3842117/03/19771Création de 4 postes d'Adjoints supplémentaires – Procès-verbal – Élections du Maire et de 5 adjoints 3842125/03/19771Ouvertures de crédits – transferts de crédits 3842125/03/19772Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts de crédits – Virements de crédits – Exercice 1976 3842125/03/19773Travaux d'assainissement à la Colonie d'Oléron – Participation financière 3842125/03/19774Fourniture et mise en place d'une tribune télescopique à la halle des sports – Marché négocié 3842125/03/19775Création de la zone d'aménagement concertée du Centre ville 3842125/03/19776Concession de l'exploitation du bar de la piscine municipale 3842125/03/19777Transferts de crédits – Exercice 1976 – Budgets annexes 3842125/03/19778Demande d'emprunt : 1 600 000 F pour réserves foncières à long terme 3842125/03/19779Appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de VRD de la Halle des Sports 3842125/03/197710Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de déviation du CD 269LP 3842125/03/197711Renouvellement du mandant des représentants de collectivités locales au sein du Conseil Régional 3842125/03/197712Délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique 3842125/03/197713Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Protection et l'aménagement de la Colline Boisée de Jarrie 3842125/03/197714Commission Administrative du BAS : Délégués du Conseil Municipal 3842125/03/197715SIERG – Comité syndical – Délégués du Conseil Municipal 3842113/04/19771ZI des Glairons – 2° tranche – lot 42 CVRD – Eclairage public Moyenne et basse tensions 3842113/04/19772Acquisition d'un chassis pour benne à ordures – Marché négocié 3842113/04/19773Désignation des délégués du Conseil Municipal au SIEPARG 3842113/04/19774Chambre des Métiers de Grenoble – révision des listes électorales 3842113/04/19775Modification du groupe de travail officiel du POS 3842113/04/19776Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères sur châssis Berliet – Marché négocié 3842113/04/19777Modification du POS : Demande de réunion du groupe de travail officiel 3842113/04/19778Aménagement d'un terrain d'accueil pour les nomades 3842113/04/19779Zone industrielle des Glairons -2° tranche – lot n°1 – avenant n°1 3842113/04/197710Réserve foncière propriété de Mme GRIMOT et copropriétaires 3842113/04/197711Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées 3842113/04/197712Gestion municipale – Article L 122-20 du code des communes – Délégation à M. le Maire 3842113/04/197713Syndicat de démoustication – Désignation des délégués 3842113/04/197714Emprunt CAECL 1977 – 1 500 000 F en 8 ans 3842113/04/197715Emprunt CAECL 1977 – 2 500 000 F en 15 ans – Travaux d'équipements courants 3842113/04/197716Extension de la cuisine centrale : Désignation de l'architecte 3842113/04/197717Attribution de subventions 3842113/04/197718Aménagement de la ZAC Champ Roman – Contrat (?) Avenant n°1 3842113/04/197719Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants 3842113/04/197720Extension des Ateliers Municipaux – Acquisition propriété SACER : Demande de DUP 3842113/04/197721Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Demande d'agrément auprès de la DDASS 3842113/04/197722Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 places - Adoption de l'avant-projet. Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé. 3842113/04/197723Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 place. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocation Familiale. 3842113/04/197724Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Equipement. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842113/04/197725Travaux de réfection du stade Delaune. Appel d'offre ouvert. 3842113/04/197726Equipement de la cantine scolaire pour mise en conformité avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842113/04/197727Extension et mise en conformité de la cantine scolaire avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842113/04/197728Travaux d'aménagement du poste de crue. Avenant n°3. 3842113/04/197729Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention auprès du DDASS. 3842129/06/19771Création d'un emploi de conseiller culturel 3842129/06/19772Création d'un second emploi de Secrétaire Général Adjoint 3842129/06/19773Classement des emplois de Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint – Dérogation 3842129/06/19774Contrat de conseiller culturel 3842129/06/19775Création d'un emploi de Directeur Général des Services Techniques – Dérogation 3842129/06/19776Créations et transformations d'emplois 3842129/06/19777Espaces verts ZAC Champ Roman – marché d'études avec le cabinet Bourne 3842129/06/19778Contrat de programmiste SATAU 3842129/06/19779Restauration et équipement inter entreprises ZAC Champ Roman – Désignation de l'architecte 3842129/06/197710Fixation du prix de vente des terrains Champ Roman 3842129/06/197711Motion – Soutien au Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts 3842129/06/197712Indemnités représentatives de logement augmentation 3842129/06/197713Elargissement rue Raoul Blanchard cession gratuite DUP 3842129/06/197714Reports de crédits de l'exercice 1977 3842129/06/197715Ouvertures de crédits 3842129/06/197716Relèvement du taux des vacations funéraires 3842129/06/197717Travaux d'entretien et protection des ouvertures CES Fernand Léger 3842129/06/197718Contrat de plasticien « M.HERNANDEZ » 3842129/06/197719Marchés publics d'approvisionnement taux des droits de place 3842129/06/197720Vœu – Soutien à la CNL pour la suppression des taxes sur l'électricité 3842129/06/197721Réserve foncière acquisition propriété M. NOTTELLIER 3842129/06/197722Réfection des rues J. R. Bloch et P. Brossolette appel d'offre ouvert 3842129/06/197723Aménagement d'un jardin public. Copropriété « Les Mouettes » Expropriation. Demande d'ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la DUP 3842129/06/197724Réserves foncières. Acquisition propriété des Consorts RICHARD MORY. Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières 3842129/06/197725reportée le 11 juillet 1977 3842129/06/197726Etude du plan de circulation. Marché de gré à gré avec l'Agence d'Urbanisme 3842129/06/197727Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques pour employés soumis à une astreinte 3842129/06/197728Création avenue de la Commune de Paris - DUP accord amiable 3842129/06/197729Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire 3842129/06/197730Bourses d'études année scolaire 1976/1977 3842129/06/197731Attribution de subventions 3842129/06/197732Unité socio-culturelle J. Péré lot n°15 – Réalisation marché passé avec SOMODAP – Passation d'un marché négocié avec la Société Générale de Platrerie et peinture 3842129/06/197733Soutien à l'action engagée par la Fédération Cornec des Parents d'élèves le SNI – PEGC et le SNES contre la réforme HABY 3842129/06/197734Aménagement d'un CDI au CES Fernand Léger 3842129/06/197735Acquisition propriété SA Finandal – Constitution de réserves foncières – Cession à titre onéreux et à titre gratuit – Demande de DUP 3842129/06/197736Elargissement rue P. Brossolette par emprise propriété Consorts MOREL – Cession amiable – Demande de DUP 3842129/06/197737Création d'un emploi d'agent de bureau dactylographe 3842129/06/197738Motion de soutien au syndicat CGT des PTT de l'Isère 3842129/06/197739Vœu pour la création d'une recette principale des PTT à Saint-Martin-d'Hères 3842129/06/197740Aménagement d'un espace vert Quartier des Eparres Rue Saint Just – Acquisition propriété de Mme veuve RIBOUD 3842129/06/197741ZAC de la zone Champ Roman – Acquisition amiable propriété Laurent Satin – Visa préfectoral 3842129/06/197742Actions sociale et socioéducative en direction des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1978 3842129/06/197743Affectation de deux postes d'agent d'accueil interprète – Demande auprès de l'ADATE pour 1978 3842129/06/197744Acquisition terrains d'assiette déviation et redressement du CD269LP – Propriété indivise Corpropriété Les Anemones IV et SCI Drac Isère – Déclaration d'Utilité Publique 3842129/06/197745Budgets annexes – reports de crédits – Exercice 1976 3842129/06/197746Travaux de voirie Portail Rouge 3842129/06/197747Modification du POS – Liste des opérations entrainant modification 3842129/06/197748SIEPARG Création de deux sections ''Réserves foncières'' 3842129/06/197749Permanences juridiques Convention 3842128/09/19771Programmation de 4 classes maternelles au quartier des Alloves 3842128/09/19772Aménagement d'aires de plein air auprès du lycée Pablo Néruda – Rappel de demande de subvention 3842128/09/19773Groupe scolaire R. Rolland – Demande de programmation de 6 classes primaires 2ème tranche 3842128/09/19774Restauration et équipements inter-entreprises ZAC Champ Roman – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional 3842128/09/19775Espaces verts Bidal Péri – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement 3842128/09/19776Espaces verts accès au tennis et abords de la rue G. Braque – Demande de subvention à la Région 3842128/09/19777Unité socio culturelle Teyssère – Adoption de l'avant projet – Modalités de financement 3842128/09/19778Espaces verts ''Les Eparres'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région 3842128/09/19779Espaces verts ''les Mouettes'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région 3842128/09/197710Construction de la Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques 3842128/09/197711Secteur socio-culturel de type ''N'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales 3842128/09/197712Secteur socio-culturel de type ''M'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale 3842128/09/197713Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la DDASS 3842128/09/197714Construction d'un gymnase de type ''C'' au CES Edouard Vaillant - Demande de subvention à Jeunesse et Sports 3842128/09/197715Plantation le long du CD269 – Adoption de l'avant projet 3842128/09/197716Espaces verts HLM Village – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement 3842128/09/197717Espaces verts CD 269 – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement 3842128/09/197718Jardins, squares, aires de jeux HLM du Village – Adoption de l'avant projet 3842128/09/197719Jardins, squares, aires de jeux Bidal Péri – Adoption de l'avant projet 3842128/09/197720Plantations de l'accès au tennis et des abords de la rue G. Braque – Adoption de l'avant projet 3842128/09/197721Chemins piétons reliant Champberton au quartier Teyssère – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional 3842128/09/197722Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 13.12 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 63.50.02 3842128/09/197723Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 17.18 – Demande de subvention à l'Etat 3842128/09/197724Plan Départemental des itinéraires de randonnée – Inscription des chemins et sentiers communaux 3842128/09/197725Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la CAF 3842128/09/197726Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales 3842128/09/197727Aire de jeux HLM Village – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports 3842128/09/197728Aire de jeux Bidal Péri – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports 3842128/09/197729Pratique du tennis cotisation annuelle 3842128/09/197730Cotisations pour gymnastique pour adultes 3842128/09/197731reportée à la séance du 29 juin 3842128/09/197732Créations d'emplois 3842128/09/197733Indemnité spéciale aux Bibliothèques 3842128/09/197734Ouvertures et transferts crédits exercice 1977 3842128/09/197735Indemnité de gestion au receveur municipal – Reconduction 3842128/09/197736Terrain de nomades – Gestion par l'ADAV convention tripartite – Règlement intérieur 3842128/09/197737Aménagement de voies réservées bus sur l'avenue G.Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres 3842128/09/197738Création d'une piste cyclable et réorganisation du stationnement avenue G. Péri – Demande de subvention au Ministère de l'Equipement ''Plan de circulation'' 3842128/09/197739Dénomination de la rue Eugène Varlin 3842128/09/197740Dénomination de la rue Calder 3842128/09/197741Extension du marché d'approvisionnement PAGANON à 2 jours par semaine 3842128/09/197742Employés auxiliaires – Rémunération à l'heure fixation des taux horaires 3842128/09/197743Dénomination des voies de la ZAC de Champ Roman 3842128/09/197744Mise à la disposition d'un terrain aménagé pour l'accueil des nomades – Convention avec le SIEPARG 3842128/09/197745Aménagement avenue B. Frachon 2ème tranche ouverture enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP Expropriation 3842128/09/197746Déclaration d'Utilité Publique – acquisition reliquats de parcelles non utilisées pour la création de U5, propriété CESARIO et Ville de Grenoble 3842128/09/197747Visa préfectoral – Avenant à la convention du 28 mai 1973 – Société Elf France – Société Anonyme du Dépôt Pétrolier du Grésivaudan et Ville de Saint-Martin-d'Hères 3842128/09/197748Elargissement rue Frédéric Mistral et rue Saint Just – Cessions gratuites Société Elf France et Société Anonyme de dépôt pétrolier du Grésivaudan 3842128/09/197749Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Acquisitions terrains : chemins piétons reliant l'avenue Potié à la rue Hassenet ; Prolongement rue Alphonse Daudet ; Propriété de la SNCF 3842128/09/197750Restaurant inter-entreprise Champ Roman – Marché d'étude avec les architectes RIZZON et MATTI 3842128/09/197751ZI des Glairons 1er tranche élargissement des rues Voltaire, Barnave et des Glairons – Cour de cassation Aff. Consorts Quirol contre Ville 3842128/09/197752''Les Trois Roses'' Aff. PRAS contre Ville, Conseil d'Etat 3842128/09/197753Réserves foncières emprunt CAECL (délibération refaite le 23/12/1977) 3842128/09/197754Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres 3842128/09/197755Adjudication unité socio culturel du Village 3842128/09/197756Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres 3842128/09/197757Réactualisation du bilan ZAC Champ Roman et incidences sur les prix de revente des terrains 3842128/09/197758Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – Elections au Conseil d'Administration Ville de Saint-Martin-d'Hères n°38 C 133 3842128/09/197759Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants 3842128/09/197760ZAC du Centre Ville – Assainissement de la voirie 1312 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 65.50 Réseaux primaires 3842128/09/197761Adjudication unité socio culturel du Village 3842128/09/197762Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène 3842128/09/197763Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées 3842128/09/197764Gestion de la crèche Bidal Péri par le BAS – Demande d'agrément à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale 3842128/09/197765Syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement de la colline boisée de vallée 3842128/09/197766Travaux de voirie Portail Rouge – Avenant 3842128/09/197767Contrat d'engagement Directeur du Cabinet du Maire 3842128/09/197768Attribution de subvention 3842128/09/197769Etudes ''1000 piscines'' Remboursement à l'Etat 3842128/09/197770Aménagement d'une piste cyclable sur le chemin de hallage – Demande de subvention – Plan de circulation programme 1978 3842128/09/197771ZAC Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères – Acquisition propriété BELIN BERTHET Réserve foncière – Demande d'ouverture enquête DUP 3842128/09/197772Attribution de subventions 3842128/09/197773Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la CIPRA 3842128/09/197774Création d'un bureau d'hygiène municipal 3842129/11/19771Cotisation au CFPC au titre de 1975 3842129/11/19772Cotisation pour gymnastique pour adultes 3842129/11/19773Pratique du tennis cotisation annuelle 3842129/11/19774Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute 3842129/11/19775Location dans les logements d'instituteurs 3842129/11/19776Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 3842129/11/19777Décoration maternelle G. Péri – Désignation de l'artiste – Approbation dossier de décoration 3842129/11/19778Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des professeurs 3842129/11/19779Créations et transformations d'emplois 3842129/11/197710Fixation des loyers et taux de location des garages des logécos à compter du 1er janvier 1978 3842129/11/197711Affaire Ville contre GEEP Industries, Tribunal de Commerce 3842129/11/197712Approbation des Budgets Supplémentaires 1977 3842129/11/197713Approbation du Compte Administratif 1976 3842129/11/197714Elargissement rue N. Niemen – Cession gratuite par les consorts Giannone DUP 3842129/11/197715Contrat d'engagement Secrétaire du Directeur au Cabinet du Maire 3842129/11/197716CD 269 LP Installations de feux tricolores – Demande de subventions au Conseil Général 3842129/11/197717Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CIPRA 3842129/11/197718Avenue de la Commune de Paris – Approbation de la modification du POS entrainant DUP 3842129/11/197719Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire – Avenant n°1 3842129/11/197720Cession d'une parcelle de terrain de 9031m² environ au profit de la société anonyme d'HLM de la Région de Voiron et des Terres Froides (délibération refaite) 3842121/12/19771Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Cour de Cassation, désignation de l'avocat Maître LYON-CAEN 3842121/12/19772Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Tribunal Administratif, désignation de l'avocat Maître VEYSSIERE 3842121/12/19773CES Henri Wallon Mise en conformité des installations de gaz de cet établissement et d'électricité pour les salles de sciences et de travaux pratiques. Coût total des travaux : 182 000 F 3842121/12/19774Affaires culturelles – Taux horaire à l'animatrice 3842121/12/19775Contrat de conseil technique en urbanisme et équipement – Renouvellement et réactualisation pour 1978 – Avenant n°3 3842121/12/19776Contrat d'assistance technique de