régularisation "" "" "" 1125 38421 1964-02-12 56 Fixation du salaire des maîtres de chant et de salfige – Années scolaire 1963-1964 – Régularisation "" "" "" 1126 38421 1964-02-12 57 Réalisation d'un emprunt public représenté par des obligations d'emprunts unifiés des collectivités locales (Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement) – Férié 5 % 1964-1974 à nomminal décroissant – 3ème tranche des travaux de construction d'un nouveau cimetière) "" "" "" 1127 38421 1964-02-12 58 Fournitures scolaires – Année 1963-1964 – Avenant n°2 – M.O de André "" "" "" 1128 38421 1964-02-12 59 Fournitures scolaires complémentaires – Année 1963-1964 – Marché de gré à gré (1964) – M. Ode André "" "" "" 1129 38421 1964-02-12 60 Fourniture de mobilier pour Mairie et Ecoles – Marché de gré à gré – M.O de André "" "" "" 1130 38421 1964-02-12 61 Responsabilité Civile – Conseillers Municipaux – Police n°20 164 833 "" "" "" 1131 38421 1964-02-12 62 Expropriation immobilier Didier – Place de la République – Désignation avocat – Mme Thomas "" "" "" 1132 38421 1964-02-12 63 Conseils de Prud'hommes – Révisions des listes électorales "" "" "" 1133 38421 1964-02-12 64 Logements économiques et familiaux – Résiliation de bail Zanello René "" "" "" 1134 38421 1964-02-12 65 Logécos – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°4 – Changement de locataire – Passation de bail "" "" "" 1135 38421 1964-02-12 66 Equipement sportif des groupes scolaires – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Paul Eluard – Marché S.A.R.L – A.Reydel et fils "" "" "" 1136 38421 1964-02-12 67 Construction d'un C.E.L mixte – Convention entre l'Etat et la Ville "" "" "" 1137 38421 1964-02-12 68 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Monier Bernard "" "" "" 1138 38421 1964-02-12 69 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Bertot Gérard "" "" "" 1139 38421 1964-02-12 70 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Ribot Gilbert "" "" "" 1140 38421 1964-05-29 1 Demande de sursis d'incorporatioon – Classe 1966 – Martin Jean Nöel "" "" "" 1141 38421 1964-05-29 2 Acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain pour l'agrandissement d'une colonie maternelle et la construction d'un centre aéré – Déclaration d'utilité Publique – Procédure en Conseil d'Etat "" "" "" 1142 38421 1964-05-29 3 Personnel Municipal – Octroi d'une indemnité forfaitaire par enfant séjournant en vacances de famille "" "" "" 1143 38421 1964-05-29 4 Femme de ménage des Ecoles et des Lycées – Augmentation du tarif horaire à compter du 1/06/1964 "" "" "" 1144 38421 1964-05-29 5 Attribution d'une bourse d'Etudes pour son fils Jacques – Années scolaire 1963-1964 "" "" "" 1145 38421 1964-05-29 6 Piscine Municipale – Employés rémunérés à l'heure – Fixation du taux "" "" "" 1146 38421 1964-05-29 7 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Barbey Jean Pierre "" "" "" 1147 38421 1964-05-29 8 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Curta Alain "" "" "" 1148 38421 1964-05-29 9 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Marquet Claude "" "" "" 1149 38421 1964-05-29 10 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Delpha Christian "" "" "" 1150 38421 1964-05-29 11 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Texier Robert "" "" "" 1151 38421 1964-05-29 12 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Ravier Michel "" "" "" 1152 38421 1964-05-29 13 Rentrée scolaire de Septembre 1964 – Créations de classes primaires – Créations et régularisation de classes maternelles "" "" "" 1153 38421 1964-05-29 14 Attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux agents permanents – Application du décret n°63 1346 du 24/12/1963 "" "" "" 1154 38421 1964-05-29 15 13 ème mois – Voeu "" "" "" 1155 38421 1964-05-29 16 Adoption du blason "" "" "" 1156 38421 1964-05-29 17 Demande de déclassement d'un tronçon de l'ex chemin vieinal ordinaire n°8 présentée par les Neyrpic "" "" "" 1157 38421 1964-05-29 18 Lotissements privés – Classement des V.R.D dans les réseaux communaux – Cité du Portail Rouge – Cités Blanches – Les Cottages "" "" "" 1158 38421 1964-05-29 19 Projet de construction d'un centre aéré et d'agrandissement de la colonie maternelle de vacances au mûrier "" "" "" 1159 38421 1964-05-29 20 Cession d'une parcelle de terrain de 1 620 m² à la caisse primaire de sécurité sociale pour la construction d'un centre de paiement "" "" "" 1160 38421 1964-05-29 21 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Bouvier Albéric "" "" "" 1161 38421 1964-05-29 22 Constitution d'un Syndicat Intercommunal pour la distribution publique de l'énergie électrique – Syndicat "" "" "" 1162 38421 1964-05-29 23 Conseil de Prud'hommes de Grenoble – Création d'une section des professions diverses "" "" "" 1163 38421 1964-05-29 24 Voeu (Atteinte répétées au droit de grève) "" "" "" 1164 38421 1964-05-29 25 Voeu contre les hausses abusives des loyers et demandant le rétablissement de la réglementation "" "" "" 1165 38421 1964-05-29 26 Réalisation d'un emprunt public représenté par des obligations d'emprunts unifiés des collectivités locales (Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement) – Férié 5 % 1963-1983 amortissables en 20 ans – Extension et renforcement du réseau d'eau potable 666 600 francs "" "" "" 1166 38421 1964-05-29 27 Réalisation d'un emprunt public représenté par des obligations d'emprunts unifiés des collectivités locales (Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement) – Renforcement et extension du réseau d'éclairage public – 1ère Série 5 % 1964-1974 à nominal décroissant 250 000 francs "" "" "" 1167 38421 1964-05-29 28 Réservation de terrains – Secteurs Péri Vaillant Couturier – Galochère – Voir délib le 26/08/1964 "" "" "" 1168 38421 1964-05-29 29 Construction d'ensembles immobiliers – Problème scolaire "" "" "" 1169 38421 1964-05-29 30 Projet d'aménagemrn d'un lotissement industriel – Exclusion des petits propriétaires "" "" "" 1170 38421 1964-05-29 31 Projet de construction d'un ensemble résidentiel dans le quartier de La Plaine, présenté par Monsieur Pourradies Duteil, Ourch Urbaniste "" "" "" 1171 38421 1964-05-29 32 Concession d'une distribution publique de gaz à E.D.F et G.D.F – Avenant n°1 à la convention "" "" "" 1172 38421 1964-05-29 33 Affaire Ville – Merlo Jean-Marie "" "" "" 1173 38421 1964-05-29 34 Budget 1964 – Augmentation du crédit à l'article 2141 "" "" "" 1174 38421 1964-05-29 35 Construction du groupe scolaire Voltaire – Contrat d'architecte "" "" "" 1175 38421 1964-05-29 36 Vol sur la personne – Police n°20 082 090 – Avenant n°1 – La Métropôle "" "" "" 1176 38421 1964-05-29 37 Indemnité kilométrique pour usage d'un véhicule personnel pendant le service – Directeur des services techniques et assistances sociales "" "" "" 1177 38421 1964-05-29 38 Construction groupe scolaire Portail Rouge – Alimentation en énergie électrique – Marché de gré à gré – E.D.F "" "" "" 1178 38421 1964-05-29 39 Exercice 1963 – Dépassement de dépenses – Régularisation "" "" "" 1179 38421 1964-05-29 40 Assurance incendie des bâtiments communaux – Police n° 1 260 696 – Avenant n°24 – La Métropôle "" "" "" 1180 38421 1964-05-29 41 Fourniture de fuel – Campagne 1963-1964 – Société