la SATAU – Reconduction pour 1978 3842121/12/19777Contrat d'études urbaines avec la SATAU 3842121/12/19778Attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux pompiers professionnels communaux 3842121/12/19779Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons 3842121/12/197710Tarification de l'eau 3842121/12/197711Tarification redevance assainissement 3842121/12/197712Redevance assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 3842121/12/197713Virements de crédits 3842121/12/197714Application de la contre valeur de la redevance pollution 3842121/12/197715Restructuration de l'ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés Faure et Borne 3842121/12/197716Emprunt 4 000 000 F pour aménagement de la ZAC Champ Roman 3842121/12/197717Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CRAM 3842121/12/197718Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie 3842121/12/197719Elargissement rue J.R. Bloch par emprise au droit des consorts VARTANIAN – Acquisition amiable DUP 3842121/12/197720Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement de l'aménagement de la ZAC Champ Roman 3842121/12/197721Aménagement ZAC Champ Roman – Contrat avenant n°2 3842121/12/197722Acquisition amiable propriété Epoux Longo Jacques – Rénovation ilot Vallès 3842117/02/19781Demande de subvention de l'Etat pour la réalisation de la 2° tranche de l'avenue de la commune de Paris 3842117/02/19782Convention d'occupation à titre précaire des terrains du futur centre ville par M. FONTBONNE Georges 3842117/02/19783Aménagement et création d'un espace vert, propriété de Mme Veuve CAILLET : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires et préalables à la DUP 3842117/02/19784Collège H. Wallon : Réfection des charpentes et couvertures de cheminements 3842117/02/19785Collège F. Léger : Installation d'un système d'aspiration de poussières à la SES 3842117/02/19786Opérations importantes à réaliser en 1979 : Demande de subvention à l'Etat 3842117/02/19787Dénomination de l'impasse du Pontet 3842117/02/19788Dénomination de l'impasse Pierre Courtade 3842117/02/19789Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires 3842117/02/197810Vœu 3842117/02/197811Taxe d'habitation 1978 – Maintien des taux d'abattement facultatifs à la base et obligation pour charges de famille – Maintien de l’écrêtement 3842117/02/197812Création d'emploi (refaite le 4/07/78 – refaite le 21/08/1978) 3842117/02/197813Taux de rémunération des heures effectuées par les enseignants pour la surveillance des restaurants scolaires 3842117/02/197814Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux 3842117/02/197815Tarifs de la piscine 3842117/02/197816Personnel du service d’enlèvement des ordures ménagères – Indemnités horaire pour travail de nuit. 3842117/02/197817Défenses imprévues – Aménagement de la tombe de Mme BEGOZ BRUYART Joséphine 3842117/02/197818Créations et suppressions d'emplois 3842117/02/197819Aménagement carrefour (?) par la rue Jukian Griman et de l'avenue G. Péri par emprise propriété CAILLAT – Cession gratuite 3842117/02/197820Création Avenue Benoît Frachon 2° tranche – Acquisition amiable propriété Epoux BERBEL – MARTOS 3842117/02/197821Lieutenant des pompiers – Indemnité de logement 3842117/02/197822Réalisation d'espaces verts Bidal-Péri – HLM Village – Georges Braque – CD 269 Marché d'études avec l'Atelier de Paysage Bourne 3842117/02/197823Approbation des budgets primitifs 1978 Eau et assainissement 3842117/02/197824Approbation du Budget primitif 1978 – Budget général 3842117/02/197825Approbation du budget primitif 1978 – Logecos 3842117/02/197826Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture des ateliers du CET Henri Wallon – Appel d'offre ouvert 3842117/02/197827Distribution du bulletin municipal – Vacation 3842117/02/197828Demande de concours occasionnel de la Direction Départemental de l'Equipement 3842117/02/197829Redevance de raccordement à l'égout 3842117/02/197830Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud 3842117/02/197831Modification du périmètre de la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud 3842117/02/197832Collège Edouard Vaillant – Travaux concernant l'économie de chauffage 3842117/02/197833Location d'une maison à la commune de Poisat – Augmentation du loyer annuel 3842117/02/197834Aménagement d'un centre de documentation et d'information au collège Fernand Léger 3842117/02/197835Espaces verts Champ Roman – Marchés de travaux (rectifié) 3842117/02/197836Réalisation d'un atelier au collège Fernand Léger 3842117/02/197837Emprunt de 3 230 000 F Caisse d'Epargne – travaux d'équipements courants 3842117/02/197838Emprunt CAECL 3 000 000 F pour travaux d'équipements divers (globalisation) 3842117/02/197839Emprunt de 3 470 000 F Caisse d'épargne – 15 ans – Travaux d'équipements courants 3842117/02/197840Vœu 3842117/02/197841Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise GELIOT 3842117/02/197842Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise J. LEFEBVRE 3842117/02/197843Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise BERTHOULY 3842117/02/197844Nomination du cabinet MAILLOT pour l'étude du gymnase Edouard Vaillant 3842117/02/197845Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation des Centres de Vacances – Adoption du projet et demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et aux sports 3842123/05/19781Application de la contre-valeur « Pollution » 3842125/05/19782Appel d'offres ouvert du 30 ami 1978 pour travaux d'aménagement et d’extension des ateliers (SACER) 3842125/05/19783Îlot Vallès – Acquisition BORNE et LONGO 3842125/05/19784Association départementale Isère – Drac – Romanche : Délégués du conseil municipal 3842125/05/19785Désignation du cabinet Maillot pour l'étude du terrain des sports Edouard Vaillant 3842125/05/19786Avenant n°1 au marché d'études avec le BERIM pour l'aménagement de la ZAC Champ Roman 3842125/05/19787Travaux de sécurité au collègue Fernand Léger 3842125/05/19788Implantation de bâtiments démontables – Programme 1978 3842125/05/19789Aménagement des voies réservées aux bus sur l'avenue Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres 3842125/05/197810Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG 3842125/05/197811Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du terrain des gens du voyage à POISAT 3842125/05/197812Adhésion propriété GINET-GAGNIERE soit à l'amiable, soit par la voie d'expropriation Couvent des Minimes – Rue Dr Lamaze 3842125/05/197813Voeu – « Union des Femmes Françaises » 3842125/05/197814Pompiers professionnels – logement par nécessité absolue de service 3842125/05/197815Créations et transformations d'emplois 3842125/05/197816Transferts et ouvertures de crédit – exercice 1978 3842125/05/197817Reports de crédit de l'exercice 1977 3842125/05/197818Transferts de crédits et inscription – Dépenses Recettes exercice 1977 3842125/05/197819Créations d'emplois au Bureau d'Hygiène et de sécurité 3842125/05/197820Adoption du dossier du consultation du terrain omnisports du lycée 3842125/05/197821Aménagement du terrain omnisports du lycée 3842125/05/197822Appel d'offres ouvert du 9 mai 1978 pour l'aménagement des espaces verts de la maison de quartier Péri 3842125/05/197823Appel d'offres ouvert du 20 juin 1978 pour des travaux de voirie dans le quartier Teyssère 3842125/05/197824Marché à commande négocié avec le cabinet BOURNE 3842125/05/197825Bourse d'études année scolaire 1977/1978 3842125/05/197826Adhésion au SIERG des communes de Quaix en Chartreuse et de Notre Dame de Mésage 3842125/05/197827Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud 3842125/05/197828Plan de référence – Adoption du dossier de demande de subvention pour mise à l'étude 3842125/05/197829Construction d'une passerelle au km 139-783 avenant à la convention avec la SNCF 3842125/05/197830Indemnités représentatives de logement 3842125/05/197831ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville 3842125/05/197832Elargissement de la rue Pierre Brossolette par emprise au droit de la propriété SCARFOGLIERO – Cession gratuite : Demande de DUP 3842125/05/197833Création d'un chemin piétons reliant la rue A. Berges au groupe scolaire A. Croizat : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP 3842125/05/197834Création d'un chemin piéton reliant la rue Anatole France à la rue Dr Lamaze : Elargissement rue L. Michel – propriété Giberguy – Acquisition des entreprises nécessaires au projet – Demande de DUP 3842125/05/197835Cession à la ville des voies et parking rue Ch. Beylier – rue G. Philipe – rue F. Engels 3842125/05/197836Réalisation partielle de la ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts ITIER – Réserve foncière – ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP 3842125/05/197837Aménagement d'un parking à usage public – Propriété consorts JOVIEN : Demande de DUP 3842125/05/197838Désignation de l'organisme d'étude du plan de référence 3842125/05/197839Demande de subvention pour mise à l'étude du plan de référence 3842120/06/19781Plan d'occupation des sols : Approbation du dossier de présentation des modifications proposées 3842120/06/19782Saison de chauffe 1978-1979 : Acquisition du fuel – Adjudication 3842120/06/19783Elargissement de la rue P. Courtade – Propriété de M. et Mme CALDARA-GROSSO-FOIS-LORCA : Demande de DUP 3842120/06/19784Classement des emplois de secrétaire général et de secrétaires généraux adjoints dans les villes de 40 à 80 000 habitants : Dérogation 3842120/06/19785Modification du tarif d'intervention de la Rolha 3842120/06/19786Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978 3842120/06/19787Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement 3842120/06/19788Ouvertures de crédit – programme d'emprunt 1978 3842120/06/19789Programmation de 4 classes maternelles aux Alloves 3842120/06/197810Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche) 3842120/06/197811Echangeurs sur V2-V5-SU2 : Adoption des tracés 3842120/06/197812Créations et suppressions d'emplois 3842120/06/197813Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport et à la CAF 3842120/06/197814Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR – Jeunesse et sports – CAF 3842120/06/197815Piste cyclable – avenue Zella-Mehlis : Demande de subvention – plan de circulation programme 1979 3842120/06/197816Piste cyclable rue des Taillées – Demande de subvention – Plan de circulation – programme 1979 3842120/06/197817Chemins piétons rue G. Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR 3842120/06/197818Demande de désaffection de locaux rattachés à un établissement d'enseignement public 3842120/06/197819Voeu (réforme de collectivités locales) 3842120/06/197820Voeu 3842120/06/197821Création d'un chemin piétons reliant l'avenue Potié à la rue Massenet – Acquisition de terrains propriété de la SNCF 3842120/06/197822Espaces verts et aires de jeux HLM du Village : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'Etablissement Public Régional sur crédits 1978 3842120/06/197823Espaces Verts Les Mouettes : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR 3842120/06/197824Chemins piétons rue Massenet à Jolio-Curie : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR 3842120/06/197825Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie 3842120/06/197826Maison de quartier Bidal-Péri – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la CRAM 3842120/06/197827Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF 3842120/06/197828Espaces verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF 3842120/06/197829Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF 3842120/06/197830Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de à Jeunesse et Sports 3842120/06/197831Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sports 3842120/06/197832Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport 3842120/06/197833Cotisation pour la pratique du tennis 3842120/06/197834Cotisation de la gymnastique volontaire 3842120/06/197835ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville 3842120/06/197836Bureau municipal d'Hygiène – Contrat de travail avec le Directeur 3842120/06/197837Collecteur d'eaux usées, rue G. Braque : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur 3842120/06/197838Elargissement de la rue JJ Rousseau par emprise propriété consorts CACCAMO – Cession amiable : Demande de DUP 3842120/06/197839Rectification du CD112 route conduisant au Mûrier – Hameau « les Bernards » 3842120/06/197840Echange de terrains entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et l'OPHLM du départ de l'Isère – Rue Elsa Triolet : Demande de DUP 3842120/06/197841Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du clos et des Romandières – Renouvellement de la demande de subvention à l'EPR pour 1978 3842120/06/197842Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'établissement public régional – Jeunesse et sports et à la CAF 3842120/06/197843Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR 3842120/06/197844Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF 3842120/06/197845Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports 3842120/06/197846Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – ZAD de Saint-Martin-d'Hères – Réalisation du centre ville : Acquisition propriété ORCEL 3842120/06/197847Installation de feux tricolores au Carrefour avenue A. Croizat / avenue de la commune de Paris : Demande de subvention au Conseil Général 3842120/06/197848Terrains inscrits au plan d'action foncière 3842120/06/197849Plan d'action foncière – transfert au Sieparg du droit de préemption dans une ZAD communale 3842120/06/197850Aménagement des bureaux des services municipaux – 1° tranche : Demande de subvention au Conseil Général 3842120/06/197851Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Poisat-Isère : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention 3842120/06/197852Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la CAF 3842120/06/197853Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la DDASS 3842120/06/197854Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DASS 3842120/06/197855Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS (Ministère de la santé) 3842120/06/197856Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS 3842120/06/197858Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention – CAF 3842120/06/197859Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF 3842120/06/197860Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention DASS-CAF 3842120/06/197861Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS et de la CAF 3842120/06/197862Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF et à la CAF 3842120/06/197863Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du Clos et des Romandières – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain – 1978 3842120/06/197864Espaces verts et aires de jeux HLM Village – Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Fonds d'aménagement urbain – 1978 3842120/06/197865Acquisition de terrains pour la réalisation d'un parking planté dans le quartier Croix Rouge – Vallès : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain 3842120/06/197866Piste cyclable avenue B. Frachon : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Equipement – Plan de circulation – programme 1979 3842121/09/19781Emprunt CAECL 1 100 000 F pour les travaux d'équipements prévus à la section d'investissement du budget 1978 3842121/09/19782Emprunt Caisse des Dépôts 3 000 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24) 3842121/09/19783Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation pour l'aménagement du gymnase « La plaine » - BARRUFFALDI – GONON – MICHEL 3842121/09/19784Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation d'urgence – Aménagement du futur Centre ville et passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère 3842121/09/19785Aménagement d'un espace vert – Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Propriété ARNAUD – FEJOZ 3842121/09/19786Elargissement de la rue Barnave par emprise propriétés FELIZ Lucien – FELIX André et AMBLARD Raymonde – Cession gratuite : Demande de DUP 3842121/09/19787Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation pour l'aménagement du centre de loisirs du Mûrier – propriétés RAVIX – BOUVIER – CAMAND 3842121/09/19788Approbation du Budget Primitif 1978 du Bureau Municipal d'Hygiène 3842121/09/19789Transferts de crédits – Exercice 1978 3842121/09/197810Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation des conseillers 3842121/09/197811Application de l'arrêté ministériel du 9 août 1978 – Créations et suppressions d'emplois à l'Ecole de Musique 3842121/09/197812Travaux ZAC Champ Roman – Avenant n°1 avec l'entreprise GILLES 3842121/09/197813Créations et suppressions d'emplois 3842121/09/197814Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Résiliation de la convention avec M. (?) VIAL : Signature d'une convention avec M. DAVAT 3842121/09/197815Création de concessions au cimetière des Alloves (4° tranche) 3842121/09/197816Adjudication pour la fourniture des sacs polyéthylène en 1979 3842121/09/197817Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre GEEP et Maître SOUCHON – Malfaçons CET H. Wallon 3842121/09/197818Emprunt Caisse des Dépôts 2 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24) 3842121/09/197819Aménagement de l'espace – Ensemble socio-culturel R. Rolland – Marché d'études avec le cabinet Bourne 3842121/09/197820Piste cyclable – jonction voie Est-Oust – Avenue de la Commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention – plan de circulation 3842121/09/197821Voirie primaire du centre – Jonction voie Est-Ouest-Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au ministère de l'Intérieur 3842121/09/197822Aménagement de l'avenue G. Péri entre la limite avec Grenoble et la première entrée du Domaine Universitaire – réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation 3842121/09/197823Acquisition propriété de M. et Mme RAULIN – appartement type F5 – 12 place de la République – Logement – Receveur des PTT : Déclaration d'Utilité Publique 3842121/09/197824Emprunt Caisse des Dépôts 5 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 3842129/09/19781Fermeture de classes – Procédure devant le Tribunal Administratif 3842116/11/19781Indemnités aux Agents des Contributions Directes 3842116/11/19782Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG 3842116/11/19783Approbation du sous-dossier « pistes cyclables » du dossier pluriannuel d'inscription des opération au plan de circulation 3842116/11/19784Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 3842116/11/19785Location dans les logements d'instituteurs 3842116/11/19786Logecos – Fixation des loyers Année 1979 3842116/11/19787Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au Receveur 3842116/11/19788Aménagement d'un espace vert – Propriété de Mme Vve CAILLE – Approbation de la modification au POS entraînant déclaration d'utilité publique 3842116/11/19789Travaux d'économie d'énergie – Collège F. Léger 3842116/11/197810Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978 3842116/11/197811Approbation du Compte Administratif 1977 3842116/11/197812Tribunal Administratif – Affaire TACCHI contre Ville : Désignation de l'avocat 3842116/11/197813Centre socio-culturel Teyssère – Marché d'études avec M. POTIE et BERIM 3842116/11/197814Approbation du marché d'études avec le BERIM pour la réfection de canalisations affaissées avenue G. Péri 3842116/11/197815Voeu pour la défense des MJC 3842116/11/197816Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1978/1979 3842116/11/197817Tarification des prestations de services 3842116/11/197818Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation » 3842116/11/197819Rétrocession à l'Etat, Ministère de l'Equipement, de parcelles de terrain en vue de l'aménagement de U5 3842116/11/197820Ensemble sportif « la Plaine » : Adoption de l'avant-projet du stade omnisports et demande de subvention auprès du Conseil Général 3842116/11/197821Adhésion de la commune de St Barthélemy de Séchilienne au SIERG 3842116/11/197822Terrains inscrits au Plan d'Action Foncière – Récapitulation pour 1978/1979-1980 – Transfert du droit de préemption au SIEPARG 3842116/11/197823Tarification – Redevance « Assainissement » 3842116/11/197824Tarification de l'eau 3842116/11/197825DUP des terrains inscrits au PAF – Transfert au SIEPARG de la possibilité d'engager la procédure 3842118/12/19781Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation » 3842118/12/19782Marché d'études avec la DDE pour la réalisation de feux tricolores sur V2 3842118/12/19783Tribunal Administratif – Affaire TACCHI 3842118/12/19784Passerelle du lycée Polyvalent – avenant n°1 au marché de travaux 3842118/12/19785Avance F.N.A.F.U. - C Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement 3842118/12/19786Tribunal Administratif – Ville contre SPEDALE 3842118/12/19787Prime spéciale aux Personnels Techniques Communaux 3842118/12/19788Créations et suppressions d'emplois 3842118/12/19789Actions socio-culturelle et socio-éducative en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1979 3842118/12/197810Taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du DU 3842118/12/197811Elargissement de la rue Joliot-Curie : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP 3842118/12/197812Extension marché public Place Paul Eluard par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble DUP 3842118/12/197813Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement – renouvellement et réactualisation pour 1979- avenant n°4 3842118/12/197814Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Vallès – Croix Rouge 3842118/12/197815Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Porte des Glairons 3842118/12/197816Motion – Pour un 8 mai férié et chômé 3842118/12/197817Motion – Déclaration de DARGUIER- DE PELLEPOIX 3842118/12/197818Tarif de location du gymnase Voltaire 3842118/12/197819Expropriation – Demande d'ouverture enquêtes conjointe parcellaire et préalable à la DUP – Aménagement Futur Centre Ville et passage collecteur Eybens-Poisat-Isère 3842118/12/197820Voeu – Centre de planification – Protestation conter le refus du tiers payant Sécurité Sociale 3842118/12/197821Restaurant inter-Entreprises Champ roman – Résiliation du marché d'étude avec le cabinet d'architecture RIZZON et signature d'un nouveau marché d'étude avec le cabinet d'architecture BONNEAU et DELPIERRE 3842118/12/197822Contrat d'aménagement artistique et paysager 3842117/01/19791Tarif de location de la Halle des sports 3842117/01/19792Motion – Commission paritaire communale 3842117/01/19793Approbation des budgets supplémentaires 1978 3842117/01/19794Service Incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux 3842117/01/19795Transfert de crédit exercice 1978 3842117/01/19796Elargissement de la rue Marceau Leyssieux par emprise propriété EDF – Cession amiable : Demande de DUP 3842117/01/19797Application de la contre-valeur de la redevance « pollution » 3842117/01/19798Redevance d' « d'assainissement » pour pompage dans la nappe phréatique 3842117/01/19799Groupe scolaire Condorcet – Malfaçons – Affaire ville de Saint-Martin-d'Hères contre Lucius 3842117/01/197910Employés auxiliaires temporaires – Rémunération à l'heure : Fixation des taux horaires 3842117/01/197911Acquisition propriété Couvent des Minimes rue Dr Lamaze – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP 3842117/01/197912Aménagement de voies réservées aux bus sur l'avenue G. Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres. 3842117/01/197913Exercice du droit de préemption – Délégation du maire 3842117/01/197914Agent contractuel – Contrat d'engagement d'une surveillant de travaux – Avenant n°2 3842117/01/197915Emprunt de 3 000 000F pour financier une partie des dépenses se rapportant à la zone d'activités de Champs Roman 3842117/01/197916Travaux de réalisations des collecteurs d'évacuation des eaux usés versées le long du tracé du collecteur Eaux Pluviales Eybens-Poisat-Isère : Marché d'études avec le BERIM 3842117/01/197917Construction d'un hôtel des postes : Cession gratuite d'une parcelle de terrains 3842117/01/197918Acquisition propriété ROUMENOFF (2 immeubles) – Rénovation Ilot Valles 3842126/02/19791Approbation du Budget Primitif 1979 – Budget général 3842126/02/19792Approbation du Budget primitif 1979 – Logecos 3842126/02/19793Approbation du Budget primitif 1979 – Bureau d'Hygiène 3842126/02/19794Approbation du Budget primitif 1979 – Eau et assainissement 3842126/02/19795Rénovation Ilot Valles – Acquisition propriété de M. CHORRIER Aimé (fonds de commerce) : Demande additif à l'arrêté de DUP du 26 octobre 1978 3842126/02/19796Créations et suppressions d'emplois 3842126/02/19797Demande de reclassement des agents du groupe II dans le groupe III 3842126/02/19798Emprunt de 1 500 000 F CAECL – Réserves foncières 3842126/02/19799Acquisition propriété JOUCLARD – Aménagement du centre ville – Visa préfectoral 3842126/02/197910Emprunt de 3 000 000 F CAECL : Travaux d'équipement divers (prêt acompte) 3842121/03/19791Voeu – Soutien à l'association France RDA 3842121/03/19792Institution d'une taxe sur les espaces publicitaires 3842121/03/19793Marchés publics d'approvisionnement de la Ville : Taux des droits de place 3842121/03/19794Budget primitif 1979 3842121/03/19795Bail à usage commercial au profit de Mme Lucie CURATELLA 3842121/03/19796Rénovation Ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés consorts FAURE (Murs) – Mme Lucie CURATELLA (titulaire droit au bail) : Demande de DUP 3842121/03/19797Convention avec le bureau d'aide sociale de Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Bidal-Péri 3842121/03/19798Demande de création d'un emploi de bibliothécaire municipal de 1° catégorie 3842121/03/19799Création d'un chemin piétons reliant la rue P. Gueymard au groupe scolaire A. Croizat et prolongement de la rue Le Corbusier – Cession gratuite : Demande de DUP 3842121/03/197910Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop de la Congrégation des sœurs Notre Dame de la charité) 3842121/03/197911Coût d'utilisation des gymnases par les établissements secondaires 3842121/03/197912Tarifs piscine pour 1979 3842121/03/197913Garantie d'emprunts au syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique 3842121/03/197914Adhésion au syndicat intercommunal des eaux de la Région Grenobloise de la Commune de Crolles 3842121/03/197915Motion soutenant les revendications de l'Union des Vieux de France 3842121/03/197916Motion demandant la revalorisation de la situation des contremaîtres 3842121/03/197917Adjudication des travaux d'aménagement de l'espace des HLM du Village et des délaissés des Romandières 3842121/03/197918Location d'une maison à la commune de Poisat : Augmentation du loyer annuel 3842121/03/197919Emprunt Caisse d'Epargne 3 535 000 F – 15 ans 3842121/03/197920Emprunt Caisse d'Epargne 2 330 000 F – 20 ans 3842121/03/197921Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Avis commission de contrôle des opérations immobilières et de l'Architecture – DUP 3842121/03/197922Création d'un espace vert aux « Mouettes » : Demande de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières 3842121/03/197923Travaux de dérivation du CD 269 – avenant n°2 au marché de travaux 3842121/03/197924Création et suppressions d'emplois 3842121/03/197925Ouverture et transferts de crédit – Exercice 1979 3842121/03/197926Classement des emplois de SMH dans les villes de 40 000 à 80 000 habitants 3842121/03/197927Acquisition propriété « Alsthom-Atlantic » Réinstallation des services municipaux – DUP 3842121/03/197928Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop Guillerme Roger) 3842121/03/197929CD 269 Demande de subvention complémentaire au Conseil Général au titre des voies urbaines nouvelles importantes 3842121/03/197930Création d'un espace vert par emprise copropriété « Les Mouettes » - Demande de visa préfectoral 3842130/05/19791Unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés 3842130/05/19792Réaménagement de l’Îlot Valles par emprise propriété de M. GUIGNIER Auguste et de Mme BASSER Lucie née GUIGNIER – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP. 3842130/05/19793Ouverture de crédits : Programme d'emprunt, exercice 1979 3842130/05/19794Report de crédits – exercice 1979 3842130/05/19795Ouverture de crédits – exercice 1979 3842130/05/19796Transferts de crédits – exercice 1978 – Inscriptions dépenses Recettes exercice 1978 3842130/05/19797Attribution de subventions 3842130/05/19798Créations et suppressions d'emplois 3842130/05/19799Accident de la circulation – Tribunal administratif – Affaire DARANNE contre ville – Désignation de l'avocat 3842130/05/197910Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête 3842130/05/197911Indemnités représentatives du logement des instituteurs 3842130/05/197912Bourses communales – Année scolaire 1978-1979 3842130/05/197913Maintient des horaires dans les groupes scolaires 3842130/05/197914Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 1979 3842130/05/197915Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la CNAF pour l'enseignement ménager 3842130/05/197916Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la DDASS pour la PMI et le centre de planification 3842130/05/197917Fonctionnement de l'école municipale de Musique et de Danse – Demande de subvention au Conseil Général 3842130/05/197918Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet – Demande de subvention auprès de la CRAM pour le centre de planification 3842130/05/197919Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet et modalité de financement 3842130/05/197920Voeu pour l'amélioration du fonctionnement et pour l'évolution du centre de formation des personnels communaux 3842130/05/197921Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations Familiales 3842130/05/197922Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de JAUJAC : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations familiales 3842130/05/197923Travaux d'aménagement des locaux du centre aéré du Murier, de la colonie de vacances de Jaujac et de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention à la Caisse d'Allocation Familiales 3842130/05/197924Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de Jaujac : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des Sports du département de l'Ardèche 3842130/05/197925Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des sports du Département de Charente Maritime 3842130/05/197926Travaux d'aménagement des locaux du Centre aéré du Mûrier, de la colonie de vacance de Jaujac, de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention du Conseil Général de l'Isère 3842130/05/197927/ 3842130/05/197928Plan d'action prioritaire n°14 pour la réparation des centres de vacances - Adoption du projet et demande d'aide financière à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales 3842130/05/197929Appel d'offres ouvert travaux de : réfection des rue M. Leyssieux et Chopin : Aménagement de trottoirs avenue Gabriel Péri 3842130/05/197930Personnel : indemnité horaire pour travail de nuit 3842130/05/197931Projet d'aménagement de demi-pension au lycée polyvalent Pablo Neruda, collège Henry Wallon et Lycée d'enseignement professionnel Henry Wallon (coût total 919 000 F) 3842130/05/197932Réalisation de l'avenue de la commune de Paris – Demande de subvention au Conseil Général de 50% des annuités d'emprunt 3842130/05/197933Emprunt de 1 500 000 F en 30 ans – Caisse d'épargne : Travaux d'équipements courants (prêt globalisé) 3842130/05/197934Emprunt de 1 500 000 – 5 ans – CAECL Travaux d'équipements courants 3842130/05/197935Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances de JAUJAC – Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des sports pour 1980-1981 3842130/05/197936Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances du Petit Gibou à Oléron : Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour 1980-1981. 3842126/06/19791Tribunal Administratif – Affaire GALLE Gérard – Incident survenu sur le Domaine Universitaire : Désignation de l'avocat 3842126/06/19792Tribunal Administratif – Affaire COLIN Claude – Accident de la circulation : Désignation de l'avocat 3842126/06/19793Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat – Défense d'un agent municipal 3842126/06/19794Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat 3842126/06/19795Lycée Pablo Neruda ville contre NIGRA CASTALDO et BORNAREL Architectes 3842126/06/19796Vœu contre la loi modifiant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France 3842126/06/19797Motion contre le projet de loi sur le statut des travailleurs étrangers 3842126/06/19798Aménagement du futur centre-ville – Acquisition propriété PERRIN – TERRIN Joseph : Demande de DUP 3842126/06/19799Ouverture de crédits 3842126/06/197910Tarifs de l'école municipale de Musique – Rentrée 1979/1980 3842126/06/197911Tarifs de la gymnastique volontaire 3842126/06/197912Secrétaire auxiliaire du Maire – Résiliation du contrat – Indemnité 3842126/06/197913Transfert de crédits – Inscription Dépenses Recettes 3842126/06/197914Acquisition propriété ORCEL – aménagement futur centre ville – Visa préfectoral 3842126/06/197915Approbation du compte de gestion 1977 3842126/06/197916Adjudication ouverte pour l’acquisition du fuel-oil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 1979-1980 3842126/06/197917Aménagement espace vert par emprise copropriété « Le Clos » bail emphytéotique au profit de la ville de SMH 3842126/06/197918Ensemble sportif Benoît Frachon – Résultat de la mise en concurrence des architectes 3842126/06/197919USC Romain Rolland Lot n°6 – Suspension des travaux par l'entreprise BOREL – Passation d'un marché négocié avec l'entreprise CSA 3842126/06/197920Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières – Visa préfectoral 3842126/06/197921Appel d'offres ouvert travaux d'aménagement des espaces verts pour la Maison de Quartier Romain Rolland 3842126/06/197922Emprunt CAECL 1 135 000 – 10 ans Travaux équipements courants 3842126/06/197923Emprunt 4 000 000 caisse de dépôt et consignations – Travaux d'équipements courants 3842126/06/197924Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Signature d'une convention avec M. Davat 3842126/06/197925Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Modalités de financement 3842126/06/197926Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la DDASS 3842126/06/197927Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la PEPR 3842126/06/197928Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Demande de subvention à la CRAM 3842126/06/197929Créations et suppressions d'emplois 3842126/06/197930Convention de servitude pour le passage d'une canalisation souterraine électrique permettant l'éclairage d'un parking à usage public – Propriété de M. AUREGGI Roger 3842126/06/197931Appel d'offres ouvert travaux de : - réfection des rues M. Leyssieux et Chopin - aménagement des trottoirs avenue Gabriel Péri 3842126/06/197932Etude de terrain de Sport Edouard Vaillant – Annulation 3842126/06/197933Etude de gymnase Edouard Vaillant – Annulation 3842126/06/197934Convention entre ville de SMH et société Anonyme d'HLM de la région de Voiron et des terres froides – Participation financière de la ville à la construction de logements locatifs 3842126/06/197935Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Conseil Général 3842126/06/197936Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 à l'EPR 3842126/06/197937Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Fonds d'Aménagement urbain 3842126/06/197938Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au Conseil Général 3842126/06/197939Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 à l'EPR 3842126/06/197940Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au FAU 3842126/06/197941Soutien à l'action des personnels des crèches 3842126/06/197942Motion de soutien à la Confédération Nationale du Logement 3842126/06/197943Aménagement FUTUR CENTRE VILLE par emprise propriétés consorts PERRIN-TERRIN (succession PERRIN-TERRIN Joseph) 3842126/06/197944Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention au secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles 3842126/06/197945Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention à l'EPR 3842126/06/197946Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'EPR 3842126/06/197947Acquisition du terrain CAILLE dans le quartier Teyssere pour aménagement de l'espace STRAUSS-CHOPIN : Demande de subvention à l'EPR 3842126/06/197948Bail à usage commercial et professionnel au profit de M. BUISSON 3842126/06/197949Collecteurs d'évacuation des eaux usées parallèles au collecteur pluvial EPI – Appel d'offres 3842126/06/197950Ensemble sportif Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention à Jeunesse et sports 3842126/06/197951Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente du lot n°86 3842126/06/197952Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente des lots n°104 et 105. 