Sodipétrol – Avenant n°1 "" "" "" 1181 38421 1964-05-29 42 Réfection de la rue des Taillés – Marché de gré à gré – Entreprise S.A.C.E.R "" "" "" 1182 38421 1964-05-29 43 Réfection de la rue d'accès au C.E.S – Marché de gré à gré – Entreprise S.A.C.E.R "" "" "" 1183 38421 1964-05-29 44 Réfection de la rue Paul Langevin – Marché de gré à gré – Entreprise S.A.C.E.R "" "" "" 1184 38421 1964-05-29 45 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Fulconis Christian "" "" "" 1185 38421 1964-05-29 46 Extension des garages municipaux – Appel d'offres "" "" "" 1186 38421 1964-05-29 47 Assainissement et égoût (Système séparatif) – Collège d'enseignement secondaire adoption du projet "" "" "" 1187 38421 1964-05-29 48 Renforcement et extension du réseau d'eau potable – Première tranche de travaux pour l'alimentation au C.E.S filles – Adoption du projet "" "" "" 1188 38421 1964-05-29 49 Groupe scolaire Henri Barbusse (La Plaine) – Demi-décharge des directeurs – Création d'un poste d'instituteurs "" "" "" 1189 38421 1964-05-29 50 Constructon du groupe scolaire « PORTAIL ROUGE » - 2ème lot – Avenant n°2 – Entreprise S.C.A.M "" "" "" 1190 38421 1964-05-29 51 Construction d'un collège d'enseignement secondaire – Emprunt de 280 320 francs – Caisse des dépôts et consignations "" "" "" 1191 38421 1964-05-29 52 Admission de l'enfant Banazouski Jean à la Côte Saint André "" "" "" 1192 38421 1964-05-29 53 Création d'un collège d'enseignement secondaire – Filles – Demande de nationalisation – Convention contre l'Etat et la Ville "" "" "" 1193 38421 1964-05-29 54 Voirie Communale – Emprunt 20 000 C.D.C "" "" "" 1194 38421 1964-05-29 55 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1965 – Monier Louis "" "" "" 1195 38421 1964-05-29 56 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1965 – Kesslir Christian "" "" "" 1196 38421 1964-08-26 1 Réservation de terrains – Secteur Vaillant Couturier (Additif) – Voir délibération du 29/05/1964 "" "" "" 1197 38421 1964-08-26 2 Plan directeur du groupement d'urbanisme de la Région Grenobloise "" "" "" 1198 38421 1964-08-26 3 Etudes surveillés "" "" "" 1199 38421 1964-08-26 4 Notion "" "" "" 1200 38421 1964-08-26 5 Fournitures scolaires – Année 1964-1965 – Marché de gré à gré – M.D de André "" "" "" 1201 38421 1964-08-26 6 Affaire ville contre Merlo J.11 "" "" "" 1202 38421 1964-08-26 7 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1965 – Martinez Nöel "" "" "" 1203 38421 1964-08-26 8 Equipement sportif des groupes scolaires – Construction d'un gymnase de groupe Vaillant Couturier – Avenant n°1 – S.A.R.L – A.Reydel et fils "" "" "" 1204 38421 1964-08-26 9 Ville de Saint Martin d'Hères consorts Didier – Honoraires Maître Veyssière "" "" "" 1205 38421 1964-08-26 10 Assurance incendie des bâtiments communaux – Police n°1 260 698 – Avenant n°25 – Commune La Métropôle "" "" "" 1206 38421 1964-08-26 11 Réfection des avenues Julles Vallès et Romain Rolland – Marché de gré à gré – Entreprise S.A.C.E.R "" "" "" 1207 38421 1964-08-26 12 Réfection de l'avenue Potié – Marché de gré à gré – Entreprise S.A.C.E.R "" "" "" 1208 38421 1964-09-09 1 Demande d'expropriation d'une propriété mise au Mûrier, en vue de la construction d'un centre aéré et l'agrandissement de la colonie maternelle de vacances "" "" "" 1209 38421 1964-09-09 2 Fournitures scolaires au C.E.G et au C.E.S – Fixation de la part des parents d'élèves à compter de l'année scolaire 1964-1965 "" "" "" 1210 38421 1964-09-09 3 Fournitures de bureau Marie – Marché de gré à gré – Papeterie ode "" "" "" 1211 38421 1964-09-09 4 Bibliothèque municipale – Fixation du salaire horaire