3842126/06/197953Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement des trottoirs avenue Ambroise Croizat 3842126/06/197954Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la réorganisation du stationnement Avenue A. Croizat 3842126/06/197955Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Paul Langevin 3842126/06/197956Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Alphonse Daudet 3842126/06/197957Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Emile Combes 3842126/06/197958Création d'une voie bus au carrefour de l'avenue Ambroise Croizat et de l'avenue Jules Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres 3842126/06/197959Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial EYBENS-POISAT-ISERE : Demande subvention pour 1979 d'une première tranche fonctionnelle 3842126/06/197960Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Aménagement futur center ville et passage du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE – Propriété de Mme Veuve DAGANAUD 3842126/06/197961Construction de la bibliothèque de l'Unité Socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention auprès de la direction des bibliothèques 3842126/06/197962Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du carrefour avenue Ambroise Croizat et avenue Julles Vallès 3842126/06/197963Aménagement du carrefour Avenue Pierre Semard/rue A. Croizat : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres 3842126/06/197964Aménagement du carrefour rue P. Langevin / rue P. Semard : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports terrestres 3842126/06/197965Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du cheminement piétonnier rue Le Corbusier et rue du 19 mars 1962 3842126/06/197966Travaux ZAC Champs Roman – Avenant n°2 avec l'entreprise LEFEBVRE 3842126/06/197967Classement de l'Ecole Municipale de Musique – Convention. 3842126/06/197968Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé. 3842126/06/197969Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé, à la CAF, à l'Institut National de l'audio-visuel, aux Affaires Culturelles et à la CRAM. 3842126/06/197970Demande de subvention d'équipement pour l'information, et l'éducation sanitaire à la CRAM 3842120/09/19791Acquisition amiable propriété consorts GOURIN-CUGNO : Constitution de réserves foncières – Demande de DUP 3842120/09/19792Acquisition propriété des DISTILLERIES et CIDREDRIES REUNIES : Création de Benoît Frachon – 2° tranche – Création avenue commune de Paris – 2° tranche Gymnase de la la Plaine – Réserves foncières : Déclaration d'utilité publique – Accord amiable 3842120/09/19793Approbation du compte administratif 1978 3842120/09/19794Aménagement Futur center ville et passage collecteur EYBENS-POISAT-ISERE par emprise propriété consorts CHANAS Raymond – Visa préfectoral 3842120/09/19795Travaux de régulation au Lycée Polyvalent Pablo Neruda 3842120/09/19796Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire à la CAF 3842120/09/19797Centre de secours – Extension – Demande de subvention au Conseil Général 3842120/09/19798Centre de secours – Extension – Demande de subvention à l'Etat (Ministère de l'Intérieur) 3842120/09/19799Contrat de location paiement malgré la déchéance quadriennale 3842120/09/197910Augmentation du bail Villa Pasteur 3842120/09/197911Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat 3842120/09/197912Affaire cille contre DARANNE : Désignation de Maître DUMOLARD (La Métropole) 3842120/09/197913Affaire ville contre COLIN : Désignation de Maître GIVORD (SMACL) 3842120/09/197914Autorisation pour certains employés d'utiliser leur véhicule personnel 3842120/09/197915Logements récemment acquis par la ville : Fixation du montant des loyers 3842120/09/197916Utilisation d'installation sportives municipales pour les établissements du second degré 3842120/09/197917Transferts de crédit – Inscription dépenses recettes – Affectation de subventions 3842120/09/197918Motion contre la transformation de la classe d'initiation pour enfants étrangers à l'école P. Langevin en classe itinérante 3842120/09/197919Chemin d'exploitation des Taillées aux Eparres : Affectation d'un numéro cadastral 3842120/09/197920Aliénation reliquat de parcelle non utilisé pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit des Epoux PALMAS, visa préfectoral 3842120/09/197921Location dans les logements d'instituteurs 3842120/09/197922Location de logements d'instituteurs 3842120/09/197923Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Alphonse Daudet 3842120/09/197924Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Malfangat / rue E. Combes 3842120/09/197925Piste cyclable rue des Taillées : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980 3842120/09/197926Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Paul Langevin 3842120/09/197927Avenue Ambroise Croizat : Réorganisation du stationnement et aménagement des trottoirs 1° tranche : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980 3842120/09/197928Aménagement du carrefour Croizat/Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres 3842120/09/197929Piste cyclable fonction voie Est-Ouest Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet de demande de subvention – Plan de circulation – programme 1980 3842120/09/197930Voirie primaire du centre – Jonction voie est-ouest – Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour 1980 3842120/09/197931Fonctionnement de la bibliothèque Municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général 3842120/09/197932Reports de crédits BS 79 3842120/09/197933Tribunal Administratif – Affaire MERCIER Michel et Préfet de l'Isère contre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Désignation de l'avocat 3842120/09/197934Vente de diverses parcelles à l'Etat par la commune de Saint-Martin-d'Hères en vue de l'aménagement de voie U5 3842120/09/197935Plan d'Action Foncière – Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à M. JOUCLARD et consorts BELIN-BERTNET 3842120/09/197936Aménagement de l'avenue Gabriel Péri entre la limite Grenoble et la première entrée du DU : Réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation 3842120/09/197937Chemin piétons Rue Georges Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR 3842120/09/197938Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE 2°tranche fonctionnelle – Plan de soutien à l'économie 79 3842120/09/197939Acquisition et aménagement d'un terrain pour la réalisation du parking Georges Cayrier : Demande de subvention au fonds d'aménagement urbain 3842120/09/197940Acquisition de matériel pour équipement sportif : Demande de subvention au Conseil Général 3842120/09/197941Actions socio-éducative et culturelle en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1980 3842120/09/197942Etablissement du Plan de Référence : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat avec la SATAV 3842120/09/197943Tarifs tennis 3842120/09/197944Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Galilée 3842120/09/197945Motion contre la diminution du nombre d'heures d'aide ménagère pour les personnes âgées 3842120/09/197946Manifeste d'action du 18° congrès de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux 3842120/09/197947Affaire Ville contre GINET : Désignation d'un avocat : Sursis à exécution 3842120/09/197948Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat - Annulation de l'arrêté de cessibilité 3842120/09/197949Classement d'un emploi dans la catégorie des villes de 40 000 habitants à 80 000 habitants 3842120/09/197950ZAC Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente des lots 3842120/09/197951Motion – sécurité sociale 3842120/09/197952Aliénation reliquat de parcelle non utilisée pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit de la Société civile de la rue du 19 mars 1962 – Visa préfectoral 3842120/09/197953Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayruer : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional dans le cadre du Plan de circulation 3842114/11/19791Année Internationale de l'Enfance 3842128/11/19791Vente d'une parcelle de terrain ( 1 000 m² environ ) au profit de M. BUSSON Daniel ex-propriété des consorts GUILLOT rue Coli à Saint-Martin-d'Hères 3842128/11/19792Marché d'ingénierie avec M. RIZZON (ensemble sportif Benoît Frachon) avenant n°1 – Annulé 3842128/11/19793Acquisition des sacs polyéthylène nécessaires en 1980 à la collecte des déchets urbains – Procédure d'appel d'offre ouvert : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 3842128/11/19794Stade Benoît Frachon - résultat d'adjudication : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 3842128/11/19795Acquisition propriété des consorts ORCEL aménagement futur centre ville Visa préfectoral 3842128/11/19796Collège Edouard Vaillant : Correction acoustique et thermique des classes, circulations, préau et halle 3842128/11/19797Location dans les logements d'instituteurs 3842128/11/19798Dénomination de l'avenue Jacques Prévert 3842128/11/19799Transferts de crédit BS 79 et affectation de subvention 3842128/11/197910Ouvertures de crédits et transferts de crédits BS 1979 : Budgets annexes 3842128/11/197911Inscription Dépenses Recettes BS 79 3842128/11/197912Ouverture de crédits BS 79 3842128/11/197913Logecos – Augmentation des locations de garage au 1er janvier 1980 3842128/11/197914Logecos : Augmentation des loyers ay 1er janvier 1980 3842128/11/197915Indemnités de gestion du receveur municipal 3842128/11/197916Adhésion de la commune de PROVEYSIEUX au SIERG 3842128/11/197917Adhésion de la commune du Versoud au SIERG 3842128/11/197918Majoration des indemnités du Maire et des Adjoints 3842128/11/1979191° quartier du Centre Ville – Voirie primaire : Demande de subventions au FSIR pour la voie 12-15 3842128/11/197920Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1979-1980 3842128/11/197921Tarifs des inscriptions à la Bibliothèque pour 1980 (délibération refaite) 3842128/11/197922Tarif de location de la Halle des Sports pour des spectacles 3842128/11/197923Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des Professeurs 3842128/11/197924Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 3842128/11/197925Salaire du Medecin Directeur du Bureau Municipal d'Hygiène – équivalence indiciaire 3842128/11/197926Examens professionnels taux des vacations aux professeurs 3842128/11/197927Gymnastique corrective : fixation du salaire du professeur en psychomotricité et kinésithérapeute 3842128/11/197928Contrat de Conseil Thermique avec le SATAV – Avenant n°5 3842128/11/197929Créations et suppressions d'emplois 3842128/11/197930Aménagement des chemins piétonniers – 1° tranche – Sentier de la cascade : Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Agriculture 3842128/11/197931Réaménagement du Marché « Saint-Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain 3842128/11/197932Agrément futur locataire propriété de la ville, sis 50 avenue A. Croizat Local « Tabac Bazar » : Délégation à M. le Maire 3842128/11/197933Convention de servitude entre Ville de Saint-Martin-d'Hères et Gaz de France en vue de l'implantation d'un poste de détente – Demande visa préfectoral 3842128/11/197934Autorisation pour certains employés et élus d'utiliser leur véhicule personnel 3842128/11/197935Emprunt 1 000 000 – CAECL « Ville de France » 3842128/11/197936Création de voies « bus » avenue Gabriel Péri entre Grenoble et l'entrée du Campus Universitaire : Demande de concours occasionnel de la Direction Départementale de l'Equipement 3842128/11/197937Chemins piétons reliant le groupe scolaire St Just à la rue F. Mistral par emprise propriété de M. et Mme CAPECCI Luigi : Demande de DUP 3842128/11/197938Application de la contre-valeur de la redevance pollutions 3842128/11/197939Tarification de l'eau 3842128/11/197940Tarification redevance assainissement 3842128/11/197941Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 3842128/11/197942Répartition des honoraires versés par le SIERPAG à la ville pour la maîtrise d’œuvre des travaux d'aménagement du terrain des nomades 3842128/11/197943Bail à usage commercial établi par la ville de Saint-Martin-d'Hères au profit de M. et Mme COLLOVATI 3842128/11/197944Continuation d'un bail par la Ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial boucherie sis 52 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI 3842128/11/197945Continuation d'un bail par la ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial « Bazar-TAbac » sis 50 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI 3842128/11/197946Acquisition d'un sonomètre pour le bureau d'hygiène : Demande de subvention 3842128/11/197947Approbation des budgets supplémentaires 1979 3842128/11/197948Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation en vue de l'aménagement du Centre de Loisirs du Mûrier – Propriété de M. Ravoix et de Mme Br... née CAMAND Paulette et M. CAMAND Paul 3842128/11/197949Acquisition propriété de Mme Veuve DAGANAUD : Aménagement futur centre ville – Visa préfectoral 3842128/11/197950Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située secteur « Le Mûrier » au profit de M. et Mme CARU – Visa préfectoral 3842128/11/197951Affaire Ville contre Mme BERBEL née RODRIGUEZ 3842128/11/197952Convention d'études avec la SADI relative à la création et la réalisation d'une ZAC à usage principal d'habitation avenant n°1 3842128/11/197953Collecteur d'évacuation des eaux usées parallèle au collecteur eaux pluviales Eybens-Poisat-Isère : Modalités de financement 3842111/12/19791Logement à Saint-Martin-d'Hères : Demande d'inscription pour 1980 du programme de logements aidés du premier quartier du Centre – Demande d'aide exceptionnelle 3842131/01/19801Finances locales 3842131/01/19802Virements et transferts de crédit – Exercice 1979 3842131/01/19803Vœu – Soutien aux contremaîtres municipaux 3842131/01/19804Vœu concernant les conditions de fuel oil domestique 3842131/01/19805Réalisation des voies de bus de l'avenue Gabriel Péri entre l'avenue Jules Flandrin et la 1° entrée du DU : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 3842131/01/19806Garantie d'un emprunt effectué par le Comité Social : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 3842131/01/19807Réalisation d'un emprunt par le Comité social pour assurer le financement de l'acquisition d'un appartement à CHAMONIX et d'un appartement à COUDALERE (P.O.) 3842131/01/19808Tarifs de location du gymnase Voltaire 3842125/03/19801Approbation du budget primitif 190 – Budget général 3842125/03/19802Budget complémentaire 1980 3842125/03/19803Approbation du budget primitif 190 – Eau assainissement 3842125/03/19804Approbation du budget primitif 190 – Bureau d'Hygiène 3842125/03/19805Approbation du budget primitif 190 – Logecos 3842125/03/19806Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires 3842125/03/19807Locations de logement 3842125/03/19808Reports de crédit 3842125/03/19809Transferts de crédit exercice 1979 – Inscriptions Dépenses Recettes exercice 1979 – Budget ville et budgets annexes 3842125/03/198010Vente par la ville de SMH de divers tènements immobiliers à la commune de POISAT en vue de l'aménagement du centre du village de ladite commune : Demande de visa préfectoral 3842125/03/198011Vente aux enchères publiques : Colonie du Majuif (?) Commune de la Motte Saint Martin (Isère) 3842125/03/198012 3842125/03/198013Acquisition par la ville de diverses parcelles de terrain en vue de la constitution de réserves foncières et de l'aménagement d'un espace vert par emprise propriété SNCF – Demande de DUP 3842125/03/198014Déviation de la rue J. S. Bach par emprise propriété S.A. VICARB : Cession gratuite – Demande de DUP 3842125/03/198015Création d'un marché Malfangeat 3842125/03/198016Acquisition d'un immeuble sis 26 avenue G. Péri à SMH par emprise propriétés Consorts PLOTTIN en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP 3842125/03/198017Tarifs des spectacles organisés par la ville 3842125/03/198018Tarifs piscine pour 1980 3842125/03/198019Personnel municipal : Taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants 3842125/03/198020Indemnités de chaussures, de vêtements de travail susceptibles d'être allouées à certains personnels – Revalorisation 3842125/03/198021Personnel – Indemnité horaire pour travail de nuit 3842125/03/198022Droits de voirie 3842125/03/198023Adhésion des communes de Rousillon, de Péage de Rousillon et de Moirans au SITPI 3842125/03/198024Collège Edouard Vaillant – Amélioration des dégagements – Alarme sonore 3842125/03/198025Lycée Pablo Neruda : Aménagement de la plonge 3842125/03/198026Lycée Pablo Neruda : Séparation des circuits et pose d'optimiseurs 3842125/03/198027Lycée d'enseignement Professionnel Henry Wallon : Eclairage de sécurité et alarme sonore 3842125/03/198028Collège Fernand Léger : Travaux d'aménagement de deux salles de physique et chimie (délib refaite) 3842125/03/198029Collège Henry Wallon : Réparations de gouttières 3842125/03/198030Collège Henry Wallon demi-pension : installation d'un système de maintien des repas à la bonne température et de lavage de la vaiselle 3842125/03/198031Cession au profit des époux PATUREL d'un reliquat de terrain non utilisé pour l'aménagement de l'eau de la commune de Paris (1° tranche) 3842125/03/198032Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie dans le cadre de l'année du patrimoine 3842125/03/198033Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention à l'EPR 3842125/03/198034Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP : Procédure d'expropriatiopn en vue de la constitution de réserves foncières – Propriété PAUIX, BOUVIER, CAMAND 3842125/03/198035Elargissement rue P. Courtade par emprise propriété RATTO, SUZANNE, PARMENTIER, Cession gratuite – Demande DUP 3842125/03/198036Cession d'une parcelle de terrain de 8 922 m² au profit de la société A. Voironnaise de Crédit Immobilier à Voiron et de la société A. d'HLM de la région de Voiron et des Terres Froides 3842125/03/198037Travaux d'aménagement du club d'enfants Champberton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 3842125/03/198038Créations et transformation d'emplois 3842125/03/198039Travaux d'aménagement nouvelle mairie : Appel d'offre du 14 janvier 1980. 3842125/03/198040Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – Groupe scolaire H. Barbusse 3842125/03/198041Service incendie : Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux 3842125/03/198042Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – avenant n°2 3842125/03/198043Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur 3842125/03/198044Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux 3842125/03/198045Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 2° tranche fonctionnelle – Avance de l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » 3842125/03/198046Collège Edouard Vaillant – Travaux d'électricité – Changement de l'éclairage incandescent en fluorescent 3842125/03/198047Aménagement d'un jardin public par emprise copropriété « Les mouettes «  Expropriation Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire à celle du 29/11/1977 au 14/12/1977 3842125/03/198048Chambre des Métiers de Grenoble : Révision des listes électorales 3842125/03/198049Redressement de l'avenue Potié par emprise propriété de l'ensemble immobilier « Alpes Horizon » : Cession au franc symbolique – Demande de DUP 3842125/03/198050Elargissement de la rue des Glairons – 1ère tranche : Acquisition complémentaire d'une bande de terrain constituant la propriété des consorts Guirol (?) suite au jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 30/11/1979 – Demande de DUP 3842125/03/198051Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – refus de fermeture de classes 3842125/03/198052Emprunt de 1 000 000 F CAECL – 17 ans (marché financier novembre 1979) 3842125/03/198053Adoption du dossier de réalisation de la ZAC Centre Ville 3842125/03/198054Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1977 3842125/03/198055Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1978 3842125/03/198056Aménagement de l'immeuble NEYPIC en Hôtel de Ville – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur pour des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie. 3842125/03/198057Acquisition de l'immeuble Neyrpic – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur 3842125/03/198058Acquisition propriété consorts PLOTTIN – Demande de subvention au Conseil Général. 3842125/03/198059Acquisition du terrain d'assiette du gymnase Benoît Franchon – Demande de subvention à Jeunesse et Sports 3842125/03/198060Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM 3842125/03/198061Emprunt Caisse d'Epargne 1 250 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers 3842125/03/198062Emprunt Caisse d'Epargne 3 620 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers 3842125/03/198063Emprunt Caisse d'Epargne 1 000 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers 3842125/03/198064Virements de crédits pour subvention 3842125/03/198065Bureau municipal d'Hygiène : Tarifs de désinsectisation 3842125/03/198066Taux des droits de place sur les marchés publics d'approvisionnement de la ville 3842125/03/198067Réaménagement du marché « St Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain 3842125/03/198068Convention de mandat pour les études de réalisation et la réalisation des infrastructures primaires de la ZAC du futur Centre Ville avec la SADI 3842125/03/198069Convention de concession de l'aménagement de la ZAC avec la SADI 3842125/03/198070Aménagement de l'immeuble NEYRPIC en hôtel de ville : Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour les travaux d'aménagement 3842125/03/198071Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM (cf n°60) 3842125/03/198072ZAC du Centre ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SADI relative à une éventuelle avance de Trésorerie. 3842124/06/19801Virements et transferts de crédit – Exercice 1980 3842124/06/19802Ouvertures de crédit 3842124/06/19803Tarif de la gymnastique volontaire 3842124/06/19804Travaux d'aménagement de la nouvelle mairie : Résiliation du marché n°80/16 passé avec les entreprises BACCI – passation d'un marché négocié avec l'entreprise BONGIORNO 3842124/06/19805Elargissement de la rue Joliot Curie par emprise propriétés de M. DREVOT Joël et M. DRVOT Paul : Demande DUP 3842124/06/19806Aliénation par la ville de SMH de reliquats de parcelles de terrains situés à l'intérieur du quartier Peyssande ( ?) au profit de Mme CLUZE Yvonne – Visa préfectoral. 3842124/06/19807Affaire Ville contre les mineurs BOUROUH – ABBINANTE – SANCHEZ – CATARINO -KOUIDRI (?) 3842124/06/19808Bourses scolaires 1979/1980 3842124/06/19809Demande d'étatisation du lycée polyvalent Pablo Neruda – 0382203N 3842124/06/198010Vœu – Opposition à l'achat de logements HLM par leurs occupants. 3842124/06/198011Vœu – Soutient aux revendications de l'association des handicapés 3842124/06/198012Vœu pour la défense du Cinéma 3842124/06/198013Incidents du mois de mai 1980 sur le campus et l'avenue Gabriel Péri 3842124/06/198014Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me VEYSSIERE Avocat de la Ville 3842124/06/198015Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me GIVORD (la SMACL) 3842124/06/198016Attribution de l'honorariat au secrétaire général : M. BONNET Pierre 3842124/06/198017Aménagement trottoirs en bordure de G. Péri et création de parkings – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP. 3842124/06/198018Plan d'action foncière – Cession au profit du SIERPAG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS à Mme Veuve PERRIN-TERRIN et à l'association Diocésaine 3842124/06/198019Créations et suppressions d'emplois 3842124/06/198020Emprunt CAECL moyen terme – 700 000 F en 5 ans 3842124/06/198021Emprunt de 1 430 000 F Caisse des dépôts et Consignation 15 ans 3842124/06/198022Aménagement d'une piste cyclable avenue Potié – Acquisition propriété des consorts CHANAS – Déclaration d'utilité publique 3842124/06/198023Virements de crédits 3842124/06/198024Taxe d'habitation : abattement supplémentaire et facultatif en faveur des contribuables à revenu modeste 3842124/06/198025Contrat d'engagement – Directeur du cabinet du Maire Avenant n°2 3842124/06/198026Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'agence du Bassin Rhône-Méditérannée-Corse portant sur une avance à 11 ans pour la 2° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Eybens Poisant Isère 3842124/06/198027Travaux d'aménagement – piste cyclable Avenue Potié et VRD du Club Enfants Champberton 3842124/06/198028Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de fuel domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1980/1981 3842124/06/198029Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayrier – Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198030Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198031Projet de Mairie : Travaux pour l'accès aux handicapés physiques 3842124/06/198032Acquisition du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR 3842124/06/198033Aménagement du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR 3842124/06/198034Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'E 3842124/06/198035Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres – Demande de subvention à l'EPR 3842124/06/198036Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention au Ministère de l’environnement et du cadre de vie. 3842124/06/198037Centre de loisirs du Murier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du cadre de vie 3842124/06/198038Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention à la CAF 3842124/06/198039Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs 3842124/06/198040Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF 3842124/06/198041Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de l'Environnement et du cadre de vie 3842124/06/198042Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs 3842124/06/198043Centre de loisirs du Murier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs 3842124/06/198044Centre de loisirs du Mûrier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie 3842124/06/198045Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF 3842124/06/198046Centre d'activités et foyer restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de participation citoyenne à la Caisse Régionale d'assurance maladie 3842124/06/198047Unité socio- culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse d'Allocations Familiales 3842124/06/198048Unité socio – culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie 3842124/06/198049Construction de la bibliothèque de l'Unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliotèques. 3842124/06/198050 « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. 3842124/06/198051 « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198052Foyer Club restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général. 3842124/06/198053Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Conseil Général. 3842124/06/198054Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs (2° tranche). 3842124/06/198055Programmation scolaire ZAC Centre ville 2 fois deux classes maternelles 3842124/06/198056Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche) 3842124/06/198057ZAC du centre de la ville : Quartier 1 – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. 3842124/06/198058Plan de circulation de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Complément au dossier pluriannuel d'inscription. 3842124/06/198059Plan de circulation : Demande de subvention pour 1981 pour la piste cyclables rue Henry Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié. 3842124/06/198060Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. 3842124/06/198061Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter–15 « branchement 112. voie 24 par le sud » 3842124/06/198062Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris » 3842124/06/198063Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable 12 bis-25-23 « Traversée cycle du premier quartier du centre ville » 3842124/06/198064Demande de subvention à l'Etablissement public régional pour 1981 pour le chemin piéton 12 bis-25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville » 3842124/06/198065Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable depuis l'ancienne limite de ZAC au points 5 et 4 « dans le prolongement de l'avenue de la commune de Paris » 3842124/06/198066Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour 1981 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade 3842124/06/198067Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A. 3842124/06/198068Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'. 3842124/06/198069Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B. 3842124/06/198070Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'. 3842124/06/198071Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'. 3842124/06/198072Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter-15 branchement 112 Voie 24 par le Sud 3842124/06/198073Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la Commune de Paris » 3842124/06/198074Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Qualité de la vie. 3842124/06/198075Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à la Musique. 3842124/06/198076Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Conseil Général 3842124/06/198077Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à l'animation 3842124/06/198078Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Jeunesse, des sports et des loisirs 3842124/06/198079Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'Intervention Culturelle 3842124/06/198080Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'action sociale 3842124/06/198081Voeu de protestation contre le projet de loi créant des unités de mobiles composées de jeunes du continent militaire pour accomplir les taches des sapeurs pompiers. 3842124/06/198082Voeu contre le projet de loi PEYRFITTE intitulé « Sécurité et Liberté » 3842126/09/19801Rentrée scolaire 1980/1981 3842102/10/19801Approbation du compte administratif 1979 3842102/10/19802Approbation du compte de gestion 1978 3842102/10/19803Compte administratif et compte de gestion 1977 : Comparaison et correctif à apporter. 3842102/10/19804Fixation des tarifs pour la pratique du tennis année 80/81 3842102/10/19805Indemnités représentatives de logement des instituteurs. 3842102/10/19806Pourcentage de recettes à demander aux association utilisatrices du gymnase Voltaire 3842102/10/19807Pourcentage de recettes à demande aux association organisatrices de spectacles à la Halle des Sports 3842102/10/19808Attribution de subventions 3842102/10/19809Garantie de la ville pour l'emprunt contracté par la SADI pour la ZAC Centre ville. 3842102/10/198010FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaire pour la saison de chauffe 1980/1981. 3842102/10/198011Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de carburants (super et gas-oil) pour 1981. 3842102/10/198012Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains pour 1981 3842102/10/198013Création et suppression d'emploi 3842102/10/198014Personnel communal – Attribution d'une prime unique au personnel communal auxiliaire 3842102/10/198015Location dans les logements d'instituteurs bénéficiant du chauffage 3842102/10/198016Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage 3842102/10/198017Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 3842102/10/198018Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1981 3842102/10/198019Location de logements 3842102/10/198020Mise à disposition au profit de la ville des terrains acquis dans le cadre du PAF par le SIERPAG 3842102/10/198021Acquisition propriété de Mme Veuve SARRAILH Louis : Cession du droit au bail M. BORDET André (boulangerie) Rénovation Ilot Valles : Déclaration d'utilité publique 3842102/10/198022Elargissement de la rue des Taillées par emprise propriétés de M. Et Mme FAVRE André, de M. et Mme QUARANTABELFIORE Giovanni et de M. MOLLARD Georges – Cession gratuite – Demande de DUP 3842102/10/198023Affaire ville / Association LEYLA-CONCERT – Président M. THERET : Désignation de Maître BALESTAS (la SMACL) 3842102/10/198024Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF concernant l'embranchement ferré ZAC Champ Roman. 3842102/10/198025Demande de subvention à l'EPR pour acquisition d'instruments de musique 3842102/10/198026Travaux à réaliser pour une isolation de la passerelle située en terrasse des bâtiments du lycée Pablo Neruda. 3842102/10/198027Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 1° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » 3842102/10/198028Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 5° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1981 au Ministère de l'Intérieur 3842102/10/198029Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 au Ministère de l'Intérieur 3842102/10/198030Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 4° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 à l'établissement public régional 3842102/10/198031Piste cyclable sur berge de l'Isère et sur la rue des Taillées : Demande de subvention au Conseil Général 3842102/10/198032Acquisition du terrain d'assiette de l'ensemble sportif B. Frachon : Demande de subvention au Conseil Général 3842102/10/198033Protestation contre la réduction du budget de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs 3842102/10/198034Protestation contre la réduction du budget culturel de l'Etat en 1981 3842102/10/198035Protestation contre la réduction de la cotisation Employeur au régime particulier de retraite des Agents des collectivités locales 3842102/10/198036Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition par le SIEPARG au profit de la ville, de terrains dans le centre ville 3842102/10/198037Convention d'honoraire avec la DDE pour aides techniques 3842117/12/19801Approbation des budgets supplémentaires 1980 3842117/12/19802Ouverture de crédits 3842117/12/19803Indemnité de gestion du Receveur Municipal 3842117/12/19804Emprunt CDC 2 000 000 F : Acompte sur le programme 1981 – Travaux d'équipement divers 3842117/12/19805Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » 3842117/12/19806Avance FNAFU – C- Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement pour la saison de chauffe 1980-1981 3842117/12/19807Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation 3842117/12/19808Modification du tarif d'intervention de la Rolba 3842117/12/19809Tarification des prestations de services 3842117/12/198010Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 3842117/12/198011Tarification – redevance « assainissement » 3842117/12/198012Tarification de l'eau 3842117/12/198013Service Incendie vacations aux sapeurs pompiers volontaires nouveaux taux 3842117/12/198014Révision de la rémunération de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire 3842117/12/198015Gymnastique corrective : Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute 3842117/12/198016Indemnités spéciales aux bibliothécaires 3842117/12/198017Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux avenant n°4 3842117/12/198018Contrat de conseil technique avec la SATAU – avenant n°6 3842117/12/198019Elargissement de la rue Galilée – propriété de M. POMMIER Barthélémy : Demande de DUP 3842117/12/198020Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention générale avec Gaz de France pour l'alimentation en gaz du premier quartier de la ZAC de Saint-Martin-d'Hères ainsi que la convention de servitude qui lui est jointe. 