du bibliothécaire "" "" "" 1212 38421 1964-09-09 5 Construction d'une bibliothèque municipale – Demande de subvention, complémentaire "" "" "" 1213 38421 1964-09-09 6 Construction d'un centre médico scolaire – Demande de subvention complémentaire "" "" "" 1214 38421 1964-09-09 7 Attribution d'une bourse d'études – Année scolaire 1964-1965 – Mme Berger Marquerite pour sa fille André "" "" "" 1215 38421 1964-09-09 8 Fournitures scolaires – Année 1964-1965 – Marché C.D.L.P "" "" "" 1216 38421 1964-09-09 9 Assainissement et égoût – C.E.S – Marché de gré à gré – Entreprise Fileppin "" "" "" 1217 38421 1964-09-09 10 Renforcement et extension du réseau d'eau – 1ère tranche – C.E.S – Marché de gré à gré – Raviglione "" "" "" 1218 38421 1964-09-09 11 Eclairage public – Marché de gré à gré – Compagnie des lampes Mazda "" "" "" 1219 38421 1964-09-09 12 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Blache Yves "" "" "" 1220 38421 1964-09-09 13 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – RIBES Claude "" "" "" 1221 38421 1964-09-09 14 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – JAUFFRET Pierre "" "" "" 1222 38421 1964-09-09 15 Cabine téléphonique – Remplacement de la gérante – M.MAOND Yvan "" "" "" 1223 38421 1964-09-09 16 Fixation du salaire des maîtres de chant et de collège – Année scolaire 1964-1965 "" "" "" 1224 38421 1964-09-09 17 Attribution d'une bourse d'Etudes à Madame COUTY pour son fils Jacques – Année scolaire 1964-1965 "" "" "" 1225 38421 1964-09-09 18 Attribution d'une bourse d'Etudes à Mme V.VARENNES pour sa fille Marguerite – Année scolaire 1964-1965 "" "" "" 1226 38421 1964-09-09 19 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Balacheff Nicolas "" "" "" 1227 38421 1964-09-09 20 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Prat André "" "" "" 1228 38421 1964-09-09 21 Retro de concession au cimetière (Rozand) "" "" "" 1229 38421 1964-09-09 22 Approbation ou de la gestion du R.M (Exemple:1963) "" "" "" 1230 38421 1964-11-06 1 Création d'un emploi d'infirmière – Diplômés d'Etat "" "" "" 1231 38421 1964-11-06 2 Approbation du C.A ou B.A.S – Exercice 1963 "" "" "" 1232 38421 1964-11-06 3 Approbation du C.A du Maire – Exercice 1963 "" "" "" 1233 38421 1964-11-06 4 Plan d'urbanisme de détail "" "" "" 1234 38421 1964-11-06 5 Assistance technique pour l'étude de la réalisation des opérateurs d'aménagement urbain – Orgeco – Convention "" "" "" 1235 38421 1964-11-06 6 Fixation du salaire du bibliothécaire "" "" "" 1236 38421 1964-11-06 7 Attribution au personnel féminin d'une indemnité annuelle pour acquisition d'une blouse de travail "" "" "" 1237 38421 1964-11-06 8 Indemnité kilométriques pour usage d'un véhicule personnel pendant le service – Aide et service technique – Assitance sociale "" "" "" 1238 38421 1964-11-06 9 Attribution d'une bourse d'études à Mme Laborie pour son fils Christian – Année 1964-1965 "" "" "" 1239 38421 1964-11-06 10 Attribution d'une bourse d'études à M.Gonzales pour ses fils José et Michel – Année 1964-1965 "" "" "" 1240 38421 1964-11-06 11 Echange de parcelles de terrain entre la ville et les établissements Nervie "" "" "" 1241 38421 1964-11-06 12 Attribution d'une bourse d'études à Mme Lkioulon pour sa fille Georgette – Année 1964-1965 "" "" "" 1242 38421 1964-11-06 13 Attribution d'une bourse d'études à M.Flores pour son fils Pierre – Année 1964-1965 "" "" "" 1243 38421 1964-11-06 14 Eclairage public de la voie d'accès au C.E.S – Marché – Entreprise VALLINI "" "" "" 1244 38421 1964-11-06 15 Estimation des bâtiments et biens meublés – Cabinet Roux – Convention "" "" "" 1245 38421 1964-11-06 16 