3842117/12/198021Malfaçons au CES II Fernand Léger 3842117/12/198022Collège Fernand Léger – Travaux de confortement des poutres métalliques 3842117/12/198023Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. 3842117/12/198024ZAC du Centre ville - quartier I : Demande de subvention au FAU sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements tifs PLA 3842117/12/198025Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Conseil Général 3842117/12/198026Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales 3842117/12/198027Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports 3842117/12/198028Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie. 3842117/12/198029Demande de dédommagement de dépenses effectuées par la ville pour les incidents du mois de Mai sur le campus. 3842117/12/198030Voeu au Conseil Général sollicitant la prise en charge à 50% de l'aide aux jeunes chômeurs décidée par la Ville de Saint-Martin-d'Hères. 3842117/12/198031Constitution et modalités d’élections au Comité d'Hygiène et de sécurité 3842117/12/198032Renouvellement de la Commission Administrative du Bureau d'Aide sociale – Désignation de nouveaux membres. 3842117/12/198033Locaux du Centre Médico scolaire Paul Langevin à transférer à SAINT-JUST 3842117/12/198034Sauvegarde des ressources en eau potable de la région grenobloise 3842117/12/198035Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique agréée de Saint-Martin-d'Hères 3842117/12/198036Constitution et modalités d'élections du comité d'hygiène et de sécurité 3842117/12/198037Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A. 3842117/12/198038Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'. 3842117/12/198039Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie pour l’acquisition et l'aménagement de l'espace vert B. 3842117/12/198040Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'. 3842117/12/198041Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M. 3842117/12/198042Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'. 3842117/12/198043SADI – Maîtrise d'oeuvre confiée aux services techniques de la ville pour la réalisation de l'avenue Benoit Frachon et l'avenue de la commune de Paris : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention. 3842117/12/198044Fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général. 3842118/02/19811Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du futur centre ville – Expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires préalable à la DUP. 3842118/02/19812Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du centre ville par emprise propriétés de M. et Mme BOUVIER George copropriété sise « 49 au 59 » avenue Marcel Cachin. 3842118/02/19813Acquisition assiette des sols ancienne voie ferrée GRENOBLE MONTMELIAN (tronçon compris enter la rue P. Langevin et l'avenue G. Péri) 3842118/02/19814Aménagement de feux tricolores au carrefour de l'avenue Jean Jaurès et du CD 269 : Demande de subvention au Conseil Général. 3842118/02/19815Aménagement d'une piste cyclable Avenue Potié : Acquisition parcelle de terrain par emprise copropriété « La Plaine I » 3842118/02/19816Aménagement d'une piste cyclable de la rue Paul Langevin à la voie « est-ouest » : Demande de subvention au ministère de l'Equipement 3842118/02/19817Lycée Pablo Neruda – 41 rue Henri Wallon : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons – Travaux de réfection 3842118/02/19818Collège Edouard Vaillant rue Paul Langevin : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons. 3842118/02/19819Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF. 3842118/02/198110Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS. 3842118/02/198111Marché négocié SAMIA pour tribunes vestiaires au stade Benoît Frachon 3842118/02/198112Ensemble sportif Benoît Frachon : Résiliation Marché RIZZON – Signature nouveau marché 3842118/02/198113Vœu de soutient à l'UNRPA (Union des retraités et Personnes âgées) ex UVF (Union des Vieux de France) 3842118/02/198114Rénovation du quartier « L’Îlot Vallès » : Autorisation donnée à M. le Maire de demander à M. le préfet de définir le périmètre d'insalubrité. 3842118/02/198115Parking Georges Cayrier : Autorisation à signer marchés entreprises 3842109/03/19811Approbation des Budgets Primitifs 1981 – Eau – Assainissement – Logecos – Bureau d'Hygiène 3842109/03/19812Approbation du budget primitif 1981 Budget Général 3842129/04/19811Budget primitif 1981 3842129/04/19812Budget complémentaire 3842129/04/19813Emprunt CAECL 4 308 000 F – Prêt global 1981 – travaux d'équipement divers 3842129/04/19814Affaire BENTRAIFA Ville / Picco – Dommage causés à un tiers par un employé temporaire de la ville – Indemnité 3842129/04/19815Concours de maîtrise d’œuvre pour l'esquisse de la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland 3842129/04/19816Cession d'une parcelle de terrain de 1 133 m² au profit de la société anonyme d'HLM de la région de VOIRON et des Terres Froides – Demande de visa 3842129/04/19817Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 19 place de la République à SMH 3842129/04/19818Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 25 rue du Docteur Roux à SMH 3842129/04/19819Bourses communales 1980/1981 3842129/04/198110Carte scolaire du 1er degré – préparation de la rentrée de 1981/1982 – Refus de fermetures de classes et de blocages 3842129/04/198111Tarifs piscine 1981 3842129/04/198112Subvention à l'office municipal des sports pour l'assurance du Centre Médico-Sportif 3842129/04/198113Subvention pour le déplacement des équipes qui disputent les coupes de championnats nationaux 3842129/04/198114Convention de réalisation de quatre parcs de stationnement avec la SADI 3842129/04/198115Convention de réalisation d'équipements publics de superstructure avec la SADI 3842129/04/198116Convention de réalisation d'un immeuble de bureaux et d'une surface commerciale spécialisée avec la SADI 3842129/04/198117Approbation des modifications apportées au CCAG applicable aux marchés publics de travaux. 3842129/04/198118Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA 3842129/04/198119Centre ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général d'aide à l'acquisition de terrains pour logements sociaux. 3842129/04/198120Avenue Benoît Frachon (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes 3842129/04/198121Avenue de la Commune de Paris (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes 3842129/04/198122Aménagements de voiries spécifiques aux transports en commun : Autorisation donnée aux services techniques de la ville d'assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de modification des carrefours Sémard / Croizat – Sémard Langevin 3842129/04/198123Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés BELIN – BERTHET et JOUCLARD : Signature et acte administratif 3842129/04/198124Vœu de soutien à la grève des sapeurs pompiers professionnels (pour l'amélioration de leurs traitements, contre les projets de militarisation des services de secours, pour l'intégration dans le statut du personnel de mesures permettant l'activité syndicale) 3842129/04/198125Vœu de protestation contre les suppressions de postes d'enseignants « mis à disposition » des mouvements éducatifs 3842129/04/198126Demande de subvention pour 1981 au Conseil Général au titre de l'aide pour réparation de bâtiments non productifs de revenus pour une 3° tranche de travaux de réaménagement des ateliers municipaux 3842129/04/198127Subvention pour le déplacement des équipes de handball du Lycée P. Neruda qui disputent les coupes et les championnats Nationaux 3842129/04/198128Collège Edouard Vaillant : Aménagement d'une salle de science 3842129/04/198129Collège Edouard Vaillant : Isolation phonique et thermique des couloirs 3842129/04/198130prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de Mme Veuve Truc et Mme MAMENT – Demande de DUP 3842129/04/198131Aménagement de trottoirs et créations de parkings en bordure de l'avenue Gabril Péri par emprise copropriétés de M. et Mme GLAIZAL Copropriétés et ensemble immobilier sis au 31 et 33 avenue G. Péri Visa préfectoral 3842129/04/8132Prêt globalisé 1981 – Caisse d'épargne 6 000 000 F équipements divers 3842129/04/198133Prêt globalisé 1981 – Caisse des dépôts 2 630 000 – 30 ans collecteurs assainissement 3842129/04/198134Créations et suppressions d'emplois 3842129/04/198135Feux tricolores avenue Potié / rues Edmond Rostang Lionel Terray : Demande e subvention au Conseil Général 3842129/04/198136Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 1 au marché Berthouly 3842129/04/198137Construction d'un ensemble tribune vestiaires au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Conseil Général 3842129/04/198138Construction de tribunes au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Ministère du Temps libre 3842124/06/19811Elargissement de la rue Joliot-Currie pour emprise propriété de M. et Mme SEGURA (ex propriété de M. DREVOT Pierre) : Demande de DUP 3842124/06/19812Autorisation spéciales exercice 1980 – Budget Ville – Ouverture et transferts de crédits 3842124/06/19813Autorisations spéciales exercice 1980 – Budgets annexes. 3842124/06/19814Reports de crédits exercice 1980 – Budget Ville et budgets annexes 3842124/06/19815Programme d'emprunts 1981 et subventions d'équipement 3842124/06/19816Ouverture de crédit exercice 1981 3842124/06/19817Maintient de la taxe des ordures ménagères 3842124/06/19818Tarifs d'inscription à l'Ecole de musique – rentrée 81/82 3842124/06/19819Distribution du bulletin municipal – nouveaux tarifs de vacations 3842124/06/198110Créations et suppressions d'emplois 3842124/06/198111Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de maître François GIVORD Avocat désigné par l'assureur de la ville, « la SMACL » pour la défense des intérêts de la ville. 3842124/06/198112Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de la SCPA VEYSSIERE FESSLER pour la défense des intérêts de la ville. 3842124/06/198113Convention d'études pré opérationnelles pour le réaménagement de l'usine ex Neyrtec avec la SADI 3842124/06/198114Grosses réparations dans les groupes scolaires : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198115Lancement d'une consultation d'architectes pour la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland 3842124/06/198116Contrat d'engagement d'un journaliste 3842124/06/198117Taxe communale sur les emplacements publicitaires (modification du texte : nouvelle délib) 3842124/06/198118Désignation de M. RENAUDIE comme architecte pour deux classes maternelles du Centre ville 3842124/06/198119Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 2 classes maternelles 3842124/06/198120Droits de voirie tarifs 1981 3842124/06/198121Mise aux normes de sécurité du CES Fernand Léger : Maîtrise d’œuvre confiée à la DDE 3842124/06/198122Participation au capital social de la SADI 3842124/06/198123Centre de secours : Demande de subvention 3842124/06/198124Amélioration de la couverture sociale des employés communaux 3842124/06/198125Rénovation Ilot Jules Vallès : Acquisition maison à usage d'habitation 13 avenue Jules Vallès propriété des consorts SALAMAND André – Déclaration d'Utilité Publique 3842124/06/198126Semaine de l'enfance 1982 : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198127Marchés publics : Droits de place 1981 3842124/06/198128Convention CAF Ville de SMH : Subvention pour la construction et l'équipement du club enfants CHAMPBERTON 3842124/06/198129Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 4° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin 3842124/06/198130Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 5° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin 3842124/06/198131Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande d'aide financière à l'Agence de Bassin 3842124/06/198132Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande de subvention pour 1982 au Ministère de l'Intérieur 3842124/06/198133Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement de l'action Jeunes Chômeurs 3842124/06/198134Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère du Temps libre 3842124/06/198135Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère de l'environnement 3842124/06/198136Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional 3842124/06/198137Aménagement du Terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention à l'EPR 3842124/06/198138Maison PLOTTIN : Aménagement du terrain côté avenue G. péri : Demande de subvention au FAU 3842124/06/198139Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au FAU 3842124/06/198140Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198141Centre de Loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX en vue de la création d'un espace vert : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional 3842124/06/198142Acquisition du terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional. 3842124/06/198143Attribution d'une subvention au Big Bang 3842124/06/198144Attribution d'une subvention à Travail et Culture 3842124/06/198145Dénomination de la rue de l'Isle 3842124/06/198146Station de Taxis – Augmentation de la redevance 3842124/06/198147Premier quartier de la ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de Construction 3842124/06/198148Attribution d'une subvention à l'ESSM Athlétisme pour les déplacements à Nice, Marseille et Perpignan 3842124/06/198149Attribution d'une subvention à l'ESSM Haltérophilie pour les déplacements en championnat de France 3842124/06/198150Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la semaine de la jeunesse 1982. 3842124/06/198151Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence du Bassin Rhône – Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 1° et 3° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur fluvial Eybens-Poisat-Isère 3842124/06/198152Permis de construire accordé à M. Ambrosio R. par la ville de SMH : Demande de sursis à exécution – Désignation de la SCPA Veyssière – Fessler pour la défense des intérêts de la ville 3842124/06/198153Recrutement d'un médecin vacataire au Bureau Municipal d'Hygiène 3842124/06/198154Modification des tarifs d'inscription de la gymnastique volontaire à compter du 15 septembre 1981 qui passe de 45 F à 50 F 3842124/06/198155Information du fichier vaccinal : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention formule 3 pour l'utilisation du système Pasteur 3842124/06/198156Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports 3842124/06/198157Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Conseil Général au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs 3842124/06/198158Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12 bis 12 ter 15 – Acquisition et aménagement 3842124/06/198159Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis – Acquisition et aménagement 3842124/06/198160Demande de subvention au Ministère de l'Equipement au titre du plan de Circulation pour 1982 pour la piste cyclable 12 bis 25-23 « traversée cycle du premier quartier du centre ville » 3842124/06/198161IR 03 pour 1981 pour la voie 15-16 tronçon de la voie 24 vers Teyssere – acquisition et aménagement 3842124/06/198162Centre de loisirs du Mûrier : Rénovation de l'existant – Demande de subvention au Ministère du Temps Libre 3842124/06/198163Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'acquisition de l'aménagement de l'espace vert M 3842124/06/198164Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour le chemin piéton 12 bis 25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville » Acquisition et aménagement 3842124/06/198165Demande de subvention à l'EPR pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B 3842124/06/198166Demande de subvention à l'EPR pour la voie primaire12-20 traversée du 1er quartier rue Zelle Melhis – Acquisition et aménagement 3842124/06/198167Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Engagement renouvelé de subvention au FAU 3842124/06/198168Centre ville de SMH : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA 3842124/06/198169Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA 3842124/06/198170Plan de circulation : Demande de subvention pour 1982 pour la piste cyclable rue H. Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié 3842124/06/198171Contrat de quartier Croix Rouge : Demande de subvention à l'EPR 3842124/06/198172Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade 3842124/06/198173Demande de désaffectation du groupe scolaire Guy Mocquet au Mûrier 3842124/06/198174Emprunt CAECL 6 ans 3 062 000 F acquisition matériel véhicules travaux éclairage chauffage 3842124/06/198175Dénomination de la rue Eugène Riban 3842124/06/198176ZAC Centre ville – Ateliers d'artistes : Demande de subvention au Ministère de la Culture 3842124/06/198177Recours formé par M. PICON en vue de l'annulation d'un arrêté de refus de permis de construire : Désignation de la SCPA VEYSSIERE – FESSLER pour la défense des intérêts de la ville 3842124/06/198178Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la CRAM 3842124/06/198179Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la DDASS 3842124/06/198180Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention au Conseil Général 3842124/06/198181Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage dans bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1981/1982 3842130/09/19811Approbation des comptes de gestion 1979 Ville – Logecos – Eau – Assainissement – Bureau d'Hygiène – Caisse des écoles 3842130/09/19812Taux de rémunération des heures effectuées par le personnel non enseignant pour la surveillance des restaurants scolaires 3842130/09/19813Centre Ville de SMH : Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU 3842130/09/19814Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène 3842130/09/19815Construction de la 2° tranche du groupe scolaire R. Rolland : Passation d'un marché d'études avec M. POTIE (groupe 6) 3842130/09/19816Affaire ville contre AFRICANO : Autorisation donnée à M. le Maire pour ester en justice (dommages dans un logement sis 9 place Karl Marx) 3842130/09/19817Affaire ALBEROLA rue G. Lorca : Autorisation donnée à M. le Maire d'ester en justice (référé) pour travaux d'office. 3842130/09/19818SITPI : Acquisition de matériel informatique – Garantie d'emprunt 3842130/09/19819Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1982. 3842130/09/198110Extension du groupe scolaire R. Rolland – 4 classes primaires : Approbation de l'avant projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général 3842130/09/198111Groupe scolaire Romain Rolland 2 ° tranche : Demande de programmation en 1982 de 2 autres classes primaires avec restaurants scolaires 3842130/09/198112Tarifs tennis pour l'année 1981/1982 3842130/09/198113Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburant (super et gazoil) pour 1982 3842130/09/198114Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC Centre Ville et incorporation à la voirie communale de la rue G. Sand par emprise au droit de la copropriété « Strauss Chopin » et de la société Nouvelle des établissements Soulage – Visa préfectoral 3842130/09/198115Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS : Signature et acte administratif – visa préfectoral 3842130/09/198116Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Bar situé 25 avenue J. Vallès exploité par Mme Veuve ARDOIN-FALLUT-DUCHENE : Aménagement îlot Valles 3842130/09/198117Rénovation Ilôt Vallès : Acquisition immeuble sur rue abritant deux commerces sis 20 et 22 avenue A. Croizat – Propriété des consorts DERRION – DUP 3842130/09/198118Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°7 au contrat de conseil technique en urbanisme et équipement du 27/02/1975 3842130/09/198119SIEPARG : Création d'une section facultative « agriculture jardins familiaux » 3842130/09/198120SIEPARG : Création d'une vocation facultative « Pompes funèbres » 3842130/09/198121Plan d'occupation des sols – Modification 3842130/09/198122Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène 3842130/09/198123Centre Ville de SMH – Demande de subvention à l'établissement public régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA 3842130/09/198124Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Demande de subvention au Conseil Général 3842130/09/198125Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 2 au marché Berthouly 3842130/09/198126Convention pour l'utilisation de la passerelle située en terrasse du lycée Pablo Neruda, 41 rue H. Wallon 3842130/09/198127Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères à M. et Mme MAHUSSIER (?) d'un box garage (lot n°24) destinée au stationnement d'un véhicule des services municipaux – Demande de DUP 3842130/09/198128Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec l'OPAC pour la réalisation de la ZAC du centre ville quartier I 3842130/09/198129Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec le logement ouvrier Fontainois pour la réalisation de la ZAC du Centre ville quartier I 3842130/09/198130Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC du Centre ville quartier I 3842130/09/198131Lancement appel d'offre pour les travaux de réaménagement des locaux du centre aéré du Mûrier : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. 3842130/09/198132Lancement d'un appel d'offre pour l'installation de chauffage à la colonie de vacances du Petit Gibou au château d'Oléron : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les marchés. 3842130/09/198133Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de concession pour l'opération Vallès 3842130/09/198134Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI l'avenant n°1 à la convention de concession pour l'opération Vallès. 3842130/09/198135Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès. 3842130/09/198136Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention d'étude de réalisation pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès. 3842112/11/19811Acquisition propriété NOTTON Léonce, née FLORIN en vue aménagement échangeur sud reliant la voie expresse U5 à l'avenue J. Prévert : Demande de DUP 3842112/11/19812 3842112/11/19813Approbation du compte administratif 1980 3842112/11/19814Approbation des budgets supplémentaires 1981 3842112/11/19815Vente au bénéfice de la SCI « Le portail rouge » d'une parcelle de terrain de 476 m² (section BK n°266) : Demande de visa préfectoral 3842112/11/19816Rénovation Ilot Jules Vallès : Périmètre d'insalubrité – Engagement de principe en vue de procéder à l'acquisition des propriétés concernées – Demande de visa 3842112/11/19817prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de M. Truc Gabriel - Demande de DUP 3842112/11/19818Tarif de locations du gymnase VOLTAIRE pour des spectacles 3842112/11/19819Tarif de concessions dans les cimetières et frais funéraires 3842112/11/198110Tarif de location de la halle des sports pour des sports 3842112/11/198111Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 3 classes maternelles 3842112/11/198112Chauffage des appartements d'instituteurs : Montant de la participation saison de chauffage 1981/1982 3842112/11/198113Personnel communal : attribution d'une prime unique et exceptionnelle aux agents communaux auxiliaires 3842112/11/198114Création et suppressions d'emplois – régularisation 3842112/11/198115Piste cyclable rue des Taillées : Demande de prise en charge de 80% du solde de l'opération par le Conseil Général 3842112/11/198116Centre Ville 3842112/11/198117Aménagement de trottoirs en bordure de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de la société « Entreprise ANTONIOTTI » Cession gratuite : Demande de DUP 3842112/11/198118Maison de quartier Teyssère V.S.C : Demande de subvention à la DDASS 3842112/11/198119Maison de quartier Teyssère Foyer Elus Restauratnt Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS 3842112/11/198120Renouvellement pour 1982 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981 3842112/11/198121Transfert du prêt foncier EDC n°17.01514401A à la SADI 3842112/11/198122Maison de quartier Teyssere Bibliothèque : Demande de subvention à la Direction des bibliothèques 3842112/11/198123Maison de quartier Teyssere Foyer Club Restaurant : Demande de subvention à la CRAM 3842112/11/198124Maison de quartier Teyssere USC : Demande de subvention à la CAF 3842115/12/19811Ouvertures de crédit 1981 – Autorisations spéciales 3842115/12/19812Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal 3842115/12/19813Créations d'emplois 3842115/12/19814Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un chauffage 3842115/12/19815Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage 3842115/12/19816Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs 3842115/12/19817Convention pour la publicité dans les installations sportives : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 3842115/12/19818Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1982 3842115/12/19819Demande de financement d'emplois communaux 3842115/12/198110Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Réajustement des taux 3842115/12/198111Acquisition d'un immeuble sis au n°81 avenue Ambroise Croizat à SMH par emprise propriété de M. BARET Georges en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP 3842115/12/198112Gymnastique corrective fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute 3842115/12/198113Acquisition propriété des consorts ANGEIER : Constitution réserves foncières en vue de l'aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières 3842115/12/198114Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes à compter du 1er janvier 1982 3842115/12/198115Refonte du statut du personnel communal 3842115/12/198116Aménagement de trottoirs et création de parking en bordure de l'avenue Gabriel Péri par emprise copropriété « Les cèdres » Visa préfectoral 3842115/12/198117Fixation indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles 3842103/02/19821Suppression d'un emploi de contractuel de Directeur du Cabinet du Maire 3842103/02/19822Création d'un pose de Secrétaire Général Adjoint 3842103/02/19823Affaire Ville contre les mineurs DI FONZO et BOUKAALA 3842103/02/19824Modification du POS Liste des opérations entraînant modification. 3842103/02/19825Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la copropriété BELLEDONNE – TEYSSERE – Visa préfectoral 3842103/02/19826ZAC Centre ville – 1ère tranche – Réalisation de trois classes maternelles. Désignation de la SARL RENAUDIE comme architecte. 3842103/02/19827Demande de création d'un groupe de travail pour la réglementation de la publicité. 3842103/02/19828Autorisations spéciales 1981 – Ouvertures de crédits Budget Ville et Budgets annexes. 3842103/02/19829Autorisations spéciales – Exercice 1981 – Virements et transferts de crédits Budget Ville 3842103/02/198210Agent contractuel – contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°5 3842103/02/198211Création de postes Administration générale et service Jeunesse Enfance 3842103/02/198212Attaché à l'information – Contrat d'engagement – Avenant n°4 3842103/02/198213Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux 3842103/02/198214Indemnités de chaussures et de petit matériel susceptibles d'être alloués à certains personnels – revalorisation. 3842103/02/198215Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. 3842103/02/198216Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – nouveaux taux. 3842103/02/198217Fixation de la location des garages de Logecos – Rectificatifs 3842103/02/198218Emprunt CAECL 3 000 000 frs- Prêt global 1982 – Travaux d'équipement divers 3842103/02/198219Collecteur en parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché BERIM. 3842103/02/198220Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique 3842103/02/198221Tarification – Redevance « assainissement » 3842103/02/198222Tarification de l'eau 3842103/02/198223Tarification des prestations de services 3842103/02/198224Modification du tarif d'intervention de la Rolba 3842103/02/198225Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel CACHIN à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la propriété de M. et Mme CHABERT Jacques. 3842103/02/198226Bail emphytéotique au profit de l'OPAC en vue de la réalisation de logements sociaux 26, avenue Gabriel Périe Ex propriété PLOTTIN 3842103/02/198227Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'un immeuble situé 14, avenue Ambroise Croizat propriété des consorts SALAMAND Lucien – Demande de DUP avec avis commission de contrôle 3842103/02/198228Aménagement 2ème tranche voie 15-16 par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble (sans soulte) de terrains entre la ville et ladite association. 3842103/02/198229Acquisition de la propriété de M. GUILLERME Jean – Constitution de réserves foncières en vue aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la Commission de contrôle des opérations immobilières. 3842103/02/198230Rénovation Îlot Jules Valles – Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de SMH – projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général. 3842103/02/198231Téléalarme Personnes âgées – Demande de subvention aux caisses de retraite 3842103/02/198232ZAC Centre Ville – 1ère tranche – Réalisation de 3 classes maternelles – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général 3842103/02/198233Prêt globalisé 1982 5 244 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers 3842103/02/198234Prêt globalisé 1982 2 500 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers 3842103/02/198235Appel d'offres travaux d'aménagement piste cyclables rue des Taillés et pistes sur berge 3842103/02/198236Reporté à la séance du 17 juin 1982 3842103/02/198237Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du premier quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement 3842103/02/198238Recensement – Rémunération des agents recenseurs 3842103/02/198239Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du 1er quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement. 3842103/02/198240Créations d'emplois 3842101/04/19821Tarifs piscine 1982 3842101/04/19822Affaire Ville contre le mineur TEMOUCI Nasser, désignation de l'avocat 3842101/04/19823Prise à bail par l'Etat Bureaux PTT – 3 place de la République et 28, rue de la Poste à Saint-Martin-d'Hères 3842101/04/19824Contrat d'engagement d'un conseiller culturel 3842101/04/19825Prise à bail par l'Etat – logement du receveur des PTT – 12 place de la République à SMH 3842101/04/19826Rénovation Îlot Vallès – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial incluant la résiliation d'un bail commercial M. et Mme CHABOT Magasin Chemiserie Confection, 20 avenue Ambroise Croizat. 3842101/04/19827Crèches collectives et familiales – Tarifs à compter du 1er avril 1982 3842101/04/19828Création de régies au service Petite Enfance de SMH 3842101/04/19829Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence de Bassin Rhône- Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 4ème, 5ème et 6èmes tranches Travaux collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé de l'EPI 3842101/04/198210Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec. 3842101/04/198211Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI le Cahier des charges de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec 3842101/04/198212Ilot Neyrpic – Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention d'acquisition foncière pour les bâtiments et terrains de l'ex usine Neyrtec. 3842119/04/19821Programme d'équipements publics du Centre ville 3842119/04/19822Approbation du budget primitif 1982 Ville 3842119/04/19823Approbation du Plan de Référence 3842119/04/19824Bibliothèques municipales – Régies d'avance – Augmentation 3842119/04/19825Affaire Ville contre les mineurs Campos, Saïdi, Salamo et Villars 3842119/04/19826Elargissement de la rue des Glairons par emprise propriété de la SCI « Les Anémones » Cession gratuite – Demande de DUP 3842119/04/19827Approbation des budgets primitifs 1982 : Eau -Assainissement – Bureau d'Hygiène – Petite Enfance. 3842126/05/19821Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 82/83. Refus de fermetures de classes. 3842126/05/19822Maison de quartier Teyssère – Aménagement Unité socio-culturelle dans primaire Paul Bert : Demande de subvention de la CAF 3842126/05/19823Affaire Ville contre les mineurs MIRI – FRAGIDIS et MIMOUN 3842126/05/19824Travaux de sécurité au collège Fernand Léger 3842126/05/19825Etude de réalisation pour l'opération programmée globale d'amélioration et de résorption d'insalubrité de l’Îlot Vallès : Demande de subvention en EAU. 3842126/05/19826Ouverture de crédits – programme d'emprunt 82 3842126/05/19827Prise à bail par l'Etat d'un local préfabriqué situé rue du Docteur Roux à SMH en vue de l'installation d'un centre de tri postal. 3842126/05/19828ZAC du Centre ville à SMH – Construction moyenne surface commerciale – Prêt Caisse d'Epargne de Grenoble 1 million de francs. Garantie d'emprunt Annulée et remplace par délibération du 9/9/82 3842126/05/19829Travaux de réaménagement dans l'ex usineNeyrpic – Garantie de la ville de SMH à la SADI pour un emprunt de 1 000 000 frs à contracter auprès de la Caisse d'Epargne (contingent libre) 3842126/05/198210Subvention pour le financement de 2 postes F.O.M.J.E.P Enfance créés respectivement à la MJC Sud, à la MJC Village 3842126/05/198211Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12 bis, 12 ter, 13 : Acquisition et aménagement. 3842126/05/198212ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25 3842126/05/198213Approbation des modifications aux règles de fonctionnement du Syndicat décidées par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise. 3842126/05/198214Construction de tribunes au stade Benoît Frachon – Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842126/05/198215Budgets annexes 1981. Transferts de crédit 3842126/05/198216Autorisations spéciales – Budget Ville – Exercice 1981 3842126/05/198217Frais de mission des Elus 3842126/05/198218Tarif d'inscription à l'Ecole de Musique – rentrée 1982/1983 3842126/05/198219Emprunt globalisé 1982 CAECL : 346 000 frs. Travaux de chauffage et feux de signalisation. 3842126/05/198220Emprunt globalisé 1982 CAECL : 1 381 000 frs – acquisition de véhicules 3842126/05/198221Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 917 000 frs – Travaux d'assainissement. 3842126/05/198222Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 612 000 frs – Grosses réparations aux bâtiments communaux. 3842126/05/198223Budgets annexe 1981 – Reports de crédits 3842126/05/198224Exercice 1981 – Reports de crédits – Budget Ville. 3842126/05/198225Reportée à la séance du 17 juin 1982. 3842126/05/198226ZAC de Champ Roman – lot n°2 « Assainissement Eau potable Fourreaux PTT » adjugé à l'Entreprise Berthauly – Maître d’œuvre BERIM – Constatation de grave désordres sur collecteurs ayant entraîné des affaissements de chaussée. 3842126/05/198227Créations et transformations d'emplois 3842126/05/198228ZAC Centre Ville 1ère tranche – réalisation de 3 classes maternelles. Approbation de l'avant projet sommaire modifié. Demande de subvention au Conseil Général. 