Equipement sportif des groupes scolaires – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Paul Langevin – Marché S.A.R.L REYDEL et son fils "" "" "" 1246 38421 1964-11-06 17 Entretien de l'installation téléphonique de la Mairie – Contrat – Société BALLAIN et commune "" "" "" 1247 38421 1964-11-06 18 Fournitures scolaires – Année 1964-1965 – Marché librairie DIDIER et RICHARD "" "" "" 1248 38421 1964-11-06 19 Frais de déplacement M.Maire et ses adjoints "" "" "" 1249 38421 1964-11-06 20 Chambre communale n°11 – Rue du souvenir – Travaux de consolidation – Marché Mitali "" "" "" 1250 38421 1964-11-06 21 Irrécouvrables – Service des eaux – 1962-1963 "" "" "" 1251 38421 1964-11-06 22 Frais de funérailles – Bellemin – Berlenois – Goy "" "" "" 1252 38421 1964-11-06 23 R.C – Véhicules à 2 roues – Pol n°20 185 803 – La Métropôle "" "" "" 1253 38421 1964-11-06 24 R.C – Autos – Transports d'enfants – Pol n°20 183 647 – La Métropôle "" "" "" 1254 38421 1964-11-06 25 Fournitures scolaires – Avenant n°1 – ODE André "" "" "" 1255 38421 1964-11-06 26 Fournitures scolaires – Marché – Arthaud (1964-1965) "" "" "" 1256 38421 1964-11-06 27 Construction Voltaire – Electricité – Avenant n°1 – Electro-Technique Industrielle "" "" "" 1257 38421 1964-11-06 28 Construction Voltaire – Etanchéité – Avenant n°1 – S.A Mines de Bitume et d'asphalte du centre "" "" "" 1258 38421 1964-11-06 29 Répection de chaussée – Un pasteur – Marché – Fileppi "" "" "" 1259 38421 1964-11-06 30 Fourniture et utilisation de bâtiments démontables à usage de sables de classe – Convention entre le Département et la Ville "" "" "" 1260 38421 1964-11-06 31 Attribution d'une bourse d'Etudes à M.Castillo pour son fils Ruben – Année scolaire 1964-1965 "" "" "" 1261 38421 1964-11-06 32 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Castillo Ruben "" "" "" 1262 38421 1964-11-06 33 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Satre Bernard "" "" "" 1263 38421 1964-11-06 34 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Witemski Patrick "" "" "" 1264 38421 1964-11-06 35 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Maria Daniel "" "" "" 1265 38421 1964-11-06 36 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Fontant Guny "" "" "" 1266 38421 1964-11-06 37 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Martinez Guyemile "" "" "" 1267 38421 1964-11-06 38 Fixation du salaire des maîtres de chant et de solfège dans les écoles primaires, à compter du 1er octobre 1964 "" "" "" 1268 38421 1964-11-06 39 C.E.G – Participation des familles – Dégrevèment – M.Martinez Ramson "" "" "" 1269 38421 1964-11-06 40 Réfection de la rue des Tailléses – Rut S.A.C.E.R – Avenant n°1 "" "" "" 1270 38421 1964-11-06 41 Réfection de chaussée – Chemin de la décharge – Rue S.A.C.E.R – Marché de gré à gré "" "" "" 1271 38421 1964-11-06 42 Construction de la chaussée – Rue Massenet – Rue S.A.C.E.R – Marché de gré à gré "" "" "" 1272 38421 1964-11-06 43 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Harvath Joseph "" "" "" 1273 38421 1964-11-06 44 Fourniture de matériel pour service élections – Marché Adrex "" "" "" 1274 38421 1964-11-06 45 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Mazzola Alain "" "" "" 1275 38421 1964-11-06 46 Travaux d'extension et de renforcement du réseau d'éclairage public – 2ème partie – 1er tr. "" "" "" 1276 38421 1964-11-06 47 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Collicard Jean Paul "" "" "" 1277 38421 1964-11-06 48 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Chatard Daniel "" "" "" 1278 38421 1964-11-06 49 C.E.S attribution d'une indeminité de logement à Mme La Directrice et à Mme La Gestionnaire "" "" "" 1279 38421 1964-11-06 50 Institution d'une régie d'Avances auprès de la Ville "" "" "" 1280 38421 1964-11-06 51 C.E.G – Participation des familles – Dégrèvement – M.Poiton Edmond "" "" "" 1281 38421 1964-11-06 52 Construction d'un gymnase scolaire – Paul Vaillant Couturier – Emprunt de 200 000 francs – M.A.A.I.F "" "" "" 1282 38421 1964-11-06 53 Logécos – Résiliation de bail – Villa André – Paul Sémard A1 "" "" "" 1283 38421 1964-11-06 54 Logécos – Résiliation de bail – Sabater Raymond – Cité Poitié B1 "" "" "" 1284 38421 1964-11-06 55 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Mouret Jean Paul "" "" "" 1285 38421 1964-11-06 56 C.E.G – Participation des familles – Dégrevèment – Pardret Edmond "" "" "" 1286 38421 1964-11-06 57 Logécos – Cité Pierre Sémard – Changement de locataire – Passation de bail (Contamim) "" "" "" 1287 38421 1964-11-06 58 Logécos – Cité Potié Sémard – Changement de locataire – Passation de bail (Brun) "" "" "" 1288 38421 1964-11-06 59 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Foquin Francis "" "" "" 1289 38421 1964-11-06 60 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Larchier Gérard "" "" "" 1290 38421 1964-11-06 61 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1964-1965 – Société ESSO-STANDARD – Marché de gré à gré "" "" "" 1291 38421 1964-11-06 62 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Castaldo Joseph "" "" "" 1292 38421 1965-01-29 1 Acquisition d'un vélo "" "" "" 1293 38421 1965-01-29 2 Remplacement de stémodactylographies "" "" "" 1294 38421 1965-01-29 3 Création d'un emploi de femme de service d'Ecole Maternelle (Voltaire) "" "" "" 1295 38421 1965-01-29 4 Ecoles Maternelles – Régularisations et demande de créations "" "" "" 1296 38421 1965-01-29 5 Concours technique du service des Ponts de chaussées en matière de voirie Communale "" "" "" 1297 38421 1965-01-29 6 C.E.C – Dénomination "" "" "" 1298 38421 1965-01-29 7 Statut particulier des maîtres auxiliaires d'E.P "" "" "" 1299 38421 1965-01-29 8 Acquisition aimable d'une propriété aide au mûrier, pour la construction d'un centre aéré et l'agrandissement de la colonie maternelle de vacances "" "" "" 1300 38421 1965-01-29 9 Urbanisme – Architectes et urbanistes conseils – Contrat "" "" "" 1301 38421 1965-01-29 10 C.E.G – Participation des famillers – Dégrèvement M.Benoît "" "" "" 1302 38421 1965-01-29 11 Attribution d'une indemnité de première mise pour l'achat d'une bicyvlette – Appariteurs – Enquêteur "" "" "" 1303 38421 1965-01-29 12 Travaux neufs d'aménagements de voirie – Construction de bordures et caniveaux – Rues J.J Rousseau, gay, Alfred Gueymard – Fils pères – Avenant n°2 "" "" "" 1304 38421 1965-01-29 13 C.E.G – Participation des familles – Dégrevèment – Mme Fretony "" "" "" 1305 38421 1965-01-29 14 Classes primaires – Demande de créations – Année scolaire 1965-1966 "" "" "" 1306 38421 1965-01-29 15 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Bernard Alain "" "" "" 1307 38421 1965-01-29 16 Rentrée scolaire 1965 – Demande de création de classes de perfectionnement groupe Langevin "" "" "" 1308 38421 1965-01-29 17 Ouverture de classes pour la rentrée de septembre 1965 – C.E.G garçons et C.E.S filles "" "" "" 1309 38421 1965-01-29 18 Demande de renouvellement de sursis d'incorporation – Classe 1966 – Bertot Gérard "" "" "" 1310 38421 1965-01-29 19 Demande de renouvellement de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Martin Alain "" "" "" 1311 38421 1965-01-29 20 Acquisition d'une pelle mécanique – Marché de gré à gré – Société Magec "" "" ""