3842117/06/19821Travail à temps partiel 3842117/06/19822Approbation du compte de gestion 1980 3842117/06/19823Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voies nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris » (renouvellement) 3842117/06/19824Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général au titre de l'aide au logement social 3842117/06/19825Adoption du nouveau règlement de voirie 3842117/06/19826Bourses communales – année scolaire 1981/1982 3842117/06/19827Prise en charge des frais de cautionnement et d'assurance par les régisseurs 3842117/06/19828Budget primitif 1982 3842117/06/19829Virements et transferts de crédits et ouvertures 1982 3842117/06/198210Contrat d'engagement d'un attaché Cellule économique 3842117/06/198211Ex-usine NEYRTEC : Convention de concession avec la SADI – Avenant n°1 3842117/06/198212Collège Edouard Vaillant : Mise en conformité de l'installation électrique à l'atelier SES 3842117/06/198213Collège Henry Wallon : Mise en conformité de l'installation électrique – réfection totale de l'armoire générale 3842117/06/198214Acquisition de l'ex-usine NEYRTEC : Demande de déclaration d'Utilité Publique 3842117/06/198215Réserves foncières – Emprunt CAECL à long terme 3842117/06/198216Demande de désaffectation de locaux à Paul Bert, mixte I (5 classes + annexe) en vue de leur réaménagement pour la maison de quartier Teyssère. 3842117/06/198217Acquisition propriété de Mme ROLEZ Noëlle Hôtel Restaurant « Le Chamois » 90, avenue Ambroise Croizat – Déclaration d'utilité publique 3842117/06/198218Travaux de voirie 1982-1983-1984 : Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un « marché à commandes ». 3842117/06/198219Réserves foncières – Emprunt CAECL Moyen terme 3842117/06/198220Extension Ecole Primaire groupe scolaire Romain Rollant (réalisation de 4 classes supplémentaires) : Approbation de l'avant-projet sommaire modifié et demande de subvention au Conseil Général 3842117/06/198221Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D. Nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 82/83 3842117/06/198222Construction de bureaux – Garantie d'emprunt de la commune de SMH à la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) 3842117/06/198223Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU. 3842117/06/198224Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU. 3842117/06/198225Demande de subvention auprès de l'EPR pour le chemin piéton 12 bis 25 « Traversée piétonne du premier quartier du Centre ville – Acquisition et aménagement » 3842117/06/198226Lancement d'un appel d'offres restreint pour la construction du gymnase Benoît Frachon et annexes 3842117/06/198227Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (4 classes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 3842117/06/198228Maison de quartier Teysseire : Aménagement Unité S.C. Dans P. Bert Primaire – Demande de subvention à la DDASS. 3842117/06/198229Maison de quartier Teysseire – Foyer Club Restaurant Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS. 3842117/06/198230Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA 3842117/06/198231Logement de fonction 3842117/06/198232Travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (1er et 2° tranches) Passation d'un marché d'études avec les co-traitants groupe 6 – BERIM 3842117/06/198233Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mise à disposition d'un directeur avec la F.R.M.J.C et un contrat de financement avec la F.R.M.J.C et le F.O.N.J.E.P. 3842109/09/19821Extension des vestiaires du gymnase Henry Maurice : Demande de subvention au Conseil Général. 3842109/09/19822ZAC Centre ville de SMH – Construction moyenne surface commerciale prêt Caisse d'Epargne 3842109/09/19823Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère Délégué auprès du Ministre 3842109/09/19824Création d'emplois 3842109/09/19825Carte scolaire du 1er degré – rentrée 1982/1983. 3842109/09/19826Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 83. 3842109/09/19827Quinzaine de l'enfance 1983 : Demande de subvention au Conseil Général. 3842109/09/19828Acquisition propriété des consorts AGUIARD – Extension des équipements de l'ensemble sportif F. Léger Robert Barran : Ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalables à la DUP : Annulée et remplacée. 3842109/09/19829Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce – Ouverture des enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP Arrêt de cessibilité. 3842109/09/198210ZAC du Centre ville – Réalisation d'un restaurant scolaire pour l'école du centre ville – Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842109/09/198211Extension école primaire groupe scolaire R. Rolland – 2° tranche – réalisation de 2 classes supplémentaires et restaurant scolaire – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général. 3842109/09/198212Budget supplémentaire 1982 – Ouverture dépenses recettes. 3842109/09/198213Virements et transferts de crédits – Budget supplémentaire 1982 3842109/09/198214Recrutement d'une animatrice de gymnastique volontaire 3842109/09/198215ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2° tranche de la voie 12-20 3842109/09/198216Amélioration de la couverture sociale des employés communaux auxiliaires permanents. 3842114/10/19821Approbation du compte administratif 1981 – budget principal et budgets annexes 3842114/10/19822Emprunt de 505 000 frs en 15 ans – 11,75% CDC pour travaux de voirie. 3842114/10/19823Indemnités aux agents des contributions directes. 3842114/10/19824Demande de subvention pour matériel incendié 3842114/10/19825Principe de mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires. 3842114/10/19826Mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires. 3842114/10/19827Employés auxiliaires vacataires – Rémunération à l'heure – Fixation des taux horaires. 3842114/10/19828Journaliste – Contrat d'engagement – Avenant n°1 3842114/10/19829Classement des voies communales 3842114/10/198210Création d'une ZAD (Zone d'Aménagement Différée) 3842114/10/198211Plan d'action foncière 82.86 Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville de SMH aux consorts ANGELIER et à M. GUILLERME Jean – Rédaction acte administratif Annulée et remplacée 3842114/10/198212Ilot Neyrpic – demande de prêt foncier 3842114/10/198213Réaménagement des ex-usines NEYPIC à SMH : Prêt caisse d'Epargne de 100 000 frs. 3842114/10/198214Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1983. 3842114/10/198215Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants (super + gazoil) en 1983. 3842114/10/198216SMH Année Stendhal 1983 – Demande de subvention à l'établissement public régional. 3842114/10/198217Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention à l'Etablissement Public Régional 3842114/10/198218Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention au Conseil Général. 3842114/10/198219Stage de longue durée : M. GIRODENGO. 3842114/10/198220ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25 3842114/10/198221Créations et suppressions d'emplois et régularisation de postes. 3842114/10/198222Aménagement du chemin pietonnier à vocation touristique allant des « Collodes » au « Bigot » : Demande de subvention auprès du Conseil Général. 3842114/10/198223ZAC Centre ville : Demande de transfert d'une subvention auprès du FAU pour l'espace vert L. Acquisition et aménagement (…. ? partie suite à avis municipalité) 3842114/10/198224Demande de subvention auprès du Conseil régional pour 1983 pour l'acquisition de l'espace vert M. 3842114/10/198225Demande de subvention auprès du conseil régional pour l'acquisition de l'espace vert B. 3842114/10/198226Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr MACHECOURT. 3842114/10/198227Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr TACHKER. 3842114/10/198228Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr LEMORDANT. 3842118/12/19821Taris tennis 1982/1983 3842118/12/19822Autorisation de la ville de SMH accordée au centre d'archéologie historique des Musées de Grenoble et de l'Isère pour l'ouverture d'un chantier de fouille sur le site du couvent des Minimes. 3842118/12/19823Augmentation des loyers LOGECOS et garages à compter du 1er novembre 1982. 3842118/12/19824Augmentation des loyers LOGECOS et garages pour 1983. 3842118/12/19825Affaire CHANAS contre ville de SMH : Assignation auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble – Désignation de la SCPA Maîtres FESSLER et FESSLER Alain pour la défense de la ville. 3842118/12/19826Service incendie – Attribution d'une indemnité au commandant honoraire FELIX André 3842118/12/19827Cession d'une parcelle de terrain de 7 729 m² au profit de la SA Voironnaise de crédit Immobilier en vue d'assurer le redressement du CD 269 LP et la construction de logements type HLM (accession à la propriété) 3842118/12/19828R.A.I. Ilot Valles – prêt CDC / FNAFU 6 000 000 frs Garantie de la ville Annulée et remplacée 3842118/12/19829Chauffage des appartements des instituteurs : Montant de la participation saison de chauffe 1982/1983 3842118/12/198210Réactualisation des prix de revente des terrais de la ZAC Champs Roman 3842118/12/198211Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1983. 3842118/12/198212Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située 78 avenue de la Galochère au profit de M. et Mme TROUILLON. 3842118/12/198213Acquisitions propriété Consorts VIGNA-PICARD et consorts CHANAS – ZAC Centre Ville Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalables à la DUP Procédure expropriation. 3842118/12/198214Ilot de rénovation J. Vallès : Acquisition amiable Propriété de Mme DUSSERT, 9 avenue J. Vallès DUP 3842118/12/198215Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête. 3842118/12/198216ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 13-15 – Acquisition et aménagement. 3842118/12/198217ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 15-16 – Acquisition et aménagement. 3842118/12/198218Centre de loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX – BOUVIER – CAMAND en vue de la création d'un espace vert – Demande de subvention auprès du Conseil général dans le cadre des périmètres sensibles. 3842118/12/198219Indemnités journalières entretien des assistantes maternelles 3842118/12/198220Suppression d'emplois (régularisation) 3842118/12/198221Attribution d'une indemnité compensatrice aux assistantes maternelles 3842118/12/198222Attribution d'une indemnité de logement aux Directrices de crêche 3842118/12/198223 3842118/12/198224Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. 3842118/12/198225Modification des tarifs enfants des crèches collectives et familiales Annulée et remplacée par mensualisation du paiement dans famille 3842118/12/198226Modification des tarifs enfants des haltes garderie. 3842118/12/198227Salaire du médecin Directeur du Bureau d'Hygiène. 3842118/12/198228Tribunal Administratif : Affaire Jallut contre ville de SMH – Débordements d'eau des collecteurs E.V. - Dommages dans les locaux des établissements JALLUT. 3842118/12/198229CES H. Wallon : Réfection chaufferie (électricité, régulation) - Demande de subventions. 3842118/12/198230CES E. Vaillant : Extraction de fumées – Ateliers forge sondage – Demande de subvention 3842118/12/198231 3842118/12/198232Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/11/1982) 3842118/12/198233Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/01/1983) 3842118/12/198234Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/01/1983) 3842118/12/198235Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/11/1984) 3842118/12/198236Marchés d'approvisionnement – Droit de place 1983 3842118/12/198237Approbation de budgets supplémentaires 1982 3842118/12/198238ZAC Centre Ville – Réalisation de 3 classes maternelles et restaurant scolaire (2° tranche) : Approbation de l'avant projet modifié – Demande de subvention au Conseil Général 3842122/12/19821Fonds Grand Travaux 1982 : Demande subvention pour travaux concernant les économies d'énergie dans plusieurs bâtiments communaux 3842122/12/19822Conditions d'aménagement et d'équipement de la zone 1 NA : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec M. B. Teillaud 3842122/12/19823Tarifs des cotisations de la bibliothèque pour l'année 1983. 3842122/12/19824Indemnités de logement du Directeur MJC Sud Centre Ville Annulée 3842122/12/19825Surdimentionnement des réseaux ZAC Magencin : Convention avec la ville de Gières. 3842122/12/19826Convention fourniture d'eau à la commune de Gières 3842122/12/19827Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°6 3842122/12/19828Cession au bénéfice de la SADI de diverses parcelles concernées par la réalisation de la ZAC du Centre ville. 3842122/12/19829ZAC Centre Ville : Echange sans soulte entre la ville de SMH et le SIEPARG de diverses parcelles de terrains – DUP 3842122/12/198210Modification de la limite entre le lot n°4 et le lot n°39 de la ZAC de Champ Roman : Echange de terrains avec la soulte, SA SEPRIC- FRANCE 3842122/12/198211Constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du futur centre ville – Acquisition de la propriété de Mmes PICARD Alberte et VIGNA Josette nées BURLET : Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières et de l'architecture. 3842122/12/198212Décision modificative n°1 Budget 1982 3842122/12/198213Attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au chef du service des sports 3842122/12/198214Tarifs de location du gymnase Voltaire pour des spectacles 3842122/12/198215Tarifs de location de la halle des sports pour des spectacles 3842122/12/198216Stations de taxis : Augmentation de la redevance 3842122/12/198217Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de réfections définitives de tranchées conformément au bordereau de prix unitaire ci-annexé. 3842122/12/198218Modifications du tarif d'intervention de la Rosla (?) 3842122/12/198219Piscine municipale rue H. Revoy : Travaux de réaménagement et mise aux normes – Demande subvention auprès du Conseil Général. 3842122/12/198220Tarification des prestations de service 3842122/12/198221Tarification de l'eau 3842122/12/198222Classement des voies dans la voirie communale suite à une enquête publique 3842122/12/198223Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement de la maison de quartier TEYSSERE dans les quartiers du groupe scolaire PAUL BERT 3842122/12/198224Création d'un nouvelle ZAD (zone d'aménagement différé) 3842122/12/198225Vœu : Demande d'étatisation du lycée polyvalent PABLO NERUDA – 03.2203N 3842122/12/198226Renouvellement pour 1983 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981 3842122/12/198227Tarification redevance « Assainissement » 3842122/12/198228Désignation de la SCPA Fessler dans l'affaire Ville contre les mineurs BOUKAALA, ALBANESE et DJEMEL 3842122/12/198229Avance FNAFU. Section C. Chapitre 32 pour réserves foncières – demande de renouvellement 3842122/12/198230Demande de création d'une classe spécialisée pour enfants trisomiques 3842122/12/198231Commercialisation de la ZAC Champ Roman – Convention avec le Cabinet A. Thoriand (?) Sud Est 3842127/01/19831Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional 3842127/01/19832Créations d'emplois 3842127/01/19833Dénomination de voies publiques : Avenue du Bataillon Carmagnole – Liberté – TPF – Moi – Rue Flora Tristan 3842127/01/19834Affaire ville contre LAMAIRIA Youssef et Zoubir – Désignation de l'avocat 3842127/01/19835Maison de quartier Teyssère. Foyer club restaurant personnes âgées. Demande d'aide financière à la CRAM 3842127/01/19836Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition propriété des consorts BOUJARD 3842127/01/19837Ouvertures de 4 classes élémentaires au groupe scolaire Romain Rolland. Demande de création de 6 postes 3842127/01/19838Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement foyer club restaurant personnes âgées. Adoption du devis et demande d’emprunt à la caisse régionale d'Assurances Maladies 3842127/01/19839Ouvertures de 3 classes pré-élémentaires dans la ZAC du Centre ville. Demande de créations de 4 postes d'enseignants 3842127/01/198310Acquisition propriété des consorts ACUIARD. Extension des équipements de l'ensemble sportifs et de loisirs Fernand Léger – Robert Barran – Modification du Plan d'Occupation des sols 3842101/03/19831Ensemble sportif Benoit Frachon. Avenant n°1 au marché d'études n°81/11 3842101/03/19832Rénovation de l’îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts SALAMANDS engagement de principe en vue de la demande d'ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP 3842101/03/19833Opération 124 du POS Affaire Société nouvelle des Établissements SOULAGEC – Ville de SMH Exercice du droit de préemption 3842101/03/19834Créations et suppressions d'emplois 3842101/03/19835Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Urbanisme Conseil 3842101/03/19836Indemnités représentatives de logements des instituteurs 3842101/03/19837Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville 3842101/03/19838ZAC du Centre Ville – Constitution de la servitude de passage public au profit du Domaine Public de la Ville – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les conventions générales de constitution de la servitude et les conventions particulières à chaque opération immobilière 3842101/03/19839Remboursement à la ville par le SIEPARG du montant des travaux de réfection de l'Avenue Zella Melhis endommagée par le chantier du collecteur EPI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention passé avec le SIEPARG 3842101/03/198310Ilot Vallès – Acquisition propriété de Mme Berthier 10 Avenue Ambroise Croizat 3842101/03/198311Exercice 1982 – Décision Modificative n°2 3842101/03/198312Fixation de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles pour 1983 3842101/03/198313Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mission d'étude et de conseil 3842101/03/198314Travaux d'extension du centre de secours - Choix du concepteur. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec M. RIMET, architecte PLG, Agence AURA Grenoble 3842101/03/198315Budget primitif 1983 3842101/03/198316Approbation des budgets primitifs 1983 – Eau – Assainissement Logecos – Bureau d’hygiène – Petite enfance 3842101/03/198317Créations et suppressions d'emplois